Une astuce à connaître avec la police


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Salut les gars.

Ok bien vu pour le vice de Proc. sauf que depuis 2 ans ,ils essayent de faire passer tous les agents OPJ , donc maintenant attention meme un petit bleu de campagne peut etre OPJ donc autorisé a fouiller ton vehicule ou autre .

Merci Sarkozette.... :-P:-P

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  • 2 semaines après ...

Si tu refuse la fouille d'un autre coté tu parais directement suspect..... sauf si t'es avocat..... C'est triste à dire mais fumons heureux, fumons caché, fumons chez nous quoi......

 

Vivement encore quelques années et canicules que la population de vieux diminue et que les jeunes (dans la tete car y a quand même des mec de 18-25 ans assez con pour voté Sarko ou Jean Marie) prennes le pouvoir..... (Un peut trash ma phrase mais réaliste.....)

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Connaissant pas trop mal le droit français, je confirme les propos sur les OPJ qui sont les seuls à pouvoir fouiller.

Malheureusement, ils sont de plus en plus nombreux :-x

 

D'autres petites astuces qui peuvent être utiles dans certains cas,

 

exemple 1 : vous vous faites controler en exces de vitesse sur une autoroute par un méchant bleu caché avec des jumelles, pls kms plus tard ses collegues vous arretent pour vous dresser un proces verbal, vous avez le droit de demander a ce que ce soit l'agent qui a constaté l'infraction qui vienne et se déplace pour vous dresser le proces verbal.

2 issues possibles qd vous demandez ça :

 

votre exces de vitesse est mineur, le temps que l'agent se déplace et retourne a son poste, c'est beaucoup de véhicules qui passent au travers, ils vous laissent vous barrer.

 

vous tombez sur des boulets ils le font deplacer et là j'espere que tous vos papiers sont en règles, pneus gonflés, etc ...

 

exemple 2 : vous exercez une profession qui a prêté serment (ex : notaire, commissaire aux comptes, ...) votre parole a autant de pouvoir devant un juge que celle d'un agent de police, donc c'est vraiment à ce titre sa parole contre la votre et la votre a autant de crédit auprès du juge ==> relaxe pure et simple. Si ils étaient plusieurs lorsqu 'ils ont constaté une infraction au droit ca ne marchera pas ...

 

Cas pratique :

je vais vous fouiller monsieur (dit l'agent poli)

certes allez y (reponds le commissaire aux comptes)

squoi ce pochon là (s'exclame t'il)

je sais pas c'etait pas dans ma poche mais dans votre main (repond l'interpellé)

vous direz ca au juge (ricane le bleu)

avec plaisir, d'ailleurs je suis autant assermenté que vous donc vous viendrez comparaitre pour temoigner également (reponse sourire en coin)

tout s'arrete là en général, pas de tribunal, le policier garde ses "pieces a conviction" et vous souhaite une bonne journée

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  • 2 semaines après ...

Perso, je me suis fais arréter aprés un délit mineur ( j'étais sur un chantier d'une maison en démolition ^^ ils ont que ça a faire je vous jure ) il y a 5 jours de ça, les flics ne m'on même pas fouiller, je susi rester en garde a vue 2 heures avec 50g dans les poches ! coup de chatte .

Peace

A+

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ba la coup de chatte !!!

 

sinon mois je me suis fait arrété avec 0,4g su moi imaginé comment c'est insignifiant et bien ils m'ont quand meme embarqué !! ces enfoiré !

 

le pire c'est qu'il m'ont dit leur phrase habituelle" si t'as quelque choses dit le nous maintenant " et moi sachant que j'avais presque rien je leur é donné histoire que sa dure pas 2 plombes le pire c'est qu'il ne l'aurait pas trouver car aprés que je leur é remis le pochton il n'ont pas trouver ma cachette ou j'avai environ 10g donc j'était vrément blaze d'allé au poste remplir une déclaration et tout et tout ( sa a mis 3h20 quand meme !)

putain quesque j'ai pus pété des cables intérieurement en attendant de savoir se qu'il allé se passé : genre fouille aprofondi ou quoi car cela me paréssé vrément bisare de rester aussi longtemp au poste pour aussi peu de matos trouvé

 

bref temp que j'y suis: y'a t'il un minimum légal pour se faire embarqué ? car sa me gave de mfaire choper pour un maleureu joint !!!

 

sur ce bonne soirée...eu nuit a tous !

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Bon les gens arrétez la drogue!!!!!!Entant que multiresidiviste pour bcp bcp de chose les flics on le droit de fouiler tout le temps qui que se soit, quelques soit son grade (hormis agent de ville koi ^^) du moment ou il c'est présnté comme policier ou gendarme douane bac ou koi ke se soit!!!!Par contre si l'agent ne c'est pas présenté comme tel vous pouvez courrir!!!!!!et jvou le dit courrir sert beaucoup du moment oou ce nest pas une "mission" contre vous sinon il vous attende chez vous ^^!!!!!Bon sur ceux arrétez tout cc rabla maka et toute drogues ke se soi!!!lololol....

enfin après chacun sa vie chacun sa merde, faites ce qui vous semble le mieux...

 

sur ceux peace!!!

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les flics on le droit de fouiler tout le temps qui que se soit' date=' quelques soit son grade (hormis agent de ville koi ^^) du moment ou il c'est présnté comme policier ou gendarme douane bac ou koi ke se soit!!!![/quote']

 

Non, seule la douane peut fouiller sur simple suspicion.

Les OPJ pour effectuer une fouille doivent avoir une commission rogatoire (le mandat c'est au USA).

 

Mais exceptions: Les OPJ peuvent fouiller sans commission rogatoire quand:

 

Toucher rectal' date=' légal ou pas[/url']]

Donc si un OPJ veut vous fouiller sans commission rogatoire:

 

--->il doit avoir la qualité d'OPJ et être dans le cadre d'une enquête de flagrance

(En fait l'enquête de flagrance résulte d'un simple flagrant délit, l'OPJ peut fouiller et doit ensuite informer au plus vite le Juge d'instruction afin qu'il valide l'enquête de flagrance.)

*Le Code de Procédure pénale (Cpp) a une conception large de la flagrance, elle peut être:

-réelle:(Cpp art 53) lorsque le crime ou délit se commet actuellement ou lorsqu'il vient de se commettre. (ex: fumer un joint dans la rue...)

-présumée(Cpp art 53) lorsque l'individu soupçonné est poursuivi par la clameur publique, ou lorsqu'il est trouvé en possession d'objet ayant permis la commission de l'infraction.

-assimilée:(Cpp art 74) liste exhaustive (étendue par la loi du Perben II du 9 mars 2004)

 

 

--->Les OPJ peuvent également procéder à fouille/visite des véhicules dans le cadre de la police administrative si:

suspicion d'acte de terrorisme, d'infraction en matière d'arme ou d'explosif, d'infraction de vol ou de recel, ou de trafic de stupéfiants.

Sinon on est en droit de refuser sauf(et oui exception à l'exception...) si les fouilles ont été autorisée par l'autorité compétente (maire, préfet...) à l'occasion d'un événement particulier (ex: abord de stade pour match de foot, manifestation...).

 

(et pour finir petite appartée Droit Administratif:

-c'est l'arrêt du Conseil d'Etat de 1951 "consorts Baud" qui a dégagé le critère finaliste de distinction entre police Judiciaire et police Administrative:

-->police administrative: finalité préventive (mission de contrôle et de surveillance générale

-->police judiciaire: finalité répressive )

 

ciaO

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J'ai pris le temps de lire avec soin tout ce que tu as écris ce sont de belle phrase mais toi même tu sais quand réalité ce n'est pas comme ça....A chaque controle d'identité on a le droit a la petite fouille!!Encore un fois j'ai passer la douane hier et surprise il nous on fouiller...(Bon k 'ets la douane...)

Moi j'ai une question, pourqoi alors que justement j'ai refuser un fouille par la police (francaise), le gars a juste mis son super brassard orange et m'as dis voilà maintenant j'ai le droit!!!!

Je te dis pas qu'il fouille comme la douane (juska poil ^^) mas on a tjs le droit de vider nos poches , virer nos chausetes, lelastike du calecon etc enfin vous conaissez je pense!!! Mais tu as l'air de bien t'y connaitre alors je te fais confiance mais bon désolé c'est que des phrases...

Alors je cntinurai a refuser la fouille et eux vont continuer a faire ce qu'il veulent...^^ HHHéééé oui toi meme tu sais!!!

 

En tout cas meri de donnés des infos c'est tjs bon a savoir meme si sa changera rien on se rend encore mieu compte du non respect des flics francais (ouij'insiste sur francais pcq je suis parti de la france et ici ls flics respect vmt les regles,pas de fouille dans la rue a l'affiche devant tout le monde, tjs poli, tjs fais dans les regles (fouille au poste avec une declaration comme qui ils mon fouiller etc...)

Alaala la france tjs au temp du moyn age...faudrais qu'elle evolue en meme tmps que lepoque pcq je crois que mon pays natal (france) est rester bloqué en 1800!!!LOLOL

 

Sur ceux merci d'éclairai le sujet et bonne journée a toi (en esperan que tu ne croise pas no amis gengen!!)...

Peace & SPliFf

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Ben moi j'ai de la chatte!!

Jme fais jamais prendre!!Toujours un sourire et hop je passe les controles.Je dois avoir une bonne tete.mdrr.

J'ai passé 100g de weed ds des pots de nutella devant un GANG de 15 douaniers...Ben,un je suis passé comme 10g a la poste!!lol!!

 

Et si jme fais arrété un peu de tchatche et je passe.Mais je dois etre béni,car j'en entend des histoires!!

 

En tout cas merci pour tout vos tuyaux!!mais j'espere ne jamais m'en servir!!héhé

 

plisss foce!!!

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Salut,

 

Perso, je me suis fais arréter aprés un délit mineur ( j'étais sur un chantier d'une maison en démolition ^^ ils ont que ça a faire je vous jure ) il y a 5 jours de ça, les flics ne m'on même pas fouiller, je susi rester en garde a vue 2 heures avec 50g dans les poches ! coup de chatte .

Peace

A+

 

Alors toi je pense que tu as été le gars le plus chanceux de france ce jour la. Ou alors il sont abruti parce que 50g dans les poches c'est louche ca fait beaucoup, ça sent super fort. Ou dans peut être que c'était des barrettes, surement, J'avais presque oublier que ça exister lol.

 

A+

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salut il n'y a pas de minimum vue qu'en france cet interdits apres ca dépend du gars qui t'arrete suivant ta guelle

moi une fois je me suis fait arreter avec 9g et les flics m'on filé une amende de 50e,tandis qu'un pote a moi c'est fait arreter a un concert avec 3g est les flics on etait j'usqua perquis ca chambre ces chez parents ,nuit au poste est tout le bordel

++

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Je pense que ca dépend vraiment de l'humeur de nos chers représentants de l'Etat et aussi de la coopération des personnes controlées.

 

Pour la petite histoire, je me suis fait aréter en novembre dernier, en allant en boite, par un barage de douane (2voiture - 4 gugus). Je roulais un peu vite donc ils m'ont arété cash. On était 5 dans la voiture. Tout le monde avait des trucs sur lui sauf moi qui conduisais. Donc ils nous font sortir 1 par un en nous demandant tout le tralala niveau drugs. Ils ont fouillé tout le monde sauf moi, je c toujours pas pourquoi. Chacun de mes potes à filé ce qu'ils avaient (environ 5 gr de weed et 10 gr de shit). J'avais pas mon permis sur moi et ils ne m'ont pas fait soufler. Je me suis dit que pour tout ca ont allez tous finir au poste. Et bien non! rien! Ils m'ont juste demandé de les accompagner un peu plus loin et ont balancer la drugs dans la riviere. Et on est repartis les poches vides lol :/

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  • 2 mois après ...
  • 4 semaines après ...