L’analyse: Du CBD ou conduire, il faut choisir


Recommended Posts

Avocat spécialiste en droit routier, Jean-François Changeur alerte, via une tribune que nous reproduisons, sur les risques de consommer du CBD, ce qui est légal, puis de conduire.

Casse-tête. Avocat spécialiste en droit routier, Jean-François Changeur alerte, via une tribune que nous reproduisons, sur les risques de consommer du CBD, ce qui est légal, puis de conduire (1).

180427-32-371 - jean francois changeur - photo : renaud Jouebert - Renaud JOUBERT ( )

jean francois changeur – photo :  Renaud JOUBERT

Me Changeur décrypte les pièges de la législation entre consommation légale, mais conduite interdite.

"Les boutiques présentant à la vente des produits à base de CBD se comptent désormais en milliers sur l’ensemble du territoire national (…) Dans le même temps et faute d’informations suffisantes sur le sujet, de nombreux consommateurs de CBD (et uniquement de CBD) pensent, à tort, qu’ils sont en mesure de pouvoir légalement conduire après en avoir fait usage.

 

Et bien non… et les poursuites pour conduite sous stupéfiant se multiplient, ce qui entraîne pour les conducteurs concernés des conséquences désastreuses, à savoir la rétention immédiate puis la suspension de leur titre de conduite (prononcé par le préfet, la plupart du temps de l’ordre de 6 mois), voire une annulation de celui-ci au moment du jugement, notamment en cas de récidive.

 

Dans notre législation française, la conduite d’un véhicule après avoir fait usage de cannabis est formellement prohibée et le législateur n’a pas institué, contrairement à ce qui se fait en matière d’alcoolémie au volant, un seuil minimal autorisant à prendre le volant après une consommation, fût-t-elle minime, de stupéfiant. En résumé, tolérance zéro en matière de conduite sous stupéfiant et surtout taux zéro.

En pratique, les forces de l’ordre utilisent un test salivaire en vue de dépister les conducteurs qui font l’objet d’une interception. Afin de traquer l’usage notamment du cannabis, ils dépistent la présence éventuelle de THC (Tétrahydrocannabinol).

 

Or, les produits au CBD (huiles, bonbons, tisanes, e-liquides…) contiennent jusqu’à 0,20 % de THC. Ils sont donc détectables au test salivaire (surtout s’ils ont été fumés).

Et les juges condamnent… même si la plupart d’entre eux reconnaissent l’existence d’un problème car il est désormais établi que la vente du CBD est autorisée. Mais encore une fois obligation d’une absence totale de traces de THC dans l’organisme…

 

Pour résumer et en l’état de la législation, il est donc possible d’être hors-la-loi au volant après avoir consommé un produit légal, le CBD!

Et la problématique du législateur est aujourd’hui réelle car autoriser une proportion infime de THC dans l’organisme reviendrait ipso facto à légaliser une consommation modérée de cannabis…

Parions tout de même que la loi évolue sur le sujet dans un avenir proche et qu’il puisse être prochainement possible de tolérer légalement un taux de THC dans le corps qui serait inférieur à 0,20 %…

Mais pour le moment, attention danger, consommer du CBD ou conduire, il vous faut choisir!"

 

Par Jean-François CHANGEUR, avocat à Angoulême, publié le

Source: charentelibre.fr

  • Haha 1
  • Confused 1
Link to post
Share on other sites
  • mrpolo changed the title to L’analyse: Du CBD ou conduire, il faut choisir

Salut,

 

Je me permet de commanter, cet ete il y avait un article dans ouest france, que je ne retrouve plus, d'un conducteur controlé positif donc permis pris par les gendarmes, mais au jugement ( peu etre agrementé d'une prise de sang) le conducteur à été relaxé car il a réussi a prouver qu'il avait consommé du CBD. Je pense que ca n'a pas fait trop de bruit sinon ca pourrais faire jurisprudence...

 

+++

  • Like 1
Link to post
Share on other sites
Il y a 5 heures, popek95 a dit:

Salut,

 

Je me permet de commanter, cet ete il y avait un article dans ouest france, que je ne retrouve plus, d'un conducteur controlé positif donc permis pris par les gendarmes, mais au jugement ( peu etre agrementé d'une prise de sang) le conducteur à été relaxé car il a réussi a prouver qu'il avait consommé du CBD. Je pense que ca n'a pas fait trop de bruit sinon ca pourrais faire jurisprudence...

 

+++

plop , roooh les mecs apprenez à utiliser google bordel à cul xD , 2 secondes chrono Guingamp. Contrôlé positif au cannabis après avoir consommé du CBD (ouest-france.fr).. j'ai juste taper cbd positif site : ouestfrance  🤓 ++

  • Like 1
Link to post
Share on other sites

Yo @Deadman

 

Super, merci pour le lien. J'ai répondu en vitesse, après a toi de verifier au pire ( j'ai mis mes sources), mais plutot que de souligner ma précipitation, dis nous plutot ce que tu en pense? Ca ferais avancer le débat coté législation.

 

++

Link to post
Share on other sites

Salut,

 

Citation

Pour résumer et en l’état de la législation, il est donc possible d’être hors-la-loi au volant après avoir consommé un produit légal, le CBD!

ça me fait penser à un pote qui s'est fait retirer le permis après avoir consommé de l'eau!!! Sauf que dans son eau, il y avait aussi du ricard!!! :laugh:

 

:jesors:

 

++

 

  • Haha 6
Link to post
Share on other sites

Bonjour

 

Il y a 2 heures, FranckyVincent a dit:

Pour résumer et en l’état de la législation, il est donc possible d’être hors-la-loi au volant après avoir consommé un produit légal, le CBD!

Cela peut faire rire, je comprend parfaitement mais par contre on est face au cœur du problème, l'information et la désinformation.

Jamais, un shop cbd vous dira faites attention votre permis peut sauter, attention vous pouvez etre positif etc etc.

Jusqu'au jour ou un gars perdra son permis et attaquera en justice le CBD shop responsable de la vente et là ça fera tilt!

(je crois qu’il y a une action dans ce sens dans le sud de la France..)

 

J'en parlai avec mon buraliste, le mec il sait rien de rien. Sa régie lui a envoyé le truc et lui a juste dit tu mets ca en vente et tu précise infusion....

 

La plupart des consommateurs pensent que c'est légale et que donc pas de soucis je me ballade avec mon cbd sur moi, je conduis etc etc

Alors que c'est pas le cas.

  • Like 5
Link to post
Share on other sites

Plop.

 

J'en parlais à une vendeuse dans un magasin strictement CBD qui me soutenait que "meeeuh non, pas de souci avec les deck si tu conduis, du THC yen a que des traces". Et moi : "Mouais, mais leurs tests sont tellement sensibles et ces cons de cognes tellement visqueux qu'à moins d'aimer tirer le diable par la queue...".

Bien content d'avoir vu juste mais néanmoins navré que les gens qui te vendent ça (et même ceux qui ne vendent QUE ça) ne soient pas plus à même d'informer leurs clients.

 

Pl°p.

Edited by High Rabbit
Link to post
Share on other sites

re,

 

mais du coup pour mon histoire de mec qui c'est fait relaxer pour une conduite sous stup car c'etait du CBD, selon vous ca peu faire jurisprudence? ce serai bien si un avocat ou autre proffession de loi passait par la.

 

+++

Link to post
Share on other sites

Salut,

 

@popek95, je ne pense pas que ça puisse faire jurisprudence car il peut y avoir plein de cas de figure: le gars qui ne consomme que des fleurs de cbd ou par exemple celui qui consomme aussi du THC, 2 cas de figure qui ne peuvent être tranché dans un tribunal sans les informations et les preuves complémentaires.

 

++

  • Like 1
Link to post
Share on other sites

Salut

 

il y a une heure, popek95 a dit:

re,

 

mais du coup pour mon histoire de mec qui c'est fait relaxer pour une conduite sous stup car c'etait du CBD, selon vous ca peu faire jurisprudence? ce serai bien si un avocat ou autre proffession de loi passait par la.

 

+++

 

D'après le lien d'Ouest Torchon, c'est le tribunal correctionnel qui a statué, or, (dans mes vagues souvenirs de droit) pour qu'il y ait une jurisprudence, il faut aller dans les plus hautes instances (Cour de Cassation ou Conseil d'Etat).

 

 

Cya

  • Like 2
  • Thanks 2
Link to post
Share on other sites
Il y a 20 heures, popek95 a dit:

Yo @Deadman

 

Super, merci pour le lien. J'ai répondu en vitesse, après a toi de verifier au pire ( j'ai mis mes sources), mais plutot que de souligner ma précipitation, dis nous plutot ce que tu en pense? Ca ferais avancer le débat coté législation.

 

++

Plop , tout bonnement j'en pense que consommer un produit en l'occurence le cbd (ou autre c'est pareil..) c'est bien , se renseigner au préalable et en amont c'est bien aussi.. c'est quelque peu naif de consommer un produit sans en connaitre toute les conséquences non ? :P  , et ca risque d'être compliqué mais je pense qu'on viendra un jour à un  % de thc  autoriser à la manière de l'alcool ... ++

Edited by Deadman
  • Like 1
Link to post
Share on other sites
  • 4 weeks later...

Salut,

 

Le 04/08/2021 à 18:33, lifeisorganic a dit:

c'est le tribunal correctionnel qui a statué, or, (dans mes vagues souvenirs de droit) pour qu'il y ait une jurisprudence, il faut aller dans les plus hautes instances (Cour de Cassation ou Conseil d'Etat).

 

Tes souvenir sont justes, nous ne sommes pas aux USA.

 

Les décisions que rendent les juges n'ont qu'une autorité limitée à l'affaire sur laquelle ils statuent : la solution donnée ne vaut que pour l'affaire à propos de laquelle elle a été rendue. Par conséquent, le même tribunal pourrait, le lendemain, rendre une décision différente dans une affaire similaire.

 

Salut

  • Like 2
Link to post
Share on other sites