La cour d'appel d'Angers confirme un jugement de relaxe prononcé en mars 2012. Cet homme était poursuivi pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. Sa défense est parvenue à convaincre la cour qu'il n'était plus sous l'effet du cannabis au moment du contrôle.
Le rappel des faits en première instance
La stratégie de la défense a payé. Les avocats se sont appuyés sur des arrêtés qui prévoient qu'un seul principe actif pourra être recherché dans ce type de procédure. Dans cette affaire, l'analyse du sang de leur client révélait la présence du métabolite non-psychoactif du cannabis (THC-COOH). Et non du principe actif du produit (THC). Le premier reste dans le sang pendant 24 à 48 heures après la consommation de cannabis, tandis que le principe actif n'y est présent qu'entre six et douze heures après.
Brèche juridique pouvant faire jurisprudence
Or si le premier reste plus longtemps présent dans l'organisme, en revanche il n'influe pas sur la capacité à conduire un véhicule. Cet arrêt rendu mardi et confirmant, contre l'avis du parquet, un jugement de relaxe rendu en première instance en mars 2012 est présenté par la défense comme une brèche juridique. Elle met en lumière une imprécision de la loi.
"Cette décision, particulièrement motivée, conforme à la récente décision du Conseil constitutionnel du 09 décembre 2001 et qui pourrait dès lors faire jurisprudence en entraînant l'annulation de plusieurs milliers de procédures judiciaires, a fait immédiatement l'objet d'un pourvoi en cassation de la part du parquet, dont la logique aveuglement répressive a été écartée", écrivent dans un communiqué Mes Vincent Jamoteau et Pascal Rouiller.
Source: France Info
Photo: Test de contrôle salivaire pour détecter la consommation de cannabis © Maxppp