Des poursuites judiciaires ne seront lancées à l'égard des contrevenants, après la 4è interpellation
Amsterdam flaunts its cannabis cafes and Barcelona its private reefer clubs, but neither the Netherlands nor Spain were among the top eight nations in which teens admitted they had used cannabis in the last 30 days, according to the study
Miguel Schincariol (AFP/File)
Le gouvernement israélien a officiellement approuvé dimanche la dépénalisation de la consommation de cannabis, faisant de l'Etat hébreu, déjà à la pointe de la recherche concernant l'utilisation médicale de la marijuana, le premier pays au Moyen-Orient ou en Afrique à dépénaliser cette substance.
Selon la proposition rédigée par les ministères de la Sécurité publique et de la Justice, tout individu interpellé consommant de la marijuana dans un lieu public recevra une amende, et ne fera pas l'objet de poursuite judiciaire.
Les personnes commettant cette infraction pour la première fois feront l'objet d'une amende de 270$ (1.000 shekels). L'amende sera doublée lors de la deuxième infraction. Une troisième infraction entraînera une liberté conditionnelle. Des poursuites seront lancées contre le réciviste à la quatrième interpellation.
L'argent provenant des amendes sera reversé aux campagnes de sensibilisation antidrogues. Le ministre de la Sécurité publique Gilad Erdan, qui a initié la proposition, a déclaré que "l'approbation du gouvernement est une étape importante sur la façon de mettre en œuvre cette nouvelle politique, qui mettra l'accent sur l'information et le traitement plutôt que la répression".
An Israeli agricultural engineer inspects marijuana plants at the BOL (Breath Of Life) Pharma greenhouse in the country's second-largest medical cannabis plantation, near Kfar Pines in northern Israel Jack Guez (AFP)
Un comité interministériel va par ailleurs être créé pour proposer des amendements et des règlements à la réforme ainsi que pour superviser les changements nécessaires à sa mise en œuvre.
La présidente du Comité spécial de la Knesset sur la toxicomanie et l'alcoolisme, Tamar Zandberg, du parti de gauche Meretz, a déclaré que "c'est une étape importante, mais ce n'est pas fini. Cette avancée envoie le message important que le million d'Israéliens qui consomment du cannabis ne sont pas des criminels. Nous allons continuer à suivre les détails au sein du comité et veiller à ce que les changements soient mis en œuvre."
Israël est déjà un leader dans la recherche sur l'utilisation médicale du cannabis, les producteurs collaborant avec des institutions scientifiques pour effectuer des essais cliniques et développer des souches de cannabis visant à traiter une série de maladies. L'an dernier, les médecins israéliens ont prescrit du cannabis médical à environ 25.000 patients souffrant de cancer, d'épilepsie, de stress post-traumatique et de maladies dégénératives.
Les ventes de cannabis CBD explosent en Suisse depuis quelques mois. Avec moins de 1% de THC, ce chanvre est totalement légal, mais impossible à distinguer de son cousin, ni à l'oeil, ni au nez. La police se dit embêtée.
En spray, en liquide pour cigarettes électroniques, en huile ou sous sa forme classique de fleur séchée, le CBD se trouve sous diverses formes et se vend désormais partout en Suisse, sur internet et dans plusieurs kiosques romands.
Le CBD ou Cannabidiol est en réalité le nom d'une molécule présente dans le cannabis. Le THC, responsable de l'effet psychotrope de la plante, y est réduit à moins de 1%, rendant cette herbe 100% légale. En contrepartie, le produit est plus riche en CBD. Cette substance provoque une sensation relaxante tout en évitant les effets du THC.
Problème: le boom actuel des ventes de ce cannabis légal ne va pas pour autant freiner le commerce illégal d'herbe bourrée de THC. Or, pour la police, il est très difficile de distinguer les deux produits lors d'un contrôle.
Vidéo rts: CBD: l'herbe qui fait le buzz
"On ne peut pas faire la distinction"
L'émission Nouvo a soumis ce test à Olivier Guéniat, commandant de la police neuchâteloise. Ce spécialiste du trafic de stupéfiants confirme sans rougir qu'il est "impossible de dire à l'oeil s'il y a 15%, 10% ou moins de 1% de THC. On ne peut pas faire la distinction non plus au nez."
Que se passe-t-il dès lors si un consommateur de CBD se fait contrôler? "Le consommateur devra prouver ce qu'il a acheté." En d'autres termes, il faudra peut-être faire une analyse. Si le niveau de THC dépasse le 1%, il en paiera les frais. "Comme ces analyses sont assez chères, on risque d'être embêtés avec une confusion comme celle-là", anticipe l'expert.
Les Etats-Unis auraient déjà mis au point plusieurs tests rapides qui parviennent à faire la différence, mais ces derniers ne sont pas disponibles en Suisse, et surtout, ils ne sont pas infaillibles.
Juteux business
En attendant, les acteurs de ce nouveau marché se précipitent pour s'imposer dans ce juteux business. Parmi eux, Olivier et Matthias (prénoms d'emprunt) ont ouvert un site web de vente et de livraison de CBD, qu'ils cultivent eux-mêmes.
Le premier la distribue sur le marché romand, le second s'occupe de la Suisse alémanique. Aux yeux de la loi, ils ne sont pas des dealers, mais des businessmen en produits agricoles. Ils préfèrent pourtant garder l'anonymat, car le sujet reste encore tabou. En seulement un mois, leur affaire part très fort, avec plus de 20'000 pots vendus, soit plus de 200'000 francs de chiffre d'affaires, rien que sur la région alémanique.
Vertus thérapeutiques
Si cette herbe se vend si bien, c'est parce que sur le web, le CBD a plutôt bonne presse. Des dizaines de pages vantent les vertus thérapeutiques de cette molécule. Selon Sweissmedic, le CBD pourrait avoir des effets antioxydants, anti-inflammatoires, anticonvulsifs, antiémétiques, anxiolytiques, hypnotiques ou antipsychotiques.
La science commence tout juste à l'étudier, et les premiers résultats sont encourageants, comme le confirme la cheffe du département de toxicologie des HUG, Barbara Broers: "Le CBD a un effet anti-anxieux, antiépileptique. Il peut jouer un rôle dans certaines maladies auto-immunes, et dans le domaine du cancer. Et il calme un peu. (...) Il semble avoir un effet bénéfique assez étonnant". De plus en plus de sportifs de haut niveau affirment même en consommer, passant sans problème les contrôles anti-dopage.
Reste que ce chanvre CBD, aussi légal qu'il soit, est soumis au même impôt que les cigarettes et doit afficher un message de prévention similaire. Marc Gagliardone/Feriel Mestiri
Le gouvernement allemand a donné son accord pour entamer la production de son propre cannabis à usage thérapeutique, a annoncé vendredi l'Agence du cannabis de l'Institut fédéral allemand pour les Médicaments et les Appareils Médicaux (BfArM).
Une nouvelle loi élaborée par le ministre allemand de la Santé Hermann Groehe permet l'usage du cannabis à des fins thérapeutiques pour les patients souffrant de pathologies graves - cancers, épilepsie, sclérose en plaque - et ne pouvant bénéficier de thérapies alternatives. Les frais sont pris en charge par les caisses d'assurance maladie.
Douleur chronique Avant l'entrée en vigueur de la loi, 1.000 patients ont obtenu une permission spéciale afin d'utiliser le cannabis pour traiter une douleur chronique. Seuls 365 kilos de cannabis étaient nécessaires pour ce groupe de personnes mais les médecins s'attendent à une augmentation du nombre de traitements à l'aide de cannabis thérapeutique après ce feu vert législatif.
La marijuana augmente le risque d’accident même si elle ne pousse pas à prendre des risques au volant.
La marijuana et la conduite entretiennent une relation dangereuse. Lors des contrôles salivaires de routine, seuls 1 % des conducteurs se sont révélés positifs à une drogue. Lors des récents contrôles Bob, cette proportion est montée à un conducteur sur 40. Selon les chiffres de l’INCC, dans presque deux tiers des contrôles drogue positifs, il y a du cannabis (39 % seul, 27 % mélangé à une autre drogue).
Les fumeurs réguliers, (quotidiens voire plus) sont dans un état permanent d’intoxication, peut-on lire dans des récentes études néerlandaises. "Un fumeur régulier ne devrait jamais prendre le volant. Un jour, il se fera attraper", conseille le porte-parole de l’IBSR (Institut Belge pour la Sécurité Routière). Et se faire attraper lui coûtera cher.
Les fumeurs de joints représentent-ils un grand risque en matière de sécurité routière ? Dans l’absolu, la réponse est oui, tout comme dans le cas de l’alcool, mais ces deux drogues ne sont pas traitées de la même manière lorsqu’on les consomme au volant. Que ce soit en ayant bu ou en ayant fumé, prendre le volant sous influence augmente en effet le risque d’accident.
Johannes Ramaekers, pharmacologue à l’université de Maastricht, a étudié les effets du cannabis et de l’alcool sur la conduite. "Les deux substances nuisent à la performance au volant et aux facultés telles que l’attention, le contrôle moteur et la prise de décision. Mais l’alcool augmente aussi la prise de risque. Je crois que c’est pour cela que les gens prennent le volant même lorsqu’ils sont complètement ivres. Ils sont prêts à prendre ce risque. Ils perdent leurs inhibitions", détaillait-il récemment dans un journal canadien.
Les effets notoires du cannabis sur la conduite sont plutôt, un ralentissement, une altération des réactions et une modification de la perception des distances.
En somme, en conduisant sous influence, le fumeur sera plus prudent mais moins réactif et habile. "C’est vrai qu’ils sont conscients de leur état et qu’ils essaient de compenser mais ils échouent. Ils demeurent intoxiqués."
L’alcool reste le champion toutes catégories pour générer des problèmes au volant. Lors de la dernière enquête de l’IBSR aux urgences, quatre blessés graves sur dix avaient bu. Du reste, 10 % répondaient positif aux tests cannabis. Dans un accident mortel sur quatre, l’alcool a joué un rôle. De récentes études montrent que la consommation de marijuana n’augmente pas substantiellement le risque d’accident mortel. Mais le mélange cannabis et alcool lors de la conduite va multiplier le risque d’accident d’un facteur allant de 20 à 200…
Le cannabis a mauvaise presse et quoique moins dangereux au volant que l’alcool, il est beaucoup plus violemment réprimé. "Pour le cannabis, la Belgique applique une tolérance zéro, contrairement à l’alcool ou on tolère un verre", précise Benoît Godart, porte-parole de l’IBSR. Outre cette tolérance, être pris à un crash-test vous renvoie immédiatement devant le tribunal, avec une belle amende et un retrait de permis.
En somme, aux yeux de la loi, celui qui fume un joint trois heures avant de conduire est condamnable comme le conducteur contrôlé à plus 1,5 pour mille, soit huit verres d’alcool.
Le cannabis médical pourrait devenir un pilier important de l’économie de Porto Rico, a expliqué durant une conférence de presse Ingrid Schmidt, porte-parole de la Puerto Rico Medicinal Cannabis Association.
Selon Schmidt, grâce à l’industrie de la marihuana, le gouvernement de Porto Rico pourrait gagner des millions de dollars de recettes fiscales. Dans ce pays, au cours des deux prochaines années, 100.000 patients devraient être traités à l’aide de cannabis médical. Via la réglementation du secteur en vigueur depuis fin 2015, les taxes appliquées par le gouvernement aux entreprises de cannabis médical ont totalisé environ 2,7 millions de dollars.
Plantations
Le gouvernement de Ricardo Rossello, le gouverneur de Porto Rico, travaille à un projet de loi visant à créer un cadre réglementaire pour la production et la vente de cannabis médical. Depuis deux ans, le secteur de la marihuana médicale est réglementé par plusieurs décrets émis par le gouverneur antérieur, Alejandro Garcia Padilla. Par le biais de taxes sur le cannabis médical, Padilla voulait redresser l’économie locale, confrontée à des problèmes majeurs. Selon Schmidt, depuis la fin de l’année dernière, les entrepreneurs locaux ont investi des millions de dollars dans le secteur, ce qui est susceptible de contribuer à atténuer la situation désastreuse des finances publiques de Porto Rico.
Depuis lors, plus de 100 entreprises ont demandé des licences en vue d’entamer des activités de conversion, de transformation ou de distribution de marihuana. « Ces entreprises ont investi des centaines de millions de dollars pour lancer leurs propres opérations sur l’île. »
Le ministère de la Santé de l’île a accordé des licences à cinq entreprises pour la culture du cannabis médical. Les sept municipalités exploitant leurs propres plantations de marihuana ont déjà payé environ 400.000 dollars d’impôts.
Porto Rico est confronté à une dette de plus 70 milliards de dollars.
Le Directeur de la communication de la Maison Blanche, Sean Spicer, a annoncé ce jeudi 23 février que le ministère de la Justice américaine s'attaquerait à la consommation récréative du cannabis.
Les moyens pour appliquer une telle mesure n'ont pas été évoqués. [Josh Edelson / AFP]
Durant une conférence de presse, il a affirmé que le peuple américain pouvait s'attendre à «une plus grande mise en vigueur» des restrictions s'appliquant à la consommation de cannabis aux États-Unis. Sean Spicer n'a cependant pas indiqué par quels moyens serait appliquée une telle mesure. Contre l'usage récréatif
Spicer à tout de même précisé que Donald Trump ne s'attaquerait pas au cannabis à usage thérapeutique, mais bien à son usage «récréatif».
https://www.youtube.com/watch?v=EUxUvAnscRo
Jusqu'alors, les États-Unis étant un pays fédéral, la décision de légaliser, dépénaliser, ou maintenir l'illégalité autour de la consommation de cannabis était laissée aux différents États. Ainsi, le 8 novembre 2016, les électeurs de Californie légalisaient par référendum la marijuana à usage récréatif, suivant les traces du Colorado en 2012, mais aussi de l'Oregon, de l'État de Washington ou encore de l'Alaska. Une politique contradictoire
Cette décision pose problème quant au positionnement de la Maison Blanche, gouvernement fédéral, face aux États. En effet, la veille de cette annonce, soit le mercredi 22 février, l'administration Trump expliquait qu'elle souhaitait revenir sur les mesures de Barack Obama concernant l'accès aux toilettes publiques pour les étudiants transgenres. Pour justifier cette décision, les ministères de la Justice et de l'Éducation avaient indiqué qu'ils pensaient qu'il était préférable de laisser ce genre de décisions aux États et non à la Maison Blanche.
Beaucoup d'internautes ont souligné cette contradiction, qui semble mettre en lumière l'opportunisme du nouveau gouvernement. Selon eux, Trump profiterait du dixième amendement de la Constitution américaine comme bon lui semble. Cet amendement explique que les États sont en droit de décider des politiques qui n'ont pas été traitées par le gouvernement fédéral.
Le gouvernement Andrews a récolté la première culture médicale de cannabis en Australie. Canberra a également donné le feu vert à une entreprise commerciale pour commencer à cultiver des plantes.
Première récolte de cannabis médical dans un site victorien secret
Par ANTHONY GALLOWAY ET GRANT McARTHUR, Herald Sun
Le cannabis, planté dans un site secret en avril dernier, sera réservé cette année aux enfants atteints d'épilepsie sévère. La culture est maintenant testée et formulée en préparation pour les premiers patients. Victoria l'année dernière est devenue le premier État australien à légaliser le cannabis à des fins médicinales.
Le gouvernement Andrews a récolté la première culture médicale de cannabis en Australie. Image: fournie
Le gouvernement Andrews a récolté la première culture médicale de cannabis en Australie. Image: fournie
LE PARLEMENT D'ETAT APPROUVE LA LÉGALISATION DU CANNABIS MÉDICINAL
Le Bureau de contrôle des drogues a décerné mardi le premier permis du gouvernement fédéral à Cann Group basé à Melbourne pour cultiver légalement et mener des recherches sur les plantes. Allan McCallum, président du groupe Cann, s'est dit confiant en obtenant une nouvelle licence pour cultiver et pour fabriquer et vendre du cannabis médical en Australie.
"La licence nous permet de demander un permis pour faire progresser nos programmes de recherche et développement, qui sont particulièrement axés sur le breeding, la culture, l'extraction et la caractérisation des cannabinoïdes", a t-il ajouté.
"Cela signifie également que nous pouvons approfondir les discussions en cours avec un certain nombre d'organisations australiennes de recherche et de technologie afin d'avoir accès à une expertise et à des ressources supplémentaires."
Le gouvernement Andrews a récolté la première culture médicale de cannabis en Australie. Image: fournie
Le gouvernement Andrews a récolté la première culture médicale de cannabis en Australie. Image: fournie
LES GÉANTS DE LA RECHERCHE ET DU MÉDICAMENT POUSSENT VICTORIA A CULTIVER LE CANNABIS MÉDICINAL
Le ministre de l'Agriculture, Jaala Pulford, a déclaré que les scientifiques de l'État avaient défriché le terrain. «Chaque étape le long du chemin nous rapproche de pouvoir fournir des produits aux Victoriens qui en ont le plus besoin», a t-elle dit. Des travaux de construction ont également été effectués sur une installation de culture et de fabrication pour fournir du cannabis aux patients. La ministre de la Santé, Jill Hennessy, a déclaré que le cannabis médical a profondément marqué la vie des enfants malades.
«Nous avons promis aux Victoriens qu'ils seraient en mesure d'accéder à ce traitement qui change la vie. "Chaque jour nous rapproche un peu de la réalisation de cet engagement australien", a t-elle déclaré.
Chanvre - La vente de chanvre contenant moins de 1% de substance psychoactive explose. Visite en vidéo dans une boutique lausannoise
@photolia
Marcus Mohler n’avait jamais observé tel engouement en vingt ans d’activité. Etudiants, banquiers, ouvriers, de 18 ou 80 ans, les clients se pressent dans son magasin, qui propose, à Bâle, un assortiment de cigarettes électroniques, cendriers, briquets ou shishas (pipes à eau). Et repartent avec la même chose en poche: du cannabis légal. «Cela fait deux mois que j’en propose et, depuis, ça n’arrête pas, du matin au soir!»
Marcus Mohler n’est pas le seul à crouler sous la demande en herbe légale, soit celle qui contient moins de 1% de THC, le principal agent psychoactif de la plante. A ce taux-là, la marijuana ne tombe pas sous le coup de la loi sur les stupéfiants. Outre-Sarine, les enseignes vendant ce cannabis «light» se sont multipliées à toute vitesse depuis l’été dernier, de Zurich à Berne en passant par Appenzell ou les Grisons.
A Lausanne, DrGreen s’est lancé, tout comme Wallis’ Roots, à Conthey (VS). La société genevoise Cannaliz en propose, elle, sous forme liquide pour cigarettes électroniques. L’intérêt est tel que des distributeurs d’articles de kiosque et de produits du tabac rajoutent le produit à leur catalogue.
Pas d’effets psychotropes
Les raisons du succès? Le produit a le goût et l’odeur de la marijuana mais, comme il est pauvre en THC, il n’embrume pas l’esprit. Cela plaît aux fumeurs de joints qui ne peuvent pas se permettre de planer au travail ou qui ont des responsabilités.
La substance fait aussi un carton grâce à sa forte concentration en cannabidiol, ou CBD. La molécule, qui donne désormais son surnom au produit, a un effet relaxant. On lui attribue également de nombreuses vertus thérapeutiques. «Nos clients en achètent pour se détendre, mais aussi contre des migraines, des insomnies et toute une série de problèmes de santé», relate une vendeuse chez Green Passion, à Zurich. Qui précise: «Nous ne pouvons pas donner de conseils médicaux.»
La consigne est la même chez Hanftheke, à Berne. Reste que le magasin ressemble plus à une pharmacie design qu’à un temple du fumeur de joints. Il propose du CBD sous sa forme naturelle, mais aussi en capsules ou en gouttes. Les affaires roulent: en quelques mois, trois nouvelles succursales ont vu le jour en Suisse alémanique. Les patrons lorgnent désormais le marché romand et prospectent à Lausanne, à Genève et à Montreux.
C’est l’arrivée sur le marché, en août dernier, de la marque CPure qui a déclenché cette vague verte. Son fabricant, le schaffhousois Bio-Can, a dû faire preuve de patience avant de se lancer. «La loi permet depuis 2011 de vendre du cannabis contenant moins de 1% de THC, mais la vague répressive du début des années 2000 a laissé des traces, personne n’osait essayer, raconte le directeur, Dario Tobler. Alors quand nous avons contacté les autorités pour leur dire que nous souhaitions commercialiser du cannabis légal, beaucoup n’ont pas su comment nous répondre. On était en terrain vierge. Les démarches ont duré deux ans.» Le feu vert est tombé un jour d’août dernier. Le lendemain, le CPure se trouvait en vente libre dans un magasin près de la gare de Zurich.
La concurrence débarque
Aujourd’hui, Bio-Can approvisionne une vingtaine d’enseignes, tandis que les commandes en ligne de particuliers affluent de tout le pays. La concurrence s’est rapidement aiguisée avec l’arrivée de nouveaux fabricants, outre-Sarine. L’emballage et la teneur en CBD des marques Budz, Hempy ou Sonnenfeld diffèrent, mais toutes vantent un produit 100% suisse et bio.
Considérés aux yeux de la loi comme des «succédanés de tabac», ces produits arborent la même mise en garde que celle figurant sur un paquet de cigarettes. Les fabricants sont soumis à l’impôt sur le tabac. Certains se soustraient cependant à ces obligations en vendant la substance comme «matière brute». C’est interdit, a dû préciser l’Administration fédérale des douanes lundi: peu importe leur forme ou leur présentation, tous les produits de cannabis qui peuvent être fumés ou vaporisés sont imposables.
La start-up lausannoise DrGreen n’est pas d’accord avec cette interprétation. Elle va la contester avec d’autres producteurs et revendeurs. «Nous paierons la taxe s’il le faut, mais à notre avis le CBD ne peut pas être classé comme un succédané de tabac, défend Paul, l’un des patrons. Nos clients sont responsables de ce qu’ils font avec le cannabis. Et nous avons été étonnés des différents usages. Certains l’utilisent comme encens, d’autres le préparent en infusion.» De l’hypocrisie, pestent ceux qui s’acquittent de la taxe. «95% des clients en achètent pour le fumer», soutient Dario Tobler, de Bio-Can.
Promesses de guérison interdites
Il n’y a pas que le statut fiscal des produits à base de CBD qui nécessite clarification. Après une phase d’expansion tous azimuts, les autorités veulent cadrer ce marché florissant et dissiper les flous juridiques. L’Office fédéral de la santé, celui de la sécurité alimentaire, Swissmedic et les services sanitaires cantonaux s’apprêtent à publier un aide-mémoire sur les conditions de vente du chanvre CBD. Parmi celles-ci, l’interdiction de faire des promesses de guérison. A l’heure actuelle, Swissmedic n’a autorisé qu’un seul traitement à base de CBD.
L’engouement va-t-il perdurer ou n’est-il que passager? Le prix pourrait jouer un facteur décisif. Celui-ci varie selon la marque et le type d’herbe, mais il tourne en général autour de 10 fr. le gramme. Beaucoup trouvent que c’est cher. Mais il pourrait vite baisser si l’offre continue de se développer au rythme actuel. (24 heures)
Les députés néerlandais ont approuvé mardi, à une faible majorité, une proposition de loi autorisant sous contrôle du gouvernement la culture et la vente en grande quantité du cannabis, aujourd'hui interdites.
La vente, dans les plus de 600 coffee shops du pays, et la possession de moins de cinq grammes de cannabis ont été décriminalisées aux Pays-Bas en 1976, mais la culture et la vente en gros restent interdites, et sont aux mains du crime organisé.
Le texte doit être transmis au Sénat où les opposants sont majoritaires. Mais cela n'arrivera probablement pas avant les élections législatives du 15 mars, et ce projet pourrait alors se retrouver sur la table des négociations dans un pays où la formation de coalitions gouvernementales est un processus long et complexe. Le texte a été approuvé par 77 votes contre 72 au sein d'une assemblée de 150 sièges. Reprendre le contrôle de la culture aux mains du crime organisé
La vente, dans les plus de 600 coffee shops du pays, et la possession de moins de cinq grammes de cannabis ont été décriminalisées aux Pays-Bas en 1976, mais la culture et la vente en gros restent interdites, et sont aux mains du crime organisé. Pour Vera Bergkamp, auteure du projet et députée du parti progressiste D66, la culture et la vente de cannabis seront mieux contrôlées si elles passent sous supervision de l'Etat: les propriétaires de coffee shops pourront se fournir au sein d'un "système fermé" avec des producteurs disposant d'une autorisation spécifique.
"Cela sera beaucoup mieux pour la santé des citoyens si nous savons d'où la drogue provient, et si nous pouvons exiger de meilleurs standards de qualité", avait-elle affirmé il y a quelques mois, lors d'un débat sur le sujet. Le texte pourrait également contribuer à lutter contre la criminalité, faire en sorte que les propriétaires des établissements spécialisés ne doivent plus se fournir auprès de criminels et clarifier la législation. Pour les opposants, une culture surveillée du cannabis va à l'encontre des règles internationales et pourrait mener à une hausse de l'usage chez les jeunes. Le crime organisé, qui cultive pour le marché international, continuera simplement à exporter, ont-ils assuré à la télévision publique NOS. Les coffee shops néerlandais génèrent chaque année des millions d'euros et dans les grandes villes sont un attrait important pour des millions de touristes.
Dimanche 12 février, la police arrête à Siliana Mohamed Amine Hammami et Dhia Jalladine, deux futurs bacheliers, pour délit de consommation de cannabis
Les 2 élèves de Siliana, Dhia et Med Amine,
arrêtés, dimanche 12 février 2017, pour consommation de cannabis, resteront en détention.
La demande de libération des 2 élèves de 18 ans, en terminale au lycée Mongi Slim, présentée par leur comité de défense composé de 10 avocats, a été refusé par le juge, qui a décidé de les maintenir en détention et reporté le verdict pour jeudi prochain.
Une forte mobilisation des élèves, enseignants et activistes de la société civile a été organisée en faveur des 2 jeunes hommes, arrêtés à quelques mois du passage de l’examen du baccalauréat.
Des appels à leur libération avaient été lancés, aujourd’hui, lors d’un rassemblement, devant le tribunal de Siliana. La société civile estime qu’une erreur de jeunesse ne doit pas détruire l’avenir des jeunes et que la loi 52 ne doit plus être appliquée pour les primo-consommateurs de cannabis, car elle est jugée très répressive: elle ne fait pas la différence entre consommateurs et détenteurs pour lesquels elle prévoit une peine d’emprisonnement de 1 à 5 ans et une amende de 1000 à 3000 dinars.
infographie@
nawaat.org
Notons qu’un projet d’amendement de ce texte est débattu, actuellement, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), qui vise notamment à épargner la prison aux consommateurs qui acceptent de se faire soigner.
Y. N
Le président du Pérou veut légaliser le cannabis médical
Le président du Pérou a présenté à la législature du pays un projet de loi qui légaliserait le cannabis à des fins médicinales. Un projet qui donnerait l’accès médical (à la marijuana) pour certains cas particuliers. Mais le Président n’a pas toutes les voix nécessaire pour l’instant. Le pays croule sous la division politique, le combat pour la légalisation ne fait que commencer.
Proposition du Pérou
Le projet de loi présenté par le gouvernement du président Pedro Pablo Kuczynski permettrait l’utilisation légale du cannabis médical dans le traitement des «maladies graves et terminales». Toutefois, la mesure stipule que l’usage récréatif du cannabis – sans parler du trafic de la substance – resterait interdit.
Un gouvernement divisé
Les perspectives pour le passage du projet de loi ne sont pas claires. Ainsi, le Congrès du pays est dirigé par le parti d’opposition conservateur le Fuerza Popular (Force Populaire), dirigé par la principale rivale politique au président, Keiko Fujimori. Le parti détient un 72 des 130 sièges au Congrès du pays, assez pour bloquer l’une des initiatives législatives du président.
Fuerza Popular opposé à la marijuana médicale
Fujimori critique les propositions de gauche, comme celles entourant le mariage homosexuel. Ainsi que l’adoption par les couples homosexuels etc… Comme si cela n’était pas suffisant, ces derniers mois ont vu une rupture des communications entre les deux parties sur l’éviction de la Fuerza Popular du ministre de l’éducation. Ceci conduit donc à une instabilité politique et un avenir incertain pour des initiatives telles que le cannabis médical légalisé…
La descente
Le président Kuczynski a affirmé ne pas être parvenu à la décision de soumettre le cannabis par accident. Il dit qu’il a été inspiré à rédiger la loi après une opération contre le cannabis qui a été perquisitionné dans la capitale du pays, Lima.
Culture associative considérée comme illégale au Pérou
Les cultivateurs n’étaient pas des trafiquants de drogues stéréotypés. En effet, ils se sont révélés être des parents, qui prétendaient que leur but était de fabriquer de l’huile de cannabis pour soigner leurs enfants malades, dont l’un souffrait d’épilepsie…
Parmi le groupe de parents, une femme nommée Aida Farfan, qui prétend que les enfants malades de 80 personnes qui sont membres du groupe de « cannabis-growing ». Et qui ont accessoirement bénéficié de la culture… Elle a également prétendu avoir essayé pendant des années de plier l’oreille des législateurs sur la question. Mais ses efforts sont passer inaperçus…
Commerce de drogue au Pérou
Il y a quatre ans, la nation sud-américaine fabriquait et distribuait plus de cocaïne chaque année – 325 tonnes – que n’importe quel autre pays de la planète… Au total, les syndicats du crime organisé du pays tirent plus de 1 milliard de dollars de ventes annuelles.
Prise standard de cocaïne au pérou…
Le problème ne semble que s’aggraver, avec la corruption endémique. En effet, la production de cocaïne du pays atteint des niveaux aussi stupéfiants que la dépénalisation de la substance…
Le Pérou embourbé dans la culture de la Coca
C’est sans doute avec cette arrière pensée que le Président du Pérou, veut en finir avec les cartels, et passer à quelque chose de plus … médical ^^
by Mist_eGreen
Avant même que le projet de légalisation du cannabis soit discuté au Parlement, l'Association des propriétaires d'appartements du Grand Montréal (APAGM) recommande à ses membres de prendre les devants en profitant de la période d'avis d'augmentation de loyer pour faire une «modification majeure au bail» : interdire la consommation de marijuana dans leurs logements.
La Régie du logement dit ne pas être en mesure de se prononcer sur la légalité d'une telle modification contractuelle.
ARCHIVES PC
L'organisme vient d'envoyer à ses 400 membres propriétaires un formulaire-type de reconduction de bail qu'il suggère de faire parvenir par courrier recommandé à tous leurs locataires. «Dans l'éventualité où la consommation de cannabis est décriminalisée, le locataire [...] devra s'abstenir de consommer tout produit assimilé au cannabis et ce, autant à l'intérieur qu'à l'extérieur des lieux loués, notamment sur le balcon», indique le contrat.
La Régie du logement dit ne pas être en mesure de se prononcer sur la légalité d'une telle modification contractuelle puisque la loi légalisant la consommation de marijuana n'a pas encore été déposée par le gouvernement Trudeau. «Elle n'est pas en vigueur, et on ne sait pas ce qu'elle contiendra, donc on ne peut pas se prononcer», indique le porte-parole Denis Miron.
Mais chose certaine, en vertu de l'article 1854 du Code civil du Québec, les propriétaires ont l'obligation d'assurer en tout temps la «jouissance paisible de lieux» à leurs locataires. La Régie a déjà reconnu dans de récentes décisions que l'odeur de la fumée de cannabis peut être la source d'une perte de jouissance. «Oui, il y a eu des décisions qui ont été rendues en ce sens. La fumée, peu importe sa source, c'est comme le bruit. Si elle trouble la jouissance paisible des lieux, on peut demander une diminution de loyer», précise M. Miron.
Alain Renaud, directeur général de l'APAGM, croit qu'il y a urgence d'agir pour les propriétaires. «Le fait que le cannabis soit illégal pour le moment rend la problématique plus facile à gérer puisqu'il suffit habituellement d'appeler la police pour régler le problème. Mais ce ne sera plus le cas avec la légalisation.»
Son organisme a écrit une lettre en mai dernier à la ministre fédérale de la Santé, Jane Philpott, pour lui faire part de ses préoccupations. Joint par La Presse, son attaché de presse, Andrew McKendrick, a cependant affirmé que les questions de logement relèvent des provinces et des municipalités.
«Le droit des locataires de faire pousser du cannabis dans leur logement est aussi une source d'inquiétude pour les propriétaires», a pour sa part affirmé Hans Brouillette, porte-parole de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ).
Inquiétude chez les locataires
Du côté des groupes de défense des locataires, l'ajout de clauses interdisant la consommation de cannabis dans les logements est perçu comme «un peu inquiétant».
«Il existe déjà des recours pour régler les problématiques de mauvais voisinage, souligne Maxime Roy-Allard, porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec. C'est comme les clauses interdisant les animaux de compagnie.
Beaucoup de propriétaires précisent dans le bail qu'ils sont interdits, mais dans les faits, ils tolèrent leur présence. Mais dès qu'il y a un imbroglio avec le locataire, ils utilisent la clause pour justifier une résiliation de bail. Notre crainte, c'est qu'ils instrumentalisent le cannabis de la même façon», ajoute M. Roy-Allard.
Alors que le Canada va légaliser la vente de marijuana à des fins récréatives dans les prochains mois, le secteur privé prend ses marques pour ne pas laisser à l'Etat le monopole sur un marché estimé à 935 millions d'euros rien qu'au Québec.
Magasins privés ou monopole public? Tout le monde veut sa part du gâteau sur le futur marché du cannabis. - HCI Alternatives
La bataille du cannabis a débuté au Québec. Alors que l'Etat fédéral canadien a promis de légaliser au printemps 2017 la vente et la consommation de marijuana à des fins récréatives, des acteurs privés se sont déjà positionnés sur le créneau. Huit magasins ont même momentanément ouvert en décembre dernier à Montréal. Des boutiques créées par l'activiste Marc Emery qui s'est auto-proclamé "le prince de l'herbe" et qui est train de constituer une chaîne après des ouvertures à Vancouver ou à Toronto.
Mais le "prince de l'herbe" n'est pas le seul à être sur les rangs. Son coup de force de décembre dernier agace même déjà de nombreux producteurs de marijuana thérapeutique qui étaient déjà autorisés à en vendre à des fins médicales et qui veulent eux aussi leur part du gâteau.
"On est les mieux placés pour s’occuper de la production et de la distribution au pays, assure Colette Rivet la porte-parole de ces producteurs regroupés au sein de l’Association cannabis Canada dans le Journal du Québec. Nos magasins seraient uniquement consacrés aux produits du cannabis.
Il n’y aurait pas d’alcool. Et nos prix seraient compétitifs variant de 4 à 15 dollars le gramme (3 à 11 euros)." L'association compte aussi développer le e-commerce avec la livraison à domicile.
La société des alcools veut sa part du gâteau
Et si le secteur privé s'agite en coulisse c'est qu'il craint que le Québec opte pour un monopole étatique. Ainsi la Société des alcools du Québec (SAQ), la société d'Etat qui commercialise l'alcool dans la belle Province fait elle aussi discrètement campagne pour contrôler la vente récréative de cannabis. Elle préparerait selon Le Journal du Québec une campagne de communication afin de rallier la population à sa cause. Un bras de fer public/privé s'apprête à s'engager au Québec.
Le cannabis doit-il devenir un monopole d'Etat comme pour l'alcool? "Ce serait une grave erreur, estime l’économiste Jasmin Guénette de l’Institut économique de Montréal. Plus on va taxer, plus les prix seront élevés et plus les consommateurs se tourneront vers le marché noir." Selon lui, la SAQ risquerait de briser l'élan entrepreneurial de cette future probable industrie.
Un marché canadien à plus de 16 milliards d'euros
D'autant que le marché pourrait être très juteux. Dans un récent rapport, le cabinet Deloitte estimait ainsi en 2016 que cette industrie pourrait représenter à terme 22,6 milliards de dollars canadiens (16,14 milliards d’euros) en incluant la vente de produits dérivés, la sécurité, les transports etc. Rien qu'au Québec la seule vente de cannabis pourrait représenter 1,3 milliard de dollars canadiens soit 935 millions d'euros. La vente générerait ainsi des retombées fiscales importantes de 418 à 618 millions de dollars selon le directeur parlementaire du budget canadien. Voire davantage pour la banque CIBC qui estime les retombées fiscales de l'ensemble de la filière à plus de 3 milliards de dollars.
Les amateurs canadiens de cannabis n'ont plus que quelques mois à patienter. Le gouvernement de Justin Trudeau devrait déposer aux alentours du 20 avril son projet de loi de légalisation de la vente de marijuana à des fins récréatives. Elle devrait alors trancher le débat en ce qui concerne la commercialisation. Une loi qui pourrait entrer en vigueur dès janvier 2018.
L'Irlande va légaliser le cannabis thérapeutique pour aider à traiter la sclérose en plaques, le cancer et les patients souffrant d'épilepsie. Toutefois, le gouvernement irlandais dénonce dans le même temps le manque de preuves sur la sécurité, l'efficacité et les bienfaits de la drogue pour la santé.
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cannabisculture.com
Malgré l'avertissement du gouvernement, le ministre de la santé du pays, Simon Harris, a donné le feu vert pour son utilisation dans certaines circonstances.
M. Harris a déclaré qu'il mettrait en place un programme d'accès pour les traitements à base de cannabis pour les conditions "où les patients n'ont pas répondu à d'autres traitements et il y a des preuves que le cannabis peut être efficace". Les personnes concernées : des patients atteints de sclérose en plaques, de cancer et subissant une chimiothérapie et les épileptiques.
L'efficacité du cannabis thérapeutique n'a pas encore été démontré
En novembre dernier, le ministre irlandais a demandé à l'Autorité de régulation des produits de santé (HPRA) de l'Irlande de se pencher sur les données les plus récentes sur le cannabis à des fins médicales et sur la manière dont ces systèmes fonctionnent dans d'autres pays.
L'étude a révélé "l'absence de données scientifiques démontrant l'efficacité des produits de cannabis" et a averti sur "l'insuffisance des informations sur sa sécurité pendant l'utilisation à long terme pour le traitement des conditions médicales chroniques". Et si les preuves scientifiques appuyant l'efficacité du cannabis sont en général pauvres, elles sont aussi souvent contradictoires, selon le rapport HPRA.
Conclusion pour le moment : le cannabis a des avantages thérapeutiques potentiels, mais ceux-ci doivent être mieux définis par la recherche clinique.
Les Algérois se contentent depuis deux mois de portions réduites d’un cannabis médiocre, au prix fort. Le fruit de la lutte contre la drogue, ou contre les migrants ?
« Le prix des bananes, des légumes, de l’électricité, de l’essence… est déjà en hausse, et maintenant le cannabis ? C’est trop ! », rigole Farid en roulant un joint avec le petit morceau qu’il vient de recevoir par son livreur habituel de pizzas. A cause de la pénurie qui frappe Alger depuis la fin décembre, le prix de la résine a parfois doublé. « Autrefois, pour la même somme, j’avais une savonnette de cette taille, montre avec la main le jeune habitant de Poirson, un quartier résidentiel, en mimant ce qui ressemblerait davantage à un bon gros savon de Marseille. Mais j’ai de la chance, j’arrive encore à me fournir. »
« Au début, je me suis demandé si ça ne concernait que mes fournisseurs, se souvient Reda, jusqu’à ce qu’un ami mette un post sur Facebook : ‘wesh les Algérois ! qu’est ce qui se passe avec le shit ? !!’ ». Les internautes s’en sont donné à cœur joie sur les réseaux sociaux sans se soucier de leur surveillance, s’étonne-t-il. Les autorités semblent plus occupées à traquer les délits d’opinion.
La majorité du kif provient du Maroc
La presse a peu rendu compte du phénomène, même si le site parodique El Manchar expliquait le 15 janvier dernier comment, « à Alger, il devient plus difficile de trouver du shit que du lait », un liquide dont l’approvisionnement est parfois irrégulier. « Grave pénurie de zetla : l’Algérie accuse le Maroc de vouloir déstabiliser le pays », titrait le media.
L’origine d’une telle rupture se trouve effectivement à la frontière de l’Algérie avec son voisin, premier producteur mondial de cannabis avec l’Afghanistan, selon l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime. D’ailleurs, les consommateurs algérois, un peu envieux, se plaignent aussi de la piètre qualité de la résine, sèche, qui arrive jusqu’à eux, alors qu’à l’ouest, notamment à Oran, « elle s’émiette toute seule dans ta main », soutient Redouane.
Sur les 109 tonnes de résine saisies en 2016, 74,34 % provenaient de l’ouest, selon l’Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie (ONLDT). La gendarmerie de la région indique avoir à elle seule saisi 67 tonnes de kif traité provenant du Maroc.
L’autre frontière clôturée
« Chaque fin d’année, on est habitués à manquer de shit car beaucoup d’officiers de la frontière font du zèle pour obtenir des avancements, croit savoir ce vendeur de Dely Brahim. Mais cette année, poursuit-il, ça se prolonge à cause du renforcement de la surveillance contre les migrants. »
Depuis quatre ans, Marocains et Algériens, dont la frontière commune est fermée pour raisons diplomatiques depuis 1994, communiquent régulièrement sur leur volonté, plus ou moins mise en œuvre, de sécuriser leurs frontières par des clôtures, des murs ou des tranchées à l’efficacité douteuse. Les premiers disent vouloir se prémunir du terrorisme, les seconds de la contrebande (notamment d’essence et de drogue). Quant aux migrants, les deux pays s’accordent à vouloir leur barrer la route.
Christian, jeune camerounais en situation irrégulière, fait le lien entre les difficultés que ses camarades rencontrent pour traverser la frontière et la pénurie de cannabis. Le 2 février dernier, le quotidien gouvernemental El Moudjahid revenait lui aussi, dans un même article, sur l’arrestation de trafiquants de drogue et de migrants clandestins, à la frontière ouest, lors d’opérations pourtant distinctes.
« Peut-être que cette pénurie est une façon de nous pousser à consommer algérien ? », s’amuse un jeune fumeur, en référence au mouvement lancé en 2015 dans le pays en faveur des produits nationaux. Disgrâce d’un baron de la drogue proche du pouvoir ? Rétention de production pour faire monter les prix ?
Les Algérois se perdent en conjectures. Mais peu d’entre eux, comme Brahim, un proche de hauts gradés qui assure que l’ordre a été donné à l’armée de rendre la frontière hermétique, évoquent naturellement une autre possibilité : l’éventuel succès de la lutte contre la drogue.
L’ONLDT se félicite pourtant d’une baisse de 13,9 % des prises par rapport à 2015. Un résultat que l’institution, qui n’évoque pas l’éventualité d’une efficacité moindre, attribue au « renforcement du dispositif sécuritaire aux frontières ».
Par Fahim Djebara (Contributeur Le Monde Afrique, Alger)
Source: lemonde.fr
Le «caucus fédéral du cannabis» se prépare à réintroduire la législation sur la marijuana.
Une équipe de législateurs fédéraux croit que l'incertitude entourant l'approche de l'Administration Trump à l'égard de la marijuana légale pourrait inspirer le Congrès à finalement prendre au sérieux le sujet de passer les réformes dans la session de 2017.
Les représentants Earl Blumenauer, Jared Polis, Dana Rohrabacher et Don Young, appelés collectivement "Caucus du cannabis du Congrès", prévoient de réintroduire une série de propositions liées à la marijuana dans les prochaines semaines visant à protéger l'ensemble de l'industrie du cannabis de la potentielle colère du procureur général américain Jeff Sessions.
Le but de cette mission, selon un rapport de The Cannabist, est d'amener la majorité du Congrès à unir ses forces en ce qui concerne cette question afin d'assurer que la nouvelle administration n'empêche pas des décennies de progrès.
L'une des propositions sortie de la cage sur Capitol Hill est la Loi sur la réglementation de la marijuana calquée sur l'alcool, qui a été parrainée en 2015 par le représentant Jared Polis du Colorado. Le projet de loi est conçu pour effacer la marijuana de la Loi sur les substances contrôlées et de faire de la substance un enivrant socialement acceptable semblable à des boissons alcoolisées.
"Je suis plus optimiste que jamais auparavant que nous puissions adopter une mesure législative comme la Loi sur la réglementation de la marijuana comme l'alcool", a déclaré Polis.
Le président Donald Trump a dit tout au long de sa campagne que lorsqu'il s'agit de la question de la légalisation de la marijuana, il respecterait les droits des États, mais sa sélection du procureur général des États-Unis, le sénateur Jeff Sessions, n'a pas exprimé le même sentiment. En fait, Sessions a largement critiqué l'administration Obama pour avoir adopté une approche non-manuelle de la marijuana légale - ce qui indique qu'il peut être prêt à faire appliquer la loi fédérale.
Toutefois, certains membres du caucus pensent que l'administration Trump a trop de choses devant elle pour perdre de l'énergie dans le démantèlement de la marijuana légale.
«C'est une lutte qui se poursuivra, mais je ne pense pas honnêtement que la nouvelle administration, qui a probablement assez de controverses sur les bras, va sciemment se battre avec ce qui, presque sans exception, a été approuvé par les électeurs locaux », a déclaré le Représentant de l'Oregon Earl Blumenauer.
Bien qu'une grande partie de l'industrie du cannabis craint le pire du procureur général Jeff Sessions, le sénateur, qui n'a pas encore donné d'indications sur ce qu'il envisage de faire avec les États ayant légalisé, dit que le Congrès devrait changer la loi fédérale au lieu de se soucier de ce que Il ferait s'il était confirmé pour prendre la relève au ministère de la Justice.
"Je pense qu'une préoccupation évidente est que le Congrès des États-Unis a rendu illégale la possession de la marijuana dans tous les états sa distribution.", a déclaré Sessions lors de son audition de confirmation. "Si nous devons ... si c'est quelque chose qui n'est plus souhaité, le Congrès devrait adopter une loi pour changer la règle. Ce n'est pas tant le travail du procureur général de décider quelles sont les lois à appliquer. Nous devrions faire notre travail et appliquer les lois aussi efficacement que nous sommes capables. "
Jusqu'à présent, aucune loi fédérale sur la marijuana n'a jamais été entendue dans les salles de la Chambre des représentants des États-Unis ou du Sénat.
Par Mike Adams contributeur pour MERRY JANE, High Times Magazine et Cannabis Now. Vous pouvez le suivre sur Twitter @adamssoup et sur Facebook.com/mikeadams73
A l’occasion du « Decom » du Burning Man d’Amsterdam un drone à livrer par les airs plus d’une centaine de joints gratuitement
La seule chose meilleure que l’herbe est l’herbe gratuite. Encore plus si elle est livrée par les airs . Vœu exhaussé pour le cinéaste allemand Elias Kouloures qui a attaché des joints volants sur un drone lors du « Decom » au Burning Man d’Amsterdam. Cette démonstration par les airs a rendu fou les Burners ! Preuve dans cette vidéo délirante, à voir et à revoir
La « Decompression party »
La Decompression party, la decom ou decomp est une réunion locale pour les participants Burning Man pour aider à se réadapter dans la société après le «
grand événement du Nevada»… En effet, les événements de la decom peuvent aider à soulager les sentiments de solitude et de séparation qui peuvent survenir…
La decomp de 2014…
Ces événements permettent aux participants de partager leurs sentiments, leur art, leurs performances et leurs souvenirs. En outre, comme la conscience de Burning Man s’est répandue dans le monde, les événements de « décompression » ont évolué pour accueillir les nouveaux arrivants de la culture « Burner ». Toutefois c’est bien à Amsterdam que le réalisateur Elias Kouloures nous propose cette heureuse performance ^^
De la « free weed » par les airs
L’herbe à prix réduit c’est magnifique, mais c’est de joint gratuit dont nous parlons ! Voir les longueurs de bras s’étendre pour que les fumeurs puissent mettre la main sur un joint prés-roulé. Et sans qu’ils aient payé pour, est tout bonnement « décompressant ». En outre, le drone est évidement équipé de caméra, le succès ne pouvait être que garanti !
Les fêtards sont devenus fous comme ce chat
C’est un nouveau jeu, amusant pour tous ceux qui aiment la weed. Sans plus attendre, voici le court métrage, et de son désormais célèbre joint volant :
La loi actuelle est ambiguë et accentue les inégalités de traitement entre citoyens, déplore Addiction Suisse.
La loi de 2013 ne permet toujours pas dans les faits d'harmoniser les pratiques entre cantons. (Photo: Keystone)
Les amateurs de cannabis pincés par la police ne sont pas traités partout de la même manière, selon une étude d'Addiction Suisse. Malgré la loi de 2013, qui visait justement à une harmonisation des pratiques entre cantons.
Depuis le 1er octobre 2013, un adulte attrapé en train de fumer un joint peut échapper aux poursuites pénales en versant 100 francs d'amende. Il ne doit toutefois pas avoir plus de 10 grammes de cannabis sur lui.
La mesure devait alléger les tâches de justice et police et permettre de réaliser des économies. Elle était aussi censée harmoniser les pratiques cantonales en matière de sanctions.
Ce n'est pas le cas, constate la fondation Addiction Suisse dans une étude publiée jeudi. L'analyse montre au contraire de grandes différences entre les cantons dans le nombre de délits et dans les procédures (amendes d'ordre ou procédure ordinaire) appliquées.
«En observant les chiffres, on a même parfois du mal à imaginer que tous les cantons appliquent les mêmes dispositions légales», s'inquiète la fondation. Les auteurs de l'étude ont interrogé les 26 justices et polices cantonales et utilisé des chiffres de l'Office fédéral de la statistique.
Fribourg plus sévère
Un consommateur de cannabis n'est ainsi souvent pas sanctionné de la même manière dans le canton de Fribourg que dans celui de Berne, notamment pour la possession seule. Les policiers fribourgeois sanctionnent systématiquement, les bernois laissent passer. Un habitant de Bâle-Campagne a également nettement moins de risques d'être puni que son voisin argovien.
Autre paramètre, le taux d'infractions sanctionnées (le nombre d'infractions divisé par la taille de la population) est neuf fois plus élevé à Genève et en Valais qu'à Bâle-Campagne. La consommation de cannabis plus élevée à Genève n'explique pas tout, selon l'étude. Car elle est aussi nettement plus élevée à Bâle-Campagne qu'en Valais.
Dans certains cantons, il existe même des différentes pratiques au sein de la police elle-même. Il reste donc des zones d'ombre, estiment les auteurs.
Décriminaliser
La loi actuelle est ambiguë et accentue les inégalités de traitement entre citoyens. La consommation de cannabis est-elle une infraction suffisamment grave et dangereuse pour la société pour accepter de telles différences, s'interrogent-ils.
Et de plaider pour une autre voie: adopter des procédures et sanctions plus uniformes, décriminaliser la seule consommation comme cela se fait depuis quinze ans au Portugal, ou choisir un autre modèle de régulation comme le font désormais un nombre croissant de pays et régions.
Amendes impayées
L'autre objectif de la loi, celui de réduire les coûts administratifs de la justice, semble être partiellement atteint. Depuis l'introduction de la procédure simplifiée, environ 70% des cas font désormais l'objet d'une amende d'ordre.
Mais il y a un bémol: un quart de celles-ci ne sont pas payées, ce qui les transforme à nouveau en dénonciations que la justice doit traiter. Pour ces cas, les coûts pourraient être plus élevés qu'auparavant, soulignent les auteurs de l'étude.
L'introduction des amendes d'ordre va de pair avec une hausse d'environ 15% du nombre d'infractions recensées entre 2012 et 2015. Comme la consommation est restée stable durant cette période, l'introduction des amendes d'ordre a certainement entraîné une plus grande probabilité de sanctions.
Aucun traitement n'a marché. Aucun, sauf un: le cannabis. Alors, pour calmer sa douleur, une Cominoise souffrant de fibromyalgie a commencé à cultiver quelques plants au fond de son jardin. Des plants destinés à sa consommation personnelle et dont les récoltes servaient comme médicament anti-douleur.
Dénoncée par un voisin, la dame a dû rendre des comptes à la justice. Son argumentaire n'a pas convaincu le parquet. Lequel a réclamé que la prévenue soit condamnée à une amende. Ce mardi, au tribunal correctionnel de Tournai, la Cominoise a toutefois bénéficié de la suspension simple du prononcé de la condamnation pour une durée de trois ans.
"Si un jour je traverse une nouvelle phase de douleur aiguë, je recommencerai"
Consommer du cannabis comme anti-douleur, c'est loin d'être exceptionnel. La plante a des effets antalgiques reconnus. Et certains y voient un recours après avoir tenté sans succès les traitements conventionnels. Marie (le prénom a été modifié) est de ceux-là. Cette Hennuyère souffre de douleurs neuropathiques. Elle le reconnaît avec un peu d'embarras: elle a testé le cannabis une fois lors d'une phase de douleur aiguë.
Cette expérience a été un vraie cas de conscience pour Marie. "J'ai toujours dit à mes enfants de ne pas toucher au cannabis. Et je me suis retrouvée à faire un space-cake dans ma cuisine, explique-t-elle. Encore aujourd'hui quand j'en parle, ça me fait bizarre. Je ne regrette cependant pas d'avoir essayé, parce que ça a marché. Si un jour je traverse une nouvelle phase de douleur aiguë qu'aucun anti-douleur classique n'est en mesure de calmer, je recommencerai."
Le traitement fait maison a soulagé Marie. Au point que la dame aimerait à présent avoir accès au seul médicament à base de cannabis présent sur le marché belge: le Sativex. Problème? Elle ne rencontre pas les conditions pour en bénéficier. L'anti-douleur qui se présente sous la forme d'un spray est en réalité autorisé pour un nombre très restreint de patients. Il est essentiellement prescrit dans certains cas à des malades atteints de sclérose en plaques.
"Cela ne marche pas dans 100% des cas. Mais il n'existe pas un produit miracle"
Cette situation, le Docteur Lossignol la regrette. Le Sativex, ce spécialiste de la douleur à l'Institut Bordet connaît bien. Il l'a longtemps testé pour le traitement des douleurs liées au cancer. "Avec un taux de réussite appréciable, avance-t-il. Le THC a des vertus antalgiques, c'est reconnu. Évidemment, ça ne marche pas dans 100% des cas. Mais c'est vrai pour tous les anti-douleurs. Il n'existe pas un produit miracle. Ceci dit, je pense que le cannabis devrait faire partie de l'arsenal thérapeutique dont on dispose, pour pouvoir le proposer à des patients. Ça fonctionne, tant mieux. Si ça ne fonctionne pas, on aura au moins eu le mérite d'essayer."
Existe-t-il une forme de tabou autour du cannabis qui met des bâtons dans les roues du Sativex? Le Docteur Lossignol a son avis sur la question: "Je crois que c'est lié à une méconnaissance scientifique. Et, sinon un tabou, au moins à une ignorance. Il y a tout un fantasme autour du cannabis. On l'associe au produit festif alors que l'usage médical n'a rien avoir."
Alors qu'il est disponible en Belgique depuis début 2016, le médicament à base de THC est encore peu connu des médecins. Le Docteur Rachid Ben Azzouz, anesthésiste à la clinique de la douleur de l'hôpital Tivoli à la Louvière, confirme. "On n'a jamais prescrit ce médicament ici. Parce qu'il y en a beaucoup d'autres à notre disposition et, qu'à mon sens, on a encore besoin d'étudier les médicaments à base de cannabis avant d'aller plus loin." Et le praticien de mettre en garde ceux qui seraient tentés de fumer un joint pour se soulager en attendant que les choses bougent. "Il faut rappeler que fumer un joint est mauvais pour la santé. Au même titre que la cigarette d'ailleurs. Les médicaments à base de cannabis qui existent actuellement se présentent souvent sous la forme de sprays."
"Des médicaments disponibles en pharmacie sont beaucoup plus dangereux"
Le Docteur Lossignol, lui, déplore que des malades soient contraints de se mettre dans l'illégalité pour ne plus avoir mal: "C'est désolant, reprend-il. Je ne parlerai pas de dérive. Je pense que ces gens font ce qu'ils peuvent. Les effets antalgiques du cannabis sont connus depuis des siècles. Alors je ne vois pas pourquoi au 21e siècle des gens ne pourraient pas bénéficier de cela. In fine, on punit les gens deux fois. Ils ont mal et on ne leur permet pas de se soulager. D'un point de vue philosophique et moral, c'est très discutable."
Et le spécialiste d'insister: "Ce qui est interpellant, c'est qu'on a produit naturel, qui a peu d'effets toxiques dans son utilisation médicale. Et on se refuse à le proposer. Alors qu'il y a d'autres médicaments disponibles en pharmacie qui sont beaucoup plus dangereux...".
Reste qu'élargir l'accès au cannabis thérapeutique ne semble, pour l'heure, pas vraiment à l'ordre du jour. Au grand dam de ses défenseurs.
Ça devrait sentir le cannabis à plein nez à Washington lors du discours d'investiture de Donald Trump, les membres d'un groupe de pression ayant prévu d'allumer des milliers de joints de marijuana pendant l'allocution du président au Capitole.
AFP
Depuis des semaines, des militants de l'organisation pro-marijuana roulent des cigarettes de cannabis dans leurs bureaux de Washington afin d'être prêts pour le Jour J. Dans le plan de match initial, les amateurs de fumée verte avaient prévu de distribuer 4200 joints à leur point de ralliement, dans le secteur de Dupont Circle, mais les manifestants auraient été beaucoup plus productifs!
Selon ce que l'organisation a publié sur Facebook plus tôt aujourd'hui, les militants auraient remis quelque 8400 joints! Des milliers de personnes ont fait la file dès 8 h pour mettre la main sur ces cigarettes!
Le chiffre de 4200 pétards renvoie au nombre 420, un chiffre universellement reconnu par les amateurs de cannabis. Les manifestants doivent d'ailleurs allumer leurs joints 4 minutes et 20 secondes exactement après le début du discours de Trump. Vous pouvez suivre l'évolution de ce mouvement sur les médias sociaux aujourd'hui avec le #Trump420.
Les manifestants prônent la légalisation du pot dans tous les États américains, alors que le procureur général des États-Unis choisi par Trump, Jeff Sessions, s'y oppose farouchement.
«Les bonnes personnes ne fument pas de cannabis», avait d'ailleurs déclaré le sénateur Sessions en avril 2016.
La position de Trump sur le cannabis a évolué au fil des ans. Plus jeune, il s'est déjà montré ouvert à la chose, mais sa vision s'est par la suite durcie.
Il a d'ailleurs déclaré, il y a un peu moins d'un an, que certains problèmes sociaux s'étaient manifestés au Colorado à la suite de la légalisation du cannabis.
Certains États ont légalisé l'utilisation récréative du cannabis, mais elle demeure illégale sur les territoires fédéraux et dans une majorité d'États.
Plus de détails sur ce mouvement sont donnés dans un reportage de FOX que vous pouvez regarder ici
A l'unanimité, les députés allemands ont légalisé, ce jeudi 19 janvier, l'usage du cannabis à des fins thérapeutiques. Sont concernés les patients atteints de maladies "graves", comme certains cancers, et en l'absence de "thérapie alternative" efficace.
L'Allemagne légalise le cannabis thérapeutique
Avec la loi votée par le Bundestag, la chambre basse du Parlement, les médecins pourront désormais prescrire du cannabis à leurs patients souffrant de "pathologies graves" - cancers, épilepsie, sclérose en plaques - et ne pouvant bénéficier de "thérapies alternatives", selon le texte de la loi.
L'Allemagne rejoint ainsi les rangs des pays de l'UE qui ont légalisé des produits à base de cannabis : l'Autriche, la Grande-Bretagne, la République tchèque, la Finlande, la France, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, l'Espagne, la Croatie et la Macédoine.
Les patients allemands pourront se procurer dans les pharmacies et sur ordonnance de l'extrait de cannabis ou des fleurs séchées. Certains pourront aussi commander à l'étranger des dérivés synthétiques du cannabis, comme le dronabinol.
Le texte, qui prévoit la prise en charge des frais par les caisses d'assurance maladie, entrera en vigueur en mars.
Il permettra une "amélioration" de la prise en charge des patients en soins palliatifs, a estimé le ministre conservateur de la Santé, le CSU Hermann Gröhe, dont la loi a été saluée jeudi par l'ensemble des partis, gauche et droite confondues.
"Aujourd'hui est un beau jour", a lancé le député Rainer Hayek, membre du parti conservateur CDU de la chancelière Angela Merkel. Il a insisté sur le fait que ce texte n'allait pas permettre "de fumer des joints sur ordonnance" et ne signifiait pas non plus une légalisation du cannabis récréatif.
Le Brésil pourrait-il s’approcher de la légalisation ? Le Brésil émet une première licence pour la vente d’un médicament à base de cannabis sativa
Alors que la légalisation des drogues reste un tabou au Brésil, l’Agence nationale de surveillance de la santé (Anvisa) a délivré pour la première fois une licence pour un médicament à base de cannabis. Le médicament, Metavyl, a 27 milligrammes de THC et 25 milligrammes de CBD par millilitre. Les deux substances proviennent du cannabis sativa. Toutefois le Brésil est toujours exposé à ses propres contradictions. Ce qui n’exclut pas une hypothétique légalisation dans les temps futurs.
Cannabis médical au Brésil
Selon Reuters, le médicament sera disponible sous forme de spray oral. Le Metavyl est étudié pour les patients atteint de sclérose en plaques. Toutefois, ce nouveau médicament recevra le « label noir » d’Anvisa. Il s’agit du plus haut niveau de contrôle de médicaments au Brésil. Seuls les adultes qui n’ont pas répondu à d’autres médicaments «traditionnels» peuvent utiliser le Metavyl
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L’huile de chanvre CBD [RSHO] ™ de la société Real Scientific Scientific ™ est approuvée par le gouvernement (Label bleu)
Le système judiciaire brésilien a récemment permis aux familles de cultiver du cannabis à la maison pour traiter certaines maladies. Lundi, une décision judiciaire a accordé le droit d’utilisation à la famille d’une jeune fille de 13 ans souffrant du syndrome de Dravet (une rare encéphalopathie épileptique génétique)
« Il ne fait aucun doute que, dans ce cas, la culture [du cannabis] n’a aucun rapport avec le trafic de drogue », a déclaré le juge de l’affaire.
En fait, les juges ordonnent aux familles d’obtenir des médicaments à base de cannabis via d’autres pays. Mais ces traitements peuvent être très coûteux, atteignant jusqu’à 1500 $ par mois.
Briser le tabou
En 2011, l’ancien président du Brésil, Fernando Henrique Cardoso, a participé à un documentaire sur la guerre contre la drogue. Breaking the Taboo explore la conclusion de la Commission mondiale sur la politique des drogues selon laquelle la libéralisation est la meilleure approche en matière de politique des drogues.
Alors que les législateurs ont adopté la Loi sur les drogues en 2006 dans le but de décriminaliser l’usage des drogues, cela a eu l’effet inverse. La loi a porté de trois à cinq ans la peine minimale d’emprisonnement pour trafic… Incapables de fournir une bonne défense, ceux pris avec des quantités minuscules de marijuana peuvent se retrouver en prison pendant des années… Depuis l’adoption de la loi, la population carcérale du Brésil a augmenté de 339%…
Une marche pour la légalisation de la marijuana à Sao Paulo, Brésil …
Au Brésil la répression est aussi un échec, le pays est totalement dépassé par la corruption. Il se pourrait bien que la légalisation soit proche en vue des énormes conflits d’intérêts (marché noir) qui ravagent le pays.
S’il s’agit d’une simple manipulation, ce ne serait pas moins celle d’un parti qui sait pertinemment devoir lâcher du lest sur les questions symboliques avec la nouvelle donne dans le monde, désormais moins favorable à l’islam incarné jusqu’ici par son parti, Ennahdha.
Lotfi Zitoun, proche conseiller de Rached Ghannouchi, ose se déclarer pour la dépénalisation totale du cannabis**. Vérité ou simple manoeuvre politicienne?
Par Farhat Othman *
C’est aussi la preuve de la haute capacité manœuvrière du parti islamiste, bien conseillé au demeurant, qui sait simuler et dissimuler, anticipant et usant de la politique d’affichage, mais sans rien faire de concret.
Inertie du camp supposé progressiste
Il n’empêche qu’une telle attitude est payante face à l’inertie du camp supposé progressiste, car elle fait passer le parti islamiste pour être ce qu’il n’est pas, ne serait-ce que parce qu’il ne traduit pas ce qu’il dit en actes concrets alors que son poids au parlement le lui permet et le lui impose même, au moins par pure logique.
Aussi, cette énième sortie d’une aussi éminente figure du parti, venant après celle d’une autre figure du parti visitant hier une brasserie, la députée Maherzia Laabidi en l’occurrence, appelle à l’impérative nécessité d’une action urgente, non seulement du parti islamiste, mais aussi de la part des autres composantes politiques du pays, se voulant démocrates et libérales, et surtout de la part de la société civile.
Il est patent qu’en Tunisie, objectivement et au-delà des calculs politiciens, ce n’est plus nécessairement le parti islamiste qui bloque actuellement tout progrès dans le domaine des libertés.
De fait, nonobstant le degré de sa sincérité dans ce qu’il dit, il a le talent fou de savoir laisser faire le sale boulot par ses supposés ennemis qui se retrouvent, sans s’en rendre compte, au service de la stratégie islamiste consistant à maintenir la législation scélérate de la dictature en l’état par manque d’initiative de leur part.
Aujourd’hui, en matière de drogues douces et hier en matière d’alcool et avant-hier sur l’article 230 du Code pénal, Ennahdha joue sur du velours, s’affichant plus libéral que les plus libéraux, même si ce n’est qu’en théorie et de l’esbroufe. N’est-ce pas ce que commande la pratique politique à l’antique où il sied de jouer au renard?
Alors, pourquoi ne pas être encore plus malin qu’Ennahdha et forcer à agir franc jeu celui qui se prétend malin? Car sur le terrain législatif, par le vote, le parti islamiste sera bien obligé d’agir et non de manoeuvrer et mettre bas son éventuel masque de parti libéral et démocratique !
C’est bien beau de la part de M. Zitoun de commencer ainsi son billet : «Le débat sur l’abrogation de la loi 52 en Tunisie alimente en ce moment les médias tunisiens. Si le projet de loi prévoit de renforcer la prévention, il n’exclut pas la sanction pénale. C’est, à mon avis personnel, une grosse erreur.»
C’est même magistral de le terminer de la sorte : «Il est aujourd’hui de notre responsabilité de dirigeants de dépénaliser purement et simplement la consommation de produits aujourd’hui illicites et de nous concentrer sur d’autres sujets prioritaires comme l’éducation ou le travail.»
Mais il sera assurément bien plus magnifique de tenir le même discours au parlement, et ce à l’occasion d’une initiative législative.
Nécessité de légiférer
M. Zitoun et son parti seront donc bien plus crédibles d’agir sur le plan législatif. Ce qu’impose le propos du conseiller de Rached Ghannouchi, s’il est honnête, est de déposer au plus vite un amendement au projet de loi du gouvernement sur le cannabis dans le sens de son billet et d’inviter le bloc parlementaire islamiste à le voter.
C’est aussi ce que doivent faire les démocrates s’ils veulent prendre le parti islamiste à son propre jeu ! Qu’ils osent donc prendre l’initiative d’un tel amendement !
Bien mieux, ils ont intérêt à agir pareillement sur tous les sujets sensibles invitant les parlementaires, en visant particulièrement ceux d’Ennahdha, à oser abroger tous les textes illégaux de la dictature et du protectorat, tels ceux relatifs à la consommation et au commerce d’alcool et à l’homophobie, mais aussi et surtout à l’inégalité successorale.
Pulvériser le dogmatisme religieux
Les militants de la société civile ont, de même, intérêt à arrêter de se limiter à ne faire que s’agiter sur des questions secondaires, comme cet article bien mineur du Code pénal qu’est le 227 bis, pour se concentrer sur l’essentiel, ce qui est de nature à pulvériser le dogmatisme religieux en s’attaquant à la racine aux sujets les plus sensibles.
Qu’ils proposent donc leurs propres projets de loi sur les matières précitées au lieu de les attendre en vain de la part d’un gouvernement impuissant ou des partis réticents ! Qu’ils les défendent dans les médias et ils finiront par les imposer aux députés ! C’est cela le nouvel esprit du militantisme de l’âge des foules qu’est notre époque !
Seules les lois sont en en mesure de faire avancer les choses en Tunisie et démasquer, le cas échéant, les saltimbanques et les faussaires de la politique. Mais qui sont-ils au vrai ?
Force est de noter qu’on ne peut plus dire aujourd’hui que nos religieux sont nécessairement les vrais ou les seuls obstacles aux libertés. En effet, Ennahdha n’a plus le choix désormais que de jouer le jeu des libertés. Aussi faut-il oser les projets de loi et Ennahdha forcément suivra ! Ce sera l’islam tunisien qui triomphera; ce sera aussi le triomphe de la démocratie. Stop donc au laïcisme qui est un dogmatisme intégriste, du salafisme profane !
* Ancien diplomate et écrivain, auteur de ‘‘L’Exception Tunisie’’ (éd. Arabesques, Tunis, 2017).
** Lotfi Zitoun : ‘‘A propos de la Loi 52 : Envoyer un signe de confiance à notre jeunesse’’.
Nouvelle ère Après les condamnations des clubs cannabiques par la Cour suprême en 2015, les tribunaux ordinaires commencent à interpréter ces jugements. Les heures semblent comptées pour les grands clubs espagnols, particulièrement à Barcelone. Toutefois, de plus en plus de juges reconnaissent que les petits clubs sont conformes à la loi. Une ère nouvelle s’entame.
En Espagne, deux jugements de la Cour suprême allant dans le même sens établissent une jurisprudence que tous les tribunaux inférieurs doivent à présent respecter. Dans le cas des Cannabis Clubs, l’année 2015 s’était close non pas sur deux, mais trois condamnations de la Cour suprême. En 2016, ces sentences ont été interprétées et nuancées. Tout indique que, même si les clubs de centaines ou milliers de membres n’ont pas leur place dans la nouvelle législation, ce phénomène d’association n’est pas prêt à disparaître.
Le premier coup contre les Cannabis Clubs espagnols a été porté le 7 septembre 2015 par la Cour suprême lorsque les membres du conseil d’administration de l’association Ebers de Bilbao ont été condamnés à huit mois de prison (qu’ils ne devront pas servir puisqu’il s’agit d’une première condamnation) et à une amende de 5 000 euros.
Deux autres membres collaborateurs ont quant à eux reçu une peine de trois mois de prison. Le tribunal a pris en compte l’ambiguïté des lois espagnoles en matière de cannabis, reconnaissant que les accusés auraient pu être confus au sujet de la légalité de leurs activités, ce qui a réduit la lourdeur du jugement et leur a fait éviter la prison. Ils ont reçu un premier avertissement : « la culture et la distribution de cannabis effectuées de manière organisée, institutionnalisée et dans une perspective de pérennité par une association rassemblant 290 personnes membres et ouverte à d’autres inscriptions » représente un délit de trafic de drogues.
Le second coup, celui qui a fait jurisprudence, est survenu en décembre lorsque le conseil d’administration de l’association Three Monkeys de Barcelone a été lui aussi condamné à 8 mois de prison, sans amende cette fois-ci puisque la quantité exacte ne cannabis n’a pas été établie clairement.
Puis, avant que se termine l’année 2015, le troisième et plus important coup est survenu : la condamnation de l’association Pannagh où moi et un second membre de la direction avons été condamnés à un an et huit mois de prison (que nous ne devrons pas servir non plus) et à une amende individuelle de 250 000 euros. A l’heure actuelle, les trois jugements ont été portés en appel devant la Cour constitutionnelle, les deux premiers (Ebers et Three Monkeys) ayant été déclarés recevables. Ainsi, la Cour constitutionnelle a déjà décidé de se prononcer sur la question des clubs, bien qu’on devra probablement attendre quelques années avant de connaître sa décision.
Avec ces sentences, la Cour suprême a indiqué clairement sa volonté d’en finir avec le phénomène des Cannabis Social Clubs espagnols. Même si dans l’affaire Ebers cinq des quinze membres de la chambre ont exprimé leur désaccord avec le jugement, défendant l’acquittement et non la condamnation,
ils ont tout de même conclu que de tels clubs ne devraient pas être légaux. Le message qui ressort de ces trois condamnations, et surtout de l’affaire Pannagh, est clair : dans la foulée de ces trois verdicts qui anéantissent le vide juridique qui avait jusqu’alors existé, quiconque tentera de mettre sur pied de pareils Cannabis Clubs, de même ampleur et possédant des caractéristiques similaires, ira en prison et payera une amende imposante.
S’adapter aux temps durs
À la suite de ces condamnations, un cataclysme est survenu. Quelques organisations, effrayées par la situation, ont fermé leur porte, certaines pour de bon. Bien d’autres ont reçu la visite des forces de l’ordre qui ont procédé à des saisies, des arrestations et des fermetures de locaux.
Cependant, ce ne sont pas toutes les organisations qui ont décidé de fermer ou qui ont été interpelées par les policiers.
Plusieurs clubs ont commencé à trouver des façons de s’adapter à la nouvelle réalité. Avec l’aide d’avocats, les organisations ont tenu des assemblées afin de trouver des façons de poursuivre leur mission. Après tout, les jugements rendus par le Tribunal niaient la possibilité d’établir des clubs de centaines de membres, mais d’autre part, acceptaient que ce qu’on appelle « culture partagée » puisse demeurer hors du cadre pénal, chose qui n’avait jusqu’alors jamais été reconnue explicitement.
Quelques associations ont donc décidé de se diviser en petits groupes et de fonctionner selon un mode encore plus horizontal faisant en sorte que les récoltes des cultures soient réellement partagées. D’autres ont mis à jour leur liste de membres pour ne retenir que ceux qui l’étaient vraiment.
Jusqu’alors, la tendance avait été de parvenir à avoir beaucoup de membres pour justifier la culture ; maintenant, les clubs en veulent le moins possible, et s’assurent que ces derniers soient bien informés de la situation pour éviter à tout prix d’autres peines d’emprisonnement. Un autre moyen habituel a été de restreindre les quotas de membres et de ne plus en accepter de nouveaux, à moins que quelqu’un remplace un membre qui part. Finalement, il a été établi que tous les membres doivent à tour de rôle s’occuper de la culture pour éviter que certains d’entre eux soient considérés comme des trafiquants approvisionnant les autres.
Tout de même, ce ne sont pas toutes les associations qui ont pris cette direction. Par exemple, la majorité des membres de la fédération CATFAC (section catalane de la FAC) ont résisté et refusé de s’adapter, appelant ouvertement à désobéir au Tribunal en vertu de l’injustice que représentent ces décisions. Ces associations, dont les Codes de bonnes pratiques sont quelques fois acceptés par les institutions, demeurent une référence valide. Le débat continue et la FAC tiendra une assemblée générale en janvier pour décider de la stratégie à suivre.
La Cour suprême ne veut plus condamner
Alors que les associations étaient en processus d’adaptation, la Cour suprême a continué à prononcer des condamnations en lien avec les Cannabis Clubs. Ce qui est le plus remarquable est que suite à l’imposante sentence imposée à Pannagh, personne d’autre n’a été condamné pour être responsable d’un club. C’est comme si l’avertissement avait été lancé dans le but de cesser les ravages.
On invoque l’argument de l’erreur de prohibition (c’est à dire, la possibilité que les accusés ne savaient pas que ce qu’ils faisaient était un délit en vertu de l’ambiguïté juridique) pour absoudre, comme dans l’affaire du club La María de Gracia, ou encore, pour renvoyer l’affaire devant l’Audiencia Provincial pour que soit prononcée une nouvelle sentence, comme est parvenu à le faire le club La Línea Verde.
La sentence de La María de Gracia prononcée dans la chambre de la Cour suprême a été rendue par une majorité de juges s’étant opposés à la condamnation de l’association Ebers. La division entre les juges est évidente. En effet, certaines phrases des dernières condamnations contiennent des affirmations qui semblent avoir été incluses afin de soutenir un possible recours devant la Cour constitutionnelle. C’est comme si certains juges de la Cour suprême n’avaient pas une opinion si précise sur la question et voulaient que quelqu’un placé au-dessus d’eux mette les choses au clair.
Ce qui est petit est beau (et légal)
Pendant que la Cour suprême continuait à prononcer des sentences contre les Cannabis Clubs, les trois premières (celles de Ebers, Three Monkeys et Pannagh) ont commencé à être appliquées par les différents tribunaux inférieurs. Le résultat de cette application montre deux tendances distinctes : de graves peines imposées aux grands clubs utilisées comme écrans, et des retraits d’accusations pour les organisations plus petites.
Parmi les grandes organisations, le cas le plus retentissant est survenu lorsque les policiers ont saisi au club La Mesa Barcelona quelque 2 400 plantes de cannabis et effectué une intervention.
Les fondateurs du club, deux citoyens hollandais, ont été accusés de trafic de drogue et de faire partie d’une association criminelle. Comme aucun membre n’a fait de déclaration pour disculper les fondateurs, et en raison d’autres circonstances, ces derniers ont été condamnés à cinq ans de prison par l’Audiencia de Barcelone (comme la peine d’incarcération excédait deux ans, ils devront servir leur peine) pour avoir utilisé l’association, qui manquait d’« activités régulières d’association », en tant que « simple écran » servant à dissimuler les activités de trafic. En d’autres mots, il ne suffit pas pour les organisations de détenir un enregistrement, il faut aussi qu’elles démontrent qu’elles agissent comme de véritables associations.
A l’autre extrémité existent des associations qui, après avoir eu des démêlés avec la justice, peuvent poursuivre leurs activités. Au Pays basque, l’historique Atxurra est parvenu à ce que soit classée une affaire impliquant des accusations portées contre elle en démontrant qu’elle était bel et bien une association, qu’elle comportait un nombre restreint de membres et que la quantité de plantes cultivées était proportionnelle au nombre de membres. En Galice, il y a eu un autre cas similaire d’affaire classée lorsqu’une association regroupant 36 membres est parvenue à tomber à l’intérieur de la jurisprudence de la Cour. De pareilles situations sont aussi survenues à Valence et dans les îles Baléares.
Un autre cas intéressant est celui de La Cannameña, dans la région de l’Estrémadure. Lorsque l’organisation a présenté au registre ses statuts, divulguant par le fait même qu’elle cultivait du cannabis pour ses membres, les autorités l’ont interpellée. A la suite de l’enquête des policiers et du procureur, elle a été autorisée à s’enregistrer et à fonctionner conformément à ces mêmes statuts, incluant le droit de cultiver.
Cela signifie que le procureur a jugé que la culture de cannabis effectuée dans le cadre d’une association regroupant quelques dizaines de membres était légale, l’autorisant ainsi à poursuivre ses activités et marquant un précédent historique.
On peut dire que la Cour suprême a fermé une grande porte, mais, qu’en ce faisant intentionnellement ou non, elle en a ouvert une plus petite. Les grands clubs rassemblant des milliers de membres et possédant une structure commerciale semblent voués à la disparition. Bien qu’il en reste encore beaucoup qui sont ouverts, il est probable qu’au fur et à mesure que les policiers procèderont à des interventions, ils fermeront graduellement leurs portes.
De l’autre côté, il y a les petites associations de structure horizontale et participative, précisément à l’image des Cannabis Clubs d’origine. Ces petits clubs vont pouvoir poursuivre leurs activités, bien que dans l’immédiat, certains d’entre eux continueront sûrement à subir des visites et des pressions de la part des policiers. Or, si la ligne d’interprétation entamée par les affaires Atxurra ou La Canameña se renforce, ces petits clubs ont un avenir prometteur. S’ils parviennent à faire valoir leur droit de cultiver, ils seront blindés contre de possibles accusations futures, et l’Espagne verra apparaître d’autres clubs de ce genre.
Ces endroits ne seront pas aussi grands et aussi chics que ceux qui ont vu le jour entre 2010 et 2015, mais ils permettraient à des milliers de personnes d’être autosuffisantes et de ne plus acheter du marché noir. Ainsi se réaliserait le proverbe qui dit que lorsqu’une porte se ferme, une autre s’ouvre. Plusieurs organisations devront rapetisser suffisamment pour passer le seuil de cette porte, mais c’est une bonne chose dans ce pays où le modèle des CCC souffre d’obésité morbide.
(Louiseville) Depuis le temps qu'Yvon Deshaies veut que Louiseville reprenne son titre de ville hôtesse de la Mauricie, sa ville est peut-être en bonne position pour accéder au rang de... capitale du cannabis thérapeutique.
Le maire de Louiseville, Yvon Deshaies, accueillera avec joie l'ouverture d'une boutique de cannabis thérapeutique, à condition que ce type de commerce soit légal.
François Gervais, Le Nouvelliste
Après la nouvelle, en mai, confirmant l'intérêt de promoteurs désirant lancer la production de cannabis thérapeutique à Louiseville, voilà que l'hôtel de ville se fait courtiser par des promoteurs de la Colombie-Britannique qui veulent y ouvrir un commerce de vente de ce produit.
Cette compagnie, qui requiert l'anonymat pour le moment, mène des discussions avec le maire Deshaies depuis le mois de décembre. Selon ce dernier, ces promoteurs ont été attirés en lisant un article du Nouvelliste, paru en mars dernier, portant sur son ouverture envers les retombées économiques du cannabis thérapeutique.
«Un monsieur qui travaille pour une compagnie qui a des magasins légaux à Vancouver m'a appelé avant les Fêtes. Ces gens veulent ouvrir un magasin de vente de cannabis thérapeutique à Louiseville. Ils appellent ça un dispensaire. On a des locaux qui sont libres au centre-ville. Ça pourrait augmenter l'achalandage: si on a 300 chars de plus au centre-ville, tu cours des chances de vendre de l'essence et trois ou quatre pizzas de plus», confirme le maire Deshaies.
Deux autres discussions téléphoniques ont eu lieu au cours de la semaine qui s'achève. Le projet est encore embryonnaire, mais il suscite suffisamment l'intérêt d'Yvon Deshaies pour que ce dernier mette en branle tout un processus de vérification concernant les règlements d'urbanisme de la Ville et aussi l'aspect légal d'un tel commerce.
«Je ne veux pas faire ça clandestinement. Il faut être prudent. Si le projet n'est pas légal, c'est non. Mais si ça respecte les lois, je suis ouvert à 100 %. S'ils ont la réglementation pour ouvrir ce genre de commerce en Colombie-Britannique, pourquoi on n'aurait pas la même chose au Québec? C'est du cannabis thérapeutique. Les gens vont bien chercher leurs pilules dans une pharmacie. Pourquoi ils ne pourraient pas le faire pour du cannabis thérapeutique? On va préparer nos affaires et il y a des chances que ça aboutisse en 2017.»
Selon les affirmations du maire de Louiseville, l'administration municipale va mettre les efforts nécessaires afin d'avoir les réponses à ses questions dans les meilleurs délais. Il s'est d'ailleurs entendu avec les promoteurs de la Colombie-Britannique pour recevoir bientôt la réglementation de la Ville de Vancouver en matière de boutiques de cannabis thérapeutique, un commerce assez florissant dans cette ville de la côte ouest.
«Quand on est prêt, les gens de Vancouver s'en viennent. L'ouverture du magasin pourrait se faire en dedans d'une semaine.»
Les dispensaires de Vancouver vendent le cannabis sous différentes formes. Outre le joint préroulé, les détenteurs d'une prescription pour du cannabis thérapeutique peuvent prendre leur médication notamment en capsules ou en gouttes à déposer sous la langue.
Un commerce du même type a ouvert ses portes à Québec, l'automne dernier. Déjà installée à Montréal, la boutique la Croix Verte est un dispensaire de marijuana thérapeutique.
Cet endroit fonctionne avec des infirmières. Une personne qui désire se procurer du cannabis thérapeutique doit fournir une ordonnance ou un dossier médical complet.
Ses propriétaires affirment être en mesure d'exploiter ce commerce en raison d'une zone grise dans la loi encadrant le produit. La volonté du gouvernement fédéral de modifier la loi concernant la consommation de cannabis crée un certain flou. Dans une entrevue accordée au journal Le Soleil en octobre dernier, un porte-parole de la Croix Verte mentionnait n'avoir jamais eu de problème avec la police.
Santé Canada précise toutefois que les comptoirs de services, appelés dispensaires, ne sont pas autorisés à vendre du cannabis à des fins médicales ou autres. Selon les informations disponibles sur son site Internet, l'approvisionnement doit se faire auprès d'un producteur autorisé. Une personne peut aussi cultiver de la marijuana pour ses besoins thérapeutiques, à condition d'être inscrite au programme de Santé Canada.
L'application de cette réglementation ne relève toutefois pas de Santé Canada, mais bien des corps policiers. À ce sujet, la Sûreté du Québec souligne que si un cas semblable se présente sur son territoire, le corps policier va analyser le tout et vérifier s'il y a une infraction commise.
«Le cas échéant, on va appliquer la loi», déclare le sergent Claude Denis, en précisant que la SQ fait respecter la loi existante et non pas des projets de loi.
Toujours en cours
Depuis le printemps dernier, des promoteurs préparent un projet de production de pot thérapeutique dans une usine qui serait construite dans le parc industriel régional de la MRC de Maskinongé, à Louiseville.
Le dossier été soumis à Santé Canada et est en cours d'analyse.
Trois-Rivières a aussi des promoteurs intéressés à lancer une production de cannabis thérapeutique. Selon les informations fournies par Innovation et Développement économique Trois-Rivières, le dossier de Déméter Organi-K est toujours à l'étude.
