La Chambre du conseil a décidé de renvoyer les responsables du cannabis social club de Namur devant le Tribunal correctionnel. Le procès devrait avoir lieu au premier trimestre de 2017.
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Ce sera le procès d'un système imaginé à Anvers, dès 2006, par l'asbl Trekt uw plant. Une association de consommateurs de cannabis cultive des plants de marijuana pour le compte de ses membres, un plant par adhérent, de manière à produire quelques grammes par personne et par semaine.
Ce système serait compatible avec une directive du ministère de la Justice datant de 2005 et qui prévoit de ne plus poursuivre les personnes en possession d'une petite quantité de cannabis pour leur consommation personnelle (3 grammes de marijuana ou un plant de cannabis).
La production de cannabis annoncée au bourgmestre
Le cannabis club de Namur, fondé fin 2013, a publié ses statuts au moniteur et a même poussé la logique de transparence jusqu'à annoncer au bourgmestre de Namur et au Parquet son intention de produire du cannabis. La transparence n'allait pas jusqu'à préciser les lieux de production. Mais une dispute entre les principaux responsables du projet a mis la police sur la piste de la plantation...
Et le 18 juillet 2014, en perquisitionnant une maison de Jambes, le domicile d'un des fondateurs de l'asbl, la police a mis la main sur 4 kilos de cannabis. Le cannabis club de Namur achevait sa première récolte, dont une partie était déjà empaquetée dans des petits sachets de 3 grammes prêts à être expédiés par la poste à destination des membres de l'asbl. La police a saisi tout le matériel et le Parquet a inculpé les principaux responsables du projet pour infraction aux lois sur les stupéfiants.
"Nous ne sommes pas des trafiquants"
Il y a quelques jours, le dossier est passé devant la Chambre du conseil de Namur, qui a estimé que les charges étaient suffisantes pour renvoyer les 5 principaux acteurs du dossier devant le Tribunal correctionnel. La principale prévention, c'est la production et la vente de cannabis, toujours interdite en Belgique en vertu d'une loi de 1921.
"Nous ne sommes pourtant pas des trafiquants de drogue", plaideront sans doute les responsables du cannabis social club. Et la question de la dépénalisation du cannabis planera inévitablement sur un procès qui intéressera bien au-delà des frontières namuroises. Des poursuites pénales comparables sont en cours dans plusieurs autres arrondissements judiciaires, à Liège notamment. Un jugement est même attendu sous peu au Tribunal correctionnel de Tournai dans le dossier de l'asbl "Bon pied, bonne herbe".
Source: rtbf.be