Prison ferme pour un cultivateur de cannabis
Par Invité, dans Justice, politique,

Le couple cultivait du cannabis pour sa consommation personnelle et pour son entourage.
 
Source : Le ProgrèsUn jeune couple, cultivateur de cannabis, a été présenté vendredi à la barre des comparutions immédiates. Suite à une interpellation pour excès de vitesse, les policiers ont retrouvé dans le véhicule de l'homme de 28 ans 200 grammes de hachisch. Pendant qu'il était en garde à vue, un individu s'est rendu à son domicile et a prévenu sa compagne qu'il avait été arrêté.
Paniquée, elle a jeté à la poubelle tous les plans de cannabis présents dans l'appartement ainsi que tout le matériel s'y rapportant. Lors de la perquisition, les policiers ont retrouvé une boîte à chaussures contenant trois kilos de cannabis et du hachisch.
La jeune femme, une éducatrice sportive de 26 ans, écope d'une peine de six mois de prison avec sursis et d'une peine d'amende de 500 euros. Son compagnon a été condamné à quatre mois de prison ferme, à une amende de 500 euros.
 
 
 
Tribunal de Lons-le-Saunier : prison ferme pour les revendeurs de haschisch
 
Le 12 janvier 1995, les policiers de Lons-le-Saunier interpellent, en flagrant délit, Omer Tuncay, 23 ans, et Orhan Okan, 20 ans, alors qu'ils viennent pour livrer du haschich à Jamal Chelli, 31 ans.
« Il m'avait demandé si je pouvais lui trouver quelque chose sur Oyonnax », explique Tuncay à la barre du tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier. Et la prise est loin d'être anodine : 400 grammes de haschich, ainsi qu'un gramme d'héroïne et un gramme de cocaïne pour la consommation personnelle de Okan. « Chelli en voulait 100 grammes, le reste c'était pour notre consommation personnelle ».
L'arrestation n'est pas due au hasard, mais le fruit d'une longue surveillance et d'écoutes téléphoniques. Car les va-et-vient incessants au domicile de Chelli ont mis la puce à l'oreille des enquêteurs. Leurs soupçons sont confirmés quand, en étudiant le compte de sa petite amie, une lycéenne de 18 ans, ils trouvent des milliers d'euros qui entrent et qui sortent, Chelli ayant procuration.
 
Un kilo dans un sac à dos
 
Et l'affaire ne s'arrête pas là. Car, pas de hance, son téléphone portable sonne en garde à vue. A l'autre bout de la ligne, Sébastien Puget, 21 ans.
Le 13 janvier, ce dernier tombe dans un piège avec 1 kg de cannabis qu'il ramène de Dole par le car, dans son sac à dos. « Pour Chelli il n'y en avait que 100 grammes mais je prenais par grosse quantité c'était moins cher, et puis on me faisait crédit ». Tout comme Tuncay et Okan, Puget se défend à l'audience d'être un revendeur. « C'était la première fois » Une explication qu'a du mal à avaler madame le président Rocault : « Pour un coup d'essai, c'était un coup de maître ! »
Puis les enquêteurs remontent jusqu'au revendeur de Puget, ****, 20 ans. Face au tribunal, il reconnaît lui avoir fourni entre deux et trois kilos.
Tour à tour, chacun des avocats essaiera d'expliquer au tribunal que son client n'est pas un dealer « tel qu'on le rencontre habituellement » mais bien un « primo délinquant ». Mais sans grande réussite Après délibération, le tribunal condamne Omer Tuncay et Orhan Okan à huit mois de prison chacun, Sébastien Puget à quatorze mois, Ahmed Anchar (absent à l'audience) à quinze mois, et **** à dix-huit mois.
Quant à Jamal Chelli, « le grand pourvoyeur en cannabis à la jeunesse lédonienne » comme l'a appelé le procureur Zaug, il est condamné à trois ans de prison.
 
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Drogue : Sarkozy veut relancer la réforme de la loi de 1970
Par Invité,
Mardi 27 septembre. Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a redit, ce mardi, que la loi sur la drogue est, selon lui, "totalement inadaptée" et qu'il souhaite la réformer, un chantier qui avait été abandonné il y a un an.
 
Source : CIRC ParisLa loi de 1970, relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et la répression du trafic et de l'usage illicite de substances
vénéneuses, "a été conçue pour réprimer le trafic de drogues dures et rares. Elle n'est pas faite pour lutter efficacement contre un phénomène de
consommation massive et contre les réseaux qui l'alimentent. Je propose de la réformer", s'est ainsi exprimé le ministre de l'Intérieur devant quelque 1.800 policiers et gendarmes.
 
 
 
***Insolite / Pays-Bas***
 
Drogues et ébats sexuels au programme de la TV publique néerlandaise
 
BRUXELLES de notre correspondant
 
BNN, la chaîne pour jeunes du service public néerlandais, a décidé de repousser un peu plus encore les limites de la télé-réalité. Avec son émission "Spuiten & Slikken" (littéralement : se piquer et avaler), elle se consacrera, dès le 10 octobre, à l'explication des effets concrets des drogues et des diverses formes de comportements sexuels.
 
Deux assistants de la jeune présentatrice Sophie Hilbrand se partageront les rôles. Filemon Wesselink, 26 ans, testera les champignons hallucinogènes, l'ecstasy, la cocaïne, le LSD, l'héroïne ou la kétamine, une substance actuellement très en vogue aux Pays-Bas. Le jeune homme sera sous surveillance médicale pour les expériences les plus risquées. Prudent, il a aussi demandé à ce qu'on réalise certaines expériences au domicile de sa maman, le lieu où, paraît-il, il se sent le plus à l'aise.
 
Si son comparse sera filmé, Ties van Westing, 25 ans, travaillera, lui, à huis clos. Il se livrera, à l'abri de la caméra, à tous les types d'ébats recensés, avec des personnes des deux sexes. Il viendra, ensuite, livrer, sur le plateau, son avis sur ce qu'il aura trouvé drôle ou peu agréable, voire dangereux. Les promoteurs de l'émission conseilleront, soulignent-ils, l'usage du préservatif aux téléspectateurs.
 
Ils expliquent aussi qu'ils ne comptent nullement favoriser l'usage des stupéfiants. Ils ont, en revanche, bien dû admettre qu'ils devraient entrer dans l'illégalité pour se procurer certaines drogues, qui ne circulent pas librement, même aux Pays-Bas. La chaîne est cependant assurée qu'elle n'encourra pas les foudres de la justice : Hein-Piet Donner, le ministre chrétien-démocrate de la justice, a fait savoir que, sans être très partisan d'une émission comme "Spuiten & Slikken", il estimait que la consommation de stupéfiants était un problème de santé publique, pas un acte criminel. La détention de drogues dures en petite quantité n'est, dans les faits, pas punie aux Pays-Bas s'il est démontré qu'elles sont destinées à la consommation personnelle.
 
Guère convaincus de la valeur éducative de l'autre versant du programme, les responsables politiques n'ont, jusqu'ici, pas non plus élevé de protestations contre les futurs récits des ébats sexuels d'un présentateur du service public. BNN a, il est vrai, déjà diffusé sans encombre un autre programme poétiquement intitulé "Neuken doe je zo" (C'est comme cela que tu baises).
 
Dans le journal flamand De Morgen, Sjoerd van den Broek, le producteur de l'émission, a fermement nié vouloir se livrer à un autre type de reality-show. Il affirme vouloir simplement parler du monde où se débattent les jeunes. Un monde dans lequel la drogue et le sexe jouent, dit-il, un rôle prépondérant. Le producteur insiste sur le côté "informatif" de la nouvelle émission.
 
Certains critiques néerlandais se demandent toutefois si le service public, engagé dans une course de vitesse avec les chaînes privées, notamment celles du magnat John de Mol, n'est pas en train de déraper.
 
Source : CIRC Paris
 
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Loi cantonale sur le chanvre à Bâle Campagne
Par Invité,
La majorité du peuple de Bâle-Campagne vient d’adopter une loi cantonale sur la production et le commerce du chanvre et ses dérivés. Sous un aspect assez répressif se cache une disposition anti-commerciale qui ravira bon nombre de nos lecteurs dans ce canton. La production de chanvre est soumise à déclaration et autorisation à partir de 10 plantes. A contrario, 10 plantes peuvent vivre leur vie sans contrainte.
 
Source : Chanvre-info
En Suisse, ce qui n’est pas interdit est autorisé. Les habitants de Bâle-Campagne peuvent désormais agrémenter leurs balcons et leurs jardins de 10 plantes de chanvre ornemental. Vous pouvez aisément trouver sur Internet des conseils pratiques pour les transformer à votre guise en bonzaï, haie ou sapin de Noël.
 
Ces plantes ne sont pas autorisées pour un but lucratif. Par conséquent, les Bâlois refusent un système marchand qui attire les débordements. Par contre, cette loi protège les consommateurs en introduisant une alternative au marché noir. D’autre part, elle éduque la jeunesse qui doit découvrir la rudesse du travail horticole, la patience d’attendre une récolte, la sagesse pour la gérer. L’achat compulsif de chanvre n’est pas autorisé. Le narcotourisme ne va pas reprendre.
 
Ce ne sont certes pas les propositions de l’initiative Pro-chanvre mais c’est une solution pragmatique à ce problème. La question cruciale sera celle du contrôle des commerçants de produits dérivés parfaitement légaux. Il ne faudrait pas que cette loi cantonale débouche sur les abus constatés dans les cantons de Neuchâtel ou au Tessin.
 
Laurent Appel
 
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Le Chanvre : des applications stupéfiantes
Par Invité,
Dans le chanvre comme dans le cochon, tout est bon ! Dans l’histoire, ses fibres et ses graines sont entrées tour à tour dans la composition de médicaments, de carrosserie de voiture, de vêtements, tel que le premier « jean », de cordages, de billets de banque, ou encore de papier à cigarette, bref une plante très prisée pour concevoir des "Agromatériaux". Comment oublier que le chanvre, si cher à l’épopée « Woodstockienne » servit d’abord à imprimer la première Bible ? Christine Barbace, de la Mission Agrobiosciences, vous propose d’explorer ici les diverses applications du Cannabis sativa L.
 
Source : agrobiosciences
 
Il y a 4700 ans,
 
les Chinois mentionnaient déjà le chanvre dans leur pharmacopée. En Europe, ses vertus médicinales furent employées jusqu’au début du 20ème siècle pour lutter tour à tour contre la peste, les rhumatismes, les douleurs auriculaires et certaines pathologies mentales. La forte taxation sur le cannabis décrétée en 1937 aux Etats-Unis s’avéra fatale pour sa culture et il fut retiré de la pharmacopée officielle en 1941. Cette même année, Henry Ford, qui en cultivait - dit-on - sur ses terres, réalisait un prototype dont la carrosserie était d’une solidité à toute épreuve et... élaborée à base de chanvre.
 
Après avoir dans un premier temps suivi l’Amérique, la loi Française, au début des années 90 autorisa de nouveau la culture de certaines variétés à des fins industrielles et commerciales (tiges et graines seulement). Tirée de la fibre de la tige, la filasse servait déjà avant notre ère à la fabrication de vêtements. Le chanvre textile est particulièrement solide et résiste à tout : à l’usure, à la chaleur, aux insectes, à la lumière ainsi qu’à l’air marin. Voilure, filets, cordages et chiffons furent d’ailleurs largement éprouvés à la grande époque de la marine à voile. Toujours pour parler « chiffons », saviez-vous que M. Levis Strauss fabriqua le premier jean en « toile de Nîmes », c’est à dire du chanvre ? Que Rembrandt, pour ne citer que lui, peignait sur des toiles de cette même fibre ? Et ce n’est pas fini ! la filasse a d’autres cordes à son arc : il y a deux millénaires, en la mélangeant au mûrier, les Chinois inventèrent le papier et réalisèrent en 770 le premier livre imprimé. Plus tard, Gutemberg y imprima la première Bible, et au 19ème siècle, 90% du papier était constitué de ce matériau. Hélas, mille fois hélas, avec les débuts de la mécanisation, le bois remplaça le chanvre. Une exception toutefois : des papiers très spécialisés auxquels ce végétal reste irremplaçable encore aujourd’hui, s’accorde parfaitement... les billets de banque et papiers à cigarette.
 
 
Quant à la chènevotte,
 
partie non fibreuse de la tige, elle entre dans la composition des litières pour animaux et trouve surtout une application prometteuse en tant que matériau isolant. De fait, la richesse en silice de la plante lui confère une forte inertie thermique, et sa pétrification à froid augmente sa résistance au feu et à l’eau. Un procédé peu coûteux qui n’utilise pas de produits chimiques de synthèse.
 
Mais comment cette plante fait-elle pour avoir autant d’énergie ? La tige de chanvre une fois brûlée pour produire de la chaleur peut alimenter les générateurs produisant de l’électricité. De même, les 77% de cellulose qu’elle contient peuvent se convertir en amidons qui, par fermentation, se transformeront en essence, méthanol, ou éthanol. Il ne faudrait pas oublier l’huile de chènevis (la graine) qui représente également une source d’énergie non négligeable. Elle peut facilement se transformer en combustible diesel - le monsieur du même nom l’ayant déjà utilisée pour son fameux moteur - mais aussi servir de base à l’alimentation.
 
 
Saviez-vous (encore !)
 
que Bouddha aurait survécu pendant trois ans avec, pour toute nourriture, une graine de chanvre par jour ? Des études récentes tendent à prouver que cette graine, écologique et bon marché, pourrait, avec ses huit acides aminés et sa richesse en acide gras poly insaturés, remplacer le soja ! Son huile serait la mieux équilibrée de la nature (environ 20% d’acide linolénique et plus de 50% d’acide linoléique) et ses vertus thérapeutiques s’avèreraient utiles dans certains cas d’hypertension, de diabète, d’asthme ainsi que dans la lutte contre le vieillissement de la peau. De la peau aux cosmétiques, le pas est vite franchi. L’huile de chènevis est une huile essentielle. Elle protège l’organisme contre la pénétration ou la perte en eau. Utilisée comme huile de massage, elle rentre également dans la composition de shampoings, de savons et de baumes pour les lèvres. Hans Christian Andersen avait déjà compris toutes les capacités de cette « plante-orchestre » à laquelle il rendit hommage dans un conte dont elle était l’héroïne. Alors serait-il possible que cette plante aux réelles propriétés nutritives et thérapeutiques, aux nombreuses applications industrielles et commerciales soit reconsidérée et envisagée comme étant un véritable enjeu pour notre devenir ?
 
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France : Persécution sur le chanvre
Par Invité,
Il n’y a pas qu’en Suisse ou au Canada que les chanvriers et les promoteurs d’une réforme de la politique des drogues sont sévèrement poursuivis. La justice française, toujours aussi rétrograde en matière de chanvre, s’illustre encore par des condamnations stupéfiantes. Elle vient de condamner un responsable politique pour un stand d’information cannabique dans l’université d’été d’un parti de gouvernement. Peu avant, c’était la dissolution d’une association de prévention, cas gravissime en démocratie, en général réservé aux terroristes ou autres grands criminels. On veut vraiment faire taire les voix chaque jour plus nombreuses à réclamer une réglementation pour un chanvre global, de la graine au joint. Face à la répression, la censure et la calomnie, nous continuerons à l’affirmer.
 
Source : Chanvre-info
 
Une affaire ridicule et édifiante
 
Jean -Luc Benhamias, ex secrétaire national des Verts, a été condamné le 13/09/05 par la cour d’appel de Paris à 1500 euros d’amende pour « complicité de provocation à l’usage de stupéfiants » en tant que responsable des Journées d’été des Verts de 1999 où des produits au chanvre avaient été vendus. Ces produits sont tous parfaitement légaux, certains sont même disponibles en hypermarchés dans toute l’Europe. Les tracts et affiches incriminés ne font pas l’apologie du cannabis mais réclament une réforme de la loi. Un parti politique qui fait de la politique, où est le mal ? Partout, si on parle de cannabis autrement que pour le diaboliser.
 
Me Henri Leclerc, avocat de JL Benhamias, va déposer un pourvoi en cassation et, en cas d’échec, saisir la Cour européenne des droits de l’Homme. Jean Luc Benhamias conteste cette décision « d’un ridicule absolument total ». Les Verts estiment qu’« avec ce type de décision, la justice souhaite mettre fin à un débat citoyen sur la dépénalisation de la consommation de drogues douces ».
 
 
Dissolution abusive
 
Autre région, même répression, Jean Christophe Memery et l’association "Mille et un jardins" a été condamné par le Tribunal de Lons le Saunier (procès en appel le 27 septembre 05). En prime, le tribunal a prononcé la dissolution de cette association à but non lucratif, engagée dans la prévention et la réduction des risques mais qui privilégiait un discours "ouvert" sur le chanvre global, avec tous les rappels à la loi nécessaires. Mais pour ce tribunal réputé de longue date pour ces décisions spectaculaires, cette boutique faisait "l’apologie du cannabis".
 
 
Du chanvre à la sauce française
 
En France, il est interdit de dire que le chanvre c’est bon. Surtout si vous êtes favorable à son utilisation intégrale. Pour Vincent Bolloré, le milliardaire français du papier à rouler, le chanvre c’est très bon. D’abord pour fabriquer les feuilles et ensuite parce que des millions d’usagers de cannabis en utilisent des milliards pour leurs joints. En bon notable sarkosiste, il est bien sur opposé à une réglementation du chanvre qui favoriserait le bouseux de base et les hippies soixante-huitards. Cet homme méprise le peuple de l’herbe et exploite les chanvriers qui tentent de survivre avec une plante amputée.
 
Petit arrangement entre amis, voilà comment le gouvernement français veut traiter le chanvre. Les gros bonnets de l’agriculture productiviste ne veulent pas faire sa promotion mais les surfaces cultivées vont progresser car la plante présente un gros potentiel de produits de substitution au pétrole. Pour être rentable, le chanvre industriel français nécessite de grandes surfaces et un outillage coûteux. Seuls les gros exploitants pourront s’aligner sur ce nouveau marché. Si la demande de graines et de fibres explose, on peut craindre le recours aux engrais et à l’arrosage intensif comme pour le maïs. La France est aussi le principal producteur de semences certifiées 0,2% de THC. Une réglementation moins stricte ferait perdre beaucoup d’argent à ce lobby lui aussi proche de l’UMP.
 
 
Une autre logique
 
Pour garantir la rentabilité d’une culture biologique, il faut valoriser la résine et les fleurs. Les marchés thérapeutiques et récréatifs garantiraient un revenu suffisant pour financer le fonctionnement ou même la reconversion en bio des petites et moyennes exploitations, surtout dans les zones de montagne ou dans le désert français du centre-sud. Ces exploitations pourront mettre sur le marché des matières premières bio à bas prix et ainsi offrir une alternative aux dérives industrielles. Elles fourniraient enfin aux usagers un chanvre propre et titré. Ce système pourrait financer la réduction des risques et le traitement des abus. Il permettrait de revitaliser un secteur économique et des régions sinistrées.
 
 
Légalisez le débat
 
Le chanvre global n’est pas une utopie, il présente de nombreux avantages alors que la prohibition est un échec. Jean -Luc Benhamias, Jean Christophe Memery et tant d’autres déjà condamnés, comme le multirécidiviste Jean-Pierre Galland, participent à un débat de fond pour tenter d’améliorer notre société. Il est hallucinant de les voir traiter comme des criminels, pire comme de dangereux subversifs, une sorte de Brigade Verte qu’il faut châtier et dissoudre comme Action Directe. Le pays des droits de l’homme et du citoyen est en pleine régression démocratique, il faut s’attendre à d’autres affaires, à d’autres victimes, à d’autres injustices flagrantes. Espérons qu’une alternance rétablira notre liberté d’expression. Aux vues de certaines positions dans l’opposition et de l’opinion du tandem Sarko/Villepin sur la question, ce n’est pas sûr.
 
C’est très déprimant d’écrire tout cela le jour où Alain Jupé est pardonné pour des emplois fictifs au RPR pourtant évidents et Jacques Chirac est disculpé pour ses frais de bouche gargantuesques à la Mairie de Paris. Bernie peut à nouveau se goinfrer de 100 euros d’infusion par jour. Même si c’était de la skunk, cela ferait beaucoup. La France à deux vitesses roule à plein régime. Jusqu’où cela ira ?
 
Laurent Appel
 
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Les Verts proposent "Après le pétrole, retour au chanvre"
Par Invité,
En France, "on n'a pas de pétrole mais on a des idées".
 
Alors que le Ministre de l'Interieur du gouvernement Raffarin, Monsieur Sarkozy estimait en 2003 que la loi en matière de stupéfiants était "inapplicable et donc inappliquée", la justice française continue de prononcer des peines inouïes en faisant appliquée une loi inique qui n'a pas bouger d'un iota.
 
Source : CIRC Paris
Hier, Jean Luc Benhamias et Les Verts étaient condamnés par la Cour d'appel de Versailles, pour la présentation de toutes les qualités du chanvre lors des journées d'été à Lorient en 1999. L'objet délictueux : Un stand d'information, sur lequel on trouvait des produits légalement vendus en France... Chose peu fréquente en démocratie, la justice sanctionne aujourd'hui un parti politique (sic), parce que Les Verts portent le combat de la sortie de la prohibition et demande une nouvelle réglementation.
 
Avant hier, c'était Jean Christophe Memery et l'association "Mille et un jardins" condamnés par le Tribunal de Lons le Saunier (procès en appel le 27 septembre) en prononçant la dissolution de cette association à but non lucratif, engagée dans la prévention et la réduction des risques mais qui privilégiait un discours "ouvert" sur le chanvre global, avec tous les rappels à la loi nécéssaires. Mais pour ce tribunal réputé de longue date pour ces décisions spectaculaires, cette boutique fait "l'apologie du cannabis".
 
Depuis trente cinq ans, la loi permet de condamner des bataillons de "délinquants", en fait souvent des innocents tels de simples-usagers ou des usagers-partageurs, sous pretexte que l'ouverture d'un débat politique, l'engagement de militants sur des projets innovants, la prise de risque d'acteurs de la prévention, les initiatives citoyennes d'information pour la réduction des risques... Donc, que tout cela serait contraire à la loi et donc de renforcer la répression durement, nonobstant les évolutions sociales et sociétales.
 
En présence de Jean Christophe Memery (secrétaire du Syndicat des Commerces de Culture Alternatives - SCCA) et Jean Pierre Galland (président d'honneur du CIRC), Les Verts souhaitent réagir à l'actualité internationale, européenne et nationale sur la politique en matière de stupéfiants, lors d'une conférence de presse qui se tiendra le Mardi 20 septembre 2005 à 10h30, au siège National des Verts 147 rue du Faubourg Saint Martin 75010 PARIS.
 
Nous évoquerons aussi la situation :
 
Au Canada, où la possible extradition de Marc Emery sous pression de la DEA étatsunienne, suscite des protestations dans les capitales internationales ;
En Suisse où André Fürst est condamné à 29 mois de prison alors que s'engage à nouveau un processus référendaire pour légaliser le chanvre ;
A Bruxelles où le nouveau plan d'action de l'Union Européenne ne prend pas en compte les recommandations votées par le Parlement européen le 15 décembre 2004 ;
 
En France, où la circulaire Perben du 8 avril 2005 et le nouveau plan de communication de la MILDT laissent présager le pire pour l'avenir, comme en témoigne les condamnations de Luc Douchet, Jean Pierre Galland, Jean Luc Benhamias, Jean Christophe Memery ... et tant d'autres anonymes victimes des conventions internationales des Nations Unies, que la France et les Etats Unis maintiennent dans un oxymore indépassable et contreproductif : "la guerre à la drogue".
 
Veuillez confirmer votre présence en téléphonant au 01 53 19 53 19
 
Pour compléter ces informations, contactez le responsable du Groupe de travail Nationale "DROGUES" des Verts, Farid Ghehiouèche 06 148 156 79
Le secrétaire du SCCA, Jean Christophe Memery 06 73 88 34 27
 
 
 
 
Bennahmias : un jugement stupéfiant
 
 
Communiqués
PROCÈS DE LORIENT
Jean-Luc Bennahmias condamné à 1500 euros d'amende
COMMUNIQUÉ À LA PRESSE DU 28 OCTOBRE 2002
 
Le Tribunal de Lorient a rendu aujourd'hui son délibéré concernant la mise en
examen de Jean-Luc Bennahmias, ancien secrétaire national et à ce titre
responsable légal des journées d'été des Verts, pour vente de barres
chocolatées et
de biére au chanvre au Palais des Congrés de Lorient en août 1999.
 
Le Tribunal a condamné Jean-Luc Bennahmias à une peine de 1500 euros pour
provocation à usage de stupéfiant alors que le procureur de la République
avait
requis une amende de 8000 euros lors de l'audience du 30 septembre dernier.
 
Les Verts protestent contre cette condamnation et rappellent que les produits
au chanvre vendus à Lorient sont des produits tout à fait légaux en vente
dans le commerce. Avec 5 millions de consommateurs de cannabis aujourd'hui,
Les
Verts considérent qu'il est temps de réviser la loi de 1970 pour tenir compte
de ce fait de société majeur et soutiennent une « légalisation contrôlée » du
cannabis comme c'est le cas pour l'alcool et le tabac.
 
Les Verts dénoncent par ailleurs cette politique répressive à l'encontre des
consommateurs de cannabis et appellent à une vraie politique de réduction des
risques en terme de santé publique à l'instar de ce qui se passe dans
l'ensemble de l'Union européenne (Allemagne, Pays-Bas, Italie,
Grande-Bretagne,
Belgique...).
 
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Aux USA, le chanvre n’est pas traité équitablement par les autorités
Par Invité,
Le maire de Chicago a interdit la vente de sucettes aromatisée à l’huile essentielle et à l’huile de chènevis. A ce propos, La DEA a rappelé que les huiles de chanvre devait présenter 0% de THC à l’analyse. Cette interdiction comme cette norme sont ridicules, injustes et même anticonstitutionnelles.
 
Source : Chanvre-info
Ce maire prétend que les sucettes et leur publicité incitent les enfants à fumer de la marijuana plus tard. Pour le produit en lui-même, si l’arôme de chanvre donne envie d’un joint, alors le jus de raisin donne envie de vin, la pomme mène au cidre, le coca-cola de se faire une ligne de coke, les produits caféinés de prendre du speed, les sirops pour la toux de se faire un shoot d’héro, les hamburgers Mac-Do de bouffer de la merde... Ce principe de précaution devrait s’appliquer à bien des produits couramment consommés par les enfants. Certains sont franchement toxiques et d’autres représentent la vraie porte d’entrée dans les substances psychoactives. Pourtant, le chanvre est le seul persécuté. C’est une inégalité de traitement entre les citoyens alors qu’elle est garantie par la constitution.
 
Pour la norme de 0% de THC, elle correspond à une vision partisane et non pas à un péril scientifiquement démontré. Les produits de l’agriculture productiviste, l’eau du robinet et même minérale en bouteille, les produits ménagers, les matériaux de construction... la liste des produits contenant des traces de substances dangereuses est infinie. Les USA, comme beaucoup de pays, attendent les catastrophes sanitaires pour imposer des normes, souvent contournables ou inappliquées. Il ne faut pas entraver la liberté de commerce et la course au profit pour quelques « désagréments acceptables », genre amiante, pesticides, métaux lourds ...
 
Le gouvernement n’est censé intervenir qu’en cas d’épidémie, d’épizootie ou de substances vénéneuses, le chanvre n’entre pas dans ce cadre. Le principe de précaution est donc abusivement invoqué. D’autant que les chercheurs ont trouvé de nombreuses vertus à l’ingestion de doses minimes de THC, notamment pour la prévention de l’artériosclérose qui est la première cause de décès dans les pays riches.
 
La campagne de promotion des sucettes, chaque coup de langue sur la sucette est "comme une bouffée de joint" affirme le confiseur californien Chronic Candy dans une publicité, est certes un peu ambiguë. Mais la liberté de parole est un droit fondamental aux States. Le parti nazi américain survit sur ce principe. Il est certain que le fabricant veut parler du goût de la sucette pas des effets d’un joint. Nul n’est assez stupide pour commercialiser un produit grand public qui pète au pays de la prohibition. En conséquence, ces mesures constituent une restriction anticonstitutionnelle à la liberté de commerce. Au pays de la libre entreprise et du marketing ultra agressif, seul le chanvre provoque une pareille censure.
 
Le chanvre rend fou ceux qui prétendent le combattre. Abus de pouvoir, loi et règlement liberticide, répression injustifiée, approximation scientifique, inégalité flagrante... La liste des atteintes aux droits fondamentaux des producteurs et des consommateurs de chanvre, avec ou sans THC actif, est interminable. Il faut que la pression des lobbies prohibitionnistes et la corruption soient énormes pour qu’autant de personnages publics aux USA et ailleurs violent ainsi tous les principes d’une société civilisée.
 
Laurent Appel
 
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Le retour du cannabis, la dépénalisation est relancée
Par Invité,
L’initiative populaire lancée après le rejet de la loi sur les stupéfiants est à bout portant. On parle déjà d’un contre-projet.
 
Source : La liberté.chLa dépénalisation du cannabis est relancée
 
Initiative à bout portant · L’occasion d’un nouveau débat sur la légalisation du cannabis sera donnée avec le prochain dépôt de l’initiative populaire « Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse ». Celle-ci avait été lancée quelques jours après l’enterrement parlementaire de la révision de la loi sur les stupéfiants. 127 000 signatures ont déjà été récoltées, selon ses initiants, ce qui est largement plus que nécessaire. Elles seront déposées le 6 décembre. Le projet est à prendre au sérieux compte tenu du soutien parlementaire dont il dispose déjà. > 9
 
« Depuis le démantèlement des magasins de chanvre, le commerce du cannabis échappe au contrôle de la police car il s’effectue à nouveau dans la rue », note le conseiller national Geri Müller. Pour l’écologiste argovien, cette situation démontre l’échec du statu quo et crée un climat favorable à un nouveau débat sur la légalisation du cannabis.
 
L’occasion en sera donnée avec le prochain dépôt de l’initiative populaire lancée quelques jours après l’enterrement parlementaire de la révision de la loi sur les stupéfiants. Coprésident du comité d’initiative, Geri Müller indique que 127 000 signatures ont déjà été récoltées, ce qui est largement supérieur aux exigences légales. Elles seront déposées le 6 décembre. Porté à l’origine par les jeunesses de trois partis gouvernementaux (sauf l’UDC), le projet est à prendre au sérieux compte tenu du soutien parlementaire dont il dispose déjà.
 
 
Tout un programme
 
L’intitulé de l’initiative « pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse » est en soi tout un programme. Les initiants entendent ainsi démontrer que leur objectif n’est pas d’encourager la fumette mais de protéger les jeunes en éradiquant le marché noir. Concrètement, le texte correspond au projet qui était en discussion devant le parlement. Il autorise la culture et la consommation du chanvre psychoactif pour son propre usage tout en chargeant le Conseil fédéral de réglementer le marché. Cela signifie que les produits seraient contrôlés, que la vente devrait avoir lieu dans des établissements agréés et qu’elle serait interdite aux mineurs.
 
Le 14 juin 2004, le Conseil national a fermé la voie à une solution de ce type en refusant pour la deuxième fois d’entrer en matière sur le projet du Conseil fédéral, contrairement à la Chambre des cantons. La dépénalisation était soutenue par les socialistes, les écologistes et la moitié du groupe radical. Elle était combattue par les démocrates-chrétiens, les démocrates du centre, les évangéliques et le reste des radicaux. Le comité d’initiative qui s’est immédiatement constitué pour porter la question devant le peuple comprend une douzaine de parlementaires fédéraux déçus par la décision de leurs pairs. Il ne s’agit pas seulement de socialistes et d’écologistes mais aussi de PDC, d’UDC et de radicaux.
 
 
Contre-projet indirect
 
Coprésidente du comité d’initiative, la conseillère nationale radicale Christa Markwalder (BE) ne nie pas la difficulté d’établir un nouveau consensus, d’autant qu’il subsiste sur ce sujet une différence de sensibilité entre la Suisse romande et la Suisse alémanique. Elle place ses espoirs dans un contre-projet indirect émanant du parlement. L’occasion en est donnée par la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national qui a décidé de remettre l’ouvrage sur le métier.
 
 
Vers un compromis
 
Dans un premier temps, la commission entend ancrer dans la loi les éléments les moins contestés du projet avorté devant le parlement. Il s’agit notamment du principe dit des quatre piliers sur lesquels repose la politique de la drogue, à savoir la prévention, la répression, la thérapie et la réduction des risques. Dans un second temps, elle reviendra sur la question du cannabis. Les pistes jusqu’ici évoquées sont de nouvelles mesures contre la vente de drogue aux mineurs et l’idée émise par le PDC de sanctionner les consommateurs de cannabis par de simples amendes d’ordre. Les initiants font peu de cas de cette seconde suggestion. Ils comptent sur la pression suscitée par leur projet pour inciter la commission à élaborer un compromis acceptable.
 
 
Chronologie
 
1992 : le Conseil fédéral autorise les premiers essais de distribution d’héroïne sous contrôle médical.
 
1997 : rejet de l’initiative répressive « pour une jeunesse sans drogue ».
 
1998 : rejet de l’initiative « Droleg » (légalisation des drogues dures et douces).
 
1999 : rejet du référendum contre l’arrêté sur la prescription médicale d’héroïne.
 
2000 : le Conseil fédéral se prononce pour la décriminalisation de la consommation du cannabis.
 
2001 : le Conseil des Etats approuve la révision.
 
2003 : le Conseil national refuse d’entrer en matière.
 
14 juin 2004 : le projet est définitivement enterré.
 
20 juillet 2004 : lancement de l’initiative « pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse ».
 
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Canada: De la marijuana à la pharmacie en 2006 ?
Par Invité,
Le ministère fédéral de la Santé est sur le point de remettre sur les rails
son projet de vente de marijuana certifiée en pharmacies.
 
Source : CIRC Paris
Selon Christopher Williams, un porte-parole du ministère, Ottawa est à la
recherche de quelques pharmacies, en milieux urbain et rural, pour
participer à un projet pilote au cours du premier trimestre de 2006.
 
Les pharmacies participantes tiendraient des stocks de marijuana médicinale
à l'intention de patients autorisés. Le Canada deviendrait ainsi le second
pays après les Pays-Bas à permettre un accès plus facile à cette drogue par
le biais des pharmacies.
 
Actuellement, 943 personnes sont autorisées à posséder de la marijuana pour
soigner des maladies allant du sida à la sclérose en plaques. Les médecins
de ces personnes ont assuré que les médicaments traditionnels n'avaient pas
donné de résultats.
 
Sur les 943, 695 ont la permission de cultiver la plante. Santé Canada a
aussi autorisé 77 producteurs à fournir de la marijuana à d'autres
patients.
 
Par ailleurs, l'entreprise Prairie Plant Systems cultive l'herbe à Flin
Flon, au Manitoba, en vertu d'un contrat de 5,75 millions $ obtenu du
gouvernement fédéral, et fournit la drogue à 237 Canadiens.
 
La compagnie produit des bourgeons de marijuana contenant environ 14 pour
cent de THC, le principal ingrédient actif de la drogue.
 
Un sachet de 30 grammes de bourgeons séchés se vend actuellement 150 $ et
est livré directement au patient ou à son médecin par messagerie.
 
Mais, depuis la visite de certains responsables du ministère de la Santé
aux Pays-Bas en 2003, le ministère essaie de voir comment des pharmacies
pourraient devenir des intermédiaires entre le producteur attitré et les
patients.
 
Au départ, Ottawa avait prévu de mettre son nouveau programme en place l'an
dernier, mais la réglementation autorisant les pharmacies à distribuer la
marijuana n'est entrée en vigueur que le 7 juin dernier, après une longue
période de consultations.
 
«Lorsque nous aurons recruté les pharmaciens, nous nous assurerons qu'ils
reçoivent une formation spécialisée pour distribuer de la marijuana à des
fins médicales», a indiqué M. Williams, au cours d'une entrevue.
 
Les premières pharmacies à offrir le service seront vraisemblablement des
établissements de la Colombie-Britannique, a affirmé Robin O'Brien, une
pharmacienne de Vancouver qui a été approchée pour agir en tant que
consultante. De son côté, Christopher Williams a indiqué qu'«idéalement,
nous voudrions que ça soit implanté dans plus d'une province».
 
Un document interne du ministère indique qu'il pourrait s'écouler trois ans
avant que la mise en place d'un réseau national de distribution via les
pharmacies ne soit réalisée.
 
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Cannabis : une question de culture(s)
Par Invité,
La carte de l’Europe élargie est recouverte par une plante verte à cinq feuilles... Le cannabis est la drogue la plus consommée par les Européens. Deux tiers des garçons français de 19 ans l’ont expérimentée (un sur trois en consomme régulièrement), se plaçant en tête des fumeurs de joints européens. La loi française est pourtant l’une des plus répressives d’Europe, tandis que certains pays ont récemment modifié la législation sur cette substance. Peut-il y avoir une réponse unique au phénomène du cannabis ?
 
Le point avec Danilo Ballotta, chef de projet de l’information sur les politiques de drogues à l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (Lisbonne).
 
Source : CIRC ParisEntretien avec Danilo Ballotta
Un peu d’histoire sur l’observatoire
Mémo sur le cannabis : consommation et répression
 
NVB : Les pays européens n’abordent pas le cannabis de la même manière. En quoi les législations diffèrent ?
 
DB : Il n’est pas évident de faire des distinctions, ou des comparaisons sur les législations, parce qu’elles concernent souvent toutes les drogues en général, et le cannabis en fait partie. Ce qu’on peut dire, c’est qu’ il y a des pays qui considèrent le simple usage du cannabis (ainsi que d’autres stupéfiants) comme une infraction pénale - la France, la Finlande, la Grèce, la Suède -, et d’autres comme une infraction mais seulement sanctionnée par des amendes. C’est le cas du Portugal, de la Belgique, du Royaume-Uni et du Luxembourg qui ont légiféré spécifiquement sur le cannabis ces derniers temps. Globalement, les Quinze, qui associent de plus en plus les services sociaux et médicaux dans leurs systèmes de justice pénale, tendent plutôt vers le principe que soigner est mieux que punir, quand il s’agit des toxicomanes ou des simples usagers de stupéfiants.
 
Au contraire, comme le rappelle notre dernier Rapport annuel sur le phénomène des drogues, dans les dix nouveaux pays, les législations ont été modifiées vers des mesures à caractère pénal pour la possession et/ou l’usage. De toute façon, l’impact des lois, qu’elles soit répressives ou non, n’a pas été vraiment étudié de sorte qu’on puisse affirmer scientifiquement leur efficacité. La recherche dans ce domaine devrait être encouragée.
 
Une harmonisation des lois au niveau européen est-elle envisageable un jour ?
 
Déjà on ne sait pas si une éventuelle harmonisation aurait un impact bénéfique dans la lutte contre les drogues. Le regard sur l’usage n’est simplement technique. Il y a la composante éthique et culturelle fondamentale et les mœurs, qui échappent au microscope, à l’analyse biologique et qui sont propres aux différentes cultures et pays.
 
Les consommations varient aussi en fonction du type de vie, de développement social. Au Royaume-Uni et dans les pays scandinaves, plutôt dans les pays riches, on a une grande consommation d’amphétamines et de drogues de synthèse dites récréatives, ainsi que d’alcool. En Italie, en Espagne, en Grèce et au Portugal, des pays disons moins aisés, c’est encore la consommation ‘traditionnelle’ d’héroïne par injections qui représente un grand problème. En Europe centrale (mais aussi dans les autres pays), on observe une consommation récréative du cannabis. Clairement, ces classifications sont génériques et approximatives, mais donnent une idée. Il faut voir que chaque pays a sa particularité.
 
Les Pays-Bas et leurs coffee shops font rager leurs voisins la France, la Belgique et l’Allemagne. Parviendront-ils à se mettre d’accord ?
 
Les Pays-Bas ont une politique de séparation du marché entre les drogues avec des substances avec risques inacceptables (en langage courant drogues dures) et les autres drogues (couramment mais incorrectement appelées drogues douces). Cette approche vient d’une conviction politique, mais aussi des études réalisées dans les années 70 (Comités Hulsman et Baan), qui conseillaient d’avoir un regard différencié par rapport au cannabis. Les Pays-Bas ont mis en place une politique tenant compte des conclusions de ces recherches. Dans beaucoup d’autres pays, des études aux résultats comparables, notamment des enquêtes parlementaires, au Royaume-Uni (1968) et même au Canada (1972), et aux Etats-Unis (1944 et 1972), n’ont pas eu le même écho qu’aux Pays-Bas.
 
Cette politique a tout de même provoqué de vifs débats, Schengen a été longuement bloqué par la France en raison du problème du ‘tourisme de la drogue’. En dépit de la pression, les Pays-Bas ne sont pas revenus sur leur législation, mais ils ont apporté des modifications, ils ont fermé des coffee shops et sorti des directives les concernant. Ils pensent à interdire l’accès aux non-résidents néerlandais. La majorité des clients sont étrangers et ont un comportement que les Néerlandais n’auraient pas eux-mêmes. Mais il faut considérer que les pays de l’Union sont souverains dans ce domaine. On ne peut donc pas imposer à un pays une loi venant d’un autre.
 
Comment les politiques des drogues sont-elle perçues en dehors des frontières européennes ?
 
Passer des infractions pénales aux amendes administratives, ça fait partie de la flexibilité des conventions internationales. L’Espagne, l’Italie, le Portugal et la Belgique ne violent pas les traités. Mais les organismes des Nations Unies se sont parfois exprimés, notamment dans le rapport de l’Organisation internationale du contrôle des stupéfiants (OICS) contre les messages que ce type de changement de loi font passer. A ce sujet, il y a eu des échanges très forts avec le Royaume-Uni quand il a proposé de reclasser le cannabis de la classe B (drogues type amphétamines et barbituriques) pour le mettre dans la classe C (généralement de faibles amphétamines, des stéroïdes et certains antidépresseurs), n’obligeant plus les policiers à arrêter pour simple détention pour usage personnel. Certains pays ont aussi exprimé leur préoccupation envers ce type d’approche, parce que, selon eux, ça va contre l’esprit et le but général des conventions - la première date de 1961 -, c’est-à-dire la prohibition totale de tout usage de stupéfiant qui ne soit pas à des fins médicales ou scientifiques.
 
L’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
 
Cet organisme est né en 1993, sur une proposition de François Mitterrand quatre ans plus tôt. C’est qu’il a fallu attendre le Traité de Maastricht pour que les drogues deviennent une compétence de l’Union européenne. L’Observatoire est l’une des douze agences de l’Union, destinées à traiter de domaines spécifiques (la drogue, mais aussi l’environnement ou la sécurité alimentaire) de manière délocalisée dans chaque Etat membre. Ainsi les Quinze possède un centre chargé de récolter des données nationales, sur le phénomène des drogues en l’occurrence. Ces relais envoient leurs informations à l’Observatoire européen des drogues et de la toxicomanie, à Lisbonne. Il les regroupe et les analyse pour aider les politiques notamment à mieux cerner ces phénomènes. Ses études ont par exemple guidé l’Union européenne à adopter son plan anti-drogue (2000-2004).
 
Mémo
Le cannabis est la drogue la plus consommée dans les pays de l’Union européenne. Selon des études coordonnées par l’Observatoire européen des drogues et de la toxicomanie, les plus gros fumeurs de joints sont espagnols, français et britanniques. Le Portugal, la Finlande et la Suède sont les moins concernés.
Les jeunes de 15-24 ans sont les consommateurs de cannabis les plus nombreux. L’Observatoire européen remarque que la consommation est plus expérimentale que durable.
Près de trois quarts des saisies mondiales de résine de cannabis sont réalisées sur le territoire de l’Union européenne. La France arrive deuxième avec 62 tonnes saisies en 2001, derrière l’Espagne et ses 518 tonnes.
 
Par Nathalie Van Batten
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