Justice, politique

Jean-Michel Baylet, un pro-légalisation du cannabis au gouvernement
Par kyu,

FRANCE 3 MIDI-PYRÉNÉES
A plusieurs reprise le nouveau ministre de l'Aménagement du territoire a fait connaître sa position iconoclaste sur la légalisation du cannabis. De quoi peser sur le gouvernement ?
 
Par Fabrice Valery

 
 
© AFP Jean-Michel Baylet


 
 
Le verbe haut, Jean-Michel Baylet n'a jamais caché des positions politiques pas forcément très partagées même parmi ses amis de gauche. Le nouveau ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités locales, qui est aussi un passionné de Harley-Davidson, est notamment convaincu qu'il faut légaliser l'usage du cannabis.
 
Il l'avait notamment affirmé lors de la campagne pour les primaires de la gauche en 2011.
 
Pour Jean-Michel Baylet, la légalisation, avec ventes dans les pharmacies, aurait comme principaux avantages de casser le marchés des dealers, de sécuriser certains quartiers et, en matière de santé publique, de faire en sorte de contrôler les effets et la consommation.
 

"Je n'ai jamais fumé ce n'est pas de ma génération."  
En 2013, il expliquait cependant au Point que le débat sur ce sujet était bloqué en France. "La France, disait-il, ne sait pas évoluer sur le plan sociétal sans que cela génère des polémiques extrêmes. Il y a une frange conservatrice qui ne veut pas que la France évolue. Et les partis politiques de droite ne sont pas étrangers à ces dérives".
 

 
Mais quand on lui posait la question sur sa propre consommation, Jean-Michel Baylet affirmait : "Je n'ai jamais fumé, ce n'est pas de ma génération. Quand j'étais jeune, c'était très marginal. Mais ce n'est pas parce que je ne suis pas un consommateur que je ne dois pas avoir une vision moderne des choses".
 
Source: francetvinfo.fr
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Par kyu,
Cannabis: Laurence Rossignol ne veut "aucun interdit de débat"
"Aucun débat interdit surtout quand il concerne la santé publique", voilà la position de Laurence Rossignol à propos de la dépénalisation du cannabis.
 

Laurence Rossignol, ministre du Droit des femmes - BFMTV


 
Invitée à réagir aux positions pro-cannabis de son nouveau collègue au gouvernement Jean-Michel Baylet, la ministre fraîchement nommée au Droit des femmes, à la Famille et à l'Enfance a considéré que "dans le gouvernement, et partout d'ailleurs dans la société, le débat est ouvert".
 
Le débat porte sur : "Comment met-on en place la politique de santé publique la plus efficace pour que des gamins de 13-14 ans ne commencent pas à se retourner la tête en fumant du cannabis et comment l'économie souterraine et le trafic dans les cités peuvent être à terme éteints", a développé Laurence Rossignol.
 
Source: bfmtv.com
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Par kyu,
Daniel Vaillant : “Il est urgent d’ouvrir un débat dépassionné sur le cannabis”
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Ni libertaire, ni laxiste, ni fumeur de pétards, l’ancien ministre de l’Intérieur Daniel Vaillant appelle à l’ouverture d’un “débat dépassionné” sur la légalisation du cannabis. Entretien.
 

Décembre 2013, dans le Colorado (Rick Wilking/Reuters)


 
Le député socialiste Daniel Vaillant, ministre de l’Intérieur de Lionel Jospin de 2000 à 2002, et biologiste de formation, avait remis au groupe socialiste à l’Assemblée un rapport en 2011 préconisant la légalisation contrôlée du cannabis. A la suite du pneumologue Bertrand Dautzenberg, qui a fait resurgir le débat fin janvier, il réaffirme sa position, et appelle à l’ouverture d’un grand débat public.
 
Le pneumologue Bertrand Dautzenberg s’est prononcé pour la légalisation encadrée du cannabis. Cela témoigne-t-il d’une avancée vers l’ouverture d’un débat à ce sujet ?
Daniel Vaillant – J’apprécie qu’un pneumologue vienne à la rescousse sur ce sujet, avec une argumentation légèrement nouvelle : ne serait-ce que pour éviter la consommation tabagique, évitons le cannabis, qui est souvent consommé comme une adjonction au tabac. D’une certaine manière le tabac est même plus dangereux que le cannabis s’il est consommé dans des conditions normales, sans adjuvant, avec un taux de THC faible, et s’il est issu d’une exploitation non intensive.
 
Ce que j’avais préconisé avant l’élection présidentielle était l’ouverture d’un débat, car la société française est bloquée sur le sujet pour des raisons éminemment politiques – peut-être même politiciennes. Je ne reviens pas sur ce que j’ai dit. Je pense toujours que la prohibition conduit plutôt à la consommation. La législation française, une des plus répressive d’Europe avec la République Tchèque, conduit les jeunes français à consommer de plus en plus. Les jeunes n’ont pas peur de cette substance : on essaie de leur faire peur, mais ils n’y croient pas. Je confirme que le cannabis est un produit dangereux, qu’il conviendrait d’en consommer de moins en moins, mais quitte à ce qu’on en consomme, j’aimerais qu’on le fasse de la manière la plus hygiénique possible. Or on a tout faux pour le moment. D’où la résurgence du débat.
 
Au niveau politique, le silence est assourdissant sur le sujet en dépit de quelques tentatives depuis 2011, dont votre rapport. Pensez-vous que la situation est mure pour qu’on ouvre un grand débat public ?
Pour avoir été le premier, en 2003, à avoir proposé une légalisation contrôlée du cannabis, avec une politique de prévention et d’information beaucoup plus efficace pour dissuader de consommer, une contraventionnalisation de la conduite à risque et avec une répression beaucoup plus forte des trafiquants et de ceux qui profitent dans le crime et la délinquance du commerce de cette substance, j’estime que oui. Il est temps. Il est urgent d’ouvrir un débat dépassionné sur le sujet. Je suis contre le tabagisme, contre la consommation de cannabis et contre la consommation abusive d’alcool, qui est la drogue la plus dangereuse de toutes, et je pense qu’il faudrait un débat dans une France un peu plus apaisée sur le sujet.
 
Je ne veux pas être dans l’idéologie : j’essaie de voir comment faire en sorte que la consommation cannabique problématique recule. Si c’est un débat de polochon entre la droite et la gauche, les ‘éclairés’ et ceux qui refusent, ce n’est pas la peine, on n’avancera pas. Le thème du cannabis thérapeutique a commencé à poindre avec la décision de Marisol Touraine sur le Sativex (médicament dérivé du cannabis vendu en pharmacie pour soulager les malades de sclérose en plauqe, ndlr), mais ça ne règle pas l’ensemble des problèmes. C’est une avancée psychologique : le cannabis n’est pas la molécule de tous les maux et de tous les dangers.
 
Pourtant c’est souvent le discours qu’on entend à l’évocation du cannabis, et ceux qui soutiennent sa légalisation sont accusés de “laxisme”…
On fait comme si le cannabis était aussi dangereux que la cocaïne, l’héroïne, le crack et les molécules de synthèse. Je ne le crois pas. Il faut essayer de faire comprendre aux jeunes que c’est une mauvaise chose de consommer du cannabis, en appelant à l’intelligence, au respect de sa propre vie plutôt qu’en ayant recours à une logique de chasse à la fumette. D’autant plus que les effectifs de police et de justice mobilisés coûtent très cher à l’Etat, et ils n’ont pas toujours les bonnes réponses pour lutter contre les trafics. La légalisation contrôlée est une solution : il faut suivre la production et l’importation d’une filière authentique, déclarée, transparente.
 
Quelques chercheurs préconisent même d’utiliser l’argent de la taxation issue de la vente légale et contrôlée du cannabis peut être dédié à la prévention et à la dissuasion. Il faudra aussi harmoniser la législation au niveau de l’Europe. Tant que des gens pourront acheter du cannabis à Amsterdam alors que c’est interdit chez nous, il y aura des effets d’aubaine.
 
Comment obtenir un consensus transpartisan sur ce sujet toujours sulfureux ?
La fin de vie vient d’être promulguée par le président de la République, et la loi a été adoptée par le Parlement dans une forme d’évolution consensuelle. Bien nous en a pris de faire ainsi ! Certains voulaient aller plus loin en proposant le suicide assisté. Ça ne me dérange pas, mais j’ai voté chaleureusement pour la solution consensuelle, pour éviter de recréer un débat conflictuel, qui nous aurait fait perdre du temps et aurait encore divisé la société.
 
Sur la consommation cannabique en France, on pourrait évoluer de la même manière, pour que ce ne soit plus un sujet tabou. A cause de ma proposition, je me suis fait traiter de fumeur de joint alors que je n’en ai jamais consommé de ma vie. Je ne crois pas que la prohibition qui évitera le danger. Le danger vient du fait qu’on est arc-bouté sur la loi de 1970, comme les Etats-Unis l’ont été sur la prohibition de l’alcool.
 
François Hollande est-il sensible à la question ?
J’ai eu l’occasion de lui en parler avant qu’il ne soit élu président de la République. Il comprenait que je me pose ces questions, car j’ai été biologiste, et que je suis un député concerné – les XVIIIe et XIXe arrondissements sont concernés. Mais être président de la République est une situation anormale. On veut rassembler, ne pas fracturer. Je comprends qu’il n’ait pas voulu ouvrir un débat qui aurait sans doute divisé sa majorité. Quand Peillon ou Duflot ont essayé de rejoindre mes pas, le débat s’est arrêté net. Le Premier ministre lui-même n’était pas favorable. Montebourg m’avait claqué la porte au nez. D’autres, encore membres du gouvernement actuellement, m’avaient dit : ‘c’est ridicule, ça va faire un appel d’air.
 
Je pense qu’ils ont tort, mais je ne les insulte pas. Ils sont aux responsabilités, et je les soutiens par ailleurs car il n’y a pas que le cannabis. Je préfère aborder le sujet par le débat car ça traverse la société, qu’il y a des millions de consommateurs, et que cela représente une fuite financière dramatique. Tout cela fait le jeu de trafics qui alimentent en plus les réseaux terroristes dont je pensais qu’on voulait les combattre.
 
Propos recueillis par Mathieu Dejean
 
Retrouvez notre dossier “La weed peut-elle sauver Hollande” dans le numéro de cette semaine, en kiosque jusqu’au 9 février et en vente ici.
 
Source: lesinrocks.com
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Par mrpolo,
Dépistage du cannabis : les lycéens répondent à Valérie Pécresse
La proposition de la nouvelle présidente de la région Ile-de-France est loin de faire l’unanimité dans les lycées : Valérie Pécresse a confirmé dimanche son intention de mettre en place dès 2016 des tests salivaires de dépistage de consommation de drogue dans les 470 établissements franciliens.
 
 
 

Le lycée Rodin, dans le 13e arrondissement de Paris. (Laurine Benjebria/JDD)

 
 
Ils ont entre 15 et 18 ans, révisent leurs devoirs, le baccalauréat ou les prochains concours pour les écoles supérieures. Pour se relaxer ou faire la fête, certains lycéens choisissent de fumer du cannabis de manière plus ou moins régulière. A la sortie de leurs cours ou pendant leur pause déjeuner, lorsqu’ils discutent des tests salivaires voulus par Valérie Pécresse, les jeunes franciliens laissent échapper de larges sourires et des rires amusés. Si certains accueillent d’un bon œil cette mesure, la plupart des élèves y voient une mauvaise manière de se pencher sur le problème de la drogue.
 
Une mesure qui a du mal à passer auprès des lycéens
 
Sous la pluie battante, Valentina sort du lycée Louis-le-Grand, le sac Longchamp sur l’épaule. L’élève de 17 ans aux cheveux noirs bien lisses admet avoir déjà fumé du cannabis, mais pour elle, la mesure de Valérie Pécresse ne devrait pas s’appliquer à tous les établissements : "Ici, les élèves sont hyper craintifs, ils ont peur des répercussions donc cette mesure pourrait marcher, mais seulement ici car on n’est pas dans une cité!"
 
La drogue est cependant loin d’être l’apanage des lycées de banlieues et de cité, bien au contraire. A quelques mètres de Louis-le-Grand se dresse le Lycée Henri IV et le discours n’est déjà pas le même. "Beaucoup de gens fument du cannabis ici, ça vient avec le stress des cours!", confie Médéric. Cet élève en littérature est un habitué de la fumette. Pour le jeune blond de 17 ans, la consommation de drogue est indissociable des cours. "Le cannabis, ça me permet de me relaxer, de mieux dormir et de ne pas penser à tout ce qui m’attend dans la semaine."
 




Le lycée Henri IV, dans le 5e arrondissement de Paris. Laurine Benjebria/JDD


 
A quelques pas de lui, Mihaela, 17 ans, salue avec enthousiasme cette mesure : "Ca réduira la consommation de ceux qui fument et ça en empêchera plusieurs de commencer. A 14 ans, j’ai voulu essayer par curiosité, mais si j’avais eu un test salivaire à l’école, je ne l’aurais pas fait." Avant d’arriver en France, l’adolescente vivait en Moldavie, où les campagnes de sensibilisation sont moins nombreuses qu’en France, et "pourtant on fume beaucoup moins là-bas qu’ici, même des cigarettes.
 
La société moldave critique beaucoup plus la drogue, alors qu’ici c’est banalisé." Lutter contre la banalisation du cannabis au lycée, tel est bien l’objectif de Valérie Pécresse. La nouvelle présidente de région s’inquiète des conséquences que peut avoir la consommation de drogue à savoir "la démotivation, le décrochage et l’échec", comme elle l’expliquait au Parisien en novembre dernier.
 
"Cette mesure aura des effets pervers"
 
Pour d’autres lycéens, l’accueil de la mesure est plus catégorique : "C’est de la merde!", laisse échapper Juliette. La lycéenne de 15 ans fume déjà du cannabis plusieurs fois par semaine. En seconde générale dans le 13e arrondissement de Paris, l’adolescente doute des effets positifs de cette mesure. "Peut-être que si mes parents étaient informés de ma consommation de drogue, je fumerai moins, mais ça ne m’empêchera pas de fumer. Je trouverais d’autres moyens." Trouver d’autres endroits, se cacher ou fumer seulement en début de week-end, les étudiants ont déjà réfléchi à différentes techniques pour éviter les tests de dépistage positifs.
 
Les tests salivaires ne semblent pas inquiéter ces lycéens qui ont plutôt peur des effets pervers que cela pourrait entraîner. "On met des bâtons dans les roues des fumeurs, mais ça ne réglera pas le problème. Au contraire, ça risque de créer des effets pervers. Si on commence à faire de l’école un lieu de répression, le taux d’absentéisme et de déscolarisation risque d’augmenter", s’inquiète Médéric.
 




Le lycée Louis Le Grand. Laurine Benjebria/JDD


 
Ils sont nombreux à évoquer les répercussions que pourrait avoir cette mesure. Le problème du tabagisme passif est sur les lèvres d’une grande majorité des lycéens. Tous décrivent une situation d’injustice pour ces adolescents qui risqueraient autant que les fumeurs réguliers. Matthieu, étudiant en Terminale scientifique, s’inquiète pour sa part des relations familiales qui pourraient pâtir des avertissements des tests salivaires positifs.
 
"Avertir les parents, ça peut détruire des relations parents/enfants, à un âge où on en a terriblement besoin. Et si en plus on commence à créer des statistiques selon les lycées, on va commencer à juger un lycée simplement sur ça."
 
Des campagnes de sensibilisation tardives qui ne sont pas prises au sérieux
 
S’ils doutent de l’efficacité des tests salivaires, les lycéens ne sont pas non plus entièrement satisfaits des campagnes de prévention et de sensibilisation qui leur sont données depuis le collège. "Les campagnes de sensibilisation ne sont jamais prises au sérieux au lycée. On en rigole et c’est limite si cela ne nous donne pas envie d’essayer la drogue", avertit Matthieu, ses 17 ans. Au lycée Rodin, Eva dépeint un décalage entre ce qu’elle entend dans les campagnes de sensibilisation et ce qu’elle voit au sein de son entourage. Elle ne s’inquiète pas pour autant de la consommation de drogue de ses amis : "Fumer du cannabis, c’est hyper personnel et c’est un effet de mode. Oui certains vont vraiment tomber dans la drogue, mais ils seront plus nombreux à arrêter avec le temps. Ça dépend de chacun, on ne peut pas juger sur l’ensemble des élèves de la région."
 




Le lycée Claude Monnet, dans le 13e. Laurine Benjebria/JDD.


 
Ces campagnes de sensibilisation données par la médecine scolaire ou par des officiers policiers permettent de mettre en avant les risques judiciaires, médicaux et scolaires liés à la drogue. S’ils apprécient ces initiatives, les lycéens regrettent qu’elles ne leur soient pas offertes plus tôt. C’est le cas de Jeanne. A 16 ans, l’élève de Première n’est pas contre une campagne de sensibilisation, "mais plus tôt car au lycée c’est trop tard, on a tous essayé. Il faudrait aussi nous présenter des jeunes ou des adultes qui en sont devenus accrocs pour qu’ils nous parlent de leur expérience."
 
Dans ces grands établissements scolaires où se côtoient collégiens, lycéens et classes préparatoires, la drogue est un sujet devenu commun. Tous s’accordent pour dire que la mesure de la nouvelle présidente de la région Ile-de-France n’attaque pas le problème du bon côté. Sensibiliser individuellement les élèves et favoriser les dialogues entre les parents et leurs enfants, telles sont les mesures proposées par ces adolescents de quatre lycées parisiens.
 
Laurine Benjebria
Source: lejdd.fr
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Justice, politique
Par Invité,
Régionales 2015 : le plan « lycées sans drogue » de Valérie Pécresse critiqué
Organiser des tests de dépistage salivaire de consommation de cannabis dans les 470 lycées franciliens : à peine énoncée par la tête de liste des Républicains aux régionales en Ile-de-France, Valérie Pécresse, la proposition suscite l’opposition ou le scepticisme des représentants de lycéens et d’enseignants.
 
« La consommation de drogue a pour conséquence la démotivation, le décrochage et l’échec scolaire » fait valoir la candidate et ancienne ministre de l’enseignement supérieur, dans un entretien au Parisien. Partisane d’un « lycée sans drogue », elle propose la nomination, dans chaque établissement, d’un « référent addiction » qui aura pour mission d’alerter les élèves et leurs parents sur les dangers des psychotropes.
 
Mais la mesure phare est ce test de dépistage : il deviendrait obligatoire dans tous les établissements, une fois obtenu un vote positif du conseil d’administration. « Si un lycéen refuse, il sera considéré comme positif », prévient Valérie Pécresse, en direction de probables réfractaires. Seuls les élèves et leurs parents seraient informés des résultats des dépistages. Les chefs d’établissements n’auraient pour leur part accès qu’à des données statistiques. Si la proportion de consommateurs est considérée comme élevée par l’exécutif régional, un système de vidéosurveillance serait mis en place et la présence des forces de l’ordre renforcée aux abords des établissements.
« Surenchère populiste »
 
La méthode imaginée sied peu aux représentants des lycéens. « Lutter contre toute forme d’addiction est une priorité, nous sommes d’accord sur ce point », assure en préambule Naïm Shili, vice-président de l’Union nationale lycéenne. Mais le plan de Valérie Pécresse ne comprend que des éléments répressifs et sécuritaires. Cette opération tend à stigmatiser les lycéens, à créer des fractures entre les jeunes, les professeurs et le personnel administratif », critique-t-il.
Le plan antidrogue au lycée ne convainc pas les enseignants, et pas davantage les proviseurs franciliens. Laurent Escure, secrétaire général de l’Unsa éducation, y voit « une surenchère populiste et, qui plus est, irréaliste quant à sa mise en œuvre. » Du côté des proviseurs, le Syndicat national des personnels de direction de l’éducation nationale (SNPDEN), principal syndicat de la profession, refuse de commenter les programmes des candidats. En « off », les patrons d’établissement sont plus prolixes et soulignent un plan déconnecté de la réalité du terrain. Quant à la faisabilité juridique, elle apparaît également incertaine : « Actuellement, rien dans la loi ne permet ce type de dépistage sur des mineurs », fait valoir l’avocate de l’association La Voix de l’enfant, Me Isabelle Thieuleux, dans les colonnes du Parisien.
 
En direction des lycées, le programme de la candidate contient toutefois d’autres points, comme l’accès de 10 000 logements sociaux aux enseignants afin de leur permettre de s’établir sur le territoire, la mise en place de soutiens scolaires le soir et durant les vacances pour les lycéens et le rapprochement des entreprises et des lycées à travers des rencontres et des stages.
 
Quant au plan de dépistage salivaire, Mme Pécresse l’a emprunté à son collègue Eric Ciotti, député (LR) des Alpes-Maritimes, signataire, en 2014, d’une proposition de loi allant dans ce sens. Celle-ci n’avait pas été retenue.
 
Par Eric Nunès
Source: https://www.lemonde.fr/campus/article/2015/11/05/regionales-2015-le-plan-lycees-sans-drogue-de-valerie-pecresse-critique_4804250_4401467.html
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Justice, politique
Par mrpolo,
Contre le terrorisme, la droite invente la nationalisation du cannabis
Un député Les Républicains veut nationaliser le cannabis Selon France Info, un élu de droite, conseiller d'un candidat LR à la primaire pour 2017, souhaiterait que le cannabis soit légalisé et vendu en pharmacie.
 

Selon France Info, un conseiller d'un candidat à la primaire développe cette idée peu habituelle à droite : il faut nationaliser le cannabis afin de le mettre en vente en pharmacie. © AFP/ SEBASTIEN BOZON


 
"Ce débat doit être ouvert." Les propos de Bruno Le Roux, chef de file du PS à l'Assemblée, n'avaient pas manqué de surprendre fin octobre. "À chaque fois que l'on cherche à ouvrir ce débat sur les drogues et le cannabis, c'est toujours le procès en laxisme qui l'emporte et qui fait que tout le monde recule", avait ajouté le député. On ne prononce pas "dépénalisation", on n'oserait souffler le terme de "légalisation", mais le vieux serpent de mer est relancé. L'initiative était déjà inattendue de la part du PS, habitué à louvoyer sur le sujet ; elle est plus surprenante encore venant d'un élu Les Républicains.
 
Selon France Info, un conseiller d'un candidat à la primaire pour 2017 développe cette idée peu habituelle à droite : il faut nationaliser le cannabis afin de le mettre en vente en pharmacie. "Le trafic de cannabis génère quatre milliards d'euros de produit intérieur brut, il alimente les réseaux de trafiquants, mais aussi ceux des terroristes. On ne va pas le dire [avant la présidentielle], poursuit le député. On le fera une fois élus. Et puis ça nous permet de trianguler la gauche." La gauche chez qui la dépénalisation est encore taboue, et qui maintient jusqu'à présent l'interdit.
 
Source: lepoint.fr
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Justice, politique
Par mrpolo,
La députée PS Anne-Yvonne Le Dain reconnaît à l'Assemblée avoir fumé du cannabis jeune (et que ça l'endormait)
Faut-il oui ou non débattre sur la dépénalisation du cannabis ? Certains sont plutôt pour une discussion, comme Bruno Le Roux ou Christiane Taubira. "Je ne sais pas si c’est tentant, mais je pense qu’il n’est pas acceptable de ne pas y réfléchir. Or, pour l’instant, il y a une espèce d’intimidation sur le sujet", estimait par exemple la ministre de la Justice en juillet. Certains, en revanche, sont farouchement contre. "On peut débattre, mais le débat est clos", avait ainsi répondu, mi-juillet, Manuel Valls.
 

Photo JEAN-MICHEL MART


 
 
Pendant que ceux-là discutent sur l'opportunité ou non de débattre, Anne-Yvonne Le Dain, elle, est déjà en train de sortir ses feuilles à rouler. Enfin presque...
La députée PS est depuis longtemps favorable à une légalisation contrôlée du cannabis dans la sphère privée. Vendredi 27 novembre, à l'Assemblée nationale, elle a de nouveau évoqué le cas de la marijuana, comme l'a repéré l'internaute @elbrix :
 
L'élu socialiste a également parlé de sa jeunesse - et de ses écarts. Voici ce qu'elle a déclaré selon le compte-rendu de séance disponible sur le site de l'Assemblée nationale :
 
 
Ce à quoi le député Philippe Goujon a rétorqué :
 
 
Si Anne-Yvonne Le Dain a parlé ainsi de son passé, c'est parce qu'elle "plaide pour que la première infraction soit sanctionnée par une amende de cinquième classe, de manière que le procureur de la République soit saisi et qu’un accompagnement par la société puisse être diligenté".
Elle a ajouté :
 
 
En novembre 2014, la députée PS et co-auteur d’un rapport parlementaire sur l’évaluation de la lutte contre l’usage de substances illicite, se disait favorable à une légalisation contrôlée du cannabis dans la sphère privée. "On est face à une situation de fait. On n'arrêtera pas ce déploiement du haschisch en France.
Je suis une députée qui a fait un travail d'évaluation, ce n'est que ma parole et mon opinion. On pourrait imaginer une vente sous contrôle de l'Etat", disait-t-elle.
 
Par Sylvain Chazot
Source: lelab.europe1.fr
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Par mrpolo,
Les dépistages d'alcool et de drogue au volant désormais possibles au bord de la route
L'Assemblée nationale a voté ce vendredi une extension du cadre légal pour les dépistages de stupéfiants ou d'alcoolémie au volant, dans le cadre de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi sur la Santé.
 
 
Illustration. Gendarmes et policiers pourront désormais pratiquer des dépistages d'alcoolémie et de drogue «même en l'absence d'accident de la circulation, d'infraction ou de raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants». (LP/Fabienne Huger)
 
 
«Il s'agit de renforcer nos objectifs de prévention», a déclaré la ministre de la Santé Marisol Touraine en présentant son amendement, qui a été adopté par la suite.
 
Le Code de la route ne permet pas actuellement aux forces de l'ordre de réaliser d'initiative des dépistages de stupéfiants en bord de route. Ces dépistages ne sont réalisés de façon obligatoire qu'en cas d'accident corporel de la circulation routière.
 
Par l'amendement voté, gendarmes et policiers pourront pratiquer de tels tests «même en l'absence d'accident de la circulation, d'infraction ou de raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants».
 
Concernant les tests d'alcoolémie, ils ne sont possibles à ce jour qu'à la condition qu'une infraction relative à la vitesse, au port de la ceinture ou au casque ait été constatée. Et ce dépistage est obligatoire pour les infractions punies d'une peine complémentaire de suspension du permis de conduire.
 
L'amendement vise ainsi à donner la possibilité de réaliser un dépistage d'alcoolémie pour toute infraction au Code de la route constatée et non plus en fonction d'une liste limitative.
 
Source: leparisien.fr
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Par mrpolo,
Justice: La feuille de cannabis pour motif : c'est permis...
Ce gérant de deux enseignes « Urban Shop », l’une implantée à Niort, l’autre à La Rochelle, avait mis en vente des articles arborant une feuille de cannabis.
Suffisant pour que le Tribunal correctionnel de Niort le condamne, le 9 avril dernier, à 500 euros d’amende. Et ordonne la confiscation des scellés.
 
 
 

Me Charles Thuillier, avocat au barreau de Paris, ici avec son client, Nicolas Robert



Oliver Cuau


 
Une décision que vient de balayer la Cour d’appel de Poitiers dans un arrêt en date du 12 novembre. Le gérant a été renvoyé des fins de la poursuite et les objets saisis lui seront restitués.
 
A lire dans "Le Courrier de l'Ouest" du mercredi 18 novembre, édition Deux-Sèvres.
 
Source:courrierdelouest.fr
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Par mrpolo,
Drogues : l’échec patent du tout-répressif
L’histoire des drogues est également, voire surtout, celle des normes sociales qui gouvernent leurs usages. Parmi celles-ci, les règles juridiques ont longtemps occupé une place négligeable, les rapports entre hommes et substances psychoactives étant réglés par des rites et des savoir-faire ne relevant pas de l’ordre du droit.
 

Un dispensaire fournissant du cannabis à usage thérapeutique installé dans une ancienne station service, à Denver (Colorado).
Jeffrey Beall/Flickr, CC BY-SA

 
Mais à partir du XIXe siècle, la consommation de certains de ces produits s’est lentement émancipée des dispositifs de régulation culturels, religieux ou professionnels qui la cadraient jusqu’alors. La circulation des toxiques entre aires culturelles et le développement d’un usage dérégulé – dit parfois anomique – ont alors ouvert la voie à des politiques juridiques placées sous le signe de l’interdit.
 
Le régime prohibitionniste, dont la communauté internationale a posé les fondations il y a un siècle, s’est progressivement durci. La rhétorique de la « guerre à la drogue » a orchestré l’adoption de traités de plus en plus rigoureux, étendu à des produits toujours plus nombreux et requérant des États le recours systématique à des dispositifs répressifs. Dans l’espoir officiel d’une éradication des drogues, la marge de manœuvre des politiques nationales s’en est trouvée singulièrement réduite.
 
Porté par une dramatisation médiatique du risque toxicomane, l’interdit s’est ainsi vu décliné sous des formes variables, plus ou moins tolérantes, plus ou moins répressives selon les pays, mais sans jamais qu’une autre voie de régulation puisse être envisagée. Exemplaire de ce mouvement, la France a cherché dans l’articulation du droit pénal et du droit de la santé, les moyens d’une prohibition efficace.
 
Absence prolongée de résultat
Pas plus que dans le reste du monde, cette logique d’interdiction ne semble avoir porté ses fruits. L’usage et les trafics de drogue n’ont pas diminué. Ils ont au contraire augmenté, révélant les limites d’une stratégie qui, malgré ses effets pervers en termes de santé et de sécurité publiques, a longtemps été pensée comme la seule possible. Mais devant l’absence prolongée de résultat, la réflexion politique sur la question des drogues illicites évolue enfin. Le fléau à combattre s’est mû en problème à résoudre, et la panique morale qui a longtemps présidé à la formation des représentations sociales et politiques sur le sujet cède progressivement le pas à des postures moins passionnées.
 
Les sciences humaines et sociales ont contribué à ce processus. Revendiquant distance et neutralité à l’égard de leur objet d’étude, elles ne défendent ni ne condamnent la prohibition par principe. Elles documentent et expliquent en revanche, dans un imposant corpus scientifique pluridisciplinaire, l’échec des politiques contemporaines de lutte contre la drogue et invitent à ouvrir, en France, le débat – largement engagé à l’étranger – sur l’opportunité d’un assouplissement du droit.
 
La sortie de la prohibition et la régulation des drogues, politiquement impensables il y a quelques années, apparaissent en effet désormais comme une réponse raisonnable aux dangers – individuels et collectifs – que la consommation illicite massive de substances psychoactives fait courir à la société.
 
Tabou politique
L’interdit, réaffirmé sans cesse par la répression, se montre incapable de contenir la consommation. Il est, de ce point de vue, remarquable que le lien entre la rigueur de la loi et la prévalence de l’usage ne soit pas univoque. Paradoxalement en dépit d’une législation qui compte parmi les plus sévères d’Europe (supposée être dissuasive), la France est l’un des pays les plus consommateurs de cannabis, surtout parmi les jeunes.
 
Mais les politiques répressives ne se contentent pas d’être simplement inefficaces ; leur mise en œuvre mine également les conditions d’épanouissement d’une politique de « réduction des risques » destinée à prévenir les dommages sanitaires et sociaux liés à la toxicomanie. La résistance que rencontre l’ouverture, en France, de salles de consommation à moindre risque – considérées comme nécessaires par de nombreux spécialistes – est exemplaire des effets collatéraux de l’interdit des drogues sur les politiques de santé publique.
 
L’impasse s’incarne avec plus de netteté encore dans la formation de toutes sortes de marchés illégaux : incapables de réduire une demande qui n’a cessé de croître, les politiques répressives ont également eu pour conséquences la constitution de dispositifs d’offre variés, devenus autant de bastions imprenables au service d’organisations criminelles violentes.
Pourtant, le projet de réforme de la loi prohibitionniste reste un tabou politique, au point de paraître impossible. Mais pour combien de temps encore ?
 
Loin des caricatures qui la décrivent comme une lubie libertaire défendue par une minorité de consommateurs hédonistes, la légalisation des drogues apparaît aujourd’hui comme la voie privilégiée d’une politique de sécurité, tout entière dédiée à la réduction des dommages et des risques sanitaires, ainsi que des menaces criminelles engendrées par l’usage et le trafic de stupéfiants. De manière contre-intuitive, la rigueur du droit est, en ce domaine, génératrice d’insécurité, et c’est la désescalade pénale qui pourrait constituer le garant efficace de l’ordre public et de la santé des populations.
 





Renaud Colson : « l’inévitable légalisation du cannabis »


Auteurs
Renaud Colson
Maître de conférences à l’Université de Nantes (UMR CNRS Droit et Changement Social), Université de Nantes
Henri Bergeron
Chargé de recherche au CNRS, sociologue au CSO (Centre de sociologie des organisations), Sciences Po

Déclaration d’intérêts
Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'ont déclaré aucune autre appartenance que leur poste universitaire.
The Conversation France est financé par l'Institut Universitaire de France, la Conférence des Présidents d'Université, Paris Sciences & Lettres Research University, Sorbonne Paris Cité, l'Université de Lorraine, l'Université Paris Saclay et d'autres institutions membres qui fournissent également un soutien financier.
 
Source: theconversation.com
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Justice, politique
Par Indi-Punky,
Cannabis thérapeutique : Bertrand Rambaud une nouvelle fois condamné
Poursuivi pour détention de cannabis, Bertrand Rambaud a été reconnu coupable de détention et usage de produits stupédiants par la Cour d ‘appel de Colmar comme en première instance à Strasbourg, mais dispensé de peine.
 
 
 

Bertrand Rambaud, militant du cannabis thérapeutique, dans l’enceinte provisoire du tribunal de grande instance de Strasbourg en 2014 (Photo PF / Rue89 Strasbourg)


 
 
 
Bertrand Rambaud cultive et fume du cannabis, seul remède selon lui pour soulager les douleurs que lui provoquent un traitement contre le VIH et l’hépatite. Mais en avril 2014, il est contrôlé et arrêté par la police, qui découvre sur lui quelques grammes de cannabis et quelques feuilles. Une perquisition à son domicile et le voilà poursuivi pour « détention et usage de produits stupéfiants ».
 
En juin, le tribunal correctionnel de Strasbourg le reconnaît coupable mais le dispense de peine. Malgré cette dernière clause, Bertrand Rambaud avait décidé de faire immédiatement appel. Pour lui, il ne peut pas être condamné pour se soigner comme il l’expliquait alors :
 




 
Lors du procès en appel, le procureur général a requis la confirmation du jugement de première instance. Il a été suivi par la cour, qui a une nouvelle fois reconnu coupable jeudi 10 septembre Bertrand Rambaud de détention et usage, avec une dispense de peine.
 
Depuis 2013, l’usage médical du cannabis est reconnu par décret mais le seul médicament autorisé pour les malades de scléroses en plaques à crampes n’est toujours pas disponible. Bertrand Rambaud étudie avec son avocate les moyens de contester cette décision, soit devant la Cour de cassation, soit devant la Cour européenne des Droits de l’Homme.
 
Source: rue89strasbourg.com
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Justice, politique
Par Indi-Punky,
Marseille: D'autres élus et militants demandent la légalisation du cannabis
SOCIETE Ils emboîtent le pas aux députés socialistes Patrick Mennucci et Marie-Arlette Carlotti...
 
Après la fusillade dans la cité des Lauriers (13e) le 25 octobre qui avait coûté la vie à trois jeunes hommes, dont deux mineurs, plusieurs élus socialistes, dont les députés Patrick Mennucci et Marie-Arlette Carlotti, avaient réclamé l’ouverture d’un débat sur la légalisation du cannabis pour arrêter les trafics.
 
 

Le marché des drogues illicites en France pour l'année 2010 est estimé à 2,3 milliards d'euros, dominé par le cannabis (1,1 milliard) et la cocaïne (902 millions) - Jeff Pachoud AFP


 
 
 
« Il est temps de regarder la réalité en face, soulignait Marie-Arlette Carlotti dans un communiqué. Notre système ne marche pas, les trafics prospèrent, la violence et le crime organisés gagnent du terrain et cette politique répressive coûte des centaines de millions sans répondre aux problèmes de fond qui sont générés par l’usage et la consommation de drogue. Alors, parce qu’il y a encore eu trois morts de trop ce week-end à Marseille, le moment est venu d’en parler, démocratiquement, sans hypocrisie et sans risquer de se faire taxer de laxisme, car le vrai courage, c’est justement d’ouvrir ce débat ».
 
Etat de guerre dans les cités
 
Dans une tribune parue jeudi dans Libération, d’autres élus et militants de la gauche emboîtent le pas des socialistes. Sébastien Barles, ancien élu EELV, Michèle Rubirola, conseillère départementale EELV et Mohammed Bensaada, militant du Front de gauche, qui militent depuis longtemps pour la légalisation, appellent une nouvelle fois à mettre fin « à la prohibition » et à « l’état de guerre dans les cités ».
 
« Lançons enfin un vrai débat public sur la prohibition du cannabis et les dégâts qu’elle génère : logique de cartel, balkanisation, règlements de compte pour le contrôle d’un territoire, écrivent-ils. Exigeons la mise en place à Marseille d’une conférence nationale de consensus réunissant experts, monde médical et judiciaire, éducateurs, acteurs associatifs et institutionnels des quartiers autour de la question de prohibition et de la légalisation du cannabis. Il est dommage que cette question ne soit même pas envisagée comme pouvant être une piste pour lutter contre les trafics mafieux de stupéfiants et ramener le calme dans certaines cités ».
 
Variations
 
Interrogé le 3 novembre sur France Inter, Jean-Claude Gaudin a réaffirmé son opposition à la légalisation : « Les élus Républicains, nous sommes totalement opposés à cela. Nous pensons qu’il faut éradiquer le mal à sa source ».
 
Si sa position n’a pas varié sur la question du cannabis, le maire de Marseille a évolué, en revanche, concernant les salles de shoot. D’abord favorable, puis opposé, Jean-Claude s’est dit finalement prêt à accepter à l’ouverture des salles de shoot, à condition qu’elles s’installent au sein des hôpitaux de l’AP-HM. « Si les salles de shoot sont organisées à l’hôpital, nous n’y voyons pas d’inconvénient », a-t-il déclaré.
 
Source: 20minutes.fr
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Justice, politique
Par kyu,
Dépénalisation du cannabis. "Il faut en débattre" selon Taubira
Dépénalisation du cannabis.
"Il faut en débattre" selon Taubira
 
 
 
"Quand 40 % d'une génération consomme du cannabis, il n'est pas responsable de fermer les yeux". C'est ce qu'a indiqué Christiane Taubira sur le plateau de BFM Politique ce dimanche. Selon la garde des Sceaux, "c'est incontestable, il faut débattre" sur le sujet de la dépénalisation du cannabis.
 
"Un sujet de société doit être traité par la société", a fait remarquer à plusieurs reprises la ministre de la Justice. Une prise de position qui risque de ne pas être appréciée par Manuel Valls, qui s'est toujours montré opposé à toute ouverture de la discussion.
 

https://www.youtube.com/watch?v=OTxdr00EHF0

 
"Pas pour le pétard pour tous"
 
Christiane Taubira a toutefois dit espérer que les jeunes préfèrent "un bon jus de fruits ou un bouquet de fleurs" à la consommation de stupéfiants. Et elle a précisé "ne pas plaider pour le pétard pour tous".
 
Source: letelegramme.fr
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Justice, politique
Par kyu,
Cannabis : les députés PS veulent faire tourner le débat
Patrick Mennucci est favorable à la légalisation. Bruno Le Roux appelle à en parler. Changement de ton ou nouvel enfumage d'un parti habitué à louvoyer sur le sujet ?
 
Cannabis : les députés PS veulent faire tourner le débat
 

Photo Thomas Wirth. AFP


 
Bonne nouvelle : les députés socialistes veulent causer du cannabis. Leur chef de file à l'Assemblée – et proche du président Hollande – Bruno Le Roux, a jugé mercredi que ce débat «doit être ouvert», sans trop savoir dans quel cadre. Il veut « une réflexion sur le produit».
Prudent, il n'a pas prononcé les mots qui fâchent – dépénalisation, légalisation. Il ne veut pas qu'on retombe dans la vieille accusation de «gauche pétard», même si elle ne tient pas la route (la gauche sous Hollande est plus répressive contre les usagers que la droite le fut sous Sarkozy). «A chaque fois que l’on cherche à ouvrir ce débat sur les drogues et le cannabis, c’est toujours le procès en laxisme qui l’emporte et fait que tout le monde recule», regrette Le Roux.
 
Ils ont fumé ou quoi ?
La relance de ce vieux serpent de mer est partie de Marseille. Après le meurtre dans une cité de la ville de trois jeunes dont deux ados de 15 ans, le week-end dernier, même les esprits les plus obtus se rendent compte que ce n'est pas le cannabis qui tue, mais la prohibition. Le député PS de Marseille Patrick Mennucci a dit lundi sur Canal + qu'il est désormais favorable à la légalisation, alors qu’avant, il pensait le contraire.
 
Il a expliqué ce jeudi dans la Provence pourquoi il changeait d'avis : «La situation actuelle est la pire que l'on puisse imaginer. En effet, on a tous les inconvénients mais aucun des avantages en termes de prévention et de fiscalité.» L'élu constate que la «guerre» menée par l'Etat, quels que soient les moyens engagés et le travail «exceptionnel» de la police qui «démantèle un réseau après l'autre, ça n'empêche rien».
 
Aussi préconise-t-il de créer une filière sous monopole d'Etat, «de la production jusqu'à la distribution», ce qui «assécherait les réseaux». Mennucci demande aussi d'«arrêter d'utiliser politiquement ce sujet et enfin, d'avoir le courage d'ouvrir posément ce débat».
Sa collègue socialiste marseillaise, Marie-Arlette Carlotti, ancienne ministre aux Personnes handicapées, a exprimé une position similaire, lundi : «Contre la violence dans les cités, ouvrons le débat de la légalisation du cannabis !»
 
Comment vont-ils faire ?
Le PS a un bon point de départ : le rapport Vaillant de juin 2011, qui prône une «légalisation contrôlée». C'est à lui que Le Roux a fait référence, indiquant qu'il évoque le sujet «depuis des années avec Daniel Vaillant, ancien ministre de l’Intérieur peu connu pour son laxisme».
Les esprits moqueurs constateront qu'en la matière, les socialistes se montrent aussi réactifs qu’un panda défoncé au bambou cherchant la télécommande devant sa télé bloquée depuis trois jours sur la Chaîne parlementaire : il leur aura fallu plus de quatre ans pour se souvenir de ce rapport qu'ils ont soigneusement enterré dès sa sortie.
 
Entretemps, une autre de leurs collègues, Anne-Yvonne Le Dain (PS, Hérault), a produit un rapport très complet, en novembre 2014, prônant de créer un «marché régulé». Mais il apparaît que certains de ses collègues ne sont même pas au courant de son existence.
 
Quand débattre, et dans quel but ?
Ce qui est dommage, c'est que le Sénat a rejeté, en avril, une proposition de loi de l’écologiste Esther Benbassa visant à autoriser l’usage et la vente contrôlée par l’Etat : le débat aurait pu avoir lieu dans ce cadre.
On peut toujours le relancer, mais comment et quand ? «Sans doute pas avant les élections régionales» des 6 et 13 décembre, indique Patrick Mennucci. Et débattre, pour quoi faire ? «L’idée fait son chemin, mais c’est une autre chose que passer à l’action», a commenté sur Facebook Jean-Pierre Galland, vieux militant de la légalisation.
 
On attend néanmoins avec impatience ce débat promis. Surtout pour voir qui sera le premier à se faire taper dessus par l'exécutif, François Hollande comme Manuel Valls étant opposés à tout changement. A moins que, face aux évidences, ils changent eux aussi ?
 
Source: www.liberation.fr
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Justice, politique
Par mrpolo,
Cannabis : « la légalisation contrôlée » une « question taboue » regrette Daniel Vaillant
Alors que des saisies record de cannabis rythment l’actualité, l’un des plus anciens défenseurs d’une légalisation contrôlée, l’ancien ministre de l’Intérieur socialiste Daniel Vaillant estime que « l’immobilisme » actuel sur cette question conduit à « l’échec ».
 
 

photo@AFP


 
Le député socialiste Bruno Le Roux a déclaré hier discuter régulièrement avec vous au sujet d’une évolution de la position française sur la question du cannabis. Comment la France devrait évoluer selon vous ?
J’ai été ministre de l’Intérieur, je n’étais pas ministre de la Santé, mais j’ai été confronté à la question des trafics et de leur répression et je considérais qu’on était en échec. J’ai réfléchi, travaillé et je suis arrivé à une conclusion qui est la même depuis maintenant 12 ans. Je suis contre le statu quo. L’immobilisme conduit à l’échec et nous y sommes. On a beau saisir des tonnes de cannabis, cela veut dire qu’il y en a de plus en plus qui circulent.
 
On utilise beaucoup d’argent au traitement social de la question, au traitement judiciaire et policier aussi, mais avec beaucoup d’inefficacité. La loi de 1970 (relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite de substances vénéneuses, ndlr) c'est-à-dire la prohibition est d’une inefficacité crasse. Je pense que le cannabis est totalement comparable à l’alcool. L’alcool est autorisé selon des modalités et le cannabis est rigoureusement interdit donc de plus en plus consommé.
 
Oui vous êtes célèbre pour votre position en faveur de la légalisation du cannabis. En tant que député PS vous êtes d’ailleurs l’auteur d’un rapport sur le sujet en 2011. Que préconisez-vous ?
Je suis pour une légalisation contrôlée. La dépénalisation est pour moi de l’inachevé. On traite la question de la consommation qu’on dépénalise, qu’on contraventionnalise au mieux et on laisse le trafic se développer. Le produit est frelaté et souvent avec la molécule essentielle, le THC, à des taux de 30%, très nocif pour la santé, et le système nerveux, de ceux qui le consomment et souvent de plus en plus jeunes.
 
Je suis favorable à une démarche identique à celle de l’alcool, ou du tabac par le passé. C'est-à-dire la mise en place de filières de production de cannabis bio, avec un taux de THC limité, 8%, vendu à des majeurs, dans des établissements qui payent des licences à cet effet. J’ai aussi pensé à un établissement public qui vérifierait les importations et qui lutterait contre les trafics et productions intensives de cannabis fortement dosé en THC et donc fortement dangereux comme il en existe dans nos banlieues. Je voulais aussi, comme pour l’alcool, contraventionnaliser les conduites à risques. C'est-à-dire quand on fume du cannabis, on ne conduit pas.
 
La légalisation semble un terrain miné politiquement. La gauche s’est d’ailleurs abstenue cette année au Sénat lors du passage de la proposition de loi d’Esther Benbassa dans ce sens.
Le gouvernement n’a toujours pas non plus donné suite à mon rapport. Je vois bien quelques bribes qui visent à contraventionnaliser plutôt qu'à pénaliser, mais cela ne me satisfait pas. La France devra évoluer. Ce sera peut être plus facile lorsqu’on aura une harmonisation européenne dans le traitement de ce type de produits, plutôt que chaque Etat y aille de sa législation. La France a la législation la plus répressive et prohibitionniste et c’est chez nous qu’on consomme le plus. Le débat ne doit pas être un débat droite/gauche mais un débat de santé publique. De même, en France, l’alcool est autorisé, labélisé, maitrisé, taxé. Et nous faisons tout pour lutter contre la consommation excessive. Cela doit être la même approche pour le cannabis. Je n’ai jamais vu de morts par overdose de cannabis, j’ai vu des morts par overdose alcoolique.
 
En tant qu’ancien ministre de l’Intérieur, vous approuvez la détermination de Manuel Valls dans la lutte contre le crime organisé ?
Oui, je ne suis ni un laxiste, ni, un libertaire au contraire. Qu'on continue à réprimer le trafic, c’est très bien. Mais d'une autre manière, plus efficace serait d’enlever l’os à ronger pour les trafiquants.
 
Pourtant on est souvent taxé de laxiste, lorsqu’on touche à cette question ?
Le débat est tellement tendu dans la société, dès que vous prononcez des mots comme la fin de l’interdit ou légalisation contrôlée, immédiatement vous avez face à vous le FN, la droite, quand ce ne sont pas les gens de gauche qui ont peur d’appréhender la question et de lever ce tabou. Moi je pense que le cannabis est une saloperie qu’il faut combattre, mais je ne crois pas que la manière dont on le combat aujourd’hui est le plus efficace. Je ne pense pas que soit venu le moment de légiférer sur cette question à l’Assemblée nationale où on va recommencer ces débats éternels sur des sujets de société.
 
C’est par la santé publique qu’il faut s’attaquer à cette question. Ce sera mieux que par une approche répressive ou une approche qui ouvre de nouveaux droits, ce n’est pas non plus la bonne entrée. Il faut du temps, il faut convaincre. C’est vrai que les périodes pré-électorales ne sont pas les plus faciles pour ça.
 
Source: publicsenat.fr
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Justice, politique
Par mrpolo,
Marseille : ce n’est pas le cannabis qui tue, c’est la prohibition
Édito: Est-il acceptable de mourir sous les balles, dans une cité en France, quand on a 15 ans ? Non. C’est pourtant ce qui s’est produit à Marseille, cité des Lauriers, dans la nuit de samedi à dimanche. Deux ados et un homme de 23 ans ont été tués dans une cage d’escalier.
 
 

La cité des Lauriers, à Marseille, le 25 octobre 2015. Photo Bertrand Langlois. AFP


 
Règlement de comptes ? Victimes touchées par hasard ? Intimidation ? Guerre de territoire ? On ne sait. Cette cité étant un lieu de deal, «l’hypothèse de meurtres liés au trafic de stupéfiants [est] à ce stade privilégiée», a indiqué dimanche le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. Lundi, le procureur Brice Robin a été plus prudent: «C’est une des hypothèses envisagées […] mais il n’y a aucune certitude sur le fait que ces trois personnes étaient liées au trafic de stupéfiants.»
 
Comme toujours, les autorités ont immédiatement endossé leur costume martial. Le Premier ministre, Manuel Valls, a tweeté : «Rien n’arrêtera la détermination de l’Etat à lutter contre le crime organisé.» Pourtant, s’il y a un échec, c’est bien le leur. A la cité des Lauriers, un réseau avait été démantelé en mai, mais le marché des stupéfiants déteste le vide : faites tomber une filière, une autre la remplace. Saisissez une tonne, deux sont déjà en route.
 
La mécanique est implacable et François Hollande n’aurait pas dû plastronner le 18 octobre devant les Douanes pour les féliciter d’une saisie de 7 tonnes de cannabis à Paris : en la matière, il n’y a pas de succès, les policiers agissent comme des régulateurs du marché. Et ce n’est pas leur faute : «On tente de vider la mer avec une petite cuillère», résumait l’un d’eux il y a quelques années.
 
Cazeneuve a beau égrener les prises à Marseille - en 2015, «10 réseaux majeurs de trafiquants démantelés, 132 individus écroués, 1,5 tonne de cannabis et 39 kilos de cocaïne saisis» -, sa tâche est un mélange de Sisyphe et de tonneau des Danaïdes, synonyme d’éternel recommencement. En 2010, dans une autre cité marseillaise, le Clos des Roses, un jeune de 16 ans était mort sous les balles, créant une émotion intense. La réponse des autorités ? La gauche fait comme la droite: plus de police, plus d’enquêtes.
 
Nécessaire, sans doute. Suffisant ? Pas vraiment. Cinq ans plus tard, malgré d’évidents «succès» policiers, on en revient au point de départ. Avec, sur le carreau, non plus un jeune, mais deux.
Il est temps de réfléchir autrement. Ce qui tue, ce n’est pas le cannabis, principal produit en vente dans ces cités. Ce qui tue, c’est la prohibition, système injuste et inefficace mais meilleur allié des trafiquants, puisque l’interdiction du produit justifie leur activité. Il faudra un jour l’admettre et ce sera douloureux, tant cela remet en cause les peurs, tabous et préjugés. Mais d’autres pays s’en sont libérés : l’Uruguay s’est lancé sur la voie d’un marché régulé du cannabis par lassitude face aux règlements de compte.
 
En France, on doit se poser la question d’une forme de légalisation. Sinon, quel que soit le nombre de policiers et ministres envoyés sur place, d’autres ados tomberont sous les balles.
 
Par Michel Henry
 
Source: liberation.fr
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Justice, politique
Par mrpolo,
Le patron des députés PS veut un débat sur le cannabis
LE SCAN POLITIQUE - Alors que les banlieues restent minées par le trafic, Bruno Le Roux souhaite que la classe politique puisse «mener une réflexion» sur le sujet du cannabis et accuse la droite de bloquer les débats.
 
 

Bruno Le Roux. Crédits photo : BERTRAND GUAY/AFP


 
Christiane Taubira le réclame de longue date. Mais ce lundi, c'est un proche de François Hollande, soucieux du respect des consignes du couple exécutif, qui propose d'ouvrir un débat sur la question du cannabis. Alors que le gouvernement tient ce lundi un comité interministériel aux Mureaux (Yvelines) sur la question des banlieues, et après l'assassinat ce week-end de trois jeunes liés au trafic de drogue à Marseille, Bruno Le Roux souhaite que la classe politique «mène une réflexion» sur les solutions alternatives à la pénalisation.
 
«J'aimerais que sur cette question on arrive à créer un consensus pour ouvrir le débat», réclame le patron des députés socialistes ce lundi sur Public Sénat, sans se prononcer directement pour la dépénalisation ou la légalisation. Le député socialiste de la circonscription de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), où le trafic continue de prospérer, accuse la droite de bloquer tous les débats dans une sorte de réflexe pavlovien: «À partir du moment où l'on dit qu'on va réfléchir sur la question du cannabis, il y a toujours une frange de la droite qui crie au laxisme avant d'avoir réfléchi. Ils sont conditionnés à cela».
 
«En empêchant absolument toute réflexion pour savoir comment faire en sorte de tarir les flux d'argent, comment faire en sorte de tarir les trafics, parce que ça ce sont des réflexions utiles. On est dans un jeu de rôles, il y a ceux qui crient au laxisme et qui condamnent absolument tout résultat possible», déplore-t-il.
 




 
 
Le duo exécutif inflexible
Le président du groupe PS assure en discuter «depuis des années avec Daniel Vaillant, peu connu pour son laxisme». L'ancien ministre de l'Intérieur, auteur d'un rapport remarqué sur le sujet en 2011, est en faveur d'une légalisation contrôlée du cannabis. D'autres socialistes se sont prononcés en ce sens, comme la députée Anne-Yvonne Le Dain, qui proposait il y a un an dans un rapport une vente sous le contrôle de l'État.
Au sein du gouvernement, outre Christiane Taubira, l'ex-ministre de l'Éducation Vincent Peillon s'était également dit favorable à l'ouverture d'un débat sur la dépénalisation. Il s'était immédiatement fait recadrer par la tête de l'exécutif, qui maintient une position de fermeté sur le sujet. Dernière mise au point en date, celle de Manuel Valls en juillet dernier: «On peut toujours débattre de ces questions mais le gouvernement ne prendra aucune initiative qui légalise, autorise, dépénalise l'usage du cannabis», assurait le premier ministre sur France inter. Inflexible, donc.
 
Source: lefigaro.fr
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Justice, politique
Par Hellvice,
La consommation de cannabis reste punie d’emprisonnement !
La loi du 15 août 2014, mise en application par le décret du 13 octobre 2015, instaure un nouvel article 41-1-1 dans le Code de procédure pénale prévoyant la mise en place d’une amende transactionnelle, notamment dans le cas de la consommation de cannabis.
 
Cependant, contrairement à ce qu’a exprimé l’ensemble des médias ensuite de la publication du décret, cette réforme ne modifie en rien la pénalisation de la consommation de produits stupéfiants qui reste punie, notamment, d’une peine d’emprisonnement.
 

Une clarification s’impose.


 
 
 

I. La répression du trafic de stupéfiants.


 
A titre liminaire, sont considérés comme produits stupéfiants toutes substances classées comme telles conformément aux dispositions du Code de la santé publique [1].
Il s’agit notamment du cannabis, de la cocaïne, de l’héroïne, des champignons hallucinogènes, etc.
Aussi, les infractions relatives aux stupéfiants pénalisent l’achat, l’importation, la détention, le transport, l’exportation, l’offre, la revente et l’emploi illicite de ces produits.
Ces infractions sont punies de 10 ans d’emprisonnement et de 7.500.000 euros d’amende [2].
La production de stupéfiants est plus fortement sanctionnée par une peine de 20 ans de réclusion et une peine d’amende de 7.500.000 euros [3].
 
Plus encore, la direction d’un groupement ayant pour objet un trafic de stupéfiants est punie d’une peine de réclusion à perpétuité et de 7.500.000 euros d’amende [4]
Enfin, outre ces infractions pour des auteurs en contact avec les produits stupéfiants, le législateur a également prévu la sanction des personnes aidant au trafic (fourniture des moyens logistiques, etc.) par le biais de l’association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un délit puni de 10 ans d’emprisonnement qui est punie de 10 ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende [5].
 
A ce stade, il sera relevé que les infractions relatives au trafic de produits stupéfiants ne précisent aucune quantité.Pourtant, dans un souci de graduation de la sanction pénale, des qualifications moindres ont été mises en place afin de sanctionner le consommateur et le « petit » revendeur.
Ainsi, l’article 222-39 du Code pénal prévoit la pénalisation du « petit » revendeur, dans le cadre d’une cession de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle, par une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende.
 
De même, l’article L 3421-1 du Code de la santé publique réprime l’usage de stupéfiants.
Cette infraction est punie de 1 an d’emprisonnement et de 3.750 euros d’amende.
Cette infraction n’a pas été modifiée par la loi du 15 août 2014.L’usage de produits stupéfiants reste donc puni, notamment, d’emprisonnement.De plus, il sera relevé l’absence de quantification entre l’usage et la détention ou l’emploi de produits stupéfiants.De même, le terme de « consommation personnelle » n’est pas délimité.
 
Dans la pratique, c’est le procureur de la République qui a l’opportunité des poursuites qui choisira la qualification qui lui semble adéquate.
Il n’est ainsi pas rare de voir devant nos juridictions des poursuites du chef d’acquisition et de détention de produits stupéfiants pour l’achat de 5 grammes de cannabis.
La peine prononcée restera généralement très faible, mais la mention au casier judiciaire sera celle pour laquelle le prévenu aura été jugé.
 
Ce défaut de quantification est souvent pallié par des tableaux internes aux juridictions fixant la limite entre l’usage et la détention de stupéfiants à 20-25 grammes pour le cannabis.
Mais ces seuils restent facultatifs.Ainsi, l’absence de norme péremptoire soumet le justiciable à une grande insécurité juridique et rend très difficile pour la défense la requalification de la détention en usage de produits stupéfiants.La loi du 14 août 2014, en vigueur par décret d’application du 13 octobre 2015, n’est pas venue améliorer cette situation, mais a mis en place une amende transactionnelle facultative lors de l’enquête.
 

II. La mise en place d’une transaction pénale facultative.


 
Le nouvel article 41-1-1 du Code pénal prévoit :
« I.- L’officier de police judiciaire peut, tant que l’action publique n’a pas été mise en mouvement et sur autorisation du procureur de la République, transiger avec les personnes physiques et les personnes morales sur la poursuite :
1° Des contraventions prévues par le code pénal, à l’exception des contraventions des quatre premières classes pour lesquelles l’action publique est éteinte par le paiement d’une amende forfaitaire en application de l’article 529 ;
2° Des délits prévus par le code pénal et punis d’une peine d’amende ;
3° Des délits prévus par le même code et punis d’un an d’emprisonnement au plus, […]
5° Du délit prévu à l’article L. 3421-1 du code de la santé publique ;
[…] La transaction autorisée par le procureur de la République, proposée par l’officier de police judiciaire et acceptée par l’auteur de l’infraction est homologuée par le président du tribunal de grande instance ou par un juge par lui désigné, après avoir entendu, s’il y a lieu, l’auteur de l’infraction assisté, le cas échéant, par son avocat.
II.- La proposition de transaction est déterminée en fonction des circonstances et de la gravité de l’infraction, de la personnalité et de la situation matérielle, familiale et sociale de son auteur ainsi que de ses ressources et de ses charges. Elle fixe :1° L’amende transactionnelle due par l’auteur de l’infraction et dont le montant ne peut excéder le tiers du montant de l’amende encourue ;… »
 
Première remarque, cet article ne concerne pas que l’usage de produits stupéfiants.
Seconde remarque, la mise en place d’une amende transactionnelle n’est pas automatique mais doit être spécifiquement ordonnée par le procureur de la République.
Le consommateur, même mis en cause pour la première fois, pourra donc toujours être jugé devant un tribunal correctionnel.
 
On est loin de : « une simple amende pour les consommateurs de cannabis » (Titre RFI.fr).
Cette loi, et le décret d’application y étant associé, ne fait donc que créer une nouvelle alternative aux poursuites par la mise en place d’une transaction pénale mais sans modifier les peines encourues en cas de jugement.
 
Dans les faits, cette transaction pénale pouvait déjà être réalisée par la procédure simplifiée de l’ordonnance pénale (articles 495-1 et suivants du Code de procédure pénale).
A l’identique, il s’agit d’une peine d’amende inférieure au maximum encouru proposée par le procureur de la République et homologuée par un juge du siège en préalable de toute poursuite devant une juridiction.
 
Aussi, du côté de la pratique on cherche encore la révolution de la matière annoncée dans les médias.
 
Thibaud CLAUS
Avocat au Barreau de Lyon
 
 
 
 
[1] Articles L 1342-1 et suivants du Code de la santé publique.
 
[2] Articles 222-36 et 222-37 du Code pénal.
 
[3] Article 222-35 du Code pénal.
 
[4] Article 222-34 du Code pénal.
 
[5] Articles 450-1 et suivants du Code pénal.
 
 
Source:https://www.village-justice.com/articles/consommation-cannabis-reste-punie,20686.html
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Justice, politique
Par kyu,
Et si Macron était aussi libéral avec le cannabis ?
Et si Macron était aussi libéral avec le cannabis ?
 

Dessin Granena


Cher Emmanuel Macron, puisque vous aimez briser des tabous, il est temps de vous saisir de la question du cannabis. Et d’expliquer à vos camarades du gouvernement que l’avenir, c’est d’autoriser sa commercialisation dans un marché régulé par la puissance publique, pas de le laisser aux errements incontrôlés du marché noir. Cela ne va pas être aisé de les convaincre : rien que dimanche, par exemple, votre bien-aimé président est allé plastronner devant les 7 tonnes de cannabis saisies à Paris, en espérant que cet exploit allait «contribuer à porter un coup [qu’il] espère fatal à des organisations criminelles».
 
Or, toute personne avisée sait qu’en la matière, police, douane et gendarmerie ne sont que des régulateurs : la marchandise saisie sera automatiquement remplacée, la filière éventuellement pénalisée sera suppléée par une autre. C’est la loi du marché, un concept que vous maîtrisez.
 
Une autre initiative récente de votre gouvernement a consisté à faire passer en douce au Journal officiel, comme le Monde l’a révélé vendredi, la possibilité de frapper d’une simple contravention l’usage de stupéfiants. Mais comme cette transaction pénale dépendra du bon vouloir du parquet, et que l’usage demeure dans la loi passible d’un an de prison, sa conséquence est difficile à appréhender : elle peut tout autant adoucir la répression que la renforcer.
 
C’est d’une tout autre réforme dont la France a besoin. De plus en plus de pays ont compris que la production de cannabis pouvait devenir une intéressante filière économique - et légale. D’abord, pour l’usage thérapeutique de ce produit, dont on ignore toujours, par obscurantisme, les vertus en France. La Croatie vient d’autoriser cet usage ; l’Australie a annoncé son intention de permettre une production légale à cette fin. Aux Etats-Unis, dans les 23 Etats (soit près de la moitié) qui autorisent le cannabis thérapeutique, la filière de «l’or vert» bat son plein. Quatre Etats sont allés plus loin, permettant la vente légale pour l’usage récréatif. Au Colorado, les autorités s’en disent très satisfaites : dans l’année fiscale 2014-2015, l’Etat a engrangé 65 millions de dollars (57 millions d’euros) de taxes, soit plus que sur l’alcool.
 
Pendant ce temps, la France dépense chaque année des centaines de millions d’euros pour une répression aveugle, injuste et inefficace. Les 150 000 arrestations annuelles pour usage de stups, principalement de cannabis, sous l’ère Hollande (plus que du temps de Sarkozy, un exploit dont la gauche devrait se vanter, non ?) n’ont pas fait baisser le niveau de consommation. Comment le pourraient-elles ? Les études démontrent qu’il n’y a pas de lien entre interdit et niveau de consommation. Mais, en France, on préfère ignorer la réalité et dépenser inutilement l’argent qu’il faudrait consacrer à la prévention, très en retard.
 
Alors que la prohibition fait chaque jour, depuis quarante ans, la preuve de son échec, pourquoi ne pas créer un marché régulé du cannabis sous contrôle de l’Etat ? Des personnes très raisonnables le proposent. Comme la députée Anne-Yvonne Le Dain (PS), dans un rapport de novembre 2014. Comme le think tank Terra Nova qui, un mois plus tard, suggérait de «réguler le marché pour sortir de l’impasse». Un cheval de bataille qu’en libéral assumé, vous ne manquerez pas d’enfourcher. Bien à vous.
 
Source: liberation.fr
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Justice, politique
Par mrpolo,
Cannabis: "Pourquoi l'Etat doit prendre en main la culture et la commercialisation"
Le professeur Philippe Batel, addictologue et membre de l’Inpes, l’institut national de prévention et d'éducation pour la santé, estime sur RMC que l'État doit prendre en main la culture et la commercialisation du cannabis. Explications.
 

Le professeur Philippe Batel, addictologue et membre de l’Inpes, l’institut national de prévention et d'éducation pour la santé, ce lundi sur RMC. - RMC


 
 
 
 
On ne peut évidemment que se féliciter de la saisie record de 7 tonnes de cannabis dans trois fourgons à Paris, dans la nuit de samedi à dimanche. Mais aussi rappeler que derrière l’affichage de cette saisie record, les services de l’État interceptent moins de 5% du trafic de cannabis. Et rappeler, également, comme le fait le professeur Philippe Batel, addictologue, que les jeunes français sont depuis plusieurs années parmi les plus gros fumeurs de cannabis en Europe. Selon le dernier rapport (2014) de l’observatoire européen des drogues et des toxicomanies, les jeunes Français de 15 à 34 ans sont 17,5% à consommer du cannabis.
 
"Plus de 80 pays ont modifié leur législation, et pas la France"
 
Invité ce lundi de Jean-Jacques Bourdin, le professeur Philippe Batel a plaidé pour une mesure radicale pour casser les trafics et diminuer le nombre de consommateurs: que ce soit l'État qui prenne les rênes de la commercialisation du cannabis.
 
Le directeur de la clinique Montevideo à Boulogne, dans les Hauts-de-Seine, part du constat que la politique répressive des gouvernements successifs ne porte pas ses fruits. "Il y a plus de 80 pays qui ont modifié leur législation, et nos politiques regardent passer les trains", ironise-t-il. Il met en avant trois scénarios. "Il y a d'abord le scénario espagnol, avec une dépénalisation complète.
 
Sauf qu'on voit qu'il y a une hausse significative du nombre de consommateurs". "Il y a le scénario du Colorado où on laisse une concurrence ouverte avec des entreprises majeures qui vendent du cannabis", poursuit-il.
"Un monopole d'État rapporterait 2 milliards d'euros"
 
"Et puis, il y a le scénario qui m'apparaît responsable. C'est celui où l'État prend, de la production jusqu'à la vente, un monopole d'État, avec une taxation comme pour le tabac, explique l'addictologue. Et là, on augmente le prix pour (éviter une explosion du nombre de consommateurs), avec des recettes de l'État qui vont jusqu'à 2 milliards d'euros". Comment nos gouvernements peuvent s'asseoir sur 2 milliards d'euros, dont une partie pourrait être redistribuée pour soigner les patients ?", interroge Philippe Batel.
 
L'État qui commercialise le cannabis ? N'y a-t-il pas un effet d'encouragement ? Non, répond le professeur Philippe Batel. "Aujourd'hui, ce sont les dealers qui décident et qui ont le marché en main. Ça suffit. Il faut changer les choses. Le Vatican légalisera le mariage gay avant que la France ne bouge sur le cannabis !".
 
"Le Vatican légalisera le mariage gay avant que la France ne bouge"
 
Philippe Batel, est bien conscient que le trafic de drogue permet à certaines familles et quartiers défavorisés de survivre. "On pense que dans certaines banlieues 20% de la micro-économie vient du trafic", dit-il, mais il ajoute : "On voit bien, à Marseille et ailleurs, comment il y a derrière ça des problèmes de sécurité, et de l'argent public investi à perte et qui tombe dans un trou. Je voudrais qu'on ait une réponse pragmatique". Pas sûr que ce pragmatisme plaise aux gouvernements.
 

 
par Philippe GRIL Journaliste
 
Source: rmc.bfmtv.com
 
Podcast de l'émission: rmc.bfmtv.com début à environ 14mn
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Justice, politique
Par kyu,
La consommation de cannabis désormais passible d'une simple amende
La consommation de cannabis désormais passible d'une simple amende
 
 

La détention de cannabis est normalement passible d'une peine d'un an de prison.
afp.com/Meg Roussos


 
Le décret d'application de la transaction pénale a été publié jeudi. Il ouvre la possibilité aux policiers de proposer une amende aux auteurs de petits délits, comme la consommation de cannabis. Objectif : réduire le flot de procédures judiciaires et frapper au portefeuille.
 
Les uns y verront un premier pas vers la dépénalisation de la drogue douce. Les autres, un moyen efficace de soulager les tribunaux sans se montrer totalement laxiste. La transaction pénale, l'une des mesures phares de la réforme pénale de Christiane Taubira, rentre en vigueur ce vendredi. Son décret d'application a été publié jeudi, en toute discrétion, rapporte Le Monde. Elle permet aux officiers de police judiciaire (OPJ) de mettre fin aux poursuites judiciaires des auteurs de petits délits en leur proposant, à la place, de simples contraventions.
 
Parmi les infractions qui entrent dans ce cadre, la consommation de cannabis, mais aussi la conduite sans permis. La détention de cette drogue est normalement passible d'une peine allant jusqu'à un an d'emprisonnement et 3750 euros d'amende. Mais rare sont les cas où elle était appliquée. La plupart du temps, le dossier ne finit pas devant un tribunal. Avec la transaction pénale, les policiers pourront proposer au consommateur de payer immédiatement une amende, dont le prix maximum ne peut excéder le tiers de celui de la peine normalement encourue.
 
Une vertu pédagogique?
Cette contravention serait toutefois soumise à l'autorisation du procureur de la République puis à l'homologation par un magistrat du tribunal. En cas de refus, des poursuites judiciaires sont toujours envisageables. C'est juste la palette de sanctions qui s'élargit. Mais selon Le Monde, un recours systématique à la transaction pénale pourrait avoir un impact positif dans le sens où les primo-délinquants pour consommation de cannabis ne sont pas toujours poursuivis, les tribunaux étant surchargés. "Cela pourra avoir une vertu pédagogique et donner un coup d'arrêt à une personne qui n'est pas encore ancrée dans la délinquance", souligne le ministère de la Justice auprès du quotidien.
 
Pour l'heure, le gouvernement exclut toute dépénalisation du cannabis. L'ex-ministre de l'Education nationale Vincent Peillon s'est d'ailleurs fait taper sur les doigts par François Hollande lorsqu'il s'est dit en faveur d'une telle mesure.
 
Source: https://www.lexpress.fr
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Justice, politique
Par mrpolo,
L’inévitable légalisation du cannabis
L'ouverture des premiers marchés légaux de cannabis récréatif aux Etats-Unis met en relief l'échec des politiques de criminalisation qui frappent les usagers de ce produit dans de nombreux pays. La faiblesse des résultats du régime prohibitionniste est particulièrement remarquable en France où, malgré un cadre législatif très répressif, la consommation de cannabis se révèle plus importante que dans les Etats européens ayant opté pour sa dépénalisation.
 
Prenant acte des données épidémiologiques nationales et des évolutions juridiques internationales les plus récentes, cette leçon expose les raisons socio-historiques qui rendent inéluctable la légalisation du cannabis.
 
Pour approfondir le sujet, un ensemble de ressources scientifiques complémentaires, issues notamment de l’ouvrage Les drogues face au droit (Presses universitaires de France, 2015), est disponible sur le site de la vie des idées
 




 
Renaud Colson est maître de conférences en sciences criminelles à l'Université de Nantes, membre du laboratoire Droit et Changement Social (UMR CNRS 6297). Honorary Lecturer et British Academy Visiting Fellow à l’université de Cardiff, il a été Marie Curie Fellow à l’Institut universitaire européen de Florence de septembre 2011 à août 2013.
 
Ses recherches portent, entre autres, sur le droit pénal (comparé et européen) et sur les politiques de lutte contre les drogues et la toxicomanie. Sur ce sujet, il a notamment publié La prohibition des drogues. Regards croisés sur un interdit juridique (Presses universitaires de Rennes, 2005) et Les drogues face au droit (Presses universitaires de France, 2015). En collaboration avec Henri Bergeron, il prépare actuellement un ouvrage comparatif consacré aux politiques des drogues en Europe (European Drug Policies: The Ways of Reform, Routledge, à paraitre en 2016).
 
par matthius (son site)
 
Source: agoravox.tv
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Justice, politique
Par mrpolo,
Cannabis: un homme malade dispensé de peine
Un entrepreneur, inventeur d'une cigarette électronique au chanvre, a été reconnu coupable aujourd'hui à Marseille d'avoir utilisé du cannabis pour soigner ses troubles psychiques, mais dispensé de peine, une première pour ce type de malades selon son avocate. Sébastien Beguerie, 31 ans, était poursuivi pour la détention et l'usage à son domicile marseillais de dix-neuf plants de cannabis dont il a plaidé l'usage thérapeutique.
 

Sébastien Beguerie (à gauche) et Antonin Cohen (à droite) lancent une vaporette au cannabis issu de la production agricole légale de chanvre. LP/PHILIPPE LAVIEILLE


 
 
Il s'agit de «la première dispense de peine pour un prévenu atteint de troubles psychiques» et non d'une maladie entraînant des souffrances physiques, a précisé son avocate, Ingrid Metton, spécialisée dans ce type de dossiers. Devant le tribunal, Sébastien Beguerie a affirmé qu'il cultivait du cannabis pour traiter deux pathologies dont il souffre: des troubles de l'attention avec hyperactivité et une bipolarité.
 
En 2011, alors qu'il suivait un Master 2 en sciences des plantes au Pays-Bas - études sponsorisées par des producteurs de cannabis médical - il avait été traité avec du cannabis à visée thérapeutique. «De retour en France, les traitements chimiques administrés en ont fait un zombie», a plaidé Me Metton, citant le père du jeune homme qui l'avait «vu dépérir petit à petit». Sébastien Beguerie a fourni au tribunal des ordonnances de médecins luxembourgeois, français et hollandais lui prescrivant du cannabis médical.
 
Le procureur, Denis Devallois, avait requis quinze jours de prison avec sursis: «Il ne s'agit pas de ne pas prendre en compte la maladie, on peut exprimer de la compassion mais en l'état du droit positif, l'usage du cannabis, quels qu'en soient les motifs, demeure interdit en France», a-t-il rappelé.
 
Depuis 2013, l'usage médical du cannabis est reconnu par décret mais le seul médicament autorisé pour les malades de scléroses en plaques à crampes n'est toujours pas disponible, a précisé l'avocate. Le prévenu, Sébastien Beguerie, a par ailleurs maille à partir avec la justice depuis qu'il a fondé une start-up, KanaVape, qui ambitionnait de commercialiser en France une vapoteuse au chanvre. Celle-ci ne contenait pas, selon ses fabricants, de tetrahydrocannabinol (THC), principe psycho-actif du cannabis, mais le ministère de la Santé a menacé de l'interdire et le pôle santé publique du parquet de Marseille a ouvert en janvier une enquête pour exercice illégal de la profession de pharmacien.
Les investigations sont toujours en cours.
 
LIRE AUSSI:
En grève de la faim contre le retard du médicament au cannabis
 
 
 
Source: lefigaro.fr avec AFP
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Justice, politique
Par mrpolo,
Cannabis : tout le monde (ou presque) fume des joints en France. Légalisons-le !
LE PLUS. Contrairement à plusieurs pays d'Europe, la France fait figure de retardataire dans la légalisation du cannabis, à des fins thérapeutiques ou non. Pourtant, cette drogue serait moins dangereuse que l'alcool, par exemple, pourtant libre de consommation. Pour Béchir Bouderbala, il faut franchir le pas législatif.
 
 

Une manifestation pour la légalisation du cannabis à Paris, le 09/05/2015 (NICOLAS MESSYASZ/SIPA)


 
Votre meilleur ami avocat, votre primeur, la baby-sitter, votre ado bientôt adulte, ils ont un point commun qui les différencie de vous : ils consomment du cannabis. Ce phénomène touche toutes les strates de la population, mais personne n'en parle.
 
Pourtant, c'est indéniable, aujourd'hui, en France, la consommation de cannabis atteint son apogée.
 
Selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, 17 millions de Français âgés de 11 à 75 ans ont déjà expérimenté le cannabis, 5 millions en ont consommé au cours de l’année 2014 et un tiers d'entre eux se déclare être un consommateur régulier.
 
Si le phénomène n’est pas nouveau, force est de reconnaître qu’il devient aujourd’hui incontournable. Et si nous réfléchissions sereinement à la possibilité de légaliser demain cette substance que beaucoup apprécient et consomment ?
 
Le cannabis est moins nocif que l’alcool
 
D’abord, il faut le dire sans détour et sans crainte : il est une erreur majeure de mettre le cannabis dans le même panier que les drogues dures.
 
Contrairement à ce qui nous est couramment enseigné, la tradition scientifique reconnaît que la consommation de cannabis n’est pas plus nocive que celle de l’alcool. Quand l’un peut causer des cancers comme celui de l’estomac, de l’œsophage, des poumons, du pancréas et du foie, rappelons que l’autre peut être, lui, prescrit pour les patients souffrant d’effets secondaires.
 
Mais ne soyons pas dogmatiques : la fumée de cannabis contient trois fois plus de goudron et cinq fois plus d’oxyde de carbone que le tabac ce qui montre par ailleurs que le produit a ses dangers (et qu’il n’est pas non plus une drogue douce).
 
Mais concernant ses effets addictifs rappelons que sa consommation "n’entraîne pas de dépendance physique comme l’héroïne, la morphine ou même l’alcool et le tabac".
 
Moins addictif que l’alcool, plus dangereux que le tabac s’il est fumé, le cannabis n’en reste pas moins une grande source de THC (sa molécule active) et principal moyen d’atténuer les douleurs des patients subissant par exemple des chimiothérapies ou souffrant de sclérose en plaque. Lorsque les anti-inflammatoires n’ont plus d’effet, les patients les plus téméraires (ceux qui ne sont pas encore dévorés par la maladie) doivent se fournir via les trafics, donc à leurs frais, avec tous les risques encourus.
 
Aujourd’hui de nombreux pays comme l’Espagne, le Canada, le Royaume-Uni ou 24 Etats américains ont dépénalisé le cannabis pour les malades avec une prescription médicale obligatoire. De plus, des pays comme l’Australie, la Jamaïque, l’Uruguay, la Suisse, l’Allemagne, le Danemark ou les Pays-Bas ont particulièrement assoupli leur législation au cours des dix dernières années, si bien que la consommation de cette substance y est tolérée.
 
L'Europe, qui l'a majoritairement dépénalisée, commence progressivement à l'autoriser. Les Etats-Unis ont déjà mis le pied à l’étriller, alors pourquoi pas nous ? Existe-t-il une exception culturelle française qui nous rendrait intolérants au cannabis ?
 
Une prohibition contre-productive
 
À ceux qui se disent que les autres pays commettent une erreur, je leur demande : dans ce cas, que devons-nous faire ? Garder le statut quo avec une législation intenable, des trafics qui pullulent, la consommation qui explose ? Nos policiers sont-ils condamnés à subir le mythe de Sisyphe ?
 
Les lois mauvaises sont des lois inapplicables, et celle qui figure en tête de proue de la lutte contre la toxicomanie et qui porte sur la répression du trafic et de l'usage des stupéfiants en est un exemple frappant. L'étudiant en droit que je suis n'oserait en rien critiquer ce texte de qualité porté par Pierre Mazeaud, mais force est de reconnaître son impraticabilité.
 
Au-delà, c'est la législation entière qui est à revoir parce qu'elle devient aujourd'hui confuse. Il y a une cinquantaine d'articles, dispatchés entre le Code de santé publique, le Code pénal et le Code civil, sans compter toutes les jurisprudences relatives à la consommation de stupéfiants.
 
La perturbation juridique n'est que la vitrine d'un problème plus global. Si "la drogue, c’est mal", la prohibition complète et profondément répressive c’est mal aussi car ça ouvre la porte à un problème. Les trafics se concluent par des conséquences : l’économie parallèle, l’impossible détermination de l’origine des produits et l’affaiblissement de la sécurité des citoyens.
 
L'arsenal répressif n'est pas suffisant, étudions le problème à la source

Les trafics sont la gangrène de la République et les règles actuelles ne permettent pas de les limiter. Essayant de panser les plaies, les gouvernements successifs ne cessent d’augmenter les effectifs de police, de donner plus de moyens à la lutte contre ces trafics.
 
Il faudrait peut-être se rendre à l’évidence : si près de 300 millions de joints sont consommés en France chaque année, c’est que les pouvoirs publics sont incapables de résoudre le problème en aval.
 
Il faut donc le prendre en amont et c’est d’ailleurs bien compréhensible : la police et la justice ne peuvent pas tout.
 
De plus, le sens du droit n'est pas d'imposer une règle inapplicable à une société qui n'en veut pas, mais de s'adapter et de proposer un cadre législatif qui tienne compte d'une réalité de plus en plus forte. Ce nouveau cadre législatif, que j'appelle de mes vœux, doit permettre une consommation modérée du cannabis sans qu'il y ait de craintes concernant son origine ou la manière dont il est traité.
 
Au-delà, il conviendrait aussi de rappeler la dimension économique de cette drogue, qui pourrait permettre la création d'emplois et rapporterait, selon une étude très sérieuse du think tank Terra Nova, environ 1,8 milliard d'euros chaque année au moins.
 
L'autre aspect est sanitaire. Aujourd'hui, ceux qui en consomment en achètent partout, à n'importe qui et les risques que le produit consommé soit bien trop nocif sont décuplés. Ainsi, pour la santé publique, laisser un tel trafic se mettre en place c'est prendre des risques pour les années à venir.
 
Une décision originale pour un Président-gestionnaire
 
La solution serait de mettre en place un statut spécifique aux malades à qui l’on pourrait prescrire du cannabis sous forme médicale/thérapeutique. Certains laboratoires français y travaillent déjà, nous pourrions d’ailleurs en profiter pour renforcer la recherche sur cette plante qui pourrait avoir des vertus immunisantes ou curatives contre le cancer.
 
Concernant la consommation récréative du cannabis, il s’agit d’une question de politique et de société. François Hollande, qui apparaît depuis le début de son quinquennat comme l’allégorie du gestionnaire, pourrait se démarquer en prenant une décision qui apparaît originale mais qui est profondément nécessaire.
 
Par Béchir Bouderbala
Etudiant en droit
Édité par Justine De Almeida
 
Source: leplus.nouvelobs.com
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Justice, politique
Par kyu,
Les législations sur le cannabis en Europe
Les législations des Etats membres en matière de drogues diffèrent encore beaucoup. Alors que certains distinguent "drogues légères" et "drogues dures", dans d'autres pays les peines sont systématiquement très lourdes.
 
Fumer ou posséder du cannabis est un crime dans plusieurs pays européens et il est sanctionné par des amendes, voire des peines de prison. Dans trois Etats membres par contre, il n'est pas interdit d'avoir sur soi une quantité très petite de cannabis. Dans d'autres pays, enfin, les peines sont plus légères pour les consommateurs de cannabis que pour les consommateurs d'autres drogues.
 
Si un citoyen européen décidait de traverser son continent avec la quantité de cannabis qui est autorisée aux Pays-Bas (5 grammes), il ne réussirait pas à terminer son voyage sans se faire arrêter.
 
S'il décidait de partir vers l'ouest depuis les Pays-Bas, ses problèmes commenceraient déjà en Belgique. Dans ce pays, si la possession de cannabis pour usage strictement personnel constitue le degré le plus bas de la politique des poursuites, elle fera toutefois l'objet d'un procès verbal. Le trafic (plus de 3 grammes de cannabis), quant à lui, est punissable de 1 à 5 ans (voire même 15 ans) de prison.
 
Et une fois débarqué en France ? Cet aventurier risquerait jusqu'à un an de prison et 3 800 euros d'amende, si sa quantité de cannabis était considérée "pour usage personnel" et non pas destinée à la vente.
 



 
En Espagne, il serait à nouveau dans la légalité (s'il fait attention à ne pas fumer en public). En effet, selon la loi espagnole, l'usage des drogues et la possession pour usage personnel et dans des lieux privés ne sont pas considérés comme des crimes.
 
Au Portugal, enfin, la possession de cannabis (jusqu'à 25 grammes) est dépénalisée et fait l'objet d'une amende.
 
La possession de cannabis, dépénalisé ou illégal ?
 
Aucun pays ne légalise la possession de cannabis. Certains, comme l'Espagne ou les Pays-Bas, la tolèrent et l'encadrent (usage dans des lieux privés en Espagne, quantité à ne pas dépasser aux Pays-Bas).
 
Selon la carte comparative ci-dessus, douze pays européen ont fait le choix de la dépénalisation du cannabis : l'Allemagne, la République tchèque, la Belgique, le Danemark, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Croatie, le Portugal et la Slovénie.
 
Le cannabis n'est donc pas toléré dans ces pays, mais les amendes prévues sont plus légères. Les législations de ces pays se construisent donc sur le principe de la différences entre drogues "légères" et "dures".
 
Au Danemark, par exemple, si une personne est arrêtée avec une quantité de cannabis inférieure à 9,99 grammes, elle payera une amende de 260 euros sans finir en prison. Cependant, si elle est arrêtée à nouveau pour le même motif, l'amende sera augmentée de 50 % (ou de 100 % à partir de la troisième fois).
 
En Italie, la loi interdit toute possession de drogues. Cependant, elle prévoit des peines différentes pour la "possession à usage personnel" et le trafic. La possession de plus de 5 grammes de cannabis est assimilée à du trafic. En-dessous de 5 grammes, la personne arrêtée recevra un simple avertissement et elle sera interrogée par le préfet de police.
 
En République tchèque, malgré la réputation libérale du pays vis-à-vis des consommateurs de cannabis, la possession de cannabis (jusqu'à 15 grammes) est officiellement toujours punie par la loi et valoir un avertissement ou une amende de 550 euros. En pratique, cette pratique est largement tolérée par les autorités et les poursuites pour détention de cannabis sont rares.
 
Dans les autres Etats membres, le cannabis reste illégal et sa possession constitue toujours un crime. Cela ne veut pas dire que la personne arrêtée finira en prison (dans certains pays c'est le cas), mais elle risquera des peines beaucoup plus sévères.
 
À Chypre, la possession de cannabis peut être punie de huit ans de prison, et sa consommation vous y enfermer à perpétuité.
 
La question de l'usage du cannabis
 
La majorité des pays européens n'incriminent pas directement la consommation de cannabis. Les seuls Etats punissant cette activité sont : la Belgique, dans un contexte d'usage collectif, l'Espagne, lorsque la consommation se fait en public, la Finlande (sauf pour un usage médical), la France et la Suède.
 
Source: touteleurope.eu
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