Le rapport des deux députés Éric Pouillat (LREM) et Robin Reda (LR), rendu public récemment, répondait à une commande pour mettre en œuvre la promesse présidentielle de contraventionnalisation de l’usage de cannabis, une drogue consommée massivement, mais aussi des autres stupéfiants. Cette promesse avait été formulée dans le cadre de la communication calibrée d’une campagne électorale, sans que les objectifs ou les modalités de mise en œuvre en aient été précisés. C’est pourquoi les deux parlementaires se sont trouvés dans une relative impasse. Incapables de définir les axes d’une politique de lutte contre les addictions, ils ont été réduits à justifier la contraventionnalisation par le seul objectif de rationalisation des ressources humaines des policiers et des juges. Et encore cette proposition « petit bras » risque fort d’être inopérante, tout en laissant un marché lucratif à des réseaux criminels.
Alors qu’enfin, en France, le débat public sur le statut du cannabis perce timidement, alors que, dans le monde, des États dépénalisent son usage et que d’autres en légalisent la production et la consommation, le gouvernement français propose, sans discussion ni concertation avec les professionnels, un projet nébuleux de contravention pour les consommateurs. Présenté comme une approche simplifiée et innovante, ce projet se révèle, à l’étude, inapproprié et inefficace au vu des enjeux du problème. Conserver en 2018 une pénalisation de l’utilisation du cannabis révèle une vision archaïque, moralisante et inopérante de la question. Interdire et punir n’ont jamais eu d’effet sur les pratiques, et pour exemple, la France, pays très répressif sur la consommation, est le pays d’Europe où elle est la plus élevée (17 millions de Français, selon l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, affirment avoir déjà consommé du cannabis). Alléguer de la « dangerosité » de la substance pour maintenir la prohibition relève de la croyance plutôt que d’une politique fondée sur des preuves. Des produits beaucoup plus dangereux comme le tabac et l’alcool, de nombreux médicaments sont, eux, légaux, et c’est par la réglementation qu’on en encadre la commercialisation.
Alors que, depuis la loi Evin, la consommation de tabac par Français a diminué de 50 %, celle de l’alcool de 30 %, la consommation de cannabis a augmenté de 60 % ! La prohibition est un échec ! Les 4/5es des Français disent que la situation actuelle du cannabis en France n’est plus tenable. S’il existe un consensus pour penser que la situation doit évoluer, la nature de l’évolution ne fait pas l’objet d’un consensus car le problème est complexe, fait intervenir de nombreux paramètres et aucune solution n’est pleinement satisfaisante, même si elles sont quasiment toute moins pires que l’immobilité. Ceux qui n’acceptent qu’une solution tranchée tout noir ou tout blanc aggravent consommation et dangers. Toute solution a des avantages et des inconvénients et dépend des sous-priorités de chacun des acteurs, même si l’objectif final : réduire la consommation et la dangerosité du cannabis, est partagé par la très grande majorité des Français.
Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a confirmé la volonté du gouvernement de forfaitiser la sanction du délit d’usage de stupéfiants. La consommation illicite de drogue conservera le caractère d’une infraction délictuelle passible d’un an de prison, mais les forces de l’ordre disposeront du pouvoir discrétionnaire de prononcer une amende en lieu et place de la procédure judiciaire aujourd’hui requise. Cette peine pécuniaire infligée par un policier ou un gendarme se substituera, le cas échéant, à la réponse pénale ou sanitaire, théoriquement individualisée, ordonnée par le magistrat. La vaste majorité des usagers de cannabis pris dans les rets du système pénal, et qui font aujourd’hui l’objet d’un simple rappel à la loi, d’un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants ou d’une injonction de soins, se verront ainsi désormais imposer une sanction financière. Le montant de l’amende (probablement aux alentours de 200 euros) ne prendra pas en compte le niveau de revenu du contrevenant, et les modalités de son paiement ne pourront être aménagées.
CANNABIS - La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a jugé ce mercredi 31 janvier sur LCI que l'amende pour les usagers de cannabis serait "plus opérationnelle" et "efficace" car actuellement les contrevenants ne sont "jamais face à une vraie peine".
"Je pense que ce sera plus opérationnel parce que la réalité c'est qu'en fait les contrevenants ne sont jamais in fine face à une vraie peine, donc la contravention permettrait probablement d'être plus efficace par rapport au consommateur (...) qui fume sans pénalité aujourd'hui", a-t-elle dit.
"Il faut continuer à dire que le cannabis est extrêmement dangereux pour la santé, augmente le risque d'accident de voiture, réduit les capacités cognitives de nos enfants et des jeunes qui fument trop tôt, et a exactement les mêmes conséquences sur le poumon que le tabac normal", a-t-elle ajouté.
"Les quelques grains ont terminé sur ma moquette"
Le gouvernement va mettre en place une amende pour les usagers de cannabis, rompant ainsi avec une logique répressive qui devra permettre d'alléger le travail des policiers et magistrats.
Interrogée sur le fait de savoir si elle avait déjà "fumé un joint", la ministre de la Santé a répondu "non" mais précisé qu'on lui en "avait offert un pour ses 35 ans".
"Je n'ai pas compris comment le rouler, c'était une amie qui trouvait étonnant qu'à mon âge je n'avais jamais vu à quoi ressemblait du cannabis, et en fait je pense que les quelques grains ont terminé sur ma moquette", a-t-elle raconté.
Pfffff allez c'est pas tout ça mais j'ai mon mighty sur le feu .... @+
Cannabis : pourquoi (et comment) l’Etat doit reprendre le contrôle du marché pour gérer cette crise de santé publique
dans Les News
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Hey
[...]dans la situation actuelle, l'état ne peut pas passer d'une situation de prohibition et de répression totale à la situation diamétralement opposée qu'est la légalisation. De ce fait, l'état ne peut procéder que pas à pas. [...]
ah bon et la seule solution c'est donc de rajouter de la répression .... Ok j'avais pas capté ....
Il y avait un vrai débat à ouvrir, bien sur il n'est pas question de passer de l'un a l'autre sans étapes, mais ajouter une étapes supplémentaire qu'il faudra déboiter pour aller de l'avant ne me parait pas être la meilleure solution ....
la contraventionalisation c'est tout sauf une avancée, tout sauf une bonne idée ....Rien de positif ....
"Mais si je ne m'abuse, ces dernières années, beaucoup de monde en parle positivement de manière publique, notamment sur les médias, sans être menacé d'être envoyé en prison comme tu le dis! "
Re ah bon ....
faudra expliquer ça aux malades qui ont été trainés devant les tribunaux, à ceux qui ont du, avec l'état d'urgence, voir la police débarquer à 6 heure du matin pour sortir une personne handicapée du lit et lui mettre tellement la pression qu'en comparution immédiate c'est 3000 euros d'amendes et 3 mois de sursis ....
trop top, maintenant il n'y aura pas la justice, juste la décision d'un représentant des forces de l'ordre qui décidera seul s'il condamne ou s'il ne condamne pas ..
penser que les contraventions vont changer ça et améliorer les choses c'est un peu être resté à bisounoursville (désolé ....)
@+