Invité So bloom Posté(e) mars 30, 2012 Partager Posté(e) mars 30, 2012 Yeplà, Les deux avocats angevins, Me Pascal Rouiller et Me Vincent JamoteauPhoto: Yves LAUNAY. Une première en France. Un automobiliste du Maine-et-Loire, âge de 36 ans, vient d'être relaxé, alors qu'il restait dans son sang des traces de cannabis après une consommation. Ses avocats ont fait valoir une décision du conseil constitutionnel. Cet homme, qui avait consommé du cannabis plusieurs jours avant les faits, avait été contrôlé positif aux stupéfiants après un dépistage salivaire, le 14 octobre 2011. Ses avocats, Me Pascal Rouiller et Me Vincent Jamoteau avait alors plaidé sa relaxe devant le tribunal correctionnel d’Angers. « Il n’existe, en matière de stupéfiants, aucun seuil sérieux, aucun taux défini par la loi, pour établir une quelconque influence sur le comportement d’un automobiliste.» Se référant à l’emprise d’un état alcoolique où un seuil minimum est déterminé pour envisager la répression, une juge d’Angers vient de relaxer leur client. « Nous ne sommes pas pour l’impunité, mais pour une application stricte de la loi. Or, le législateur, en matière de conduite sous l’emprise de stupéfiants, n’a pas choisi la bonne qualification. » Les deux avocats angevins enfoncent le clou : « Nous ne contestons pas les dispositions concernant l’usage de stupéfiants mais celles relatives au code de la route souhaitant réprimer la conduite sous influence de stupéfiants. » Aucun lien avec le comportement au volant Si en matière de conduite sous l’emprise d’alcool, le législateur a fixé des taux, il n’en existe aucun en matière de stupéfiants. Les deux avocats font état d’une décision du conseil constitutionnel qui affirme : « Il appartient au pouvoir réglementaire, sous le contrôle du juge compétent, de fixer en état des connaissances scientifiques, médicales et techniques, les seuils minima de détection témoignant de l’usage de stupéfiants. » Me Pascal Rouiller et Me Vincent Jamoteau ont alors fourni, au tribunal d’Angers, les avis de professeurs de l’Inserm et de plusieurs médecins chercheurs. Ils disent clairement : « En matière de prise de cannabis, il faut prendre en compte deux éléments : la présence d’un principe actif appelé le THC et un principe passif le THC-COOH. » Le THC dans le sang à un certain degré atteste d’une consommation récente de cannabis pouvant, selon les experts, perturber les facultés du conducteur. Le THC-COOH dans le sang ou les urines révèle une consommation pouvant remonter à plusieurs jours, voire plusieurs semaines, sans lien avec d’éventuels effets sur le comportement de conduire. Pour l’automobiliste du Maine-et-Loire, ses analyses n’ont révélé aucune présence de THC, seulement du THC-COOH à hauteur de 3, 7 ng. Le parquet d'Angers fait appel Dans son délibéré, la juge d’Angers note d’abord : « Il est indéniable, qu’en matière d’alcool au volant, un seuil a été évalué selon l’esprit de la loi. » En ce qui concerne, la conduite sous influence de stupéfiants définie par aucun seuil, elle estime : « La seule présence de THC-COOH, au regard des connaissances médicales et scientifiques actuelles ne permet pas, en l’absence de THC qui correspond au principe actif du cannabis, d’affirmer que le comportement du conducteur se trouve modifié et qu’il y ait un quelconque effet sur la conduite d’un véhicule. » L’automobiliste est relaxé. Le parquet d’Angers a fait immédiatement appel.Yves LAUNAY. Source Ouest France Ce message a été promu en article Lien à poster Partager sur d’autres sites
selfmade 71 Posté(e) mars 30, 2012 Partager Posté(e) mars 30, 2012 Hello, A voir si maintenant ça peut faire jurisprudence et forcer les autorités con-pétantes à définir un seuil légal maxi... Si des juristes passent par là , leur avis serait intéressant. Lien à poster Partager sur d’autres sites
ledouanier 280 Posté(e) mars 30, 2012 Partager Posté(e) mars 30, 2012 Yo et merci pour l'info, Enfin un juge qui a des ballz. Apparement les avocats ont bien bossés sur le sujet et pourront démonter facilement les arguments falacieux voir inexistant lors de l'appel, c'est ça qu'on veut!! Par contre paye tes réactions minables sur ouest france, "assassins de la route", toujours pas foutu de faire la différence entre un fumeur responsable et un trololilol j'ai 5 pet dans le crane je prend le volant direct, pas capable de lire un article entier et de le comprendre. Depistage à l'allemande ça me parait une bonne solution en attendant de définir un seuil. Au bout de 3 à 5 heures on est largement apte à prendre le volant. Lien à poster Partager sur d’autres sites
mrpolo 7 742 Posté(e) mars 30, 2012 Partager Posté(e) mars 30, 2012 excellente nouvelle Merci so bloom toujours sur la brèche Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité So bloom Posté(e) mars 30, 2012 Partager Posté(e) mars 30, 2012 excellente nouvelle Merci so bloom toujours sur la brèche Merci mrPolo Bonne soirée Lien à poster Partager sur d’autres sites
docweed 49 Posté(e) mars 30, 2012 Partager Posté(e) mars 30, 2012 Les deux avocats angevins, Me Pascal Rouiller et Me Vincent JamoteauYves LAUNAY. faut retenir leurs têtes et leurs noms à ces deux là, et éventuellement se renseigner sur leur adresse et le prix de leurs prestations, parce que si l'appel saute, je pense que je saurais qui prendre comme avocats en cas de problème avec les ptit bonhommes bleu.(remarque je leurs trouve un petit air de fumeurs à ces avocats ) :bigspliff: :bigspliff: peace a tous Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Gorfan Posté(e) mars 30, 2012 Partager Posté(e) mars 30, 2012 (modifié) out Modifié avril 30, 2012 par Gorfan Lien à poster Partager sur d’autres sites
jhonn 4 Posté(e) mars 30, 2012 Partager Posté(e) mars 30, 2012 La jurisprudence est une source de droit différente de la loi. Elle a cependant moins de force et un changement est toujours possible (revirement de jurisprudence). Plus la juridiction qui statue est a un degré élevé (1ere instance, cours d'appel et cours de cassation), plus la décision a d'autorité. Quel que soit le résultat de la cours d'appel, je pense que l'affaire ira devant la ccass car l'automobiliste, comme le parquet, ne voudra pas abandonner (avis perso ; mais avec cette première décision, l'automobiliste tentera le tout pour le tout et le ministère public lachera jamais l'affaire). La décision de la cours de cassation aura une autorité et vaudra solution pour les autres affaires, dans les meme circonstances. Meme si un revirement de jurisprudence est possible. Mais généralement, une décision de la cours de cassation est appliquée pendant un certains temps. En gros, on verra si la cours de cassation porte ses couilles ... Il est tard, je suis un peut fatigué (exam demain toussa) mais en globalement, je doit pas avoir dit de la merde ++ Lien à poster Partager sur d’autres sites
Megadeth 17 Posté(e) mars 31, 2012 Partager Posté(e) mars 31, 2012 Voila donc une bonne nouvelle La moins bonne c'est qu'elle confirme que les tests salivaires restent positif, même après plusieurs jours d’abstinence: "Cet homme, qui avait consommé du cannabis plusieurs jours avant les faits, avait été contrôlé positif aux stupéfiants après un dépistage salivaire, le 14 octobre 2011." Lien à poster Partager sur d’autres sites
La_trompe 1 Posté(e) mars 31, 2012 Partager Posté(e) mars 31, 2012 (modifié) le pire dans tout ça c'est de lire les commentaires sur le site de ouest-france... "Et le pire, c'est qu'ils sont contents d'eux...Imaginons maintenant que leur copine ou leur mère meure sur la route à cause d'un conducteur s'étant drogué..." "Allons-y. Continuez à protéger les assassins de la route, nous sommes en France, on n’a le permis de conduire, et aussi le permis de tuer des innocents. Je ne souhaite pas à ces avocats qui veulent se faire un nom, d’être un jour confronté à un drame dû à la prise de stupéfiants et d’alcools." "Alors on va pouvoir se saouler et on pourra être relaxé.Il auront peut-être des morts sur la conscience ces avocats. Sauront-ils assumer?" "Bonjour. Non. A ce jour, la prise de cannabis est interdite. On ne va pas commencer à polémiquer alors sur la teneur qui peut rester dans le sang..." Pourtant l'article est clair et facile à comprendre...a croire que dés qu'on évoque le mot cannabis le cerveau de certains se met en pause et passe en mode "mouton"... Comme disait Bransens, quand on est con... Modifié mars 31, 2012 par La_trompe Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Gorfan Posté(e) mars 31, 2012 Partager Posté(e) mars 31, 2012 (modifié) out Modifié avril 30, 2012 par Gorfan Lien à poster Partager sur d’autres sites
mrpolo 7 742 Posté(e) mars 31, 2012 Partager Posté(e) mars 31, 2012 Et pour les spaces cakes au moins 12h ^^ Lien à poster Partager sur d’autres sites
steven95 8 Posté(e) avril 9, 2012 Partager Posté(e) avril 9, 2012 Super mrpolo merci ! C'est positif mais reste à voir la finalité de ce procès... Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité tashiku Posté(e) juillet 16, 2012 Partager Posté(e) juillet 16, 2012 (modifié) . Modifié février 11, 2013 par tashiku Lien à poster Partager sur d’autres sites
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