Compte-rendu du procès Baracanna
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Invité,
Le 6 mars 2007 s’est déroulé le procès de l’association antiprohibitionniste baracanna. Le président et les 3 vendeurs-conseils étaient inculpés de trafic de stupéfiants, en l’espèce des graines de chanvre, de présentation sous un jour favorable et de consommation. Un non-lieu partiel avait été accordé par le Juge d’Instruction pour les graines de chanvre.
Lors de son réquisitoire, la Procureur s’est acharnée à vouloir prouver que sous le couvert d’une association, baracanna était en fait un commerce comme un autre qui vendait le matériel pour faire pousser du chanvre psychotrope. Elle a également complètement déliré en insistant sur le fait que nous vendions de la résine de chanvre psychotrope car nous vendions des pollinators. Heureusement la Présidente du Tribunal avait auparavant spécifié que jamais personne, dans aucune déclaration des clients ou du personnel de l’association, n’avait vendu autre chose que du matériel et des graines pour l’autoproduction.
La Procureur a requis contre le président de l’association Jean-Charles Petitjean 15 mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve et pour les vendeurs-conseils 12 mois de prison avec sursis.
Les avocats des vendeurs-conseils ont eux plaidé la relaxe sur les faits de présentation sous un jour favorable et ils ont demandé une peine de principe pour la consommation, des T.G.I. (Travaux d’Intérêt Généraux).
Quand au président de l’association qui n’était pas représenté par un conseil, il a demandé pour lui-même une relaxe complète pour les faits qui lui étaient reprochés (présentation sous un jour favorable, qui n’a pas été prouvée et consommation, mais attestant d’une prescription médicale).
A la fin de l’audience la Présidente du Tribunal a demandé au différents protagonistes s’ils étaient d’accord pour effectuer des T.G.I.. Ils ont répondu oui et le verdict a été mis en délibéré au 3 mai 2007 à 14h.
Jean-Charles Petitjean, président de feu l’association baracanna
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Baracanna était un grow shop rennais associatif. Suite au témoignage d’un cannabiculteur pris en flagrant délit d’horticulture interdite, une descente de Gendarmerie mis à jour une activité que le parquet de Rennes jaugea délictuelle. Baracanna n’était pas qu’un grow shop de centre ville mais aussi une organisation militante demandant la légalisation du cannabis, prônant son usage thérapeutique, et tenant un discours de réduction des risques face à l’abus de consommation de drogues. Le Parquet en décida autrement et convoqua le 6 mars, le Président de l’association ainsi que les trois salariés pour, assez largement, les mêmes délits individuellement de consommation de cannabis, transport, trafic et dans le cadre de l’association de favorisation de l’usage et de présentation du Cannabis sous un jour favorable.
Le procès a démarré par la demande de la Présidente de l’audience que chacun se présente. L’un s’est présenté comme militant usager thérapeutique lourd, un autre également comme militant, déjà condamné pour incitation, usager, tandis que les deux autres, sans nier avoir milité pour le cannabis se sont dit rangés, anciens fumeurs. Tous ont reconnus avoir fumé et ont pu partager leur manière de consommer, soit festif, soit thérapeutique. Seul un ancien président de CIRC n’a pas voulu aller plus loin que cette seule présentation. Il a prononcé un discours, de tête, concis, très argumenté sur sa conception du militantisme anti-prohibitionniste, sa participation à des opérations de testing sur des Raves, et a préféré laisser à son avocat le soin de le défendre en son absence. Et il est parti, non sans raison mais malgré la courtoisie de la juge (c'est assez rare pour être signalé).
Le réquisitoire de la Procureur a été gratiné en droit comme au figuré sauf sur un point : la consommation. Tous les prévenus ayant avoués et l’ayant réitéré devant les juges, la consommation semble être le seul vrai délit malheureusement étayé.
Concernant le transport, la procureur considère que les employés de Baracanna ayant été pris avec des doses de cannabis dans les poches sur leur lieu de travail tandis que ce cannabis a été produit par chacun d’entre eux chez eux, il y a bien eu transport de leur lieu de vie au lieu de travail, d’où délit de transport. La déduction est assez tordue puisqu’ils n’ont pas été pris entrain de transporter et n’est destinée qu’à alourdir gentiment le dossier.
Mais il y eu mieux. L’un des salariés a admis avoir eu une consommation festive. Grand mal lui a pris, c’est le pire. Dans la conception de la Procureur, un fêtard ne fait pas la fête tout seul. Comme il produit, quand il va à la fête, il partage. Donc ? Il fait de la cession gratuite et cela donne la qualification de trafic de stupéfiant, même à titre gratuit. Pas de preuve que cela ai eu lieu, juste de la suspicion plutôt méchante l’air de rien pour sans doute l’un des moins engagé du groupe.
Ce bloc de motifs, consommation, transport et trafic n’a évidemment pas de lien direct avec l’activité Grow shop. Cela ressemble plus à une cerise sur le gâteau à la crème de la Procureure, un genre de preuve par la bande que l’activité, pour ne pas dire l’activisme des quatre de Baracanna dans le cadre de la jardinerie aurait caché un ensemble de délits où il ne manque curieusement que le crime de production passible lui de la Cour d’assise. Mais la Procureure n’a pas osée aller jusque là.
La deuxième partie des débats a tournée autour des motifs de facilitation de l’usage et du discours présentant sous un jour favorable le Cannabis. Et bien, pour le Parquet, vendre des graines de cannabis, des pots de fleurs, du terreau, en gros du matériel horticole est susceptible de favoriser l’usage de Cannabis. C’est en gros de quoi fermer n’importe quelle jardinerie au prétexte que la bêche achetée au Jardi-machin a servie à faire le trou nécessaire au pied de chanvre. Aucun texte particulier n’a par ailleurs été opposé quand à un statut particulier de la graine de Chanvre, celle-ci étant plutôt assimilable à un élément de la chaîne de production de la plante qui permet au « drogué » d’avoir de la drogue. Favorisation de l’usage de drogue par les moyens vendus dans le grow shop tandis que par internet, dans les jardineries, oiselleries, supermarché, tout est aussi disponible. Il sera rapellé que les Douanes n’ont pas demandées d’amendes douanières pour importation de substance illégale.
Oui mais Baracanna revendiquait, haut et fort, son activité en faveur de l’autoproduction du Cannabis. Oui mais Baracanna ne refusait jamais le dialogue sur le Cannabis avec ses clients. Et pour la procureure, il s’agit bien de présentation sous un jour favorable d’une substance interdite, délit réprimé. Ce discours, certains des prévenus, l’ont d’ailleurs fort bien exprimé devant le Tribunal. L’un d’eux dira que sa drogue problématique n’était pas le cannabis mais l’alcool. Un avocat dira qu’au Baracanna, on donnait des conseils non pas pour consommer du Cannabis n’importe comment mais pour consommer mieux, autrement, sans problème de produits de coupe, sans participer au marché noir, hautement présent place St Anne à Rennes. La Procureure n’y verra que grain à moudre supplémentaire.
Les peines demandées par la procureure seront différenciées : pour le président de l’association 15 mois avec sursis, pour le consommateur festif et son fameux ou fumeux trafic gratuit, 12 mois avec sursis, et pour les deux autres 10 mois avec sursis assortie pour tous le monde de mise à l’épreuve.
Les plaidoiries des avocats, leurs arguments furent intéressants. Barracanna n’a incité personne à consommer du Cannabis puisque les clients étaient déjà consommateurs avant de se lancer dans l’autoproduction. Est il interdit de dire que le Cannabis est moins dangereux que l’alcool quand de nombreux organismes gouvernementaux l’ont écrits, décrits dans des publications diverses dont le petit livret de la MILDT « Savoir plus, risquer moins ». Il sera dit que l’autoproduction permet aux consommateurs de ne plus être dépendants du marché mafieux. Question de démocratie, quel discours est il possible de tenir lorsque l’on est contre la loi de 1970 qui justement, ou injustement, vise à réprimer toute expression sur le Cannabis ? Face à la procureure qui se présentait comme la garante de la Santé publique face au fléau des drogues, la bande de Baracanna, tous quarantenaires, ne semblait pas être tant que cela en mauvaise santé outre le stress compréhensible qu’amène ce genre de confrontation. Un avocat a rappelé que la fermeture administrative de Baracanna avait déjà entraîné des conséquences lourdes comme la perte des emplois.
La présidente a conclut en demandant aux trois prévenus présents s’ils accepteraient d’effectuer des travaux d’intérêts généraux. Ils ont répondus oui.
Comparaison n’est pas raison mais lors même du procès l’affaire de Baracanna a été sans cesse mis en parallèle avec celle des Jardin de poche. Les deux structures ont en effet été stoppés à un mois d’intervalle. Les deux structures furent toutes deux militantes mais dès le départ ces deux affaires ont eu un traitement différencié qui ne s’expliquent que par les visions différentes des Parquet de Lorient et Rennes. Pourtant, lors du procès, les parallèles exprimés seront nombreux. L’appartenante à la mouvance du CIRC a semblée nodale. Les moyens employés, vente de matériel horticole, la vente de graines, le discours, les revendications de dépénalisation ou de légalisation identiquement motivés, ont mis en lumière les différences de traitement appliquées aux deux structures par les différents Parquets. Pour Baracanna, fermeture définitive, licenciement du personnel tandis que les Jardin de poche ne s’en sortaient avec des fermetures temporaires d’un mois et demi.
Mais le plus grand éccard des Parquet tient dans les motifs reprochés aux membres des deux entités. Faisons abstraction de la consommation ne concernant que Baracanna, les activités en tout point identiques, ont données des récriminations différentes. Ainsi les membres des Jardins de poche ont été jugés pour un trafic de stupéfiants, les graines de chanvre, quand sur ce sujet Baracanna a obtenu un non lieu. Les graines de Chanvre ont été qualifiées de stupéfiants par le Parquet de Lorient, excédant les limites d’un règlement administratif, quand, dans l’affaire rennaise Baracanna, les graines n’ont été présentes que de manière incidente, comme les pots de fleurs, ni plus ni moins comme matières légales. Aucun texte n’a été opposé contre la vente de graines motivant même une relaxe partielle. Le seul reproche fait aux vendeurs de graines de Baracanna fut que graines, pot, terre, lumière, plus conseils égalent les moyens de faire de la drogue : favorisation.
L’autre pan différentiel essentiel tourne autour des discours des deux magasins. Ainsi les membres de Baracanna ont été accusés de favorisation de l’usage et de présentation sous un jour favorable quand Jardin de poche l’était pour incitation. Des différences de tailles. Si le Parquet de Rennes comme celui de Lorient ont reconnus la légalité de penser différemment et le droit d’expression sur la question des drogues, Lorient finira par fustiger les activités éditoriales du CIRC, presse alternative, affiches, site internet et pestera contre l’étendue de conseils prodigués aux horticulteurs amateurs pour incriminer l’incitation. Pour Baracanna, le Parquet de Rennes reprochera la publicité faite du magasin mais surtout la concomitance des moyens mis en œuvre dont les graines, pièce essentielle, pour décrire une favorisation et un discours délictueux.
Deux affaires identiques, deux traitements des Parquets différents, deux motivations de peines différentes, et d’ors et déjà, une condamnation de Jardin de poche pour des motifs qui ne sont pas reprochés à Baracanna, le trafic des stupéfiantes graines, une fermeture administrative définitive à cause du discours tenu à Rennes tandis que pour le trafic de stupéfiant à Lorient, une réouverture. Deux poids, deux mesures ? Deux mesures et deux poids que l’on imaginerait inversables.
Le résultat du procès de Baracanna sera connu le 3 mai prochain.
