mrpolo 7 742 Posté(e) mars 9, 2012 Partager Posté(e) mars 9, 2012 Le droit fixe dû par tout automobiliste condamné pour conduite sous influence de produits stupéfiants passe à 300 euros. Les automobilistes peuvent être soumis à des contrôles routiers portant sur le dépistage de la prise de stupéfiants (tels que le cannabis, les amphétamines, l'ecstasy, l'opium ou encore la cocaïne), soit de manière ponctuelle lors de simples opérations de contrôle, soit en cas d'accident corporel ou mortel de la circulation. Si le test salivaire s'avère positif, une prise de sang est alors réalisée aux fins d'analyses toxicologiques complètes. En effet, seules ces analyses permettent d'établir la présence de stupéfiants dans le sang d'une manière irréfutable devant le Tribunal correctionnel. Mais ces analyses ont un coût non négligeable pour la collectivité (parfois jusqu'à 400 euros), c'est pourquoi l'article 86 de la loi LOPPSI II, a prévu de mettre à la charge de la personne condamnée des frais de dépistage de stupéfiants. L'article 1018 A du Code général des impôts, relatif au droit fixe de procédure, prévoit que lorsque la personne a été condamnée pour conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants, le droit fixe de procédure de 90 euros en matière délictuelle est augmenté, d'une somme fixée par l'arrêté du 29 février 2012, à 210 euros. Il est précisé que ce montant correspond au montant maximal des indemnités allouées aux personnes (laboratoires) effectuant les analyses toxicologiques permettant d'établir l'usage de stupéfiants. L'automobiliste condamné sera donc redevable, en plus de l'amende correspondant à l'infraction commise, d'un droit fixe de procédure de 300 euros, voire même 390 euros si le condamné n'a pas comparu personnellement, dès lors que la citation a été délivrée à personne ou qu'il est établi que le prévenu a eu connaissance de la citation. Cette augmentation du droit fixe de procédure, désormais prévue par l'article A38-6 du Code de procédure pénale, est applicable aux condamnations prononcées pour des faits commis à partir du 9 mars 2012. Rappelons que la conduite sous l'influence de stupéfiants est une infraction passible d'une peine de 2 ans d'emprisonnement et de 4.500 euros d'amende. Cette peine passe à 3 ans d'emprisonnement et 9.000 euros, lorsqu'elle est couplée à la consommation d'alcool dépassant le seuil autorisé. Dernièrement, le Conseil constitutionnel a jugé que l'absence de taux minimum pour la constitution de l'infraction, ne prive pas le dispositif d'effet. L'infraction est constituée dès que le taux de substance illicite détecté dans le sang du conducteur affiche un résultat supérieur à zéro. © 2012 Net-iris Dource: Net-Iris Ce message a été promu en article Lien à poster Partager sur d’autres sites
-Bodien- 0 Posté(e) mars 9, 2012 Partager Posté(e) mars 9, 2012 Encore un moyen d'obliger à bosser encore plus... Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Néocanna Posté(e) mars 9, 2012 Partager Posté(e) mars 9, 2012 yop Bosser plus oui mais sans prise de volant ... même pour se rendre au boulot Bien quand 9 ans de permis auto/moto je ne me suis fait contrôler/arrêter qu'une poignée de fois (ça doit être de l'ordre de 3 petits excès de vitesse/2contrôles à peu près) et sans avoir fait l'objet d'un test salivaire. Je trouve que c'est abusé de considérer le cannabis comme une drogue dur purement et simplement et de le sanctionner aussi chèrement, c'est hallucinant ! Je ne parle pas de conduire défoncé évidement, mais bon... on se comprend Lien à poster Partager sur d’autres sites
leonotis 419 Posté(e) mars 9, 2012 Partager Posté(e) mars 9, 2012 (modifié) Hola! merci pour l'info ... ben ... on est bien dans la merde ... et du coup, ça reste détectable combien de temps dans le sang, parceque (toujours la même rhétorique) ça fais chié d'avoir des ennuis parce qu’on a fumé la veille de l'arrestation ... Quoi qu'il en soit, conduisez prudemment et restez courtois sur la route ! trop de gens se prennent pour Mac Tison (autant pour moi Mac Tyson) au volant de leur diesel ... bonne journée ! Modifié mars 9, 2012 par leonotis Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Néocanna Posté(e) mars 9, 2012 Partager Posté(e) mars 9, 2012 (modifié) La remarque m'intéresse. Il me semble avoir lu qu'une réaction positif du test salivaire est possible jusqu'à 6h après la prise. Sans parler de faux positif que le conducteur soit fumeur ou pas. Mais pour qui la prise de sang se révélera positif avec les fumeurs de cannabis, forcément La traçabilité étant de +/- un mois dans l'organisme, toute prise de sang dans le mois sera positif. => Vu, que toute trace est punis => Le "but du jeu" étant d'éviter le créneau des 6H et serrer les fesses pour éviter les faux positif des tests salivaire vous confirmez ?? Modifié mars 9, 2012 par Néocanna Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité bukowski Posté(e) mars 9, 2012 Partager Posté(e) mars 9, 2012 Quoi qu'il en soit, conduisez prudemment et restez courtois sur la route ! trop de gens se prennent pour Mac Tison au volant de leur diesel ... bonne journée ! Lol, c'est qui mac tison ?????? un proxénete ? Lien à poster Partager sur d’autres sites
Megadeth 17 Posté(e) mars 10, 2012 Partager Posté(e) mars 10, 2012 (modifié) La remarque m'intéresse. Il me semble avoir lu qu'une réaction positif du test salivaire est possible jusqu'à 6h après la prise. Sans parler de faux positif que le conducteur soit fumeur ou pas. Mais pour qui la prise de sang se révélera positif avec les fumeurs de cannabis, forcément La traçabilité étant de +/- un mois dans l'organisme, toute prise de sang dans le mois sera positif. => Vu, que toute trace est punis => Le "but du jeu" étant d'éviter le créneau des 6H et serrer les fesses pour éviter les faux positif des tests salivaire vous confirmez ?? Pour le test salivaire, d'après un ex-policier rencontrer dans un bar, a coté de chez moi, ce serai 15 jours plutôt que 6h, ... le pire c'est qu'il en etait fier !!!. Mais bon j'avoue ne pas êtres vraiment sur, car c'est difficile de se fier aux dires d'un "poivraux faschisant" ... même ex-flic. edit: Je viens de parcourir le forum au sujet du test salivaire et il semblerai que ce soit bien 12 a 6h. Cela confirme mon impression: c'est bien un gros "bip.bip.bip" de flic facho et qu'il racontait bien des bêtises ... dsl pour cette intervention inutile donc. Modifié mars 10, 2012 par Megadeth Lien à poster Partager sur d’autres sites
steven95 8 Posté(e) mars 10, 2012 Partager Posté(e) mars 10, 2012 Ca fait peur... Mais cela reste logique dans la politique actuelle en fin de compte... Lien à poster Partager sur d’autres sites
drjay 25 Posté(e) mars 11, 2012 Partager Posté(e) mars 11, 2012 Y me font pleurer (de rire !)c'est pauvres c**... Ben, rien que pour leur b**ser la gueule; sa va faire pratiquement 10ans que j'ai pas passer mon permis hé bé :chui pas près de leur lacher une brique et demie pour me faire niquer d'une demi brique supplémentaire; quand au taff, on a pas grand chose dans les parrages mais je m'en contenterais . Politique du:" TRAVAILLER MOINS POUR FAIRE CHIER L'AUTRE CON" co**ard va! Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Néocanna Posté(e) mars 14, 2012 Partager Posté(e) mars 14, 2012 J'espère quand même que tu revendique plus le faite de ne pas vouloir passer le permis, que de rouler sans permis. J'ai l'esprit ouvert sous entendu, si mon permis saute ... je ne garantie pas que ma voiture restera au garage ^^ Mais je ne m'en vanterai pas ! Lien à poster Partager sur d’autres sites
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