Les tisanes au cannabis d’un buraliste de Vire saisies par les gendarmes du Calvados de nouveau en vente !

[manuel valls 5 283]

Les tisanes au cannabis d’un buraliste de Vire saisies par les gendarmes du Calvados de nouveau en vente !

Ce vendredi 1er juin 2018, le buraliste de Vire (Calvados) qui avait vu tout son stock de tisanes au cannabis saisi par la gendarmerie vient de récupérer sa marchandise.

L’épiceroe O’Bocage de Vire, dans le Calvados, proposait pour thé et infusion du chanvre en 3 variétés. Le stock a été saisi par la gendarmerie jeudi 31 mai 2018. (©DR. (Photo de la page Facebook de l’épicerie O’Bocage))
 

En décidant de commercialiser des tisanes et thés biologiques à base de cannabis, Jean-François Seigneur, gérant de l’épicerie O’Bocage à Vire (Calvados) ne s’attendait pas à voir tout son stock saisi jeudi 31 mai 2018 par les gendarmes. « L’affaire » a été étudiée par le Parquet.  Sa réponse s’est fait connaître plus vite que prévue ! Puisqu’aux alentours de 16h ce vendredi 1er juin 2018, l’intégralité de la marchandise saisie la veille a été restituée à l’épicier. Les produits sont donc de nouveau en vente. 

Les tisanes saisies

Le moins que l’on puisse dire c’est que le droit de la drogue est bien complexe….Si le cannabis (graines, tiges, fleurs et feuilles) et sa résine (haschich) restent interdits en France, certains principes actifs de la plante sont cependant autorisés. C’est notamment le cas du cannabidiol (CBD), à condition que celui-ci soit extrait de plants de chanvre dont la teneur en THC est inférieure à 0,2%. D’ où la prolifération de produits à base de CBD sur le marché français depuis plusieurs mois : liquide cigarette électronique, tisane, gélules, baumes cosmétiques, etc. Incohérence réglementaire, erreur législative, ce qui est certain c’est que les textes juridiques semblent avoir commis une belle…boulette ! 

Commercialisées depuis samedi 26 mai 2018, les tisanes ont très vite fait parler d’elles dans la capitale du Bocage avec près de 8000 vues sur la page Facebook de l’épicerie en l’espace de quelques jours. L’épicerie propose pour thé et infusion du chanvre en trois variétés : Green Mary, Strawberry King et Super Silver. Il faut compter entre 35€ et 40€ pour 2 grammes. 

Jeudi 31 mai 2018, « une dizaine de gendarmes sont venus saisir 120 grammes de tisanes au cannabis », explique Jean-François Seigneur.

Tout produit émanant du cannabis est légalement interdit (culture, vente, etc.). Après différents avis et demande du Parquet, nous avons saisi ce que l’épicier vendait. Le Parquet, après étude de la loi, décidera si c’est une infraction ou si ça ne l’est pas. Si ce n’est pas une infraction, on redonnera à l’épicier les produits saisis, explique-t-on du côté de la Gendarmerie de Vire.

A LIRE AUSSI : A Vire, La Caverne de Bernard devient O’Bocage. 

Le buraliste abasourdi

J’ai le droit de commercialiser ces tisanes ! C’est inscrit dans l’article R. 5132-86 du Code de santé publique. Je me suis bien évidemment renseigné avant de commercialiser ces produits qui contiennent un taux de THC inférieur à 0,2%. C’est la même chose que dans le liquide pour les cigarettes électroniques. Depuis six mois, il y en a plein qui le font en France, mais je suis le premier à commercialiser ce genre de produits en Normandie, explique Jean-François Seigneur. 

L’épicier se dit « très content » de la décision du Parquet. 
 

Laura Baudier La Voix le Bocage
https://actu.fr/normandie/vire-normandie_14762/les-gendarmes-calvados-saisissent-stock-tisanes-cannabis-dun-buraliste-vire_17087854.html

[penacho 660]

Salut,

 

c'est ce qui se passe dans la plupart des boutiques qui vendent le produit sous forme de fleur séchées j'ai l'impression... Vécu dans ma ville, à Montpellier et d'autres... 

On assiste encore une fois à l'incapacité des pouvoirs publics à voir la réalité en face.

Je note aussi le prix prohibitif du produit, très supérieur à celui du marché noir...

 

Cannabises.

[Papass 2 166]

Plop,

 

Si je peux me permettre,

 

Citation

Le Parquet, après étude de la loi, ....

 

Euuhhhh....

Dite moi, le proc, c'est pas AVANT d'être embauché qu'il est censé connaitre la loi

 

Parce que le gars, s'il requiert toute la journée des conneries qui n'existe pas dans le code civil, et qu'il envoie des gars au gnouff, c'est tout de même dommage non ?

 

Pétard, c'est ma conseillère ANPE qui va être contente d'apprendre ça,

quand je lui disais que j'aurais tout le temps d'apprendre à voler quand je serais pilote de ligne...pfffffff....

 

ALlez TchussS

 

 

[Indi-Punky 17 775]

Bonjour

 

J'adore l'emballage de la "tisane"... "Fumer tue"... Si c'est pas prendre l’état pour des cons...

 

On va se prendre un retour de manivelle....

 

 

[Papass 2 166]

Yop,

 

Déjà rendu ?

Même pas eu le temps de me faire un thé moi....

 

[julianr 206]

hello

 

meme remarque que l'ami Punky   je vois pas comment les douanes peuvent laisser courir... obligé va y avoir un retour de flamme et la on va tous les voir pleurer....

en attendant ils pleurent déjà de pas pouvoir ouvrir de compte pro (et ils font du commerce quand meme ce qui est interdit car tu dois avoir un compte pro pour déposer tes fonds). 

bref on va de surprise en surprise en ce moment

Big up

[manuel valls 5 283]

OLa
Ouep , à trop vouloir bien faire , on fait parfois mal, et cette mention fumer tue pose question.

 Après vu le prix certain produit sont peut être vendu comme " fleurs à fumer ", et ce n'est pas illégal , si il y a les mentions de ce genre dessus, juste des taxes de dingo  , comme pour le Greengo .
 Surtout que les sachet à côté ne sont pas marqué des messages sanitaires .

 à fumer ou à boire,  seules les taxes changent , et au final je trouve ça moins hypocrite que de vendre 100% de tisanes ou c'est écrit " ne pas fumer " .

++

 
 

[manuel valls 5 283]

Re

 

il y a une heure, julianr a dit:

je vois pas comment les douanes peuvent laisser courir...

 bah , perso je vois pas ce qui peut leur être reproché, sauf un abus de mentions sanitaires .

 si tu vend un tisane quelle quelle soit, personne ne t'oblige à la boire tu peux la fumer , et les fleur de chanvre , c'est de la matière végétal ,
certains fument de la cataire , faut il interdire ce plaisir à nos chat sous se prétexte ? ou appeler la douane ?


Dans cet article
https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/calvados/vire/tisanes-cannabis-vente-vire-cap-petrole-vert-1484913.html

ils parlent du fournisseur de tisanes ,  CBD FRance shop , mais je vois pas les fameux sachets , et seul les trois variété en sachet noir sont mentionnées
 " la Green mary, la stawberry King et la super Silver". 

 du coup c'est peut être bien un substitut au tabac à base de chanvre , composition : tiges et feuilles , y a même pas de têtes
 

je vais voir si je trouve plus d'infos

édit : OOps sorry pour le double message , j'ai buggué

++
 

[penacho 660]

Yo,

 

je pense que les sachets noirs et les blancs sont les mêmes en fait... Juste l'avant et l'arrière du paquet.

Pour ce qui est du contenu, "tiges et feuilles sans têtes", le site du fournisseur est sans équivoque :

 

****photo hors charte ********

"Fleurs sélectionnées à la main"

 

Cannabises

[penacho 660]

Yo,

 

en fait il y a plusieurs contradictions : 

- la mention 'Fumer tue' MAIS un logo 'ne pas fumer' 

- sur les paquets 'Tiges et feuilles séchées' MAIS sur le site 'Fleurs'

- sur les paquets un taux de CBD de 3.7% MAIS sur le site des taux annoncés de 11 à 13%

 

Cannabises

[Indi-Punky 17 775]

il y a 57 minutes, manuel valls a dit:

Après vu le prix certain produit sont peut être vendu comme " fleurs à fumer ", et ce n'est pas illégal , si il y a les mentions de ce genre dessus, juste des taxes de dingo  , comme pour le Greengo .

Re,

 

Ah si c'est illégal! La régie des tabacs est là pour cela, un produit doit etre taxé selon son utilisation mais surtout il doit répondre a des normes.

Le produit selon si il est importé et vendu selon tel ou tel typo n'aura pas les mêmes normes, mêmes autorisations de mises en vente etc.

 

C'est là ou est le soucis, un tabac par définition vend du ...tabac pas des tisanes. Donc vendre des tisanes emballés dans un contenant destiné a etre fumer dans un tabac... c'est un peu se foutre du monde.

 

 

Il y a 2 heures, Papass a dit:

Dite moi, le proc, c'est pas AVANT d'être embauché qu'il est censé connaitre la loi

Le soucis c'est qu'il y a plusieurs niveau qui se croisent, tu as les lois sur la consommations, les lois sur le tabacs, sur les médicaments, les lois sur l'importation, par dessus ça tu as les lois sur l’Europe, l’import et l'espace Schengen etc qui vient encore foutre le foin là dedans... Etc etc etc

 

Donc oui c'est un gros bordel, c'est pour cela qu'il faut s'attendre a une réaction de l’État qui va devoir donner une ligne directrice.... dans quels sens.... ça..

 

Je citerais l'intro de red alert:

"Le temps nous le dira, un jour ou l'autre le temps nous le dira..."

 

 

[liloutedebordeaux 213]

Hello,

 

C'est devenu le far west en quelques semaines cette histoire de CBD. Tout le monde se lance sur ce nouveau créneau sans même savoir ce qu'il va advenir quand la loi va débarquer. Je suis d'accord qu'il y en a qui vont pleurer quand ça va tomber. À mon avis, c'est aussi une grosse hypocrisie parce que c'est vendu comme de la weed légale alors qu'en fait c'est juste un moyen de se soulager un peu. J'en ai pris un peu pour voir en eliquide et ça m'a absolument rien fait. Ça ne m'a même pas endormi. Je trouve que c'est chère pour ce que c'est. Bref, c'est maintenant qu'on voit les opportunistes sortir du trou pour exploiter la naïveté des gens et pour se faire un max de fric.

 

@+

Modifié juin 2, 2018 par liloutedebordeaux

[Demourok 4 072]

3 hours ago, Indi-Punky said:

 

 

 

Le soucis c'est qu'il y a plusieurs niveau qui se croisent, tu as les lois sur la consommations, les lois sur le tabacs, sur les médicaments, les lois sur l'importation, par dessus ça tu as les lois sur l’Europe, l’import et l'espace Schengen etc qui vient encore foutre le foin là dedans... Etc etc etc

 

Donc oui c'est un gros bordel, c'est pour cela qu'il faut s'attendre a une réaction de l’État qui va devoir donner une ligne directrice.... dans quels sens.... ça..

 

 

Salut 

 

Si les magistrats eux même ne savent pas comment interpréter la loi comment peut on demander au simple citoyen de la comprendre et de la respecter.

Et surtout de sanctionner direct après coup .

En général on fait les règles du jeu avant de commencer a jouer ?

 

A++

[Almaque 101]

Salut,

C'est du business cette histoire, une belle arnaque qui risque de leur coûter cher ! On sent que la qualité du produit laisse à désirer pour un prix exorbitant, et comme d'habitude la réaction des autorités met des plombes à arriver.

Tchou

[Indi-Punky 17 775]

Il y a 1 heure, Demourok a dit:

Salut 

 

Si les magistrats eux même ne savent pas comment interpréter la loi comment peut on demander au simple citoyen de la comprendre et de la respecter.

Et surtout de sanctionner direct après coup .

En général on fait les règles du jeu avant de commencer a jouer ?

 

A++

Re,

 

Ce n'est pas l’état qui a commencé a jouer, mais les vendeurs...

De plus il ne s'agit pas d’interprété une loi, mais des dizaines selon le code ou on se réfère et de trouver là dedans celle qui est prioritaire sur les autres ou correspondant au cas examinés.
Un procureur habitué au procédure pour le canna (par exemple) est pas censé connaitre sur le bout des doigts les autres secteurs de la loi. Hors la il y en a des dizaines qui se croisent.

[manuel valls 5 283]

Il y a 6 heures, Indi-Punky a dit:

Ah si c'est illégal! La régie des tabacs est là pour cela, un produit doit etre taxé selon son utilisation mais surtout il doit répondre a des normes.

 
ploops , et bien peut être que ce produit répond aux normes, si c'est bien un mix a fumer , il y a déjà la mention légale sanitaire fumer tue, si le commerçant paye ses 200 % taxes dessus , il est dans les clous, surtout si les truc ont été inspectés par gendarme et justice , même si ils ont l'air de découvrir le machin, ils auraient surement cassé les noix sur des mentions illégitimes ou illégales . 

 

Il y a 6 heures, penacho a dit:

je pense que les sachets noirs et les blancs sont les mêmes en fait... Juste l'avant et l'arrière du paquet.

 je me suis dit pareil , mais oué la composition confirme que c'est des produits différents , et c'est le même fournisseur , il y a son email sur le sachet .

 après oué , il y a un logo ne pas fumer , et là , c'est du wtf . 


 
 Si les prix sont exorbitants , ça me choque pas plus que ça vu la situation , c'est l'offre et la demande  , je m'attendais pas à de l'herbe à 5 euro /g vu le peu de concurrence  et les prix pratiqué en Suisse , 

On peu critiquer la démarche , mais perso je trouve que c'est plutôt bien, ça reste des " pionniers " , et ils se gavent pas plus que des dealer de base, et même si c'est le cas , eux participent à l'impôt et ont des frais fixes , et  eux vendent du bio , ça continu de dédiaboliser le cannabis, les gens fument des joints , il sont pas défoncés , ça fait travailler du monde , le tout avec des produits 100 % légaux .
 Même le Lidl en vend


 Sur un fofo ou il y a beaucoup  d'auto-prod , ça parait vraiment abuser , et ça l'est dans le fond , mais je vois là une première étape vers la légalisation.
Merci le CBD !

Hope ++ !

Hope !!!

[liloutedebordeaux 213]

Hello,

 

Tu sais que tu as raison dans le fond. C'est un pas de plus vers la légalisation. Je bougonne mais j'ai tort.

 

@+

[Demourok 4 072]

1 hour ago, Indi-Punky said:

Un procureur habitué au procédure pour le canna (par exemple) est pas censé connaitre sur le bout des doigts les autres secteurs de la loi. Hors la il y en a des dizaines qui se croisent.

 

Salut 

 

Et pourtant on dit bien que nul n'est sensé ignorer la loi , si on demande uca au simple citoyen comment se fait ce que les gens charger d'appliquer les lois , citoyens eux meme , ne la connaissent pas ?

 

A++

Modifié juin 2, 2018 par Demourok

[manuel valls 5 283]

il y a 41 minutes, liloutedebordeaux a dit:

Tu sais que tu as raison dans le fond. C'est un pas de plus vers la légalisation. Je bougonne mais j'ai tort.

Re !

 je suis peut être trop optimisme , et vous " trop " réalistes , mais bon j'espère de tout coeur que c'est moi qui a raison sur ce coup là

 Je me dis que tout est de notre côté , si la France était le seul pays qui se lançait dans l'aventure CBD, la pression des voisins aurait joué son rôle , et les pouvoir publics aurait réagit pour ne pas avoir l'image d'un pays de fumeurs de joints .
 Là on est les derniers sur ce buisness si on regarde les pays dits " riche/développé"  même des pays dits " en voie de développement " sont en avance sur nous .....

 on a aussi la Buzyn, qui penche de notre côté, même elle ne doit pas aimer l'idée de fumer des fleurs, au moins elle connait et reconnait l'utilité publique du cannabis thérapeutique.

 

il y a 23 minutes, Demourok a dit:

nul n'est sensé ignorer la loi

  , cette injonction m'a toujours fait marrer , et là qd tu vois que les pros eux même ne bitent rien aux textes qu'ils doivent appliquer , on sent encore mieux le foutage de gueule .

 comme si ont était capable de se bouffer les 153 000 pages des codes de lois .. voilà ceux qui sont en vigueur actuellement :



 Même en faisant l'impasse sur les trucs des DOM TOM , t'es partis pour 20 piges d'études, juste le temps que tout ce que tu aies apprit soit devenu obsolète .

++ !

[Indi-Punky 17 775]

Re,

 

il y a 36 minutes, Demourok a dit:

Salut 

 

Et pourtant on dit bien que nul n'est sensé ignorer la loi , si on demande uca au simple citoyen comment se fait ce que les gens charger d'appliquer les lois , citoyens eux meme , ne la connaissent pas ?

Ben non justement, le citoyen lambda doit connaitre a la rigueur les grandes lignes du codes civils et a la rigueur celle liés a sa profession et c'est tout.

Comme le dit Manu c'est des dizaines de Code qui régissent le droit français, un procureur ne peut pas les connaitre tous, il tire une conclusion avec les informations qu'on lui transmet.

 

Il a tout ce qu'il faut autour de lui en assistant et analyste juridique pour cela.