Casse-tête. Avocat spécialiste en droit routier, Jean-François Changeur alerte, via une tribune que nous reproduisons, sur les risques de consommer du CBD, ce qui est légal, puis de conduire (1).
"Les boutiques présentant à la vente des produits à base de CBD se comptent désormais en milliers sur l’ensemble du territoire national (…) Dans le même temps et faute d’informations suffisantes sur le sujet, de nombreux consommateurs de CBD (et uniquement de CBD) pensent, à tort, qu’ils sont en mesure de pouvoir légalement conduire après en avoir fait usage.
Et bien non… et les poursuites pour conduite sous stupéfiant se multiplient, ce qui entraîne pour les conducteurs concernés des conséquences désastreuses, à savoir la rétention immédiate puis la suspension de leur titre de conduite (prononcé par le préfet, la plupart du temps de l’ordre de 6 mois), voire une annulation de celui-ci au moment du jugement, notamment en cas de récidive.
Dans notre législation française, la conduite d’un véhicule après avoir fait usage de cannabis est formellement prohibée et le législateur n’a pas institué, contrairement à ce qui se fait en matière d’alcoolémie au volant, un seuil minimal autorisant à prendre le volant après une consommation, fût-t-elle minime, de stupéfiant. En résumé, tolérance zéro en matière de conduite sous stupéfiant et surtout taux zéro.
En pratique, les forces de l’ordre utilisent un test salivaire en vue de dépister les conducteurs qui font l’objet d’une interception. Afin de traquer l’usage notamment du cannabis, ils dépistent la présence éventuelle de THC (Tétrahydrocannabinol).
Or, les produits au CBD (huiles, bonbons, tisanes, e-liquides…) contiennent jusqu’à 0,20 % de THC. Ils sont donc détectables au test salivaire (surtout s’ils ont été fumés).
Et les juges condamnent… même si la plupart d’entre eux reconnaissent l’existence d’un problème car il est désormais établi que la vente du CBD est autorisée. Mais encore une fois obligation d’une absence totale de traces de THC dans l’organisme…
Pour résumer et en l’état de la législation, il est donc possible d’être hors-la-loi au volant après avoir consommé un produit légal, le CBD!
Et la problématique du législateur est aujourd’hui réelle car autoriser une proportion infime de THC dans l’organisme reviendrait ipso facto à légaliser une consommation modérée de cannabis…
Parions tout de même que la loi évolue sur le sujet dans un avenir proche et qu’il puisse être prochainement possible de tolérer légalement un taux de THC dans le corps qui serait inférieur à 0,20 %…
Mais pour le moment, attention danger, consommer du CBD ou conduire, il vous faut choisir!"
Par Jean-François CHANGEUR, avocat à Angoulême, publié le
Source: charentelibre.fr
Ses effets, la répression, la légalisation... Des jeunes racontent leur expérience sur le canabis
dans Les News
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Ses effets, la répression, la légalisation, comment arrêter de fumer... Olga, Valériane, Maël, Gustavo et Mouss ont entre 20 et 29 ans. Et ils ont tous un avis sur le cannabis. Pour Brut, ils racontent leurs expériences.
Il s’appellent Olga, Valériane, Maël, Gustavo... Pour Brut, ils donnent leur avis, souvent fondé sur leur propre expérience, sur le cannabis.
Source: francetvinfo.fr