mrpolo 7 744 Posté(e) décembre 21, 2016 Partager Posté(e) décembre 21, 2016 L'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants est paru au Journal Officiel du 15 décembre 2016 Les seuils de détection des drogues ont tous été abaissés. De moitié pour le THC, soit 0,5ng/ml de sang au lieu de 1ng, pour les amphétamines de 50ng à 10ng/ml de sang, pour les opiacés de 20ng à 10ng et pour la cocaïne ça passe aussi à 10ng/ml de sang. Désormais il n'est plus obligatoire de faire une prise de sang, un 2ème échantillon de salive est prélevé pour être analysé en laboratoire. Cependant conducteur a le droit de réclamer une prise de sang en vue d'un examen technique ou d'une expertise. A lire aussi:CONDUITE SOUS L’EMPIRE DE STUPÉFIANTS, Pourquoi la contre-expertise La loi précise également que c'est au conducteur et non à la police de prélever la salive. Avec ces nouveaux seuils ça va être pire qu'avant, il va falloir pas mal de temps pour redevenir négatif après avoir fumé. Un fumeur régulier n'a quasi aucune chance d'être négatif, 24h ne suffiront pas pour éliminer les traces. Pour les amphétamines il est possible d'être déclaré positif plus de 3 jours après avoir consommé. La loi Santé a modifié les conditions de dépistage des stupéfiants au volant. Des tests salivaires pourront être exigés, même en l'absence d'infraction. et le nombre des dépistage va être multiplié par 10. A lire aussi: Cannabis au volant : des tests salivaires sans "cause préalable" Cette loi est donc quasi impossible à respecter sauf à passer à une abstinence totale. En dépistant positifs même les conducteurs n'étant plus sous influence d'une drogue, on voit bien que l'alibi de la sécurité routière ne tient plus du tout, cette loi est juste destinée à réprimer - de façon détournée- le simple usage de drogues, A lire aussi: Stupéfiants au volant, attention le gouvernement serre la vis On peut s'attendre en 2017 à une avalanche de retraits de permis... Par kikeon dans législation et politique Source: legifrance.gouv.fr 3 Lien à poster Partager sur d’autres sites
snooplover5 117 Posté(e) décembre 21, 2016 Partager Posté(e) décembre 21, 2016 Bon ben je vais prendre mon vélo un peu plus souvent... Lien à poster Partager sur d’autres sites
lesuper 106 Posté(e) décembre 21, 2016 Partager Posté(e) décembre 21, 2016 Salut Donc si j ai bien compris il y a des nouveaux test et 24 ne suffiront pas pour etre negatif ? La sa deviens chaud si c'est sa, je crois que 2017 tout le monde serras a pied ... +++ Lien à poster Partager sur d’autres sites
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