mrpolo 7 742 Posté(e) septembre 28, 2018 Partager Posté(e) septembre 28, 2018 Avocat du gérant d’une boutique de cannabidiol, mis en examen à Vesoul pour trafic de stupéfiants et tromperie sur la marchandise, Me Schwerdorffer porte le débat sur le terrain politique. Et écrit au Premier ministre. L’avocat de l’exploitant des Green Coffee de Besançon et Vesoul dénonce « un vide juridique » et en appelle au Premier ministre. Photo d’archives L. V. Dans le combat qu’il mène en faveur d’un de ses clients, mis en examen pour avoir vendu du cannabidiol (CBD, dérivé du cannabis) dans ses boutiques de Vesoul et Besançon, l’avocat Randall Schwerdorffer en appelle désormais au Premier ministre. Dans une « lettre ouverte » au locataire de Matignon, le pénaliste bisontin dénonce la « dérive » que constituent, selon lui, les poursuites engagées sur ce front par le procureur de Vesoul. Il porte le débat au-delà de l’arène judiciaire et sort l’artillerie lourde en convoquant, dans sa missive, un principe constitutionnel énoncé dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : la légalité des délits et des peines. La loi pénale ne saurait frapper sans prévenir et « tout ce qui n’est pas spécialement interdit par la loi est autorisé », écrit Me Schwerdorffer. Les textes répressifs relèvent du législateur et de lui seul ; ils doivent être « clairs et précis » et « d’interprétation stricte », rappelle-t-il. « En l’absence d’un texte l’interdisant, la commercialisation de CBD ne peut donc faire l’objet de poursuites », soutient l’avocat, qui dénonce « un vide juridique » et « une insécurité judiciaire inadmissible » pour les citoyens, dans un État de droit. « Vide et insécurité juridiques » Un débat judiciaire très vif l’oppose au procureur de Vesoul, Emmanuel Dupic, bien décidé de son côté à faire abattre ses foudres sur les vendeurs de produit réagissant positivement au test du cannabis, quels qu’ils soient. « À l’exception des tiges et des graines, et encore, pour des usages très précis (cosmétique, industrie pharmaceutique), tout produit contenant du cannabis est interdit, quelle qu’en soit la quantité », a-t-il fait valoir à plusieurs reprises (ER du 15 septembre). Pour le procureur Dupic, pas de doute : la vente du CBD est illicite s’il contient du THC (tétrahydrocannabinol). Elle relève, à la fois, du trafic de stupéfiants et de la tromperie sur la marchandise. L’information judiciaire dont il a réclamé l’ouverture vise, précisément, ces deux délits. Une lecture contre laquelle Me Schwerdorffer n’a de cesse de ferrailler. « Non seulement aucun texte n’interdit la vente de CBD contenant un taux de delta 9-tétrahydrocannabinol à 0,2 % mais, de surcroît, l’Union européenne en autorise et finance la production jusqu’à 0,3 % », plaide-t-il dans sa lettre ouverte au Premier ministre. « Comment peut-on, d’un côté, autoriser la production du chanvre et du CBD et, de l’autre, en interdire l’exploitation commerciale ? C’est un non-sens juridique et économique ! », tonne l’avocat bisontin. « Le parquet de Châlon-sur-Saône a dû interroger la chancellerie pour savoir si la vente de CBD était légale ou pas. Si les magistrats eux-mêmes ne sont pas sûrs de sa licéité, comment les citoyens, exploitants ou consommateurs, peuvent-ils le savoir ? », insiste-t-il. À l’appui de ses poursuites, le procureur de Vesoul a pointé un rapport de la mission de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) et interrogé la Direction des affaires criminelles et des grâces, au ministère de la Justice. Ces deux instances ont conclu à l’interdiction des produits à base de CBD. « Un débat à l’Assemblée » « Ce n’est ni la chancellerie, ni la Mildeca qui fait la loi mais les députés », riposte Randall Schwerdorffer. « Laisser à la discrétion de chaque parquet une application aléatoire de l’action publique ne saurait être admis », écrit-il au chef du gouvernement. Et de réclamer « un débat à l’Assemblée Nationale » pour combler ce « vide juridique » et « définir une législation claire sur l’exploitation et la production du chanvre ; la commercialisation des produits qui en sont issus et du CBD ; le taux légal de THC des produits dérivés ». Juridique, le débat glisse sur le terrain politique. Nicolas BASTUCK Source: estrepublicain.fr 3 Lien à poster Partager sur d’autres sites
Ex-UFCM-I Care 8 785 Posté(e) septembre 28, 2018 Partager Posté(e) septembre 28, 2018 (modifié) Hey Nan serieux messieurs dames les journaleux faites un effort SVP, quand un proc vous dit une connerie essayez au moins de rétablir la réalité de la situation pour le public, (bon en même temps l'Est Republicain ..... ..) .... ... parce que la on va pas y arriver .... il ne s'agit pas de CBD avec un taux de THC (la on touche le fond ....) mais de chanvre (ou cannabis) contenant et du CBD et un taux minime de THC .... Vouloir qu'un cannabinoïde, le CBD, contienne un autre cannabinoïde, le THC, et l'écrire, c'est quand même faire la démonstration qu'on fait pas son taf correctement .... Pour info donc : CBD cannabinoïde, THC cannabinoïde, Cannabis Sativa (ou chanvre si vous voulez), la plante .... holala les @+ Modifié septembre 29, 2018 par UFCM-I Care 1 1 2 Lien à poster Partager sur d’autres sites
Jack ouille 136 Posté(e) septembre 29, 2018 Partager Posté(e) septembre 29, 2018 YO Pfff ça commence vraiment à me souler toutes ces histoires pour des conneries, car oui, le cannabis, bien qu'il soit la "plante du bonheur", c'est une connerie à côté des vrais problèmes politiques/sociaux que l'on doit gérer en France. Mais bon apparemment, on préfère interdire un truc qui ne peut par définition pas l'être, car il est issu de la nature, et la nature est ainsi faite, plutôt que de régler les vrais problèmes... Qu'ils aillent jouer avec leur caca ces connards !!! Le cannabis, soit ils l'acceptent, soit ils se terrent à jamais en position foetale sous l'escalier, parce que tôt ou tard, avec ces conneries, c'est pas des manifestations contre les lois travail qu'on aura, ce sera des manifestations contre la pénalisation du cannabis. Les gens en ont marre de se prendre des coups de massue dans la tronche pour quelques grammes/plantes, sans compter les répercussions dans le quotidien... Et là on parle pas de vendre des trucs hyper chargés en THC, on parle juste de CBD, autrement dit la fameuse "question de santé publique et de conduites adictives" ne devrait par définition pas se poser, le CBD n'est pas un psychotrope, et même si le THC en est un, je voit pas en quoi cela pose problème, alors qu'à côté de ça, on ouvre des salles de shoot pour des toxicos rongés jusqu'à l'os par leurs saloperies, on ne les arrêtes même pas quand ils ont leur 2/3 grammes d'hero ou de crack sur eux, et toi avec un pauvre gramme de cannabis on viens te casser les couilles!!! Dans mon boulot, chargé de la sécurité d'une clientèle, je doit sans cesse faire face à ces toxicos qui sont mauvais, méchants, agressifs, sales, irresponsables, ils pourrissent la vie à tout le monde, taxent les prolos smicards devant les magasins pour se payer leurs merdes, parasitent les services publics, encombrent les centres sociaux/hôpitaux, agressent, violent parfois (oui oui j'ai déjà du en corriger un qui tentait de violer une cliente devant une caméra de sécurité). Quand j'appelle les flics pour les virer et que je signale de l'agressivité lié à une consommation de stupéfiants, la meuf de police secours elle te réponds "ce n'est pas le problème ça monsieur les stupéfiants, je veux juste savoir si ils sont agressifs pour envoyer une patrouille, si ils ne sont pas agressifs laissez les se piquer devant les clients, ça évitera les problèmes..." Et toi on viens te faire chier pour du "CBD", alors que tu as un travail, une femme, des enfants, des responsabilités que tu assumes tout les jours !!! On est avant tout des citoyens, des contribuables, des membres actifs de la société, des consommateurs, des épargnants, tout ça, dans un "pays de droits", mais oui bien sûr !!! Quand il s'agit du business avec les migrants, quand tu t'y opposes, par simple respect pour ces gens, on te rappelles bien que la France est un pays de droit, mais ça arrange tout le monde parce que ça fait polémique, et l'érithréen ou le syrien sera toujours moins cher que le Français, donc ça en arrange certains... Bref, je suis partit loin, mais je voulais citer des exemples marquants, pour dire que tout ça c'est de l'enfumes, l'OCTRIS vous remercie de votre fidélité et de les financer grâce à l'argent de la drogue Merde quoi !!! ? ++ 2 1 Lien à poster Partager sur d’autres sites
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