Justice, politique

Cannabis : qu'en pensent les politiques ?
Par mrpolo,

Cannabis : qu'en pensent les politiques ?
 
 
L'argument économique avancé par Pierre Kopp en faveur de la légalisation relance une nouvelle fois le débat, à quelques mois de la présidentielle.
Le 15 juin 2011, un groupe de travail de députés de gauche, présidé par l'ancien ministre de l'Intérieur socialiste Daniel Vaillant, préconise une "légalisation contrôlée du cannabis", et non une simple dépénalisation, afin de "sortir de l'hypocrisie". Leur rapport conclut alors que la légalisation contrôlée permettrait, "grâce à l'encadrement de la production et de la distribution", d'"instaurer une politique de réduction des risques".
 
Ce texte intervient deux mois après le cri d'alarme lancé par Stéphane Gatignon, maire de Sevran. Début avril, l'élu EELV estime que "la légalisation du cannabis et la mise en place d'une structure économique pour la vente" est désormais nécessaire pour lutter contre le trafic.
 
Août 2011, alors que le problème de la dette des Etats est au cœur de tous les débats, l'économiste Pierre Kopp explique dans une interview au "Monde" que "légaliser le cannabis rapporterait un milliard d'euros". L'économie, l'argument ultime ? Face aux nombres de fumeurs réguliers en France (1.2 million) et à l'échec de toutes les politiques répressives pour faire baisser la consommation, des questions se posent : faut-il dépénaliser ? Légaliser ? Alors à quand un cannabis AOC ? A quelques mois de la présidentielle, la classe politique reste très divisée sur la question. Et certains très discrets.
 
La ligne dure
 
Pour les plus réfractaires à la consommation de cannabis, de fait, une seule ligne possible : pas de dépénalisation et encore moins de légalisation.
 
Nicolas Sarkozy lui-même s'est toujours opposé à cette éventualité. En visite à Chateauneuf-du-Pape dans le Vaucluse le 27 juillet dernier, le président de la République s'est de nouveau opposé à la légalisation du cannabis. En 2007, le candidat Sarkozy s'était prononcé contre la dépénalisation du cannabis tout en considérant insatisfaisante la loi actuelle, qui date de 1970 et punit l'usage de cannabis de deux mois à un an de prison avec sursis et jusqu'à 3.000 euros d'amende. Dans une interview à Skyrock, le ministre de l'Intérieur de l'époque s'était prononcé pour une "contraventionnalisation" de l'usage du cannabis. A moins d'un an de la fin de son mandat présidentiel, l'usage de cannabis en France peut toujours être puni d'un an d'emprisonnement et de 3.750 euros d'amende (Article L3421-1).
 
Ses rivaux de 2007 se situaient alors sur la même ligne sur ce point.
 
Interpellée en 2007 par une lettre ouverte du Collectif d'information et de recherche cannabique (Circ), association militant pour la dépénalisation du cannabis, Ségolène Royal s'était engagée en cas de victoire, dans sa réponse datée du 6 mars, "à ouvrir un grand débat public" sur la question. "Personne ne peut ignorer que la conséquence directe d'une consommation prohibée mais répandue est le développement d'une société parallèle vivant et s'organisant essentiellement autour du marché du cannabis", écrivait la candidate socialiste.
 
En 2011, la présidente de la région Poitou-Charentes revient sur le sujet et affirme que si "le raisonnement économique se tient", elle reste "opposée" à une légalisation du cannabis. "On ne peut pas relâcher la répression sur le trafic", justifie-t-elle.
 
En 2007, le troisième homme de l'élection présidentielle, François Bayrou, s'était lui aussi opposé à la dépénalisation. Mais en 2011, il semble quelque peu s'adoucir. Interrogé par un auditeur de France-Inter le 20 juin, le président du Modem a fait part pour la première fois de ses doutes sur la question : "C’est une grande interrogation qui est devant nous. La vérité est que notre manière de lutter contre la drogue a échoué et que donc toute réflexion doit être conduite avec la santé publique, avec les médecins, pour essayer de voir de quelle manière on peut faire reculer ce fléau", avant d'ajouter, "je ne suis pas fermé à la réflexion mais je crois que la légalisation augmenterait la consommation".
 
Et quid de celui qui pourrait bien être le Troisième homme de 2012 ? En juin 2011, Jean-Louis Borloo déclare : "J'adorerais être pour la dépénalisation du cannabis mais je suis contre". "Car, je ne pense pas que ce soit un bon signal", ajoute l'ancien ministre du gouvernement Fillon en citant notamment la question de la sécurité routière.
 
Pas un débat gauche-droite
 
Ségolène Royal qui s'est il y a peu exprimée sur le sujet, n'est pas la seule à être opposée à la dépénalisation. En février dernier, Arnaud Montebourg, interrogé sur Canal + sur cette question, affirme : "Non, j'y suis défavorable".
 
De même, Manuel Valls s'est "fermement" opposé à plusieurs reprises à la proposition de Daniel Vaillant et de ses collègues. "L'idée de légaliser le trafic de cannabis, de l'officialiser, d'en organiser la diffusion, va à l'encontre de mes valeurs", déclare alors le député-maire d'Evry à la presse.
 
Dominique Strauss-Kahn, en 2006, s'était lui aussi opposé à la dépénalisation du cannabis et avait estimé, "au risque de déplaire aux lecteurs de Charlie", "qu'il n'y a pas de drogue douce".
 
De son coté, François Hollande avance un rapport d’une commission internationale publié le 2 juin dernier qui dresse l'échec de lutte contre le trafic de drogue. Le député de Corrèze souhaite la dépénalisation et une réflexion européenne sur le sujet.
 
Enfin, Martine Aubry, restée très discrète sur la question de la dépénalisation, s'est dite contre la légalisation du cannabis souhaitée par certains députés PS.
 
A droite, l'ancien premier ministre Dominique de Villepin semble avoir réellement décidé de jouer les troubles fêtes. Le 16 juin dernier, il s'est prononcé pour la dépénalisation de l'usage du cannabis, qu'il souhaiterait voir sanctionner d'une simple contravention, lors de l'émission "Elections 2012". "Je suis contre la pénalisation et pour la dépénalisation, je propose qu'en contrepartie on choisisse la voie de la contravention", déclare alors ce proche de Jacques Chirac.
 
Et chez les Verts ?
 
L'ex-juge d'instruction et candidate Europe Ecologie Les Verts en 2012, Eva Joly s'est déclarée à Nantes favorable à la dépénalisation du cannabis, la qualifiant même "très bonne initiative". Le fait que ce soit pénalisé "fait travailler les policiers et les magistrats dans le vide et génère une économie très criminogène : le temps est venu d'en tirer les conséquences et de réguler la consommation autrement", a-t-elle expliqué.
 
Elle se place ainsi dans la ligne de ses prédécesseurs. Déjà en 2007, Yves Cochet expliquait la position des Verts : "Les Verts militent pour la légalisation de la consommation du cannabis et la réglementation de sa production et de sa vente. Le Mouvement des jeunes socialistes était également signataire de l'Appel du "18 joint 2006".
 
A la gauche de la gauche
 
Jean-Luc Mélenchon, futur candidat du Front-de-gauche à la présidentielle, c'est lui dit favorable à la légalisation. Cette position tranche avec celle de Marie-George Buffet qui avait à plusieurs reprises affiché en 2007 son opposition à la dépénalisation du cannabis ainsi qu'à sa banalisation.
 
L'ancien membre du Parti socialiste rejoint donc ici davantage l'avis exprimé en 2007 par le candidat du NPA Olivier Besancenot, lui aussi signataire en son temps de l'appel du 18 joint.
 
Alors en 2012, le cannabis sera-t-il une simple question récurrente ou un véritable thème de campagne ?
 
Source: Anne Collin - Le Nouvel Observateur
 
Article lié: PS le Cannabis de la discorde
 
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Par Apo & Boubou,
Cannabis sans conscience, ruine de l'âme
 
Le débat sur la légalisation du cannabis a été relancé à la mi-juin à l'Assemblée nationale. Des commentaires ressort l'idée majeure que seul un débat public permettra de prendre conscience de la complexité du sujet et de dégager la meilleure option législative possible.
 
Par Antoine Leblanc, pour l'équipe de modération de lepoint.fr
 
Ce sujet, toujours sensible, suscite la polémique sur la meilleure voie politique possible : statu quo ? Dépénalisation ? Légalisation ? Dans les commentaires des internautes du Point.fr, aucun consensus ne se dégage, mais l'analyse des différentes options clarifie grandement la réflexion.
 
"Le trafic de drogue est une source de profit gigantesque pour les mafias. Autant que ces profits aillent dans la poche de l'État" Cerise.
 
La majorité des internautes qui se prononcent pour un adoucissement de la législation autour du cannabis le font, avant tout, pour des raisons économiques. Laboureur propose de "sanctionner le consommateur avec une simple amende". Il montre les potentiels bénéfices en cascade d'une telle mesure : "En plus de rapporter de l'argent, cela désengorgerait les tribunaux, les prisons, allégerait le travail de la police pour d'autres tâches bien plus utiles."
 
Une évolution, que ce soit vers une dépénalisation ou vers une légalisation de cette drogue, rapporterait une somme d'argent non négligeable à l'État. Pour Cerise, "les forces de l'ordre gaspillent leurs rares moyens en pure perte, moyens qui pourraient être utilisés autrement". Un avis partagé par Diron qui suggère par exemple qu'"avec les économies réalisées sur la lutte contre la drogue, l'État finance une recherche et une aide médicale et trouve un traitement efficace" contre l'addiction.
 
"Couper avec une économie souterraine source de violence" (anonyme)
 
Beaucoup de lecteurs se préoccupent également de la violence engendrée par les trafics, "une violence de plus en plus prononcée" (Métis), et soutiennent une mesure susceptible de l'atténuer. Ainsi, dit Anonyme, "légaliser le cannabis, c'est couper avec une économie souterraine source de violence, qui représente un manque à gagner considérable pour l'État". Un avis que partage Cerise : "Le trafic de drogue détruit complètement la cohésion sociale dans les banlieues, en fait des zones de non-droit, et ruine l'avenir de trop de jeunes."
 
Certains s'accordent sur le fait qu'avec la légalisation, le consommateur n'aurait plus à prendre de risques pour sa sécurité, notamment lors de l'achat de substances. "Espérer que les consommateurs n'aient plus affaire à des individus souvent violents est séduisant", affirme Moi, avant d'envisager cette situation concrète : "Évidemment, je préfère savoir mes enfants en train d'acheter un gramme d'herbe dans un coffee-shop et revenir à la maison en prenant le bus, plutôt que de les imaginer en train de gérer ça avec un sosie pathétique de Tony Montana, armé et potentiellement très violent." Diron pense aux plus jeunes : "Les dealers n'auront plus intérêt à solliciter les adolescents qui n'auront plus de motifs de braver un interdit."
 
D'autres enfin espèrent que la légalisation, permettant de contrôler "la provenance, la qualité et le taux de THC" (Youss) du produit, protégera mieux le consommateur.
 
Une des législations les plus répressives d'Europe
 
Malgré une des législations les plus répressives d'Europe, la France conserve un niveau de consommation des plus élevé.
 
Nombreux sont ceux qui encouragent nos parlementaires à prendre exemple sur les politiques voisines. "Le Portugal, qui a dépénalisé les drogues en partant du principe qu'un drogué n'est pas un délinquant, mais une victime malade, a des résultats positifs. Aux USA, le cannabis est toléré dans certaines régions, mais seulement à des fins thérapeutiques et a fortement aidé, par les taxes d'État, à sortir de la crise", explique Raiger. Plusieurs d'entre vous citent à titre d'exemple les Pays-Bas, qui font figure d'exception. "La vente, comme l'usage, y est libre, mais réglementée" (biker), ce qui n'empêche pas, selon Raiger, que "la Hollande soit un des pays d'Europe où l'on fume le moins de cannabis".
 
D'où les Pays-Bas tireraient-ils leur relative maîtrise de la consommation de drogue ? "De la prévention en milieu scolaire", selon Philip, qui déplore : "Mon fils de 14 ans en troisième n'a jamais eu de message de prévention dans son collège."
 
"Ne pas légaliser, c'est continuer à échouer" (Anonymous)
 
La plupart des internautes sont moins optimistes et ne croient guère que prévenir guérira. "Dans cent ans, on en parlera toujours, et il y aura toujours autant de drogue sur le marché" (Bryval). Cerise partage ce pessimisme : "La lutte antidrogue n'est absolument pas efficace pour protéger les gens de ce fléau. Les drogues dures et douces sont disponibles à peu près partout pour qui souhaite en prendre. L'âge de la première prise baisse même constamment." "Quatre décennies, voire plus, que l'on débat sur le sujet, pour aucune avancée", enfonce Ricou. Metis est convaincu que "la répression ne peut endiguer ce marché juteux".
 
"Tentons la dépénalisation" (tarte trop frite)
 
Mais alors, s'élève tarte trop frite, la meilleure solution ne serait-elle pas d'essayer un changement ? "Ça fait des décennies que le débat existe et qu'il y a des arguments recevables des deux côtés, bref, on n'en sortira jamais si on ne tente rien ; là, on perd un temps et un fric fous avec ce dialogue de sourds ! Alors, tentons la dépénalisation, et si au bout d'un an ou deux, les résultats ne sont pas probants, revenons à l'interdiction."
 
Père-de répond : "En quoi la dépénalisation totale ou partielle du cannabis changerait quelque chose à cette situation ? Permettre à nos ados de s'y adonner sans gêne et sans risques ? On se demande franchement si certains élus ont bien les pieds sur terre et s'ils ont été personnellement confrontés au problème !"
 
"L'État ne peut être complice de cette mise en danger" (Asparagus)
 
Asparagus suit ce raisonnement et s'insurge : "L'État ne peut pas être complice de cette mise en danger et ne peut donc dépénaliser la production et la vente de cette drogue sur nos territoires. Sur le plan politique, parental et humain, il est honteux d'encourager cette consommation." Le dabe y voit également une "incitation à l'addiction de nos enfants".
 
Pour Katsepy, imaginer une légalisation s'apparenterait à un "pitoyable aveu d'impuissance de l'État".
 
Par ailleurs, point de vue s'inquiète du "risque d'un abus de consommation de la part des jeunes avec les dangers inhérents (santé, mise en danger de soi et d'autrui)" dans le cas d'un changement de législation. Jo1, lui, s'étonne : "Quels sont les parents qui vont pouvoir dire à leurs enfants qu'ils peuvent fumer un joint sans crainte, puisque c'est permis !"
 
"La légalisation du cannabis est la porte ouverte aux drogues dures !" (nino2000)
 
En effet, une banalisation du cannabis induit par une modification de la loi pourrait aussi exposer le consommateur au risque de se tourner vers une autre drogue, plus dure. C'est ce qui inquiète les détracteurs de la légalisation : "Consommer du cannabis est, pour les jeunes notamment, un interdit à transgresser, donc on le transgresse. Si ça n'en est plus un, ne risque-t-on pas que ces usagers franchissent une échelle de risque en se tournant vers des drogues plus dures ?" questionne nino2000. Chevreuse a un avis plus tranché : "La légalisation du cannabis est la porte ouverte aux drogues dures ! On commence par le cannabis, puis on essaye plus fort. Et on finit à la cocaïne !"
 
Pour Michandre, la légalisation ne ferait que déplacer les problèmes actuels : "Si une partie du trafic peut sans doute être tarie, les malfaiteurs vont évidemment se reconvertir. On pense aux autres drogues. Certes oui, mais ce serait sans doute aussi vers d'autres formes de délinquance (contrefaçon, fraudes documentaires, extorsions, trafic d'alcool de cigarettes de médicaments, etc.)"
 
"Un débat national" (Modéré)
 
Pour Milarepa, les arguments des deux parties sont recevables : "Que ce soit la légalisation, la dépénalisation ou le maintien au pénal, il faudra un jour que les gens comprennent qu'aucune de ces voies ne résoudra les problèmes liés aux drogues. Il est probable que cela change d'une façon ou d'une autre les habitudes de consommation et que personne ne puisse dire exactement comment."
 
Nino 2000 considère que cette question doit être tranchée par des spécialistes sachant dépasser les clivages idéologiques : "Cette réflexion approfondie, en dehors de pensées électoralistes, devrait être menée, à mon sens, sous la responsabilité d'un addictologue de renom. Qu'y soient associées des personnes compétentes en matière de psychiatrie, de sociologie, de criminologie (policiers, magistrats), d'économie, d'éducation, etc. Que le temps imparti à cette réflexion soit suffisant." Modéré, quant à lui, appelle à la consultation de tous les citoyens par le biais d'un référendum : "Un débat national sur ce sujet serait utile, suivi d'un référendum. C'est un sujet extrêmement important et complexe, qui touche presque tout le monde, de près ou de loin. C'est le genre de sujet de société qu'il faut traiter collectivement : la parole doit être donnée aux citoyens !"
 
Source: Le Point.fr
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Par Apo & Boubou,
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CANNABIS. Jugée pour détention et usage de drogue en Ardèche, une habitante de Seine-Maritime a défendu sa consommation devant le tribunal de Rouen...



Original. Une habitante de Seine-Maritime a comparu en fin de semaine dernière devant le tribunal correctionnel de Rouen pour répondre d'une affaire de détention et usage de stupéfiants. Seule, sans avocat, c'est avec ses notes et des feuilles de tabac à rouler que cette ex-Ardéchoise âgée de 54 ans a défendu la dépénalisation du cannabis et donc plaidé sa propre relaxe.
« Aucun problème de santé, depuis dix-sept ans ! »
 
« Vous avez été interpellée par les gendarmes le 25 août 2010 alors qu'ils patrouillaient dans la commune où vous habitiez il y a un an, à Saint-Pierre-de-Colombier. Ils avaient vu dans votre jardin des plants de cannabis… Trente-deux ! », raconte le président Philippe Prudhomme. « Oui, j'avais acheté les graines via Internet, en Hollande. Je fume cinq à six joints par jour, depuis dix-sept ans monsieur et je n'ai aucun problème de santé ! », lance spontanément la quinquagénaire, condamnée à deux reprises pour le même type de faits.
 
« C'est interdit madame ! », répond le juge. « Mais en faisant cela, je ne fais de mal à personne. Et le tabac est beaucoup plus nocif que le cannabis. L'alcool aussi… », reprend la prévenue.
 
« C'est illégal madame ! », répète le procureur-adjoint Christian Dreux. « Oui mais moi je me défends ! C'est la réalité des choses. L'Etat ne fait pas face à ses responsabilités : ce système est incohérent et d'une hypocrisie totale. D'ailleurs il y a débat actuellement », insiste-t-elle, toujours ses papiers à la main. « Qui fabrique ces feuilles croyez-vous ? Leur achat profite à qui croyez-vous ? »
 
« Je ne me laisserai pas faire »
Cocasse. Le président Philippe Prudhomme n'a pas à juger une polémique mais une personne, en l'occurrence poursuivie, ici, en état de récidive, qui risque donc une peine plancher de… dix ans de prison ! « Je sais que je vais être condamnée parce que je suis dans l'illégalité mais je ne me laisserai pas faire ! », lance encore cette dame, audacieuse.
Le ministère public requiert 90 jours-amende à 5 € (ce paiement non honoré, la durée réclamée se transformerait en peine de prison). C'est finalement à six mois de suspension du permis de conduire que la quinquagénaire est condamnée. Elle aurait préféré des travaux d'intérêt général. « Y a des gens très biens qui fument du cannabis », confie-t-elle avant de quitter la salle…
 
Source: Paris-Normandie
 
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Par Apo & Boubou,
Le maire de Paris Bertrand Delanoë estime que "la société française a besoin d'un débat sans tabou sur l'usage du cannabis", a-t-il dit aujourd'hui au cours de la réunion du Conseil de Paris.
 
Bertrand Delanoë répondait à une question d'actualité de Philippe Goujon, maire UMP du 15e arrondissement, sur l'éventuelle légalisation du cannabis proposée la semaine dernière par le maire du 18e arrondissement Daniel Vaillant.
 
"Légalisation ou dépénalisation? Cela mérite débat, c'est un sujet de santé publique", a déclaré le maire de Paris. "Je me demande, a-t-il ajouté à propos de la dépénalisation de la consommation de cannabis, si la police doit être employée en priorité à poursuivre les fumeurs de joints." Bertrand Delanoë suggère également d'analyser et d'évaluer les expériences étrangères en la matière.
 
Le préfet de police, Michel Gaudin, se sentant personnellement interpellé parce que Philippe Goujon avait parlé de "faillite policière" en matière de lutte contre la consommation de cannabis, a déclaré que "le but n'était pas de rechercher un tableau de chasse" et que "la police n'était pas restée les bras ballants en matière de prévention".
 



 
Source: www.lefigaro.fr
 
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Par Wasabi Shot,
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Demain, Daniel Vaillant remet son rapport au groupe parlementaire socialiste.
samedi, le CIRC organise l'Appel du 18 joint.
Ci-dessous, vous trouverez le communiqué de presse que le CIRC a envoyé aux médias.
Que rien ne vous empêche de l'envoyer à des journaux, à des télés, à des radios, à des sites des fois qu'ils l'annonceraient
 
Parce que jamais aucun politique ne nous donnera cette liberté si nous ne défendons pas nos droits, soyons tous ensemble, plus que jamais, mobilisés face à l'oppression aveugle et injuste qui nous persécute abusivement dans l'indifférence la plus totale.
 
Ya basta, cette année sera la dernière dans l'illégalité ! Trouvez vous d'autres pigeons pour masturber vos chiffres sur l'insécurité et l'efficacité de la répression ! Les violences sur personnes, les vols et autres crimes sont votre réelle cible, le fumeur de pétard n'est qu'un instrument statistique !
 

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Par Apo & Boubou,
La plupart des parlementaires réunionnais estiment que ce n’est pas la peine de dépénaliser le cannabis. Ils veulent, pêle-mêle, des emplois, la suppression des paradis fiscaux ou encore des campagnes d’information…
 
 
 
- Patrick Lebreton (PS) : “L’emploi plutôt que l’écran de fumée”
 
“Chez nous, on n’est pas égaux face au zamal. Certains, insérés socialement, consomment peut-être du cannabis de façon ludique et contrôlée. Mais combien de Réunionnais en situation sociale difficile s’enferment dans un cauchemar narcotique en croyant s’ « évader » ? Le fait est que le zamal, pour ceux qui sont privés de travail et de perspectives, accentue l’exclusion sociale. Comme l’alcool, il favorise la multiplication des comportements à risque. C’est contre cela qu’il faut lutter, sans faillir. Toutefois, le dispositif répressif actuel montre cruellement ses limites. Il ne parvient pas à empêcher les réseaux clandestins de production et de distribution. Il n’endigue en rien les pratiques de consommation, malgré les peines de prison encourues par les fumeurs. Au delà de la réflexion à mener sur la dépénalisation ou non du cannabis, je maintiens que la meilleure façon de lutter contre les ravages du zamal, c’est de permettre aux jeunes d’avoir un emploi et un avenir. Pour qu’ils ne soient plus tentés de mettre un écran de fumée entre eux et la réalité”.
 
- René-Paul Victoria (UMP) : “Je ne peux pas être pour la dépénalisation”
 
“Je suis profondément opposé à la dépénalisation des drogues. J’ai été jeune, issu d’un milieu très modeste. J’ai connu la misère et beaucoup de problèmes. Jamais, je n’ai touché à la drogue. J’ai passé beaucoup de mon temps avec les jeunes dans le domaine de l’éducation populaire. Beaucoup ont réussi leur vie sans avoir utilisé de la drogue. Aujourd’hui, législateur, garant d’un modèle de société basé sur la liberté, l’ordre et la responsabilité, je ne peux pas être pour la dépénalisation de l’utilisation des drogues.A -t-on pensé au montant qu’il faudra prévoir pour soigner les drogués .Qui paiera la facture ?”
 
- Gélita Hoarau (PCR) : “La dépénalisation doit s’accompagner d’un véritable débat sans tabou”
 
“Il est toujours difficile de se prononcer de façon catégorique (pour ou contre) sur le sujet polémique et délicat de la dépénalisation du cannabis. Toutefois, un constat est indéniable : malgré les lois françaises répressives en matière de drogue, la France est un des pays européens où la consommation de cannabis est la plus élevée. Il y a donc là un échec flagrant des politiques menées dans ce domaine. Il est vrai que la dépénalisation permettrait (…) de mettre en place de véritables campagnes d’informations sur cette substance qui reste tout de même une drogue, et dont la dangerosité est minimisée, voire ignorée par les utilisateurs. Pour aller plus loin, c’est aussi mettre un terme à un marché et une économie parallèles que les institutions ne maîtrisent pas et par là même réduire le pouvoir de ces réseaux criminels. Quoiqu’il en soit, la dépénalisation doit s’accompagner d’un véritable débat sans tabou, et surtout, d’une nouvelle politique contre les drogues considérant l’utilisateur comme un patient et qui cesse de le stigmatiser. Sur ce point, je rejoins les recommandations de la Commission citée précédemment”.
 
- Jacqueline Farreyrol (UMP) : “Aucune tolérance”
 
“Je suis opposée à la dépénalisation du cannabis. Là-dessus, je n’ai aucune tolérance. Je ne sais pas si c’est de l’hypocrisie, de la liberté ou de la tolérance, mais on laisse les paquets de cigarettes en vente libre avec ces mots “ Fumer tue” écrits dessus. Même si les gens sont des petits consommateurs de zamal, ils deviennent dépendants de cette drogue. Il faut maintenir l’interdiction des drogues”.
 
- Jean-Paul Virapoullé (UMP) : “Il faut commencer par enlever les paradis fiscaux”
 
“Il y a déjà suffisamment de drogues -l’alcool, le tabac, les médicaments- pour ne pas en rajouter (en plus le zamal) et rendre les jeunes addictifs. Aussi bien aux Etats-Unis qu’en Europe, le problème de la diffusion de la drogue sous toutes ses formes a atteint un niveau intolérable tant par les réactions sur la santé que par les quantités déversées sur le marché. Ce commerce entraîne des bandes mafieuses à se battre, avec des armes supérieures à celles de la police. Le cannabis est l’une des formes de drogues addictives la moins nocive nous dit-on mais qui, en chiffre d’affaire, est un marché considérable pour le réseau de mafieux. Pour juguler ce commerce illégale et ses conséquences, les Pays-Bas ont créé des coffee-shop où on peut acheter légalement sa drogue mais la consommation reste identique que dans les autres pays. Personne ne sait comment résoudre le problème de la diffusion mais le premier remède est de supprimer les paradis fiscaux, là où se réfugie l’argent de la drogue, de toutes les mafias. (…) Tant qu’on n’aura pas capté l’argent à la source, les discours des politiques seront creux. La loi doit confisquer ou vendre les biens des mafieux pour combattre le commerce de la drogue”.
 
 
 
 
 
SUR LE MÊME SUJET
“La pénalisation permet une prise en charge des consommateurs addictifs”
Oté! : “Cela permettrait de mieux encadrer la transgression de la loi”
Et si on autorisait le zamal?
 
Source: Clicanoo (Journal de L'île - La réunion)
 
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Par Wasabi Shot,
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Cannabis: François Hollande pour une réflexion au niveau européen sur la dépénalisation
François Hollande, candidat déclaré à la primaire PS, s'est dit lundi favorable à une réflexion à l'échelle de l'Europe sur la dépénalisation du cannabis, alors qu'aux Etats-Unis un rapport officiel vient de faire le constat de l'échec du combat mondial contre la drogue.
 
«Il y a une commission qui vient de se réunir aux Etats-Unis, qui a établi que la situation actuelle n'est pas la bonne, ni pour les pays producteurs, ni pour les pays consommateurs», a déclaré le député de Corrèze, lors d'un débat à La Bellevilloise (Paris XXème).
 
Il a ajouté: «Il va falloir réunir une commission à l'échelle de l'Europe, comme celle qui vient d'avoir lieu aux Etats-Unis. Le Portugal est dans la dépénalisation, mais pas tout à fait dans la légalisation. Ca mérite qu'on regarde ce qui se passe au Portugal. Ca mérite qu'on fasse une proposition pour l'Europe entière».
 
Mis à jour le 06.06.11 à 22h52
 
© 2011 AFP
 
https://www.20minutes...-depenalisation
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Par systo,
Voila plusieurs années que cette rumeurs circule sur la toile , ...


 
elle revient dans l'actualité avec un article du Monde.fr , =
 
"Les touristes étrangers ne pourront plus fréquenter les " coffee shops " néerlandais à partir de la fin de l'année et y acheter du cannabis".
 
Une autorisation sera nécessaire et elle sera réservée aux nationaux (entendent ils par la résidenst aux pays bas..un peu à la maniére de la californie pour la cannabis médicinal ?? .. ou alors de nationalité néerlandaise ?? ).
Chaque "coffee shop" ne pourra, en outre, compter plus de 1 000 ou 1 500 membres. ( les cofee se transformeraient alors en club associatif de fumeurs de cannabis ??)
 
Ces mesures, décidées à la fin de la semaine dernière par les ministres de la santé et de la justice seront d'abord introduites dans les villes du sud du pays. Elles seront ensuite (mais quand ? ) étendues à l'ensemble du territoire, et notamment à Amsterdam, qui compte à elle seule quelque 220 "coffee shops".
 
La municipalité de la capitale s'oppose, comme quatre autres grandes villes, à la généralisation du "passeport cannabis" et à l'interdiction faite aux étrangers de se le procurer. Les autorités d'Amsterdam estiment, en effet, que la réforme n'aboutira qu'à déplacer le commerce des drogues douces vers la rue, où il deviendra encore plus difficilement contrôlable.
 
Des expériences de culture contrôlée du cannabis, envisagée par certains responsables municipaux, ont quant à elles été abandonnées.
( sa réglerait pourtant le probleme de l’approvisionnement des cofee shop par un réseau contrôlé par la municipalité et non pas par des entreprises complétement illégales au yeux de la législation néerlandaise et dont leurs forces de police ne cessent de traquer ces derniers temps ..)
 
La coalition de droite au pouvoir affirme pour sa part qu'il faut lutter contre l'emprise des groupes criminels, qui ont mis la main sur l'approvisionnement des lieux où l'on peut se procurer des drogues douces, théoriquement en quantité réduite et pour sa propre consommation. Les ministres affirment qu'ils veulent démanteler au moins 40% des groupes mafieux qui ont prospéré grâce aux "coffee shops" et à l'extension de la consommation de drogues en général.
 
Il reste à voir si les mesures prévues auront l'effet escompté pour l'éloignement des touristes étrangers adeptes des "coffee shops". Les autorités attendent un arrêt du Conseil d'Etat, saisi par un exploitant de Maastricht qui entend continuer à servir des clients venus de pays voisins. C'est seulement si la haute juridiction déboute le plaignant que le "passeport cannabis" pourra être introduit.
 
...bref comme d'hab' la loie Neerlandaise a l'air d’être compliqué .. à voir si celà marquera la fin du narcotourisme dans notre pay-hébergeur
 
 
source = lemonde.fr
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Par Invité,
Face à la hausse du trafic de drogue constatée ces dernières années, faut-il légaliser le cannabis ? Cette question, qui était jusqu’à présent tabou dans la classe politique, ne l’est plus au Parti Socialiste. Un groupe de 10 députés planche sur le sujet. Il devrait rendre ses conclusions fin mai. Et ce groupe pourrait se déclarer favorable à la dépénalisation.Fumer un joint est aujourd’hui un délit passible d’un an d’emprisonnement. La répression existe : 120 000 usagers de cannabis sont interpellés chaque année. Toute une gamme de sanction est appliquée, mais les peines de prison ferme sont rares, 2000 à 3000 seulement.
 
 
Les partisans d’une dépénalisation de l’usage de cannabis (le trafic continuerait d’être sévèrement poursuivi) avance un argument choc : c’est la prohibition qui génère le trafic. Un trafic colossal qui mine littéralement des quartiers entiers de villes de banlieues.
 
Stéphane Gatignon est le maire de Sevran en Seine Saint Denis. Il dénonce l’existence d’une incroyable économie parallèle : "100 000 petits dealers gagnent de 800 à 1400 euros par mois grâce au trafic de cannabis".
 
 
Les gains du trafic de drogue sont estimés en France à deux milliards. Rien qu’à Sevran, le deal opère dans une douzaine de halls d’immeubles, des "pas de porte qui peuvent s’avérer fort rentables, ils dégagent un chiffre d’affaire de 30 000 euros pas jour ". Pour lutter contre ce fléau, Stéphane Gatignon souhaite donc que l’usage de cannabis soit dépénalisé et que la production, l’importation et la vente soient contrôlées par l’Etat.
 
 
Lettre datée du 30 décembre 2010, entre le Préfet de Seine-Saint-Denis et le maire de Sevran.
 
Le Préfet y indique notamment qu'un seul des points de trafic de la ville rapporterait 30 000 euros par jour.
 
 
La dépénalisaton du cannabis fait débat au PS, un groupe de travail planche sur la question. Stéphane Gatignon est le maire de Sevran en Seine Saint Denis. (5'25")
 
 
Daniel Vaillant partage le même avis. L’ancien ministre de l’Intérieur et député du 18ème arrondissement de Paris dirige un groupe de travail d’une dizaine de députés socialistes. Il veut faire évoluer les esprits au sein du PS. Il établit un parallèle entre cannabis et alcool.
 
Daniel Vaillant, ancien ministre de l’Intérieur et député du 18ème arrondissement de Paris. (2'50")
 
 
Cependant, cette position est loin d’être partagée par tous les socialistes. Il y a d’abord ceux qui sont d’accord pour évoluer, mais pas pour aller aussi loin. Ainsi Jean Jacques Urvoas, un député breton, le "monsieur sécurité" du PS. Il est contre la dépénalisation, mais il préconise que l’usage de cannabis ne soit plus passible d’une peine de prison, mais seulement d’une contravention.
 
Jean Jacques Urvoas, un député breton, le monsieur sécurité du PS. Il est pour une contravention à la place de la peine de prison. (0'33")
 
 
Cette idée d’une contravention est aujourd’hui discutée, voire approuvée par certains syndicats de policiers. Mais au PS il y aussi ceux, nombreux, qui ne veulent entendre parler ni de contravention, ni de dépénalisation. Comme le maire d’Évry Manuel Valls.
 
Manuels Valls, le maire d’Évry. Il ne veut pas entendre parler de dépénalisation. (0'32")
 
 
En tous cas, le débat est ouvert, et il devrait en être question lors des primaires socialistes.
 
 
Source : France Info
 
Auteur : Matthieu Aron
 
 
[Edit : Correction des liens de lecture des extraits audio de France Info]
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Par Invité,
Dans son dernier ouvrage, Manuel Valls affirme, à raison, que la gauche, pour revenir au pouvoir, doit proposer un programme clair en matière de sécurité. Elle aurait en effet tort de ne pas le faire, tant l'échec de la politique du chiffre imposée par Nicolas Sarkozy est flagrant : les violences sont en hausse constante, les policiers et les gendarmes sont de plus en plus fréquemment agressés et 11 000 postes ont été supprimés depuis l'arrivée de l'ancien ministre de l'intérieur à l'Elysée…Si plusieurs des analyses et des propositions du député-maire d'Evry sont intéressantes, on ne peut que regretter qu'il laisse entendre qu'il rejette toute réforme de la législation en vigueur, car "toute substance qui contribue à l'aliénation des hommes est pour [lui] hérésie". Certes, et c'est pour cela que la lutte contre la surconsommation de produits légaux comme les médicaments psychoactifs ou l'alcool pourrait être améliorée. A contrario, une réforme législative n'empêchera en rien une lutte renouvelée contre l'usage abusif du cannabis au volant, à la manière de ce qui est fait aujourd'hui pour l'alcool.
 
 
Il n'a jamais été aussi nécessaire de changer notre politique de lutte contre le cannabis. Celle-ci s'avère non seulement inefficace, mais surtout contre-productive. Nombre d'études le démontrent, la répression, c'est-à-dire le nombre croissant d'interpellations de consommateurs, l'arrestation et la détention des trafiquants, comme les saisies de drogues, n'ont d'effets, ni sur la consommation, ni sur les prix.
 
 
Force est de constater aujourd'hui que ce sont les petites mains du trafic, appâtées par des gains rapides, et surtout les usagers qui sont poursuivis, tandis que les grands trafiquants, eux, ne cessent de s'enrichir. Ainsi, entre 1995 et 2008, selon les chiffres du ministère de la justice, le nombre de condamnations pour usage illicite de stupéfiants est passé de 5 000 à plus de 19 000 ! Tandis que le nombre de condamnations pour trafic décroissait dans la même période de 2 500 à moins de 2 200 ! Comme le dénonce Manuel Valls, "s'attaquer en profondeur à l'enchevêtrement des réseaux de la drogue réclame énormément de moyens humains et financiers. Mais pour la statistique policière, cela n'est pas rentable".
 
 
Cette aberrante politique du chiffre est désormais condamnée unanimement, y compris au sein même du syndicat de policiers le plus proche de l'Elysée. Eric Mildenberg, secrétaire national d'Alliance n'écrivait en effet rien d'autre au mois de mars dans le mensuel de son organisation : "il est plus avantageux, au nom de cette culture du chiffre, d'appréhender dix fumeurs de cannabis (…), plutôt que de prendre le temps nécessaire à neutraliser la délinquance organisée."
 
 
Mais si le développement du député-maire d'Evry est bon, il se trompe quand il accuse "la politique sous-dimensionnée de Nicolas Sarkozy" en matière de drogues de passer "totalement à côté du sujet". Car selon le document de politique transversale du projet de loi de finances 2011 sur les drogues, 30 % des moyens de la direction centrale de la police judiciaire (hors dépenses de personnel et surtout hors brigade des stupéfiants) sont consacrés aux infractions à la législation sur les stupéfiants ! La politique actuelle n'est donc pas "sous-dimensionnée", mais mal orientée, au sens premier du terme, et c'est pour cela que Nicolas Sarkozy passe "totalement à côté du sujet". Il est donc grand temps de redéployer les moyens des forces de l'ordre, de mettre le paquet sur les bandes violentes, sur les trafiquants d'armes, sur les réseaux de trafic d'êtres humains et sur le blanchiment d'argent…
 
 
Certains conservateurs sortent les grands moyens lorsqu'on leur parle de revoir notre stratégie dans la lutte contre la drogue. Ils évoquent les liens – biens réels – des trafiquants avec les mafias, avec le terrorisme international, avec le grand banditisme. Mais la stratégie extrêmement répressive menée actuellement n'est pas efficace non plus dans la lutte contre la grande criminalité. Elles est même contre-productive, puisque la répression contre les consommateurs ne fait que renforcer l'organisation criminalisée et militarisée du trafic et rend l'enrichissement des réseaux plus facile.
 
 
Ainsi, entre 2005 et 2008, les condamnations pour recel et blanchiment ont chuté de 22,7 % ! Autre exemple, symbolique s'il en est : sur les 63 422 infractions constatées au droit de l'environnement en 2009, le taux de classement sans suite est de 90 %. Pour les infractions sur les stupéfiants, en grande majorité des usagers de cannabis, des poursuites pénales sont engagées dans plus de 90 % des cas ! Quelqu'un qui déverse des produits chimiques dans un cours d'eau est-il vraiment moins nuisible à l'intérêt général qu'un jeune qui fume du cannabis en sortant d'un concert ?
 
 
En 2012, finissons-en avec cette "guerre contre le cannabis" dont les principales victimes sont les consommateurs et leurs familles, et les principaux bénéficiaires, les parrains des cartels et autres chefs de gang. Si nous voulons vraiment lutter contre "l'aliénation", élargissons la palette de prise en charge thérapeutique et sociale, et construisons une véritable politique de réduction des risques liés aux usages. Si nous souhaitons vraiment apporter à nos concitoyens plus de sécurité, réformons le statut pénal des usagers.
 
 
Source : Le Monde
 
Auteurs : Corentin Segalen, diplômé de la London School of Economics, et Olivier Poulain, membre de l'Observatoire géopolitique des criminalités (OGC)
 
 
Corentin Segalen est diplômé de la London School of Economics en Criminal Justice Policy et ancien auditeur de l'Institut national des hautes études de sécurité et de justice (INHESJ) ;
 
Olivier Poulain, membre de l'Observatoire géopolitique des criminalités (OGC).
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Manuel Valls interpellé par Cannabis sans frontières
Par Invité,
Mercredi dernier, dans le cadre de la journée mondiale pour la dépénalisation du hachich, Farid Gheweche, président du mouvement écologiste Cannabis sans frontières, a interpellé le député-maire d’Evry Manuel Valls.
 
La place des Droits de l’Homme et du Citoyen d’Evry aura certainement connu plus forte mobilisation. Dans le cadre du « 420″ , un appel international qui se déroule chaque année le 20 avril à 16h20 précise, des rassemblements ont lieu un peu partout dans le monde pour réclamer la dépénalisation de l’usage du cannabis et de ses dérivés.
 
Dans ce contexte, le président du mouvement écologiste Cannabis sans frontières et évryen Farid Gheweche, a tenu à s’adresser au député-maire d’Evry Manuel Valls, par ailleurs candidat à la primaire socialiste pour les présidentielles de 2012. Le représentant de l’association, qui devait à l’origine être accompagné d’un myopathe, souhaitait symboliquement être présent dans la ville du Génopôle. « La question du cannabis thérapeutique doit être posée » indique le président de Cannabis sans frontières, qui milite pour l’usage de cette substance « dans le traitement des pathologies lourdes » .
 
Une lettre de doléance a été remise au maire, avec une demande de rendez-vous pour discuter des enjeux du cannabis thérapeutique. Farid Gheweche prévoit également de s’entretenir avec les responsables du Généthon, qui ont obtenu il y a peu l’autorisation de produire des médicaments. Dans l’entourage de Manuel Valls, on indique que la demande de rendez-vous sera transmise, tout comme la lettre de doléance.
 
Par Julien Monier
Source : essonne-info
 
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Légalisation du purin d'orties
Par Invité,
Le purin d'ortie, un engrais très efficace interdit de vente en France, va être prochainement autorisé à la commercialisation pour encourager les agriculteurs à utiliser des produits naturels. Le ministère de l'Agriculture vient d'annoncer cette décision dans le cadre d'une douzaine de mesures destinées à promouvoir une alternative aux pesticides chimiques.
Ce plan élaboré lors du Grenelle de l'environnement, baptisé Ecophyto 2018, a fixé comme objectif la réduction «si possible» de 50% des pesticides dans l'agriculture d'ici 2018.
Le ministère a annoncé la publication dans «les prochains jours de la première liste des substances autorisées pour les préparations naturelles peu préoccupantes». L'autorisation du purin d'ortie, à la fois engrais et anti-parasites naturels, attendue depuis longtemps par les militants d'une réduction de l'utilisation des pesticides, achoppait sur des questions de procédure. Le gouvernement a expliqué avoir «trouvé une voie règlementaire un peu étroite pour sortir de la difficulté (...). Nous avons demandé l'inscription de l'ortie sur la liste européenne des substances de base, ce qui nous permet désormais d'autoriser sa mise sur le marché ».
 
La Confédération paysanne a estimé qu'en «autorisant la commercialisation d'un symbole comme le purin d'ortie, le ministère va essayer de démobiliser ceux qui se battent pour l'autorisation» d'autres préparations naturelles. «Le gouvernement se fait de la com», a ajouté Jean Sabench, responsable de la commission pesticides du syndicat, estimant que les fonds dégagés ne permettraient de monter que quatre ou cinq dossiers d'homologation.
 
Sources
 
a+
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L'Etat truque les chiffres de la drogue, M. Apaire l'a confessé
Par Invité,
Monsieur Apaire, avez-vous conscience de votre aveu quand, dans votre interview à Rue89 du 16 avril, vous déclarez :
 
« L'Observatoire des drogues n'est pas indépendant ! Je voudrais que ce soit bien clair : c'est un opérateur de la Mildt, de l'Etat. Il est au service des décideurs, des politiques. Et son directeur est un fonctionnaire, avec un droit de réserve. »
Est-ce de faire avaler aux Français des couleuvres toujours plus énormes qui vous a amené à croire que tout passait ? Ou d'être le porte-voix d'une politique si absurde qui vous a fait définitivement divorcer d'avec la logique ? Ou alors, vous êtes vraiment aussi incompétent que vos discours simplistes le laissaient croire.
 
Qu'importe la raison : merci d'avoir enfin confessé que l'Etat truquait les chiffres et l'opinion. Mais pour que chacun puisse prendre la mesure de votre déclaration, vous le premier peut-être, je rappelle quelques faits.
Médicaments et alcool, également dangereux et addictifs
 
Le mot « stupéfiant » recouvre des substances diverses, souvent sans rapport entre elles. Si l'héroïne présente un fort potentiel d'addiction, le LSD en est totalement dépourvu et c'est leur moindre différence. De nombreux stupéfiants perçus chez nous comme les pires pestes ont été pendant des millénaires vecteurs de progrès et de cohésion dans les sociétés qui ont su les ritualiser, c'est toujours le cas de certains tel l'ayahuasca, patrimoine national au Pérou.
 
Dans le même temps, un certain nombre de produits pharmaceutiques légaux sont plus dangereux et addictifs que beaucoup de stupéfiants, comme nombre d'anxiolytiques et d'antidépresseurs. La France détient le record européen de leur consommation.
 
Sans oublier l'alcool, premier fléau sanitaire et social de notre pays depuis des siècles et pour encore longtemps.
 
Pourtant, depuis la loi de 1970, une catégorie unique, « stupéfiant », dresse une frontière des plus arbitraires entre ces différents produits et met absurdement dans le même sac des effets, des dangers et des possibilités extrêmement diverses. Au point qu'en France on ne dit même plus « les drogues », mais « la drogue ».
Une loi inefficace et liberticide
 
Bancale, liberticide du seul fait qu'il est illégal de la mettre en doute, la loi de 70 est surtout inefficace. La prohibition des drogues, comme celle de l'alcool dans les années 20, n'a pas eu les effets escomptés. Pire que ne régler aucun problème, elle les a tous amplifiés.
 
Des mafias se sont constituées, consolidées et endurcies, le trafic a généré sans cesse plus de morts, de vies brisées, d'argent sale. Ce seul argent sale, 500 milliards de dollars par an qui arment les terroristes du globe, cette somme astronomique qui n'est que danger pour les démocraties, est une conséquence directe de la prohibition. Nos banlieues en font les frais.
 
C'est une raison suffisante pour lever la prohibition. Pouvoir utiliser le potentiel thérapeutique de molécules comme la MDMA ou le LSD en est une autre, faire économiser plus d'un milliard par an à la France une troisième.
 
La principale raison de mettre un terme à ce non-sens est bien sûr la liberté individuelle, la reconnaissance de cette évidence que chacun a le droit de disposer comme il veut de son corps et de son esprit tant qu'il ne met en danger que lui-même, qu'il ne peut y avoir de crime sans victime. J'ai malheureusement peu d'espoir que cet argument fondamental, qui suffirait dans toute démocratie bien portante, ait la moindre audience dans la France de 2011.
 
J'ajoute que les effets de bord de la prohibition, ces gâchis et ces horreurs, nous les acceptons pour contenir un problème qui tue moins de 600 Français par an, autant que la noyade, quand l'alcool et le tabac en fauchent 110 000, l'obésité 50 000. L'absurdité est bien pire que ces chiffres puisque la majorité de ces presque 600 morts sont le fait des produits de coupe, de l'hépatite et du VIH dus au partage de seringues : des conséquences de la prohibition encore.
Vous répétez les trois mêmes formules depuis quarante ans
 
Défendre une politique si absurde et la faire percevoir comme souhaitable – votre travail – semble donc un exercice difficile. Il faut convaincre vos concitoyens de ne pas croire leur yeux et surtout les dissuader de se renseigner par eux-mêmes. L'exercice est en réalité moins ardu que l'énoncé ne le laisse supposer grâce à ce trait si équitablement partagé de l'espèce humaine : la paresse.
 
Répétez fort les trois mêmes chiffres avec assez d'aplomb, prétendez que c'est tout ce qu'il y a à savoir et la France entière souffle d'aise. Il n'y a qu'à vous croire, aucun information à chercher et une seule chose à retenir : la drogue c'est pas bien, donc c'est interdit. Avec une conclusion d'aspect si profondément logique, vous êtes tranquille, rares sont ceux qui chercheront plus loin.
 
Une fois ce climat lénifiant installé, plus de problème. Aussi documenté qu'il soit, quiconque tente d'expliquer comme vous malmenez la démocratie est suspect avant d'avoir dit un mot, des spots télévisés et brochures émanant de vos services changent de slogans et de mise en page tous les six mois pour mieux cacher qu'ils répètent les trois mêmes formules depuis quarante ans ; bref, il n'y a plus qu'à faire tourner la baraque. C'est votre tâche depuis 2007 à la tête de la Mildt, d'où vous assénez avec régularité le dogme politique en vigueur.
 
Mais soyons juste. Vous n'assénez pas tout. Vous citez des chiffres. Ces statistiques de l'OFDT, qui prouvent que vous ne décidez rien qu'au vu de toutes les données disponibles.
 
Et c'est là que vous vous êtes oublié. Regardez : les chiffres que vous citez n'ont l'air de prouver quelque chose que si vous ne les fabriquez pas. Vous suivez ? Votre sortie au sujet de M. Costes qui quitte ces jours-ci la tête de l'OFDT parce qu'il a eu l'outrecuidance de vouloir publier des chiffres réels plutôt que ceux dont vous aviez besoin, eh bien ! c'est une gaffe.
 
Les Français étaient censés ignorer que les politiques dictaient les chiffres au lieu de décider d'après eux. Rassurez-vous : peu ont noté votre bourde et ceux-ci l'ont déjà oubliée.
Si les Français se mettaient à penser…
 
Mais imaginez. Que les gens soient moins bêtes que vous le pensez. Qu'assez d'électeurs comprennent en vous lisant à quel point on leur ment depuis des décennies. Qu'ils se demandent ce que disent vraiment les chiffres. Ils iraient fouiller sur Internet où l'information circule malheureusement encore, des choses gênantes pour votre crédibilité comme les très bons résultats de la dépénalisation depuis 2001 au Portugal.
 
Ou ils liraient, le printemps a été riches d'ouvrages sur le sujet. A la trentième page lue ou consultée, ils en savent plus que vous sur ce qui est censé être votre travail et se mettent à penser…
 
Mais laissons-les penser ce qu'ils veulent. Ça va vous paraître mystérieux à vous qui faites le contraire à longueur d'année, mais je ne veux penser à la place de personne. Je veux qu'une information exhaustive et honnête soit à la disposition de tous. C'est une condition de la démocratie. Parce qu'il me semble que sans véritable information, la liberté de penser a aussi peu de sens que le droit de vote avec un parti unique.
 
Au passage : le directeur de l'OFDT, nous rappelez-vous, est un fonctionnaire. Vous aussi monsieur Apaire. Vous êtes un employé du peuple de ce pays. Pas du président de la République ou du Premier ministre. C'est aux Français que vous devez des comptes. Et à ce titre j'aimerais débattre avec vous, à l'antenne de tout média qui vous siéra, de ces agissements qui me semblent avoir très peu de rapport avec l'intérêt commun.
 
Avec l'espoir d'un débat sans pitié mais sans haine, je vous souhaite, monsieur Apaire, de connaître un peu mieux votre travail avant notre rencontre.
 
Par Tom Verdier
 
Source: Rue89
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Observatoire des drogues: le directeur se dit évincé
Par Invité,
(AFP) – Il y a 5 heures
 
PARIS — Le directeur de l'Observatoire des drogues et de la toxicomanie Jean-Michel Costes ne sera pas reconduit dans ses fonctions, a-t-il annoncé mercredi à l'AFP, jugeant faire les frais de ses désaccords avec le président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue (Mildt).
 
"J'avais postulé pour un nouveau mandat mais ma candidature n'a pas été retenue", a expliqué M. Costes dans un entretien téléphonique, confirmant des informations parues dans Le Monde.
 
Pour M. Costes, qui quitte l'OFDT après 15 ans à sa tête, il s'agit d'une éviction "dans un contexte politique délicat, avec des pressions de plus en plus fortes sur l'autonomie de l'établissement" de la part du président de la Mildt, Etienne Apaire, "particulièrement sur la présentation des résultats des données" épidémiologiques sur les drogues.
 
"Les pressions s'exerçaient sur l'interprétation des données", a assuré M. Costes. "M. Apaire voulait notamment que j'appuie les éléments de langage du gouvernement sur les salles de consommation de drogue", dont M. Apaire est un farouche adversaire.
 
M. Costes faisait partie du groupe d'experts de l'Inserm qui avait préconisé l'an dernier une expérimentation en France de ces salles de consommation.
 
"On a des restrictions de communication en permanence depuis deux ans. Pour moi il est évident que je paie cette résistance aux pressions", a conclu M. Costes.
 
M. Apaire, président de la Mildt qui coordonne les actions gouvernementales en matière de lutte contre les addictions, s'est défendu mercredi de ces accusations en assurant qu'il s'agissait "plus d'un problème de management dans la fonction publique que d'une question idéologique".
 
"M. Costes occupe ses fonctions depuis 15 ans, c'est une durée très longue à la tête d'une structure", a-t-il déclaré à l'AFP.
 
Par ailleurs, "personne ne m'a dit au cours des dernières années que j'avais censuré le travail de l'OFDT", a-t-il poursuivi.
 
Le Conseil d'administration de l'OFDT pourrait désigner vendredi Maud Saporta, polytechnicienne et médecin de santé publique à la tête de l'Observatoire, selon des sources proches du dossier.
Source AFP
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7 mai 2011 : Marche Mondiale du Cannabis
Par Invité,
Marche Mondiale du Cannabis 2011
 
C’est un rendez-vous incontournable, le premier samedi du mois de mai, aux quatre coins de la terre, les partisans d’une autre politique pour le cannabis descendent dans la rue par dizaines de milliers.
A Paris ou à Lyon — (mais ça dépend seulement de vous de vous associer à la Marche Mondiale du cannabis dans votre ville), nous ne sommes que quelques centaines à battre le pavé alors que vous êtes des centaines de milliers à en avoir marre de risquer des « emmerdes » à chaque coin de rue.
Si l’on veut que le débat s’ouvre lors de la campagne présidentielle, il faut le provoquer. Le 7 mai, démontrons dans la rue qu’une autre politique est possible.
 
 
Source: https://cannabissansfrontieres.org/7-mai-2011-marche-mondiale-du,477.html
 
nico.b.72 : " Si quelqu'un connait des villes (autres que Paris et Lyon) où des manifestations vont avoir lieu, Merci de les signaler..."
 
 
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Le cannabis, un écran de fumée législatif
Par Invité,
Drogues . En maintenant un flou juridique, la Cour de cassation évite de se pencher sur le tabac et l’alcool.
Damned ! Le Parlement n’a jamais donné de définition légale des stupéfiants. «Constituent des stupéfiants […] les substances ou plantes classées comme stupéfiants», indique le code pénal, qui renvoie à une liste de produits interdits établie par arrêté ministériel.
 
Un peu court, aux yeux de Me Francis Caballero, infatigable promoteur d’une légalisation du cannabis. Car, pour éviter l’arbitraire de mesures décidées par un gouvernement sans passer par le vote des représentants du peuple, la Constitution (article 34) impose que les crimes et délits soient définis uniquement par la loi, votée par les parlementaires. «Nul ne peut être puni pour un crime ou un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi», indique le code pénal.
 
Argumentaire.
Cette omission en matière de drogues rend-elle les poursuites inconstitutionnelles ? C’est ce que plaide Me Caballero. Mais la Cour de cassation ne l’a pas suivi. Circulez, y a rien à voir, a-t-elle rétorqué : la question posée «ne présente pas un caractère sérieux». Pourtant, la cour d’appel d’Agen (Lot-et-Garonne) s’était rendue à son argumentaire, le 11 octobre. Sursoyant à juger un planteur de cannabis, les magistrats agenais avaient saisi la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Charge aux juges en Cassation de saisir éventuellement le Conseil constitutionnel pour mettre l’histoire au clair.
 
Un joint le 21 juin 2006 à Lyon. (© AFP Jeff Pachoud)
 
La cour d’appel de Bordeaux a décidé de même dans une autre affaire, le 3 décembre. Mais patatras ! Le 11 janvier, la Cour de cassation a refusé d’embêter les Sages constitutionnels, car les textes «ne méconnaissent pas le principe de la légalité des délits». Motif, notamment : la loi se réfère à la convention internationale de 1961 sur les stupéfiants, qui dresse une liste de substances interdites. On peut rétorquer que cette convention n’exonère pas les pays d’adapter leur législation. Et que la France interdit beaucoup plus de produits que la liste définie par la convention (200, contre 120).
 
Derrière ce refus, on peut aussi voir la crainte d’un débat de fond, qui poserait des questions gênantes. «L’absence de définition de la notion de stupéfiant résulte de la volonté du législateur de conserver à cette notion une totale imprécision, dénonce Me Caballero. Car on ne peut pas trouver une définition qui englobe le cannabis et élimine l’alcool et le tabac.»
 
Débat public.
En se basant sur des notions de santé publique (dépendance, dangerosité), serait considéré comme stupéfiant toute substance qui provoque une addiction et-ou altère la conscience. L’alcool et le tabac seraient concernés. Or, ces drogues, bien que provoquant chaque année des dizaines de milliers de morts, à la différence du cannabis, sont légales. Un débat public ferait apparaître ces contradictions. Les somnifères et anxiolytiques, très consommés en France, seraient également visés. Le flou est donc pratique, insiste l’avocat : «Cela permet de ne pas classer [comme stupéfiants, ndlr] des substances très addictives et très dangereuses.»
 
Par MICHEL HENRY
Source : liberation.fr
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Il cultivait une forêt de cannabis dans son jardin
Par Invité,
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À l'époque, en août 2008, l'homme avait défrayé la chronique. Dans son jardin, dans la campagne de Plomelin, les gendarmes étaient tombés sur une véritable forêt de cannabis. 1 520 plants, jusqu'à trois mètres de hauteur, qu'il cultivait au su et eu vu de tout le monde en les protégeant par un système d'alarme artisanal fait de fils et de clochettes.Au fond du jardin, dans une cabane, une centaine de plants étaient aussi en train de sécher. Et, dans la maison, 3,5 kg d'herbe avaient déjà été récoltés. Pour couronner le tout, les gendarmes avaient trouvé des armes, collectionnées par l'homme mais malheureusement non déclarées.
 

 
« La petite maison dans le champs de cannabis »
En regardant les photos, hier, Bernard Molié, le président du tribunal correctionnel de Quimper, s'amuse : « Ce n'est plus la petite maison dans la prairie. Mais la petite maison dans le champs de cannabis. On s'étonne qu'il ait fallu autant de temps pour que les gendarmes vous mettent la main dessus. »
À la barre, le prévenu, 56 ans, longue barbe blanche, bottes, pantalon et gilet en cuir avec un cheval ailé imprimé sur le dos, hausse les épaules. L'ancien chauffeur routier et intermittent du spectacle, « un bon bonhomme qui ne fait de mal à personne », explique « cultiver du cannabis depuis 40 ans ».
Fier de faire pousser de l'herbe bio
« Oui, oui, poursuit le juge, toujours aussi amusé. Et vous sembliez même en tirer une certaine fierté parce que ce n'est que du bio ! »
Aujourd'hui, l'homme ne cultive plus. Sous traitement médicamenteux, il doit d'ailleurs s'asseoir pendant l'audience. « Je suis devenu drogué avec des drogues à la con. Maintenant je ne fume plus. Je suis un drogué... mais un vrai, avec la dope vendue en pharmacie ! » La justice ne lui reproche pas de trafic. Uniquement des faits d'usage et de détention de stupéfiants. Il ne revendait que de temps à autre dans des concentrations de motards. « Car vous êtes un biker, relève le juge. Vous avez la barbe à la ZZ top, ça nous ramène à quelques années en arrière. »
« Comme dans Easy Rider »
Même commentaire du procureur, Philippe Lemoine : « Monsieur a l'impression de vivre dans une époque lointaine, comme dans Easy Rider, où l'avenir était radieux et où on pouvait faire pousser dans son jardin du cannabis. Il a expliqué qu'il ne faisait de mal à personne, qu'il faisait sa production dans son coin, ne vendait pas... Certes, si c'est pour usage personnel, ce n'est pas si grave que ça. C'est une philosophie de vie. Sauf que c'est interdit par la loi. »
Le procureur pointe aussi les armes non déclarées trouvées chez lui. « Il est un peu jardinier. Et aussi un peu armurier. » Il requiert une « peine d'avertissement » de dix mois d'emprisonnement avec sursis et une amende de 150 € pour la détention d'armes. Le tribunal suit.
 
Source : Ouest-France
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La fumeuse d'herbe de 62 ans trahie par son aide ménagère
Par Invité,
JUSTICE. La sexagénaire a été condamnée à une forte amende
A la lecture, mardi après-midi, du rôle du tribunal correctionnel de Dieppe, on espérait une faute de frappe : « usage illicite de stupéfiants et faits commis depuis le 1er janvier 1969. » Une retraitée de 62 ans, du Tréport, s'est avancée péniblement à la barre du tribunal.
Victime d'une hémiplégie, elle a du mal à marcher, mais son élocution est claire et ses propos ont largement fait sourire le tribunal.
La présidente a toutefois conservé son sérieux dans cette affaire vraiment pas banale qui a été mise au jour le 5 novembre 2010 de manière fortuite. « Vous alimentez un réseau de revente de produits stupéfiants. Les faits sont graves. Vous savez que l'usage de produits stupéfiants est interdit. »
 

 
Trahie par son aide ménagère
 
La dame est bien au courant de la législation. « Depuis la loi Pasqua datant de 1971. » En dehors de cette précision historique, elle a expliqué sa consommation de résine de cannabis. « Je suis une personne très nerveuse et la prise de résine de cannabis a toujours réussi à calmer mes douleurs. Vu mon état, je ne peux plus faire de vélo. Je vis seule, je ne peux pas conduire, je suis retraitée. »
La Tréportaise a été « trahie » par son aide ménagère. Voyant une lettre à poster sur un buffet, elle l'a prise mais elle est tombée par terre involontairement et s'est ouverte. Surprise : à l'intérieur, un petit morceau de papier essuie-tout contenant 7 grammes de résine de cannabis. L'aide ménagère s'est rendue chez les gendarmes et à la suite de la perquisition, plus de 20 grammes sont retrouvés au domicile de la retraitée.
 
Un réseau « d'anciens »
 
Le procureur de la république n'a pu s'empêcher de sourire. « Vous achetez cette résine de cannabis chez Jean-Pierre, un vendeur parisien de 60 ans et l'enveloppe était destinée à une de vos relations âgée de 64 ans comme cadeau d'anniversaire. » Le réseau des vétérans toxicomanes est mis au jour. Le procureur a continué son interrogatoire. « Parfois, vous êtes obligés de vous procurer de l'herbe auprès des jeunes revendeurs du Tréport ? »
La réponse est immédiate. « C'est arrivé. Les jeunes : ils ne sont pas de bons commerciaux. Une fois, j'avais acheté dix grammes d'herbe, j'ai retrouvé dans la marchandise trois plombs de pêche. Je leur ai proposé de fumer un pétard, mais ils sont partis. » Pas cool les jeunes…Le procureur a requis une peine d'amende de 2 000 € à payer en dix fois. La présidente ramènera la sanction à 1 500 € à payer en dix mensualités.
Quant à la retraitée, elle a changé d'aide ménagère.
 
Source Paris Normandie
 
info relayée par Karott.
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Libérez Bernard pour noël !
Par Invité,
En Suisse, aujourd’hui, un homme pourrait mourir en prison. Il s’appelle Bernard Rappaz. Il est arrivé à son centième jour de grève de la faim, pour demander dans un premier temps la révision de son procès, et maintenant une simple suspension de peine de quelques mois – pour pouvoir s’occuper de la liquidation de sa ferme, récemment vendue aux enchères.Les autorités ont déjà demandé l’alimentation forcée, mais les organisations de médecins déclarent qu’elles s’y refusent, l’assimilant à de la torture.
 
C’est dans ce contexte que les autorités ont décidé, mardi 30 novembre 2010, du maintien en détention de Bernard Rappaz, au risque de le voir mourir. « Le processus de réalimentation consécutif à une grève de la faim ne nécessite pas une interruption de peine », dit leur communiqué, refusant de reconnaître le problème posé : s’il n’y a pas interruption de peine, le détenu en grève de la faim peut mourir à tout moment.
 
Si la Suisse démocratique laissait mourir un détenu dans de telles conditions, ce serait non seulement de la pire inhumanité, mais une régression brutale pour les détenus dans le monde entier. Bien souvent, la grève de la faim est l’ultime recours.
 
Dans toutes les situations où des détenus défendent leurs droits désespérément, le syllogisme cyniquement proposé à Bernard Rappaz serait opposable : pour régler le problème posé par la grève de la faim, la solution serait simple, il n’y aurait qu’à cesser la grève de la faim !
 
Ce sinistre exemple que la Suisse donnerait au monde serait une tache indélébile sur son drapeau.
 
Bernard Rappaz est un militant écologiste qui s’est attaché à défendre et à promouvoir la cause du chanvre/cannabis, pour ses multiples usages, industriels, thérapeutiques ou autres. Après des années d’évolution, pendant lesquelles s’est développée publiquement l’activité du paysan chanvrier Rappaz, la politique Suisse en la matière a subi un revirement. L’épisode de tolérance s’est ainsi refermé sur lui.
 
Victime à la fois de l’hypocrisie, des fluctuations du droit, et d’un véritable déni de justice dans la mesure où les faits pour lesquels il a été condamné à cinq ans et huit mois de prison ferme se rapportent précisément à une période où leur pratique était largement tolérée, on comprend que ce détenu proteste.
 
Il faut mettre un terme à l’acharnement judiciaire dont Bernard Rappaz est l’objet, qui lui a valu de perdre y compris sa ferme et d’autres procès à venir s’il survivait.
 
Mais, en tout état de cause, aujourd’hui, on ne peut que reconnaître, après le 100ème jour de grève de la faim, que le détenu est dans un état grave qui impose sa suspension de peine immédiate.
 
Nous demandons instamment aux autorités suisses d’ordonner sans délai la libération de Bernard Rappaz.
 
Jean Ziegler, Vice-Président du Comité consultatif du conseil des Droits de l’Homme de l’ONU.
 
Daniel Cohn Bendit, José Bové, Députés européens.
 
source chanvre info.ch
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Drogues : mettons fin à 40 ans d'hypocrisie !
Par Invité,
Les drogues restent un sujet passionnel en France, ce qui rend les partis comme les élus particulièrement frileux quant à la réforme de nos politiques en la matière, et ce, malgré leur flagrante contre-productivité.Notre politique française – la plus répressive d'Europe –, montre clairement ses limites. La plupart des experts reconnaissent que comme la prohibition l'alcool aux Etats-Unis dans les années 1920, elle nourrit les trafics en tout genre, précarise les usagers les plus vulnérables et engendre des violences, que la simple présence de policiers sur le terrain ne permet plus d'endiguer. Dernier symptôme d'ineffcacité, et non le moindre, la France détient aujourd'hui un des taux records de jeunes utilisateurs de stupéfants en Europe.
 

 
En effet, malgré l'arsenal répressif mis en œuvre, les statistiques de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies révèlent que même interdite, la drogue est facile d'accès et les drogues dites "dures" (cocaïne, héroïne, LSD, etc.) sont plus populaires parmi les jeunes qu'auparavant. Enfin, la répression entraîne une consommation de drogue forcément clandestine, qui précarise les usagers : la diminution des moyens mis en œuvre pour les accompagner et les aider au quotidien ont fait une fois de plus repartir leur mortalité à la hausse.
 
Depuis 2003, la politique gouvernementale a accordé la priorité à la criminalisation de l'usage des drogues, qui mobilise des milliers de policiers et de gendarmes, gèle des moyens très importants, coûte un temps précieux, et encombre souvent inutilement les douanes, les tribunaux et les prisons. Une politique de la drogue pacifiée permettrait de libérer de précieux moyens de sécurité, qui pourraient être ré-affectés à d'autres types de missions. Cela est d'autant plus nécessaire que la répression se trompe de cible : on estime que les interpellations pour stupéfiants concernent dans 90 % des cas les usagers de cannabis, alors que les interpellations pour trafic se montent à environ 9 %.
 

 
Quant aux condamnations, elles sanctionnent essentiellement l'usage et la détention-acquisition, délits associés à l'usage. Il s'agit le plus souvent d'amendes – mais contrairement à ce qui se dit, il y a aussi des incarcérations pour usage, soit en 2008 3 111 peines ferme pour usage illicite de stupéfant et 5 456 peines ferme pour détention-acquisition de stupéfants soit au total 8 567, les incarcérations pour usage étant plus nombreuses les incarcérations pour trafic.
 
Depuis plus de quarante ans, les gouvernements de droite comme de gauche ne se sont jamais détournés de la surenchère répressive comme le montrent les chiffres publiés la semaine dernière par l'OFDT : depuis 1970, la répression de l'usage a augmenté chaque année, parallèlement à l'augmentation régulière des moyens des services répressifs. Or des solutions alternatives existent ! En témoignent notamment les derniers rapports d'institutions aussi réputées pour leur sérieux que l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation des Nations unies ou encore l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
 
Une expertise confrontant les données internationales a en effet démontré que la répression de l'usage et détention était inefficace pour limiter les consommations et encore moins pour le trafic. Les chiffres récemment publiés sont clairs : la plupart de nos voisins en Europe ont déjà dépénalisé l'usage, soit de toutes les drogues (Espagne, Italie, Pays Bas) soit seulement du cannabis (Allemagne, Belgique, Autriche) au cours des années 1990, sans constater d'augmentation de la consommation. La même démonstration a été faite au Etats-Unis, avec les douze Etats qui ont dépénalisé l'usage et la détention du cannabis pour consommation personnelle.
 
CHANGEMENT RADICAL
 
Ce qui est efficace en matière de protection de la santé, c'est une information fondée sur la réalité des risques, information qui réduit effectivement les risques et s'accompagne aussi souvent d'une stabilisation des consommations. Le développement des salles de consommation s'inscrit dans la logique ces politiques de santé publique. Le consensus des experts est international, et certains pays – dont la Suisse, les Pays-Bas, le Portugal l'Allemagne, la Norvège et l'Espagne –, ont déjà réagi en autorisant l'ouverture de salles de consommations, en dépénalisant la consommation de cannabis voire en mettant en œuvre une distribution contrôlée d'héroïne dans certains cas très spécifques et très lourds de dépendance.
 
Les Jeunes Verts et Europe Ecologie – Les Verts insistent aujourd'hui pour que la France adopte à son tour des politiques de santé et de solidarité publiques qui soient basées non sur la peur et l'épouvantail sécuritaire mais sur l'humanisme, la lucidité et la responsabilité. Une politique des drogues efficace ne pourra faire l'économie à terme d'un changement radical d'orientation. Et nous avons le courage de dire que seule une légalisation contrôlée à tous les niveaux – autant en termes fscal, sanitaire, qu'en terme de prévention et de sécurité pour tous –, est nécessaire, voire urgente. Cela induirait de changer les traités internationaux ? Alors engageons la réfexion pour ce changement ! Mais agissons dès aujourd'hui, localement, et appliquons des mesures capables de sauver des vies, en commençant par l'installation de salles de consommation à moindres risques !
 
https://www.circ-asso.net/img/1970-2010_40_ans_prohibition.jpg[/img]Plus généralement, nous devons nous engager sans attendre dans un changement des pratiques, pratiques de santé publique d'une part, pratiques répressives d'autre part. Dans un cas comme dans l'autre, il s'agit de se donner des priorités : la protection de la santé exige le développement de politiques de santé qui intègrent la réduction des risques ; la protection de la sécurité impliquerait que la définition de priorités, la lutte contre la violence, le blanchiment et la corruption. Le développement de mafias internationales représente une réelle menace pour la démocratie : les services de police et justice doivent s'y consacrer au lieu de s'épuiser à lutter contre l'usage de la drogue. Ce détournement de moyen est inutile et contre-productif : plus les usagers sont interpellés, moins les trafiquants le sont !
 
Nous espérons qu'Europe Ecologie – Les Verts, parti actuellement très seul à réfléchir sans démagogie sur ce terrain très controversé, ne le restera pas longtemps : examiner les solutions que représenteraient la dépénalisation de toutes les drogues, la production locale en circuits courts de cannabis, la distribution médicalisée de certaines drogues dans des cas bien précis, et le recentrage de la répression sur le démantèlement des mafias… est aujourd'hui de l'ordre de l'urgence et de la responsabilité collective.
 
Aujourd'hui, nous fêtons les quarante ans d'un système législatif à bout de souffle : il est temps d'en finir, non ? De nombreuses pistes existent, et nous invitons nos responsables politiques à les explorer, plutôt que de s'obstiner dans l'impasse dans laquelle les politiques des drogues françaises se sont engagées.
 
Anne Souyris, co-responsable du projet 2012 d'Europe Ecologie – Les Verts, et Marine Tondelier, porte-parole des Jeunes vert
 
Source : Le Monde.fr
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Pays-Bas : un projet de "passeport cannabis" fait polémique
Par Invité,
Bruxelles, Correspondant - Un projet du gouvernement néerlandais visant à soumettre l'achat de cannabis dans les "coffeeshops" à l'obtention d'un document officiel (le "wietpas") suscite une polémique croissante aux Pays-Bas.
 

 
Le ministre de la justice, Ivo Opstelten (libéral), a annoncé, peu de temps après sa récente entrée en fonction, qu'il entendait imposer aux coffeeshops de cinq villes du Sud du royaume – Eindhoven, Breda, Tilburg, Den Bosch et Helmond – l'introduction d'un tel "passeport". La mesure devrait ensuite être étendue à tout le pays. La ville d'Amsterdam a, comme quelques autres municipalités, indiqué qu'elle s'opposerait à cette mesure. Des maires du Sud du pays, confrontés aux nuisances liées au commerce de la drogue, en sont, en revanche, d'ardents partisans.
 
Le gouvernement entend éviter que des consommateurs étrangers continuent à s'approvisionner en masse dans la zone proche des frontières belge et allemande. Appuyé par des responsables locaux, il affirme aussi que le "passeport" permettra de réglementer, outre la vente, la production du cannabis.
 
UNE OPTION CONTESTÉE
 
A l'inverse, pour certains spécialistes, le commerce se déplacera des coffeeshops vers la rue et encouragera des groupes criminels, avec, à la clé, un développement de la violence. Ces opposants évoquent une décision "purement symbolique".
 
Une étude conduite par une chercheuse de l'université de Tilburg et évoquée, lundi 6 décembre, par le quotidien Trouw confirme cette analyse. Selon Nicole Maalsté, les "touristes de la drogue" trouveront toujours - comme les Néerlandais qui refuseront de s'enregistrer - à s'approvisionner sur des marchés clandestins.
 
Mme Maalsté suggère plutôt un système de contrôle basé sur l'examen des passeports et une légalisation de la culture du cannabis, un secteur en bonne partie contrôlé par des groupes mafieux à l'heure actuelle.
 
Les autorités néerlandaises sont en attente d'un jugement de la Cour européenne de justice qui doit se prononcer, le 16 décembre, sur la légalité, au regard du droit européen, d'une mesure qui exclura de fait tous les étrangers de la vente légale de cannabis.
 
Source: Le Monde
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La consommation de drogues de plus en plus réprimée
Par Invité,
Selon une étude, les interpellations et les poursuites pénales ont fortement augmenté depuis vingt ans.
 
Quarante ans après son entrée en vigueur, la loi qui punit la consommation de drogue suscite toujours la controverse, mais elle est plus appliquée que jamais. «Contrairement à ce que l'on entend souvent, la pénalisation de l'usage de stupéfiants atteint des niveaux jamais égalés en France. Au point d'être devenu un contentieux de masse», souligne l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), dans une étude analysant l'évolution des statistiques pénales et policières depuis les années 1970.
 

 
Premier indicateur de cette tendance, les interpellations ont connu une hausse continue. En 2009, près de 140.000 personnes ont été arrêtées pour usage, contre 20.000 vingt ans plus tôt. «C'est un taux particulièrement élevé», note Ivana Obradovic, auteur de l'étude parue en novembre dans la revue Tendances. Le cannabis est en cause dans plus de neuf cas sur dix, devant l'héroïne (5%) et la cocaïne (3%). Dans le même temps, les poursuites se sont diversifiées et sont devenues quasi systématiques. En région parisienne par exemple, le taux de réponse pénale atteint désormais 92%, alors qu'il était encore de 70% quelques années plus tôt.
https://www.sudouest.fr/images/2010/11/16/240488_14853395_165x110.jpg[/img]«Ce résultat a été rendu possible par un travail de simplification et d'accélération des procédures», analyse Étienne Apaire, président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt). Les tribunaux piochent dans une palette de sanctions sans cesse élargie: avertissement, rappel à la loi, orientation vers une consultation spécialisée ou stage de sensibilisation obligatoire et payant. Conséquence: les classements sans suite sont devenus très rares. «Quant aux condamnations, elles suivent aussi une courbe à la hausse , ajoute Ivana Obradovic. Ce n'est pas anodin parce que l'inscription au casier judiciaire entraîne l'impossibilité d'accéder à certains métiers, comme la fonction publique ou la sécurité.» En 2008, près de 13.000 usagers ont écopé d'une amende, de travaux d'intérêt général ou même d'une peine de prison ferme -soit trois fois plus que dix ans plus tôt.
Interminable polémique
 
En se penchant sur l'application de la loi du 31 décembre 1970, qui a créé le délit d'usage en France, l'OFDT ne va pas manquer d'alimenter une interminable polémique. Alors que la loi aura bientôt quarante ans d'existence, plusieurs associations demandent en effet son abrogation. «On a donné trop de place à la contrainte, plaide Jean-Pierre Couteron, président de l'Association nationale des intervenants en toxicomanie et addictologie. Du coup, l'école et la famille se sont désinvesties du champ de la prévention: 60% des jeunes qui consultent sont aujourd'hui orientés par la justice, avec de fortes inégalités selon les villes ou les quartiers.»
 
Modifiée par petites touches, la loi de 1970 n'a jamais été réformée en profondeur. Les peines prévues à l'époque -jusqu'à 3.700 euros d'amende et un an d'emprisonnement- sont toujours d'actualité. En 2003, une modernisation avait été souhaitée par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, mais le gouvernement avait finalement renoncé.
 
Selon Ivana Obradovic, de l'OFDT, «une comparaison entre les législations des pays européens montre qu'il est impossible de faire un lien entre répression et niveaux de consommation en population générale» . Étienne Apaire, de son côté, relève toutefois que «la consommation a commencé à baisser à partir de 2003 en France», au moment, selon lui, où l'interdit devenait «plus clair».
 
Source : source
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La Californie renonce à la légalisation globale de la marijuana
Par Invité,
LOS ANGELES — Les électeurs californiens ont fait mentir mardi soir leur réputation progressiste en rejetant largement la légalisation complète de la consommation, de la culture et du commerce du cannabis.
 
Selon les premières projections des médias américains, la "Proposition 19", qui était soumise aux électeurs par référendum, n'aurait été approuvée que par 45% des Californiens, et rejetée par 55% d'entre eux.

Le texte voulait autoriser les Californiens de plus de 21 ans à posséder jusqu'à une once (28,35 grammes) de marijuana et à la cultiver sur une surface maximum de 2,32 mètres carrés.
 
Il proposait également de confier aux villes et aux comtés le soin d'organiser, à leur discrétion, la culture à grande échelle et la commercialisation du cannabis, puis sa taxation -- promesse de belles rentrées fiscales.
 
Cette vaste dépénalisation aurait fait de la Californie -- où la culture et la consommation de la marijuana à des fins médicales sont légales depuis 1996 -- l'entité politique la plus en pointe dans le monde en termes de légalisation du cannabis, devant les Pays-Bas ou la République tchèque.
 
La "Prop 19" a sans doute été le référendum le plus commenté et le plus controversé de ces élections, mais il a été relativement sous-financé, comparé par exemple à la célèbre Proposition 8 sur le mariage gay, en 2008.
 
Opposants et défenseurs ne sont vraiment entrés dans le vif du sujet qu'une semaine avant le vote, avec quelques spots télévisés et le don d'un million de dollars du milliardaire George Soros aux défenseurs de la légalisation.
 
Mais les opposants au texte, bien que discrets, n'en étaient pas moins nombreux... et puissants. En Californie, le démocrate Jerry Brown, largement élu mardi soir au poste de gouverneur, était hostile au texte, à l'instar de tous les principaux candidats aux postes de sénateur ou procureur général.
 
Et le ministre américain de la justice, Eric Holder, avait assuré qu'il "envisagerait toutes les options légales et politiques" en cas d'adoption du texte, qui avait aussi suscité l'opposition de l'agence fédérale anti-drogue.
 
Quant au gouverneur sortant, Arnold Schwarzenegger, pourtant réputé pour ses nombreuses positions progressistes, il a reconnu sur Twitter avoir voté non.
 
Le texte avait aussi provoqué une levée de boucliers dans les pays latino-américains, accusant les Etats-Unis de jouer un double-jeu, en voulant d'un côté légaliser la marijuana sur leur territoire tout en exhorant les pays d'Amérique latine à lutter contre le trafic de drogue.
 
Mardi encore, le gouvernement mexicain affirmait par la voix de l'un de ses porte-parole que la légalisation du cannabis, "particulièrement quand elle est décidée de façon unilatérale et isolée", n'allait pas réduire le pouvoir des cartels de la drogue au Mexique mais contribuerait au contraire à leur offrir de nouvelles opportunités économiques.
 
Les défenseurs du texte veulent croire pour leur part que la "Proposition 19" aura permis au sujet de la légalisation du cannabis d'atteindre le grand public.
 
"Il y a désormais une vraie légitimation du débat sur la marijuana, comme on ne l'avait jamais connue aupravant", a déclaré à l'AFP Ethan Nadelmann, directeur de la Drug Policy Alliance, une association militant pour la dépénalisation des drogues.
 
L'artisan de la "Prop 19", le millionnaire Richard Lee, a quant à lui annoncé qu'il retenterait sa chance en 2012.
 
"Le fait que des millions de Californiens aient voté pour la légalisation de la marijuana est une énorme victoire", a-t-il déclaré. "Avec des ressources limitées nous avons pu bâtir une coalition très puissante, qui ne fera que grandir d'ici 2012".
 
De Romain RAYNALDY (AFP)
 
Source: AFP
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Exclusif - Coup de tabac sur la loi antidrogue
Par Invité,
Un avocat conteste la répression encadrant les stupéfiants pour défaut de base légale. Il est en passe de contraindre la justice à fournir, quarante ans plus tard, une définition claire en la matière.
Une consommatrice de cocaïne © SIPA
 
Le droit pénal recèle, aussi, sa part de paradis artificiel. Un avocat, soucieux d’obtenir la relaxe d’un planteur de cannabis multirécidiviste, soutient aujourd’hui l’inconstitutionnalité des poursuites engagées contre son client. Motif ? La notion même de stupéfiant n’a, selon lui, jamais été définie par la loi. C’est l’argument qu’il soulève par une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)* que la cour d’appel d’Agen vient de transmettre sans délai à la chambre criminelle de la Cour de cassation en ces termes : « Qu’est-ce qu’un stupéfiant ? » Une question qui devrait vite atterrir devant le Conseil constitutionnel dont la réponse pourrait chambouler l’ensemble de la loi du 31 décembre 1970 prohibant « l’usage, la production, la cession, ainsi que la présentation sous un jour favorable des stupéfiants ».
 
Petite piqûre de rappel. Me Caballero assure depuis plus d’un an la défense d’un planteur de cannabis récalcitrant. Pierre-Michel Zipstein, 55 ans, est de nouveau pris la main dans le sac de graines dans sa propriété de Carlucet (Lot). Les gendarmes y découvrent, le 27 août 2009, 29 pieds de cannabis, qu’ils font arracher aussi sec. Fils d’un ex-directeur de l’ambassade d’Israël à Paris, héritier des supermarchés Hamon (aujourd’hui Carrefour), le coriace cultivateur tombe d’emblée sous le coup d’une peine plancher de quatre ans, car déjà condamné cinq fois pour des faits similaires.
 

ISF et CIRC
Lors de l’audience devant le tribunal correctionnel de Cahors, le 3 décembre 2009, le procureur, gêné aux entournures, ne requiert contre ce contribuable assujetti à l’Impôt sur la fortune (ISF), président pour le département du Collectif pour l’information et la recherche du cannabis (CIRC), que des jours amendes au lieu des quatre ans ferme encourus. Or, contre toute attente, Pierre-Michel Zipstein écope d’un an dont six mois ferme, assorti de 10.000 € d’amende.
 
La présidente du tribunal a moyennement goûté la plaidoirie de Me Caballero, qui, soucieux, explique-t-il à France-Soir, de faire « une démonstration par l’absurde » plaide l’exception d’incompétence. En clair : le renvoi de son client – « qui ne consomme qu’avec ses amis et n’a jamais revendu le produit de ses récoltes à quiconque » – devant la cour d’assises, puisque la culture du cannabis est théoriquement passible de vingt ans de réclusion… La brève récréation subversive passée, Me Caballero fait aussitôt appel du jugement. Et soulève, le 17 juin 2010, la fameuse QPC, pour tenter d’obtenir la relaxe de son client puisque, insiste-t-il, l’incrimination de stupéfiants est vide de toute base légale.
« Caractère sérieux »
 
Bonne pioche. Un arrêt de la cour d’appel d’Agen du 11 octobre 2010 lui donne un premier élément de satisfaction. La cour saisit donc la chambre criminelle de la Cour de cassation jugeant que, loin d’être fumeuse, la question formulée « n’est pas dépourvue de caractère sérieux ». Outre qu’elle suspend momentanément la machine judiciaire – le dossier Zipstein est renvoyé au 23 mai 2011 –, la QPC devrait bientôt être transmise de la chambre criminelle de la Cour de cassation au Conseil constitutionnel dont la réponse devrait intervenir d’ici trois mois.
 
Un tour de force inespéré que savoure Me Caballero. « C’est un pas historique car, pour la première fois, la justice va devoir se poser et répondre à la question fondamentale de ce qu’est un stupéfiant. » Car, jusqu’à présent, argue-t-il, cette notion n’a jamais été définie par la loi mais par simple arrêté du ministre de la Santé.
« Tabac et alcool ? »
 
Et ce défenseur acharné d’associations antitabac de dénoncer « un arbitraire achevé » car « le ministère de la Santé peut faire figurer dans cet arrêté ce qu’il souhaite et en exclure ce qu’il veut ! Il n’est donc pas guidé par la protection de la santé publique, sinon pourquoi n’a-t-il pas inscrit des substances aussi addictives que le tabac et l’alcool ? ! »
 
Sollicitée par France-Soir, une source judiciaire estime « probable » que le Conseil constitutionnel réclame quelques mois pour « mettre en conformité la législation en définissant ce qu’est un stupéfiant », la seule façon, à son sens, « de sauver toutes les procédures de ce type en cours »…
Qu’est-ce qu’une QPC ?
 
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été introduite dans le droit français, le 23 juillet 2008, lors de la dernière réforme constitutionnelle. Entrée en vigueur le 1er mars 2010, elle permet à tout citoyen, via son avocat, de saisir le Conseil constitutionnel dès lors qu’il estime qu’un texte qu’on lui oppose au cours d’un procès est susceptible d’être inconstitutionnel.
 
 
Samy Mouhoubi 22/10/10 à 07h10
 
Source : FranceSoir
relayé par Astaroth@cannaweed
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Culture de cannabis : une directrice d'école condamnée
Par Invité,
Une directrice d'école et son compagnon enseignant ont été condamnés jeudi à Créteil à huit mois de prison avec sursis pour avoir fait pousser dans leur pavillon des plants de cannabis dont ils consommaient la récolte avec leurs deux enfants de 19 et 25 ans.
 
Lors d'une perquisition à la mi-septembre, les policiers ont découvert deux plantations de cannabis dans la cave du pavillon familial de Champigny-sur-Marne.
 
«Il y a un grand paradoxe entre ma vie professionnelle et ma vie privée»
 
L'installation très sophistiquée qui datait de la fin 2007, était dotée d'un système hygrométrique pour contrôler l'humidité et d'une lampe halogène pour accélérer la pousse.
 
Par ailleurs, des bocaux contenant de petites quantités d'herbe avaient été retrouvés dans chacune des pièces du pavillon et notamment sous le lit de la directrice d'école qui a reconnu fumer du cannabis depuis vingt-cinq ans.
 
«Il y a un grand paradoxe entre ma vie professionnelle et ma vie privée», a reconnu cette femme de 52 ans au visage émacié qui a toujours été très bien notée par l'Education nationale, tout comme son compagnon. «Je n'ai jamais fait aucun prosélytisme», a-t-elle tenu à préciser.

 
«Pas de trouble à l'ordre public»
 
La représentante du ministère public a fustigé deux parents «qui ont fermé les yeux et ont même encouragé» cette production familiale. «Ca leur rendait service et ça leur permettait d'éviter de se rendre à l'extérieur», s'est justifié la mère de famille.
 
«Est-ce que ces infractions ont eu une incidence à l'égard de l'Education nationale ? Ont-elles déshonoré l'institution ? Non», a clamé Me Michel Pichard, qui s'est efforcé de démontrer la faiblesse «du trouble à l'ordre public» en rappelant que moins de 50 grammes de cannabis avaient été retrouvés dans le pavillon.
 
Le couple de parents a écopé d'une peine de 8 mois de prison avec sursis tandis que le fils cadet, qui supervisait l'installation, répartissait l'herbe entre les membres de la famille et en revendait une partie à leur insu, a été condamné à six mois de prison avec sursis.
 
Moins impliqué, son demi-frère devra verser une amende de 1000 euros. «C'est une vraie exploitation familiale», a lancé la représentante du ministère public.
 
Source : leparisien.fr
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