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Amende délictuelle forfaitaire

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Tony911

Bonjour , Salut , Plop ... 

 

Moi ça me rend ouf ...

 

Y a un mec qui venait déposer des dizaines de cubes de terres de plantations de canna dans les poubelles de mon commerce ... les flics s'en foutaient ....

 

et la on peut t'aligner en tant que passager ou piéton ...

 

Vive la France !

 

Au revoir , Bye , A+! ... 😉

Edited by glass-blower
Politesse

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Jongio

Yop ,

Faut renflouer les caisses ,le covid a fait mal .
Non sérieux c'est un sketch ,une caméra cacher c'est pas possible à ce niveau là 

++

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mistyroots
Il y a 1 heure, Jongio a dit:

Faut renflouer les caisses ,le covid a fait mal

Plop,

Mouais... sauf que ça coûte cher de mobiliser autant de fonctionnaires et que les résultats sont franchement risibles quand tu compares le nombre de verbalisations au nombre de contrôles...


Je penche plutôt pour un stratagème pour mettre en place une politique toujours plus sécuritaire et stigmatisante et faire oublier les vrais problèmes à commencer par le réchauffement climatique.


Sinon ces derniers jours il y a eu cette opération à Bergues aussi.

 

Il faudrait descendre dans la rue en bloc pour se faire entendre et dénoncer cette politique irresponsable et scandaleuse ! 

✊
 

Tcho !

Edited by mistyroots
Orthographe
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pizza_jice
Le 17/09/2020 à 20:03, petitetete a dit:

Salut, c’est article 78-2-2 qui va avec l’amende délictuelle le procureur peut décider de faire des contrôles comme c’est le cas ici.

Du coup 170 tests et 3 personnes positives ???
Je ne sais pas si c’est rentable.

@+
 

 

 

bjr

a 200e le pv c'est rentable....

c'est une tache qui leur est filé en plus ...

 

une vrai dictature ce pays...

bb

 

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mistyroots
Il y a 2 heures, pizza_jice a dit:

a 200e le pv c'est rentable.


Yop,

 

Mettons qu’un test coûte 10 euros (c’est sûrement bien plus, selon Wikipedia 20 euros...), il faut en réaliser 2 si le premier est positif.
 

En simplifiant :

 

il y a eu 3 positifs

on a donc 3 x 200 = 600 euros de gains

Niveau dépense

(170+3) tests x 10 euros = 1730 euros 

 

bilan estimatif 1130 euros de déficit et 70 agents mobilisés (qui ont un coût horaire même s’il s’agit de fonctionnaires)

 

Et Il faudrait ajouter le carburant pour déplacer ces 70 agents de la fonction publique.

 

De plus, le cout des appareils utilisés pour ces tests n’a pas été pris en compte. 

 

a+
 

ps si des gens perdent leur emploi après avoir perdu leur permis, ils vont toucher le chômage ou le rsa, encore des dépenses supplémentaires...

Edited by mistyroots
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itry

Hey hey , 

 

Non mais le plus grave c'est qu'il n'est pas interdit de consommer du canna, pour rappel,  les test salivaires, si t'a fumé la veille chez toi , genre le midi ou le soir , le lendemain dans la journée (voir plus) t'es toujours positif au test salivaire (selon taux de thc),  ce qui est donc toujours  complètement bancal, alors que tu n'a aucun effet, et puis tu n'a pas fumé sur la voix public surtout, encore moins pour les passagers, ils ont le droit d'être défoncés s'ils veulent. on va faire souffler les passager dans les ballons bientôt

 

C'est encore une grosse banane financière / électorale  ... pour changer

*

bisou bisou

 

ps: on est sur de la source du l article , c 'est pas encore un article pour faire du bruit ? 

 

Edited by itry
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Indi-Punky
il y a 6 minutes, itry a dit:

Hey hey , 

 

Non mais le plus grave c'est qu'il n'est pas interdit de consommer du canna, pour rappel,  les test salivaires, si t'a fumé la veille chez toi , genre le midi ou le soir , le lendemain dans la journée (voir plus) t'es toujours positif au test salivaire (selon taux de thc),  ce qui est donc toujours  complètement bancal, alors que tu n'a aucun effet, et puis tu n'a pas fumé sur la voix public surtout, surtout pour les passager.

C'est une grosse banane financière  ... pour changer

*

bisou bisou

 

ps: on est sur de la source du l article , c 'est pas encore un article-electoral pour faire du bruit ? 

 

Bonjour

 

La possession étant interdite et la consommation impliquant la possession... la consommation est donc interdite.

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itry

re, on en est vraiment là ? :D

si on en possède pas dans la rue je vois pas le soucis , on fait ce qu'on veut chez nous ... (ou pas)

puis si je l'ai consommé , je la possède plus ! donc ... euh , je suis perdu là (blague) 

Depuis la séparation des pouvoirs , la dictature s'intensifie de façon effrayante

 

ps: ne sortez plus votre chien s'il a consommé , vous auriez un double pv 

Edited by itry

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Breizh_Grower

Hello,

 

Moi du coup, j'aurai tendance à penser qu'il vaut mieux refuser de se soumettre au test salivaire et exiger un test avec prise de sang (naaan grosse connerie...), comme on es tous positifs, contester l'amende et demander a être jugés sur la base de la loi de 75, histoire de foutre un peu le nez les pouvoirs publics dans leur caca.

 

A force il y aura bien une jurisprudence en notre faveur...

 

PS: Au passage monsieur DARMANAIN, pour faire preuve de lâcheté intellectuelle, il faut d'abord avoir une certaine forme d'intellect (mais ça c'est pour l'autre sujet) !

 

Allez a+

Edited by Breizh_Grower
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FranckyVincent

Bonsoir,

 

Il y a 9 heures, itry a dit:

Non mais le plus grave c'est qu'il n'est pas interdit de consommer du canna, pour rappel,  les test salivaires, si t'a fumé la veille chez toi , genre le midi ou le soir , le lendemain dans la journée (voir plus) t'es toujours positif au test salivaire (selon taux de thc),  ce qui est donc toujours  complètement bancal, alors que tu n'a aucun effet, et puis tu n'a pas fumé sur la voix public surtout, encore moins pour les passagers, ils ont le droit d'être défoncés s'ils veulent. on va faire souffler les passager dans les ballons bientôt

Là, tu m'as tué mec!!! :ptdr::ptdr::ptdr:

Bien sûr que c'est interdit de consommer en France, pas seulement sur la voie publique mais aussi chez soi en privé, et c'est passible d'un an de prison et 3750 euros d'amende. C'est l'article L3421-1 du code de la santé publique.

 

++

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Yotna2
Il y a 8 heures, FranckyVincent a dit:

Bonsoir,

 

Là, tu m'as tué mec!!! :ptdr::ptdr::ptdr:

Bien sûr que c'est interdit de consommer en France, pas seulement sur la voie publique mais aussi chez soi en privé, et c'est passible d'un an de prison et 3750 euros d'amende. C'est l'article L3421-1 du code de la santé publique.

 

++

 

Pourtant il est tout à fait légal d'en avoir consommé ailleurs qu'en France, non ? Donc c'est pas si con ce que dit itry je trouve ! La grande question ici c'est plutôt : est-il légal d'être positif (comprendre ""sous son emprise"") au cannabis, même si la possession n'est pas avérée ?

 

 

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Beuze Z Hache

Saaaaaaaaalut 

 

Il y a 2 heures, Yotna2 a dit:

Pourtant il est tout à fait légal d'en avoir consommé ailleurs qu'en France, non ? Donc c'est pas si con ce que dit itry je trouve ! La grande question ici c'est plutôt : est-il légal d'être positif (comprendre ""sous son emprise"") au cannabis, même si la possession n'est pas avérée

Hé mais carrément même 👍

Franchement, faut tanter le truc du voyage à l'étranger si t'es chopé positif 😉

Au pire y'a rien à perdre, plutôt à gagner.... 

 

Tchu 

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Hypo81

Hello

 

A mon humble avis, ils s'en tamponnent d'où on a consommé...

Du moment qu'on est positif sur le territoire français, bingo!

 

Bon Grow

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Sergent Lipton

Salut ici.

 

Ha bah... Si ce genre de chose se nationalise, avec un rythme aussi soutenu j'en connais qui vont tomber sur le cul 🤭

 

Les mecs de l'OFDT ( Observatoire français des drogues et toxicomanies  ) quand les chiffres annuels sur le terrain vont tomber.

tenor.gif

 

Les politiques (j'entend par la; à la première vue des stats, intimement) qui vont se dire { P*tain !!! Pays d'cinglé ! } suivi de { M*erde ! J'doit donner une conf la dessus dans 6H }.

tenor.gif

 

Un peut de légèreté dans ce monde d'enfumé ;) 

Edited by Sergent Lipton
Affûter le rire commence par l’édition de l'humour; prout - priiiiouutt... Meme en spray "PfllLiiIIIooOuuUUUt" ... "PLOC!" °_O!
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FranckyVincent

Salut,

 

Il y a 4 heures, Yotna2 a dit:

 

Pourtant il est tout à fait légal d'en avoir consommé ailleurs qu'en France, non ? Donc c'est pas si con ce que dit itry je trouve ! La grande question ici c'est plutôt : est-il légal d'être positif (comprendre ""sous son emprise"") au cannabis, même si la possession n'est pas avérée ?

 

Le problème est bien là: le test ne peut prouver que le stupéfiant ait été consommé sur le territoire français. Et de ce fait, je ne vois pas comment il pourrait constituer une preuve de flagrant délit et déboucher sur cette fameuse amende. D'où la question de la légalité de la verbalisation d'un piéton ou d'un passager. Pour le conducteur, la question ne se pose pas puisque la loi dit qu'il est interdit de conduire sous l'emprise d'un stupéfiant, donc pour un conducteur un test suffit (même si là encore c'est discutable puisque la présence du produit dans l'organisme ne signifie pas forcément une "emprise").

 

++

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itry

hey , 

 

Oui tout le hic , c'est la fiabilité , précision, des test. Moi je tourne au cbd donc pour le moment ca va , ca doit pas être positif :D

 

Avec leur test ca reste 1 à 2 semaines en détection dans la salive il me semble. a confirmer.

 

Le seul risque du passager c est que son comportement puisse gêner le conducteur . Autrement je ne vois pas de motif de le contrôler., mais ca ils s'en cogne vue que ce sont des opération électoral / médiatique et pour mettre des sous dans les caisses amortir. Et oui c est rentable car ca ne va pas dans les même caisses que le cout de l'opéation

 

bious

 

Edited by itry

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mistyroots
il y a une heure, itry a dit:

oui c est rentable car ca ne va pas dans les même caisses que le cout de l'opéation


Hello, 


Les mêmes caisses ou pas, ça ne change rien, au final ces opérations coûtent de l’argent à l’Etat (et donc aux contribuables) 


Et pendant ce temps, la police ne fait pas ce pourquoi on veut nous faire croire qu’elle est indispensable, « la défense des biens et des personnes »
 

Cqfd 😉

 

A+

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petitetete

Salut,

En fait, maintenant si tu fumes un pétard, tu es considéré comme un super délinquant.

Inscription sur le casier judiciaire quand même.

Avec Macron, on est dans le super répressif. Ce mec a rien compris à la vie. Quand à Darmanain, il joue son rôle de petit roquet.

Il s'assoit sur nos droits d'être humain.

Triste pays, j'espère qu'il va dégager au prochaine élection présidentielle, lui et sa clique de bon à rien.

++

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Breizh_Grower

Yo,

9 hours ago, Yotna2 said:

 

Pourtant il est tout à fait légal d'en avoir consommé ailleurs qu'en France, non ?

 

Moi j'aurai plutôt dit que c'est pas illégal, mais en matière de droit, ce qui n'est pas interdit est permis,donc ça revient au même ! 😉

 

Maintenant, je pense qu'il faut CONTESTER l'amende car ce n'est pas parce que l'on a des traces d'un produit dans la salive, que l'on est sous son emprise...

Sur quelles études se basent-ils pour déterminer leur seuil de détection ? Et le lien entre ce seuil et l'ivresse cannabique ?

 

Vous avez des amis journalistes, faites les bosser ! Faut faire éclater au grand jour l'oppression de la communauté cannabique et l'hypocrisie des pouvoirs publics. Nous ne pouvons pas rester silencieux !

 

Moi je commence a en parler autour de moi !

 

Allez ++

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kingkong7

Hello

 

Pinaise ce topic , m'a filé la nostalgie de Sarko .............. Il était super modéré en fait 😂


@+++++

Edited by kingkong7
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mistyroots
Il y a 2 heures, Breizh_Grower a dit:

 

Sur quelles études se basent-ils pour déterminer leur seuil de détection ? Et le lien entre ce seuil et l'ivresse cannabique ?


Plop, 

 

Au volant pas besoin d’établir l’emprise pour être sanctionné, l’usage suffit. 

 

Je t’invite à consulter le site norml pour avoir des réponses à tes questions bIen que ça ne concernait, jusqu’à maintenant, que les conducteurs. 

C’était déjà foncièrement injuste, si ça s’applique maintenant même aux piétons on n’a pas finit d’en baver. 
 

Néanmoins, ne pas oublier qu’il s’agit d’opérations de com pour nous faire flipper, créer de nouveaux reacs susceptibles d’applaudir leur politique irresponsable et occulter les vrais problèmes. 

 

D’ailleurs s’ils verbalisent de trop, ça va être contreproductif pour eux.
 

Je veux dire par là que quand papi apprendra que son petit fils  piéton s’est fait gaulé une semaine après avoir consommé, il aura peut-être du mal à voir en lui un dangereux délinquant...
 

(C’est juste un exemple, je ne sous-entend pas que les vieux sont plus susceptibles d’être reacs... même si ça se vérifie souvent ;))

 

Bref, selon moi aujourd’hui il y a un gros facteur «poisse », faut pas être au mauvais endroit au mauvais moment. 
 

Ça n’en est pas moins scandaleux...

 

++

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Pie43

Bonjour tout le monde,

Je vous invite a lire le canard enchaîné de cette semaine, article p4, intitulé "du chiffre et du shit", ou comment le canard nous explique a ça façon 😀, le fait que cette amende est totalement inutile. Amende qui est de plus en plus décriée par bp de monde.....

@++

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MFreezzy

Poop,

 

Ca fou grave les boules leurs envie de recettes et de chiffres pour ensuite en parlé et faire comme si c'était une réussite et une fierté, alors qu'en sois au final rien ne change ...

 

J'ai toujours trouvé ce test salivaire absurde car on peut etre positif sans avoir encore les effet comme cité plus haut par un menbres, il faudrait qu'il y ai un niveau de seuil comme avec l'alcool pour définir si on est sous l'emprise des effet ou non...mais bon comme c'est une substance ilégale ca restera utopique ^^

 

A pluch++

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