Canada - L'épineux sujet de la culture de cannabis à domicile


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Le comité sénatorial veut modifier substantiellement le projet de loi sur la légalisation du cannabis

L'épineuse question de la culture à domicile préoccupe les sénateurs.

 

Le comité sénatorial qui étudie le projet de loi fédéral sur la légalisation du cannabis appuie la démarche du Québec et du Manitoba, qui souhaitent interdire la culture de la substance à domicile.

 

Les membres du comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie ont adopté un amendement mis de l'avant par la sénatrice québécoise indépendante Chantal Petitclerc, lundi après-midi, dès les premières minutes de l'étude article par article de C-45.

 

 

La modification stipule que "la présente loi n'a pas pour effet de porter atteinte à l'application de toute disposition législative provinciale qui restreint davantage ou qui interdit la culture, la multiplication ou la récolte de plantes de cannabis dans une maison d'habitation".

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Elle a été approuvée sans opposition par les sénateurs du comité, lequel devra remettre au Sénat un rapport contenant ses amendements. Les membres de la chambre haute débattront des propositions par la suite.

 

Le Québec et le Manitoba ont tous deux déposé des projets de loi qui interdiraient la culture de la substance à domicile. Le premier ministre Justin Trudeau a plaidé, début mai, que l'approche fédérale était "la bonne" et que c'était ce qu'il s'attendait à ce que "les gens suivent".

 

De nombreuses modifications à la mesure législative C-45 seront mises de l'avant tout au long de l'après-midi. La vice-présidente du comité, la sénatrice conservatrice Judith Seidman, en suggérera au total une quinzaine au nom de son caucus, selon une source sénatoriale.

 

Le projet de loi du gouvernement fédéral doit être soumis à un vote final au Sénat au plus tard le 7 juin, selon une entente conclue entre les leaders des différentes factions représentées à la chambre haute.

Si le Sénat devait adopter l'amendement qu'a déposé Chantal Petitclerc au nom du groupe des sénateurs indépendants (GSI), cela pourrait donner le coup d'envoi à une partie de ping-pong législatif, sport auquel la chambre haute, plus indépendante, a pris goût.

Des membres du groupe des sénateurs indépendants (GSI) ont convoqué les journalistes à une conférence de presse mardi matin pour faire le point sur leurs travaux. Les sénateurs indépendants détiennent maintenant la majorité à la chambre haute.

 

Source:quebec.huffingtonpost.ca

 

L'ancien chef de la police de Toronto à la défense de la culture de cannabis à domicile

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Photo: Justin Tang Archives La Presse canadienne Le secrétaire parlementaire à la Justice et ancien chef de la police de Toronto, Bill Blair

Le comité sénatorial qui proposera selon toute vraisemblance des amendements au projet de loi sur la légalisation du cannabis entendait lundi un dernier plaidoyer du gouvernement pour la culture à domicile.

Le secrétaire parlementaire à la Justice, Bill Blair, a fait valoir auprès des sénateurs que la disposition de la mesure législative fédérale C-45 permettant de faire pousser jusqu’à quatre plants par foyer correspondait aux objectifs poursuivis par les libéraux.

Il a soutenu qu’une culture limitée à la maison permettrait de favoriser la transition de la substance du marché illégal vers le marché légal, et que la prohibition pourrait avoir comme conséquence de criminaliser des Canadiens qui respectent la loi.

Le Québec et le Manitoba ont tous deux déposé des projets de loi qui interdirait la culture de la substance à domicile. Le premier ministre Justin Trudeau a plaidé, début mai, que l’approche fédérale était « la bonne » et que c’était ce qu’il s’attendait à ce que « les gens suivent ».

 

Le comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie entamait lundi la dernière étape de son étude de C-45. Après avoir entendu le témoignage de Bill Blair, il se mettra à l’étude article par article de la mesure législative.

Selon ce qu’a affirmé le sénateur conservateur Don Plett, on peut s’attendre à ce que près d’une trentaine d’amendements soient proposés en comité. Ceux-ci s’ajouteraient aux amendements techniques en provenance du gouvernement qui devraient être mis de l’avant, lundi après-midi.

 

Le projet de loi C-45 doit être soumis à un vote final à la chambre haute au plus tard le 7 juin, selon une entente conclue entre les leaders des différentes factions au Sénat.

Des membres du groupe des sénateurs indépendants (GSI) ont convoqué les journalistes à une conférence de presse mardi matin pour faire le point sur leurs travaux. Les sénateurs indépendants détiennent maintenant la priorité à la chambre haute.

Les sénateurs conservateurs, qui sont pour la plupart farouchement opposés au projet de loi, sont désormais minoritaires au Sénat.

Mélanie Marquis - La Presse canadienne à Ottawa

Source: ledevoir.com

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Salut,

 

Il me semble que cet article traite du même sujet :

 

Culture du cannabis à domicile : le Sénat alimenterait «un faux débat»

Cannabis à domicile

Justin Trudeau insiste sur le droit de cultiver jusqu’à quatre plantes chez soi mais 2 comités sénatoriaux ont récemment fait preuve de réticences

 
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Jean-Pierre Dubé (Francopresse)
4 juin 2018 à 14h00
 

À l’approche de la date butoir pour l’adoption du projet de loi C-45 par le Sénat, le 7 juin, deux comités sénatoriaux recommandent la prohibition de la culture du cannabis à domicile, suivant les demandes du Québec et du Manitoba. Mais le premier ministre Justin Trudeau insiste sur le droit de cultiver jusqu’à quatre plantes chez soi.

La recherche lui donnerait raison, estime la criminologue Line Beauchesne de l’Université d’Ottawa. La professeure discrédite le discours de certains sénateurs, qu’elle juge fondé sur la peur. «Ça vient de conservateurs qui sont à la base contre la consommation du cannabis, tranche-t-elle. C’est certain qu’ils vont sortir toutes les peurs».

Le 28 mai, le Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et des technologies a adopté un amendement visant à permettre aux provinces d’interdire toute culture du cannabis à domicile. Il est arrivé à la même conclusion que le Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles, le 1e mai dernier. Le Québec et le Manitoba ont déposé des projets de loi prohibitifs.

Line Beauchesne ne revient pas de ce qu’elle entend de la classe politique. «Contrairement à certains discours, il n’y a pas d’appartement qui a explosé, sinon parce que les gens faisaient des serres industrielles chez eux. Mais entre quatre plantes de cannabis et quatre plantes de bégonias, il n’y a pas beaucoup de différence. Les problèmes d’humidité, c’est la même chose».

Entre quatre plants de cannabis et de bégonias

La spécialiste en matière de drogues et de prévention soutient que la limite de quatre plants suffit pour réduire l’activité pénale. L’interdiction de toute culture à domicile criminaliserait des citoyens qui ont déjà une pratique artisanale et qui attendent que la loi soit modifiée pour assurer leur tranquillité.

«Ils ont leur petit jardin avec quatre plantes, dit-elle, ils sont tout contents de ne plus être illégaux».

Line Beauchesne reconnaît avoir «sauté une coche» quand elle a entendu à l’Assemblée nationale du Québec les discours de peur, par exemple, que les enfants mangent des plantes de cannabis.

 

Elle s’explique : «l’enfant peut manger une plante et ça ne ferait pas grand-chose. D’abord, il faut la chauffer pour en extraire le THC. Si l’enfant ne mange pas de bégonias, pourquoi mangerait-il du cannabis? Et puis les parents ont-ils l’habitude de laisser une bouteille d’eau de javel ou d’alcool à côté de la boîte de lego? Pourquoi laisseraient-ils traîner leur pot?».

Pour la criminologue, il s’agit d’un faux débat : «Cet interdit du Québec est inutile à long terme et répond à un sentiment populaire bien plus qu’au niveau des données».

 Le même parcours que la production de vin maison

À la lumière de l’expérience d’États américains, la chercheuse opine que la culture maison du cannabis suivra le même parcours que la production domestique de bière et de vin. Selon elle, la grande majorité des consommateurs préfèrent aller au magasin où les choix sont multiples et la qualité vérifiée.

«Quand quelqu’un apporte une bouteille de vin maison, évoque la criminologue, on attend son départ pour le mettre dans une sauce à spaghetti. Pourquoi je prendrais du cannabis de quelqu’un sans savoir ce qu’il y a dedans, quand je peux aller au magasin et avoir une gamme de produits avec toute l’information, incluant les taux de THC et de CBD?».

Les conclusions des deux comités du Sénat risquent de conduire en juin à un affrontement avec les Communes. Les députés ont adopté C-45 en 3 lectures en novembre et l’agenda gouvernemental demeure orienté vers la légalisation dès que possible cet été.

Line Beauchesne estime qu’Ottawa devrait maintenir sa position, mais elle n’en ferait pas non plus une bataille avec les provinces. «Ça me rassure que, de toute façon, ces lois sur le cannabis devront être révisées rapidement en fonction des conditions du marché et des profils de consommation».

Cannabis à domicile

On parle encore de cannabis médical et de cannabis récréatif, note la criminologue Line Beauchesne, mais c’est le même produit. « Si je prends une bière après une journée stressante, c’est pour me détendre. Il y a toute une série de motivations pour prendre du cannabis. » (Photo : Archives Francopresse)

 

source : https://l-express.ca/culture-du-cannabis-a-domicile/

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