Il cultivait du cannabis "thérapeutique", il est dispensé de peine

Il cultivait du cannabis "thérapeutique", il est dispensé de peine
Par mrpolo ,

Atteint de sclérose en plaques, un jeune homme qui faisait pousser chez lui de l'herbe pour apaiser ses douleurs, a été condamné lundi mais dispensé de peine par le tribunal correctionnel de Strasbourg.

 

La Marie-Jeanne le faisait aller moins mal. Un homme de 31 ans atteint de sclérose en plaques, qui cultivait du cannabis chez lui pour apaiser ses douleurs, a été condamné lundi mais dispensé de peine par le tribunal correctionnel de Strasbourg.

Le parquet avait lui-même requis une "application bienveillante de la loi". "Dans ce dossier, il faut faire preuve d'humanité", et ce même si l'infraction est caractérisée, a souligné le représentant du parquet. Le jeune homme, qui se déplace difficilement du fait de sa maladie, s'est dit surpris par ce jugement "inespéré". "Je pensais que j'aurais de la prison avec sursis, ou au moins une amende, même si je n'ai pas d'argent", a-t-il dit à l'AFP.

"Une décision exceptionnelle"

 

Le prévenu avait été interpellé en juin et placé 24 heures en garde à vue après avoir été dénoncé parce que des feuilles de cannabis, issues de sa plantation personnelle, étaient visibles depuis la rue. Il a expliqué qu'il cultivait ainsi chez lui depuis 2004, une quarantaine de plants dont il consommait les fleurs sous forme de gâteaux. "Si je pouvais, je m'en passerais: il faut cacher le goût du cannabis avec du miel pour que ce soit bon". "J'essaye de limiter les prises, car sinon mon corps s'habitue et l'effet antalgique s'amoindrit", a-t-il précisé.

 

A l'audience, il a produit un certificat établi par un médecin suisse attestant que le cannabis atténuait ses douleurs et améliorait sa motricité. Pour son avocat, Me François Trapp, "l'aspect thérapeutique était évident", ce qui a conduit le tribunal "à une décision exceptionnelle".

Publié le 03 octobre 2011

Source: TF1

On en parle sur le forum....


  Signaler Article


Retour utilisateur


Saloute !

 

Source : TF1,

 

tien, maintenant Sarko veux que le débat du cannabis thérapeutique avance ou quoi :ptdr: ?

 

En tout cas, GG le juge, tu a fais ce qu'il faut avec ce que la loi te permet de faire :plus:

 

Et :plusun: pou le jeune, il a tout comprit sur la canna (a par pour le gout... mais c'est son avis ^^), bah voila un article qui met le smille !

 

Tchao

Partager ce commentaire


Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Astuce : cliquer à l'intérieur de ce cadre pour charger l'éditeur

Partager ce commentaire


Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

J'ai un petit problème avec mon dernier post.... :D

 

Comme Silas, je me pose la question de la Jurisprudence que peut entrainer ce jugement.

 

Si certains de nos Users bien calés en droit pouvaient venir nous expliquer en détail ce que peut représenter ce cas pour les dossiers à venir.

 

Normalement comme le dis Silas, ce cas servira de Jurisprudence pour des cas similaires dans l'avenir.

 

A vous les futurs diplomés en droit, venez nous expliquer concretement ce que peut représenter ce cas.

 

++

Partager ce commentaire


Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est quand même malheureux de vivre dans un pays où la délation est un sport national; certes, le verdict est plutôt positif, mais ce jeune homme aurait été bien plus tranquille s'il n'avait pas été dénoncé... Car s'il est dispensé de peine, il est tout de même reconnu coupable d'une infraction liée à la production de stupéfiants, avec inscription au casier judiciaire et tout ce qui va avec, et il n'est pas autorisé à recommencé une nouvelle culture.... En gros, c'est "ça va pour cette fois, mais gaffe à la prochaine..."

 

Je ne partage pas votre enthousiasme: cette nouvelle reste navrante à mes yeux...

Partager ce commentaire


Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

@cynik : certains français sont très attaché aux traditions, surtout celles des années 40 !!!

 

sérieusement, je suis d'accord avec toi, cette nouvelle est navrante sur plusieurs points, notamment pour celui de la délation mais pas que, je trouve ca lamentable qu'on parle d'usage thérapeutique sans aller plus loin, car des usages thérapeutiques il y en a des centaines, pour différentes pathologies, alors pour une personne atteint de sclérose en plaque sévère (il semble ici que le consommateur est du mal a ce déplacé) combien d'autres (ceux sous chimio, pour les glaucome, et autres) qui vont se retrouver avec un casier judiciaire parce qu'ils consomment un médicament qui n'est pas reconnu par cette société de mouton qui ne regarde pas plus loin que le bout de son téléviseur... a vomir.

 

Toutefois, il semblerait que les choses avance (ici c'est une preuve) mais il ne faut pas s'en réjouir trop vite car cela peut tout simplement venir du fait que certains se rendent compte du retard que prend la France en matière d'application de certaines substance aujourd'hui interdites.

 

Imaginez l'impact médiatique d'un malade de la sclérose en plaque (une maladie vraiment handicapante qu'on ne peut pas nier ici) en prison parce qu'il a voulu se soigner tout seul, par ailleurs, si il avait été condamné, je pense (je suis pas spécialiste du droit) qu'il aurait pu contester ou au moins avoir droit a un recourt, et par la, lancer avec fracas (pour le gouvernement) le débat sur l'usage thérapeutique. (et peut être a une échelle européenne)

 

Il faut se rendre compte que cette "usage thérapeutique" ca fait a peine 1 an qu'on commence a en entendre parler en France...

 

Mais globalement oui, le pire dans toutes ces histoires (parce que des histoires de mecs qui se font prendre pour usage thérapeutique ou récréatif il y en a énormément chaque année) c'est que dans la bonne moitié des cas c'est une dénonciation anonyme (voisin la plus part du temps, bonjour les rapports avec ce genre de ******* !!!)

Partager ce commentaire


Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

cet article laisse présager un bon espoir pour les usager thérapeutique de cette plante.Deja que foutre en GAV un simple consommateur lambda ( moi...) est risible. Il est a mes yeux 10 fois pire d'incarcérer un malade.

Un GROS GROS :plusun: On a plus qu'a garder espoir.

Bonne soirée a touti !!!

Partager ce commentaire


Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

J'esper ne pas me faire dénoncer moi aussi , car moi aussi ça m'aide a pouvoir entre autre marcher.

Un bon courage a lui si par hasard il passe par là

Partager ce commentaire


Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour les amis Cannaweedeurs.

 

Par le biais de mes études je fais pas mal de droit...en rapport avec le monde du travail. Ce que je peux vous dire en tout cas c'est que dans le cas présent , la jurisprudence ne peut faire office de jugement direct dans notre droit civil Français. Nous aurions été aux states ou en Angleterre, cela aurait été pour nous du pain béni cette affaire. Ou même si la décision aurait été pris par la cour d'appel...encore mieux la cour de cassation, ça aurait été magnifique pour nous.

Or le cas de jurisprudence ne pourra être amené en face des jurés qu'en cas de premier recours étant donné que cette décision à été prise par le tribunal correctionnel. Donc inutilisable dans une affaire de 2éme ou 3éme niveau : Cour d'appel ou de cassation.

 

En clair si on veux vous faire chier, lors du jugement (qui doit être identique à ce cas, donc que vous soyez atteint de sclérose en plaque sévère, et que vous syez pris en tant que cultivateurs simple). Vous pourrez invoquer la jurisprudence, mais si le parti opposé fait appel, votre jurisprudence n'aura plus aucun pouvoir. Et ce sera la cour d'appel qui apporteras sa décision (bien plus importante que le tribunal correctionnel).

 

Bref il faudra une sacrée chance pour vous en tirez à l'aide d'une jurisprudence... Mais cela montre tout de même que les mentalité change parfaitement.

Partager ce commentaire


Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

ca montre qu'on est encore tres loin d'un debat sur le canna therapeutique en france. il va falloir encore beaucoup de cas similaire pour pousser les politiques au debat. comme on a dit plus haut trop de franchouillard son attachés aux traditions dont la weed diabolisé ne fait pas partie. Peut etre que dans une generation ou deux on avancera. HOPE!!!

Partager ce commentaire


Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Salut tout le monde! Je me permets de vous donnez mon avis pour cette personne atteinte de sclérose en plaque qui doit avoir un traitement lourd contre la douleur, cette auto médication l'aide dans le combat contre la douleur et je trouve que la décision du juge et réfléchie.

Je pense que toute les personne qui aurai besoin de ce soigner avec du cannabis devrai en avoir le droit.

Moi meme atteint d un glaucome le cannabis m'aide mais les quantité et qualité du marche noir laisse a désirer et la culture^^ et interdite sous peine de justice.

Une société comme d ebrocan en hollande produise du cannabis thérapeutique pour les personne qui ont des maladies ou qui on des insomnies par exemple et il ce trouve que ce monsieur si il en avait la possibilité d' acheté du cannabis médicinale, je pense qu'il le ferait.

 

Le Budder a une grande concentration de THC, des société spécialisé ne pourrait t'elle pas fabriqué des produit dérivé du cannabis pour une utilisation médicinale?

Moi je pense que oui mais la France et un pays qui préfère que ce citoyen soit sous cachet avec des effets secondaire telle que dépression. Insomnie= somnifère somnifère=dépression dépression =médication (antidépresseur, neuroleptique, anxiolytique...) un exemple. Les anti-douleurs ont leur limite eu aussi.

 

(Les Français sont en effet les plus gros consommateurs au monde d'hypnotiques (somnifères) : 3 fois plus que les Britanniques, ou que les Allemands) alors d'un coté des société pharmaceutique ce gave d'argent et de l'autre coté des malades qui s'auto médication et que l'on poursuit en justice je trouve sa: lamentable, et avec l argent du contribluable: navrant d'ailleurs toute cette histoire méme si elle n'as pas fait avancé les choses ré-ouvre les questions sur le cannabis médicinale et sur le futur de cette plante mémorable de qualité Le Cannabis. Peace TritrichOOO

Partager ce commentaire


Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci NemTep d'avoir pris le temps de nous l'expliquer ;)

 

@Tritrich, malheureusement contrairement au grand labo pharma, il n'y a pas de lobiyste dans le monde du Cannabis pour faire accélerer les choses.

 

Il n'y a qu'à prendre l'exemple des controles de stupéfiant sur la route.... principalement réactif au Cannabis... en revanche celui qui est sous antidepresseurs, anxiolitiques plus somnifères ne craint absolument rien :roll:

 

C'est bien par ce que les lobiystes mettent une pression énorme sur les gourvernements par ce qu'il faut quand même pas être sortie de l'ENA pour comprendre que c'est bien plus dangereux qu'un simple fumeur de Cannabis (même si nous ne devons pas non fumer avant de prendre le volant.)

Partager ce commentaire


Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites