Tribune. Entre polémique sur «l’ensauvagement» du pays et grandes opérations de police, Gérald Darmanin impose ses thèmes en cette rentrée politique, endossant sans états d’âme le costume de premier flic de France. La ligne est claire, c’est la sanction qui prime, gage de réparation pour les victimes et de dissuasion pour les auteurs. Les débats sur le rôle et la place de l’institution policière en France, sa relation aux minorités, son rapport à la violence mais aussi ses missions et ses conditions de travail, sont remisés au placard. La généralisation de l’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants, en vigueur depuis le 1er septembre, s’inscrit dans cette droite ligne, promettant de réprimer plus efficacement les consommateurs sans s’interroger sur le bien-fondé de cette politique et ses effets sur les relations entre la police et la population.
En effet, plus qu’aucune autre, c’est bien la répression des drogues, et principalement du cannabis, qui mène aux dérives que l’on connaît. Elle explique les contrôles incessants à l’égard de certains segments de la population et la concentration des moyens et des effectifs policiers dans les quartiers où le trafic a lieu, ce trafic qui pourrit la vie des habitants et exacerbe la violence, mais n’existe que parce que l’Etat en a décidé ainsi, en en interdisant le commerce légal.
Cette répression nourrit la politique du chiffre et mène à un dévoiement de la mission des forces de l’ordre. Le collectif Police contre la prohibition l’exprime très bien : «C’est un délit qui est résolu dès qu’il est constaté, c’est du 100% de taux d’élucidation, et ça, c’est très précieux pour les chiffres de la délinquance. 56% de l’activité d’initiative des flics, c’est la répression de l’usage de drogues, faire vider les poches et mettre en garde à vue pour le quart de gramme de shit qu’on a au fond de la poche.»
Les chiffres, eux, sont éloquents. Entre 2014 et 2015, 56% des infractions revélées par l’action des forces de l’ordre, qui représentent la part proactive de l’activité policière, étaient liées aux stupéfiants, parmi lesquelles 85% concernaient un usage simple et 90% touchaient au cannabis. Ce sont ces infractions qui viennent engorger les tribunaux et nourrir la surpopulation carcérale, puisqu’elles concernent près de 20% des détenus (Observatoire international des prisons). A noter que dans les condamnations liées aux stupéfiants, le trafic occupe une part marginale, de l’ordre de 2% (Observatoire français des drogues et des toxicomanies).
La répression et le contrôle encouragés
En clair, une part démesurée de l’activité policière consiste à réprimer un comportement qui ne nuit pas à autrui et dont la consommation occasionnelle présente des risques limités pour la santé, en tout cas pas plus élevés que ceux émanant de la consommation des drogues légales que sont le tabac et l’alcool. Cette activité des forces de l’ordre génère en retour des effets secondaires désastreux, exacerbant notamment les tensions avec une partie de la jeunesse, pour un résultat non-existant en termes de santé publique.
La nouvelle amende forfaitaire de 200 euros ne réglera en rien ces problèmes, pire, elle risque de les aggraver. Elle pourrait alléger le volet judiciaire de la répression des drogues en mettant fin aux poursuites lors de son règlement, mais encore faut-il que l’amende soit systématiquement payée. Les premières expérimentations sont loin de l’avoir démontré. Du côté du travail des policiers, on peut par contre prévoir l’effet l’inverse. Cette mesure, qui permet de punir plus simplement les usagers, encouragera les contrôles et les sanctions. On peine à croire Gérald Darmanin quand il déclare qu’elle sera appliquée «dans les quartiers de Créteil comme dans le XVIe arrondissement de Paris», un secteur de la capitale où l’activité policière se fait pour le moins discrète. Ce sont bien les habitants des quartiers qui en seront la première cible.
Pour faire cesser cette guerre absurde et son cortège de drames et de vexations, une solution existe, c’est celle de la légalisation du cannabis. Bien menée, elle apporterait de nombreux bénéfices pour les usagers, les policiers et la population dans son ensemble. Au-delà d’une meilleure politique de prévention et de nouveaux gains économiques et fiscaux, la légalisation mettrait aussi un terme à l’insupportable gâchis humain auquel mène la prohibition. Elle débarrasserait enfin les forces de l’ordre d’une activité répressive qui n’a que peu de choses à voir avec la protection de l’ordre public et de la population.
Une telle légalisation ne serait pas synonyme de «lâcheté intellectuelle», comme le pense Gérald Darmanin, mais nécessiterait au contraire de faire preuve d’un grand courage politique. Il faut espérer que la mission d’information parlementaire «Réglementation et impact des différents usages du cannabis», qui se tient en cette fin d’année 2020, débouche sur des propositions concrètes en ce sens et fasse évoluer un débat miné par les postures. Alors que la plupart de ses voisins ont déjà bougé, en mettant en place une forme ou une autre de dépénalisation ou de tolérance, la France ne peut plus se contenter d’une posture aussi rétrograde, qui a prouvé toute son inefficacité.
Source: liberation.fr
Cannabis médical: expérimenter «vite» et autoriser une production française
dans Les News
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Des députés ont pressé mercredi le gouvernement d'agir «vite» pour rattraper le «retard préoccupant» pris par l'expérimentation très attendue du cannabis médical en France, et plaidé pour la mise en place d'une filière nationale de production de cette plante toujours illégale.
Dans son rapport d'étape, la mission parlementaire en charge de la question a dénoncé le «retard fort regrettable» pris par ce projet, alors que «la France est à la traîne sur la question du cannabis thérapeutique», déjà autorisé dans de nombreux pays européens.
Le gouvernement «n'a pas agi de manière suffisamment volontariste», a déploré le président de la mission, le député Robin Réda (LR) en présentant le rapport à la presse.
«Pour les patients aujourd'hui, ce n'est plus supportable d'attendre un peu plus», a ajouté son rapporteur général Jean-Baptiste Moreau (LREM). «Il faut que la France sorte de la préhistoire en matière de cannabis», une plante «qui est une drogue mais qui peut aussi être un médicament».
Les députés ont aussi critiqué le discours du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, pour qui légaliser le cannabis serait une «lâcheté intellectuelle».
«La lâcheté, c'est précisément de faire exprès de confondre les débats, de faire exprès de mélanger les différents usages du cannabis», a déclaré M. Reda. «Le thérapeutique n'est pas le cheval de Troie du cannabis récréatif», a insisté le rapport de la mission.
L'Assemblée nationale a autorisé en 2019 l'expérimentation du cannabis thérapeutique pour au moins 3.000 patients souffrant de maladies graves comme certaines formes d'épilepsie, des douleurs neuropathiques ou d'effets secondaires de chimiothérapie.
Elle devait initialement débuter en septembre, avant d'être repoussée à janvier par les autorités sanitaires, qui expliquent avoir été retardées par les imprévus liés à la gestion de l'épidémie de nouveau coronavirus.
La semaine dernière, une cinquantaine de médecins et d'associations de patients, inquiets, ont réclamé «la publication du décret (autorisant l'expérimentation) dans les plus brefs délais», afin de proposer les traitements «dès le premier trimestre 2021».
«Plus aucun retard ne doit être pris», a insisté mercredi la mission, en rappelant que l'autorisation délivrée par l'Assemblée nationale n'était valable que jusqu'au 31 décembre 2021.
- «Généralisation» -
Jean-Baptiste Moreau à l'Assemblée nationale, le 22 mai 2018 / AFP/Archives
M. Moreau s'est dit prêt à présenter une proposition de loi si le gouvernement n'agit pas rapidement.
En attendant, la mission parlementaire a émis plusieurs recommandations pratiques concernant l'expérimentation.
La production de cannabis étant interdite en France, l'Agence du médicament (ANSM) va devoir dans un premier temps sélectionner des fournisseurs étrangers pour importer les médicaments nécessaires, qui se présenteront sous forme d'huiles, de gélules et de fleurs séchées à vaporiser - le cannabis à fumer sera exclu.
Pour assurer le «déroulement impartial» du projet, les députés réclament de «renoncer à la gratuité» et d'acheter ces médicaments en dotant l'expérimentation d'un budget propre. De quoi éviter que les laboratoires limitent la variété de produits fournis et les soupçons de conflit d'intérêt.
Le rapport anticipe une «généralisation» du cannabis médical en France et préconise d'élargir les pathologies pour lesquelles les médecins seraient autorisés à prescrire, lorsque les autres traitements ont échoué.
A terme, «700.000 patients» pourraient recourir à des traitements médicaux à base de cannabis, selon le rapport.
Face à ces besoins, les députés veulent développer une «filière entièrement française du cannabis thérapeutique». Laisser ce marché à des entreprises étrangères serait une «aberration économique et sanitaire», estiment-ils, alors que de nombreux agriculteurs souhaitent produire du cannabis.
La mission souhaite donc modifier la loi qui interdit actuellement de cultiver des plants de cannabis contenant plus de 0,2% de THC - la molécule psychotrope du cannabis - et d'en récolter les fleurs.
La régulation de cette production médicale pourrait ensuite être confiée à «un organe public», chargé de contrôler «la qualité» des produits et de sécuriser leur «stockage», comme en Allemagne.
Enfin, le rapport réclame de former l'ensemble des médecins et des infirmiers à l'utilisation du cannabis médical, d'engager une réflexion sur le statut du cannabis pour permettre le remboursement des médicaments, et d'intensifier la recherche pour fixer un seuil au-dessous duquel les patients consommant du cannabis médical seraient autorisés à conduire.
Source: la croix