Belgique - Le gérant du «Social Cannabis Club» acquitté à Tournai

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Acquitté ! Le Tournaisien qui, en octobre 2015, avait lancé son ASBL « Bon pied, bonne herbe » afin de proposer la prise en charge de la culture de plants de cannabis aux adhérents, en échange d’une cotisation.

 

Adrien Derbaudrenghien risquait pourtant 12 mois de prison, avec sursis. Le tribunal a considéré qu’aucune charge ne pouvait être retenue contre lui.

 

 

Le président, Adrien Derbraudenghien, a été acquitté.

 

Le 1er octobre 2015, un jeune Tournaisien, Adrien Derbaudrenghien lance un « Cannabis social Club ». Le principe : il se charge de cultiver les plants de cannabis pour les membres de son association, baptisée « Bon pied, bonne herbe ». En contrepartie, ceux-ci s’acquittent d’une cotisation de 50€. «  Ils recevaient ensuite, environ 120 grammes de la récolte par semestre  », rappelle le président du tribunal correctionnel de Tournai au moment de prononcer le jugement, «  et payent en moyenne sept euros  ».

Le jeune homme entend, par ce système, éviter la surconsommation de cannabis, de même que les produits de mauvaises qualités.

 

Il transforme alors sa chambre pour y organiser sa petite culture personnelle : «  Lors de la visite domiciliaire effectuée par la police du Tournaisis, onze plants de cannabis ont été retrouvés, d’une quinzaine de centimètres environ  », rappelle le juge. «  Et les membres de l’association possédaient un plant chacun  ». La police avait aussi retrouvé 33 grammes de cannabis déjà récoltés.

C’est un article de journal, consacré à ce Cannabis social Club tournaisien, qui provoquera la descente de la police le 19 octobre, soit moins de trois semaines après son ouverture.

Entendu à l’époque des faits, le président de « Bon pied, bonne herbe » avait expliqué qu’il avait investi 2.000 euros dans du matériel de culture et qu’il avait publié des statuts avalisés par le tribunal du commerce.

 

D’autres clubs en Europe

 

En échange d’une cotisation de 50 euros, chaque membre pouvait cultiver son plant. «  Le but était aussi d’organiser des soirées pour informer sur les risques du cannabis  », avait commenté le prévenu, alors qu’il comparaissait, en octobre dernier, devant le tribunal correctionnel de Tournai.

Son avocate avait plaidé, pour justifier sa demande d’acquittement, l’existence de nombreux autres Cannabis social Clubs dans des pays comme l’Espagne, la France et les Pays-Bas où cette pratique est tolérée, voire acceptée. Elle sollicitait également une irrecevabilité des charges retenues contre son client. Parmi ses arguments, la tolérance de tels clubs à Anvers et Hasselt, et dont les présidents avaient obtenu un acquittement.

 

Le ministère public, par contre, avait tenu à faire une petite mise au point sur la détention de cannabis «  tolérée à des fins d’usage personnel (à hauteur de trois grammes ou un plant) par la fameuse directive prise en 2005 par la Ministre de la Justice, mais est toujours interdite par la législation belge… Or, c’est sur cette même directive que s’appuyait le gérant de l’ASBL pour promouvoir son commerce  », avait assuré à l’époque le substitut, qui réclamait une condamnation de 12 mois avec sursis et la dissolution de l’ASBL « Bon pied, bonne herbe ». Finalement, ce mardi, le tribunal a estimé que le dossier ne pouvait prouver, « avec suffisance », les intentions de faciliter la consommation de cannabis du social club tournaisien et a prononcé l’acquittement pur et simple d’Adrien Derbaudrenghien, président de l’ASBL.

 

S. Courcelle

 

Source: tournai.nordeclair.be

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[willbonin123 2 264]

Yep,

 

Des CSC tolérés voire acceptés en France?!!

Oû ça? Depuis quand?

Si seulement....

12 plants dans une Chambrée, on est très loin d'une production "Commerciale" ou maffieuse, au contraire, dans le principe c'est même tout le contraire... ça fait plaisir de voir la justice...rendre Justice, justement!

Psartek, Msieur lJuge!!

@+!

[CanHigh 420 499]

Salut

 

C'est en Belgique Will

 

A+

[willbonin123 2 264]

Yep,

"Son avocate avait plaidé, pour justifier sa demande d’acquittement, l’existence de nombreux autres Cannabis social Clubs dans des pays comme l’Espagne, la France et les Pays-Bas où cette pratique est tolérée, voire acceptée"

 

J'étais surtout étonné de voir notre Pays cité pour ces CSC par un Avocat, mais rassures toi j'avais bien tout compris ou ke ça se déroulait l'Histoire...

Pis jconnais ma GiograFie Keumême!

@+!

[CanHigh 420 499]

Salut

 

J'ai pas encore l'habitude de porter mes lunettes, et il doit bien avoir des jeunes qui pensent que la Belgique c'est en France 

 

Oui bizarre l'avocate, si ça ce trouve tout les pays frontaliers pense que chez nous aussi c'est toléré

 

A+

[mrpolo 7 742]

Tournai: le Ministère Public va en appel du jugement relatif au Cannabis Social Club

 

Illustration - © Flickr - Nena B.

Mardi dernier, le Tribunal Correctionnel de Tournai acquittait le président de "Bon pied, bonne herbe", faute d'éléments suffisants pour prouver que club facilitait la consommation de stupéfiants.

Ce club donnait la possibilité à ses membres, moyennant une cotisation de 50 euros, de cultiver eux-mêmes leurs plants, d'être encadrés, de recevoir des conseils... Bref d'assurer leur propre production pour ne pas avoir recours aux dealers. Son président s'est d'ailleurs toujours défendu d'avoir une activité criminelle.

 

L’expérience avait été brève puisque peu de temps après son ouverture le Club avait reçu la visite de la Police qui avait saisi onze plants de cannabis et le matériel de culture. Le Parquet avait alors requis la dissolution de l'asbl et réclamé une peine de 12 mois de prison avec sursis contre son président, au motif qu'on ne peut pas détenir plusieurs plants en un même endroit, ni promouvoir la consommation de ces produits.

 

Ce mardi, le Tribunal a estimé qu'il était impossible de prouver qu'il y avait facilitation de la consommation de stupéfiants. Le président du Club, un jeune homme de 27 ans, avait donc été acquitté.

Ce jeudi, le Parquet a donc fait appel de cette décision.

 

Source: rtbf.be

[bouba 1 706]

Salut,

 

Oui bizarre l'avocate, si ça ce trouve tout les pays frontaliers pense que chez nous aussi c'est toléré

 

Wé bah...."champion d'Europe de la consommation, champion d'Europe de là production..."

faut les comprendre de penser que chez nous c'est "YOUPI"

 

 

...super fortiche l'avocate, en effet ^^ (ironique)

 

A++

Bouba.