Hello
Je t’arrête tout de suite Francois 21 tu as tout faux!
Déjà tu ne peu pas appliquer une jurisprudence professionnel (une association trekt uw plant) à un particulier ça c'est la base en droit.
Pour ce qui est de la loi belge concernant la culture, c'est une tolérance et non une loi, ce qui veut dire que ce seras a l’appréciation de l'agent de l'ordre, si tu tombe sur un bon gars pas de soucis, si tu tombe sur un c**, il peu te faire chier et te confisquer le matos, tu es hors la loi.
Il y a bien en France des Csc qui arrive encore a tenir et pourtant ils sont hors la loi.