Emmanuelle Auriol : dépénaliser le cannabis pour reprendre le contrôle

Emmanuelle Auriol : dépénaliser le cannabis pour reprendre le contrôle
Par mrpolo ,

La chercheuse en économie Emmanuelle Auriol plaide pour la légalisation des marchés interdits. Voici ses arguments en primeur pour "Le Point".

PROPOS RECUEILLIS PAR OLIVIA RECASENS
Modifié le 15/04/2016 à 11:07 - Publié le 13/04/2016 à 12:33 | Le Point.fr
image © DPA/AFP/ OLIVER BERG
 

Les déclarations de Jean-Marie Le Guen ont relancé la polémique sur la dépénalisation du cannabis. Chercheuse à la Toulouse School of Economics, Emmanuelle Auriol, auteur d'un ouvrage Pour en finir avec les mafias sexe, drogue et clandestins : et si on légalisait ?, à paraître le 4 mai (Armand Colin), plaide pour la légalisation des marchés interdits. Voici ses arguments en primeur pour Le Point.

 

Le Point : On le sait, l'interdiction du cannabis n'empêche pas sa consommation, génère de l'insécurité et fait prospérer les trafics. Pour autant, sa légalisation n'a-t-elle que des avantages ?

 

Emmanuelle Auriol : Pour éliminer le crime organisé, il faut lui faire concurrence. Donner envie aux consommateurs d'acheter sur le marché légal. L'État doit proposer une offre suffisamment basse pour qu'elle se substitue à celle des réseaux mafieux. Les avantages ne manquent pas : même si le cannabis légal est un peu plus cher, les acheteurs sont sûrs que le produit est de bonne qualité, ils n'ont pas affaire à des trafiquants, ils peuvent consommer sans risquer de se faire arrêter.

L'État est le maître du marché. Le cannabis doit être cher pour que sa consommation reste occasionnelle. Une fois que vous avez délogé du marché les criminels installés, il faut donc augmenter les prix afin d'éviter une augmentation de la demande. Pour la drogue, l'élasticité des prix est positive, ce qui signifie que les consommateurs y sont sensibles. Si le prix du cannabis augmente, ils en achèteront moins. Sur le modèle du tabac. Aujourd'hui, 80 % du prix du tabac est constitué par les taxes. Mais le prix ne doit augmenter ni trop vite ni trop haut. Dans les États américains qui ont légalisé le cannabis en exerçant une pression fiscale modérée, le marché légal absorbe aujourd'hui 70 % de la demande. Dans l'État où la pression fiscale est plus forte, et où le gramme se négocie par exemple au-delà des 25 dollars, cela marche moins bien et le marché noir représente toujours une part importante des échanges.

 

Vous prônez l'élimination du trafic de cannabis par une politique de l'offre, mais comment éviter la tentation du marché noir ?

 

Les trafiquants peuvent en effet réduire leur marge et casser les prix. Il faut donc les dissuader de le faire en étant impitoyables avec eux. Ce qu'ont fait les Pays-Bas. Ils répriment très sévèrement le marché noir. L'État tirerait de la dépénalisation un bénéfice économique grâce aux nouveaux prélèvements générés par la légalisation. Mais on ne peut pas gagner sur tous les tableaux.

L'État doit investir dans la répression une partie des recettes fiscales engrangées par la légalisation. Ce n'est pas légalisation ou répression. Ces deux instruments de politique publique ne s'opposent pas, ils se complètent. La synergie des deux est la condition de leur efficacité. Il faut aussi mener un travail de pédagogie sur les drogues comme cela a été fait sur l'alcool, dont la consommation a été diminuée par deux en vingt ans en France. Actuellement, l'interdiction du cannabis empêche toute information pédagogique à ce sujet.

 

La légalisation du cannabis ne va-t-elle pas, comme on l'entend souvent, attirer de nouveaux consommateurs qui n'auraient pas franchi le pas autrement ?

 

Dans les États américains qui ont légalisé le cannabis à des fins récréatives, on n'a pas constaté d'explosion de la demande. Souvent chez les nouveaux consommateurs, et notamment les jeunes, l'un des attraits pour le cannabis est sa dimension transgressive. Dès lors qu'il n'est plus interdit, « fumer du shit » perd beaucoup de son intérêt. 13 millions de Français disent consommer ou avoir déjà consommé du cannabis, cela ne fait pas d'eux 13 millions de drogués. Pourtant, rien n'est plus facile que de consommer du cannabis.

C'est une drogue très accessible. Et puis, légaliser ne veut pas dire autoriser la vente libre. Il ne s'agit pas de trouver du cannabis en grandes surfaces ! Légaliser signifie encadrer la vente. L'État reprend la main sur un marché pour l'instant soustrait à la loi. Quand vous interdisez quelque chose, vous perdez au contraire toute possibilité de contrôle, et vous laissez le marché aux réseaux criminels.

 

Faut-il dès lors aussi légaliser la cocaïne, l'héroïne… ?

 

Le problème est différent. Déjà l'accès au produit n'a rien à voir. La France compte plusieurs millions de consommateurs de cannabis, et seulement quelques centaines de milliers d'usagers de cocaïne et d'héroïne. Or, le chiffre d'affaires de la cocaïne est à peu près équivalent à celui du cannabis, ce qui s'explique par le fait que le prix au gramme de la cocaïne est sans commune mesure avec celui du cannabis.

Ensuite, la cocaïne ou l'héroïne sont beaucoup plus addictives que le cannabis. Ces drogues suscitent une très forte dépendance. Pour créer la demande, les trafiquants commencent à faire circuler gratuitement les produits, les premiers consommateurs deviennent rapidement toxicomanes, pour se payer leur dose, ils se font souvent dealers à leur tour et ce faisant, entraînent d'autres personnes dans la toxicomanie. Pour acheter leur dose, certains vont se prostituer ou entrer dans la délinquance (vols notamment). Sans compter que les héroïnomanes se contaminent en utilisant des seringues usagées. Les pays d'Europe de l'Est notamment sont actuellement confrontés à une épidémie de sida provoquée par la consommation d'héroïne. Pour l'héroïne ou la coke, l'État doit lancer des programmes de substitution comme l'ont fait les Suisses dans le cadre de leur politique dite « des 4 piliers ». En quelques années, le nombre d'usagers a chuté et la délinquance associée à cette consommation a elle aussi diminué.

 

Votre analyse est évidemment économique, mais la consommation de cannabis, c'est aussi une question de santé publique…

 

En tant qu'économiste, je me suis intéressée aux coûts pour la collectivité générés par les problèmes de santé liés aux stupéfiants. Un jeune toxicomane se désocialise, il n'est plus productif, il risque de tomber malade et va donc avoir besoin de soins, sa toxicomanie déstabilise toute sa famille… En outre, la drogue est la première source de revenus du crime organisé, qui engrange chaque année des recettes supérieures à celles de l'industrie pharmaceutique mondiale. Imaginez la capacité de déstabilisation de ces réseaux et la menace qu'ils font peser sur nos économies. Leur pouvoir de corruption est immense du fait de la nécessité de blanchir ces sommes énormes.

La seule solution, sans aucune ambiguïté pour débrancher cette pompe financière des réseaux criminels, est d'assécher leurs marchés. La prohibition de l'alcool aux États-Unis dans les années 1920 n'a pas fait diminuer sa consommation dans le temps, mais a durablement installé le crime organisé aux États-Unis. Supprimer l'offre, sans supprimer la demande, l'interdiction crée une situation de non-droit qui profite au crime organisé.

 

Alors pourquoi la dépénalisation reste-t-elle un sujet tabou en France ?

 

La France a toujours une attitude ambiguë vis-à-vis de la drogue, nous créons des salles de shoot et dans le même temps, on criminalise les usagers… Je ne défends aucune position. J'observe les expériences à l'étranger.

Les Américains, qui ont été les premiers à déclarer la guerre à la drogue, en reviennent. Cela a commencé sous Nixon et s'est renforcé avec Reagan qui a criminalisé l'usage de la cocaïne et plus encore du crack, ce qui a eu un effet discriminatoire : les Noirs américains étant plus pauvres que les Blancs, ils consommaient du crack plutôt que de la cocaïne, qui est plus chère. Ils se sont retrouvés massivement incarcérés, souvent pour simple usage. Aujourd'hui, un Américain sur 111 est en prison, dont la moitié pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants, et la consommation dans les périodes où la répression était la plus forte n'a pas diminué. Un fiasco en matière de santé publique, sociale et fiscale.

 

Les prohibitionnistes estiment que l'interdiction est au moins un signal moral...

 

Mais cela ne fonctionne pas ! Alors faut-il s'entêter ? La France est un pays conservateur. Qu'il s'agisse du droit de vote des femmes, de la peine de mort, de l'euthanasie ou du mariage pour tous, nous ne sommes jamais les pionniers. Quant aux partisans de la légalisation, ils ne font aucun effort pédagogique, et par manque d'information, l'opinion confond légalisation et vente libre. Il ne s'agit pas de mettre la drogue en vente libre ! On ne le fait pas pour le tabac, qui est un monopole d'État. On ne le fait pas non plus pour la morphine. La solution miracle contre la drogue n'existe pas, mais s'entêter dans la prohibition est irresponsable. Il est temps de se tourner vers des solutions pragmatiques qui ont fait leurs preuves ailleurs !

 

D'après un récent sondage, près de 60 % des Français seraient favorables à la réouverture des maisons closes. Mais les pays qui ont suivi cette voie n'ont pas réussi à éliminer la prostitution clandestine. La légalisation, dans ce cas, ne fonctionne donc pas ?

 

Un acte sexuel tarifé n'est pas un acte banal. Quand il est librement consenti, il est forcément cher. Quand on autorise la prostitution et les maisons closes, c'est dans l'espoir que la prostitution légale remplace la prostitution clandestine. Or, cela ne peut pas marcher sans combiner de la répression à la légalisation. En effet, les prostituées légales appliquent des tarifs forcément élevés. Sans cela, elles préfèrent faire autre chose. Cela signifie qu'il y a toujours de la place pour de la prostitution clandestine tenue par des réseaux mafieux qui cassent les prix en exploitant des victimes de traite humaine. Légaliser la prostitution ne fait pas disparaître ces réseaux qui exploitent non pas des travailleuses du sexe libres, mais des esclaves sexuelles. Tous les pays, comme l'Australie, les Pays-Bas ou l'Allemagne qui se sont contentés de légaliser les maisons closes ont vu la prostitution, notamment clandestine, exploser. Ce qu'il faut, c'est accorder aux prostituées qui exercent volontairement cette activité, un statut de type profession libérale réglementée, avec un ordre en charge des questions de consentement, de tarifs minimums, de reconversions, etc. Ces prostituées auront une carte professionnelle et à charge aux clients de vérifier que celles qu'ils emploient ont bien un statut légal. Les pouvoirs publics doivent en parallèle sanctionner durement ceux qui font travailler des prostituées illégales et les clients qui ont recours à leurs services. Criminaliser le recours à des prostitués(e)s clandestin(e)s est un outil majeur dans la lutte contre l'exploitation sexuelle, en général de très jeunes filles.

 

Donc, là encore, légalisation et répression. Un remède que vous préconisez aussi contre l'immigration clandestine !

 

Oui, la vente de visas aux travailleurs immigrés, combinée à des mesures répressives fortes contre les réseaux et les entreprises qui emploient des clandestins. La priorité est d'assécher la demande pour le travail dissimulé, qui est un appel d'air pour l'immigration clandestine. Une grande partie des immigrés, y compris des réfugiés, sont motivés par le fait de pouvoir travailler pour subvenir à leurs besoins et s'intégrer. Il faut donc qu'ils sachent qu'ils ne trouveront pas de travail s'ils entrent dans le pays en situation irrégulière.

Il faut être impitoyable avec les employeurs de clandestins et avec la mafia des passeurs. C'est la seule façon pour l'État de contrôler les flux. Il faut en finir avec l'idéologie et l'hypocrisie. On brandit l'argument de la morale et on tolère que des jeunes dans certaines cités n'aient pas d'autre horizon professionnel que le trafic de stups, ou qu'un certain nombre de secteurs économiques utilisent des travailleurs immigrés clandestins, parce que c'est une main-d'œuvre corvéable et sous-payée, ce qui fait en plus monter l'extrême droite. Ce n'est pas tenable, ni économiquement, ni moralement, ni démocratiquement.

 

source : le point

 

 


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Cannabis : pourquoi (et comment) l’Etat doit reprendre le contrôle du marché pour gérer cette crise de santé publique

Un rapport parlementaire publié en ce mois de janvier 2018 préconise la mise en place d'une amende forfaitaire pour les consommateurs de cannabis. Dans quelle mesure la légalisation pourrait-elle permettre des résultats plus probants, tout en offrant une réelle possibilité de "reprendre le contrôle" par les pouvoirs publics en encadrant strictement la consommation ?

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Emmanuelle Auriol : En France l’usage récréatif et le trafic de cannabis constituent des infractions pénales passibles de peines de prison et d’amendes. Cette politique répressive, qui met sur le même plan consommateurs et trafiquants, est très couteuse et inefficace. Notre pays est en effet un des champions d’Europe de la consommation de cannabis. Il détient aussi le triste record du plus grand nombre d’arrestations pour son usage. La mise en place d'une amende forfaitaire pour les consommateurs de cannabis sera donc un progrès par rapport à la situation actuelle car elle va désengorger les tribunaux, alléger les coûts de procédures tout en générant un revenu supplémentaire à travers les amendes et diminué le risque pénal qui pèse sur les usagers.

Mais elle ne va en aucun cas résoudre le problème de la consommation excessive de cannabis dans notre pays. 

Pour lutter efficacement contre ce fléau il est indispensable que l’Etat reprenne le contrôle de ce marché. La légalisation est le seul moyen d’assoir son monopole sur la distribution, comme c’est le cas pour le tabac. Le cannabis pourra être ainsi distribué dans des officines dédiées, installées loin des collèges et des lycées. La vente doit être interdite aux mineurs. Cela permettra aussi de contrôler la qualité des produits alors qui aujourd’hui sont toxiques, ainsi que de moduler les prix en fonction de la teneur réelle en THC du produit. Un dispositif sérieux de lutte contre le cannabis doit viser à réguler les consommations, retarder l’âge de la première prise, bien trop bas dans notre pays puisqu’on estime qu’à 16 ans un adolescent sur deux a déjà expérimenté avec le cannabis, et se centrer sur la prévention et l’éducation.

On parle alors de politique de la demande, par opposition à la répression qui est une politique de l’offre. Dans un premier temps l’Etat devra modérer la fiscalité afin que les prix ne soient pas trop hauts, le but étant d’assécher le marché des dealers. Une fois que les réseaux mafieux auront été délogés du marché, il est souhaitable de relever la fiscalité afin de décourager les consommations. En effet la demande de cannabis, comme celle du tabac ou de l’alcool, est sensible aux prix. L’outil fiscal est donc un instrument indispensable de régulation de la demande, un outil dont l’Etat se prive avec la prohibition.

L'argument de "désengorgement" des tribunaux, pour un tel projet, est-il crédible ? Ne peut-on pas voir plutôt dans une telle décision une incapacité de proposer un "modèle économique" alternatif aux quartiers qui concentrent le "deal" ?

Je crois que c’est une motivation réelle de cette évolution. Il y a en France quelques 200 000 interpellations par an liées à une infraction à la législation sur le stupéfiants, la grande majorité de ces infractions sont dus à l’usage. Ces interpellations encombrent les services de la police et de la justice sans effets réels sur les contrevenants car la loi étant trop dure et inadaptée pour de simples usagers, ces procédures se soldent dans l’écrasante majorité des cas par un rappel à la loi. La mise en place d'une amende forfaitaire pour les consommateurs de cannabis sera donc un progrès par rapport à la situation actuelle. En ce qui concerne la légalisation le gouvernement y est encore opposé, alors que le reste du monde évolue rapidement sur cette question. Les raisons de cette opposition sont essentiellement électorales. Jusqu’à récemment une majorité de français étaient opposés à la légalisation. Aujourd’hui ils sont plus de 50% à souhaiter une évolution de notre dispositif répressif et législatif. Le gouvernement tente donc la contravention, qui est également appelée de ses vœux par plusieurs syndicats de police.

Dans quelle mesure cette activité est-elle essentielle pour ces zones ? Quel pourrait être cette alternative à proposer dans le cas d'une légalisation ?

Selon l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), le chiffre d’affaires du marché des drogues illicites en France aurait été pour l’année 2010 de l’ordre de 2,3 milliards d’euros, soit 0,12 % du PIB français. À lui seul, le cannabis représenterait la moitié de ce marché. Une grande partie des profits engendrés par le trafic de drogues est accaparée par les gros trafiquants qui résident hors de France et hors de portée des autorités françaises. Ce sont les seuls véritables gagnants de ces trafics dont les bénéfices ne profitent que très peu aux quartiers défavorisés, qui par contre subissent la délinquance et la violence engendrées par ces activités criminelles.
 Par ailleurs ce marché ne génère aucune taxe puisque les trafics sont clandestins et ne donnent pas lieu à une taxation. Par contre il génère beaucoup de coûts.
 
En France, Pierre Kopp estimait qu’en en 2010 la dépense publique engagée par l’État et l’Assurance-maladie pour la mise en œuvre de la politique de lutte contre les drogues illicites et la prévention des conduites addictives à 2,4 milliards d’euros. Il n’est pas difficile d’imaginer un système qui sera plus efficace et plus protecteur, y compris pour les quartiers défavorisés où fleurissent les trafics. La légalisation permettrait de générer des recettes fiscales supplémentaires dont une partie devrait être investie dans ces quartiers, notamment dans les écoles. Une autre partie devrait être dédiée à la répression, l’idée étant d’intensifier la répression contre les réseaux mafieux. Il serait erroné de penser que l’on puisse faire l’économie des coûts de répression en légalisant le marché de la drogue. On épargnera bien sûr les coûts d’incarcération des usagers et des trafiquants de drogues. Mais il faudra maintenir actif le dispositif de répression, afin de s’assurer que des réseaux criminels n’investissent pas le marché noir en cassant les prix et en vendant des drogues bon marché.
 
Par Emmanuelle Auriol

 

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Universitaire, Emmanuelle Auriol est chercheur à l'IDEI (Institut d'Economie Industrielle), membre de l'école d'économie de Toulouse (TSE) et professeur d'économie à l'Université Toulouse 1 Capitole.

Source: Atlantico.fr

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Hello à toutes et à tous,

 

Très bon article et une analyse fine. Bon après, je ne suis pas aussi catégorique sur le fait qu'il n'existe qu'une seule manière de régler le problème. Pour moi, la solution est à l'opposé de celle de madame Auriol puisque je crois beaucoup plus en la formule des Cannabis Social Clubs. Cette autre proposition a l'avantage de sortir aussi du domaine économique et du rapport à l'argent qui a tendance selon moi à prendre le dessus un jour ou l'autre. On parle beaucoup des lobbys qui finissent par s'inviter dans les discutions au parlement et qui arrivent parfois à dicter leurs lois aux politiques. Je pense à la pharmacie, aux énergies fossiles et nucléaires, au tabac et à l'alcool. Alors, pour que cela n'arrive pas, il faut une filière autonome et qui soit déconnectée de l'idée de profit qui est souvent mise en avant par une légalisation qui est gérée par l'économie. Enfin, c'est juste mon avis.

 

@+

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