mrpolo 7 742 Posté(e) février 21, 2018 Partager Posté(e) février 21, 2018 C’est un magasin particulier qui a ouvert ses portes cette semaine rue des écoles à Papeete. A la vente, des graines de cannabis et du matériel pour les fumeurs. Rien d’illégal tant que les graines ne germent pas. Anthony Tutard, l'un des créateurs du smoke shop. (Crédit photo : TNTV) Bangs, pipettes, herbiers, briquets ou encore liquide pour vapoteuse au cannabinol…. Tout le matériel pour fumeurs est désormais réuni en un seul est même endroit : le smoke shop de Polynésie. Situé rue des écoles, il est le premier du genre au fenua. Nicolas Veyssière et Anthony Tutard en sont à l'origine. Les associés commercialisent depuis près de deux ans des graines de cannabis à travers le fenua. Face à la montée en puissance de leur activité, ils ont décidé d'ouvrir leur magasin. Tout porte à croire que la boutique est avant tout destinée aux fumeurs de pakalolo mais les créateurs, s’en défendent. Pour eux, il s’agit de permettre aux collectionneurs de s’approvisionner. Ce business peut prêter à sourire mais il est en réalité très sérieux. Avant d’acheminer les graines au fenua, Nicolas Veyssière et Anthony Tutard doivent s’affranchir de nombreuses formalités administratives. Les demandes d’importation des graines doivent être validées par le ministère de l’Agriculture en France et par le service phytosanitaire au fenua. Le service des douanes le confirme : les graines non germées peuvent être importées avec les certificats nécessaires et tant qu’il n’y a pas une haute dose de THC, la molécule interdite présente dans le cannabis. Contacté, le haut-commissariat n’a pas souhaité s’exprimer. L’équipe du smoke shop, elle, se prépare pour l’inauguration officielle prévue le 2 mars. Rédaction web avec Brandy Tevero Reportage vidéo sur la page source Source: tntv.pf 4 1 Lien à poster Partager sur d’autres sites
vincelemat 92 Posté(e) février 21, 2018 Partager Posté(e) février 21, 2018 Salut. Dommage, un beau carnage en perspective : en important de la graine hollandaise pour la vendre aux jeunes et apprentis cultivateurs locaux, ça risque bien de pourrir plus ou moins définitivement les génétiques uniques présentes sur place depuis des lustres, comme ça a été le cas dans déjà pas mal d'endroits. Un précieux patrimoine cannabique qui risque de s'envoler... Espérons que les anciens du coin gardent jalousement des semences pures de leurs cultivars. En plus, quel intérêt de faire de l'hybride indica sous ces latitudes ? + Lien à poster Partager sur d’autres sites
karmik 2 910 Posté(e) février 21, 2018 Partager Posté(e) février 21, 2018 hey, le canna-buisiness a de beaux jours devant lui... Peut etre que les jeunes la bas veulent tester d'autres variétés aussi hein ^^', par contre va falloir faire gaffe dans les jardins à la pollinisation sauvage aha! ++ 1 Lien à poster Partager sur d’autres sites
Glass-Blower 6 618 Posté(e) février 21, 2018 Partager Posté(e) février 21, 2018 Plop ! il y a 26 minutes, vincelemat a dit: Salut. Dommage, un beau carnage en perspective : en important de la graine hollandaise pour la vendre aux jeunes et apprentis cultivateurs locaux, ça risque bien de pourrir plus ou moins définitivement les génétiques uniques présentes sur place depuis des lustres, comme ça a été le cas dans déjà pas mal d'endroits. Un précieux patrimoine cannabique qui risque de s'envoler... Espérons que les anciens du coin gardent jalousement des semences pures de leurs cultivars. En plus, quel intérêt de faire de l'hybride indica sous ces latitudes ? + Heu .... bah il n'ont pas attendu ce shop pour ne plus avoir de "réelle landrace" sur Tahiti et les iles autour Pour ce que j'en sait .... il n'y a rien en Landraces "uniques" sur Tahiti ...d'ailleurs ça fait bien bien longtemps que cette ile est "défigurée" ......c'est de la hawaïenne je crois à l'origine .... et depuis il y a très certainement eu d'autres "cross sauvages" là dedans ... La Pakalolo ^^ @+! bon grow ! Lien à poster Partager sur d’autres sites
vincelemat 92 Posté(e) février 21, 2018 Partager Posté(e) février 21, 2018 Re. Je ne connais pas Tahiti, donc je ne peux pas dire d'où viennent leurs variétoches "à l'origine". Ce que je dis, c'est qu'avec de la hollandaise largement diffusée, ça risque d'être un massacre génétique, comme quasiment partout (la poste ça fonctionne, mais j'imagine que les frais de port doivent être très importants, ça limite quand même les dégâts). Je trouve qu'il est quand même important de préserver au maximum la diversité du cannabis, cette uniformisation est stupide, et inutile. Surtout quand elle se fait n'importe comment... + 1 Lien à poster Partager sur d’autres sites
julianr 206 Posté(e) février 21, 2018 Partager Posté(e) février 21, 2018 Hello si on commence à faire des news dès qu'un seed shop ou un smoke shop ouvre... on a pas fini. l'import de graines avec certif, je pense que ca va pas etre le plus facile à donner aux douaniers. et avec l'article, y a plus qu'à se déplacer et cueillir. on va attendre, et comme dans les autres magasins de la meme enseigne, petit contrôle la saisie qui va bien etc..... bon grow Lien à poster Partager sur d’autres sites
mrpolo 7 742 Posté(e) mars 3, 2018 Auteur Partager Posté(e) mars 3, 2018 Hello effectivement JulianR, c'est un choix perso de faire un clin d’œil aux DOM-TOM et en particulier à la Polynésie (qui sait si ils m'invitent un de ces jours j'irai volontiers^^) La presse locale est extrêmement conservatrice hélas et je tiens à saluer et soutenir les activistes locaux comme Tahiti Herb Culture qui vient de fêter ses 5 ans d'existence. Ta prédiction de complication n'a pas trainé à se réaliser en tous cas: Descente policière dès l'ouverture du Smoke Shop de Papeete Vendredi 2 Mars 2018 à 20:50 JUSTICE- Une opération policière est en cours, ce vendredi soir, à l'occasion de l'inauguration du premier Smoke Shop de Papeete. Les policiers se sont déployés rue des Écoles où se trouve cette boutique qui suscite la controverse en vendant légalement des graines de cannabis Les forces de l'ordre sont arrivées sur zone peu après 19 heures . Une opération préparée en amont avec les magistrats du parquet de Papeete. En début de soirée, les policiers contrôlaient l'identité des personnes présentes aux alentours, sans avoir pénétré dans la boutique. Façon de mettre la pression. « Ce qui est dommage, c'est que depuis des dizaines d'années, l'État, le territoire, les associations et les confessions religieuses se battent pour limiter la consommation de cannabis (...) Ils viennent inciter à la consommation. On ne peut pas l'accepter », a déclaré sur place le directeur de la Sécurité publique, le commissaire Mario Banner. Les gérants de ce nouvel établissement assuraient ces derniers jours agir dans un cadre légal, l'importation et la vente de graine de cannabis n'étant pas prohibées à condition que ces graines ne soient pas germées ni plantées. A cette heure, l'opération est toujours en cours. Plus de détails dans notre journal de demain. Source: tntv.pf La vente de graines de cannabis en question alors qu’ouvre un smoke shop vendredi 2 mars 2018 Le smoke shop ouvre ce soir sur fond de polémique. Le « Smoke shop » de Papeete sera inauguré ce soir, rue des écoles. Cette ouverture sera ensuite célébrée au restaurant la Boussole, situé à Fare ute. Mais ce n’est pas uniquement l’inauguration de cette boutique qui fait largement parler d’elle en ce moment, mais plutôt la marchandise qu’elle y propose. Pipettes, bangs agrémentés de feuilles de cannabis dessinées, vaporisateurs de cannabis, balance au milligramme prêt, engrais pour favoriser la pousse de la plante de cannabis et bien sûr une matière première, de premier choix, la graine. Le smoke shop propose plus d’une centaine de variétés de graines à la vente avec un prix d’appel à 2000 Fcfp l’unité. Mais ces graines dites de collection peuvent-elles germer ? « Bien sûr » assure l’un des vendeurs qui préconise toutefois d’en acheter au moins trois « pour être sûr de la pousse », avant d’ajouter « tu pourras ensuite faire des boutures. De toutes façons pas d’inquiétude, ce ne sont que des graines femelles que nous avons. » Les graines féminisés sont celles qui permettent à la plante de fleurir. Ce sont celles qui produisent les têtes de cannabis, tandis que les mâles produisent uniquement des gousses à graines. Et c’est bien là que le débat commence car comment peut-on d’un côté punir légalement les cultivateurs de paka et de l’autre autoriser la vente de ce type de produit ? Le responsable du smoke shop assure, lui, être en conformité avec la législation et règlementation en vigueur en Polynésie française. Si on se réfère alors à la délibération n° 78-137 du 18 août 1978 portant réglementation de l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la détention et l’emploi des substances vénéneuses en Polynésie française, modifiée par l’Arrêté n° 1822 CM du 12 octobre 2017 ; et publié au JOPF le 20 octobre 2017, l’importation de ces substances, qu’elles soient destinées au commerce, à l’industrie ou à l’agriculture, nécessitent une autorisation du directeur de la biosécurité ou du directeur de l’Agence de régulation de l’action sanitaire et sociale. Donc à ce jour, seules deux services du Pays ont le pouvoir de délivrer les autorisations nécessaires à l’importation des graines de cannabis. Le directeur de l’Arass, Pierre Frébault, a précisé à la Dépêche de Tahiti qu’aucune autorisation n’avait été délivrée par l’agence. Une précision confirmée par le service des douanes qui a permis l’importation et le retrait de la marchandise, grâce à un laissez-passer, délivré par la direction de la biosécurité. « La loi de pays 2013-12 du 6 mai 2013 oblige l’importateur à avoir un laissez-passer du service de biosécurité du pays. C’est une règlementation phytosanitaire locale qui dit que lorsqu’un importateur veut importer des graines, il doit fournir un laissé passer, délivré par la biosécurité. Si les douanes n’ont pas ce laissé passer la marchandise ne peut pas être importée. A l’inverse, s’il y a ce laissé passer, la marchandise peut être acheminée en Polynésie. Ce laissé passer est un document fourni par la biosécurité pour la douane qui se base sur le certificat phytosanitaire de l’exportateur. Quand quelqu’un exporte vers la Polynésie, il fournit toujours un certificat phytosanitaire français et la biosécurité du pays se base sur ce type de document pour fournir un laissé passer pour la douane. » Le directeur du service de biosécurité étant absent, c’est à son ministère de tutelle que nous nous sommes adressés. Le ministre Tearii Alpha a immédiatement annoncé qu’il était contre le fait de vendre ce type de produit au fenua. Le ministre a assuré que s’il y avait un flou ou une brèche au niveau de la règlementation qui avait permis au détenteur du smoke shop de s’y engouffrer, des mesures seraient prises pour interdire la vente de ce type de produit. Source: ladepeche.pf 2 Lien à poster Partager sur d’autres sites
Atchi 1 574 Posté(e) mars 3, 2018 Partager Posté(e) mars 3, 2018 (modifié) Salut, Merci pour l'article de la désinformation Polo! Citation ce ne sont que des graines femelles que nous avons Ils auraient du faire de l'auto.. les arguments auraient été de qualité premium... Citation Les graines féminisés sont celles qui permettent à la plante de fleurir. C'est bien au final ils vont réussir à faire interdire les graines partout en France Citation Le ministre a assuré que s’il y avait un flou ou une brèche au niveau de la règlementation qui avait permis au détenteur du smoke shop de s’y engouffrer, des mesures seraient prises pour interdire la vente de ce type de produit. Merci à Nicolas Veyssière et Anthony Tutard! ++ Modifié mars 3, 2018 par Atchi 1 1 Lien à poster Partager sur d’autres sites
julianr 206 Posté(e) mars 3, 2018 Partager Posté(e) mars 3, 2018 hello désolé d'avoir joué l'oracle mais l'enseigne a déjà eu des soucis avec les bleus en France, y avait pas de raison que dans les dom tom ca soit différent.....surtout avec une mise en avant dans le journal local que tous les flics de l'ile doivent lire et surtout dans les iles, le probleme du certif pour les graines qu'on doit pas faire germer mais que le patron te dit vas y tu peux....c'est pas possible que ca passe en douceur... aller vivement le prochain article avec la mise à jour 1 Lien à poster Partager sur d’autres sites
juju93 411 Posté(e) mars 3, 2018 Partager Posté(e) mars 3, 2018 Plop, Un vendeur de hype comme beaucoup d'autre... sponso part dinafem encore une fois . C'est nazeeeeee m'voyez !! Autant que les explication du commissaire suceur de boules républicaine !! ++ Lien à poster Partager sur d’autres sites
manuel valls 5 283 Posté(e) mars 3, 2018 Partager Posté(e) mars 3, 2018 yop ! Le 21/02/2018 à 16:53, mrpolo a dit: validées par le ministère de l’Agriculture en France et par le service phytosanitaire au fenua. lol !! big up à mes collègues après comme les autres, je pense qu'on se passerais bien de ce genre de publicités , mais je jetterais pas la pierre à ces commerçants ( je me verrais bien vendre des graines de collection au paradis, payes ton job en or ) , même si la qualité semble pas être la priorité, après tout ils vendent se que la majorité des clients demandent. faut jeter la pierre aux lois débiles de notre beau pays . ++ ! Lien à poster Partager sur d’autres sites
mrpolo 7 742 Posté(e) avril 3, 2018 Auteur Partager Posté(e) avril 3, 2018 Les responsables du Smoke shop jugés en septembre 02 Avr 2018 Antoine Samoyeau Au terme de quatre jours de garde à vue, le gérant et les deux associés du Smoke shop de Papeete ont été cités devant le tribunal correctionnel en septembre prochain pour « provocation et incitation à la consommation de stupéfiants » et « trafic de stupéfiants ». Ouvert il y a quelques semaines à Papeete, le nouveau Smoke shop n’en finit pas de faire parler de lui. Mercredi dernier, les policiers de la Direction de la sécurité publique (DSP) avaient organisé une descente matinale dans l’enseigne et placé en garde à vue le gérant du shop et ses deux associés. Comme l’ont rapporté ce week-end nos confrères de Polynésie 1ère, les trois hommes sont ressortis dimanche de garde à vue sous contrôle judiciaire avec l’interdiction de quitter le territoire. Ils ont également fait l’objet d’une citation directe devant le tribunal correctionnel pour « provocation et incitation à la consommation de stupéfiants » et « trafic de stupéfiants » en raison de la vente de graines de cannabis, interdite en Polynésie française depuis la décision du Pays le 7 mars dernier. Le shop restera fermé jusqu’au procès. Source: radio1.pf Moetai Brotherson : « Je suis pour l’organisation d’un référendum sur la dépénalisation du cannabis » « Il faut dépénaliser le cannabis. C’est ma conviction. » a déclaré Moetai Brotherson. Le député indépendantiste, candidat du parti tavini dans la 3ème section, était l’invité de l’hebdo. © Polynesie La1ere Moetai Brotherson : « Je suis pour l’organisation d’un référendum sur la dépénalisation du cannabis » Teiva Roe Publié le 01/04/2018 à 20:00 Invité à réagir sur la fermeture du Smoke shop, Moetai Brotherson a ouvert le débat de la dépénalisation du cannabis : « Nous sommes pour une légalisation des usages thérapeutiques et industriels du cannabis. Je pense qu’il faut poser à la question à la société polynésienne.» « Au Portugal, depuis qu’ils ont dépénalisé le paka, le taux d’addiction a baissé » Pour les territoriales, le tavini est en ordre de marche. Le député a déclaré que « dans notre programme, qui est très détaillé, nous ne parlons pas uniquement de l’indépendance ». « Notre but, c’est d’arrivée à la pleine souveraineté. Mais ça ne va pas arriver demain. Certains pensaient que nous serions indépendant après le Taui. Mais c’est un phantasme. L’indépendance, ce n’est pas pour le lendemain des élections ». Pour ces élections, le Tavini a essayé de trouver le bon dosage pour rajeunir leur liste. « Nous avons beaucoup de jeunes sur notre liste, mais nous ne faisons du jeunisme pour faire du jeunisme » a déclaré Moetai Brotherson. « Oscar Temaru n’est pas accroché au pouvoir. Le temps viendra où l’on changera de tête de liste. Cela se fera sans heurt. » FR : Moetai Brotherson : « Je suis pour l’organisation d’un référendum sur la dépénalisation du cannabis » Moetai Brotherson : « Je suis pour l’organisation d’un référendum sur la dépénalisation du cannabis » TH : Moetai Brotherson : « Je suis pour l’organisation d’un référendum sur la dépénalisation du cannabis » Source: la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/ Lien à poster Partager sur d’autres sites
julianr 206 Posté(e) avril 3, 2018 Partager Posté(e) avril 3, 2018 ola ben mince pile 1 mois apres mon com et voila que c'est fermé... faudrait pas que ca leur donne envie de venir voir les seedshops en france.... bon grow Lien à poster Partager sur d’autres sites
mrpolo 7 742 Posté(e) novembre 14, 2018 Auteur Partager Posté(e) novembre 14, 2018 Le tribunal administratif de Papeete vient d'annuler l'arrêté pris en conseil des ministres interdisant le commerce de graines de cannabis. Une décision très attendue par l'avocat des gérants du Street shop. Archives Tahiti Nui Télévision Après l'ouverture du Smoke shop (devenu Street shop) en février dernier, le gouvernement avait pris un arrêté interdisant le commerce de graines de cannabis, principale activité du nouvel établissement. Le conseil des ministres évoquait alors un "vide réglementaire et juridique". Ce mardi, le tribunal administratif, saisi par le propriétaire du Street shop, vient d'annuler l'arrêté n° 313 CM du 7 mars 2018 inscrivant les graines de cannabis sur la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine. Seules peuvent être inscrites sur la liste des substances vénéneuses des éléments comportant de telles substances. Le tribunal évoque un document des Nations Unies "selon lequel les graines de cannabis, (...) ne contiennent pas de THC, et que les traces de cette substance que l’on peut y détecter sont imputables à une contamination par des matériaux tels que des sommités fleuries, des enveloppes ou de la résine de cannabis." Cette décision du tribunal administratif était attendue par l'avocat des gérants du Street shop. Mais le Pays a pris un second arrêté contre la commercialisation des graines de cannabis, cette fois sur proposition du directeur de l’Agence de régulation sanitaire et sociale (Arass). Cet arrêté sera également contesté devant le tribunal administratif. L’avocat du gérant du Street Shop de Papeete, Me Millet. Photo © Radio 1 Les gérants de l'établissement doivent être jugés le 29 janvier prochain pour trafic et provocation à l’usage de stupéfiants. Ils encourent sur le papier, dix années de prison et une amende de plusieurs millions de Fcfp. Dernièrement, leur avocat avait également obtenu l'allègement du contrôle judiciaire. Fin septembre, celui-ci avait été renforcé. Les gérants avaient interdiction de quitter Tahiti et Moorea pour l'un d'eux qui réside sur l'île soeur. Ils avaient obligation de donner leur passeport à la gendarmerie et d'y pointer une fois par semaine. Fin octobre, les gérants ont donc eu l'autorisation de reprendre une activité, mais pas la vente de graines de cannabis et pas non plus de vente de produits portant le symbole d'une feuille de cannabis. Source: tntv.pf 3 Lien à poster Partager sur d’autres sites
mrpolo 7 742 Posté(e) avril 24, 2020 Auteur Partager Posté(e) avril 24, 2020 L’affaire du Street Shop en cour d’appel La fameuse affaire du Street Shop de Papeete qui mettait à la vente des graines de cannabis de collection et d’autres objets estampillés de feuilles de cannabis passait en appel ce jeudi. Un appel qui portait plus sur la forme de l’affaire que sur le fond. Au menu des questions prioritaires de constitutionnalité, des demandes d’annulation de procédure. Le délibéré sera rendu le 28 mai. Le bruit fait autour de cette affaire avait résonné partout en Polynésie. Pour certains c’était beaucoup de bruit pour pas grand-chose, pipettes et autres objets estampillés d’une feuille de cannabis étant monnaie courante dans pas mal de boutiques à Tahiti comme les stations-services, tabacs, etc… Pour d’autres, notamment les autorités judiciaires, c’était le symbole même de la provocation à l’usage de stupéfiants. Il faut dire que le gérant du Street Shop, ouvert en février 2018, rue des écoles à Papeete, et qui proposait à la vente des pipettes, des grinders et autres objets, ainsi que des graines de cannabis de « collection », avait fait les choses en grand pour l’ouverture du magasin. Inauguration en fanfare, publicité et distribution de goodies. Bref, de quoi chatouiller quelque peu les nerfs des forces de l’ordre et de la justice. Quoi qu’il en soit, les trois hommes à l’origine de ce commerce avaient été poursuivis par la justice en avril 2019, pour « détention et vente non autorisée de stupéfiants » et « provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants ». Le délibéré rendu un mois plus tard condamnait Nicolas Veyssiere, fournisseur et financier du Street Shop à 15 mois de prison avec sursis, Cédric Tournier, gérant du shop à 10 mois avec sursis et Anthony Tutard, commercial et livreur, à 8 mois avec sursis. Si le tribunal avait relaxé les trois hommes sur le chef de « détention et vente non autorisée de stupéfiants » en l’occurrence les graines de cannabis dites « de collection » autorisées à l’époque et puis interdites par un arrêté, en revanche il a retenu la « provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants ». C’est sur ce point que deux des trois accusés, Nicolas Veyssiere et Anthony Tutard, ont fait appel. Leurs avocats estimaient que « la vente de graines ou de produits à l’effigie d’une feuille de cannabis n’est pas une provocation à la consommation ». L’atteinte à la liberté d’expression en question Ce jeudi en appel, Me Millet, le conseil de Nicolas Veyssiere qui est actuellement en métropole, a fait part de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)*. La première concerne la liberté d’expression. Pour Me Millet, le fait d’interdire la provocation à l’usage de stupéfiant et la présentation de l’usage de stupéfiant de manière favorable, porte atteinte à la liberté d’expression de manière excessive. Et d’argumenter : « Dans une société démocratique il faut pouvoir débattre des éventuels avantages d’un stupéfiant, et on sait aujourd’hui que le cannabis a des vertus thérapeutiques. Une loi a d’ailleurs été votée pour autoriser l’usage thérapeutique du cannabis. » Pour lui, « il est important d’en débattre librement sans craindre de tomber sous le coup d’une loi pénale. » La deuxième question concerne l’absence de précision sur la provocation à l’usage de stupéfiants. « En matière de provocation à usage d’alcool, il y a une série de textes qui précise quels objets peuvent être provoquants ou quel message incitatif peut être incriminé, alors que pour les stupéfiants il n’y a aucune précision et aujourd’hui on ne se sait pas ce qui peut être vendu ou pas, notamment en termes de pipettes ou bong ou tout article de fumeurs qui peuvent être utilisés à des fins de consommation de stupéfiants. » Pour le procureur, en ce qui concerne l’atteinte à la liberté d’expression, il estime qu’il « n’est pas reproché au prévenu d’exprimer son opinion, mais de faire une opération commerciale en attirant le client. (…) Dans ce dossier, la liberté d’expression doit s’effacer devant la santé publique. » Sur la provocation à l’usage de stupéfiants, « l’usage hors champ médical est réglementé ». Et de demander le rejet de ces deux QPC. Ce sera au tribunal de trancher sur la nullité de ses deux QPC. En cas d’acceptation, elles seront transmises au Conseil constitutionnel pour étude. Demande d’annulation de la procédure Sur la forme du dossier, Me Millet a quelque peu égratigné Mario Banner, le directeur de la DSP, en soulevant « de très nombreuses nullités. (…) On a constaté que le commissaire en charge de l’enquête avait fait des déclarations à la presse qui démontrent une partialité et un parti pris à l’encontre de l’activité de nos clients que nous jugeons contraire à l’obligation d’impartialité qui s’impose à un enquêteur. Et nous demandons la nullité de l’enquête. » Pour l’avocat, « ce parti pris a généré un certain nombre de problèmes dans la procédure », s’exclamant « 96 heures de garde à vue et 10 heures d’interrogatoire, c’est énorme. Cela pour moi devrait faire annuler la procédure. » Avis que ne partage guère le procureur qui, sans surprise, demande le rejet de la demande d’annulation de la procédure. Il estime que les enquêteurs ne doivent pas faire part « d’impartialité, mais d’objectivité.» Quant à la nullité de la garde à vue, « la prolongation de la garde à vue est justifiée au vu des infractions qui lui étaient reprochées. » Même peines qu’en première instance requises « Il est reproché à Anthony Tutard et Nicolas Veyssiere la provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants » rappelle le procureur poursuivant, « ils ont commercialisé des objets estampillés d’une feuille de cannabis dont l’usage ne peut laisser aucun doute… Ce sont des produits pour des consommateurs de paka. » Et de marteler, « nous sommes bien sur des faits de provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants. Ils ne peuvent pas douter de la destination des produits qu’ils vendent. » Il requiert contre Nicolas Veyssiere 15 mois de prison assorti en totalité d’un sursis probatoire avec une amende d’un million de Fcfp et pour Anthony Tutard, huit mois avec sursis. « Je n’ai jamais vu un délinquant demander l’autorisation pour commettre un délit. » Pour la défense de Nicolas Veyssiere, Me Millet estime que s’il y a eu des poursuites dans ce dossier, « c’est à cause de la vente de graine de cannabis. Est-ce que le fait d’avoir conscience que les graines puissent être détournées fait que l’on commette une incitation ? On est dans l’hypocrisie. » Pour appuyer sa plaidoirie il évoque les longues feuilles de papier à rouler vendues un peu partout « qui ne font l’objet d’aucune poursuite, alors que l’on sait très bien à quoi elles sont destinées. » Demandant la relaxe pour son client, il précise, « je n’ai jamais vu un délinquant demander l’autorisation pour commettre un délit. » De fait, le prévenu avait obtenu le permis d’importation des douanes pour ses graines. Pour Me Varrod qui défend les intérêts d’Anthony Tutard, « Mon client n’a jamais diffusé de messages incitatifs à la consommation de stupéfiants. » Pour preuve, il cite des clients du magasin interrogés à la sortie du Street Shop par la DSP, lesquels ont déclaré « On nous a dit que c’était interdit de les planter et que de toutes façons, elles ne poussaient pas. ». Il demande la relaxe assurant que « l’usage qui a été fait ou sera fait de ces graines ne dépend pas de mon client. » Le délibéré sera rendu le 28 mai. *La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est le droit reconnu à toute personne, partie à un procès, de soutenir qu’une disposition législative est contraire aux droits et libertés que la Constitution garantit. Source: radio1.pf 1 1 1 Lien à poster Partager sur d’autres sites
Baron Vert 584 Posté(e) avril 24, 2020 Partager Posté(e) avril 24, 2020 Salut, il y a 45 minutes, mrpolo a dit: *La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est le droit reconnu à toute personne, partie à un procès, de soutenir qu’une disposition législative est contraire aux droits et libertés que la Constitution garantit. Pour moi, c'est la prohibition qui est contraire aux droits et libertés que la Constitution garantit. ++ 2 Lien à poster Partager sur d’autres sites
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