Les tribunaux Français ont dépénalisé le cannabis médical


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C’est ce qui est arrivé, d’après une information diffusée ce soir au journal télévisé de France 2. Deux tribunaux ont dispensé de peines des malades qui consomment du cannabis à des fins thérapeutiques.

 

L’un d’eux, atteint du sida, a été arrêté en possession de 400 grammes de cannabis. Il a déclaré que c’était pour sa consommation personnelle, dans un but médical.

Le procureur a répondu : « La loi est censée protéger les individus et dans ce cas précis elle ne le protège pas, elle le met même en danger en lui empêchant l’accès à son médicament ».

 

 

La justice reconnaît l’intérêt médical du cannabis

Par cet aveu, la justice a reconnu que pour certaines pathologies le cannabis soulage de manière plus efficace, et moins nocive pour l’organisme, que les autres médicaments disponibles. Pour la première fois en France, un tribunal relaxait un usager de cannabis médical. Selon le droit Français, cette relaxe ouvre la voie à des possibilités de jurisprudence.

 

Il y a quelques jours, les poursuites contre un patient souffrant de sclérose en plaques ont elles aussi été abandonné. La justice a admis que certaines « douleurs intolérables ne peuvent être calmées que par la consommation de cannabis ».

 

L’indulgence des autorités Françaises envers les malades qui utilisent du cannabis n’est pas inédite, mais jusqu’à ce jour elle restait confidentielle. Ce sont les deux premières fois que de telles affaires sont portées en jugement, et obligent la justice a abandonner les charges. C’est une excellente nouvelle pour tous ceux qui se soignent avec du cannabis ! Ces décisions devraient faciliter le quotidien de nombreux patients français.

 

 

Il est urgent et logique d’adapter la loi

La suite du JT concernait un débat concluant qu’il fallait impérativement distinguer l’usage récréatif du cannabis de l’usage thérapeutique, afin de réviser la législation au plus vite.

 

Comme, désormais, l’intérêt médical du cannabis est juridiquement reconnu en France, le pays doit adapter sans délai sa législation pour que les patients puissent se procurer du cannabis de qualité, en ne risquant plus d’être poursuivis. Il est temps de cesser d’imposer la double peine de la maladie et de la clandestinité.

 

De plus, des malades n’ont pas les ressources financières ou physiques pour acheter du cannabis à l’étranger ou le cultiver eux-même. Il est donc urgent que l’Etat prenne en charge la production de cannabis médical, ou autorise l’ouverture de Cannabis Social Clubs de compassion, pour permettre à tous l’accès aux traitements médicaux.

 

Ce sujet télévisé est en ligne sur le site de France 2 durant 7 jours, https://jt.france2.fr/20h/.

 

voir à 26min41

 

 

 

 

 

sources:

 

 

https://jt.france2.fr/20h/.

 

 

 

 

Et voilà

 

 

"A dire vérités et mensonges, les vérités sont les dernières crues"

 

 

 

 

 

 

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Salut,

Enfin une réaction intelligente. Heureusement que les juges ne font pas de politique...

 

@+

 

Salut,

Enfin une réaction intelligente. Heureusement que les juges ne font pas de politique...

 

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Invité tontongato

ça doit etre "l'effet intouchable" et le tetra qui soigne ses douleurs avec les joints de son accompagnants!

justice de m**** ! pays de m***** ! journaliste de m****!

deux poids deux mesures ! il y a probleme avec la balance ???

est ce que la loi nous protege en se voilant la face ? en agissant comme un etat autiste ? en vivant dans l'hypocrisie ?en traitant les usagers comme des irresponsables ?

vive les moutons...

 

LEGALISATION un point c'est tout !

Modifié par tontongato
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Hello

Titre très racoleur, ils ne dépénalisent pas vu que la loi ne change pas.

Mais ils viennent de créer une jurisprudence qui sera inintéressante dans le futur et ouvre au moins les portes d'une discussion.

 

Même si j'aimerais voir une depe générale, je suis déjà content que ceux ou celles qui soufre puissent etre traités.

Un grand pas dans le médical.

 

 

ça doit etre "l'effet intouchable" et le tetra qui soigne ses douleurs avec les joints de son accompagnants!

justice de m**** ! pays de m***** ! journaliste de m****!

deux poids deux mesures ! il y a probleme avec la balance ???

est ce que la loi nous protege en se voilant la face ? en agissant comme un etat autiste ? en vivant dans l'hypocrisie ?en traitant les usagers comme des irresponsables ?

vive les moutons...

 

LEGALISATION un point c'est tout !

 

Pas compris du tout ton intervention.

Il faut bien un début quelque part, la c'est le médical et c'est tant mieux, c'est eux qui en ont le plus besoin.

Ensuite avec le temps notre tour viendra.

 

@Vyking je note le titre car quant on le li sa donne pour beaucoup: les tribunaux rendent légale le cannabis médical . Hors ici il serait plus juste de dire: 2 Procureurs décident de ne pas pénaliser des consommateurs de cannabis médical. Ou La Justice décide de ne pas pénaliser des consommateurs de cannabis médical.

 

 

Là sa reste quant même a l'avis du juge pas de texte a appliqués etc Ça reste très "aléatoire".

 

Pour les sources, j’étais persuader d'avoir vu un lien vers cannaway..:davb:

Modifié par Indi-Punky
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salut a tous

 

tontongato : la france un pays de merde parce que tu peux pas fumer mais t'es bien contant d'avoir des allocation logement , familial , une secu un droit au chômage etc...

 

vas aux state tu pourras fumer c'est un super pays mais par contre tu oublieras toute les aides et si par malheur t'as quelque chose de grave et qu'il faut que tu aille a l'hôpital j'espère que tu auras assez d'argent pour te payer une complémentaire sinon tu oublie les soins la bas ( par contre en france on te soigne et gratis si il le faut )

 

voila désolé mais quand je vois pays de merde parce qu'on peut pas fumer ça me met hors de moi ( pour être polie )

 

a++

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Salut,

 

Titre très racoleur, ils ne dépénalisent pas vu que la loi ne change pas

Pour que la loi change c'est au pouvoir législatif de décider, c'est à dire à l'assemblé nationale. Les tribunaux, eux, dépénalisent à leur niveau, et c'est ce que dit le texte.

 

Comme dans ces deux situations la loi n'est pas appliquée et qu'aucun des accusés n'a de sanction pénale, techniquement, sur le plan juridique c'est dépénalisé - au moins pour eux deux.

 

Ensuite il me faut préciser que j'ai repris une information erronée : le patient atteint de sclérose en plaque ne vient pas d'être dispensé de peine "il y a quelques jours" comme l'a indiqué le JT, en fait le verdict date du 3 octobre dernier...

 

Toutefois c'est la première fois que l'info est reprise par un média télévisé national, qui plus est le JT de 20h, ce qui a le mérite de faire bouger les lignes... Auparavant, ces non-applications de loi se faisaient sans aller jusqu'au jugement d'un tribunal correctionnel, en toute discrétion...

 

Tous le monde peut reprendre mes textes, mais au moins STP cite la source. C'est l'usage pour tous les articles pourquoi pas celui-ci ? Je suis peut-être pointilleux mais il manque aussi la dernière phrase du texte.

 

Le texte provient de CannaWay.net pas de France2.fr : https://www.cannaway.net/actualite/les-tribunaux-francais-depenalisent-le-cannabis-medical-2

 

++ Vyk

Modifié par Vyking
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Hello :)

 

Tain j'ai frisé la crise cardiaque :lol:

je vais remater le jt de france 2 pour voir si c'est une jurisprudence reconnue ou pas

mais chers amis qui l'utilisez de manière thérapeutique gardez vos certificats médicaux avec vous^^

 

Nous avions en octobre relayé les infos:

Extrait de l'article: <Pour son avocat, Me François Trapp, "l'aspect thérapeutique était évident", ce qui a conduit le tribunal "à une décision exceptionnelle". >

 

si ces décisions ne restent pas exceptionnelles mais deviennent la règle notre pays aura déjà fait une grande avancée!

 

Merci Gingko

Edit: coucou Vyk au passage ;)

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Yop !

 

C'est peut être un pas, mais il faut avouer que la plupart d'entre nous l'utilise à des fins récréatives ! Arrêtons de se mentir là..

Une Magistrate de mon Université m'a confié qu'elle avais déjà exempter de peine un homme qui cultivais chez lui pour usage thérapeutique..

Mais bon, il avait des ordonnance, autrement dis c'étais confirmer.

 

Si il le légalise pour eux, certains ne vont pas se dire : Moi aussi j'ai des problème psychologique (Stress, travaille,...) et qu'ils on honte d'en parler, alors se cache derrière cela : Toujours un problème médicale et donc un Cannabis a but thérapeutique.

 

Et finalement le débat ne s'arrêtera seulement quand on autorisera de le consommé dans une limites, mais la culture restera forcément interdite. Arrêtons de rêver, le gouvernement ne changera pas si rien n'est fait ..

 

Je ne suis pas pessimistes, mais bon personne n'as vraiment l'air très motivé, en tout cas pas notre France .

 

Kenavo les Boys !

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@Vyking je note le titre car quant on le li sa donne pour beaucoup: les tribunaux rendent légale le cannabis médical . Hors ici il serait plus juste de dire: 2 Procureurs décident de ne pas pénaliser des consommateurs de cannabis médical.

Pour le premier patient c'est en effet le procureur qui a décidé de ne pas le pénaliser en interrompant l'accusation. Mais dans le cas de celui souffrant de sclérose en plaques, le procureur a demandé "une application humaine de la loi", et c'est le juge dans son verdict qui a décidé qu'il n'y aurait même pas de sanction symbolique, ni amende ni sursis ;)

 

Officiellement en France le cannabis médical ça n'existe pas. Ce n'est ni reconnu par la loi, ni par les médecins. Mais les tribunaux disent le contraire, et c'est une avancée qui doit être souligné. A présent dans les faits, il suffit de quelques heures à un malade pour aller en Espagne, en Suisse, en Angleterre, aux Pays-bas, où un médecin peut lui faire une ordonnance et lui éviter d'être condamné en France.

 

Salut MrPolo, mon newser préféré :bigspliff: Je ne suis pas certain que la jurisprudence soit effective (d'ailleurs une cours de cassation peut toujours revenir dessus) mais les tribunaux sont le meilleur moyen pour parvenir à la légalisation du cannabis médical. On le voit, juridiquement l'interdit ne tient pas. Si un malade venait à être condamné, il pourrait faire Appel et obtenir gain de cause, quitte à aller jusqu'en Cour Européenne des droits de l'homme. Les malades ont le Droit avec eux, c'est qu'une question de temps, d'argent, et d'énergie à dépenser. C'est dramatique de devoir attendre d'en arriver là, mais jour un tribunal national ou supranational va obliger l'Etat Français à légiférer sur le sujet.

 

++ Vyk

 

Ps : Noté, Gingkco.

Modifié par Vyking
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Invité tontongato

salut a tous

 

tontongato : la france un pays de merde parce que tu peux pas fumer mais t'es bien contant d'avoir des allocation logement , familial , une secu un droit au chômage etc...

 

vas aux state tu pourras fumer c'est un super pays mais par contre tu oublieras toute les aides et si par malheur t'as quelque chose de grave et qu'il faut que tu aille a l'hôpital j'espère que tu auras assez d'argent pour te payer une complémentaire sinon tu oublie les soins la bas ( par contre en france on te soigne et gratis si il le faut )

 

voila désolé mais quand je vois pays de merde parce qu'on peut pas fumer ça me met hors de moi ( pour être polie )

 

a++

 

ça va ? bien lobotomiser par les medias ?

des qu'on se pleint "on devrait se sentir heureux de vivre ici " ? moi j'appel ça une immense mascarade !!!

 

qu'est ce que je m'en fout que ce soit interdit de fumer !!!!

j'ai les boules parceque les decideurs sont des hypocrites vendu et que des gens comme toi n'y voit que du feu . c'est tout ! je ne vois pas ou j'ai parlé d'interdiction !!??:icon_confused:

moi quand je vois que des gars comme chirac ont été elu president et été condamné pour les salaires fictifs (x années apres) et en plus qu'il ne prend que du sursit , ou que alliot marie fricotte avec ben ali pour des interet financier personnel ,sans parer du reste et que le peuple s'en fout et qu'en plus ils profitent du fait que la majorité soit aussi naive que toi en leur disant "oui mais ne vous plaignez pas" et que ça fonctionne, ben je trouve que j'ai le droit de dire pays de m****!

il y a des gens qui sont mort pour que ça n'arrive plus ...

apprend a lire .

et surtout ne me sort pas, "oui mais toi qu'est ce tu fais pour changer ça ?" tu t'enfoncerais encore plus .

bonne continuation :respect:

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Tontongato je suis tout à faire d'accord avec toi, même si ce que tu as dis n'est rien dans tout ce cafouillage médiatique et autre corruption des gouvernements...

 

La perversité de la société dans laquelle nous vivons est vraiment horrible quand on y réfléchie un peu lire.gif

 

 

 

 

Bref ce n'est pas le sujet du topic donc je n'en dis pas plus.

 

 

 

 

 

Bonne fumette chers cannaweedeurs/cannaweedeuses

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ça va ? bien lobotomiser par les medias ?

des qu'on se pleint "on devrait se sentir heureux de vivre ici " ? moi j'appel ça une immense mascarade !!!

 

qu'est ce que je m'en fout que ce soit interdit de fumer !!!!

j'ai les boules parceque les decideurs sont des hypocrites vendu et que des gens comme toi n'y voit que du feu . c'est tout ! je ne vois pas ou j'ai parlé d'interdiction !!??:icon_confused:

moi quand je vois que des gars comme chirac ont été elu president et été condamné pour les salaires fictifs (x années apres) et en plus qu'il ne prend que du sursit , ou que alliot marie fricotte avec ben ali pour des interet financier personnel ,sans parer du reste et que le peuple s'en fout et qu'en plus ils profitent du fait que la majorité soit aussi naive que toi en leur disant "oui mais ne vous plaignez pas" et que ça fonctionne, ben je trouve que j'ai le droit de dire pays de m****!

il y a des gens qui sont mort pour que ça n'arrive plus ...

apprend a lire .

et surtout ne me sort pas, "oui mais toi qu'est ce tu fais pour changer ça ?" tu t'enfoncerais encore plus .

bonne continuation :respect:

 

Et le rapport entre chirac/alliot marie et l'affaire précédente?

 

Tu arrive sur un post tu explique aucun point de vue tu balance deux trois M... par ci par là et on devrais comprendre direct ton point de vue???

 

Désoler mais la prochaine fois post en étant pas défoncer au moins on te comprendras.

 

T'appel ca discuter mais mon gars relis toi un peu, ton post est incompréhensible et c est les autres qui sont fautifs????

mdr

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bonsoir ,

 

 

deux poids deux mesures ! il y a probleme avec la balance ???

 

tontongato ,

 

pour ma part je trouve que c'est déjà un sacret premier pa !!

 

je ne voie pas du tout l’intérêt de tes postes et encore moins le rapport avec ce qui est relaté !!

 

pour une fois que la justice met un peu d'eau dans son vin et qu'il est déjà fait la part des choses dans le bon sens je ne voie vraiment pas ce que ton éruption d'insultes viens faire la ...

 

 

tu as déjà été rappelle a l'ordre d'un point de vu de la politesse ....

 

merci d'observer les réflexions déjà faites et de ne pas polluer inutilement de la sorte !!

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Invité tontongato

j'ai juste donner mon avis , sur le sujet du thread !

a savoir ce que j'ai expliqué et que smoker a compris directement vu qu'il doit avoir un qi suffisant !

le "premier pas" c'est la partie visible de l'iceberg mais moi j'ai juste expliquer tout ce qu'il ya en dessous !

donc je ne vois pas ou est le hors sujet ?

et je n'ai insulté personne ! j'ai peut etre etait grossier avec les ***** mais cette situation est vraiment tres grave si on a les capacitées de s'en rendre compte donc les mots que j'ai employé ne sont pas disproportionné a mon avis !

pourquoi un malade que le cannabis aide aurait le droit de consommer et pas un citoyen lambda que le cannabis aide aussi comme le ferait un sommnifere ?

donc deux poids deux mesures !!

le cannabis serait donc dangereux pour les uns et benefique pour les autres ? ou alors il serait nocif pour tout le monde mais comme certains souffre de maladie potentielement mortel on aurait le droit de les laisser se faire du mal sans les protéger ?

voila la vrai question !

 

a mon avis aussi c'est un premier pas mais un pas d'hypocrite lache mou du bulbe qui ne veut pas avouer sa faute franchement et prefere faire passer la pillule en douceur ou en ne choisissant d'accorder au cannbis que ce qui l'interresse dans cette affaire !

un jour un grand humaniste a dit

"depuis le temp qu'on vous prend pour des cons et que vous ne dites rien, faut pas vous pleindre si ils ne se genent pas pour continuer " en parlant des politiciens avec les francais !

et donc ,etant donné que je "dis"ce que je pense,et ce ,depuis longtemp, je pense que tu ne seras pas contre le fait que je m'accorde le droit de me plaindre !

a+

 

ps: indie sur le thread de la lettre d'arjan j'ai deja essayé de discuter avec toi et je vois que ce ne sera jamais possible donc ne te fatigue pas a me poser des questions je n'y repondrais plus !

Modifié par tontongato
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tontongato

edit: a mon avis aussi c'est un premier pas mais un pas d'hypocrite lache mou du bulbe qui ne veut pas avouer sa faute franchement et prefere faire passer la pillule en douceur ou en ne choisissant d'accorder au cannbis que ce qui l'interresse dans cette affaire !

un jour un grand humaniste a dit

"depuis le temp qu'on vous prend pour des cons et que vous ne dites rien, faut pas vous pleindre si ils ne se genent pas pour continuer " en parlant des politiciens avec les francais !

 

 

au contraire c'est un 1er pas très osé, je te rappelle que les drogues sont interdites en France aussi bien pour une utilisation thérapeutique. donc QUEL 1er pas!

 

Tu dis que nous disons rien, à mon avis il vaut mieux rien dire et voter correctement que dire des c........ d’extrémiste qui conforte les mammouths ds leurs idées .

 

C'est dommage de voir que au lieu de ce réjouir de cette avancée, certaines personnes trouve encore un moyen de se plaindre de ce que Nous avons créer.

 

Notre seule voix d'expression, c'est les élections ...(regarde ce qui c'est passer pour les agents de sureté des aéroports)

 

Quelles sont tes idées pour changer les choses: la révolution, des cours d'orthographe, une grève, un nouveau mai 68...

 

Donne nous tes solutions, puisque tu les a.

 

 

 

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Bonjour

 

Tontongato tu essayes de convaincre qui au juste? On s'en bat les noix de ton avis, on a chacun le notre t' sais ...

Enlève ces dizaines de "!" qui perdent toute leur mesure et leur intérêt ...

Profite en pour ajouter des formules de politesse à tes posts, ça mange pas de pain, et comme ça tu as l'air plus sympathique.

 

Bref, membre multiaverti déjà, donc c'est le dernier là, hin.

Et pas joutes verbales non plus, je ne suis pas joueur.

 

Cordialement

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