coQ6Nel

Amende délictuelle forfaitaire

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coQ6Nel

Salut,

Je viens de tomber sur cette news https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/verrieres-en-anjou-49480/maine-et-loire-les-gendarmes-testent-la-nouvelle-amende-delictuelle-forfaitaire-4a6a5f20-f84b-11ea-86be-f690571173ca

 

Ils ont le droit de pratiquer des tests salivaires sur toute personnes dans un lieu publique maintenant ?

Ça fait flipper un peu...

 

Maine-et-Loire. Les gendarmes testent la nouvelle amende délictuelle forfaitaire

Un important contrôle a eu lieu mercredi 16 septembre au soir sur six « spots » en Anjou.

Plusieurs points de contrôle se trouvaient sur la départementale 23, près de Saint-Sylvain-d’Anjou.
Plusieurs points de contrôle se trouvaient sur la départementale 23, près de Saint-Sylvain-d’Anjou. | CO

C’est la première conséquence visible (et assez spectaculaire) des nouvelles amendes délictuelles forfaitaires, que la loi a tout récemment mise en place à l’intention des consommateurs de stupéfiants. Les gendarmes de Maine-et-Loire ont opéré un important contrôle, mercredi 16 septembre 2020 au soir, sur plusieurs carrefours routiers de Verrières-en-Anjou et du Saumurois.

 

En tout, près de soixante-dix gendarmes étaient mobilisés pour ce contrôle très orienté « stup » mais qui était aussi voulu comme une démonstration de la vigilance des forces de gendarmerie. Il s’agissait d’un contrôle très large puisque les conducteurs de véhicules étaient contrôlés, mais aussi leurs passagers et même les cyclistes et les piétons de passage.

170 contrôles

Les personnes contrôlées ont subi un test salivaire. Aucun test sur les passagers et les piétons n’a été positif. Mais s’ils l’avaient été (le procédé est instantané et beaucoup plus rapide que les tests Covid…), les contrevenants auraient reçu une amende de 200 euros (qui peut être majorée à certaines conditions).

En revanche, trois automobilistes ont été surpris avec les traces d’une récente consommation de stupéfiant et en répondront devant le tribunal.

 

L’amende délictuelle forfaitaire nous permet de verbaliser très rapidement les contrevenants, en passant par une application et sans perdre de temps », nous a expliqué le lieutenant-colonel Pous, commandant en second du Groupement départemental de la gendarmerie.

Au final, 170 contrôles ont été effectués entre 16 heures et 19 heures, dont 30 piétons et 140 véhicules. Les gendarmes ont également verbalisé deux défauts de ceinture et deux automobilistes qui téléphonaient en conduisant.

Les gendarmes d’Angers et de Saumur ont reçu le soutien de motards des pelotons motorisés d’Angers et de Saumur, du PSIG d’Angers et d’une équipe cynophile.

 

 

 

++

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Yotna2

Bonjour , Samut , Plop ... 😉

 

incroyable, toujours plus loin dans le répressif .

 

Courage à tous.

 

 

 

 

Edited by glass-blower
petites formules

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S@turnin

Yop, 

Wahooo... ils vont loiiin dans leur connerie là...

Bon ben la technique, si vous vous faites contrôler positif à un test salivaire : "je reviens d'un séjour [aux Pays-Bas], [Etats Unis..euh non, çà marche pas avec le covid celle-là], [Espagne][Portugal],... Y'a bien assez de pays qui ont dépennalisé/légalisé pour pas vous faire avoir les gars.

Cannabiquement,

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coQ6Nel

Re, 

 

Je me pose quand même la question de la légalité d'une telle opération. Je n'ai pas trouvé de décret d'application pour des test salivaires sur piéton. 

 

++

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petitetete

Salut, c’est article 78-2-2 qui va avec l’amende délictuelle le procureur peut décider de faire des contrôles comme c’est le cas ici.

Du coup 170 tests et 3 personnes positives ???
Je ne sais pas si c’est rentable.

@+
 

 

Edited by petitetete

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FranckyVincent

Bonsoir,

 

il y a 34 minutes, petitetete a dit:

Salut, c’est article 78-2-2 qui va avec l’amende délictuelle le procureur peut décider de faire des contrôles comme c’est le cas ici.

@+
 

 

Je viens de lire l'article 78-2-2 et j'y ai rien vu qui pourrait autoriser un test salivaire sur un piéton ou un non-conducteur...

Je suis très très étonné de la légalité de ces tests sur des non-conducteurs. Si quelqu'un a plus d'info...

 

++

 

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coQ6Nel

Re,

Je viens aussi de lire l'article, rien trouvé en rapport avec une telle opération. 

Peut-être que le journaliste qui a écrit l'article raconte n'importe quoi...

 

++

Edited by coQ6Nel

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R4ptoR

Bonsoir

Citation

Je ne sais pas si c’est rentable.

@petitetete

Un électorat a séduire...

Si on se laisse faire alors que t passager ,mais ou va t'on?

La Liberté n'est elle pas au fronton?

Et après c'est le mec sur le siège arrière .

Ou s’arrête/commence l'intrusion?

Toc ,Toc J'viens vous dépister .....

+

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bigbudo

salut,

 

Pffffffffff !!!

 

ça se passe de commentaires ....  

ça me rapelle une chanson de Greame Allwright, le gouvernement français agit de la même façon que le capitaine dans l'histoire ?

 

 

 

bon gros grow

Edited by bigbudo
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petitetete

Plop, mais tout ça me dégoute, je ne suis juste pas surpris. 
L’article parle du trafic de stupéfiant, donc le test salivaire n’a plus besoin d’être justifié. 
Clairement, je pense qu’il faudra peser sur l’élection présidentielle.

Perso je voterais pour @UFCM-I Care s’il se présente à la présidence de la république ?

++

Edited by petitetete
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UFCM-I Care

Hey

 

Hahahahahaha petitetete tu m'as tué hahahahaha ..... ?

 

@+

 

:bye: 

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Indi-Punky

Bonsoir

 

J'en parlais justement avec un "avocat" en recherche de cause bien connu d'UFCM....

Qui me disait justement que le contrôle des passagers et l’amende sont légaux au vu du texte, par contre le test piéton pour lui ne l'est pas.

 

Moi c'est le test piéton qui me choque le plus, vous imaginez? les flics se mettent a paris nord, descente du thalys au retour de Dam et Bam! C'est Las Vegas chez les stups!

300 personnes par train, 6 trains par jour ..

giphy.gif

 

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FranckyVincent

Re,

 

il y a 36 minutes, Indi-Punky a dit:

J'en parlais justement avec un "avocat" en recherche de cause bien connu d'UFCM....

Qui me disait justement que le contrôle des passagers et l’amende sont légaux au vu du texte, par contre le test piéton pour lui ne l'est pas.

Si tu le revois, pourrais-tu lui demander quel texte autorise un test salivaire sur un non-conducteur, passager ou piéton ? Et aussi pourquoi serait-ce plus légal sur un passager que sur un piéton?

 

++

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animalxxx

Salut,

 

C'est pas lié à " l'ivresse publique et manifeste" ?

 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Ivresse_publique_et_manifeste_en_France

 

L'ivresse incluant l'alcool ( captain obv), mais aussi " d'autre substance toxique" , et y'as pas un truc qui dit qu'on doit être "maitre de soi" dans un lieu public? (ou alors c'est que pour la conduite, j'ai un doute la dessus).

 

A+

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Indi-Punky

Re,

 

@FranckyVincent je demanderais.

@animalxxx ouais mais on sait que les tests sont réactifs après 48h de consommation, donc l'ivresse cannabique sur la voie publique dur de le caractériser..

 

Autre exemple un mec ne boit pas ne fume pas pour ramener ses potes, il y a contrôle, il est clean mais ses potes sont tous défoncés... 200e par tête..

Si encore tu as le pétard ou du matos je comprendrais.. mais là.. Tu rentre chez toi a pied après une soirée entre pote, tu emmerde personne, danger pour personne et bim! Contrôle, 200e!

 

Non je sais pas là ça me gratte dans les fondements d'un coup...

 

J'avoue que j'aimerais bien le passage d'un avocat.. histoire d’éclairé l'affaire..

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kingkong7

hihouhoua

 

Si ça ce généralise ça sera, payes ou casse toi à ailleurs ......

La deuxième option me tente de plus en plus .........


pluch

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popek95

salut,

 

Oui comme le dit Indy ce serai bien si un avocat passait par la, car c'est vraiment grave moi je trouve, en terme d'atteinte aux libertés on atteint le summum.

D'autant plus quand tu regardes comment ca se passe chez nos amis frontaliers.

 

Comme je l'avais dit sur un précédent post si ca m'arrivais je pense que je ne payerais pas cette amende quitte a aller plaider ma cause devant un tribunal. Car en plus de ca ici on en parle moin, il y a inscription au casier et ca ca peu vraiment etre handicapant.

 

+++

 

Edited by popek95

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Breizh_Grower

Salut,

 

Bon ben ça y est... La chasse aux sorcières s'intensifie... On est dans la m.... Les gars ! 

Il me semblait que l'amende de 200 euros ne concernait que le flagrante délit... Je ne savait pas qu'un test salivaire constituait un flagrante délit....

Bienvenue en dictature !

Je traiterai bien la classe politique d'Amishs, mais ça serait pas respectueux pour eux (les Amishs hein ?)...

 

Allez je me casse !

 

Bye !

Edited by Breizh_Grower
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karmik

bonjour

 

les flics ont droit de tester un piéton ou vélo juste par plaisir?!! ? wtf sérieux

et tu peux te toper l'amende meme si tu as rien sur toi, juste pour une consommation précédente, même pas en flagrant délit....

 

pffff ce pays part gravement en couilles, a quand faire péter tout ça.

Et les flics sont contents, ils peuvent controler a tout va juste pour le plaisir.

Après ils vont se pleindre "bouhouh les gens nous aiment pas, les conducteurs font des délits de fuite"

 

nik la police et son ministre

 

++

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PierreRichard

Yop,

 

Purée, ça fait plus de dix ans que je ne fous plus les pieds en France sauf obligation non évitable, et tout ça me conforte bien dans mon choix. Dans votre beau pays, parce que putain je les aime vos paysages magnifiques, il n'y aura bientôt plus que deux franges de la population qui seront bien visibles, les flics et les racailles. Pour les autres c'est paye et ferme bien ta gueule de prolo. Si t'as les nerfs, tu bois du pinard et tu gobes un Xanax. Ca c'est bon pour toi, ça c'est la France qu'on veut !

 

Peace

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penacho

yo

 

waw alors là je suis choqué... des test salivaires sur pietons, cycliste, passagers de vehicule... 

Et je ne comprends pas non plus comment on peut associer test salivaire et amende forfaitaire alors qu'il n'y a pas flagrant delis ?!

 

 

++

 

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popek95

Re,

 

Enfin de toute facon les flics ou gendarmes sont pour la plupart la pour te mettre dans la merde.

Je me souvien une fois, ca fait bien 15 ans, je me fait controler en train de fumer un joint avec un pote et la le flic me demande:

 

"vous faites quoi comme travail?"

 

Moi: "Pourquoi cette question?"

 

Le flic: "bah si vous etes chauffeur de bus ou quelques chose comme ca on fera prevenir votre employeur pour une sanction"

 

Les mentalité ne changes pas on leur donne juste les moyens de nous soumettre.

 

Comme le disent certain mieux vaut se barrer mais ce n'est pas facile pour tous, et moi je l'aime quand meme notre beau pays,

 

Je m'autorise à penser que toutes ces betises, rapport canna ou autre, meneront inevitablement à l'insurection d'une partie de la population.

 

 

+++

Edited by popek95
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Raz000

Salut,

 

C'est vraiment grave d'en arriver là!!! Il paraît qu'ils ont même contrôlés 6 bébés en siège-auto et 2 caniche nains, tous négatif ??

 

Allez on respire et on s'attend au pire,

Bonne journée

++

Edited by Raz000
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mrpolo

Cannabis : « Dévastatrice pour le monde policier », la politique du chiffre pour lutter contre les trafics refait surface

DROGUE Dans au moins deux départements, la hiérarchie policière a demandé aux agents de terrain des objectifs chiffrés d’amende forfaitaire délictuelle à réaliser quotidiennement

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Des policiers procèdent à des fouilles, ici au métro Jean Jaurès à Toulouse, à la recherche de stupéfiants — FRED SCHEIBER/SIPA

 

  • L’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants est entrée en vigueur partout en France début septembre. Il s’agit d’une amende forfaitaire de 200 euros qui fait l’objet d’une inscription au casier judiciaire (le B1).
  • Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a exigé récemment à ses troupes des « résultats quant à la mise en œuvre » de ce dispositif.
  • Dans certains départements, la hiérarchie policière a fixé aux agents de terrain des objectifs chiffrés à réaliser. Le ministère de l’Intérieur soutient qu’il ne s’agit que d'« initiatives locales ».

Trente mille personnes contrôlées en une semaine, 20 kg de stupéfiant saisis, 1.800 AFD [amendes forfaitaires délictuelles] de 200 euros dressées… Depuis plusieurs jours, le ministère de l’Intérieur ne cesse de se féliciter sur les réseaux sociaux des résultats – souvent dérisoires – d’opérations menées de forces de l’ordre destinées à lutter contre les trafics de drogue, notamment de cannabis. Alors que Gérald Darmanin a récemment exigé à ses troupes, à l’occasion d’une visioconférence, des « résultats quant à la mise en œuvre du dispositif des AFD », certains chefs policiers ont pris l’initiative de fixer aux agents de terrain des quotas de verbalisations à réaliser chaque jour, comme l’a révélé Le Point.

 

 

C’est notamment le cas en Meurthe-et-Moselle où, dans une note consultée par 20 Minutes, la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) estime « inconcevable que certains services n’aient encore réalisé aucune AFD ». Elle presse donc les chefs de circonscriptions et de services de lui communiquer le nombre d’amendes dressées lors d'«opérations ciblées» commandées par le premier flic de France, particulièrement à Nancy considérée comme « faisant partie des “cibles” privilégiées ».

 

« On ne choisit pas à l’avance ce que l’on va traiter comme infractions ! »

En Isère, la DDSP se montre encore plus précise : les brigades spécialisées de terrain (BST) et les groupes de sécurité de proximité territorialisée (GSPT) devront réaliser « une verbalisation par vacation ». Les agents des groupes de sécurité de proximité (GSP), eux, devront dresser « deux verbalisations par jour, une pour chaque vacation jour et nuit ». Dans une note, la DDSP assure qu’un « contrôle de l’application de ces instructions sera effectué régulièrement ». Des instructions qui font craindre au syndicat Alliance un retour de la politique du chiffre, si chère à Nicolas Sarkozy quand il dirigeait la place Beauvau.

« La politique du chiffre n’a aucun sens. On ne peut pas réinstaurer ce qu’on a connu auparavant et qui a été assez dévastateur pour le monde policier », insiste auprès de 20 Minutes Stanislas Gaudon, délégué général du syndicat de gardien de la paix. Fixer des objectifs chiffrés aux agents, poursuit-il, est « infantilisant ».

« D’une part, cela ne laisse pas d’initiatives aux policiers et d’autre part, on ne choisit pas à l’avance ce que l’on va traiter comme infractions ! » Le syndicaliste d’Alliance redoute aussi que ces objectifs de verbalisation à réaliser deviennent « un outil de management » et que les agents fassent « l’objet de remontrances » s’ils ne les atteignent pas.

Initiatives locales

Contacté par 20 Minutes, l’entourage de Gérald Darmanin affirme qu’il ne s’agit là que « d’initiatives locales et en aucun cas de directives nationales ». La Direction générale de la police nationale rappelle de son côté que l’amende forfaitaire est « un dispositif qui vient d’être généralisé sur toute la France » et qu’il doit être « piloté » et « évalué ».

Mais, soutient-elle, en aucun cas ce pilotage « ne s’accompagne d’objectifs chiffrés ». Pourtant, le ministre, qui a fait de la lutte contre les stupéfiants sa «priorité», a besoin de chiffres pour faire la publicité sur les réseaux sociaux de cette politique répressive qui a montré dans le passé ses limites.

 

Source: 20minutes.fr

 

 

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popek95

salut!

 

Ce qui me fait rebondir c'est que le détracteur de cette politique dans cet article est le syndicat alliance...

 

Ils veulent bosser tranquille, pas servir les citoyens comme les FDO le doivent.

 

+++

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