Des juristes sur cannaweed ?

[mrpolo 7 742]

Salut

 

Non je ne suis pas juriste hélas car certains jours j'aimerai bien....

 

Enfin nous avons le soutiens de quelques premières années en droit qui avec le temps devraient progresser...

A leur attention pour leurs études de droit C'est par ici

 

A l'attention des curieux de lois, règlements et autres jurisprudences sur les stupéfiants C'est par là

 

Bonne continuation à tous

Et nouvel appel aux juristes :-D

 

a++

[Invité alltogezer]

yep etudiant en droit moi aussi mais ça a l'air un peu mort pour ça,concernant la section a animer la recherche plus précise aurait pu être juriste pénaliste, parce que des juristes en commercial par exemple ça sert pas a grand chose (ici en tout cas ;p )

[lesoub 0]

Bonjour à tous!

 

Je suis également étudiant en droit, et prêt à aider si besoin est! Voilà, si Vyking compte faire évoluer son idée, qu'il m'en informe, ce sera avec plaisir que j'aiderai! (dans la mesure du possible bien entendu )

 

Bonne journée à tous!

[mrpolo 7 742]

Salut les gars

 

Merci beaucoup de votre proposition coup de main

Réussissez vos exams et prenez du galon! tout dépend de vos choix: civil pénal drpit des affaires, internationnal mais le cannabis à des aspects dans tous les domaines sociaux, commerciaux, sanitaires etc...

 

Concrètement comment nous aider:

 

Vous avez accès aux B.U. (ok le boulot de recherche peut être long et chiant mais certaines sont bien informatisées maintenant!)

 

Jetez un œil sur ce Lien où vous trouverez un sommaire de 3 catégories qui n'ont pas été mises à jour depuis 2003! Je voulais les reproduire dans un topic (ou plus) en section législation/politique au cas ou la page perso ferme, mais je n'ai pas de données pour mettre ça à jour

vous aurez peut être même la possibilité de scanner les documents que vous trouverez intéressants pour les poster en images...

 

Nul n'est censé ignorer la loi, aidez nous à nous actualiser sur les nouveautés, les évolutions en dur ou en mieux, les recours qui peuvent marcher... mais aussi au niveau international si vous avez des infos........

 

Vous aurez sans doutes des cas d'école en TD, sur un commentaires d'arrêts ou autre sur la drogue en général à vous de vous interroger sur le cas particulier du cannabis, et ce qui vient étayer la prohibition ou non, le subtil mélange répression (des abus seulement?)/Répression (idem!)

 

Vos avis sont intéressants et vous aurez certainement des conseils à donner à l'heure où les contrôles salivaires vont fleurir pour nous traquer! (et tant pis si c'est une conso ancienne! on poursuit quand même!)

 

Ouvrez un topic! et nourissez le

Vous aurez des idées de sous-sections et il suffira de demander à Vik ou aux modos de créer un sous-forum dédié ou d'ouvrir un autre topic dans là même section... bref c'est à venir grâce à vous!

 

En vous remerciant encore une fois

Cannamicalement

 

Ps: Beaucoups de weedeurs sont curieux des différences de peines à infraction égale selon les différentes régions et donc tribunaux... si vous avez la patience et le courage de nous faire une petite carte des risques, ou plutôt de sévérité en France selon l'infraction. Mais à l'exclusion des cas de trafics que nous ne cautionnons pas!

Merci

Polo

[Invité]

Yep

 

Je suis également étudiant en droit' date=' et prêt à aider si besoin est! Voilà, si Vyking compte faire évoluer son idée, qu'il m'en informe, ce sera avec plaisir que j'aiderai! (dans la mesure du possible bien entendu )[/quote']

 

cool , +1

[niaouli 14]

J'ai une maîtrise en droit. Dans la mesure du possible je peux aider...

[PeterPan 0]

iO

 

Je poste à moitié au mauvais endroit mais j'aimerais savoir si mon idée en intéresse d'autres ?

 

J'étudie pour devenir arpenteur-géomètre et j'ai quelques cours de droits, ainsi que des cours tels télédétection, photogrammétrie, SIG, etc... Techniques qui sont utilisées conjointement pour trouver des lieux de cultures (intérieur ET extérieur) (ne vous inquiétez pas, en intérieur c'est pour les plantations à grandes échelles)

Ça intéresse quelqu'un que j'en parle ??

 

Pour revenir au sujet, je n'ai donc pas l'expertise d'un juriste mais bon. Je compte essayer de faire un topic à ma mesure sur les lois au Québec....

[1979 35]

Je travail en labo médical... idem je peux peut etre aider sur certaines choses.

 

je vais récup déjà les notice des kit de détection. On y trouve les protocoles d'utilisation. Connaitre ce genre de détail permet desfois de jouer sur les mots et d'instaurer un doute quand à la validité du résultat.

 

Pour exemple mon biologiste a arrêté de faire les alcoolémie pour la gendarmerie tellement y avait de contestation validées par les juges, ça l'a dégouté.

[mrpolo 7 742]

Salut

 

Sûr que ce serait sympa d'en savoir un peu plus sur ces kits salivaires....Et savoir ce que l'on préconise pour leur emploi!

 

Merci beaucoup 1979

[Diogene.de.Sinope 9]

Elle m'ont notament appris qu'en france si on est pris en flagrant delit de possession de cannabis pour perquisitionné il suffisé juste d'etre officier de police judiciaire et qu'on pouvais pas faire grand chose :/

 

Heu en fait si t'es pris en flagrant délit de possession de cannabis, le mandat de perquisition il l'on le doigt dans le nez, sinon le seul autre moyen qu'ils ont de rentrer chez toi, c'est que tu les y invitent...

En France seule la douane a le droit de perquisitionner sans mandat (et a n'importe quel heure du jour et de la nuit)

Donc a moins que les lois ai changées depuis que mon grand père a pris sa retraite de général des douanes...

[PeterPan 0]

je vais récup déjà les notice des kit de détection. On y trouve les protocoles d'utilisation. Connaitre ce genre de détail permet desfois de jouer sur les mots et d'instaurer un doute quand à la validité du résultat.

 

 

et ces notices 1979 ?

 

Merci

[darklord 0]

hé mais c'est pas la fête! la loi est la loi la bande!

 

je vous comprend, à juste titre dans la mesure ou je suis juriste, et la seule indication qu'il me semble devoir vous délivrer est que le cannabis est sous le coup d'une tolérance zéro en métropole.

 

a ce titre, un test salivaire que vous tenteriez de contester pour vice de procédure (validité du résultat), sera excédé en termes de causalité, par la simple présomption de toxicomanie...

héé oui sinon ca serait très simple

croyez moi je me suis penché sur la question

 

en dernier lieu n'oubliez pas cet adage, très cher au juge pénal (celui la même qui nous jugera éventuellement si nous tombons) "nemo auditur propriam turpitudinem"

ce qui signifie: "nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude", ainsi il est très délicat pour quelqu'un qui est accusé de toxicomanie (je déteste ce mot mais bon... ) de se prévaloir de la faute procédurale d'un agent de police ou d'un laboratoire d'analyses, dans la mesure ou cette faute est suscitée par celle du prévenu.

 

... la seule et unique solution est un changement de meentalité, un assouplissement de la jurisprudence tout d'abord, puis de l'opinion publique, et enfin, si le destin en décide ainsi, la prise en compte par le parlement de l'évolution de la société dans son rapport vis à vis du psychotrope.

 

cordialement messieurs, continuons notre combat clandestin voué à la quête du plaisir, de l'odeur, de la combustion magique de nos plantes dans nos bouches!!!

au plaisir

[pffff 0]

pour les teste salivaire j'ai trouvé ceci

sa doit pas marcher pour les prise de sang mais pour l'urine et la salive si sa marche c'est de la balle.

 

quelqu'un a deja essayé avant un teste

[nikoin 130]

hé mais c'est pas la fête! la loi est la loi la bande!

 

je vous comprend' date=' à juste titre dans la mesure ou je suis juriste, et la seule indication qu'il me semble devoir vous délivrer est que le cannabis est sous le coup d'une tolérance zéro en métropole.

 

a ce titre, un test salivaire que vous tenteriez de contester pour vice de procédure (validité du résultat), sera excédé en termes de causalité, par la simple présomption de toxicomanie...

héé oui sinon ca serait très simple

croyez moi je me suis penché sur la question

 

en dernier lieu n'oubliez pas cet adage, très cher au juge pénal (celui la même qui nous jugera éventuellement si nous tombons) "nemo auditur propriam turpitudinem"

ce qui signifie: "nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude", ainsi il est très délicat pour quelqu'un qui est accusé de toxicomanie (je déteste ce mot mais bon... ) de se prévaloir de la faute procédurale d'un agent de police ou d'un laboratoire d'analyses, dans la mesure ou cette faute est suscitée par celle du prévenu.

 

... la seule et unique solution est un changement de meentalité, un assouplissement de la jurisprudence tout d'abord, puis de l'opinion publique, et enfin, si le destin en décide ainsi, la prise en compte par le parlement de l'évolution de la société dans son rapport vis à vis du psychotrope.

 

cordialement messieurs, continuons notre combat clandestin voué à la quête du plaisir, de l'odeur, de la combustion magique de nos plantes dans nos bouches!!!

au plaisir

 

[/quote']

 

Salut,

Tu sembles connaitre ton sujet, c'est cool !

Toutefois, c'est pas si cool que ça ce que tu expliques ...

 

Merci de la précision

[ok1n 0]

UP!

[MrSiwann 2]

Faudrait vraiment lancé un débat en France sur une législation plus modérée car plus les années passent et moins la répression est efficace et plus la consommation augmente.

 

En vue de ces éléments quand tu découvres les drogues et si tu as le malheur de te faire serrer j'espere que tu ne seras pas tomber sur une bonne bande de cons qui te prendront comme exemple et qui t"en mettront plein la gueule pour 3 malheureux gramme de résine.

 

Reste maintenant ceux qui t'attrapent et qui te gardent ce que tu as. Tu peux leur dire merci ils t'embêteront pas plus et fumeront peinard a la maison.

 

Maintenant soyons logique l'État finance le trafic de drogue en France faut pas se leurrer, il touche aussi bien sur le marché noir qu'en pénalisant les consommateurs voir plus gros. Il touche la caillasse a tous les étages alors la répression sur les lois c pas de si tôt et les emmerdes seront toujours là a la pelle.

 

Que la force de la nature soit avec vous

[ToOm 0]

Salut mec, tu devrais sans doute nous sortir quelques articles du Code Pénal, je sortirais quelques Procès Verbaux anonymes issus de cas pratiques précédement étudiés, j'envoie ca dès que je peux

[MrSiwann 2]

On sera toujours condamnés, que les livres de loi soit avec toi ou non. Desolé mais y a souvent des personnes qui servent d'exemple et qui prennent chers, et d'autre qui ont vu ces memes personnes et qui s'en tireront avec rien. Ou est la justice dans tout ça?

 

Le code penal a été inventé par des hommes pour punir d'autres hommes. Si on etait moins con on se ferait la loi entre nous, le probleme c'est qu'il y aura toujours plus fort qui voudra faire sa loi(aux chiottes pour ceux la)et donc un code penal pour guider les pauvres moutons que nous sommes.

 

 

Vive la liberte des hommes(qui se prennent pas pour des rambo) dans un monde plus libre

[Noddy 0]

Salut à tous,

 

Nouveau sur cannaweed, et nouveau cannabiculteur (ma première flo est à 15 jours), je profite de ce post pour essayer d'apporter une contribution utile.

 

Je suis belge donc ce mini exposé de la législation applicable se limite évidemment au territoire belge.

 

Chez nous c'est bien plus cool qu'en France, la loi prohibe tout usage et possession. Cependant une circulaire ministérielle de 2006 dit clairement que 3 grammes dans la poche et un plant PAR PERSONNE ne sera pas poursuivi ni saisi sauf abandon volontaire des substances (ce qu'il vaut mieux faire si les circonstances ne sont pas à votre avantage). Il y a seulement un PV simplifié qui n'est pas enregistré autrement dit rien.

 

Mais attention, le français ou simplement l'étranger de passage en Belgique sera probablement traité ainsi mais bon transporter de telles substances d'un pays à l'autre est beaucoup moins apprécié. En fin de compte tout dépend du flic qui vous arrête et des circonstances du moment (conduite sous influence, trouble de l'ordre public, présence d'un mineur).

 

Alors si j'ai mis "par personne" en majuscule, c'est pour parler de "tire ton plant". Il s'agit d'une asbl qui a exploité cette circulaire de 2006 jusqu'au bout en disant "ah un plant par personne? Hé bien on va cultiver en masse en ayant une carte d'identité par plant..". Vous me suivez. Ils ont été poursuivi mais ces anversois ont gagné deux fois en justice et jusqu'ici tranquille. Allez voir leur site (trijktuwplant en néerlandais). Des cannabiculteurs légaux à un niveau industriel c'est quand même exceptionnel.

 

Sur ce, bonne continuation.

[zwibir 0]

Je suis en L2 de droit si ça peut aider