Durée: 37min
Hasard des scrutins simultanés aux États-Unis, le même jour que l’élection de Donald Trump à l’hiver 2016, la Californie légalisait par référendum la vente de cannabis à des fins récréatives, plus récemment encore, le Canada a légiféré en ce sens… Plus frileuse, la France, teste actuellement une utilisation thérapeutique du cannabis. Quels sont les dangers réels ou supposés de la consommation de ce que l’on considère encore comme une drogue au même titre que l’héroïne ou la cocaïne ? A l’image de l’alcool, ou du tabac, la légalisation empêcherait-elle vraiment le marché noir, de mieux encadrer la consommation et de faire de la prévention ? Mais plus largement pourquoi la France, dont la législation est l’une des plus dure, reste-t-elle l’un des pays qui compte le plus de consommateurs ?
Invités:
Esther Benbassa
Sénatrice écologiste de Paris
Amine Benyamina
Addictologue à l’hôpital Paul Brousse, président de la fédération française d’ad
Valérie Saintoyant
Déléguée à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les cond
Jean-Claude Alvarez
Chef de service de pharmacologie et toxicologie du CHU de Garches
https://www.publicsenat.fr/emission/un-monde-en-docs/cannabis-une-liberalisation-sur-ordonnance-140200
Ola
Suivre le lien pour accéder à la vidéo.
Débat vraiment très intéressant.
Pour voir le documentaire ayant précédé le débat, c'est par ici.
Peace
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INVITÉ RTL - François-Michel Lambert, député écologiste, veut rendre légal le cannabis à usage thérapeutique mais aussi récréatif.
Les patients s'impatientent... Un collectif créé il y a quelques jours exige la légalisation du cannabis thérapeutique et qu'il soit remboursé par la Sécurité sociale pour un certain nombre de maladies comme le traitement de la douleur du cancer, l'épilepsie ou des maladies plus rares.
François-Michel Lambert, député écologiste a déposé une proposition de loi visant à légaliser le cannabis à usage thérapeutique, mais aussi récréatif. 21 pays d'Europe sur 28 ont déjà autorisé le cannabis thérapeutique, pourquoi la France est-elle aussi en retard ? "C'est toute la question (...) Je pense que les politiques ont peur d'expliquer aux citoyens le sens des projets que nous menons et on arrive à des blocages", indique-t-il.
Le député se dit "triste pour les personnes qui avaient besoin de ce cannabis thérapeutique et à cause d'un blocage dans les têtes des politiques n'ont pas pu en bénéficier. Heureusement, on va avancer mais ce n'est qu'un tout petit pas, par rapport à l'hypocrisie ambiante".
Le cannabis récréatif serait contrôlé par un monopole d'État
François-Michel Lambert demande à ce que l'utilisation du cannabis thérapeutique ou récréatif "soit encadré par des pharmacies, comme tous médicaments. On se fait des peurs de certains sujets et on crée une société perdante à tous les niveaux".
En ce qui concerne le cannabis récréatif, "il aurait un taux de THC extrêmement limité. Il serait produit en France par nos agriculteurs, sans pesticides. Il serait contrôlé par un monopole d'État et vendu par les buralistes, avec une traçabilité", explique le député.
Source: rtl.fr
On en parle sur le forum
L'ancien député En Marche, François-Michel Lambert, va déposer une proposition de loi visant à légaliser le cannabis à usage thérapeutique et récréatif.
photo: Le député écologiste, ex LREM, François-Michel Lambert veut légaliser le cannabis à usage thérapeutique et récréatif. (Sipa)
Le député écologiste François-Michel Lambert va déposer une proposition de loi visant à légaliser le cannabis à usage thérapeutique mais aussi -et surtout- récréatif. "Il faut qu’on sorte du carcan dans lequel on est tous enferrés", plaide-t-il. Cet élu des Bouches-du-Rhône, ex-membre de EELV aujourd’hui membre du groupe Libertés et territoires à l’Assemblée nationale, fait "un constat d’échec".
"La politique française de lutte contre le cannabis, essentiellement répressive, n’a pas permis de juguler les trafics et de faire diminuer la consommation, écrit-il en introduction de son texte. Pire, la demande est en augmentation constante, l’offre se développe, se diversifie et on ne constate aucune efficacité dans les réponses pénales apportées comme dans les dispositifs de prévention."
Favorable à "la fin de la prohibition" du produit illicite le plus consommé en France, François-Michel Lambert réclame la mise en place d’un "encadrement régulé".
Près de deux milliards de recettes fiscales pourraient être récupérées, affirme François-Michel Lambert
Toute une série d’arguments "pragmatiques" sous-tendent son propos. Si plusieurs d’entre eux ont déjà été utilisés dans le passé par les élus, souvent écologistes ou de gauche, deux sont plus neufs. Premièrement, le parlementaire avance que la légalisation permettrait aux consommateurs d’avoir accès à des produits de meilleure qualité, dont le taux de THC serait contrôlé, et garantis sans pesticides.
Deuxièmement, il invoque une certaine "rationalité économique", en proposant la création d’une société d’Etat, sur le modèle de feu la Seita et le développement d’une nouvelle filière agricole. "La constitution d’un monopole pour la production et la vente du cannabis par la création d’une société nationale, la SECA, permettra de réguler la production et la vente tout en contrôlant la consommation, imagine-t-il. Dans l’objectif de développer une véritable filière française, complémentaire de la filière créée par la libéralisation du cannabis thérapeutique, la production sera confiée aux agriculteurs et la vente aux débitants de tabac".
Près de deux milliards de recettes fiscales, estime François-Michel Lambert pourraient ainsi être récupérées. Au détriment de la santé des Français? "On est déjà le pays d’Europe où les jeunes consomment le plus, balaie le député. Grâce au contrôle d’Etat, on pourrait même avoir un contact plus direct avec ceux qui ont basculé dans l’addiction.
Source: lejdd.fr
On en parle sur le forum
Ces dernières années, la demande et l’offre de produits à base de Cannabidiol (CBD), extrait de la plante de Cannabis Sativa L, ont augmenté.
Les produits contenant du CBD sont commercialisés comme compléments alimentaires. Toutefois, nous ne devons pas oublier qu’avec la législation espagnole en vigueur, les compléments alimentaires ne peuvent être que des vitamines ou des minéraux, pas des plantes.
Le CBD dans l’Union européenne
Dans certains États membres de l’UE, les plantes sont considérées comme des compléments alimentaires et si le produit est fabriqué dans l’Union européenne, les autorités espagnoles ne peuvent empêcher la commercialisation dans l’UE d’un complément alimentaire fabriqué à partir de plantes médicinales. L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 5 mars 2009 dans l’affaire C-88/07 (Commission contre Royaume d’Espagne) concernant la libre circulation des marchandises et des produits à base de plantes légalement fabriqués ou commercialisés comme compléments alimentaires ou produits diététiques dans d’autres États membres l’a précisé.
➕ Le CBD dans le cadre de la Convention de Vienne
Le CBD est une substance obtenue par extraction de fleurs de cannabis ou d’autres parties de la plante, mais les fleurs contiennent le pourcentage le plus élevé. Le CBD n’est pas une substance psychotrope et n’est donc pas incluse dans la Convention de Vienne de 1971 sur les substances psychotropes, tout comme le tétrahydrocannabinol (THC), qui est également présent dans les fleurs de cannabis. Toutefois, étant donné que le CBD exige des fleurs de cannabis, il faut garder à l’esprit que les fleurs de cannabis sont considérées comme “stupéfiantes” et donc strictement soumises à une surveillance administrative.
Selon l’interprétation de la Convention sur les stupéfiants de 1961, il est clair que les extractions de fleurs de la plante de cannabis, quel que soit leur pourcentage en THC, qu’elles soient masculines ou féminines, sont soumises à une surveillance, même si l’extraction est destinée à l’obtention de CBD (substance non contrôlée) et non de THC (substance contrôlée). Le point sous-jacent est que l’extraction peut être utilisée pour obtenir les deux types de substances.
La commercialisation du CBD en Espagne
En Espagne, la culture du cannabis, quel que soit son pourcentage en THC, destinée à la production de fleurs pour l’extraction de tout cannabinoïde est soumise à l’autorisation préalable de l’Agence espagnole du médicament et des produits de santé (AEMPS).
Le CBD est commercialisé depuis des années sous différentes formes : cadeau, souvenir, objet de collection, cosmétique, complément alimentaire et récemment le médicament (Epidiolex), ces deux dernières modalités sont évidemment propres à la consommation humaine et sont soumises à une réglementation sanitaire plus stricte.
Le CBD comme complément alimentaire
Les entreprises qui le commercialisent (ou l’ont commercialisé) comme complément alimentaire sont celles qui peuvent offrir le plus de sécurité. Comme indiqué ci-dessus, ces produits sont tenus par la loi de satisfaire à des exigences très importantes afin d’être propres à la consommation humaine. Par exemple, le produit doit provenir d’une plante de culture écologique et exempte de métaux lourds car en Espagne, les autorisations de culture du chanvre pour la consommation humaine ne sont pas données si ce n’est pas une culture écologique, les champs non biologiques de chanvre sont utilisés pour des fibres ou autres nécessités non destinées à la consommation humaine. Une autre obligation légale est de se conformer à l’étiquette, puisqu’il existe des sanctions administratives en cas de non-respect de l’étiquette/contenu. Chaque produit avec son étiquette doit être enregistré en SANTÉ pour avoir le contrôle du produit et de sa traçabilité.
Dans ce cadre juridique, ou plutôt en l’absence de celui-ci, des produits contenant du CBD ont été fabriqués et commercialisés en Espagne, et ni leur fabrication, ni leur commercialisation, ni leur consommation ne sont illégales, car ils ne contiennent aucune substance psychotrope contrôlée.
Qu’est-ce qui a changé alors ?
La directive 2002/46/CE du Parlement européen (transposée dans notre ordre juridique par le décret royal 1487/2009 modifiant le décret royal 130/2018), définit les compléments alimentaires comme : ” les produits alimentaires destinés à compléter l’alimentation normale et constitués de sources concentrées de nutriments (NUTRIMENT : vitamines, minéraux, acides aminés, acides gras, etc).) ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique, sous forme unique ou combinée, commercialisées sous forme de doses, à savoir capsules, cachets, gélules, pilules et autres formes similaires, sachets de poudres, ampoules, liquides, bouteilles à comptes- gouttes et autres formes similaires de liquides et poudres à prendre en petite quantité unitaire ;”.
Interdiction de distribution
Eh bien, il y a quelques semaines à peine, l’AECOSAN (Agence espagnole pour la consommation, la sécurité alimentaire et la nutrition) a communiqué aux délégations régionales l’interdiction de la distribution de tous les compléments alimentaires contenant du CBD ou du cannabidiol tant que l’Union européenne ne se sera pas prononcée sur la question selon les lignes directrices de l’EFSA (European Food Safety Authority), agence chargée au niveau européen de réglementer tout ce qui concerne les aliments, parmi d’autres compléments alimentaires. Nous devons nous rappeler que le CBD est un produit non taxé, c’est-à-dire qu’il N’EST PAS ILLÉGAL.
L’EFSA a communiqué à tous les pays membres de l’Union européenne, par l’intermédiaire de son agence correspondante, AECOSAN en Espagne, l’immobilisation de tous les produits qualifiés de COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES contenant le CBD. AECOSAN, à travers les Départements de Santé des différentes Communautés Autonomes, a communiqué aux entreprises en charge de sa production ou de sa distribution que celles-ci paralysent jusqu’à ce que l’Europe règle la question. De là, l’activité de la police visitant les entrepôts et les laboratoires, et retirant les marchandises stockées. En résumé, les entreprises espagnoles concernées devraient communiquer le retrait de ces produits de tous les magasins où ils sont proposés à la vente en tant que compléments alimentaires. En ce sens, l’EFSA fonde sa décision sur la qualification du CBD comme “nouvel aliment” sans aucun règlement.
Cela ne signifie pas qu’elle soit définitivement interdite, seulement jusqu’à ce que l’Europe la réglemente. Nous ne savons pas combien de temps cela peut prendre, mais il faut espérer que ce ne sera pas beaucoup, car, comme nous le disons, cette situation n’est qu’une des conséquences de la résolution du Parlement européen de juin dernier (2018/0000(RSP)) sur la consommation de cannabis à des fins thérapeutiques, à laquelle nous vous renvoyons, où, entre autres choses, il était proposé, à titre d’exemple, à la Commission :
La nécessité pour la Commission et les autorités nationales d’établir une distinction claire entre le cannabis médicinal et les autres applications de cette plante ; invite la Commission et les États membres à s’attaquer aux obstacles réglementaires et financiers à la recherche scientifique sur la consommation du cannabis à des fins thérapeutiques ;
Invite la Commission à élaborer une stratégie globale visant à garantir les normes les plus élevées en matière de recherche, de développement, d’autorisation, de commercialisation et de pharmacovigilance, ainsi qu’à prévenir l’utilisation excessive ou abusive de médicaments à base de cannabis ; souligne la nécessité de normaliser et d’unifier les produits contenant ces médicaments;
Invite les États membres à garantir une disponibilité suffisante de cannabis sûr et contrôlé à des fins thérapeutiques pour répondre aux besoins réels, qu’il soit produit localement dans les États membres ou importé;
Conclusion:
Il faut donc espérer que, dans peu de temps, nous disposerons d’une réglementation spécifique en la matière qui clarifiera définitivement le secteur, et que nous espérons qu’elle sera progressive et mettra fin aux limitations actuelles résultant de l’absence de réglementation, en particulier pour les produits fabriqués avec du Cannabidiol (CBD). Mais il peut aussi arriver que le règlement vise finalement à considérer le Cannabidiol, comme un médicament et non comme un produit alimentaire
Alors que le Canada vient de légaliser l'usage récréatif du cannabis, un addictologue et un économiste jugent sur Europe 1 que la France aurait de bonnes raisons de s'en inspirer.
Le Canada est devenu mercredi le premier pays du G20 à légaliser le cannabis récréatif. Cette décision historique trouve forcément un écho en France, où l'usage du cannabis, sous n'importe quelle forme et pour n'importe quel motif, est sévèrement puni. Or, pour le docteur William Lowenstein, addictologue et président de SOS Addictions, "la prohibition est une mauvaise politique", car elle n'a jamais prouvé son efficacité sur la baisse du nombre de consommateurs.
"Trop de personnes en prison" à cause du cannabis. "La France a l'une des législations les plus strictes. Il y a 2.000 à 3.000 personnes qui, à force de récidives de consommation, sont en prison. C'est beaucoup trop", rappelle l'addictologue au micro de Matthieu Belliard, mercredi soir sur Europe 1. "Dans notre pays, on a voulu mettre en place une 'contraventionnalisation' (remplacement du délit par un simple PV, ndlr), pour alléger les forces de justice et de police. C'est tellement ridicule de monter des populations les unes contre les autres, pour réguler quelque chose qui ne fait qu'enrichir 'mafia sans frontière' depuis 30 ans. Ça n'a été bon ni pour l'individu, ni pour notre société", juge-t-il.
"Assécher le marché mafieux". Dès lors, selon le docteur Lowenstein, "l'idée d'assécher le marché mafieux est tout à fait légitime. Est-ce qu'il vaut mieux donner 4 à 5 milliards à des mafieux ou à un État qui régule et s'assure de la bonne qualité des produits ?", interroge-t-il. Là est bien l'un des enjeux d'une légalisation du cannabis médical et récréatif.
Selon Christian Ben Lakhdar, économiste et spécialiste des drogues, la France est même potentiellement en train de s'asseoir sur une manne financière. "En France, on estime les recettes entre 1 et 2 milliards pour l'État en fonction du prix qui serait fixé sur le cannabis légal. Et en fonction du niveau de taxation, les recettes fiscales pourraient être énormes", note le professeur d'économie à l'université Lille 2. Et d'ajouter : "Si on légalisait le cannabis en France, on économiserait surtout de la ressource publique, qui est actuellement dédiée à la répression, principalement. Pour l'efficacité que l'on a, on peut considérer que c'est du pur gaspillage."
Légaliser, et accentuer la prévention.
Toutefois, selon le docteur William Lowenstein, "il ne suffira pas de légaliser le cannabis pour que les choses s'arrangent. Il faut prendre le problème médicalement et socialement". La prévention, a fortiori chez les mineurs, et l'accompagnement des consommateurs accros doivent rester des priorités. "Notre difficulté en santé publique, c'est qu'on ne choisit pas entre le noir et le blanc. On doit choisir entre le gris et le moins gris. (…) Évidemment qu'il y a un idéal : ne fumez pas de cannabis. Mais si vous fumez, commencez à le faire le plus tard possible", concède l'addictologue.
Ainsi, "comment retarder les premiers usages de cannabis ?", questionne le président de SOS Addictions. "Le cannabis n'est pas une drogue qui tue, c'est une drogue qui va handicaper le développement cérébral si elle est prise à 13, 14, 15 ans, en abus. On voit des ados qui fument huit à dix joints par jour, donc comment on fait ?", explique docteur Lowenstein, qui martèle : "La prohibition ne les a pas protégés."
Une mesure qui doit répondre à l’augmentation constante du nombre de consommateurs de cannabis...
(Illustration). — KONRAD K./SIPA
L’occasion d’un débat dans l’hémicycle sur la question de la dépénalisation du cannabis. Lors de l’examen de la réforme de la justice, le Sénat a voté, ce jeudi, l’application de l’amende forfaitaire délictuelle à l’usage de stupéfiants.
Nicole Belloubet, la Garde des Sceaux, a défendu ce texte qui inscrit dans la loi une mesure annoncée en janvier par le ministère de l’Intérieur. Une mesure qui doit répondre à l’augmentation constante du nombre de consommateurs de cannabis (près de 700.000 consommateurs quotidiens).
« Il est temps de poser avec courage et pragmatisme la question de la légalisation contrôlée du cannabis »
Cette mesure prévoit notamment la possibilité d’une amende forfaitaire de 300 euros (250 en cas de paiement immédiat) pour le délit d’usage de stupéfiants ainsi que le délit de vente d’alcool à des mineurs. Est également concerné par l’extension de l’amende forfaitaire le délit de transport routier en violation des règles relatives au chronotachygraphe (mouchard).
L’occasion également, pour le Sénat, de reprendre les discussions sur la consommation de cannabis et la dépénalisation. Esther Benbassa, cheffe de file du groupe CRCE sur le texte, a dénoncé une mesure « répressive », bien que « présentée il y a quelques mois par le gouvernement comme un premier pas vers une loi pénale plus douce ». « Il est temps de poser avec courage et pragmatisme la question de la légalisation contrôlée du cannabis », a-t-elle affirmé.
« Taper là où ça fait mal »
Pour Nicole Belloubet, l’amende forfaitaire répond à une « logique de dissuasion et en même temps de santé publique ». L’amende forfaitaire « n’est qu’un moyen de réponse parmi d’autres », a fait valoir le rapporteur LR François-Noël Buffet, pour qui elle a « une autre vertu, c’est le fait de taper là où ça fait mal », à savoir l’argent, avec un impact « sur la capacité à pouvoir acheter » de la drogue.
Catherine Conconne (PS) a estimé que « notre devoir est de taper au porte-monnaie pour faire comprendre que le cannabis n’est pas une substance neutre ». Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a étendu le champ d’application de l’amende forfaitaire délictuelle à l’ensemble des délits punis d’une peine d’amende. Une initiative qui « va trop loin », a regretté Nicole Belloubet, rejointe sur ce point par Jacques Bigot (PS) et Alain Richard (LREM).
Faut-il autoriser l’usage de cannabis pour soulager des douleurs chroniques ? Un comité d’experts remettra ses premières conclusions d’ici la fin de l’année. Trois réunions sont prévues. La dernière audition sera retransmise en direct.
Le comité d’experts sur le cannabis thérapeutique, réuni par l’Agence nationale de sécurité du médicament (Ansm) a tenu sa première réunion hier, 10 octobre 2018.
Deux autres rencontres sont prévues le 12 novembre et le 12 décembre.
Cette dernière réunion, au cours de laquelle des représentants d’associations de patients et des professionnels de santé, seront auditionnés sera retransmise en direct sur le site de l’Ansm.
Le comité annonce qu’il rendra ses premières conclusions d’ici la fin de l’année et poursuivra ses travaux en 2019.
Il s’agit d’évaluer l’intérêt du cannabis thérapeutique, c’est-à-dire destiné à soulager des douleurs chroniques dans des cas de cancer, de sclérose en plaques, de sida, de maladie de Parkinson ou en fin de vie. Le sujet n’a rien à voir avec le cannabis «récréatif».
Le cannabis fumé n’est d’ailleurs pas la forme la plus intéressante. Les experts se penchent plutôt sur du cannabis en spray buccal ou en gélules, qui serait plus efficace.
Le but de ce comité d’experts, réuni suite à la demande de la ministre de la Santé en mai dernier, est de passer en revue les différentes études scientifiques sur l’efficacité du cannabis thérapeutique. Il fera également le point sur le cadre législatif fixé dans les pays où il est autorisé, comme les Pays-Bas ou le Canada.
Pour en savoir plus sur le cannabis thérapeutique : le décryptage de l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (Anpaa) de septembre 2018.
Stupéfiants. Fin juin, deux magasins ont fermé. Pourtant, le député LREM Fabien Gouttefarde avait visité le magasin de Conches-en-Ouche, sous les conseils de son suppléant, Jérôme Pasco, qui regrette un « flou juridique » et exige « un débat » sur le cannabidiol.
Deux boutiques spécialisées dans les produits contenant le fameux cannabidiol (CBD), un dérivé du cannabis, ont fermé coup sur coup dans l’Eure, les 27 et 30 juillet, à Évreux et Conches-en-Ouche. Leurs gérants sont poursuivis pour trafic de stupéfiants. Selon le procureur adjoint de la République d’Évreux, Éric Neveu, qui s’exprimait hier vendredi 3 août 2018, le sujet est clos : « Toute commercialisation de produits contenant du THC est prohibée. »
Le CBD ne peut être vendu que sous deux conditions : « Le cannabidiol doit avoir été obtenu à partir de fibres et graines de cannabis Stiva L », et non pas à partir de « feuilles, fleurs ou têtes de plants de cannabis ». De plus, les produits finis ne peuvent en aucun cas contenir du THC. Le fameux taux de 0,20 % n’est applicable qu’à « la plante elle-même ».
À Conches, le propriétaire « franc jeu »
La messe ne semble toutefois pas près d’être dite. Suppléant de Fabien Gouttefarde, député LREM de l’Eure, et premier adjoint de Conches-en-Ouche, Jérôme Pasco « comprend la position de la ministre de la Santé », mais regrette la fermeture d’Histoire de graines, le magasin ouvert dans sa ville depuis février. « C’est un travailleur honnête, qui vendait tout sauf de la drogue », indique l’élu à propos de Julien Gourc’hant, le gérant. Un établissement visité par le député lui-même début juin, et fréquenté occasionnellement par Jérôme Pasco, qui y a acheté « une crème musculaire et des gélules antidouleur à base de CBD ».
Selon l’élu, le vendeur de CBD avait joué « franc jeu avec les autorités locales. Il a présenté ses produits à la gendarmerie et les a même laissés prendre un échantillon pour analyse en preuve de sa bonne foi. » Le premier adjoint souhaite un « vrai débat autour du CBD et du cannabis. On vit dans un pays qui souffre d’une vraie hypocrisie sur le sujet. » Le gérant du magasin d’Évreux, Ishaq Aboudrar, fermé après moins de trois jours d’exploitation, n’a pas pu être joint.
Source: paris-normandie.fr
et dans Liberation :
des fleurs de CBD .....
Cannabis light : la fin des plants sur la comète
Par Clarisse Martin — 3 août 2018 à 18:36
Ex-gérant d’une boutique de produits à base de CBD, une molécule non psychotrope, Thomas Traoré, qui pensait agir dans la légalité, a été mis en examen pour «trafic de stupéfiants». Des procédures contre des magasins comme le sien sont en cours.
Cannabis light : la fin des plants sur la comète
Au 39 de la rue de Clignancourt, dans le XVIIIe arrondissement de Paris, le rideau de fer est baissé et la discrète mention «scellé - ne pas ouvrir» enjoint de ne pas s’aventurer au-delà. Thomas Traoré, ex-gérant de l’éphémère Bestown Shop qui occupait ces murs, admet avoir un pincement au cœur à cette vue. Après trois semaines d’ouverture, sa boutique spécialisée dans les produits à base de cannabidiol (CBD, une molécule non psychotrope du cannabis) a dû fermer ses portes. Visé par une information judiciaire ouverte par le parquet de Paris, le quadragénaire a été mis en examen le 12 juillet pour «trafic de stupéfiants» et «provocation à l’usage de stupéfiants». «Tout était en règle et puis patatras», résume-t-il.
Le CBD est une molécule du cannabis que certains ont jugé légal, à partir du moment où le taux de THC (tétrahydrocannabinol, psychotrope), une autre molécule, était inférieur à 0,2 %. «C’est le THC qui est le stupéfiant, le CBD n’est pas classé comme tel. Le THC a des effets hallucinogènes alors que le CBD a des effets relaxants», explique l’addictologue Jean-Pierre Couteron. Si posséder, vendre ou consommer du cannabis est illégal en France, le pays reste le plus gros consommateur européen de produits (herbe ou résine) chargés en THC, selon la dernière étude de l’Observatoire européen des drogues et toxicomanies. Plusieurs millions de Français sont ainsi des consommateurs plus ou moins réguliers.
Miel et marmelade
Attablé dans un café au pied de la butte Montmartre, Thomas Traoré égrène les péripéties des derniers mois. Tout a commencé au printemps, lorsqu’un ami de Besançon lui parle de la boutique qu’il a ouverte dans le chef-lieu du Doubs. La spécialité ? Le CBD. Première réaction : «C’est illégal, t’es complètement fou.» Puis petit à petit, face à l’assurance de son ami, le Parisien se renseigne et finit par se dire «pourquoi pas moi ?». Il prend conseil auprès d’avocats qui le rassurent sur la légalité de la chose et décide de se lancer : le 13 juin, une nouvelle échoppe ouvre ses portes. Pas un «coffee shop», insiste Thomas à plusieurs reprises, car selon lui cela porterait à confusion avec les établissements d’Amsterdam.
A défaut de pouvoir faire le tour du propriétaire, on se contentera de photos sur Instagram. Thomas décrit les lieux : un espace de vente d’environ 25 mètres carrés aux murs clairs et à la décoration épurée, qu’on jurerait d’inspiration scandinave. Un peu à l’image des nombreux concept stores de la capitale. Sur une photo, on voit quelques fleurs de CBD exposées sous une cloche en verre. «Quand on passait devant la boutique, c’était difficile de savoir ce qu’on vendait. C’était voulu», poursuit l’ex-gérant. Sur les étals, des petits pots de miel, de marmelade, du chocolat, des huiles et des sachets de tisane. Des produits alimentaires contenant tous du CBD et fabriqués en Suisse.
Cancer et arthrite
«Le jour où j’ai ouvert, raconte Thomas Traoré, j’avais alerté le commissariat du XVIIIe. Le chef de la BAC 18 [brigade anticriminalité, ndlr] est venu me voir le premier jour. En trois semaines d’ouverture, j’ai eu deux contrôles policiers et aucun n’a constaté de trouble à l’ordre public ou trouvé à redire.» Mais quand une dizaine de policiers déboulent le 10 juillet en fin de matinée, ce n’est plus un contrôle de routine. Perquisition de la boutique, mise sous scellé des lieux et des stocks, Thomas Traoré est placé en garde à vue pendant quarante-huit heures. Le 12 juillet, il est déféré devant un juge et mis en examen. «Pendant trois semaines j’ai une boutique légale, et le jour d’après je suis un trafiquant de drogue. Je n’ai rien à me reprocher. Je n’ouvre pas un magasin ayant pignon sur rue en sachant que c’est illégal. Tout était clean !» affirme-t-il avec vigueur.
«On avait des tables où les gens pouvaient prendre une infusion et un petit carré de chocolat au CBD», poursuit le mis en cause. Dans sa clientèle, il estime que 40 % des acheteurs étaient des malades atteints de cancer, d’arthrite ou de sclérose en plaques. «La plupart achetaient de l’huile de CBD et disaient que ça soulageait leurs douleurs. Je ne conseillais rien, je ne suis pas médecin. Certains venaient et me montraient des messages de leur médecin qui préconisait la dose à prendre.» Toujours selon ses estimations, 40 % étaient des «vieux fumeurs», des gens qui consomment du cannabis depuis dix ou quinze ans et qui «cherchaient l’apaisement et le sommeil sans la défonce». Le reste, 20 % de curieux et de tout-venant. «J’interdisais les mineurs et les femmes enceintes. En l’absence de règles, j’ai posé les miennes. Un jour, des dealers du quartier sont venus. Ils ont compris en trois secondes qu’on ne vendait pas le même produit.» Il estime être victime d’une injustice : «Je ne me considère pas comme un militant de la cause [la légalisation du cannabis]. Je suis un entrepreneur, même si je n’aime pas le terme, j’y ai vu une possibilité.»
Ces derniers mois, le nombre de boutiques commercialisant du CBD en France a culminé à 120, selon les estimations de l’association Norml (National Organization for the Reform of Marijuana Laws France). La législation sur la question n’a pourtant pas été assouplie, mais le ministère de la Justice croit savoir que cette floraison est due à l’arrivée sur le marché de produits (pharmaceutiques ou liquides pour cigarettes électroniques) contenant du CBD. Au départ mutiques, les pouvoirs publics ont sifflé la fin de la récré en juin.
Fibres et graines
Reconnaissant que la législation sur la question était «peut-être un peu floue», la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a estimé le 17 juin sur RTL que ces boutiques auraient fermé d’ici quelques mois. «Ces coffee shops se sont ouverts sur une zone grise du droit», admet la ministre au cours de l’interview. Cette «zone grise», c’est l’arrêté du 22 août 1990, qui édicte plusieurs conditions cumulatives pour que la «culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale des variétés de cannabis sativa L» soient autorisées. Pour que ce soit légal, il doit s’agir de l’exploitation des fibres et des graines de la plante seulement, avec une teneur initiale inférieure à 0,2 % de THC :21 variétés de cannabis sativa autorisées sont répertoriées.
0,2 %, le chiffre où le bât blesse. Est-ce le produit fini ou la plante à la base de la préparation qui doit afficher un taux de THC inférieur à 0,2 % ? Vendeurs de CBD et pouvoirs publics font une lecture différente. Le 11 juin, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) s’est fendue d’une note aux airs de rappel à la loi, tranchant les divergences : «La présence de THC dans les produits finis, quel que soit son taux, est interdite.» Le 23 juillet, la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) en remet une couche et adresse une dépêche aux parquets de France, enjoignant de donner des réponses pénales «avec une particulière fermeté». Depuis, les procédures s’accumulent, notamment dans les zones qui relèvent des parquets de Paris, Marseille, Dijon, Chalon-sur-Saône et Evreux.
Selon les tests réalisés par les enquêteurs sur les produits de Bestown Shop, deux dépassaient le seuil de 0,2 % avec respectivement 0,24 % et 0,32 % de THC, relate Thomas Traoré, qui assure ne pas avoir été interpellé à cause de la teneur excessive de certains produits mais en raison des fleurs de CBD proposées à la vente, qui ne sont ni des fibres ni des graines visées par l’arrêté de 1990.
Spécialiste du droit des drogues et maître de conférences à l’université Paul-Valéry de Montpellier, Yann Bisiou estime que le débat n’a aucun sens : «La législation n’a pas changé, mais la question revient tous les dix ans.» Pour le juriste, l’arrêté de 1990 n’est pas applicable aux boutiques précitées mais concerne seulement les produits pharmaceutiques, que ne prétendent pas vendre les magasins de CBD. «Ce qui me choque, c’est que c’est une application extensive de la loi, qui porte atteinte au principe de légalité : on ne peut pas vous accuser de faits qui ne sont pas expressément prévus par la loi pénale.»
Yann Bisiou souligne aussi le fait que le cannabidiol ne fait plus partie de la liste de produits interdits par la Convention internationale contre le dopage dans le sport depuis janvier 2018. «Un footballeur pourrait en prendre, mais pas une mamie pour une tisane ?» s’insurge-t-il, jugeant que cette répression ne devrait «pas être une priorité, alors que la France est le premier pays européen en termes de consommation de cannabis».
Contacté par Libération, l’avocat de Thomas Traoré évoque une affaire qui «dépasse complètement» son client. «Il n’a aucun casier, il pensait sincèrement que c’était légal», défend Me Michaël Bendavid, qui souligne, dans une allusion aux propos d’Agnès Buzyn, que «le droit pénal ne s’accommode pas des zones grises. Cela doit bénéficier au mis en cause». Thomas Traoré encourt une peine de dix ans d’emprisonnement et 7,5 millions d’euros d’amende.
Le cannabis thérapeutique peut soulager les douleurs et l’anxiété ou encore améliorer les troubles du sommeil de certains patients. Mais en France, son usage reste rarissime, faute d’un accès réel aux médicaments.
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Le cannabis possède bel et bien des propriétés antalgiques. Selon plusieurs études menées pour le tester, les résultats ne sont pas majeurs, mais probants dans les douleurs neuropathiques et les contractions musculaires douloureuses en cas de sclérose en plaques. Ce qui provoque cet effet, ce sont les molécules de la plante appelées cannabinoïdes: notamment, le tétrahydrocannabinol (THC). Il agit sur les récepteurs du système nerveux central et périphérique, c’est-à-dire dans le cerveau et le reste du corps. Ces récepteurs sont impliqués dans la transmission de la douleur.
«Le cannabis soulage certains patients aux douleurs complexes, et qui ne répondent pas aux antalgiques classiques. Mais l’effet sur la douleur est très modeste, clarifie le Pr Serge Perrot, président de la Société française d’étude et de traitement de la douleur, auteur de La douleur, je m’en sors ! (Editions In Press). Par contre, il réduit également l’anxiété et les troubles du sommeil chez ces sujets, ce qui améliore globalement leur état», explique-t-il.
Difficile à utiliser librement
Pour offrir une chance supplémentaire à ces patients particuliers, le cannabis médical est désormais disponible dans plusieurs pays comme l’Allemagne, la Belgique, ou encore le Royaume-Uni, sous forme de comprimés ou de feuilles à utiliser en inhalation, ou à ingérer dans des gâteaux, par exemple.
En France, son entrée dans la pharmacopée est beaucoup plus laborieuse. Seuls deux médicaments à base de cannabinoïdes y sont autorisés. Le premier, le Marinol, est un produit ancien, peu efficace, réservé aux douleurs neuropathiques liées à des lésions du système nerveux central. Sa prescription est conditionnée à une autorisation préalable de l’Agence du médicament française (ANSM), autant dire que son utilisation est rarissime. L’autre médicament est le Sativex, indiqué chez les patients souffrant de sclérose en plaques. Il a obtenu son autorisation de mise sur le marché en 2014, mais reste indisponible à ce jour faute d’accord de prix entre le laboratoire et les autorités de santé. Et pour s’approvisionner dans un autre pays d’Europe, il faut la prescription d’un médecin local.
Résultat, il est plus facile de se procurer illégalement du cannabis que de vouloir respecter la loi en cas de douleurs rebelles… «Cette situation est tout à fait paradoxale», reconnaît le Pr Didier Bouhassira, du Centre d’évaluation et de traitement de la douleur de l’hôpital Ambroise-Paré. Faute d’accès au cannabis médical, certains patients expérimentent le cannabis ou le fument régulièrement de façon illicite, et il est impossible de connaître leur consommation, en quantité et en qualité. «Or, une utilisation bien encadrée réduit le risque d’effets indésirables (nausées, vertiges, maux de tête), et surtout d’addiction.
Enfin, seul un professionnel saura détecter certaines contre-indications. L’absence d’encadrement est donc cause d’une perte de chance pour les patients, poursuit Didier Bouhassira. Nous n’avons même pas le droit de mener des recherches sur le cannabis médical, en France. C’est dommage, le pays se prive d’une option thérapeutique supplémentaire pour soulager certains patients», estime-t-il.
Carcassonne-Elle fume des joints pour calmer l’arthrose: relaxe prononcée
Rennes-les-Bains. Elle est âgée de 66 ans, touche 750€ de retraite par mois (elle a exercé le métier d’assistante sociale pendant dix-sept ans), et aujourd’hui, elle souffre d’arthrose.
Ce vendredi, elle comparaissait devant le tribunal de grande instance, à Carcassonne, pour «refus de se soumettre aux analyses ou examens en vue d’établir si elle conduisait en ayant fait usage de stupéfiants».
La présidente lui a demandé de s’expliquer sur les faits. D’une voix posée, très assurée, le regard droit, la dame, au port élégant et altier, a raconté ce contrôle routier du dimanche 7 janvier, à Rennes-les-Bains.
«On ne m’a pas informée que refuser de se soumettre aux analyses était un délit alors qu’on m’a dit, lors du contrôle, que j’en avais le droit. Puis j’ai signé un document, sans mes lunettes restées dans la voiture, et donc sans savoir ce que je signais, et le lundi suivant, on m’informait que j’avais commis un délit.»
En fait, pendant ce contrôle, les gendarmes ont remarqué que la conductrice avait les pupilles dilatées et des rougeurs oculaires.
«Mme la présidente, si je fume des produits cannabiques, c’est dans le but de supprimer les douleurs dont je souffre et qui sont dues à l’arthrose. J’ai essayé les médicaments classiques: ils sont inefficaces.» Puis elle a ajouté, riant à peine, comme pour s’excuser: «Certes, j’aurais pu aller en Belgique ou en Suisse... Je me suis débrouillée autrement. Cela dit, je ne fume un joint que quatre ou cinq fois par mois.»
Sun-Yung Lazare, la procureure, qui représente la loi et défend la société, a condamné la consommation et l’usage de stupéfiant, rappelant que le cannabis est une plante illégale en France.
«Ma cliente est une honnête femme dont la vie a été exemplaire», a lancé Me Sébastien Leguay. Aujourd’hui, elle souffre de terribles douleurs arthrosiques. C’est pourquoi elle consomme du cannabis, mais d’une manière minime, et très sélective...» Selon l’avocat, «on en est à l’âge de pierre» à propos de l’interdiction du cannabis.
Dans ses conclusions, le tribunal a estimé que la prévenue n’avait pas eu l’intention de commettre les faits. La relaxe a donc été prononcée.
https://www.lindependant.fr/2018/07/28/elle-fume-des-joints-pour-calmer-larthrose-relaxe,4665384.php
Bruno Coince
On en parle sur le forum
La France a-t-elle une législation plus dure qu'ailleurs concernant le cannabis ?
La France est-elle plus sévère que ses voisins sur la question du Cannabis ? Les réponses en plateau de Julie Beckrich.
"La France fait partie des pays qui ont la législation la plus dure [...]. La consommation du cannabis y est illégale et constitue une infraction pénale. Il y a ensuite les pays qui dépénalisent la consommation (comme l'Italie, le Portugal ou l'Allemagne, ndlr.), les peines sont légères, en général de simples amandes. Enfin il y a deux pays où la consomamtion est tolérée avec quelques limites : l'Espagne et les Pays-Bas", explique la journaliste.
Des revenus pour l'État ?
Qu'en est-il du cannabis thérapeutique ? "Cet usage est autorisé dans 11 pays. La France n'autorise qu'un médicament à base de cannabis, mais la ministre de la Santé vient d'ouvrir le débat pour élargir cette utilisation", poursuit Julie Beckrich. Enfin, la vente de cannabis permet-elle de faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'Etat ? "Cela pourrait rapporter jusqu'à 1,8 milliard d'euros", conclut la journaliste.
Deux jours après son ouverture, un commerce bordelais communément désigné sous l’appellation erronée de « coffee shop » a fait l’objet d’une perquisition. Son gérant a été placé en garde à vue et mis en examen des chefs « d’acquisition, importation, détention, cession de plantes classées comme stupéfiant » et de « provocation à l’usage de stupéfiant ».
Actuellement sous contrôle judiciaire, notre client est autorisé à maintenir son activité à condition de revoir la décoration de son magasin et de ne pas se livrer à des activités de vente illégale de produits stupéfiants.
Reste a définir ce qui peut être considéré comme produit stupéfiant….
Une première affaire à Bordeaux
De nombreux commerces similaires se sont installés ces derniers mois en France et leur traitement varie selon les politiques pénales appliquées par les différentes juridictions.
A Paris, le 13 juillet dernier, quatre gérants de « coffee shops (1) » ont été mis en examen pour infractions à la législation sur les stupéfiants. Trois dirigeants avaient déjà subi le même traitement fin juin.Tous étaient gérants de commerces proposant des produits dérivés à base de cannabidiol (CBD) une molécule extraite du chanvre.
A propos des infractions d’acquisition, importation, détention, cession de plantes classées comme stupéfiant reprochées à notre client
Le CBD est une molécule qui n’est pas classée comme stupéfiant. Il ne contient pas de tétrahydrocannabinol (THC), substance active du cannabis et n’a pas d’effet psychoactif.
Selon l’arrêté du 22 août 1990 portant application de l’article R5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis, « sont autorisées l’importation et l’utilisation industrielle et commerciale (fibres et graines) des variétés de cannabis sativa L autorisées lorsque la teneur en THC n’est pas supérieure à 0,2% »
Un avis de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILD&CA) en date du 11 juin 2018 est venu préciser les contours de cet arrêté.
Il considère en effet que l’utilisation et la commercialisation des fleurs est interdite et n’autorise que l’utilisation des fibres et graines. Elle indique par ailleurs que le seuil de tolérance de 0,2 % quant au taux de THC ne concerne que la plante elle-même et non les produits finis qui ne devraient donc pas contenir une quelconque présence de THC.
Il est à noter que cet avis est une délibération qui n’a pas valeur de norme juridique mais qui contribue à l’élaboration d’une position française en matière de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Il s’agit d’une interprétation de la législation en vigueur.
Or, pour certains juristes et spécialistes de la question, la législation française est plus restrictive que la législation européenne et l’arrêté précité pourrait être considéré comme contraire à la position européenne prise à l’aune du principe de la libre circulation des marchandises.
En effet, le règlement UE 1308/2013 du 17 décembre 2013 autorise explicitement la production, l’importation et la commercialisation du chanvre « brut ou travaillé » (cannabis sativa L) à condition que la teneur en THC n’excède pas 0,2% (règlement UE 1307/2013 du 17 décembre 2013)
Pour Renaud Colson, Maitre de conférences à l’Université de Nantes, Membre du Laboratoire droit et changement social UMR CNRS 6297 et Chercheur en résidence à l’Institut universitaire sur les dépendances de Montréal (dans un article du Recueil Dalloz 2018 p.1445), le droit européen autorise l’exploitation de la totalité de la plante ce qui inclut logiquement la chènevotte, partie intérieure de la tige (sans fibre), les feuilles et les fleurs.
Il confère ainsi au champ d’exploitation industrielle et commerciale du cannabis une étendue plus large que celle délimitée par le droit français.
Ainsi, le principe de primauté du droit européen s’opposerait à ce que l’administration et les juridictions ne se prévalent de l’arrêté du 22 août 1990 restreignant l’exploitation du chanvre à ses fibres et ses graines sauf à justifier une telle restriction par la nécessité de protéger la santé des personnes ou la sauvegarde de la moralité publique.
Les mesures restrictives doivent être justifiées par un intérêt légitime et conformes au principe de proportionnalité (CJUE, 15 décembre 1976 off C-35/76 Simmenthal et plus récemment CJUE 23 décembre 2015 off C_333/14 Scotch Whisky Association), ce qui semble difficile à rapporter selon Renaud Colson, « au regard des connaissances scientifiques disponibles (voir en ce sens l’avis sur les produits contenant du cannabidiol rendu le 25 juin 2015 par la Commission des stupéfiants et psychotropes de l’Autorité nationale de écurité du médicament et des produits de santé) ».
Concernant notre client et son commerce, le débat porte sur le fait de savoir s’il peut ou non commercialiser les fleurs de chanvre et des produits finis contenant du CBD, le cas échéant, présentant des traces de THC avec un seuil inférieur à 0,2%.
Quant à l’infraction de provocation à l’usage de stupéfiant pour laquelle notre client a également été mis en examen
L’article L3421-4 du code de la santé publique prohibe « la provocation au délit prévu par l’article L3421-1 ou à l’une des infractions prévues par les articles 222-34 à 222-39, alors même que cette provocation n’a pas été suivie d’effet, ou le fait de présenter ces infractions sous un jour favorable ».
La provocation doit être caractérisée par des motifs suffisants, par une véritable incitation verbale ou écrite (Crim 22 juin 2004,n° 03-85.630)
La juridiction doit constater l’accomplissement par le prévenu d’actes ayant pour objet ou pour effet d’aider à la consommation de cannabis (Crim 23 janvier 2007 n°06-80.518).
L’exposition au public doit être établie
En l’espèce, il est notamment reproché à notre client d’avoir fait figurer sur sa devanture des feuilles de cannabis de couleur verte. Il s’est conformé à la demande du magistrat instructeur et a retiré celles-ci de sa décoration. Reste à savoir néanmoins si cela peut être considéré comme une provocation à l’usage de stupéfiant.
En effet, les dernières jurisprudences relatives à la provocation à l’usage de stupéfiant ne vont pas dans le sens de la caractérisation de ce délit dans des conditions similaires.
Dans un arrêt rendu le 12 novembre 2015 (n°15/663), la Cour d’appel de Poitiers a décidé que le fait d’exposer dans une boutique des vêtements ou objets tels que des cendriers ou des briquets sur lesquels sont reproduits des feuilles de cannabis ou la mention « Cannabis, legalize it » ne constituait pas l’infraction de provocation à l’usage de stupéfiants.
Ce débat sera tranché pendant l’instruction et si besoin est, devant la juridiction de jugement.
Invité de l’émission « On va plus loin », l’ancien ministre de la Santé, Bernard Kouchner demande un changement de la loi concernant la toxicomanie, comme il l’explique dans son livre « Toxic » coécrit avec quatre autres médecins.
Combattre la toxicomanie et non les toxicomanes. C’est le message qu’a voulu adresser Bernard Kouchner, ancien ministre de la Santé et cofondateur de Médecins sans frontières et Médecins du Monde, avec les médecins William Lowenstein, Jean-Pierre Daulouède, Patrick Aeberhard et Bertrand Lebeau, dans leur livre « Toxic » (éditions Odile Jacob).
Concernant les drogues dures, Bernard Kouchner considère que la France « est un vrai modèle parce que les médecins généralistes prennent en charge 150 000, 200 000 toxicomanes, avec leur accord (…) et les accompagnent ».
En revanche, concernant le cannabis, l’ancien ministre de la santé, explique que la France est très à la traîne. : « Nous avons voulu en France réprimer (…) On n’est pas un toxicomane, on est d’abord un délinquant. Il y a une loi en France, de (19)70 – 48 ans – qui n’a pas bougé et qui fait qu’on ne définit pas le désir de l’individu (…) il est avant tout un délinquant et donc [c’est] la répression (…) Heureusement, on ne les met pas tous en prison, mais théoriquement oui. Donc il faut absolument modifier cette loi de 70. »
Distribuer une amende pour consommation de cannabis plutôt qu’une peine de prison, comme le souhaite le gouvernement Philippe, ne règlera pas le problème, pour Bernard Kouchner : « Ça à l’air plus sympathique pour les forces de l’ordre d’avoir à distribuer une amende plutôt que de faire une enquête, de faire un interrogatoire etc. Mais ce n’est pas vrai. Les jeunes qui seront arrêtés (…) dans les quartiers, ils n’auront pas deux cents ou trois cents euros sur eux. Ils ne les ont pas. Et s’ils ne les ont pas, on repartira dans le circuit de la fausse délinquance. Cela n’est pas la solution (…) Nous nous trompons. »
Et il ajoute : « Il y a un conservatisme français terrible (…) Bougeons-nous. Ne soyons pas les plus conformistes, rétrogrades etc. »
Dans leur ouvrage, les cinq médecins prônent la légalisation et le contrôle du cannabis ainsi que la dépénalisation de l’usage personnel des drogues dures.
Vous pouvez voir et revoir l’interview de Bernard Kouchner, en intégralité :
Par Laure-Anne Elkabbach @LaureAnneElka
Source: publicsenat.fr
Photo - La ministre de la Santé Agnès Buzyn a indiqué mardi qu'elle n'excluait pas d'autoriser les cigarettes de cannabis à usage thérapeutique si elles apportent "un plus" par rapport aux médicaments à base de cannabis déjà autorisés AFP/Archives - Thomas SAMSON
La ministre de la Santé Agnès Buzyn a indiqué mardi qu'elle n'excluait pas d'autoriser les cigarettes de cannabis à usage thérapeutique si elles apportent "un plus" par rapport aux médicaments à base de cannabis déjà autorisés.
"Il existe des médicaments à base de cannabis, c'est du cannabis médical sous forme de gélules, ces médicaments sont autorisés mais ils sont en négociation de prix. Lorsque le prix sera fixé, des personnes vont avoir accès à ces médicaments", a-t-elle expliqué sur RMC.
"D'autres voudraient aller vers l'autorisation d'utiliser la cigarette de cannabis comme du cannabis médical et là, un certain nombre de recherches sont en cours dans différents pays pour savoir si vraiment cela apporte un plus par rapport aux médicaments en comprimés".
"Je l'ai dit au parlement, j'attends des notes de mes services pour savoir quelle est la différence entre le cannabis en comprimés et le cannabis en cigarettes pour savoir si nous devons aller plus loin", a poursuivi la ministre, précisant qu'elle n'était "pas en train de parler des coffee shops".
"Je n'ai absolument pas de doctrine arrêtée sur le sujet. Soit c'est utile et nous le ferons, soit les médicaments sous forme de comprimés suffisent et on s'arrêtera là", a-t-elle dit.
Dans une tribune publiée dimanche dans Le Parisien, plusieurs élus PS, LREM, EELV et médecins ont demandé la légalisation en France du cannabis à usage thérapeutique, qui pourrait selon eux apaiser les souffrance de 300.000 patients, en rappelant que 33 pays ont légalisé partiellement ou totalement le cannabis à usage médical.
Ces élus et médecins font valoir "l'efficacité du produit dans la gestion de la douleur chronique, les troubles physiques provoqués par les chimiothérapies et les spasmes musculaires liés à la sclérose en plaques".
Les médicaments à base de cannabis peuvent faire l'objet d'une Autorisation de mise sur le marché (AMM) en France depuis 2013.
Un seul en a bénéficié: le Sativex, spray destiné à soulager des malades atteints de sclérose en plaques. Il a obtenu cette autorisation en janvier 2014 mais n'est toujours pas commercialisé, en raison d'un désaccord sur son prix de vente.
Par ailleurs, en ce qui concerne les joints de cannabis, la loi française ne fait pas de distinction entre leur usage récréatif et thérapeutique et leur consommation est pénalisée.
édit / Ici le replay de l'émission / https://rmc.bfmtv.com/mediaplayer/audio/rmc-1007-l-invitee-de-bourdin-direct-agnes-buzyn-431910.html
Ici extrait vidéo sur le cannabis/
https://rmc.bfmtv.com/mediaplayer/video/telemedecine-cannabis-therapeutique-plan-pauvrete-la-ministre-de-la-sante-agnes-buzyn-etait-sur-rmc-1088639.html
Télémédecine, cannabis thérapeutique, plan pauvreté: la ministre de la Santé Agnès Buzyn était sur RMC
Agnès Buzyn, ministre de la Santé, a répondu mardi matin aux questiosn de Jean-Jacques Bourdin. La ministre est notamment revenue sur la télémédecine, le cannabis thérapeutique, le report du plan pauvreté du gouvernement ainsi que le manque de médecins urgentistes l'été.
Info, politique, économie, vie pratique et bonne humeur : dès 6h, Jean-Jacques Bourdin est sur RMC. Avec toute l'équipe de Bourdin Direct, il offre un show unique radio/télé en direct sur RMC et... sur RMC Découverte jusqu'à 8h30. Pendant quatre heures, Jean-Jacques Bourdin s'applique à partager l'actualité au plus près du quotidien des Français. Plus proche que jamais de ses auditeurs auxquels il donne une parole libre, Jean-Jacques Bourdin analyse et décrypte l'actualité.
RMC est une radio généraliste, essentiellement axée sur l'actualité et sur l'interactivité avec les auditeurs, dans un format 100% parlé, inédit en France. La grille des programmes de RMC s'articule autour de rendez-vous phares comme la matinale de Jean-Jacques Bourdin, les Grandes Gueules, Radio Brunet ou M comme Maïtena.
Le cannabis, une nouvelle production végétale viable pour l'agriculture française ? C'est ce que pense Jean-Baptise Moreau, député LREM de la Creuse et éleveur.
Photo - La culture de cannabis à usage médical est devenu un secteur florissant dans certains Etats. Ici en Israël. | Reuters
Celui qui a été le rapporteur de la loi Alimentation à l'Assemblée nationale se joint à un collectif de médecins et élus favorables à la dépénalisation d'un usage thérapeutique du chanvre indien.
«Produire du cannabis pour un usage thérapeutique en France n’est plus une option mais une nécessité», plaident dans une tribune publiée le 8 juillet par Le Parisien plusieurs médecins, élus locaux et nationaux, dont Jean-Baptiste Moreau, député LREM de la Creuse.
Les signataires appellent notamment la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, à encadrer la production et la commercialisation de ce produit « dont l’efficacité dans la gestion de la douleur chronique, les troubles physiques provoqués par les chimiothérapies et les spasmes musculaires liés à la sclérose en plaque » a été documentée par des études américaines.
Bon pour la Creuse
«Les producteurs de chanvre et les agriculteurs qui souhaitent diversifier leur culture déplorent quant à eux ce déficit persistant de réglementation», estiment également les signataires qui constatent que tous les pays ayant encadré le cannabis ont vu « l’émergence d’une filière économique prometteuse ».
Ils demandent notamment que le « plan de dynamisation du département de la Creuse » annoncé en octobre 2017 par Emmanuel Macron soit « l’occasion d’instaurer la réglementation d’une filière économique florissante pour un territoire qui en a fort besoin ». Ils annoncent également soutenir les démarches des élus du département en vue de l’expérimentation de la production et de la transformation de cannabis thérapeutique.
Source: ouest-france.fr
Sur le sujet:
France - Ces agriculteurs qui veulent cultiver du cannabis thérapeutique
En France, le débat autour de législation sur les stupéfiants s'enlise dans l'immobilisme et le statu quo, tandis que la jeunesse du pays reste une des plus consommatrices de cannabis d'Europe.
700 000 personnes consommeraient quotidiennement du cannabis en France, selon l'OFDT. Photo François Nascimbeni. AFP
sfsss
Depuis trente ans, quarante ans, bientôt cinquante ans, tout change, tout évolue, tout se transforme, tout, sauf la législation sur les stupéfiants. Ce sujet semble tellement terrorisant, politiquement dangereux, socialement instable, du moins le pensent-ils, que les pouvoirs publics et les politiques préfèrent renvoyer à plus tard ou noyer dans des nuages de fumée ce qui ne constitue même pas une politique de santé publique. Avec leur loi de 1970, le principe de base reste le même : le salut par la prohibition et la répression plus ou moins globales, plus ou moins brutales. Cette posture remplace toute réflexion, discours, échange.
L’illusion du CBD
Cela peut même amener à la confusion des genres et des termes, telle que nous le montre l’exemple actuel des «fameux» coffee-shops à la française. L’ouverture d’un coffee-shop à Paris le mois dernier a ému les foules, laissant croire que les choses étaient en train de changer. Malheureusement non. Dans le monde entier les coffee-shops gèrent la vente du cannabis quand il est légalisé. Les coffee-shops à la française, eux, ne géreront rien et surtout pas du cannabis. Cette officine vendra du CBD, un des nombreux constituants du chanvre, mais qui ne possède aucun effet psychoactif. En un mot, le CBD n’est pas une drogue.
Le tour est bien joué : la confusion des termes laisse croire que les lignes bougent. Le coffee-shop à la française serait l’équivalent d’un caviste qui ne vendrait que du Champomy. Mais cela permet aux pouvoirs publics de dire également qu’ils ne lâchent rien sur le front de la prohibition.
Dans la même série d’enfumage, la ministre de la Santé tente de masquer l’incurie française en matière de recherche pour évaluer les qualités thérapeutiques de certaines substances psychoactives, capacités largement démontrées depuis une trentaine d’années dans tous les pays civilisés (Etats-Unis, Suisse, Pays-Bas, Grande-Bretagne). Mais il ne faut évidemment pas rater une occasion de perdre du temps.
Renforcement de la répression
Si l’immobilisme est de rigueur en matière de statut de l’usage, les dernières annonces en termes de prohibition des drogues faites par la garde des Sceaux instaurent une contraventionnalisation de la consommation de cannabis. Nicole Belloubet établit donc une amende forfaitaire de 300 euros. On ne lui en demandait pas tant. La commission parlementaire avait suggéré un montant de 150 à 200 euros.
Cette amende est évidemment accompagnée du discours éternel en direction des jeunes à qui il ne faut pas envoyer de signal négatif sur l’inflexibilité adulte. En résumé, la répression ne fonctionne pas. Mais comme signal fort en direction des jeunes on invente une amende, une nouvelle strate dans l’échelle de la répression. Cette nouvelle arme n’a aucune raison de montrer une quelconque efficacité. Elle se traduira dans la tête de ces adolescents ainsi : non seulement les adultes ne savent concocter que des lois punitives mais en plus ils ne sont même pas capables de les faire respecter. Avec une mention supplémentaire pour les mineurs qui, «protégés» par leur statut, échappent à cette nouvelle disposition. On pourrait ainsi résumer ce projet de loi en deux points : création de deux classes de fumeurs (les fumeurs riches qui peuvent prendre le risque d’une amende et les autres), création d’exemptions pour les mineurs (curieuse mesure qui ne s’applique pas à ceux qu’elle veut protéger).
Conseils au législateur
L’exemple ci-dessus est l’illustration même du premier conseil aux politiques : pour mener votre guerre à la drogue, il faut tout d’abord adopter une posture spécifique. La posture de l’autruche semble parfaite : la tête dans le sable. Ne rien voir, ne rien entendre, être imperméable à toute évolution des mœurs et des us de nos villes et campagnes. Le deuxième conseil, et non des moindres, consiste à circonscrire l’ennemi en le nommant par le terme de drogues ou de stupéfiants. Basé sur des conceptions scientifiques inattaquables, telle cette définition : est stupéfiant toute molécule inscrite sur la liste des stupéfiants. On peut donner une autre définition de la drogue : «On appelle drogue tout produit psychoactif non défendu par des lobbies», (contrairement aux vins, spiritueux, bières et autres boissons alcoolisées, tabac, ou encore médicaments).
Le troisième conseil aux politiques serait le renforcement d’un appareil conceptuel complet et tout terrain appelé prohibition, avec son corollaire, la répression. Grâce à ce duo implacable, la jeunesse française est une des plus consommatrices de cannabis d’Europe. Le législateur ne veut pas comprendre que la prohibition renforce la dangerosité et l’attractivité des drogues car elle les renvoie dans la clandestinité. Les partisans de la légalisation des drogues estiment au contraire que c’est justement parce que les drogues sont dangereuses qu’il faut les légaliser (pour les encadrer et en réguler l’accès).
Enfin, mesdames et messieurs, vous pourriez définir un grand destin pour être sûrs que cette politique ne change rien. L’adoption d’une perspective historique avec pour slogan : «L’immobilisme est en marche et rien ne pourra l’arrêter», pour reprendre les propos d’Edgar Faure, homme politique contemporain de la loi de 1970.
Pour cela, il suffit de ne surtout pas regarder ce qui peut se passer ailleurs, à l’étranger. De ne pas voir qu’au Colorado, où le cannabis est en vente libre nous ne constatons, pour le moment, aucun tsunami de consommation, aucune augmentation significative chez les mineurs ou les usagers pathologiques. L’Etat de Washington signale que le nombre d’infractions liées au cannabis a été divisé par vingt (conduite automobile, vente interdite, usage inapproprié, etc.) et que le Canada a décidé, la semaine dernière de démarrer sa politique de légalisation du cannabis sur l’ensemble du pays.
Alors seulement, l’absence de courage politique, l’indigence de la pensée et la paresse intellectuelle pourront prendre forme de politique de santé et illustrer de manière flamboyante la devise d’un autre homme politique des années 50, Henri Queuille : «Il n’est pas de problème qu’une absence de décision ne finisse par résoudre.»
Par Michel Hautefeuille , Psychiatre addictologue, centre médical Marmottan et Mario Blaise, Chef de pôle au centre médical Marmottan — 9 juillet 2018
À lire aussi :Cannabis CBD : le grand enfumage du gouvernement
Source: liberation.fr
On en parle sur le forum
Le Canada vient de franchir le pas de la légalisation, les boutiques vendant du cannabis "light" font parler d'elles en France et un consensus se dessine autour de l'usage thérapeutique de cette drogue douce : autant de raisons de se pencher sur le débat – pas tout neuf mais pas fumeux – de la dépénalisation.
Le Canada a donc franchi le pas : la consommation et la culture du cannabis vont devenir légales à partir du 17 octobre. Si beaucoup de pays dans le monde ont dépénalisé l’usage et la détention de cette drogue douce (en renonçant aux peines de prisons pour les consommateurs), plus rares sont ceux qui lui donnent un cadre légal. De quoi relancer en France ce vieux débat, surtout à l’heure où les boutiques qui vendent du cannabis "light" font parler d’elles.
Selon une récente enquête de Terra Nova, la moitié des Français – 51 % – est favorable à une dépénalisation. L’étude remarque surtout que l’opinion a évolué ces dernières années et se trouve aujourd’hui "à un point de bascule".
En France, on est loin de s'orienter vers la légalisation ou la dépénalisation
Le cannabis reste un stupéfiant, martèlent les ministres de la Santé et de la Justice. Mais les sanctions ne sont pas très lisibles et pas souvent appliquées : cela va d’un simple rappel à la loi à des peines de prison. Le gouvernement a donc décidé d’instaurer une amende forfaitaire : 300 euros pour les consommateurs. Nombreux sont ceux qui voient dans la politique française en la matière une forme d’hypocrisie.
On en débat avec…
William Lowenstein, médecin addictologue, président de SOS addictions,
Eric Poulliat, co-rapporteur de la mission parlementaire d’information relative à l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants,
et Nicolas Prisse, président de la Mildeca.
Le Débat en Audio ici
La FSU, fédération syndicale d’enseignants et de fonctionnaires, du Finistère vient d’adopter une motion réclamant la légalisation contrôlée du cannabis sur l’ensemble du territoire. La section départementale a ainsi répondu au mandat d’étude que lui avait conféré le dernier congrès national de la fédération en 2016. Son secrétaire, Youn Le Roy, explique ce choix.
Comment est né ce débat autour du cannabis dans un syndicat qui n’a pas nécessairement cette fonction ?
C’était au congrès départemental d’Huelgoat en 2016. Si nous parlons majoritairement des problèmes liés à nos professions, nous cherchons aussi à élargir le débat autour d’un thème relatif aux droits et libertés. Nous avons donc porté ce sujet au congrès national qui nous a dotés d’un mandat d’étude parce qu’il est clair que le thème du cannabis est une affaire sérieuse. Les chiffres sont alarmants notamment auprès des jeunes dans le département, et au niveau national, il apparaît clairement que la France est l’un des pays européens où la consommation est la plus forte alors que sa réglementation est également parmi les plus restrictives. Cet état de choses est hypocrite puisque l’on sait que neuf affaires sur dix sont classées et que la prohibition ne marche absolument pas.
Comment avez-vous procédé ?
Nous avons organisé un séminaire où nous avons entendu des professionnels comme le parquet, des infirmières scolaires, un addictologue et d’autres. Ce séminaire s’est tenu le lendemain de la contraventionnalisation du cannabis, ce qui a pu être perçu comme une provocation. C’était un hasard. Cette journée était dédiée à deux hommes. À Edouard Mazé pour rappeler notre engagement syndical mais aussi à Christian Doukhit, ce Mauricien tué sur la place de la Liberté parce qu’il vendait du shit de mauvaise qualité, a-t-on su de l’enquête après son meurtre. Vous imaginez : tué parce qu’il vendait du shit prétendument mauvais…
L’addictologue Pierre Bodénès vous a aiguillé, dites-vous.
Oui, parce qu’il a énoncé certaines réalités scientifiques que nous ignorions à commencer parce que l’on dit toujours sur la consommation de cannabis et son rapport à la schizophrénie. Il a juste rappelé qu’on n’en savait rien mais que probablement, il n’y avait pas de cause à effet puisque le taux de prévalence de cette maladie reste le même depuis la nuit des temps à travers le monde. Si le cannabis avait eu un effet, on aurait observé des pics et des reflux en fonction de sa consommation mais il n’en est rien. En revanche, il a aussi dit que la consommation avait un effet sur la conduite automobile et multipliait les risques par 2,1. Sans minimiser ce fait redoutable, il a encore rappelé que l’alcool multipliait le risque par 2,7 sous 0,5 g et par 8 au-dessus. Par 16, en cas d’ingestion de plusieurs toxiques.
Ce séminaire vous a donc conduit à prendre une motion en faveur de la légalisation contrôlée ?
Oui. On sort clairement de l’ambiguïté en constatant que la répression ne fonctionne pas et qu’une nouvelle réglementation doit émerger. À commencer par le rétablissement de règles. Je dis bien rétablissement parce qu’il y a un siècle, les fumeries d’opium prospéraient en France. Nous proposons une vraie réglementation qui définirait les produits autorisés et la nécessité d’une qualité, le public autorisé à consommer que nous ne pouvons imaginer que majeur, les lieux de consommation ainsi que la production et la commercialisation. Ces mesures dégageront des bénéfices financiers par la mécanique de l’impôt et la diminution du coût de la répression, mais aussi des bénéfices de santé publique par le contrôle des produits et la possibilité de mener des campagnes de prévention à visage découvert. Mais surtout, les lois de la République seraient enfin respectées et dans la fabrique du citoyen, cet élément nous paraît fondamental.
Parce qu’actuellement, vous ne pouvez rien faire dans les enceintes scolaires ?
Les infirmières n’ont pas le droit d’en parler puisque ce produit n’est pas censé exister et il en va de même pour les conseillers principaux d’éducation. C’est juste catastrophique.
Les pouvoirs publics ont tranché : toute décriminalisation de la consommation de cannabis est interdite en France, quelle que soit la dangerosité des produits vendus. Pourquoi une telle frilosité ? Tentative d’explication.
Le premier « coffee shop » français venait d’ouvrir ses portes dans la capitale, dans le 11e arrondissement de Paris. L’échoppe n’est pas comparable à celles que l’on trouve à Amsterdam, mais il est possible d’y acheter de l’herbe et du haschich à faible teneur en CBD et THC. Ce début d’ouverture a entraîné une réaction presque immédiate des pouvoirs publics, via un communiqué de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), qui ont interdit la vente de fleurs à fumer, quelle que soit la concentration de THC, le composé du cannabis ayant un effet psychoactif.
Quelques jours plus tard, c’est Agnès Buzyn qui a rappelé « que toute vente de cannabis à usage récréatif lorsqu’il contient du THC, quelle que soit la dose, est normalement condamnable ». Pour la ministre de la Santé, les quelques coffee shops qui espéraient pouvoir vendre des dérivés de chanvre devront à terme fermer.
L’usage récréatif du cannabis s’est pourtant très largement banalisé au sein de la population française, malgré les interdictions qui pèsent sur son achat et sa consommation, et les politiques de prévention et de répression diverses engagées depuis des décennies.
À l’étranger, plusieurs États ont fait le choix de sa légalisation partielle ou complète sans pour autant entraîner les conséquences qu’une frange des partisans de l’interdiction craignait, en général sur fond de santé publique et de prévention. Ainsi au Portugal, la décriminalisation de la consommation de stupéfiants n’a pas encouragé la consommation de stupéfiants. Le taux de consommation de drogues dures y a même chuté depuis 1999.
Aux États-Unis, ce sont 8 États qui ont légalisé la consommation de cannabis, permettant aussi, non seulement d’améliorer la qualité des produits vendus, mais aussi de mieux contrôler leur consommation par les jeunes, qui jusque-là devaient se tourner vers le marché noir pour se procurer de l’herbe. En effet, les pouvoirs publics, se calquant sur les politiques publiques combattant les excès de l’alcool, se sont réajustés pour adopter une prévention des dérives plutôt qu’une interdiction totale de plus en plus difficile à faire respecter.
Cannabusiness et Ganja
L’exemple de la légalisation en Californie, mais aussi au Texas, attire aussi de plus en plus de jeunes entrepreneurs séduits par le cannabusiness, le marché de la weed qui explose aux USA et s’adresse autant au rasta blanc qu’au jeune startupeur consommateur de bitcoin. Avec un marché de 7 milliards de chiffre d’affaires et plus de 150 000 emplois créés, la weed economy a de quoi susciter l’intérêt des entrepreneurs français.
Depuis quelques années, quelques entreprises qui commercialisent des dérivés du cannabis, avec une image beaucoup plus clean, semblent attendre que le législateur s’engage dans une voie plus propice aux attentes de leurs clients. Des marques de cosmétiques comme Ho Karan ou de produit pour cigarettes électroniques comme Harmony témoignent de la « gentrification » du cannabis, pour reprendre l’expression de Hugues Pascot dans le numéro de Technikart consacré à la question de la légalisation (Technikart, février 2018).
Dernièrement, c’est le think tank GenerationLibre de Gaspard Koenig qui s’est engagé dans le débat public pour la décriminalisation de la fumette. Dans un rapport cosigné par Francis Caballero et Amine Benyamina, la légalisation est défendue d’un point de vue utilitariste de la santé publique : « Elle permet d’éradiquer les trafics, de contrôler la qualité des produits, et d’améliorer les programmes de prévention (…) sans même mentionner les bénéfices économiques ».
Pourquoi réprimer ?
Le rapport rappelle que deux raisons essentielles sont retenues par les partisans de la politique répressive à l’endroit du cannabis : la première est d’ordre public, liée au trafic illégal, la seconde de santé publique, visant essentiellement à protéger les citoyens, en particulier les plus jeunes, des risques que la légalisation peut occasionner.
S’appuyant sur des études scientifiques contemporaines, le rapport souligne le rôle essentiel du THC dans les effets indésirables du cannabis, et l’impossibilité d’en contrôler la teneur dans la production tant que celle-ci demeure aux mains des mafias. En légalisant, un meilleur contrôle de la THC dans le cannabis pourrait être possible et dégonfler le danger qu’il fait peser sur la santé de ses consommateurs.
Seulement, les pouvoirs publics ne semblent pas pressés de légaliser, loin s’en faut. Si Agnès Buzyn évoque l’incohérence qu’il y aurait à lutter contre la consommation de tabac d’un côté et demander la légalisation du cannabis, il pourrait aussi s’agir d’une démonstration d’anxiété de la part du gouvernement, liée à l’ordre qui règne en banlieues : la légalisation pourrait en effet bouleverser toute une économie souterraine qui, et c’est nous qui le précisons, a intérêt à ce que rien ne bouge au sommet de l’État. C’est ici que les problèmes de santé publique et de libertés publiques deviennent proprement un problème d’économie politique. Pourtant, traité convenablement, le problème pourrait devenir une solution pour endiguer la violence des quartiers.
L’économie souterraine
Comme nous l’évoquions plus haut, le trafic de cannabis est aujourd’hui un business juteux, qui bénéficie essentiellement aux mafias. Le trafic de drogue génère 2 Md€ pour le crime organisé, dont la moitié provient de la vente de cannabis, ce qui équivait environ à l’ensemble des salaires versés aux agents en tenue de la police nationale. En 2012, l’État et l’assurance maladie avait budgété 1,5 milliard pour lutter contre le trafic de stupéfiants (Le Figaro, La drogue en France génère deux milliards d’euros de chiffre d’affaires par an, 08/08/2013).
Plus qu’une simple sortie de route du circuit du marché libre officiel, le trafic de drogue est le centre nerveux de l’économie souterraine, avec ses producteurs, ses revendeurs, ses points de ventes et ses territoires désignés généralement comme « perdus pour la République ». Qui dit économie, même souterraine, dit marché, même clandestin, qui répond à des incitations assez comparables au business licite.
Marché légal, marché illégal
À l’origine du marché légal comme de l’illégal, il y a, pour paraphraser Adam Smith, la propension de l’individu à trafiquer, à faire des trocs et des échanges. Malgré l’illégalité, il existe un marché de biens et de services plus ou moins entravé par des politiques publiques, dont l’impact n’est pas nécessairement celui désiré par ses inspirateurs, et dont les coûts peuvent se répercuter très directement sur les consommateurs.
Parmi ces coûts propres à l’économie souterraine, on peut citer l’effet de monopole lié au crime organisé, la violence générée par l’illégalité du trafic et la qualité médiocre, et donc plus dangereuse, des stupéfiants vendus en situation de faible concurrence1.
Si le crime organisé se distingue des autres types de criminalités par sa monopolisation d’un bien sur un marché illégal, alors les effets du monopole illégal sont comparables à ceux du monopole légal : les prix augmentent et la quantité de biens offerts se raréfie. Paradoxalement, et nous y reviendrons, cela permet d’atteindre par voie détournée l’objectif des politiques publiques répressives ; en augmentant le coût des produits, l’organisation du crime permet aussi de décourager une partie des consommateurs potentiels de passer à l’acte.
Puisque les acteurs sur le marché de la drogue ne peuvent avoir recours à la justice en cas de litiges, la résolution des conflits entre acheteurs et vendeurs passe par la violence et l’usage de méthodes mafieuses pour se maintenir et se développer. Ici c’est beaucoup plus la prohibition elle-même que l’usage de la drogue qui crée des problèmes sociaux.
Les normes de qualité sont beaucoup moins transparentes sur les marchés illégaux que sur les marchés légaux, ce qui rend les produits stupéfiants comme le cannabis beaucoup plus dangereux.
La contre-société qui vit de l’économie souterraine
L’institution d’un marché illicite des stupéfiants n’est pas tout, et a pour socle une véritable contre-société sortie des radars de l’État de droit, générant ses propres codes, le tout en marge du reste de la société. Dans certains quartiers populaires, c’est toute une culture de l’illicite2 qui s’est constituée progressivement depuis les années 1970 comme alternative à la désinsertion et à la marginalisation sociales.
Contrairement à l’image du dealer solitaire, l’économie des stupéfiants repose sur un fort maillage social d’échanges, de communautés et d’entraides. Le trafic de drogue est lui-même partie d’une « économie de bazar » qui méconnait les frontières entre le légal et l’illégal, frontières elles-mêmes mouvantes. Depuis les années 1970, ces filières se sont professionnalisées et sont passées de la vente artisanale et des taudis à de véritables multinationales beaucoup plus difficiles à contenir.
Ceci conduit à un paradoxe : cette culture de l’illicite produit autant de violence que d’ordre : la violence permet de protéger le marché et de régler les conflits, l’ordre est nécessaire pour que la chaîne de production et la mise en vente se fassent dans les meilleures conditions possibles. Les descentes de police vues comme des bandes rivales dégénèrent en émeutes, et les cartels se battent à coups de AK 47, mais essentiellement pour défendre et protéger des territoires mis sous tutelle des dealers et des caïds.
L’autre grand bénéficiaire de l’illégalité : l’État
Cette paix sociale générée par l’économie illicite des stupéfiants est favorable aux féodalités mafieuses, mais bénéficie aussi indirectement aux pouvoirs publics, locaux et nationaux. Aucun élu soucieux de sa réélection n’a intérêt à ce que les banlieues s’enflamment, aucun décideur public ne souhaite ajouter à l’ardoise de la lutte contre le trafic de drogues celle de la reconstruction des biens publics détruits lors des différentes échauffourées entre police et émeutiers. La relative organisation des trafics peut à l’occasion donner aux décideurs publics des interlocuteurs, et donc d’éventuels moyens de prévenir les débordements de violence.
Plus encore, l’abandon des quartiers populaires à l’économie souterraine depuis plus de 40 ans correspond aussi à l’installation d’un chômage de masse, largement entretenu par un État social incapable de se réformer. Par le jeu des coalitions électorales favorables aux bénéficiaires des largesses de l’État-providence et des politiques protectrices de l’emploi, toute une frange de la population, la plus jeune et la plus faiblement qualifiée, a été confinée au chômage de masse et à la précarité.
Dans ce cadre, le commerce de stupéfiants offre un moyen inespéré de s’en sortir sans avoir à réformer le marché du travail pour intégrer ces populations mises sur la touche. En d’autres termes, la grande mansuétude des politiques à l’endroit du trafic de stupéfiants, créateur de sa propre culture et de son propre système de valeurs et de rétributions, pourrait s’expliquer aussi par le refus français de sortir du modèle de l’État-providence et corporatiste.
Pourquoi légaliser le cannabis ?
Nous pouvons imaginer maintenant ce que pourrait entraîner la légalisation du cannabis. Premièrement, les féodalités mafieuses et leurs obligés pourraient tout tenter pour empêcher la légalisation d’un marché protégé lucratif : corruption, pression violente, émeutes. C’est d’ailleurs probablement ce qu’elles ont fait jusqu’à présent. Seulement les pouvoirs publics aujourd’hui se sont tellement retirés du jeu dans certains quartiers que la violence est devenue incontrôlable, à tel point que certains observateurs ont pu parler de véritables conflits de basse intensité.
Toutefois, si l’action publique était menée avec intelligence et prudence, les trois effets liés à la nature de l’économie souterraine pourraient s’estomper grâce à la légalisation du cannabis, et réintégrer une partie du marché et de la société au sein du cadre constitutionnel et politique commun : en introduisant de la concurrence sur un marché monopolistique, les prix baissent, l’offre se diversifie et la qualité des produits s’améliore notablement3.
Du point de vue du producteur, l’introduction de nouveaux concurrents l’oblige à casser les prix et donc à revoir l’intégralité de son modèle économique. Sans parler d’ubérisation de la vente et de la revente, les postes proposés au sein de l’économie parallèle pourraient devenir tout de suite beaucoup moins attrayants pour les jeunes.
En intégrant le marché du cannabis à l’État de droit, la véritable trappe à délinquance instituée par la calcification de l’État-providence pourrait disparaître, et une partie de ses acteurs, en bénéficiant des formes du droit, pourrait réintégrer le corps social et envisager plus sereinement l’intégration dans ce circuit économique. Comme l’a montré l’économiste Hernando de Soto, la formalisation de la propriété et de son transfert est la condition nécessaire pour sortir de la pauvreté et transformer en capital vivant.
Plus encore, le remplacement de la violence par le droit pour régler les conflits sur un tel marché serait bénéfique, non seulement aux acteurs directs des transactions, mais aussi aux populations ordinaires qui subissent régulièrement les externalités négatives des trafics, et qui ne demandent qu’une chose, le retour à l’égalité devant la loi.
Sur le sujet, consulter la très complète enquête de Pierre Lemieux pour l’Institut économique de Montréal sur l’économie souterraine. ↩
Sur la culture de l’illicite et la contre-société Michel Kokoreff, « Faire du business dans les quartiers. Éléments sur les transformations socio-historiques de l’économie des stupéfiants en milieux populaires. Le cas du département des Hauts-De-Seine » in Déviance et Société, Année 2000, pp. 403-423. ↩
Par exemple, comme le suggère Gaspard Koenig, par le contrôle du taux de THC dans le cannabis qui pourrait être rendu possible par la délivrance de licences par l’État.
Par Frédéric Mas
Source: contrepoints.org
Le NORML France nous apprend par un communiqué publié le 17 Juin que le service des Douanes aurait commencé à pratiquer des saisies en région Parisienne.
Le communiqué précise : « De sources sûres, nous avons appris ce samedi soir que les douanes, en lien avec l’Office de la Police Judiciaire (OPJ) et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) commencent à faire le tour des établissements en Ile-de-France pour y réaliser des saisies »
Après les récentes hésitations et les mises en gardes successives de la MILDECA et du Ministre de la Santé, les choses semblent accélérer ces dernières 24 heures.
Un jeu du chat et de la souris auquel vont devoir se prêter les gérants de boutiques et leurs avocats, gérants à qui le NORML France conseille également de « mettre de côté le stock qui fait actuellement l’objet d’inquiétudes » sans doute pour éviter les poursuites.
Pour plus d’informations au sujet du CBD et sur le Cannabis en général, le site du NORML France que nous vous encourageons à soutenir.
Retrouvez l’intégralité du communiqué du NORML ci-dessous en attendant sa mise en ligne par l’association.
Comme nombre d’entre vous le savent, la situation actuelle en terme de commercialisation du chanvre est particulièrement tendue. A la suite de la médiatisation de la soudaine vague de boutiques prônant un « cannabis légal« , l’Etat a cherché à réagir par la Mission Interministerielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA) qui a publié lundi dernier un rappel à la loi.
De sources sûres, nous avons appris ce samedi soir que les douanes, en lien avec l’Office de la Police Judiciaire (OPJ) et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) commencent à faire le tour des établissements en Ile-de-France pour y réaliser des saisies. Cette information a été confirmée par le Journal du Dimanche ce jour et relayée par nos réseaux sur Twitter.
Ainsi, si vous êtes une entreprise francilienne ou que vous connaissez des entreprises sur la région, merci de transmettre l’information afin que les gérants des boutiques ouvertes puissent mettre de côté le stock qui fait actuellement l’objet d’inquiétudes. Bien que les risques juridiques soient limités, ils existent.
Nos juristes et avocats travaillent ces derniers jours pour trouver des solutions juridiques valables.
Une publication dans la revue Dalloz sera d’ailleurs réalisée dans les prochaines semaines par Yann Bisiou (Maître de Conférences en Droit Pénal à l’Université Montpellier-III et spécialiste incontournable du droit de la drogue) et Renaud Colson(Maître de Conférences en Droit Pénal à l’Université de Nantes, actuellement au Canada où il participe à la mise en place de la législation québécoise) afin de donner des clés aux juristes actifs pour éviter le pire face au juge.
Nous avons eu l’occasion de discuter longuement avec plusieurs membres de l’équipe de la MILDECA. L’heure est au rappel à la loi et à son application stricte. Mais ils n’ont pas fermé la porte à une concertation. Nous lançerons donc à partir du 6 juillet un cycle de discussion qui commencera par une réunion stratégique à Paris ce jour-là pour proposer des évolutions de la règlementation en matière de produits dérivés du chanvre.
Cette volonté de concertation a été confirmée sur RTL ce dimanche par la MInistre de la Santé, Agnès Buzyn bien qu’elle souhaite dans le même temps la fermeture des établissements.
Les mois qui arrivent s’annoncent être des mois de travail, de concertation mais surtout d’un intense lobbying car nous ne pouvons pas flancher face à un gouvernement qui souhaite l’arrêt pur et simple de la commercialisation des produits dérivés du chanvre.
Plus que jamais, nous avons besoin du soutien aussi bien en termes de compétences que financier des entreprises déjà intégrées dans le secteur, afin de financer le lobbying et les actions que nous menons au quotidien.
Par jean-pierre
Fondateur et rédacteur en chef du site : LeCannabiste.com. Je suis un journaliste blogger spécialisé dans le domaine du Cannabis. J'ai été choisi par un incubateur de Cannabusiness New Yorkais pour devenir leur consultant permanent en matière de Cannabis. Je publie de nombreux articles interviews et essais en langue Anglaise ainsi que pour la presse Française et l'industrie du Cannabis en général.
Source: lecannabiste.com
On en parle sur le forum
Déjà plusieurs entreprises se sont lancées sur ce marché. Mais sur l'angle des produits dérivés avec des infusions, des huiles ou des vaporisateurs d'ambiance. Le CBD, malgré les vertus que certains lui prêtent , ne peut être légalement vendu que comme complément alimentaire.
"Ce n'est pas un produit du tabac", expliquait ainsi en novembre à France-Soir le directeur de CBD 420, pionnier suisse du cannabidiol et de son exportation en France. L'entreprise recommande d'utiliser sa "Blue Dream" par infusion ou vaporisation puisque "fumer est mauvais pour la santé".
C'est d'ailleurs une promotion de son caractère "médical" qui avait valu aux créateurs de Kanavap -le vapoteur au chanvre made in France- de la prison avec sursis. Le produit n'est désormais plus vendu.
Pour le gouvernement, cette tolérance semble donc avoir trouvé ses limites dans l'usage de ce cannabis light dans les cigarettes. Car contrairement aux autres dérivés au CBD, il implique du tabac.
"Le droit dit que le chanvre peut être utilisé à des fins industrielles quand il contient moins de 0,2% de THC. Il ne parle pas de produits en cigarette mais de la plante. Or ces magasins détournent le droit en disant que leurs cigarettes contiennent moins de 0,2% de THC", a expliqué Agnès Buzyn dimanche 17 sur RTL. Et d'ajouter "On n'est pas en train de lutter comme des fous pour faire en sorte que les Français arrêtent de fumer pour qu'ils se mettent à fumer du cannabis!".
Ce n'est donc pas nécessairement la fin de tout cannabis light et légal. Il faudra attendre les rapports commandés par la ministre avant un éventuel décret qui pourrait l'interdire comme additif dans le tabac tout en maintenant la tolérance pour d'autres produits. Ce pourrait d'être l'occasion de réparer une autre faille juridique qui rend la THC légale.
Sur l'usage médical du "vrai" cannabis, déjà légalisé dans de nombreux pays, la ministre a en revanche jugé qu'il n'y avait "aucune raison d'exclure, sous prétexte que c'est du cannabis, une molécule qui peut être intéressante pour le traitement de certaines douleurs très invalidantes. j'ouvre le débat avec les institutions responsables".
En choisissant d'interdire la vente de fleurs à fumer, cannabis ultra-light non chargé en THC, les pouvoirs publics adoptent une attitude rigide, loin de la réalité.
A la marche mondiale du cannabis à Paris, le 29 avril 2017. Photo Alain Jocard. AFP
L’efficacité. Dans la bouche du nouveau monde, le mot revient souvent comme un mantra justifiant tout ou presque. C’est au nom de la recherche de l’efficacité, nous dit-on, que depuis le début du quinquennat le droit du travail a été largement modifié, que les aides sociales risquent d’être fortement rabotées ou que la fiscalité des plus riches a été significativement allégée. Chacun jugera. Ces derniers jours, sur le dossier du «cannabis ultra-light» (chargé en CBD mais à moins de 0,2% en THC, le principe psychoactif du cannabis), l’exécutif, au mépris de toute efficacité, s’est montré aussi banalement conservateur que ses prédécesseurs.
Alors que le marché suisse du cannabis CBD a commencé à irriguer la France, les magasins ouvrant à la pelle ces dernières semaines jusque dans la capitale, les pouvoirs publics ont mis le holà lundi via une communication de la Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) interdisant en particulier la vente de fleurs à fumer et donc le cœur du business naissant. Au nom d’un principe simple mais hautement contestable : le cannabis est du cannabis, qu’il soit chargé en THC à plus de 10% comme sur le marché noir ou à moins de 0,2%, comme c’était le cas dans les échoppes affirmant respecter la législation française - en fait plus compliquée que ça.
Il faut dire que certains acteurs entrés sur ce marché par opportunité commerciale ont parfois dépassé la ligne jaune en flirtant avec l’incitation à la fumette, interdite, ou avec la publicité mensongère sur les vertus médicinales du cannabis CBD, interdit également. De quoi donner le fer pour se faire battre alors qu’un flou bienveillant semblait régner.
«Le CBD est tout sauf une drogue»
Mais en choisissant de rigidifier le cadre, notamment au nom du maintien de l’interdit moral, les pouvoirs publics passent de nouveau à côté du sujet. Le cannabis CBD, contrairement à son cousin chargé en THC, n’est en effet pas un stupéfiant, comme le médecin addictologue William Lowenstein l’a dit sur tous les tons ces derniers jours. Si le cannabis chargé en THC et vendu clandestinement est une drogue, c’est spécifiquement parce qu’il contient du THC et que cette substance modifie l’état de conscience de celui qui en consomme. Rien à voir avec le cannabis CBD, qui contient en premier lieu une molécule naturellement relaxante. «Le CBD est tout sauf une drogue», a dit Lowenstein sur France 2, tout en mettant en garde sur la nécessité de mieux contrôler la composition de ces produits. On ne saurait être plus clair.
Si l’enjeu est celui de la santé publique, l’efficacité devrait conduire les autorités à prendre la chose en main concrètement, plutôt que de se voiler la face en affirmant que la prohibition reste son alpha et son oméga. Quid de la prévention ? Quid de la qualité des produits en circulation ? Si l’enjeu est celui de la sécurité, la recherche de l’efficacité devrait conduire les pouvoirs publics à combattre le trafic, générateur de mortels règlements de comptes et d’incivilités dans les quartiers où nos dirigeants n’habitent pas, en asséchant la demande. Or, qui fume en premier lieu du cannabis CBD ? Si ce ne sont les fumeurs de cannabis chargé en THC qui veulent lever le pied sur le plan de la «défonce» et prendre leurs distances avec le marché noir. Enfin, si l’enjeu est plus basiquement fiscal, le pouvoir se prive d’une manne importante. En l’état, hors blanchiment des profits, seuls les trafiquants font leur miel sur l’or vert ou marron que constitue la vente d’herbe ou de résine de cannabis. Un marché de plusieurs millions de consommateurs.
L’opinion favorable à une légalisation encadrée
Au fond, la légalisation du cannabis traditionnel apparaît comme la seule solution réellement pragmatique. Celle qui, au-delà des considérations morales ou électorales, sert le plus concrètement l’intérêt général. Laisser s’installer un marché du cannabis ultra-light, avec un taux de THC inférieur à ce qui se fait en Espagne ou en Suisse, aurait un été une demi-mesure positive. Lui fermer la porte sans réel débat public, comme on met la poussière sous le tapis, est tout simplement une très mauvaise décision. Espérons que ce débat, passionnant, ne fait que commencer. L’opinion publique française, de plus en plus favorable à une légalisation encadrée, apparaît, elle, bien plus mature que ses représentants élus.
La légalisation du cannabis à l’échelle fédérale, qui doit intervenir à la rentrée prochaine au Canada, comme cela a déjà été le cas dans de nombreux Etats américains, démontrera à quel point la France, sur ce sujet, se complaît dans le vieux monde. Au mépris du réel.
Jonathan Bouchet-Petersen
Invité de France Bleu Provence matin, le président de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur affirme avoir beaucoup évolué sur ce dossier après un nouveau règlement de compte dans la nuit de samedi à dimanche sur le Vieux-Port à Marseille. Renaud Muselier critique aussi l'abandon des quartiers.
Renaud Muselier qui lance ce lundi officiellement la marque "Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur" affirme "avoir beaucoup évolué sur le sujet". "En tant que médecin, j'ai longtemps été complètement défavorable surtout pendant la période d'adolescence" explique le président de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur qui indique qu'"une mesure doit maintenant être prise".
Renaud Muselier a comparé les dispositifs qui existent dans plusieurs pays notamment les Etats-Unis où des états comme la Californie ont légalisé le cannabis. Il considère aujourd'hui que la piste d'une légalisation sous contrôle de l'Etat "doit être étudiée en France". "Quand on voit ce qui se passe dans les quartiers, on se rend compte que les dealers vendent de la merde, du goudron et une fois mélangé, cela fusille le cerveau" avant de souligner qu'il y a un paradoxe dans ce pays : "on a le droit d'acheter mais on n'a pas le droit de vendre donc on ne traite pas le problème de la consommation. Vous mettez en place mécaniquement la vente de produits excessivement nocifs pour les êtres humains". "Le débat doit être engagé" lance Renaud Muselier alors qu'en janvier 2017, 150 personnalités marseillaises avaient lancé un appel à la légalisation contrôlée du cannabis.
Renaud Muselier reconnaît également qu'il y a eu "une forme d'abandon" des cités marseillaises au fil du temps. "Marseille est une et indivisible et ne pas s'occuper de ses quartiers est une faute lourde" explique le président de région visant Jean-Claude Gaudin, "maire de Marseille depuis 1995" précise l'élu marseillais qui s'interroge : "il a peut-être une part de responsabilité, non?".
Renaud Muselier n'oublie pas la responsabilité de l'Etat: "on a eu des gouvernements successifs. Des projets et des plans ont été faits dans la politique de la ville et le résultat n'est pas à la hauteur" selon le président de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Par Thibault Maisonneuve,
Source: France Bleu Provence
La boutique de Pontarlier est l’une des premières en France à vendre du cannabidiol en toute légalité.
Le commerce de Pontarlier (Doubs) a bien des difficultés à trouver une banque, bien que son activité soit tout à fait légale. PhotoPQR/«L’Est Républicain»/MaxPPP/Valentin Collin
« Si on s’est lancés dans ce projet, c’est que l’on savait qu’on allait avoir du succès. Mais là, ça dépasse tout ce que l’on avait espéré, c’est la queue, on reçoit plein de commandes et il faut vite que l’on assure le réapprovisionnement si l’on ne veut pas être en rupture de stocks. On a même eu un chanteur, que je ne peux citer, qui veut faire la promotion de nos produits dans un clip ! » raconte Sophia Gombaud-Saintonge, la gérante, avec un associé, du commerce K-na First à Pontarlier (Doubs).
La petite boutique, ouverte depuis jeudi, pas tout à fait comme les autres puisqu’elle est l’une des premières en France à vendre du cannabis en toute légalité, et elle s’est spécialisée dans les fleurs séchées. De l’herbe en version CBD (cannabidiol) quasiment dépourvue de ses effets psychotropes.
« C’est vrai que l’on ne part pas mais j’ai essayé, il y a le côté apaisant du cannabis normal sans les effets indésirés », raconte Kevin, l’un des premiers clients. L’herbe vendue vient de la Suisse, toute proche où cette activité s’est développée depuis plus longtemps.
«On est tout, sauf des dealers»
Paradoxalement, ce commerce lucratif a toutes les difficultés à trouver une banque. La Société générale de Pontarlier, qui s’était d’abord engagée, s’est rétractée au moment de l’ouverture. L’un de ses employés chargé du dossier expliquait avoir finalement renoncé à ce commerce. « On ne souhaite pas s’y associer pour des questions éthiques », tout en reconnaissant que cette activité n’a aujourd’hui rien d’illégale.
Le magasin de Pontarlier a été informé de la rétractation de sa banque par un simple coup de téléphone la veille de l’ouverture. « Résultat, je ne peux pas prendre les paiements par carte car je n’ai plus de banque, proteste Sophia. Pour un bureau de tabac ou un marchand d’alcool, il n’y a pas de problème mais pour du cannabis CBD, ce n’est pas possible. On est tout, sauf des dealers. Toute notre activité est complètement légale. On a passé assez de temps pour s’en assurer. »
La petite entreprise devrait travailler sous peu avec une banque moins regardante. Celle-ci pourrait faire la bonne affaire. Pour exemple, l’entreprise Bestown, installée à une heure de là, à Besançon (Doubs). Celle-ci dispose d’une boutique, où l’on fait la queue jusque sur le trottoir et compte devenir le leader du cannabis CBD en France. Son business plan prévoit l’ouverture d’une quinzaine de franchises Bestown sur le territoire national.
