mrpolo 7 744 Posté(e) mai 18, 2015 Partager Posté(e) mai 18, 2015 Cannabis : En Valais, la justice continue d’avoir la main lourde alors que les contraventions à 100 francs pour consommation de cannabis ne sont appliquées qu’à moitié. Michel a déjà été condamné deux fois pour des quantités de chanvre qui auraient valu de simples contraventions.Image : Isabelle Favre Michel, jeune Valaisan de 25 ans, commence à la trouver saumâtre. Ces derniers mois, il s’est fait prendre trois fois en flagrant délit de consommation de cannabis avec de petites quantités. A chaque fois, il a été dénoncé pénalement. Les deux premières affaires ont été jugées en janvier et en février. Il écope de 400 francs d’amende et 200 francs de frais de justice pour six têtes de chanvre et des mêmes montants pour 0,5 g de chanvre. Nouvelle sanction en vue Comme il a été pris une nouvelle fois au festival Caprices à fumer un joint, il s’attend à une troisième condamnation. « Cela va faire 1800 francs en tout… » peste-t-il en envisageant de faire appel : « Je n’ai pas de grands moyens pour payer un avocat, mais là ça commence à bien faire. » Dans le deuxième cas, le flagrant délit était cocasse. « C’était vraiment quelques poussières de chanvre, qui traînaient dans la voiture, c’est moi qui les ai mises dans un sachet. C’est tout ce qu’il y avait. » L’agent qui a rempli la dénonciation lui a posé alors des questions sur sa consommation sans l’informer de ses droits. Le Ministère public valaisan s’est livré à des estimations : « Consommation quotidienne de marijuana durant la période comprise entre 2006 et le 19 janvier 2015. Saisie de 0,5 g de tête de chanvre. » Et d’ajouter avec mansuétude : « Les faits avant le 16 février 2012 sont prescrits. » La deuxième condamnation fait remonter la consommation dès l’âge de 18 ans jusqu’en 2014 « à raison d’une à deux fois par mois ». D’où l’impression de Michel d’être condamné deux fois pour la même chose. « En fait on pourrait me condamner tout le temps », observe-t-il. Pourtant, depuis le 1er octobre 2013, la loi fédérale sur les stupéfiants a été modifiée. Un adulte pris en train de consommer avec une quantité de 10 g au plus est passible d’une amende d’ordre de 100 francs, montant uniforme pour toute la Suisse. L’objectif de cette réforme était de soulager les tribunaux des cas bagatelles. Mais en Valais, cela ne se passe toujours pas ainsi. En 2014, la police cantonale a certes distribué 751 amendes à 100 francs pour consommation de produits cannabiques. Mais cela n’a pas fait baisser le nombre de dénonciations devant les procureurs. Il y a deux causes à cela. Le porte-parole de la police cantonale, Jean-Marie Bornet, s’en explique : « En Valais, la lutte contre la drogue reste une priorité. On est plus dur avec les stupéfiants, car on veut garder la pression sur la scène de la drogue. Celui qui est pris peut faire l’objet d’une enquête car notre objectif est de mettre la main sur les fournisseurs. » Question de compétences La deuxième cause qui concerne Michel et tant d’autres, c’est qu’en Valais les polices municipales n’ont pas les compétences pour donner les contraventions à 100 francs. Alors elles continuent de dénoncer les consommateurs à la justice qui les sanctionne six fois plus. La loi cantonale sur la police devrait bientôt changer et permettre aux agents municipaux d’appliquer les contraventions à 100 francs. D’ici là, les consommateurs ont intérêt à se cacher. par:Eric Felley Source: lematin.ch 1 Lien à poster Partager sur d’autres sites
juju93 411 Posté(e) mai 22, 2015 Partager Posté(e) mai 22, 2015 yop Sa balance dur en suisse... sport national oblige!! Lien à poster Partager sur d’autres sites
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