Canada - La marihuana à usage médical peut être une dépense remboursable

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L’Agence du revenu du Canada (ARC) a dit que le cannabis médical acheté sous prescription pourrait maintenant être considérée comme une dépense médicale admissible en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu selon l’Association canadienne de l’industrie du cannabis médical (CMCIA). 

 

Le CMCIA dit avoir reçu une lettre de l’ARC en date du 24 août dernier disant que le cannabis provenant d’un producteur agréé est admissible à titre de frais médical sur leur déclaration d’impôt sur le revenu des patients. 

 

L'intérieur d'une serre où l'on produit de la marijuana thérapeutique.
Crédit photo : ICI Radio-Canada

 

Sur la liste des frais médicaux admissibles disponible sur le site internet de l’ARC ont peut désormais trouver la marihuana médicale et les graines de cannabis.

L’ARC a répondu à une lettre envoyée plus tôt cette année par le CMCIA, l’association des producteurs agréés du cannabis médical, demandant une décision sur la question, selon le porte-parole de l’association Cam Battley.

 

« Ceci est une étape importante, car elle permet aux patients de radier une composante majeure de leurs coûts de soins de santé », a déclaré Battley au réseau anglais de Radio-Canada, CBC.

Alors que les frais médicaux admissibles est une formule compliquée qui est calculée sur la base du revenu imposable, le coût de la marihuana légalement autorisé peut être élevé, ce qui signifie que ceux qui utilisent le médicament sous prescription peuvent être admissibles à un remboursement.

 

Battley estimé le coût moyen de la marihuana médicale par patient à environ 7,60 $ par jour, ce qui signifie que la prescription d’une année complète pourrait coûter 2774 $. Le coût du médicament peut être inférieur ou supérieur selon le dosage et le type.

 

Par Paloma Martínez | francais@rcinet.ca

 

Source: rcinet.ca