"J'ai encore du nez", a ironisé le chef de l'Etat alors qu'il était pris en photo avec des habitants d'un quartier sensible de Cayenne.
Photo d'illustration: Emmanuel Macron en visite dans le quartier de Cogneau Lamirande,
à Matoury en Guyane, le 27 octobre 2017.
REUTERS/Ronan Lietar
POLITIQUE - C'est une séquence filmée par le compte Facebook de l'Elysée. En visite surprise dans deux quartiers sensibles de Cayenne, Emmanuel Macron a été confronté très directement au problème de la drogue qui y sévit.
Alors qu'il se laissait prendre en photo avec de habitants de la Crique, le chef de l'Etat a été interpellé par l'odeur qui l'entourait à ce moment. "Il y en a parmi vous qui ne fument pas que des cigarettes. J'ai encore du nez", a lancé le président de la République au milieu des effluves de cannabis dans un échange repéré par LCI et visible dans la vidéo ci-dessous.
S'adressant aux plus jeunes, Emmanuel Macron leur a fait remarquer que "Ca ne va pas vous aider à bien travailler à l'école, vous voyez ce que je veux dire." Et de conclure: "Il faut le dire aux plus jeunes!"
Source: huffingtonpost.fr
"Se confronter à la réalité du terrain"
Le président souhaitait "se confronter à la réalité du terrain", dans des quartiers où vivent une majorité de clandestins. Au Rond-Point des 100 boîtes aux lettres, dans le quartier de Cogneau Lamirande, à Matoury, le chef de l'Etat a créé la surprise en se présentant à plusieurs dizaines de jeunes, rassemblés sur le bord de la route.
Accompagné de la maire de Cayenne Marie-Laure Phinera-Horth, le président de la République a ensuite arpenté La Crique, un quartier dont la réputation de dangerosité n'est plus à faire. "C'est là qu'il y a des problèmes de drogue, c'est un quartier chaud. Il y a des dealers, du trafic de stupéfiants, de la prostitution", a expliqué l'élue.
La «forfaitisation du délit d'usage des stupéfiants » sur laquelle travaille une mission d'information de l'Assemblée Nationale ne fait pas l'unanimité. Une commission parlementaire se penche sur la possibilité de sanctionner l'usage de drogue par une simple amende afin de désengorger les tribunaux.
Illustration. Selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies,
on comptabilise environ 4,6 millions de consommateurs occasionnels.
LP/JEAN-NICHOLAS GUILLOT
Le constat est sans appel : la consommation de cannabis est en progression. Selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, on comptabilise environ 4,6 millions de consommateurs occasionnels et 700 000 consommateurs quotidiens. C'est un échec cuisant pour les politiques de prévention et de répression. Une mission d'information de l'Assemblée nationale se penche sur la possibilité de sanctionner l'usage de drogue par une simple amende, alors qu'il est aujourd'hui passible d'un an de prison et de 3 750 € d'amende.
La commission est pilotée par les députés Eric Poulliat (LREM) et Robin Reda (LR). L'idée est portée par le ministère de l'Intérieur et la chancellerie. Leur constat est simple : les tribunaux croulent sous des procédures qui se terminent rarement par une sanction. Sur plus de 100 000 par an, 45 000 aboutissent à un simple rappel à la loi.
La forfaitisation du délit de l'usage de stupéfiants n'est pas une idée neuve. Recommandée dès 2003, elle avait fait l'objet d'une proposition de loi au Sénat en 2011. Dans un rapport de 2016, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) l'avait aussi recommandée pour l'usage du cannabis chez les primo-délinquants. Alors, faut-il instaurer une simple amende pour les fumeurs de cannabis ? Eléments de réponse, avec Pacal Lalle et Béatrice Brugère.
Oui, pour Pascal Lalle, directeur central de la sécurité publique
AFP/Matthieu Alexandre
« Aujourd'hui, il n'y a pas de réponse pénale dissuasive pour limiter la consommation de stupéfiants. En revanche, la procédure mise en oeuvre pour constater l'usage est lourde en raison de l'évolution du Code de procédure pénale.
Cela implique une mobilisation importante des policiers, sans efficacité réelle en termes de répression. Il faut savoir que la police comptabilise environ un million d'heures pour le simple traitement des usagers de stupéfiants. Ils sont interpellés, placés en garde à vue — elle peut durer jusqu'à douze heures —, une enquête est ouverte, et au bout il n'y a pas la garantie d'une sanction concrète. Ce qui tend à décourager les policiers, même si cela ne les démobilise pas dans les faits. L'idée de forfaitiser le délit d'usage de stupéfiants pour les détenteurs de quelques barrettes de haschisch ou de doses d'héroïne me paraît pertinente. Cette amende sera délivrée aux intéressés en temps réel avec un montant qui reste à déterminer.
Il appartiendra au policier de s'assurer bien sûr de la réalité du produit stupéfiant, de l'identité de l'usager et de l'adresse de son domicile. Il pourra dresser un procès-verbal électronique à partir d'une tablette avec transfert de fichier pour connaître les antécédents. Il faudra que l'amende continue à se référer à un délit pouvant faire l'objet de poursuites judiciaires : il faut laisser aux policiers la possibilité d'apprécier s'ils préfèrent dresser une amende ou lancer une procédure classique, notamment pour les personnes qui n'en sont pas à leur première infraction.
Tout ça devra être référé à une politique pénale dans chaque parquet avec les responsables des services d'investigation. Ce sujet n'est pas le même dans une petite ville de province que dans les grandes agglomérations. La forfaitisation du délit d'usage de stupéfiants ne pourra s'appliquer ni aux mineurs ni aux récidivistes. La forfaitisation a pour seul but une procédure simplifiée qui permettra une répression garantie. Ce qui aura un effet dissuasif. » Non, pour Béatrice Brugère, secrétaire générale du syndicat FO-Magistrats
DR
« Cette idée de forfaitisation nous paraît aventureuse et dangereuse. Aventureuse car au lieu de s'attaquer aux causes, on essaie de réguler les conséquences. Dangereuse parce que loin de régler le fléau de la consommation massive de cannabis en France, elle contournera et favorisera sans doute le marché juteux du trafic. On parle de près de 1 Md€ dans le seul département de la Seine-Saint-Denis. La situation est trop grave pour être traitée de manière légère et administrative.
Certes, le constat de la lutte depuis la loi de 1970 est un échec pour ne pas dire un fiasco, car nous sommes passés de 4 000 personnes interpellées par an à 200 000, 50 fois plus sans rien enrayer. Aujourd'hui, police et justice sont saturées. Il faudrait donc commencer par faire un bilan de l'échec de toutes les mesures mises en place en termes sanitaire et judiciaire. Or, le ministère de l'Intérieur, qui porte ce projet, raisonne exclusivement en termes de contentieux de masse et d'absorption de flux. Les services de police sont submergés face à la consommation exorbitante de cannabis et la lourdeur de la procédure pénale. Du coup, le timbre-amende semble la solution.
Nous sommes en totale opposition car c'est une dépénalisation qui ne dit pas son nom et qui fragilise nos procédures, qui s'appuient sur des auditions de consommateurs pour remonter les filières de trafiquants. Il n'y a dans ce projet ni vision alternative ni plan d'envergure. Or on sait que la consommation de cannabis (parfois très concentré en THC ce qui le rapproche des drogues dures) entraîne des conséquences multiples : absentéisme, échec scolaire et parfois troubles psychiatriques, mais aussi délinquance (vols, violences, accidents de la route, etc.).
La priorité doit être recentrée sur les trafiquants et les revendeurs, accompagnée d'une politique d'envergure de prévention. En réalité, l'amende forfaitaire symbolisera le renoncement à une politique de santé publique. Elle permettra peut-être d'augmenter les recettes budgétaires... et ainsi Bercy figurera sur la liste des administrations pleinement satisfaites du projet. »
En dépit de notre législation répressive qui considère le consommateur de cannabis comme étant l’auteur d’un délit, la France est le pays d’Europe où l’on compte le plus de consommateurs.
En France, 28 % des 18-25 ans, consomment du cannabis. Amateurs/Shutterstock
Tandis que notre pays possède l’une des législations les plus répressives du monde face au cannabis, la France est le pays d’Europe où l’on compte le plus de consommateurs, notamment parmi les jeunes: 28 % des 18-25 ans - soit 35 % des hommes et 21 % des femmes dans cette tranche d’âge - sont concernés. En dépit de notre législation répressive qui considère le consommateur comme étant l’auteur d’un délit, le cannabis est présent dans tous les milieux sociaux et il est très facile de s’en procurer partout sur le territoire. Un comble pour un produit prohibé!
Faute d’avoir su empêcher la diffusion de cette drogue, des populations autrefois protégées ne le sont plus. «Aujourd’hui, on compte de plus en plus de filles consommatrices», confirme le Pr Amine Benyamina (service d’addictologie de l’hôpital Paul-Brousse, à Villejuif). «Alors qu’elles sont plus vulnérables à ses effets délétères. Chez les jeunes femmes enceintes, la consommation de cannabis augmente le risque de fausse couche et pourrait favoriser un retard scolaire chez l’enfant.
Enfin, récemment, à Marseille, un pédiatre a tiré la sonnette d’alarme devant la répétition de cas d’intoxication de nourrissons par du cannabis sans doute laissé à leur portée par des parents consommateurs, ce qui en dit long sur la disponibilité du produit et sur sa pénétration dans les foyers français.»
Puisque le trafic explose, puisque aucune politique de répression n’a pu le bloquer, d’autres solutions doivent être trouvées. Pour le Dr Jean-François Delot, addictologue au sein de l’équipe de liaison et de soins en addictologie (Elsa, Bretagne), «la priorité doit être donnée au lien entre équipes soignantes et consommateurs. Pour cela, il faudrait sans doute revoir la législation répressive appliquée aux usagers et faire le point sur l’ensemble des drogues absorbées afin de proposer une prise en charge à ceux qui le souhaitent».
Pour le Pr Benyamina, il faut même aller encore plus loin: «Pour arrêter cette inexorable augmentation d’un trafic très lucratif, peut-être faudra-t-il aussi passer par un changement du cadre légal afin de mieux contrôler le cannabis mis sur le marché. Si la dépénalisation du cannabis permet de limiter la consommation des plus jeunes, d’éviter l’arrivée sur le marché de cannabis trop riche en THC (tétrahydrocannabinol) et surtout de casser le trafic, cette solution doit faire l’objet d’une discussion sans tabou».
Il y a urgence à s’inspirer des exemples payants de nos voisins européens, moins répressifs vis-à-vis des consommateurs mais davantage vis-à-vis des trafiquants et, au final, plus performants. Enfin, il ne faut pas oublier que les parents de consommateurs et ceux qui fument eux-mêmes peuvent bénéficier d’aides et de prises en charge par des équipes spécialisées.
Cannabis. Interpellations dans les magasins de culture indoor dans l’Ouest
Le GIR de Bretagne et la gendarmerie ont réalisé des perquisitions, ce matin, dans quatre magasins de l’enseigne indoor garden près de Caen, au Mans, à Carquefou et à Rennes. Plusieurs interpellations ont eu lieu. Les interpellations ont eu lieu simultanément dans les quatre magasins indoor garden de Rennes, Caen, Le Mans, et Carquefou. Dès l’ouverture, à 10 h, les gendarmes et les hommes du GIR ont fait irruption dans les commerces. Une unité de la brigade canine était sur les lieux.
Les magasins perquisitionnés sont spécialisés dans la culture de plantes à l’intérieur des maisons ou des appartements. Les appareils proposés à la vente, des lampes, des engrais et des bacs de culture, sont utilisés, en autres, par les producteurs de cannabis qui veulent faire pousser leur propre récolte.
Pas de graine en vente. Les commerces suspects ne vendent pas les graines qui permettent d’obtenir l’herbe de cannabis. Les apprentis jardiniers se les procurent souvent sur internet ou lors d’un voyage en Hollande.
Les gardes à vue ont commencé en fin de matinée et devraient se poursuivre toute la journée.
L’enquête est ouverte pour complicité de trafic de stupéfiants. Le procureur de Rennes précise qu'il s'agit « d'une enquête préliminaire dirigée par le parquet de Rennes pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants et provocation à l'usage de stupéfiants. »
La mission d’information sur la possibilité de punir l’usage illicite de stupéfiants par une amende forfaitaire poursuit ses auditions. Mardi 12 septembre, l’Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT) a mis en garde contre le risque de « standardiser » la sanction au détriment des soins.
Fumeur de cannabis / MARTIN BERNETTI/AFP
Mieux identifier le profil des consommateurs pour mieux les prendre en charge. C’est en gros le message que l’Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT), auditionné par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’usage de stupéfiants, a voulu faire passer aux députés, alors que ceux-ci étudient la possibilité de punir les usagers de drogues (en particulier de cannabis) par une simple amende en lieu et place de la procédure judiciaire – longue et coûteuse – actuellement en vigueur. Les consommateurs de stupéfiants sont aujourd’hui passibles d’un an de prison et de 3 750 € d’amende.
Individualisation de la prise en charge
« S’il est effectivement nécessaire de réformer la réponse pénale qui est par ailleurs inefficace, les amendes forfaitaires risquent de standardiser les sanctions », a estimé Julien Morel d’Arleux, directeur de l’OFDT. Pour ce dernier, la mise en place d’amendes ne doit pas uniquement servir à désengorger les tribunaux et les commissariats. La réforme doit être l’occasion de repenser la réponse pénale en trouvant un équilibre entre « sanction et soin ».
Le directeur de l’OFDT plaide ainsi pour une meilleure prise en charge des usagers de droguevia le développement de « peines alternatives », comme les stages de sensibilisation ou le suivi médical. Julien Morel d’Arleux a également expliqué que pour être efficace, la réponse pénale doit être « individualisée » pour s’adapter à toute « la palette des consommateurs ».
Citant l’exemple du système judiciaire portugais, le directeur de l’OFDT a émis l’idée de créer des commissions pluridisciplinaires – regroupant professionnels de santé et juges – qui examineraient individuellement chaque cas d’usager en fonction du type de consommation. L’objectif est de trouver des réponses plus adaptées pour les jeunes, sachant que la France est le pays du monde où les mineurs consomment le plus de cannabis. Ces commissions permettraient de mieux prendre en charge les consommateurs les plus problématiques en les orientant vers un traitement médical spécifique.
Changer la perception sociale du cannabis
Également entendue mardi 12 septembre par la mission d’information, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues (Mildeca) a rappelé que la réponse pénale variait largement en fonction des régions et des tribunaux (du simple rappel à la loi au procès). Et si la France possède une des législations les plus sévères au monde en matière de répression contre les consommateurs, sur plus de 100 000 procédures traitées chaque année, 45 000 aboutissent à un simple rappel à la loi.
Ainsi, les amendes rendraient systématiques les condamnations pour usage de drogue et mettraient fin à une certaine « tolérance » vis-à-vis du cannabis. Pour le président de laMildecaNicolas Prisse, « le système d’amendes forfaitaires doit s’appliquer indistinctement à toutes les drogues. Car si seul le cannabis est sanctionné d’une amende, cela induit qu’il est moins dangereux », a-t-il expliqué.
L’OFDT a souligné lors de l’audition que le cannabis nuit gravement à l’apprentissage scolaire et provoque chez les jeunes des retards de développement. « Tout l’enjeu aujourd’hui est de faire changer les mentalités en France vis-à-vis du cannabis car il bénéficie d’une bonne perception sociale. C’est comme un rite de passage chez les adolescents », a avancé Julien Morel d’Arleux. Selon l’OFDT, seulement 20 % des adolescents considèrent que l’usage de cannabis est dangereux pour la santé.
Amende pour usage de cannabis : un « rendez-vous manqué » pour les associations de prévention
Pour les addictologues, c’est la « pire option » qui tient la corde, hors de toute préoccupation de santé publique.
Pour les associations en charge de la prévention et du traitement des addictions, la future « amende forfaitaire » pour simple usage de cannabis s’annonce d’ores et déjà comme un « rendez-vous manqué ». Là où certains s’étaient pris à espérer qu’une contravention permettrait de dépénaliser la simple consommation en supprimant la peine de prison prévue par la loi depuis 1970, ils font aujourd’hui le constat que c’est la « pire option » qui tient la corde, hors de toute préoccupation de santé publique.
Une amende serait ainsi mise en place pour un premier usage illicite de stupéfiant chez un majeur, mais le circuit pénal serait conservé en cas de récidive. « C’est une réponse simpliste et insuffisante qui ne va pas changer les modalités de consommation », regrette le professeur Nicolas Simon, président de l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie, dont les membres suivent 70 000 patients. « C’est une mesure purement sécuritaire qui n’a aucun lien avec la santé et qui a pour unique fonction d’alléger la paperasse des policiers », abonde le professeur Amine Benyamina, président de la Fédération française d’addictologie. Aucune de ces deux structures n’a d’ailleurs été invitée à s’exprimer devant les parlementaires de la mission d’information.
Après en avoir fait la demande, Jean-Pierre Couteron, président de la Fédération Addiction, qui regroupe de nombreuses associations, sera finalement auditionné le 14 septembre par les députés. Au vu des questions très « orientées » auxquelles il devra alors répondre, il juge que cette « commission n’a aucune vraie compréhension du problème et qu’elle ne connaît pas les dispositifs de soins, d’éducation et d’accompagnement ». « Elle reste dans la vision très naïve qu’il suffirait de menacer un usager d’une sanction sévère pour qu’il cesse sa consommation », poursuit-il.
Plus de quarante ans après la promulgation de la loi qui interdit l’usage de stupéfiants, ni la consommation, ni le trafic n’ont diminué. La répression a eu en revanche de nombreux effets pervers – parmi lesquels la discrimination d’une partie de la population.
En France comme ailleurs, la guerre à la drogue n’a pas eu l’effet escompté : malgré une des législations les plus répressives de l’Union européenne, les Français restent les plus gros consommateurs de cannabis et d’opiacés. D’après l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), les consommations de cannabis, de cocaïne et de MDMA ont même augmenté significativement entre 2000 et 2014… Et le nombre d’infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS) été multiplié par plus de 50 depuis décembre 1970 (1), date à laquelle l’usage a été prohibé.
En rendant l’usage de drogue passible d’un an de prison et 3750 euros d’amende, la loi de 1970 visait d’abord à endiguer le trafic (puni lui de cinq à trente ans selon son ampleur). Plus de quarante ans après, les effets pervers de cette stratégie se font ressentir dans les tribunaux : on y condamne deux fois plus pour usage simple que pour transport ou détention – et en grande partie pour des usages dits « récréatifs ».
Autrement dit, non seulement les gens n’ont pas arrêté de consommer ou de revendre de la drogue, mais ce sont les usagers qui se sont retrouvés en premier dans les mailles du filet pénal. Un phénomène particulièrement visible dans les tribunaux correctionnels, où s’accumulent les contentieux liés aux ILS (2) ; et où, entre 2002 et 2013, la part de l’usage parmi les condamnations pour ILS a triplé (3).
La machine s’est emballée au début des années 2000, avec la politique de « tolérance zéro » annoncée par le ministère de l’Intérieur de Nicolas Sarkozy. Une stratégie qui pose question au regard de ses résultats : « La charge sur les services judiciaires est de plus en plus forte, les réponses pénales de plus en plus systématiques…
Mais le taux de réitération et récidive reste assez élevé », résume la sociologue Ivana Obradovic, directrice adjointe de l’OFDT (4). « Et si le but, c’est d’éviter que les gens consomment des substances qui sont mauvaises pour eux et la collectivité, on voit bien qu’on n’a pas réussi à être efficace avec cette politique » appuie Katia Dubreuil, secrétaire nationale du Syndicat de la Magistrature (SM). Un flou juridique entre les infractions
Une politique qui aboutit à incarcérer beaucoup de monde. 25,7 % des condamnations pour ILS entraînent des peines de prison ferme (5). Et si les condamnations à de la prison pour usage simple – l’infraction la plus représentée (6) – restent rares (3390 en 2015), elles ne sont pas pour autant représentatives du nombre d’usagers incarcérés.
D’abord à cause du flou juridique entre certaines infractions : certains usagers sont considérés comme ayant fait du « transport » ou de la « détention » de produits et condamnés pour ces motifs (voir infographie). « J’ai vu des personnes avec dix ans ou quinze ans de dépendance qui avaient fait plusieurs passages en prison. Ils font du petit deal pour leur consommation mais ils sont sanctionnés en tant que dealer », raconte une ancienne avocate. Puisque la loi ne fixe aucune notion de quantité, la distinction entre usage et trafic est en effet problématique. Dans les faits, elle dépend de l’appréciation de la police, puis de la justice.
« Le trafic est une notion complexe, qui regroupe tout un ensemble d’actes très hétérogènes, considérés selon les cas comme des crimes (fabrication et production de stupéfiants) ou des délits (cession ou offre de stupéfiants) » remarque Ivana Obradovic. « Il y a sans doute une clarification à faire, puisque actuellement on ne sait pas en pratique quel critère fait que l’infraction relève plutôt de l’usage ou de la détention – en tous cas du point de vue des policiers ». En pratique, l’absence de clarification des critères se traduit par des différences locales des politiques pénales. « Des barèmes peuvent être fixés par le procureur. Par exemple, en deçà d’une certaine quantité de cannabis, on considère que c’est un simple usage et que ce n’est pas la peine de poursuivre » détaille Katia Dubreuil.
La croissance du nombre de condamnations est aussi due à la multiplication des réponses pénales. Que ce soit dans le cadre d’alternatives aux poursuites (un quart des affaires traitées en 2014) ou au stade du jugement, l’éventail des mesures possibles n’a cessé de s’élargir depuis trente ans. Or ces mesures laissent souvent une trace dans le casier judiciaire. Un effet crescendo qui peut mener jusqu’en détention. « Quand des personnes ont déjà été interpellées plusieurs fois, qu’on voit plusieurs condamnations au casier… le juge peut finir par prononcer les courtes peines de prison encourues, avec du sursis ou parfois ferme (en général un à deux mois).
D’autant plus si la personne est absente à l’audience, si elle est désinsérée » explique Katia Dubreuil. « Aujourd’hui, on a des gens poursuivis pour des transports de stupéfiants sur des quantités pas extraordinaires : 45, 50, 100 gr… », confirme Maxime Cessieux, avocat pénaliste membre du Syndicat des Avocats de France. « Après un rappel à la loi, un deuxième, puis une convocation pour une injonction de soins… vous êtes déjà dans les fiches policières. Avant la prison, il y a une criminalisation du comportement ». Des discriminations en amont de la chaîne pénale : le rôle de la police
Autre constat : la guerre à la drogue ne se fait pas n’importe où et à n’importe qui. D’abord parce qu’en amont de la chaîne pénale, la police et la gendarmerie « trient » les infracteurs lors des interpellations – un phénomène de sélection particulièrement marqué pour les ILS. La « tolérance zéro » et la « politique du chiffre » ont entraîné la concentration l’activité policière sur les usages plutôt que sur les affaires de trafic, plus compliquées. « Les interpellés pour usage simple constituent une part majoritaire et croissante de l’ensemble des personnes interpellées pour ILS (entre 70 % et près de 85 % annuellement) (7) », souligne l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Un choix stratégique : les faits d’usage sont considérés comme élucidés lorsqu’ils sont constatés ; or les infractions d’usages sont plus « visibles » dans l’espace public, donc plus rapides à interpeller. « Les personnes sous main de justice sont plus souvent des usagers de cannabis occasionnels mais fortement visibles dans l’espace public, qui par exemple fument dans la rue, en groupe et dans un contexte festif », constate l’OFDT en 2015 (8).
Difficile par ailleurs de nier un autre phénomène : la surreprésentation parmi les personnes interpellées et condamnées de jeunes hommes habitant dans des quartiers populaires. « Pour le dire rapidement, ce sont les Noirs et les Arabes qui sont visés en premier lieu. J’aime à croire que la police française n’est pas raciste, qu’elle répond seulement aux objectifs qu’on lui fixe, lance l’économiste Christian Ben Lakdar (9).
Ce qui est sûr, c’est que les policiers sont des êtres rationnels qui veulent leurs primes de fin d’année. Alors ils vont là où ils savent qu’ils vont pouvoir interpeller. La conséquence, c’est que ce sont toujours les mêmes qui sont poursuivis, parfois mis en prison pour détention ou usage ». Si les classes populaires sont plus poursuivies et condamnées pour les ILS, les niveaux de consommations de stupéfiants sont pourtant similaires, voire légèrement plus élevés, dans les classes moyennes. Qui peuvent en revanche consommer plus souvent dans l’espace privé. Dans son dernier essai, le sociologue Didier Fassin (10) dénonce les effets de cette discrimination : « Les patrouilles ont lieu dans les cités plutôt qu’aux abords des universités. Les contrôles et les fouilles visent les jeunes qui vivent dans les premières plutôt que ceux qui étudient dans les secondes. […]
Dans la mesure où, de plus, les arrestations se font le plus souvent en flagrant délit, elles donnent presque toujours lieu, s’il y a poursuite, à un traitement en temps réel » (11). Conséquences de cette activité policière ciblée : l’augmentation de la violence dans certaines zones et les déplacements perpétuels des trafiquants. « Pris en otages entre la police et les trafiquants [les habitants des quartiers populaires] sont les premières victimes [de la guerre à la drogue] » remarquent la sociologue Anne Coppel et le journaliste Olivier Doubre (12).
Aux États-Unis, le caractère racial de la guerre à la drogue ne fait plus tellement débat. En France, de plus en plus de professionnels de la justice et de citoyens tirent la sonnette d’alarme sur ce traitement différencié : « Il est important de mesurer la responsabilité des pouvoirs publics, car l’engrenage commence là, au moment du contrôle. À partir du moment où vous allez contrôler avant tout les Maghrébins, les Noirs, dans les quartiers populaires et pas devant les lycées parisiens, vous êtes dans la discrimination et vous produisez le caractère racial de la répression », souligne Maxime Cessieux. Des paramètres matériels qui influencent le juge
Une dynamique qui s’accentue aux maillons suivants de la chaîne pénale. « On nous ramène toujours les petits et pas les gros, parce que c’est plus facile de taper sur les pauvres gens. Nous, on agit en fonction de ce qu’on nous amène. Et ce qu’on nous amène est profondément discriminé », résume Cécile Dangles, magistrate et présidente de l’ANJAP (13). Dans ce « parcours de discrimination », le type de procédure va peser sur le traitement du contentieux. Or, la majorité des ILS sont orientées vers des comparutions immédiates, particulièrement pourvoyeuses d’incarcération : elles entraînent une peine d’emprisonnement ferme pour 70 % des affaires jugées (14).
Certes, comme pour toutes les infractions, ce sont d’abord les « marqueurs pénaux » (gravité des faits, passé judiciaire de l’auteur) qui vont influencer la décision des juges. Mais l’absence des prévenus à l’audience, ou la crainte de leur absence, augmente la probabilité de peines d’emprisonnement ferme, notent les sociologues Virginie Gautron et Jean-Noël Rêtière (15). La machine judiciaire est donc souvent plus rude avec les personnes très précaires (qui ne disposent pas d’un logement ou d’un emploi) – ce qui est souvent le cas des usagers ou petits trafiquants poursuivis. « [On] auto-alimente un système d’exclusion qui consiste à fragiliser des personnes déjà précaires », résume Maxime Cessieux.
Plus surprenant : la décision des juges est aussi souvent conditionnée par des paramètres matériels. Notamment par la disponibilité, dans une juridiction, de structures spécialisées pour les alternatives aux poursuites. La pénurie des médecins-relais, impliqués dans les injonctions thérapeutiques, limite par exemple le recours à cette mesure. Une approche punitive inefficace et obsolète En France, le cadre de la loi de 1970 et le manque de courage politique restent les principaux obstacles à un changement progressiste. Mais depuis quelques mois, le tabou sur la dépénalisation de l’usage du cannabis semble sur le point de tomber.
La proposition a même été portée par Emmanuel Macron lors de la campagne pour l’élection présidentielle… Quand le candidat socialiste Benoît Hamon proposait de légaliser la vente et l’usage. Au moment où les réformes pénales se multiplient à l’étranger (voir p.40), le gouvernement français serait-il prêt à sauter le gué ? « Un rapport de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies [OEDT] a montré l’absence d’impact systématique des réformes (dans le sens d’une dépénalisation ou d’un renforcement de l’interdit) sur les niveaux d’usage. Le contexte légal et l’ampleur des consommations sont deux phénomènes distincts.
Les niveaux de consommation sont, en revanche, largement tributaires de facteurs historiques et culturels », tempère Ivana Obradovic. Au Portugal, la dépénalisation de la possession de drogues a pourtant été suivie par une baisse drastique du nombre d’overdoses et d’infections au VIH. Mais cette politique, lancée en réaction à une augmentation massive des contaminations, a été accompagnée par une approche sanitaire de la réponse pénale et de nombreuses mesures de réduction des risques. À côté, la contraventionnalisation de l’usage du cannabis, proposée par le nouveau ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, fait figure de pis-aller.
Certes, la mesure pourrait permettre de désencombrer commissariats et tribunaux. Mais si la contraventionnalisation élimine par définition la possibilité d’une peine de prison, elle maintient l’interdit. La loi française continuerait donc à punir les usagers au lieu de leur proposer une solution individualisée et, le cas échéant, de l’aide. « Si on voulait vraiment adapter la réponse, il faudrait voir si la personne a besoin de soins ou si sa consommation se fait sans risques », analyse Katia Dubreuil.
« Des études montrent que ce n’est pas la nature du produit qui est déterminante dans le caractère problématique ou non de l’usage, mais plutôt le profil de la personne, son histoire, son environnement. Et ça, ce n’est pas tellement la justice ou le policier qui ont les compétences pour en juger. »
Le pilier juridique de la répression : la loi de 1970
Avec la loi du 31 décembre 1970 « relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l’usage illicite de substances vénéneuses », l’usage de stupéfiants devient passible d’un an de prison et de 3750 euros d’amende, quel que soit le type de produit ou le type d’usage (récréatif ou problématique).
Le texte introduit la possibilité d’une injonction thérapeutique (obligation de soins ordonnée par le juge) pour les usagers. Une logique ambivalente : la consommation est vue à la fois comme un problème de santé publique et comme un trouble à l’ordre public.
(1) « Trente ans de réponse pénale à l’usage des stupéfiants », Ivana Obradovic, octobre 2015. (2) « Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants en 2015 », Infostat Justice de mars 2017. (3) Obradovic I. (2012) « La pénalisation de l’usage de stupéfiants en France au miroir des statistiques administratives. Enjeux et controverses », Déviance et Société, vol.36, n°4, p. 441-469. (4) Qui étudie le phénomène principalement sur la base de sources ministérielles. (5) Ministère de la Justice, Les condamnations, année 2015, sousdirection de la statistique et des études, décembre 2016. (6) 60 % des condamnations pour ILS. (7) « Les ILS entre 1990 et 2010 », mars 2016, ONDRP. (8) « Trente ans de réponse pénale à l’usage des stupéfiants », Ivana Obradovic, octobre 2015. (9) Co-auteur avec Pierre Kopp et Romain Perez de l’étude « Cannabis : réguler le marché pour sortir de l’impasse » publiée par le think tank Terra Nova le 12 décembre 2014. (10) Punir, une passion contemporaine, Didier Fassin. Editions du Seuil, janvier 2017. (11) Idem. (12) « Drogues : sortir de l’impasse. Expérimenter des alternatives à la prohibition. », Éditions La Découverte, 2012. (13) Association nationale des juges de l’application des peines. (14) Note de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces (DACG) citée par le sociologue Laurent Muchielli dans « Les comparutions immédiates au TGI de Nice, ou la prison comme unique réponse à une délinquance de misère », ORDCS, 2014. (15) Virginie Gautron, Jean-Noël Rêtière. La justice pénale est-elle discriminatoire ? Une étude empirique des pratiques décisionnelles dans cinq tribunaux correctionnels. Colloque «Discriminations : état de la recherche», Déc 2013, Université Paris Est Marne-la-Vallée, France.
Par Sarah Bosquet, de l'Observatoire international des prisons [Dossier Drogues & Prison 2/10]
Paris, le lundi 21 août 2017 – Suggérée par de nombreuses instances, y compris certaines opposées à toute idée de légalisation de l’usage du cannabis, la contraventionnalisation de la consommation de cette substance devrait s’imposer en France dans quelques mois.
Dès son arrivée place Beauvau, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb a en effet affiché sa volonté de mettre en œuvre la volonté du Président de la République, Emmanuel Macron sur ce point. Après les premières déclarations du printemps, une mission d’information a été installée à l’Assemblée nationale au début du mois d'aout et le gouvernement espère l’adoption d’une loi avant la fin de l’année. Débat sur le JIM !
Nous l’avons constaté dans les colonnes du JIM, la contraventionnalisation ne fait pas l’unanimité chez les experts. Le professeur Jean Costentin et le docteur William Lowenstein se sont ainsi affrontées par interviews vidéos interposées sur le JIM pour qualifier cette innovation. Quand le premier considère cette évolution de la réglementation comme un signe potentiellement dangereux et contre-productif, le docteur William Lowenstein préfère saluer ce premier pas et espère que cette volonté affichée du gouvernement d’agir dans ce domaine se confirmera. Dépénalisation non, contraventionnalisation pourquoi pas !
Au-delà des positions très tranchées de ces deux spécialistes, les professionnels de santé observent une certaine retenue en la matière. Ces dernières années ont été marquées par un durcissement de la position des professionnels vis-à-vis de la dépénalisation du cannabis, évolutions probablement en partie liées au renforcement des connaissances sur la dangerosité de cette substance pour le cerveau.
Sondage réalisé par le Journal international de médecine du 25 juin au 10 juillet 2017
I l apparaît aujourd’hui que les soignants sont désormais très majoritairement hostiles à l’idée d’un statut juridique qui pourrait contribuer à une augmentation de la consommation. Néanmoins, la contraventionnalisation recueille une adhésion majoritaire : selon un sondage réalisé sur notre site du 25 juin au 10 juillet, 51 % des professionnels de santé sont favorables à la contraventionnalisation.
L’opposition totale à ce changement n’est affirmée que par 42 % des personnes interrogées, tandis que l’indécision concerne 7 % de professionnels, qui doivent considérer comme difficile d’évaluer par avance les conséquences de cette évolution législative . Toucher au porte-monnaie : un argument de poids !
Le principal effet devrait concerner les forces de l’ordre, qui bien que généralement hostiles à l’idée d’une dépénalisation, soutiennent la contraventionnalisation, promesse d’un allégement de leur activité procédurière, ce qui permettra de recentrer leurs efforts sur la lutte contre le trafic. Beaucoup a de fait été dit sur le caractère particulièrement "chronophage" de l’application de la loi actuelle.
Concernant l’impact psychologique sur le consommateur, à l’heure où des peines d’emprisonnement sont rarement prononcées, beaucoup estiment que l’obligation de s’acquitter sur le champ d’une importante amende pourrait avoir des effets positifs. « Il serait beaucoup plus efficace vis-à-vis du consommateur, comme pour le policier, de faire payer une grosse amende tout de suite, plutôt que de renvoyer à un hypothétique procès » défendait l’année dernière Christophe Rouget, du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure, cité par la Croix.
Cet argument séduit également ceux que la question du statut juridique du cannabis intéresse d’abord au regard de la santé publique. Il pourrait ainsi être apprécié par les professionnels de santé ayant répondu à notre sondage. La courte majorité obtenue témoigne cependant de la persistance d’interrogations, non seulement sur les réelles conséquences de la mesure (le risque d’une augmentation de la consommation, que l’allègement des peines banaliserait, est avancé par certains), mais aussi sur les modalités de son application. Les acteurs de la lutte contre les drogues espèrent en effet que l’action du gouvernement face au cannabis ne se résumera pas à cette mesure d’ordre réglementaire, mais concernera plus certainement la santé
La répression du trafic, loin d'empêcher le développement du marché, l'encourage. Aux problèmes sanitaires, s'ajoutent des dommages sociaux et une charge de travail considérable pour la police.
Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur, a confirmé, dès le 24 mai, la promesse de campagne du candidat devenu président, Emmanuel Macron, de contraventionnaliser la détention et l'usage de cannabis. Bonne nouvelle : le tollé général qui suit toute prononciation du mot « cannabis » dans la bouche d'un ministre n'a pas eu lieu, on avance… Une autre bonne nouvelle est qu'on limite le gaspillage de ressources publiques allouées à la répression de l'usage de cannabis.
Soyons toutefois réalistes, la mauvaise nouvelle est que cette mesure ne changera finalement pas grand-chose à la situation catastrophique que connaît la France sur ce sujet. Nous sommes l'un des pays européens les plus gros consommateurs de cannabis. En 2014, 4,6 millions de Français concédaient avoir fumé du cannabis dans l'année écoulée, dont 1,4 million au moins 10 joints par mois, et 700 000 Français en avaient fait un usage quotidien. Quasiment un jeune de 17 ans sur deux a déjà expérimenté cette substance vendue par le marché criminel. La politique répressive poursuivie depuis 1970 n'a pas empêché l'instauration d'un marché concurrentiel du cannabis. Pour s'en convaincre, il suffit de constater que les parts de marché se disputent par règlements de comptes de plus en plus sanglants.
Finalement, le cannabis est en l'état à l'origine d'une catastrophe sociale : une partie de la jeunesse sans horizon professionnel est enrôlée bon gré mal gré dans les trafics et l'argent généré fait ainsi vivoter une fraction de la population. Certains quartiers et zones périurbaines sont complètement sclérosés par le trafic, à tel point que même les habitants craignent de rentrer chez eux.
Malheureusement, aucune demi-mesure ne réduira significativement les dommages socio-sanitaires du cannabis. Seule la création d'un marché légal et réglementé le permettrait, comme l'ont bien compris nombre d'Etats américains, l'Uruguay et demain le Canada. Il faut légaliser le cannabis en France mais évidemment pas n'importe comment. Même si son usage peut s'inscrire dans un cadre thérapeutique, c'est bien un objectif de santé publique qui doit avant tout être poursuivi. La prévention, la réduction des risques et la prise en charge sanitaire de la dépendance à cette substance doivent être mises en avant.
A l'instar de la lutte contre le tabagisme, de puissants outils protégeant les mineurs et les populations non consommatrices devraient être mis en place : interdiction de la publicité et de toute forme de marketing, interdiction de vente sous condition d'âge, interdiction de consommation dans les lieux à usage collectif, politique agressive de taxation, etc. Notons au passage que, débarrassées de la quasi-entièreté du marché illégal, les forces de police retrouveraient de l'efficacité dans la lutte contre le marché noir résiduel et contre les autres marchés criminels.
DANS L'OPTIQUE DE CONTRÔLER LA QUALITÉ DES PRODUITS, UNE FILIÈRE AGRO-CANNABIQUE POURRAIT VOIR LE JOUR.
Dans l'optique de contrôler la qualité des produits, une filière agro-cannabique française pourrait voir le jour, en plus d'autoriser une petite production individuelle ainsi que les Cannabis Social Clubs, associations à but non lucratif d'usagers-cultivateurs comme on en trouve déjà en Espagne ou en Belgique. Le cannabis français serait vendu dans un réseau de distribution dédié et agréé par une autorité administrative indépendante sous condition du respect d'une charte professionnelle et de dispensation d'outils de prévention et de réduction des risques.
Finalement, les recettes fiscales générées financeraient le dispositif réglementaire, préventif et sanitaire. Une partie de ces recettes permettrait à la République de réinvestir les actuelles zones de trafic en finançant des politiques de la ville, de cohésion sociale, d'éducation, de formation et pourquoi pas d'accompagnement à l'entrepreneuriat. Il y a urgence à véritablement agir et à inventer un modèle français de gestion légale du cannabis, ceci avant que les lobbies nord-américains ne forcent l'ouverture du marché européen selon leurs propres règles du jeu.
Par Christian Ben Lakhdar
Professeur en sciences économiques à l'université de Lille, auteur de De l'intérêt de sortir le cannabis des réseaux criminels, Le Bord de l'eau, 2016.
Source: marianne.net
Interview Christian Ben Lakhdar - Vox Pop - ARTE - diffusée le 06 novembre 2016:
L’Union Européenne a décidé d’adopter un nouveau plan d’action concernant sa politique des drogues que la Commission Européenne a publié le 5 juillet dernier dans ce document.
Même si la politique des drogues n’est pas la principale préoccupation de l’Union Européenne, déjà bien occupée par la crise migratoire et les procédures du Brexit, ce sujet reste toutefois dans l’esprit des représentants et de ses pays membres.
L’émergence de nouveaux médicaments, de nouvelles drogues de synthèse et les pays européens toujours plus nombreux à autoriser l’utilisation du cannabis à usage thérapeutique comme la Grèce, la Pologne ou Chypre hier pousse à adopter de nouvelles rpéonses. Les représentants des Etats-Membres soulignent globalement leur inquiétude vis-à-vis des drogues dans l’Union Européenne. En effet, des pathologies comme l’hépatite C, des infections par le VIH ou encore les taux de décès par overdose chez les consommateurs de drogues injectables comme l’héroïne sont en pleine croissance.
La démarche préventive et progressiste de l’UE
La nouvelle politique des drogues de l’UE compte sur la mise en place de programmes de prévention pour limiter les dangers liés à la prise de drogues. Pour limiter la crise des opiacés par exemple, l’UE prévoit de distribuer des substituts, pour que les personnes qui en abusent réduisent, voire mettent un terme, à leur consommation. C’est la première fois que l’UE reconnaît officiellement que de tels programmes sont innovants et doivent être mis en œuvre.
Une prévention des drogues concernant les jeunes est également mise en avant dans ce nouveau plan d’action. « Changer des bonnes pratiques sur tous types d’actions de prévention ciblant les enfants et les jeunes, les parents et les milieux éducatifs, tout en tenant compte des besoins spécifiques à chaque sexe les programmes axés sur des communautés ou les programmes utilisant internet et les médias sociaux » stipule le texte. L’UE souhaite ainsi sensibiliser les mineurs aux dangers de la consommation et de la vente de drogues, notamment le cannabis qui peut se révéler dangereux lorsque consommé pendant l’adolescence.
En outre, sur le sujet d’une dépénalisation des drogues, aucun consensus n’a été fait entre les Etats-Membres. Ce nouveau plan d’action leur demande en revanche d’appliquer des mesures coercitives. Ces mesures doivent être spécifiques à la drogue et garantir que la prison soit une sanction utilisée en dernier recours. Le plan d’action affirme aussi que des mesures pénales ne devraient pas être appliquée pour une simple possession et/ou consommation de drogues, quelle qu’elle soit. En parallèle, l’ONU avait récemment demandé la décriminalisation de toutes les drogues à l’échelle mondiale.
Concernant le cannabis, et d’après le rapport ci-dessus, l’Union Européenne cherche à fournir des analyses détaillées sur les recherches relatives à la législation du cannabis notamment vis-à-vis de son usage thérapeutique.
Comme les Cannabis Social Clubs en Espagne ou encore aux Pays-Bas qui ont leur propre modèle en matière de cannabis, les futurs représentants de l’UE se doivent de créer des plateformes et d’organiser des forums pour permettre aux scientifiques et aux citoyens européens en général d’organiser des discussions et trouver des solutions. Les Etats-Membres doivent ensuite décider seuls de leur politique concernant le cannabis.
La démarche de l’Union Européenne se veut clairement progressiste, mais laisse le soin aux Etats Membres de décider leur politique des drogues, au niveau local et national.
C'est non. Jean-Michel Blanquer, le nouveau ministre de l'Éducation nationale, s'est dit ce mardi matin sur RTL opposé à la dépénalisation du cannabis.
"Bien entendu je n'y suis absolument pas favorable."
Gérard Collomb, le ministre de l'Intérieur, a annoncé il y a quelques jours la prochaine mise en place de contravention pour les auteurs de trafic de cannabis.
L'Observatoire français des drogues et toxicomanies précise que "la dépénalisation peut être définie comme le processus tendant à réduire l'application de sanctions pénales à l'égard d'un comportement déterminé, cette réduction pouvant aboutir à leur suppression pure et simple".
Conformément au programme du candidat Macron, Gérard Collomb avait indiqué sur RMC et BFMTV que la vente de cannabis pourrait n'être sanctionné que par une amende. Et que cette mesure pourrait voir le jour "dans les trois-quatre mois". Dans son livre Révolution, Emmanuel Macron écrivait: "On pourrait tout à fait considérer que le régime des contraventions serait suffisant pour sanctionner ces comportements."
La contraventionalisation du cannabis proposée par Gérard Collomb ne résoudra aucun des problèmes cruciaux causés par la prohibition. Voilà pourquoi.
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Le 24 mai dernier une annonce a fait du bruit dans le monde de la prohibition des drogues en France : le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a annoncé que, conformément au programme du candidat Macron, l’usage de cannabis sortirait du cadre pénal pour n’être sanctionné que par des amendes. Ce changement devrait advenir « dans les trois-quatre mois », a-t-il expliqué sur RMC – BFM-TV.
On pourrait accueillir cette nouvelle avec joie puisqu’elle tendrait à aller dans la bonne direction, celle de plus de liberté. En effet, depuis 1970 l’usage de stupéfiant est passible d’1 an de prison et 3750 euros d’amende. Le passage à un régime de contraventions peut ainsi être vu comme un assouplissement mince mais appréciable de la répression illégitime envers les usagers pacifiques de drogues.
L’échec de la répression
Plusieurs projets de loi en ce sens ont été déposés sans succès depuis une quinzaine d’années. En 2011 par exemple, une loi votée par le Sénat proposait de remplacer les condamnations pour premier usage par une amende de 3ème classe, similaire à celle des excès de vitesse. En cas d’usage répété, la personne retombait sous le coup de la loi actuelle. Cette proposition avait été combattue par le garde des Sceaux de l’époque Michel Mercier car elle lui semblait « en contradiction avec un message de fermeté ».
Quand on connaît les résultats de ce « message de fermeté » après plus de 40 ans de prohibition ferme, à savoir 17 millions de Français qui ont déjà pris du cannabis dans leur vie et 700.000 usagers quotidiens selon l’OFDT, cela prêterait à sourire si les conséquences de la prohibition n’étaient pas désastreuses.
Des peines pénales peu appliquées
L’idée de la contraventionalisation de l’usage du cannabis est revenue sur la table en 2015 à l’occasion d’un rapport commandé par Manuel Valls. Ce rapport, produit par un groupe de travail de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), recommandait une nouvelle fois de passer à des amendes pour sanctionner l’usage de cannabis. La lecture de ce rapport est intéressante car pour appuyer son propos il dressait un état des lieux de la répression de l’usage de cannabis en France. En 2014, 101 019 affaires d’usage de stupéfiants ont fait l’objet d’une réponse pénale.
Sur ces 101 019 affaires, 33 645 connurent une condamnation pour usage de stupéfiant, parmi lesquelles 3 426 consistèrent en une peine d’emprisonnement (principalement pour des personnes récidivistes). Sur ce total, 1 345 subirent de la prison ferme, ce qui représente 4% des condamnations prononcées.
Fin d’une pratique scandaleuse
Il est heureux que cesse cette pratique scandaleuse qui consiste à enfermer des personnes pacifiques dans des cages parce qu’elles ont consommé une plante non approuvée par l’État. De manière plus large, la contraventionalisation permettra de mettre fin à ces milliers d’heures gâchées chaque année à placer en garde à vue des usagers (environ 33 000 personnes en 2014). Enfin, un certain désengorgement des tribunaux ainsi que la fin des inscriptions sur le casier judiciaire seront là aussi d’excellentes choses.
Il s’agit toutefois de nuancer ce tableau en réalisant bien que les peines prévues par la loi de 1970 étaient extrêmement rarement appliquées. Sur les 170 126 usagers interpellés en 2014 en France, 0,8% ont subi une peine d’enfermement ferme, ce qui a conduit certaines personnes à évoquer une « dépénalisation de fait du cannabis ».
C’est bien cela qui motive les partisans de la contravention : une moindre efficacité du régime de prohibition actuel pour punir les consommateurs de drogues. Les membres du MILDECA qui ont produit le rapport expliquaient ainsi que le régime légal actuel avait le défaut d’être « globalement peu dissuasif pour les consommateurs (faible risque pénal) ». Le but n’est ici donc pas d’alléger la répression contre les usagers, mais bien au contraire de la massifier.
Alors qu’aujourd’hui un contrôle se terminait très souvent par un simple avertissement et une confiscation du stupéfiant pour éviter d’entrer dans le lourd processus de pénalisation, le passage à des contraventions systématisera la répression contre des fumeurs qui ne nuisent à personne sauf à eux-mêmes. Du point de vue des usagers, ce pas qui semble à première vue aller dans la bonne direction pourrait donc bien se révéler très nocif.
Le désastre de la prohibition qui reste entier
La contraventionalisation du cannabis ne résoudra aucun des problèmes cruciaux causés par la prohibition. Dans son interview pour RMC – BFM TV, Gérard Collomb a souligné à juste titre que « on voit de plus en plus qu’il y a une articulation très forte entre trafic de stupéfiants, trafics divers d’ailleurs et terrorisme », alors que le passage à des amendes pour sanctionner l’usage ne résoudra strictement rien par rapport à tous les financements que permettent les trafics.
En effet, en préservant toute la forte criminalisation du côté de l’offre de cannabis, le marché noir continuera de prospérer. Toute la violence associée à ces marchés noirs perdurera, et les forces de police et justice continueront d’être monopolisés pour cette guerre sans fin qui a amplement montré son échec total.
La persécution continuera
La persécution des personnes faisant usage du cannabis pour des visées médicales continuera. Les produits continueront à être peu sûrs, mettant en danger la santé des consommateurs. Les associations qui font des efforts de prévention et de réduction des risques continueront d’être harcelées par la police et la justice alors que leur rôle est essentiel pour la santé publique.
Face à ce sombre constat, une seule solution s’offre à Gérard Collomb s’il souhaite mettre un terme à toutes les conséquences délétères des trafics du marché noir tout en promouvant courageusement les libertés individuelles : la légalisation complète des drogues. À travers le monde on se dirige progressivement vers cette solution indispensable… À quand la France ?
Le CIRC revient sur l’annonce du nouvel occupant de la Place Beauvau, prévoyant d’ici à quelques mois, une « contraventionnalisation » des usagers de chanvre/cannabis. Le sujet nous semble suffisamment grave et important pour insister sur la nature fondamentalement contre-productive et injuste de ce qu’on nous présente comme un progrès.
Contrôle au faciès
Le fait est qu’en tout état de cause, cela permettra de réduire considérablement les procédures en mettant un terme, en partie, aux gardes à vue et aux éventuels déferrement devant les tribunaux. « En partie » dans la mesure où il n’y aurait pas récidive. Or à l’aune des pratiques policières en matière de contrôle, le plus souvent menés de façon arbitraire et discriminatoire à l’encontre des jeunes des quartiers populaires issus des « minorités visibles », il est à craindre que leur mise à l’amende répétitive exacerbe des tensions déjà bien palpables.
La question est donc de savoir quel est l’objectif du gouvernement. S’agit-il comme cela semble être le cas, de simplement désengorger commissariats et tribunaux tout en faisant un petit appel du pied démagogique à l’intention du jeune électorat ? Ou y aurait-il une véritable volonté de répondre aux problèmes que l’on connait actuellement qui sont par ailleurs directement imputables au dispositif actuel ? La politique des drogues ne peut supporter de demi-mesures sans risquer de produire l’exact contraire de ce qui est rechercher.
S’il s’agit par-contre de parvenir à une réduction de la criminalité, de la surpopulation carcérale (15 % environ des prisonnier-e-s le sont pour des ILS*), à juguler l’explosion des trafics, de l’usage et de la corruption institutionnelle (cf. les affaires Michel Neyret et François Thierry), il n’y a véritablement d’autres mesures à prendre que de réguler le marché des stupéfiants.
Nous parlons là d’une véritable révolution des mentalités demandant d’admettre enfin que la prohibition fait bien partie du problème et n’est donc pas la solution. De reconnaitre aussi que l’usage problématique des stupéfiants ne représente qu’une petite minorité des consommateur(trice)s (moins de 10 %) maintenu(e)s, que la loi du 31 décembre 1970 elle-même contribue à maintenir dans un état de précarité sanitaire, sociale et morale.
Concernant le seul chanvre/cannabis et sa « contraventionnalisation », un autre casse-tête se présente. Il concerne l’usage thérapeutique. Les patient(e)s de plus en plus nombreux(euses) à trouver réconfort, soulagement ou soins dans l’utilisation de cette plante, seront-ils/elles soumis(es) au même châtiment financier ? Seront-ils/elles aussi victimes d’une double voire triple peine en se voyant en plus interdit(e)s d’accès à ce précieux médicament ?
Nous ne conseillerons trop aux ministères véritablement concernés que sont ceux de la Justice et de la Santé, de s’intéresser aux expériences menées chez nos partenaires européens et ailleurs. Des Pays-Bas au Portugal, en passant par l’Uruguay, il existe des exemples d’alternatives au tout répressif que seule la signature de traités internationaux dépassés empêche de réaliser pleinement. Il s’agirait donc aussi que nos pays se concertent afin de les remettre en cause pour ainsi poursuivre le mouvement antiprohibitionniste engagé. Sans doute l’appui du Canada permettra-t-il aussi de parvenir à un accord global.
Malgré cette fausse bonne nouvelle, le CIRC demeure optimiste… mais vigilant.
Les usagers de cannabis s'exposeront bientôt à une amende s'ils sont surpris en train de fumer. C'est ce qu'a annoncé ce matin sur RMC le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb.
Les simples consommateurs de cannabis pourraient risquer jusqu'à
100 euros d'amende. [sTEPHANE DE SAKUTIN / AFP]
«On voit de plus en plus qu'il y a une articulation très forte entre trafics de stupéfiants et terrorisme, a justifié ce dernier. Ce que dit Emmanuel Macron ce sont deux choses. La première c'est qu'on puisse dresser une contravention tout de suite, parce que pour l'instant quand quelqu'un est interpellé pour trafic de stups, il ne se passe rien. Ça, dans les trois quatre mois qui viennent nous allons le mettre en place. Deuxième chose, éloigner les gens du quartier, c'est-à-dire leur interdire de reparaître dans le quartier afin qu'il ne viennent pas narguer la victime qui a porté plainte, et qui s'aperçoit que sa plainte est nulle.»
Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait expliqué au Figaro qu'il souhaitait que les forces de l’ordre puissent infliger une amende «immédiate» de 100 euros, qu’il juge «plus dissuasive et efficace» qu’une «réponse pénale plus tardive et théorique» ou que les «peines symboliques» que sont les rappels à la loi. Il avait également dit «ne pas croire à la dépénalisation des 'petites doses'».
«Juridiquement, effectivement, c’est bien une dépénalisation» que propose Macron, a expliqué pour sa part Benjamin Griveaux à Libération. «Mais on a préféré parler de contraventionnalisation, pour qu’on comprenne bien, parce que tout le monde n’a pas forcément en tête toutes les subtilités dépénalisation/légalisation».
En théorie, la transaction pénale mise en place en octobre 2015 permet déja aux policiers de faire payer une amende en cas de petit délit, mais la procédure n'est quasiment pas utilisée, car jugée trop lourde.
Farid Ghehiouèche, qui défend la légalisation du cannabis, affrontera dans l’Essonne celui qui aurait pu devenir le Premier ministre de Marine Le Pen.
Farid Ghehiouèche à la sortie d’un bureau de vote.
(Capture d'écran de la chaîne YouTube Cannabis Sans Frontières)
Décidément, l’Essonne est un département bien mouvementé pour ces élections législatives. Alors que Dieudonné, Francis Lalanne, Manuel Valls et le jeune homme qui avait mis une claque à ce dernier se disputent la première circonscription, Nicolas Dupont-Aignan s’opposera à Farid Ghehiouèche, cofondateur de Cannabis sans frontières, dans la huitième.
À défaut d’avoir été le Premier ministre de Marine Le Pen, le maire de Yerres a décidé de se représenter dans l’Essonne, où il a été élu député il y a vingt ans. Farid Ghehiouèche arrivera-t-il, à 46 ans, à détrôner le roi du retournement de veste ? En 2012, le défenseur du joint (sans étiquette) s'était déjà présenté et n'avait obtenu que 0,42 % des suffrages, face à un Dupont-Aignan divers droite qui avait atteint les 61,39 %. "Je veux mettre à l’ordre du jour la réforme de la politique de contrôle des stupéfiants"
L’idée de Farid Ghehiouèche, créée à l’occasion des élections européennes, est de faire entendre la voix de ceux qui prennent de la drogue, qu’elle soit licite ou non. "Comme en 2012, je veux mettre à l’ordre du jour la réforme de la politique de contrôle des stupéfiants […] et la promotion de l’économie sociale et solidaire pour lutter contre la paupérisation et les discriminations des personnes qui vivent sur les territoires en relégation", écrit-il dans un texto à la presse publié par Libération.
Soutenu par le Parti pirate, le militant prône la paix, la démocratie, la lutte pour un monde sans frontières, le droit au logement et à l’alimentation, le revenu d’existence, mais aussi la légalisation des plantes thérapeutiques et alternatives, comme le cannabis, le pavot, le LSD ou encore la coca. Farid Ghehiouèche ne s’en cache pas, il fume jusqu’à cinq joints par jour, comme le raconte Kim Hullot-Guiot dans Libération. D’après lui, la répression ne marche pas. Il veut donc légaliser certaines drogues jusqu’alors illicites pour, dit-il, "supprimer la zone grise du marché noir". "La chasse à la boulette, ça fait tourner les commissariats"
"La loi n’a pas permis de protéger la jeunesse", explique-t-il à Libération, estimant que "la chasse à la boulette, ça fait tourner les comicos [commissariats, ndlr], mais la prohibition, c’est des jeunes qu’on a brisés en leur donnant l’impression qu’ils étaient des délinquants". Pour les législatives, son combat sera donc de faire réfléchir sur la légalisation des drogues.
Pourquoi l’Essonne ? Tout simplement parce que c’est là-bas que son parcours de militant a commencé. Farid Ghehiouèche a la vingtaine quand il débarque à Evry chez son père. Il commence à militer dans une association de solidarité internationale, avant de se lancer dans le combat de la légalisation du cannabis. Mais entre lui et Nicolas Dupont-Aignan, qui se prend tantôt pour Jeanne d’Arc, tantôt pour le bras droit de Marine Le Pen, on se demande qui fume le plus de joints.
Plus de soixante personnes ont participé à la Marche mondiale du cannabis ce samedi 13 mai 2017, à 14 h, à Caen. Une première dans la ville capitale du Calvados où il s’agissait d’appeler « à la fin de la prohibition » de ce produit stupéfiant.
Un peu plus de 60 personnes ont participé à la Marche mondiale du cannabis.
Une première à Caen pour cette 16e édition. | Ouest-France
On rappellera d’abord que la loi française interdit de détenir, consommer, transporter et de céder des produits stupéfiants. Et le cannabis en fait partie.
Ce samedi 13 mai 2017, à 14 h, à Caen, un peu plus d’une soixantaine de personnes ont participé à la 16e édition de la Marche mondiale du cannabis. Une première à Caen, organisée par le Collectif Rast’art, organisateur du festival portant le même nom (Ras’tart Festival) en juin 2017 à Sannerville, près de Caen.
« Nous ne sommes pas là pour demander la légalisation du cannabis, explique Louis Rubion, 19 ans, au volant du camion musical distillant la musique de Raggasonic « Légalisez La Ganja », durant la manifestation. Nous sommes-là pour demander la fin de l’interdiction de l’usage du cannabis à des fins personnelles. » Selon les organisateurs, le cannabis présente des vertus thérapeutiques. « Comme celle de soulager les règles pour les femmes. »
Un rassemblement pour une réforme des politiques publiques sur le cannabis était organisé dans toute la France et pour la première fois à Nantes, ce 13 mai. Des associations ont installé leurs stands pour informer sur ce sujet qui divise les politiques et quel Emmanuel Macron devra se saisir.
Le rassemblement avait lieu au miroir d'eau dans le centre-ville de Nantes.
La question de la légalisation du cannabis a été soulevée pendant la campagne présidentielle, mais pourrait bien retomber dans les oubliettes. Le président élu, Emmanuel Macron, s'est montré particulièrement flou sur le sujet.
Dans son programme, il plaidait pour un dépénalisation des petites doses "afin de désengorger les tribunaux" et donc écoper d'une simple contravention.
La légalisation du cannabis, un sujet qui fâche Quoiqu'il en soit, c'est un sujet qui fâche. Mais les militants de la légalisation n'ont pas baissé les bras pour autant. Ce 13 mai était organisé partout en France la 16e marche mondiale pour le cannabis, initiée en 1999 aux Etats-Unis. A Nantes, un rassemblement au miroir d'eau s'est tenu pour la première fois, avec stands d'information sur les politiques publiques, le cannabis et cette campagne mondiale.
Comme chaque année, la marche mondiale est l'occasion de plusieurs revendications :
dépénalisation de la consommation, de la possession et de l’auto-production pour usage personnel
l'ouverture d’un grand débat national sur les modalités de réforme de la loi du 31 décembre 1970
l'ouverture de la prescription des formes phyto-thérapeutiques du cannabis pour les usages médicaux
le développement d’une information et d’une prévention scientifique sur les effets du cannabis
l'expérimentation du modèle des Cannabis Social Clubs permettant aux usagers de se regrouper en des filières courtes et non-lucratives de production, de distribution
Les militants attendent un changement lors des prochaines élections législatives. "Les élections législatives doivent être l'occasion de mettre en avant des propositions concrètes pour changer le cadre de la politique en vigueur, notamment en prenant en compte nos revendications", indique Farid Ghehiouèche, le porte-parole du comité d'organisation de la marche du cannabis en France. Mais pour le moment, rien n'est gagné.
La marche mondiale du cannabis existe depuis 2001. Elle a lieu chaque année début mai. Ce samedi à Toulouse, ses militants espéraient que leur message serait entendu par le nouveau Président de la république "pour sortir d'une politique qui ne marche pas depuis 45 ans".
L'association "Chanvre et libertés" organisait la 6e édition de
Les militants de la légalisation du cannabis ont installé leur stand place du Capitole ce samedi. Objectif : informer sur les dangers du cannabis quand il est mal consommé mais aussi sur ses vertus... "En marche vers la légalisation"
C'est ce que l'on pouvait lire sur la pancarte d'un des militants. Légaliser la culture et la consommation du cannabis. La question a été un petit peu évoquée pendant l'élection présidentielle. Benoit Hamon et Jean-Luc Mélenchon l'avaient intégré dans leur programme. Mais l'idée de légaliser ou d'encadrer le cannabis en tant que drogue douce reste un tabou dans la société française même si les statistiques montrent que l'on meurt beaucoup plus du tabac ou de l'alcool.
Selon l'Insee et l'Agence nationale de sécurité du médicament, en 2010, le tabac était source en moyenne de 78 000 morts par an, 49 000 à cause de l'alcool et seulement 6 pour le cannabis. Mais dans le même temps, l'Observatoire français des drogues et toxicomanies assure que c'est l'interdiction des produits qui limite les décès!
La loi répressive qui date de 1970 n'interdit pas que la consommation de drogue, elle bloque l'accès à bien d'autres usages du chanvre et du cannabis comme l'explique Kenzi Riboulet-Zémouli, l'un des porte-parole de la Marche mondiale du cannabis en France : "En Tchécoslovaquie, en Espagne on utilise les graines de chanvre pour leur vertu nutritionnelle.
Au Maroc, un programme est en train de se mettre en place pour utiliser les fibres de la plante et faire du béton de chanvre pour la construction" En France ces usages seraient freinés par la loi. Elsa, bénévole sur le stand, explique aussi volontiers que le cannabis est une plante médicinale qu'il faut savoir utiliser.
Le Portugal, le Canada, la Suisse ont intégré le cannabis pour soulager ou soigner. Les passants peuvent d'ailleurs découvrir les vaporisateurs pour ne plus fumer. Aurélien et Pascal, consommateurs pour le plaisir, sont restés quelques minutes pour prendre des renseignements. Aurélien, 23 ans, conclut : "Je comprends la peur des parents mais franchement c'est excessif".
Kenzi Riboulet-Zémouli nous parle des autres usages du cannabis
Député-maire LR du Havre, Edouard Philippe devient à 46 ans chef du gouvernement d'Emmanuel Macron.Fidèle soutien d'Alain Juppé, il était à ses côtés pendant la primaire.
L'ancien député-maire du Havre et nouveau
Premier Ministre Édouard Philippe, ». (
Photo : Éric Houri)
«Quand ça change, ça change… Faut jamais se laisser démonter.» Le nouveau chef du gouvernement Édouard Philippe, nommé lundi à 14h30, est un adepte des Tontons Flingueurs, qu'il cite allégrement. Le Premier Ministre s'était exprimé le 10 janvier dernier sur cet question lors d'une interview sur Public Senat
Edouard Philippe sur le débat autour du cannabis : " Je n'ai pas de position définitive "
https://dai.ly/x57zg68
Les problèmes liés à l'interdiction de l'usage du cannabis, jusqu'à sa simple représentation; sont toujours bien présents et les lobbies prohibitionnistes comme l'Académie de médecine proche de certains courants des Républicains très actifs.
Nous ne pouvons qu'espérer que le gouvernement d'Emmanuel Macron que l'on compare à Justin Trudeau apporte un peu d'espoir pour tous les usagers français.
Rappelons nous de cet ancien premier ministre de "gauche" qui disait :
«On peut toujours débattre, mais pour ce qui concerne le gouvernement, le débat est clos».
Avoir un signe d'ouverture venant de la droite avec Edouard Philippe serait une vraie révolution!
La Marche mondiale du cannabis, relayée par le Collectif chartrain pour sa légalisation, a fait escale place Saint-Michel, ce samedi 13 mai 2017
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Le Collectif chartrain pour la légalisation du cannabis, mené par Grégory Leroy, a relayé, ce samedi 13 mai, place Saint-Michel, à Chartres, la 16e Marche mondiale du cannabis, organisée le même jour dans de nombreuses villes de France (Marseille, Lille, Nantes, Toulouse, Tours et Nantes) et à l’étranger.
Les militants du collectif revendiquent la dépénalisation de la consommation, de la possession et de l’autoproduction pour un usage personnel. « Un grand débat national »
Les membres du Collectif chartrain expliquent : « Nous souhaitons obtenir, à travers cette marche, l’ouverture d’un grand débat national sur la loi de 1970 sur la santé ; la possibilité de prescription médicale du cannabis sous sa forme naturelle pour les patients et la régulation globale de toute la filière canabicole qui apportera des emplois, des revenus fiscaux et de la justice sociale. »
Le Collectif précise que ce produit peut « aider les malades, notamment les patients souffrant de fibromyalgie, de sclérose en plaques, de la maladie de Crohn, etc. » Ils revendiquent, par ailleurs, l’expérimentation du Cannabis social club, qui permettrait aux usagers de se regrouper en filières courtes pour la production et la distribution. Grégory Leroy affirme : « Depuis 1970, la politique d’interdiction du cannabis a eu le temps de prouver sa nocivité et son inefficacité, car elle favorise l’exposition des usagers aux trafics et aux dépendances. »
La loi de 1970, aux intentions pédagogiques pour l’usager, est devenue l’outil d’une politique répressive inefficace. Revue des arguments en faveur d’un changement de loi.
La loi de 1970, genèse
En 1916, l’idée prohibitionniste prend corps en droit français: la loi est résolument répressive, elle sanctionne la vente, l’achat et l’usage du haschich. Progressivement, le droit va inclure des mesures de sûreté curative applicables aux toxicomanes. Ainsi, la loi du 24 décembre 1953 introduit une figure juridique nouvelle, celle de l’usager de drogues, à la fois malade et délinquant.
Cette figure ambivalente est au cœur de la loi de 1970, qui constitue toujours le socle juridique du droit de la drogue français. Elle a été votée dans un contexte de panique morale et a d’abord été pensée comme une loi de répression contre les trafiquants.
Mais s’agissant des usagers, le législateur n’était pas dans un état d’esprit punitif: en assimilant la consommation de stupéfiants à une pathologie, les parlementaires semblent à l’époque délaisser la répression pour organiser le traitement médicosocial des toxicomanes. La position des députés et des sénateurs est sans ambiguïté à l’égard des consommateurs: il faut «les guérir, leur punition ne devant être envisagée qu’avec une extrême prudence, sous la contrainte de la nécessité si l’on ne peut obtenir de résultats par une voie moins coercitive.»
Guérir ou punir
La loi de 1970 tient donc lieu de pédagogie pour les drogués et la priorité est accordée à la rééducation, ce qui se traduit par la possibilité offerte d’échapper aux poursuites en s’engageant dans une démarche thérapeutique avec l’abstinence pour finalité. Depuis 1970, la loi a connu quelques retouches et de nombreuses circulaires, qui témoignent d’une remarquable continuité idéologique: la spécificité prophylactique du traitement juridique du consommateur de drogues est une constante du droit français.
Personne ou presque ne prétend qu’il convient de punir les usagers de drogues et, pourtant, c’est ce qui arrive: le réel a résisté aux intentions généreuses du législateur.
L’idée que la sanction pour usage devrait servir à contraindre au traitement médical a fait long feu et la volonté de mettre l’institution pénale au service du sanitaire a été contrecarrée par la réalité clinique et les pratiques judiciaires. Force est de constater sur le terrain l’échec du dispositif de soin obligatoire, un échec admis par le ministère de la Santé et celui de la Justice. Des délits multiples
À mesure que l’illusion de la cure se dissipait, le dispositif juridique de répression a connu une destinée très favorable, facilitée par le renforcement de l’arsenal susceptible d’être mobilisé: l’usage simple est puni d’un an de prison et il faut compter avec les incriminations complémentaires qui visent l’usager revendeur, l’usager prosélyte ou l’usager conducteur. En outre, la consommation de stupéfiants implique d’autres actes matériels: l’acquisition, la détention ou la production qui sont eux-mêmes punissables, ce qui laisse la porte ouverte à un concours de qualifications pour poursuivre les usagers.
Ce potentiel répressif de la loi de 1970 se donne à voir dans les statistiques pénales, avec une hausse continue des interpellations pour usage là où les arrestations pour trafic restent stables. Un échec patent
Cette loi est un échec en matière de résultats sur le terrain de la consommation: si son objectif était d’éradiquer l’usage de stupéfiants, notamment de cannabis, force est de constater que nous n’en avons jamais été aussi éloignés. La tendance est à la hausse et les indicateurs au rouge: la France compte 1,5 million de consommateurs réguliers, dont 700 000 usagers quotidiens, à l’âge de 17 ans, une personne sur deux a expérimenté l’herbe, une sur dix en consomme une fois par mois et 4 % en font un usage quotidien.
Malgré sa législation particulièrement répressive, la France est dernière de la classe européenne, loin derrière les Pays-Bas où les «coffee-shops» ont pignon sur rue, loin derrière le Portugal où la consommation est dépénalisée. Une économie parallèle en forme
Par-delà l’absence de résultats, il faut aussi compter avec les effets pervers: la prohibition a pour effet de renvoyer dans le domaine de l’économie informelle un marché énorme. Cette économie se caractérise par l’absence de contrôle étatique sur les produits ou les acteurs du marché, avec des effets délétères: circulation de produits frelatés dangereux pour la santé (herbe coupée aux microparticules de silice), violence des échanges marchands réglés par la loi du plus fort (cf. règlements de comptes dans les banlieues de Marseille), profits astronomiques non taxés, corruption de l’économie légale et de son système bancaire. Sans oublier la difficulté pour les consommateurs en détresse de trouver de l’aide en raison de leur statut de délinquant et de la stigmatisation dont ils font l’objet.
Certains affirment même que l’interdit encouragerait la consommation: la transgression contribuant à rendre le produit désirable. Ce serait presque réconfortant, cela signifierait que l’interdit légal est intégré symboliquement d’une certaine manière, or il me semble que ce n’est plus le cas. Je crains que la norme juridique ait perdu toute sa signification. La prévalence de l’usage témoigne du fait que cette pratique relève d’une forme de normalité sociale, même si elle demeure une transgression aux yeux du droit.
L’usage du cannabis n’est pas un acte transgressif, pour le plus grand nombre, le rapport à la loi paraît secondaire, et la question de la légalité de l’usage est indifférente au citoyen. Inanité partagée
J’interviens chaque année dans une filière sélective à Assas, en 3e année, ces étudiants sont intelligents et super conservateurs: ils défendent une conception réactionnaire de l’ordre public... Et ils sont massivement convaincus de l’inanité de l’interdit qui pèse sur le cannabis, parce qu’ils consomment pour une partie d’entre eux, mais également parce qu’ils sont entourés de consommateurs parfaitement intégrés.
L’interdit pénal est pour une eux une vaste blague qui ne s’applique ni à eux ni à leurs proches. Quand la transgression n’éclaire plus le rapport des consommateurs aux produits, on peut penser qu’elle n’est pas non plus une catégorie opératoire pour penser la réponse institutionnelle. J’appelle Montesquieu à la rescousse qui montrait dans L’Esprit des lois que le peuple connaît, aime, et défend toujours plus ses mœurs que ses lois.
Ses mœurs, toujours selon Montesquieu, sont le résultat d’un ensemble de causes physiques et morales, ce qui conduit à ne pas surestimer le rôle du juridique sur la société. Changer la loi
Il faut donc changer la loi: que peut-on espérer de sa réforme? Sur le plan économique, on peut espérer le développement de nouveaux emplois, l’apparition de revenus générés par la taxation d’une drogue devenue légale, et surtout une baisse des dépenses de répression.
Sur le plan sanitaire, la création d’un marché légal donnerait lieu à un contrôle de la qualité des produits distribués, et la légalisation permettrait un développement plus rigoureux des politiques de réduction des risques, inhibées par l’idée prohibitionniste. Substituer la vaporisation ou l’ingestion à la combustion n’est pas la panacée pour résoudre les problèmes de consommation excessive, mais c’est certainement un pas dans la bonne direction.
Sur un plan sécuritaire, la légalisation conduirait à une baisse de la délinquance, la réglementation de la production et de la distribution affaiblirait les acteurs de la criminalité organisée et réduirait les risques de corruption des agents publics.
Sur un plan politique, il convient de ne pas sous-estimer les vertus pacificatrices de la légalisation. La forme radicalisée de la prohibition, «la guerre à la drogue», n’est pas sans conséquence sur le lien social: la répression attise des tensions entre des institutions de maintien de l’ordre de la République et certaines minorités ethniques, certaines classes d’âge. L’interdit a perdu sa puissance éducative, mais il a conservé un effet symbolique, et pervers: il sape le fondement des droits et des institutions. Il faut donner un autre visage à l’autorité républicaine que celui du contrôle d’identité, de la fouille intégrale et de la violence symbolique liée.
Légaliser peut prendre du temps, cela demande de la volonté politique, de l’imagination juridique, autant de denrées rares par les temps qui courent. À défaut et en attendant mieux, il faut urgemment dépénaliser l’usage, cela apportera un peu de sécurité juridique aux dix millions de Français qui sont aujourd’hui des criminels.
Plusieurs centaines de partisans de la dépénalisation du cannabis ont défilé à Paris, samedi 29 avril, sur des airs de rap et de reggae. En organisant cette marche dans l’entre-deux-tours de la présidentielle, les participants espèrent que le prochain chef de l’Etat s’emparera du sujet.
Boulevard du Temple (IIIe), le 29 avril. Les participants à la marche
ont défilé entre Bastille et République.
LP/B.D.
Dans les rangs du cortège, de nombreux jeunes mais aussi des personnes malades, militant pour un usage du cannabis à des fins thérapeutiques. Parti peu après 15 heures de la place de la Bastille vers la place de la République, de nombreux jeunes mais aussi des personnes malades, militant pour un usage du cannabis à des fins thérapeutiques. Tous se sont réunis derrière la banderole : « Marche mondiale du cannabis dépénalisation autoproduction cannabis thérapeutique. Une autre politique des drogues est possible ».
« En 2012, on avait de grands espoirs en François Hollande, au moins qu’il ouvre un débat sur le plan européen, mais il a manqué de courage, il a trahi son électorat », estime Farid Ghéhiouèche, un des organisateurs de la marche et fondateur de Cannabis sans frontières. Dépénalisation
A quelques jours du second tour de la présidentielle, le militant a exprimé une préférence pour le candidat d’En Marche ! : « Marine Le Pen, elle veut renforcer la répression, Macron, ça rime avec légalisation, fin de la répression, plus de concertation… J’ai l’espoir qu’il incarne ce que Justin Trudeau incarne au Canada. »
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Alors que le Canada permet déjà la consommation de cannabis à des fins médicales depuis 2001, le gouvernement de M. Trudeau veut, en effet, légaliser le cannabis d’ici à juillet 2018. Quant au programme d’Emmanuel Macron, il prévoit la dépénalisation ce qui signifie instaurer une simple contravention pour l’usage et la détention des petites doses cannabis sans peine de prison. La marche pour la dépénalisation du cannabis, qui se tient régulièrement dans d’autres pays, comme l’Espagne ou le Canada, sera organisée le 13 mai dans une douzaine d’autres villes françaises Source: lemonde.fr
Comme nous le révélons, les contrôles de stupéfiants vont être renforcés avec de nouveaux kits salivaires. Les accidents impliquant des conducteurs sous l'emprise de drogue augmentent.
Illustration. La police va recevoir de nouveaux tests salivaires pour les contrôles de drogues, plus rapides.
LP/Pierre-Antoine Lefort
Lorsqu'il remonte des files de voitures, Maxime, motard au sein de la police parisienne, repère parfois «à l'odeur» un conducteur en train de fumer du cannabis, détectant de loin les effluves qui s'échappent depuis les fenêtres ouvertes du véhicule. Ce comportement, de plus en plus commun, est pourtant loin d'être anodin : d'après les dernières données officielles de la sécurité routière, 23 % des personnes décédées sur les routes en 2015 ont été tuées dans un accident impliquant un conducteur sous l'emprise de stupéfiants.
Alors que ce lundi de Pâques est classé rouge dans le sens des retours, et que le mois de mars s'est traduit par une nette hausse du nombre d'accidents mortels, le ministère de l'Intérieur a décidé de renforcer les contrôles de drogue au volant.
«Dans les prochaines semaines, les commissariats et les brigades de gendarmerie vont recevoir les nouveaux kits de tests salivaires», nous annonce un haut responsable de la sécurité routière. Ces tests permettent de détecter en quelques minutes si un conducteur a consommé du cannabis, de la cocaïne, des opiacés, de l'ecstasy ou des amphétamines. Mais la vraie nouveauté est que les contrôles seront désormais bien plus rapides qu'auparavant.
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Une nouvelle campagne télévisée de la sécurité routière
A l'heure actuelle, un peu plus de 100 000 contrôles de stupéfiants sont effectués chaque année contre plus de 11 millions de contrôles d'alcoolémie. «Alors que nous ne faisions quasiment pas de dépistage de la drogue au volant il y a dix ans, on mesure désormais systématiquement si le conducteur est sous l'emprise de stupéfiants lorsque le test d'alcoolémie est positif», explique Maxime, le policier parisien. C'est que le risque d'avoir un accident mortel est multiplié par quinze si l'automobiliste a mélangé cannabis et alcool.
«Le seul fait de conduire sous l'emprise du cannabis double le risque d'être responsable d'un accident mortel car cela réduit la vitesse de réaction aux situations d'urgence et provoque des effets sur la vigilance, souligne Didier Jayle, médecin addictologue et ancien président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie. J'ai déjà entendu des chauffeurs routiers me dire qu'ils prennent du cannabis car on n'a plus le droit de boire.»
«Beaucoup de conducteurs ne savent pas qu'il est interdit de conduire après avoir pris de la drogue et que c'est un délit passible de deux ans de prison», explique le délégué interministériel à la Sécurité routière, Emmanuel Barbe. Ce rappel de la loi et des dangers encourus fera d'ailleurs l'objet d'une nouvelle campagne télévisée de la sécurité routière dans les semaines à venir. L'occasion aussi de rappeler que tout refus de se soumettre au test est équivalent à un test positif et que tous les usagers de la route sont concernés, y compris les cyclistes et les personnes qui accompagnent un élève conducteur en conduite accompagnée.
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Un test bien plus rapide
Jusqu'à présent, en cas de test positif à la drogue, le conducteur en cause était transporté auprès d'un médecin pour effectuer un prélèvement sanguin censé confirmer le premier test salivaire. «Une procédure très lourde en termes logistiques car il faut qu'un équipage de la police emmène le conducteur à l'hôpital et attende le résultat de la prise de sang», explique Maxime, motard de la police parisienne. Il suffira désormais au policier, lors du contrôle, d'effectuer sur place un second test salivaire de confirmation. «Cela permettra de multiplier les contrôles» estime la sécurité routière.
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En 2015, selon les derniers chiffres disponibles, seulement 118 476 contrôles de stupéfiants au volant ont eu lieu. En cas d'accident mortel, le dépistage de drogue est obligatoire. Mais des dépistages inopinés peuvent être menés à n'importe quel moment, même quand le véhicule est à l'arrêt, moteur coupé. Enfin, un conducteur peut être contrôlé positif plusieurs heures après la prise de stupéfiants (plusieurs jours s'il s'agit d'amphétamines).
Source: Le Parisien
à noter: Plusieurs avocats automobile et permis de conduire vous défendent pour toute infraction de stupéfiants au volant (cannabis, cocaïne et autres drogues) dite conduite sous l’emprise de stupéfiants. comme le cabinet Benezra
Jusqu’à présent, seuls les « petits partis » avaient fait cette proposition. Désormais, quatre des cinq principaux candidats proposent la contravention ou la légalisation, qui divisent les acteurs de terrain.
C’est la fin d’un tabou français. Pour la première fois dans une campagne présidentielle, quatre des cinq principaux candidats à l’Elysée proposent de faire évoluer la loi du 31 décembre 1970 punissant théoriquement d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende la consommation de stupéfiants, quels qu’ils soient. Emmanuel Macron (En marche !) et François Fillon (Les Républicains) veulent sanctionner par des contraventions le simple usage de cannabis, quand Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) et Benoît Hamon (Parti socialiste) vont beaucoup plus loin et prônent sa légalisation encadrée.
Jusqu’à présent, seuls les « petits partis », comme le Parti radical de gauche ou les écologistes, s’étaient aventurés sur ce terrain. Les candidats issus des partis dits « de gouvernement » jugeaient eux qu’il n’y avait que des coups – et des accusations de laxisme – à prendre. Mais en cinq ans, les esprits semblent avoir mûri.
De nombreux pays, dont les Etats-Unis – au niveau des Etats fédérés, puisque la prohibition reste la règle à l’échelon fédéral – et bientôt le Canada, ont engagé des réformes majeures sur le sujet. Aujourd’hui, en France, à l’exception de Marine Le Pen (Front national), le statu quo ne paraît plus tenable.
Il faut dire que la loi de 1970 affiche un piètre bilan. Des quartiers entiers sont ravagés par le trafic de cannabis. Malgré l’extrême sévérité du texte, en un peu plus de quarante ans, le produit s’est banalisé. Sa disponibilité sur le marché s’est accrue, et sa consommation est devenue massive. Près de 700 000 Français fument chaque jour des joints. En 2014, 11 % de ceux âgés entre 18 et 64 ans déclaraient avoir consommé du cannabis au moins une fois au cours de l’année écoulée, selon une étude de Santé publique France parue en avril 2015.
Un niveau de consommation parmi les plus élevés d’Europe, qui sonne comme un échec pour les policiers, gendarmes et douaniers chargés de lutter contre le trafic. « C’est un combat perdu d’avance », considère, résigné, un officier de police judiciaire. Alors que 77,6 tonnes de résine et d’herbe ont été interceptées en 2015, selon l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, un douanier estime « n’intercepter qu’une petite partie de ce qui passe. On court après quelque chose qu’on ne rattrapera jamais ».
Certains tribunaux frôlent l’embolie en raison des affaires de « shit ». Selon les derniers chiffres du ministère de la justice publiés en mars, 227 300 personnes ont été présentées à la justice en 2015 pour des infractions à la législation sur les stupéfiants. Soit 10 % du total des affaires traitées par la justice dans l’année, un niveau record. Un peu moins de la moitié de ces cas (100 900 personnes) ne concerne que l’usage illicite de produits stupéfiants, essentiellement du cannabis.
Dès lors, comment faire évoluer la loi pour faire baisser l’usage d’un produit dont la consommation précoce est dangereuse ? Deux scénarios sont aujourd’hui en balance. Aucun ne fait consensus sur le terrain. Les contraventions : dans l’air du temps
C’est le scénario sans doute le plus consensuel aux yeux du grand public, même s’il a été catégoriquement rejeté tout au long du quinquennat Hollande, au nom de la « nécessité de l’interdit ». Partisan d’une « dissuasion proportionnée, immédiate et efficace », Emmanuel Macron propose de sanctionner l’usage et la détention de cannabis par une amende « d’au moins 100 euros ». Ce qui signifie de fait une dépénalisation (ou décriminalisation) de la consommation. « L’individu interpellé pourra payer immédiatement, ou sera conduit au poste de police pour établir une contravention », détaille son équipe.
François Fillon restreint davantage la mesure. Dans son programme, il dit vouloir « punir systématiquement par ordonnance pénale (amende) l’usage de stupéfiants » pour une première interpellation pour ce motif. « Quand il y a récidive, c’est un délit, et je suis pour la criminalisation du trafic », avait-il fait valoir lors de la primaire de la droite.
La « contraventionnalisation » est le scénario qui séduit le plus les policiers. « Ça ne sert à rien d’encombrer les services avec un contentieux de masse et des procédures chronophages, estime Patrice Ribeiro, du syndicat Synergie Officiers. Ces infractions terminent en outre dans les poubelles des magistrats. Du coup, neuf fois sur dix, quand un policier croise un consommateur, il lui fait jeter son joint et l’enjoint de quitter les lieux. »
La contravention pour usage simple est vue comme un outil efficace, car immédiat et dissuasif. « Il faut évoluer, gagner du temps et de la disponibilité opérationnelle, tout en développant davantage les actions de prévention », appuie Philippe Capon, du syndicat de gardiens de la paix UNSA-Police, pour qui « le tout-répressif a montré ses limites et sa relative inefficacité ».
« En redonnant du pouvoir à la police, la contraventionnalisation serait paradoxalement plus répressive que la loi de 1970 », analyse Ivana Obradovic, chercheuse à l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies. « Ce ne sera pas une nouvelle politique des drogues, car cela fait toujours passer le gros de l’action par la procédure policière, ajoute Jean-Pierre Couteron, le président de la Fédération Addiction, une structure qui regroupe des professionnels de la prévention et de la réduction des risques. C’est une demi-mesure qui ne mettra pas fin à l’hyper-usage de cannabis en France. »
Les magistrats se montrent eux aussi réservés, voire réticents. « Si l’usage est passible d’une simple contravention, cela priverait l’autorité judiciaire d’un outil dans la lutte contre les trafics », affirme Jacky Coulon, le secrétaire national de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). Selon lui, dès lors que la police ne pourra plus mettre des consommateurs en garde à vue – acte réservé à un délit passible de prison – il craint « une déperdition d’informations utiles pour remonter les filières ». La légalisation : option audacieuse
L’autre scénario, plus radical, c’est la légalisation contrôlée et encadrée du cannabis, qui deviendrait un bien marchand comme le tabac. C’est ce qu’a fait l’Uruguay. Pour faire diminuer la consommation de drogue, Benoît Hamon propose de légaliser l’usage du cannabis pour les majeurs, d’encadrer sa distribution, en passant par des points de vente d’Etat pour « tarir les trafics à la source », et de réaffecter les 568 millions d’euros économisés sur la répression vers la prévention.
C’est, peu ou prou, ce que propose aussi Jean-Luc Mélenchon. Un scénario qui rapporterait plus de 2 milliards d’euros à l’Etat, avait estimé le think tank Terra Nova en 2014, mais dans lequel, à prix inchangé, le nombre d’usagers quotidiens augmenterait de plus de 47 %. Les magistrats sont très divisés. Si l’USM est fermement opposée à la légalisation, le Syndicat de la magistrature (classé à gauche) y est favorable.
Pour Katia Dubreuil, sa secrétaire nationale, c’est d’ailleurs « le seul moyen de tenir une politique publique de prévention efficace ». Quant aux policiers, ils se montrent réticents, craignant que tout ou partie des réseaux se reportent sur d’autres trafics ou développent une offre de contrebande. « Les enjeux financiers sont tels qu’ils maintiendront les trafics en proposant, par exemple, des taux de THC [le principe actif] plus élevés », redoute Céline Berthon, du Syndicat des commissaires de la police nationale.
« Légaliser permettra de diminuer le risque de nocivité du cannabis », avance pour sa part Amine Benyamina, le chef du département de psychiatrie-addictologie de l’hôpital Paul-Brousse de Villejuif (Val-de-Marne). Si l’Académie de médecine reste opposée à tout ce qui permettrait d’« inciter à la banalisation de l’usage de cette drogue », de nombreux médecins, comme le pneumologue Bertrand Dautzenberg, assurent aujourd’hui qu’à tout prendre, en termes sanitaires, la légalisation encadrée a plus de vertus qu’une prohibition inefficace.
Cannabis, légaliser ou non
La sanction par contravention de l’usage de cannabis a bonne presse dans les programmes de plusieurs candidats. En infligeant des amendes aux consommateurs de stupéfiants, François Fillon y voit le moyen de lutter plus efficacement contre eux. Emmanuel Macron défend la même mesure. De son côté, Jean-Luc Mélenchon veut sanctionner par contravention l’usage de stupéfiants mais légaliser celui du cannabis. Plus tranché, Benoît Hamon promet de légaliser le cannabis et d’encadrer sa distribution pour « tuer les trafics à la source ». Marine Le Pen, enfin, n’évoque pas le sujet dans son programme.
Par François Béguin, Jean-Baptiste Jacquin et Julia Pascual
Une femme de 51 ans domiciliée à Cadenet (Vaucluse) a été condamnée hier à six mois d’emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d’amende et privation de ses droits civiques et familiaux pendant cinq ans par la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel à Nîmes (Gard).
Me Edith Delbreil et Valérie Robion lors du procès à Avignon.
Photo DL/Archives Jim GASSMANN
Elle faisait pousser à son domicile du cannabis qu’elle fumait afin de soulager ses douleurs au dos, sa moelle épinière ayant été détruite à 70 % après une chute d’escalade. Cette décision vient contrer celle prononcée en première instance l’année dernière à Avignon. Elle avait été relaxée compte tenu de « l’état de nécessité ».
