Passage au tribunal

[tinours 0]

Voilà mon histoire...

Je suis fumeur de cigarettes, mais devant l'augmentation du prix du tabac, et aussi pour réduire ma consommation, j'ai décidé, en parallèle de rouler des cigarettes.

Mais, une boite de tabac à rouler me dure plus longtemps qu'une boite de papier à rouler, et quand je suis allé me réapprovisionner chez le buraliste, en achetant en même temps que mon paquet de cigarettes un paquet de papier à rouler, j'ai bien vu dans ses yeux qu'il était persuadé que je n'allais pas mettre que du tabac dans mes cigarettes roulées...Je n'ai pas aimé ça...Je sais, je devrais me moquer du regard des autres, j'y travaille, mais...

Alors, j'ai décidé de faire mes achats sur Internet. Pour amortir les frais forfaitaires d'envoi, j'ai également acheté d'autres articles: des filtres, un broyeur (car comme je roule très mal, c'est plus facile à rouler), des pipes (je fais la collection), mais rien d'illégal que je sache...à moins que...

Et quelques mois après, j'ai eu « l'agréable » surprise de voir 4 policiers débarquer chez moi pour me convoquer (le lendemain bien sur, ce qui laisse le temps de s'organiser) au commissariat pour « achat d'articles liés à la consommation de stupéfiants ». Déjà, hormis le fait assez impressionnant de voir débarquer 4 policiers, on peut se demander s'ils n'ont pas autre chose à faire, bref...

Donc, je vais au commissariat, je justifie mes achats et j'avoue tirer sur un joint à la fréquence astronomique d'une fois tous les 6 mois lors de soirée par ex. J'en reste là.

Et, quelques mois plus tard, re-convocation pour « consommation de stupéfiants » avec passage devant le tribunal correctionnel!...

Je me rends donc au commissariat (le lendemain) après avoir passé une très « agréable » soirée, où le policier commence par me dire que la consommation de stupéfiants peut aller jusqu'à un an d'emprisonnement! Là, comme preuve de ma bonne foi, je lui dis que je suis prêt à me soumettre sur le champ à un examen d'urine, mais le policier, très sympa, m'explique que ça ne sert à rien, que le procureur, à la lecture du précédent rapport avait jugé bon de me convoquer...Il a inscrit une date (car il en fallait une) concernant mon délit correspondant à ma commande sur Internet, à savoir novembre 2007...

J'en suis aujourd'hui là...Date de ma convocation, pour le 24/09/08...

Mais, bien au delà de ma petite personne, je me demande vraiment dans quel pays on vit...

Alors, je suis à l'écoute de tous, de conseils, d'adresses...

Merci d'avance pour votre aide...

[loveganja 0]

salut

 

quel histoire !!

 

il t'on fais pisser dans le bocal ??

 

parce que sa parais pizard , si vraiment tu fume tous les 6 mois tu aurais du insisté pour qu'il te fasse pisser pour leur prouver .

 

enfin j'espere que tu auras pas de souci .

 

peace

[Invité locki]

salut, il y a un truc qui me fait peur moi,

c'est comment il on sut se que tu a commandé, tu a passé la commande sur qu'elle site.???

 

car quand on commande nos graine, sa pouré nous faire un drole de surprise.

 

 

et tout cas bon courage a toi et tien nous au jus

[Cypres 1]

Salut

 

Balèze ce qui t'arrive!

 

J'ai beau commander des graines et du matériel de culture j'ai jamais eu de visites des comicos et toi tu commandes des trucs qui n'insinue pas forcément une consommation de cannabis et ils te font chier.

 

En tous cas bonne chance!

[Invité]

(...)

J'en suis aujourd'hui là...Date de ma convocation' date=' pour le 24/09/08...

Mais, bien au delà de ma petite personne, je me demande vraiment dans quel pays on vit...

Alors, je suis à l'écoute de tous, de conseils, d'adresses...

Merci d'avance pour votre aide...

[/quote']

 

Comme toi, je me demande ce que la France est devenue.

Et dire que la moitié des Belges francophones sont prêts à se rattacher à ce grand pays liberticide !

 

À te lire, au vu de ton orthographe et de la formulation de tes phrases, tu n'es pas sot. Tu as donc déjà pris les conseils d'un ou de plusieurs avocats. Si ce n'est pas le cas, il est grand temps !

 

De plus, je m'interroge sur la manière dont ils ont eu les soupçons de consommation de stupéfiants. L'enquête policière a dû être de type pro-active, ciblée sur ta personne.

 

Il me semble important que tu demandes à ce que ce soit la police qui prouve une consommation de stupéfiants : traces sur le matériel saisi, sachet vide, présence de traces dans tes urines, etc.

 

Et surtout, ne t'en vas pas croire que tu es un dangereux toxicomane...

 

Je te souhaite de garder courage et tête haute.

 

Bien à toi.

[Invité]

bonjour tinours

eh bé là!!!! si vraiment il arrivent a faire ce genre de regroupement sur les achats sur internet!!!, on va etre mal..

 

De plus, je m'interroge sur la manière dont ils ont eu les soupçons de consommation de stupéfiants. L'enquête policière a dû être de type pro-active, ciblée sur ta personne.

justement cela m'interpelle !!!!

 

 

et moi qui comptais racheter une box avec une 400 watt où va t'on là? courage a toi tiens nous au courant

[CSY 42]

moi qui comptais racheter une box avec une 400 watt où va t'on là?

 

 

 

 

-> []

 

 

PS: n'oublie pas de nous tenir informé tinours.

Bon courage....

[Ashoka 3]

Salut,

 

Ils n'avaient rien du tout contre toi, ton erreur ça a été d'être franc.

Maintenant si tu as signé un PV (ou qu'il y a une vidéo) avouant que tu as consommé du cannabis il y 6 mois, un avocat ne pourra rien pour toi, si cela va devant le TC le Juge n'aura pas d'autre choix que d'appliquer la loi (à mon avis des TIG au pire, mais sûrement un simple rappel à l'ordre).

 

Si tu n'as rien signé :

Ce que je te conseille c'est de dire que le flic n'a pas bien compris ce que tu disais, et que en fait tu lui as dit que tu fumais tous les 6 mois quand tu étais jeune sous entendus il y a plus de 3 ans.

--> La consommation de stupéfiants est un délit, donc la prescription est de 3 ans, et donc en l'absence de preuve matérielle, le doute profitant à l'accusé, tu n'aurais en principe rien à craindre.

 

ciaO

[Riggs 4]

Salut

 

juste une question : On a bien le droit d'aller en Hollande pour se callé un pète non ? Donc on peut fumer légalement (pas en France ) ?

[Invité]

(...)

un avocat ne pourra rien pour toi' date=' si cela va devant le TC le Juge n'aura pas d'autre choix que d'appliquer la loi (à mon avis des TIG au pire, mais sûrement un simple rappel à l'ordre).

 

(...)

[/quote']

 

 

Autre possibilité :

non prononcé du jugement avec sursis sur plusieurs années.

[CHE 0]

Je suis passé au tribunal cette année pour les memes faits que toi (absence de preuves materielles et tout) et il s'agissait d'une crpc (comparution sur reconnaissance prealable de culpabilité)... J'ai pris deux semaines de sursis pendant cinq ans (dus a des antécedents relativement importants).

 

Je me demande comment ils peuvent te faire comparaitre en correctionnel pour cela sachant que tu n'as meme pas nié les faits; es tu donc sur qu'il ne s'agisse pas d'une crpc ( procedure particuliere du TC).

Et as tu des antécedents en matiere de stup ou autres???

 

Si tu n'en a pas je pense que tu auras un injonction therapeutique de base soit une dizaine de rdv avec un psy.... et puis sache que l'importance de l'avocat est quasi nulle en crpc

 

Bon courage on attend les news

[Ashoka 3]

juste une question : On a bien le droit d'aller en Hollande pour se callé un pète non ? Donc on peut fumer légalement (pas en France ) ?

 

Il faut distinguer compétence territoriale (on applique la loi du pays ou l'on est) et compétence personnelle (on est également sous certaines conditions soumis à la loi de son pays d'origine).

Et il faut également distinguer la qualificatoin juridique de l'acte contravention < délit < crime.

 

Article 113-6 du code pénal :

La loi pénale française est applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la République.

Elle est applicable aux délits commis par des Français hors du territoire de la République si les faits sont punis par la législation du pays où ils ont été commis.

 

En France la consommation de cannabis est un simple délit, donc on a le droit de fumer en hollande car c'est permis en hollande, en revanche si on fume du cannabis en allemagne (par exemple) on peut théoriquement être condamné par la loi française.

 

En revanche pour les crimes reconnus par la loi française, on peut être condamné par la loi française même si l'acte était légal dans le pays ou on l'a commis.

Donc si un pays légalisait la pédophilie, on pourrait condamner en France les français qui ont commis des actes de pédophilie dans un pays ou c'était légal.

[FuckinFat 5]

c'est très intéressant ashoka !

 

cette histoire est flippante, il y a de quoi demander comment ils ont eu les infos de ta commande. à mon avis il y a qqc de pas clair là dessous. ce qui pourrait servir de vice de procédure et annuler tout ce qui est à ta charge.

 

par contre je ne sais pas comment on demande ça.

 

bon courage

[bong 7]

Salut,

tout d abord je te souhaite bon courage.

 

Ensuite je pense qu il est important que tu tire au clair la raison de ton interpelation. (avaient ils la date d achat ou l as tu fournie?)

 

A ta place je penserais que quelqu un veut me faire chier.

D ailleur je demanderais a tous mes interlocuteurs s ils se foutent pas de ma gueule... avec la forme bien sur.

 

Ton histoire m impressionne.

Je trouve que ca pue vraiment.

 

Encore bon courage.

+++

Bong.

[GDéon 9]

Salut,ce sujet m'interresse!

 

Dans le cas où:

 

Je vais faire une tour en hollande fumer un joint ou deux et revennu en france,un con se jette sous ma voiture;là la suite logique prise de sang et reconnue positif au canna.

 

Que se passe t'il pour moi sachant que j'ai consomé legalement??

 

Et Tinours vraiement,je suis de tout coeur avec toi on vit vraiement dans un pays de merde!!!!

[bong 7]

Salut,

t as pas le droit de conduire sous stup.

Manque de bol le thc reste longtemps dans le sang.

A toi de prendre tes precautions pour ne pas apparaitre positif a ce test.

Je pense meme que le fait de rentrer en france avec du thc dans le sang (même sans les effets et sans conduire) est illegal.

+++

Bong.

[Ashoka 3]

Je vais faire une tour en hollande fumer un joint ou deux et revennu en france,un con se jette sous ma voiture;là la suite logique prise de sang et reconnue positif au canna.

 

A priori pas de problème si tu arrives à prouver que tu as bien fumé aux PB et surtout que tu n'étais plus sous les effets au moment de l'accident (bonne chance...).

[GDéon 9]

Merci pour ces reponses,c'est bien ce que je pensai!!

 

Et surtout Tinours tiens nous au courant!!!

[grendizer 3]

 

Dans le cas où:

 

Je vais faire une tour en hollande fumer un joint ou deux et revennu en france' date='un con se jette sous ma voiture;là la suite logique prise de sang et reconnue positif au canna.

 

Que se passe t'il pour moi sachant que j'ai consomé legalement??

[/quote']

 

Bonjour,

 

Et bien si tu es positif c'est que l'on estime que tu es sous l'emprise du cannabis. Donc cela ne change rien que tu fumes en Hollande ou ailleurs. Tu n'as pas le droit de conduire.

Tu es hors la loi.

 

Tinours ton histoire ferait presque sourire si elle n'était pas autant révélatrice du climat actuel.

 

Je pense que beaucoup de choses vont se jouer pour toi selon la personnalité du juge.

 

Bonne chance.

[crazydoctor 1]

effectivement ton histoire de commande fait flipper ( sur quel site ???) mais me parait étonnante quand meme , a mon avis tu as plutot été balancé par quelqu'un .