Amende pour usage de cannabis : la Mission interministérielle réservée

[mrpolo 7 742]

Le président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) juge que la proposition de loi destinée à imposer une amende aux usagers de cannabis, examinée mercredi au Sénat, n'était «pas de nature à améliorer les choses».

 

«Cette proposition intervient à un moment de notre vie politique qui favorise plutôt les oppositions que la recherche de consensus. Cette proposition ne me paraît pas de nature à améliorer les choses», déclare Etienne Apaire à l'AFP.

 

L'usage du cannabis est un délit en France, théoriquement passible d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende.

 

Jugeant que ces peines ne sont de fait «pas appliquées», des sénateurs, derrière Gilbert Barbier (membre du groupe RDSE à majorité composé de radicaux de gauche), ont rédigé cette proposition de loi visant à imposer une amende aux usagers contrôlés la première fois, afin d'«assurer une répression effective parce que proportionnée».

 

«Sous couvert de vouloir apporter une réponse systématique, on a l'impression qu'on diminue l'intensité de l'interdit avec un passage d'un délit à une contravention», répond Etienne Apaire.

Une personne chauffe à l'aide d'un briquet un morceau de résine de cannabis. (AFP / Thomas Wirth)

 

53.671 infractions

Le magistrat assure qu'il est «faux de dire que la loi n'est jamais appliquée», relevant des progrès en matière de sanction de l'usage du cannabis grâce en particulier «à l'ordonnance pénale, procédure simplifiée qui fait que le procureur propose une sanction que le juge valide simplement».

 

Autre facteur d'«accélération des procédures», «les stages de sensibilisation sur les dangers des drogues aux frais des usagers», prévus par une loi de 2007 et «prononcés à presque 18.000 reprises depuis».

 

Selon la Mildt, en 2010, 53.671 infractions à la législation sur l'usage de stupéfiants ont donné lieu à condamnation, contre 43.077 en 2008 et 24.699 en 2005. Chaque année, entre 140.000 et 160.000 personnes sont interpellées pour usage.

 

Pour Etienne Apaire, le débat sur la proposition de loi aura toutefois une vertu en période «de pré-campagne présidentielle» en permettant de «clarifier qui pense quoi»: «A gauche, on a des positions très variées» en matière d'usage de cannabis, avec «M. Vaillant qui est pour la légalisation, des Verts qui sont pour la dépénalisation, M. Valls qui est contre...»

 

(AFP)

 

 

 

 

Source: Libération

 

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[Jukeb0y 5]

Tiens je me disais aussi; voilà une manne potentielle que l'état n'exploite pas... chelou...

 

C'est vraiment pathétique...

[RoulBamboul974 78]

«assurer une répression effective parce que proportionnée»

Nan mais où va-t-on ....

Ils doivent vraiment s'emmerder pour pondre ce genre de propositions de loi

[Invité Green House Effect]

Salut,

Apperement d'aprés cet article la loi est passé:

 

 

 

L'usage du cannabis bientôt assorti d'une simple amende ?

 

Le Sénat vient de voter une proposition de loi visant à punir d'une amende de 68€ le premier usage de cannabis. Actuellement classé en tant que délit et passible d'une amende de 3750€ et d'un an d'emprisonnement, la première expérimentation du cannabis ne serait assorti que d'une contravention.

 

 

 

 

 

Initié par le président radical du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), Jacques Mézard, ce projet de loi intervient comme "une suite logique" au rapport de la mission parlementaire d'information sur les toxicomanies publié en juillet 2011, selon l'instigateur.

 

Cette idée de contraventionnalisation n'est pas nouvelle : en 2003, Nicolas Sarkozy, à l'époque Ministre de l'Intérieur s'était positionné comme Jacques Mézard. Plus récemment, alors que le débat de la légalisation faisait rage au Parti Socialiste, le gouvernement de M. Sarkozy refusait toute dépénalisation.

 

Source: Le monde