Passage au tribunal


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  • 2 semaines après ...

Bonjour Tinours,

C'est du pur délire ce qu'il t'arrive !!! Tu aurais fait ce post le 1er avril j'aurai vraiment douté... mais là... j'hallucine !

Quel est le chef d'inculpation ? Parce que je ne connais pas le délit qui consisterai à acheter des produits en lien avec des stupéfiants ? Est-il illégal de posséder une seringue chez soi ? Pourquoi les buralistes vendent-ils des grandes feuilles à rouler ?

Je ne comprends vraiment pas... j'ai beau relire les articles du code pénal... je ne trouve aucun article interdisant à quelqu'un d'acheter des produits ayant un lien avec la consommation de stupéfiant. D'ailleurs qu'est ce que signifie "lien" ? Une cuillère a-t-elle un lien avec l'héroïne ? Le tabac n'a t-il pas un lien avec le cannabis ? Bref, ça n'a pas de sens...

Avoir une pipe à eau sur soi n'est pas interdit mais ce peut être un indice, rien de plus. Les marchés regorgent de pipes diverses sans que cela inquiète la police.

Tu as avoué consommer un joint tous les 6 mois... mais la police n'est pas venue chez toi pour ça ?

Je suis certain que tu ne risques rien mais je ne comprends pas toute ton histoire. Peut être la police cherchait-elle juste des clients pour témoigner contre tel ou tel site ?

Tiens nous au courant...

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SURTOUT PAS D'AVOCAT !!! la seule chose que tu risque dans cette histoire c'est de te faire piquer tes thunes par un avocat..

 

la ils ont vraiment rien contre toi... j'ai même vraiment pas compris de quoi il t'accuse ?, en tout cas pour ce que tu as fait, je vois pas quelle peine pourrait être pire que de payer 750€ pour un avocat.. (et 750€ c'est le prix pour les commis d'office..)

 

je me suis fait choppé une foi sur des écoutes téléphoniques, j'ai admis une transaction de 750g de shit et j'ai juste eu 80h de travaux d'intérêt généraux.. ce que j'ai le plus regretté dans cette histoire c'est d'avoir pris un avocat.

 

j'ai du travaillé bcp plus que 80h pour rembourser l'avocat.., et ds des affaires aussi peu importantes le juge tiens pas du tout compte des plaidoiries, il a des barèmes et calcule ta peine suivant tes antécédents, ton age, et ta situation professionnel..

 

alors si pour des affaires inférieur à 5kg l'avocat sert à rien... je vois pas à quoi il va te servir la ou tu es accusé de trafic de.... ?? feuilles à rouler ??

 

par curiosité, c'est dans quel région ou ils ont que ça à foutre ?

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Salut tinours

 

Comme les autres je suis de tout coeur avec toi...

Mais ne dis pas que tu n'as rien fais d'illégal, car tu n'es plus convoqué pour justifier tes achats mais bien pour consommation de stupéfiants, faute que tu as avouée au commissariatea7db5.gif

 

Faute avouée à moitié pardonnée Mr le procureur?1caaf.gif

 

 

courage à toi, donne nous un compte rendu du jugement prononcé, c'est toujours instructif

 

 

Merci Ashoka, je l'ignorait:

--> La consommation de stupéfiants est un délit' date=' donc la prescription est de 3 ans, et donc en l'absence de preuve matérielle, le doute profitant à l'accusé, tu n'aurais en principe rien à craindre.[/quote']

 

Comme il le disait, c'est un tort que d'être franc... UN COMBLE DANS NOTRE PAYS!!! (Fallais que ça sorte ;-) )

 

Bref ce que le crime ne paie plus l'honnêteté ne le rembourse pas!

Gardes tes sous car la cause est déjà entendue pour le parquet... caa83f.gif

Hélas à l'avenir il y aura les nouvelles lois sur la récidive et les peines planchers comme épée de Damoclès...

Gaffe à toi...

Cannamicalement Mrpolo

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Salut à tous, et merci pour vos post...

 

J'ai la chance d'avoir un avocat dans mes relations, et il m'a apporté certains éléments d'informations.

Se méfier des sites Internet, et si apparemment, je dis bien apparemment, si tout parait légal, j'ai demandé à 5 sites si ça l'était, seul 1 a répondu, me disant que je pouvais "avoir confiance", un peu maigre, non?

De plus, avec l'article "je ne sais plus combien" qui dit que toute incitation à la consommation est punissable par la loi, on peut faire rentrer un tas de choses demain...

A titre personnel, dans mes jeunes années, rentrant d'Amsterdam, la douane volante nous a arrêté (plus de 200 kms après la frontière!), j'avais ramené un t shirt "Hard Rock Coffeeshop", le flic m'avait dit que théoriquement, il aurait du le saisir!...

Mon avocat était aussi halluciné par ma convocation ,je croyais qu'il en avait vu des vertes et des pas mures, ce qui est vrai, là, il était vraiment stupéfait, et ses collègues du barreau aussi. Quelle chance j'ai! lol

Mais, comme il le dit "je me suis fait avoir", j'ai avoué avoir consommé du cannabis il y a moins de 3 ans sur le territoire français, j'ai donc reconnu un délit, alors que je n'étais pas convoqué pour ça! Trop honnête, trop con, oui, vous pouvez le dire!...

La grande leçon de tout ça, c'est qu'il ne faut rien dire! Ou, si, vous pouvez dire, mais à plus de 3 ans, car là, il y a prescription!

2ème chose: les portables! Ne jamais parler sur votre tel portable de certains sujets...C'est un milieu dans lequel j'ai travaillé, et je peux vous assurer que comme mouchard, il n'y a rien de mieux qu'un tel portable, et les flics le savent bien...

Alors, je sais que la plupart d'entre vous le savent, mais, c'est le genre de choses qu'il est utile de répéter, NE DITES RIEN! Même si vous êtes pris sur le fait, si vous niez, vous avez une chance, si vous avouez vous êtes morts!

Dernier conseil: il faut mieux être un peu parano que trop confiant :roll:

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Bonsoir les gens,

 

"Ce dont je me souviens, c'est que c'était en France, qu'il a été supprimé vers mars, et que le type vendait aussi sur ebay.."

 

 

 

cherche pas ce type qui vendait sur ebay n'a pas du que vendre du matos pour fumeur de tabac et si son site a fermé c'est sans doute pour ça.

 

Je vois bien une petite perquise, un relevé de son registre des ventes et une répercution sur tous ceux qui ont commandé quelque chose (malheuresement pour toi).

 

Ton erreur (comme tu la si bien dit) est sans doute d'avoir dit que tu avais fumé, vu qu'ils ont des cotats à respecter ils en ont profité.

 

Bon courage pour la suite Tinours.

 

Peace

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  • 4 semaines après ...
J'en suis aujourd'hui là...Date de ma convocation, pour le 24/09/08...

 

 

Alors, je me permets de remonter le topic aujourd'hui.

Camarades canaweedeuses et weedeurs,

relisez donc le premier post du topic,

la situation est clairement décrite.

 

Tinours, j'ai souvent pensé à toi,

et aujourd'hui,

croisé les doigts,

grillé un cierge à Sainte Carla,

grillé un spliff à Saint Robert Nesta Marley,

etc.

 

Quelles nouvelles ?

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YOP !!

 

Tu vois Vieux Bouc, je viens de relire ce topic dans son intégralité et il y a quelque chose de " curieux " dans son contenu.

Bien sur je ne suis pas le seul à me poser des questions, mais j'ai eu (malheureusement) l'occasion de vivre l'expérience GAV perquis correctionnelle............résultat des courses 1 mois de sursis, pas d'amende, le tout pour 10 grammes, et je vois mal la bleusaille se pointer chez quelqu'un pour l'achat de matos légal ?

 

Je pense que MrBotanic est dans le vrai et que celà ne vient pas d'une surveillance des site internets classés growshops, mais plus de la malversation du vendeur sur E-bay qui, comme dit précédemment, devait vendre d'autres choses qui devaient intéresser les flics plus que ce cas !

N'oublions pas qu'il existe en france la CNIL qui est sensée proteger l'integrité des personnes...............

 

Le Tisseur...

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yep,

 

Bien vu le up a la date du jugement Vieux_Bouc.

 

Moi aussi j'aimerais bien savoir ce qu'il en est.

 

Une fin heureuse j'espère :-) (il se marièrent avec le substitut du procureur et eurent beaucoup d'enfants, lol)

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Vous allez tous tomber! Tour a tour et il sera trop tard pour se révolter, il vous fiches tous un par un.

Je crois que je hait tous les fumeur qui plante dans leur coin et ne comprennent pas la misère des frères qui plantent,deale et qui tombent.

6 moi de surci +700€. pour 16 pieds (il m' en on compté que 13 les plus mure on était fumé par les putes des stup qui on aucun respect pour toi!

A mon jugement des turc sont partie 2 moi en tôle pour 2 joins chopé en flague (ils n'avaient pas d'avocat )elle est belle la france!

Donc si t'es français tu ne féra pas de tôle.

Je vois des gens qui sont pour les auto producteurs et pas pour les revendeurs? Je demande a ces gens: Vous habité en HLM?

Vos daron vous arrose de fric?

Vous habité tous seul et vous êtes dans votre bulle de confort ???

Je comprends pas pourquoi le 18joint il y a de moins en moins de monde, alors qu'il y a plus de fumeur ?

Pour certain il faut dealer pour pouvoir s'auto produire.

Comment veut tu acheter tous le matos ?

Le deale est obligatoire pour qu'on puisse s'acheter la meme chose que le bourgeois s'achetent en claquant des doigts!

La mission local donne 300€ a tous ceux qui non pas de travaille en cité seulement, pourquoi ? pour qu'on puisse le rentabiliser dans du teushi pasqu'avec 300€ par moi on ne vit pas et sa ne change pas tes origines ou tes diplome pour travailler!

 

Big up a ceux qui me comprénnent! Toujours soldat pour le paradis

 

 

Le paradis est sur terre! Faut niquer tout se qui nous metent des bâton dans les trous!

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L'autoproduction est la manière la plus rentable de consommer un produit sain, que cela te plaise ou non c'est ainsi. Bref si tu fais la promotion du deal je pense que tu n'as rien à faire ici, PassagerDuHazard banni.

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Salut!

 

Alors lui il est en manque là..:smile:

 

J'vois comment j'ai galérer pour m'acheter tout mon matos...Mais une fois que tu as tout ce qui te faut c'est bonnard!^^

 

1ère paye --> la Mg , les graines etc..

 

Puis au fil du temps je me suis mis 100 à 200 euros grand max pour acheter le matos petit à petit.

 

Aujourd'hui je suis fier j'ai travaillé pour avoir de quoi m'autoproduire.

 

Et travailler c'est légal alors ne me racontes pas que t'es obligé de dealer pour t'acheter du matos...;-)

 

Bref j'arrête c'est pas le sujet du topic.

 

Cannabiquement,

 

NLM Corp.

 

+++

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petit up pour refaire partir le topic sur son sujet d'origine.

 

Personne n'a de news de tinours???

 

(Au fait c'était qui ce malade? Il debarque et crache son venin sur un topic d'un mec qui est 1000 fois plus à plaindre que lui!!! Moi je vois encore son pseudo sur son post??? N'a-t'il pas été banni??? Vyk???)

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SALUT

4 FLICS QUI DEBARQUENT CHEZ LUI POUR DES FEUILLES A ROULER ET UN GRINDER ? FRANCHEMENT DESOLE MAIS JE N'Y CROIS PAS UNE SECONDE, C'EST VRAIS QU'ILS PEUVENT FAIRE CHIER DE TEMPS EN TEMPS MAIS CA M'ETONERAIS QUAND MEME QU'ILS AIENT QUE CA A FOUTRE. TINOURS, N'ESSAYERAIT TU PAS PAR HASARD DE NOUS FAIRE PEUR ? ET POURQUOI ?

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Me revoilà! La sentence est tombée...

Merci à toi vieux bouc pour avoir pensé à moi ce jour là ^_^

 

Comme j'ai la chance d'avoir un avocat dans mes relations, j'ai primo pu être défendu gratuitement et secundo avoir des explications sur tout le déroulement de mon "problème".

 

J'ai donc commandé sur le site smokeaccessories (j'ai maintenant le nom) qui était un site français. Le site a été interdit pour "incitation à la consommation de stupéfiants" car il vendait des grinders, des briquets, des feuilles avec une feuille de cannabis dessus. De là, perquisition, récupération du fichier client et convocation de ces clients.

En ce qui me concerne, petite précision quant à la descente de 4 flics chez moi: ils ont téléphoné plusieurs fois, mais comme je n'étais pas là et que je n'écoute pas mon répondeur, le lendemain, ils sont passés me mettre une convocation dans ma boite aux lettres, et ils en ont profité pour sonner (voire s'acharner sur la sonnette) et de là, j'ai ouvert.

Donc, 1ère convocation pour justifier "l'achat de produits liés à la consommation de stupéfiants". Les produits étaient LEGAUX, mais comme l'usage est lié à la consommation de stupéfiants, il fallait que je justifie mes achats.

Mais lors de l'interrogatoire, j'ai avoué avoir fumé du cannabis, (de même que 5 autres personnes convoquées pour les mêmes raisons que moi) ce qui est illégal et qui a donc débouché sur une 2ème convocation au titre de "consommation de stupéfiants sur le territoire français il y a moins de 3 ans". En gros, je me suis fait avoir, et si j'avais dit que je n'avais jamais fumé ou alors il y a plus de 3 ans (prescription), je n'aurais rien eu, mais là, j'avais commis un délit et devenais donc un délinquant, et on devait me juger pour ça.

 

Petites précisions juridiques...

Mon avocat m'a expliqué que pour désengorger les tribunaux, on faisait appel à des délégués du procureur qui étaient des flics ou des magistrats à la retraite. Ces gens n'ont aucun pouvoir de décision juridique, ils sont là pour faire part aux accusés de la proposition du procureur, de là, soit on accepte, soit on refuse et là on repart ds une procédure avec passage au tribunal correctionnel avec le cérémonial qui va avec.

Dans mon cas personnel, ayant un avocat, il s'est préalablement entretenu seul à seul avec le délégué du procureur, et je suis passé en 1er avant les 5 personnes convoquées pour la même chose. Et oui, c'est ça la justice à 2 vitesses...

Mais, il n' y a pas eu de plaidoirie, car, je vous le rappelle, le délégué n'a aucun pouvoir décisionnaire.

Alors, après m'être fait rappeler que la consommation de stupéfiants pouvait entrainer un an de prison et 4 500€ d'amendes, que le THC bousillait les neurones, le délégué m'a fait part de la proposition du procureur.

Je la connaissais déjà par mon avocat (ça aide psychologiquement de savoir à quelle sauce on va être mangé), mais, merde, je fais durer le suspens! lol

Donc, la proposition a été de 300€, mais comme je n'avais pas d'antécédents, pas d'inscription aux casiers judiciaires B2 et B3 (ceux que l'on peut vous demander), en revanche inscription au B1, mais celui ci reste uniquement pour la justice. En gros, je suis fiché, et si je récidive ça ne sera pas la même chose!

Donc, comme je n'avais nullement envie de repartir ds une procédure et passer devant le tribunal correctionnel, même si 300€, ça fait cher payé, j'ai accepté la proposition du procureur et en 10 minutes, c'était réglé...End of the story...

 

Maintenant, en plus de 10 ans de métier, mon avocat n'avait jamais vu une convocation comme la mienne, bien sur, il en a parlé autour de lui avec ses confrères , qui étaient aussi sur le cul pour parler poliment!

Mais, il faut savoir que les flics sont des commerciaux qque part, ils ont des chiffres à faire.

Alors, c'est plus facile de le faire avec des gens comme moi, solvables, qui travaillent et qui habitent dans des quartiers résidentiels que s'attaquer à ceux qui baffouent vraiment la loi, mais, ça, ça ne date pas d'hier...

C'est la même chose qu'un radar planqué sur une route en ligne droite avec 2 voies, mais limitée à 50...

Pour conclure, la leçon que j'ai retenue de cette histoire, c'est que l'honnêteté ne paye pas, et si on vous arrête, il faut toujours nier!!!

En espérant que mon expérience puisse être utile à d'autres...

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Salut Tinours,

 

tout est bien qui finit bien en quelque sorte... 300€ d'amende, c'est un genre de minimum légal de nos jours (meme si ça fait qd meme mal au cul).

On peut dire que tu n'as vraiment pas eu de bol dans ton affaire, qui ne méritait pas d'aller au tribunal, mais le tandem police/justice a des mystères souvent difficle à comprendre... c'est un peu l'aveugle et le paralytique !

 

Merci d'avoir partagé ton expérience malheureuse, on en sait jamais assez sur ce genre de trucs.

 

Bon courage pour la suite !

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