mrpolo 7 744 Posté(e) juin 1, 2018 Partager Posté(e) juin 1, 2018 OTTAWA — Le Sénat a rejeté jeudi un amendement qui aurait interdit à tous les Canadiens de cultiver un petit nombre de plants de marijuana à la maison, une fois que le cannabis aura été légalisé au pays. Andrew Selsky / The Associated Press Le sénateur conservateur Vern White avait proposé un tel amendement au projet de loi C-45 du gouvernement libéral; l’amendement a été rejeté par un vote de 40-33, jeudi. En vertu du projet de loi du gouvernement libéral de Justin Trudeau, les Canadiens seraient autorisés à cultiver jusqu’à quatre plants par logement. Le Sénat a déjà adopté 40 amendements proposés plus tôt cette semaine par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. L’un de ces amendements autoriserait les provinces à interdire complètement la culture à domicile — comme le souhaitent le Québec et le Manitoba — ou du moins à restreindre le nombre de plants permis par la loi. L’amendement rejeté jeudi aurait interdit complètement cette culture partout au pays. Certains sénateurs se disent préoccupés par le fait que les plants cultivés à la maison pourraient rendre le cannabis plus accessible aux enfants, entraîner des problèmes de santé environnementale, dus à l’humidité et aux moisissures excessives, et causer des problèmes dans les habitations à logements multiples. Mais ces sénateurs estiment raisonnable le compromis qui laisserait les provinces décider elles-mêmes s’il faut interdire cette culture à la maison. Le Sénat doit poursuivre vendredi son étude en troisième lecture du projet de loi du gouvernement, et un vote final est pour l’instant toujours prévu jeudi prochain sur le projet de loi amendé. Source: journalmetro.com 6 Lien à poster Partager sur d’autres sites
S@turnin 677 Posté(e) juin 1, 2018 Partager Posté(e) juin 1, 2018 Plop, Okay, résumons la situation : Un québecois fait pousser 4 plantes, pris par la police provinciale, tribunal pour la culture des plantes... Ce québecois fait appel, son avocat dit qu'au niveau fédéral, c'est permis... Qui gagne ? La province, qui interdit la culture, ou l'état du canada, qui dit que la culture est permise ? Ça va créer un sacré bordel au niveau judiciaire Sinon ben, bonne nouvelle pour les canadiens ++++ 1 2 Lien à poster Partager sur d’autres sites
liloutedebordeaux 213 Posté(e) juin 2, 2018 Partager Posté(e) juin 2, 2018 Hello, Normalement, c'est la province qui perd puisqu'ils sont obligés d'aller devant le Sénat pour déposer des amendements, et qu'ils ont perdu cette bataille. L'État fédéral est le plus fort normalement et il n'y aura pas d'autre recourt que l'assemblée. @+ 1 Lien à poster Partager sur d’autres sites
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