Le canton de Vaud aura-t-il une loi sur la culture et le commerce du chanvre et de ses produits dérivés ? Une commission du Grand Conseil devra bientôt apporter une première réponse à cette question. Hier, une motion du libéral François Payot, qui demande une telle loi, a été transmise à une commission.
Pour ce député, Vaud deviendrait « pionnier en Suisse romande », en suivant l’exemple de Bâle-Campagne. Le 25 septembre dernier, plus des deux tiers des votants de ce canton acceptaient un texte qui soumet les commerces à une autorisation et les producteurs à une obligation d’annoncer. Une loi « qu’il suffit de traduire et d’accommoder à la sauce législative vaudoise pour doter notre canton d’une base solide et claire dans ce domaine très sensible », explique François Payot. Le Tessin et le Liechtenstein connaissent des dispositions légales similaires.
Source : Chanvre-info
Fermer un commerce
La consommation, interdite par la législation fédérale, n’est pas concernée par la démarche parlementaire du libéral. La loi qu’il souhaite aurait pour but de prévenir les « abus » liés au marché du chanvre légal. Elle servirait « à faire fermer plus rapidement qu’aujourd’hui un commerce illégal », explique-t-il. « C’est une question de lisibilité. Avec une telle loi, tout un chacun saura que faire s’il veut se lancer sur ce marché. Si on ne déclare pas la culture et sa destination, on est sanctionné. Un commerce serait interdit dans le périmètre d’une école. Enfin, la traçabilité des produits serait possible, leur taux de THC connu. » Pour François Payot, en adoptant leur loi, les Bâlois ont tourné le dos à leur politique d’ouverture. Bâle-Campagne avait en effet demandé en 1997 une dépénalisation. Mais c’est à cause de la recrudescence des productions et commerces de chanvre illégal que l’opinion publique a changé, selon lui.
Pourtant, la question de la consommation se blottit dans un détail de la loi bâloise. Au-dessous de dix plants de chanvre, l’annonce n’est en effet pas obligatoire. « Je n’ai pas l’impression qu’une personne qui cultive une dizaine de plants le fait pour autre chose que pour la consommation », concède François Payot dans un sourire. Opposé à toute dépénalisation comme le demande l’initiative fédérale « pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse », le libéral se veut partisan d’une ligne pragmatique.
Initiative fédérale
Le prochain dépôt de l’initiative fédérale, en décembre, relancera le débat sur la dépénalisation de la consommation, mais le Grand Conseil vaudois devrait aussi passer par là lorsqu’il discutera du fond de la motion Payot. Car les partisans de la tolérance zéro chercheront à éliminer ce seuil de dix plants. « Cela donnerait une couverture pour des entreprises illégales », explique par exemple Eric Bonjour (udc). « Nous verrons bien comment la nouvelle loi bâloise s’appliquera, mais on risque de voir se développer la consommation indigène. » Si le canton de Bâle-Campagne a fini par faire cette loi, c’est après avoir été « libéral » en matière de consommation de cannabis, estime-t-il. Dans le canton de Vaud, en revanche, l’attitude restrictive de la police en matière de consommation fait qu’une loi sur le marché du chanvre n’est pas d’une brûlante nécessité.
Pour le vert indépendant Jean-Marc Chollet, en revanche, une loi cantonale est inutile. « Elle ne changerait pas grand-chose, estime-t-il. « Devrait-on mettre sur pied une armada de fonctionnaires pour appliquer les contrôles ? Et comment la Police cantonale pourrait-elle contrôler des dizaines de milliers de personnes dans le canton ? » Favorable à l’initiative fédérale, Jean-Marc Chollet verrait mieux une loi qui préviendrait la consommation des adolescents. « Mais il faudrait viser aussi l’alcool et le tabac qui font bien plus de dégâts que le chanvre », précise-t-il. I
Le député voudrait prévenir les « abus » liés au marché du chanvre légal.
Suivant une annonce de l’agence de presse AP du 02.12.2005 une large coalition des parties politiques hollandaises a rendu public un programme pilote de régulation de la culture du cannabis psychoactif basée sur la régulation du tabac. Les adversaires de ce plan le rejettent sous le prétexte qu’il serait égal à la légalisation de culture du cannabis psychoactif.
Le cannabis est actuellement illégal en Hollande mais toléré. La police ne vous donnera pas d’amende pour possession de moins de 5 g et ne vous poursuivra pas non plus pour moins de 30 grammes du cannabis psychoactif. Néanmoins, la culture commerciale est illégale et les patrons des coffee shops n’ont aucun moyen légal de s’approvisionner.
Source : Chanvre-info
Les maires de Maastricht et de Heerlen (villes dans la région frontalière au sud) ont fait le plus de pression pour ce changement qui d’après eux rendrait aux touristes de drogues belges, français et allemands plus difficiles de passer de grosses quantités des drogues à travers les frontières. Les efforts des maires ont abouti à la création d’un programme pilote qui sera réalisé à Maastricht et où des normes de santé et sécurité seront appliquées aux cultivateurs qui en échange ne seront plus la cible des raids policiers ni des poursuites judiciaires.
Le cannabis vendu dans des coffee shops certifiés sera muni d’une information sur les risques de santé liés à la fumée - pareil comme le règlement actuel en cours pour le tabac - et d’info sur le contenu chimique de la drogue achetée. Les coffee shops devront également fournir l’information sur l’origine de leurs produits, ce qui aiderait à établir où le cannabis a été cultivé et où il est vendu.
Les adversaires de cette proposition disent que le règlement ouvrirait la porte carrément à la légalisation et que la régulation de culture du cannabis psychoactif également créerait des problèmes au niveau international pour le pays.
La coalition des parties a donné au gouvernement minoritaire hollandais le temps pour implémenter le projet pilote jusqu’à la mi-décembre, où les parlementaires voudrait introduire une proposition de la loi relevante dans le Parlement. Ils ont dit que leur plan sera soutenu par une majorité de deux tiers du Parlement, donc a une grande chance de réussir.
La réalisation de ce plan au niveau national représenterait un bon apport dans la caisse d’État hollandais, car le chiffre d’affaires annuel dans le commerce du cannabis psychoactif est estimé à plus qu’un demi-milliard d’euro.
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a justifié vendredi sa volonté de modifier la loi de 1970 sur l'usage de drogue en assurant que la consommation de cannabis était "une catastrophe nationale de très grande ampleur".
Source : CIRC Paris
"Il n'y a pas de drogue douce. Il y a de la drogue. Il faut dissuader nos jeunes de consommer de la drogue. Parce que la drogue tue celui qui la consomme", a-t-il affirmé, en abordant devant l'Association des maires de grandes villes ce "sujet ô combien difficile".
"Disons les chiffres tels qu'ils sont, regardons notre pays tel qu'il est : un adolescent sur quatre en France consomme du cannabis. C'est une catastrophe nationale de très grande ampleur", a dit M. Sarkozy, appelant à apporter une réponse aux "familles désespérées, abandonnées, parce que leurs enfants se droguent".
M. Sarkozy entend remplacer les peines de prison pour usage, rarement prononcées, par des contraventions de 5ème catégorie.
"La prison n'est pas une réponse mais ne rien faire, ne rien dire, n'est pas davantage une réponse", a dit le ministre selon qui "le cannabis a des effets graves sur le comportement, qui vont de l'échec scolaire jusqu'aux accidents de la route".
Lors de son premier passage place Beauvau, M. Sarkozy avait renoncé à changer la loi de 1970, qui avait été conçue pour lutter contre l'héroïne, pour élaborer un projet de loi plus adapté au cannabis. Mais devant l'opposition d'une partie du gouvernement d'alors, Dominique de Villepin avait abandonné ce projet en succédant à M. Sarkozy à l'Intérieur.
MILLE ET UN JARDINS
Chanvre Global
Association Loi 1901
On en parle sur le forum, c'est par ici...
Bonjour, pour aller droit au but, l’association que je représente milite pour l’autoproduction, s’inscrivant dans un mouvement national de promotion des cultures biologiques et des associations alternatives. Notre démarche vise entre autre, à obtenir une politique plus juste en matière d’usage de cannabis.
Ces dernières années, en réponse à une demande grandissante au sein des usagers, sont apparues aux quatre coins de France, prés de trois cent boutiques dédiées à la culture à domicile. Très peu de ces points de vente sont ouvertement militants pour la légalisation du cannabis, quelles qu’en soient les raisons (vaste débat). Le fait est malgré tout, que ces activités commerciales ne peuvent pas êtres directement remises en cause (pour l’instant…), et qu’en l’état, la loi ne peut intervenir qu’à l’encontre des gérants qui assument et militent pour la cause cannabique. Ce qui est le cas pour moi et c’est ce qui m’amène à appeler la mobilisation générale, afin de ne pas céder face à cette volonté ancestrale de tuer dans l’oeuf toutes formes de contestations en ce domaine.
En bref, j’ai tenu bénévolement pendant prés de trois ans une boutique associative (loi 1901 donc pas de bénéfices et non subventionnée), sans histoires jusqu’au 13 AVRIL 2005, quand le tribunal correctionnel de Lons le saunier m’a condamné pour « propos complaisant à l’égard du cannabis », réclamant la dissolution de l’association et prés de mille cinq cent euro d’amande, ce alors que l’instruction à prouvé que je n’étais pas salarié et sans aucuns revenus (je m’occupe de mes deux fils à plein temps), que la comptabilité était en règle, qu’il n’existait pas de fraude, pas de trafic ni bénéfices douteux, rien de répréhensible mis à part l’usage et la détention des quelques plants saisis à mon domicile (acte de désobéissance civile !), ce qui ajoute un mois de sursis et cinq ans de mise à l’épreuve pour ma compagne et moi-même, alors que nos casiers respectifs étaient jusqu'à ce jour vierges. Nous avons fait appel de ces décisions mais...
N’ayant obtenu mon silence et la fermeture immédiate, les forces de l’ordre ont alors mis en pratique un harcèlement contre ma compagne, les adhérents et moi bien entendu. Cela c’est traduit par l’enquête d’une assistante sociale sur nos enfants, la présence quasi permanente de la police devant la boutique et une campagne de propagande policière visant à me présenter comme un « indic » aux yeux des adhérents les plus naïfs. Le tout dans le but atteint de faire couler la boutique et de nous priver des financements acquis pour mener à bien les actions en justices qui s’imposent, et ainsi nous couper de tous les moyens que l’association était parvenue à regrouper. A ce jour : boutique fermée, plus aucun budget pour le téléphone, Internet, etc., pire, pour la première fois depuis trois ans, les comptes bancaires sont débiteurs et je me retrouve endetté (bientôt surendetté) alors que tout allait très bien. Sans droits ni revenus depuis l’enregistrement de l’association et l’ouverture de la boutique, je dois en plus faire face aux honoraires de Maître Caballero pour espérer résister, éviter de voir naître une jurisprudence qui nuirait à l’ensemble des points de ventes, voir même faire avancer le débat…
La loi a pour vocation de protéger les citoyens, mais au sujet du cannabis, elle les met en danger ! Je demande juste que la loi soit appliquée (ou pas), or en correctionnalisant ce dossier, elle ne l’est pas ! , mais Ô surprise, ce non respect de la loi, accroît notre désaccord, en considérant tous les usagers comme des « Malades, dépendants, ayants besoin d’assistance »...
Puisque le fait de ne pas respecter la loi ne semble pas gêner les tribunaux, pourquoi devrions-nous être plus royalistes que le roi ?
Une campagne de soutien à « Mille et un jardins » a débuté et réunis prés de mille cinq cent euro, mais face au désintérêt médiatique induit par la politique répressive actuelle, nous n’avons pas réussis à atteindre les trois mille euro que réclame Maître Caballero pour représenter l’association et défendre ses intérêts lors du procès en appel qui a eu lieu à Besançon le 15 novembre 2005. Délibéré prévu le 13 décembre 2005 et ensuite ? Assise ? Cassation ? Cour européenne ?
C’est donc dans le but d’obtenir une aide directe ou indirecte que je tente d’attirer l’attention sur ce dossier qui du fait de son exemplarité et de l’ambition de sa défense, laisse entrevoir un créneau très prometteur.
Si vous avez besoin de renseignements, visitez les sites web comme « circ-asso.net », « cannaweed.com » ou encore « cannaweb.ch ». Vous trouverez les principaux communiqués de presse et par ailleurs, je reste disponible pour tout complément d’informations. Pour faire un don, vous trouverez les coordonnées CCP de l’association au bas de la page.
(N’hésitez pas à demander un reçu)
Dans les faits, le CIRC et le SCCA ont organisé une campagne de soutien avec une tombola etc., mais sans aide extérieure, le combat reste inégal. Aidez nous, même anonymement, par un soutien financier ou une simple mise en relation avec un contact qui vous semblerait opportun. Les procès s’enchaînent et nous ne pouvons qu’appréhender la suite des évènements tant cette affaire est lourde de conséquences en terme de droit pénal et peut aboutir sur tout et son contraire, ce qui nous impose d’agir vite et d’inscrire cet effort dans la durée si nous ne voulons pas voir tout ce secteur d’activité totalement sinistré. Passons aux actes…
D’avance merci de votre attention.
Le président : M. MEMERY J-Christophe.
MILLE ET UN JARDINS, Rte de BLETTERANS, 39140 FONTAINNEBRUX, Tel : 03.84.48.24.64.
N° SIRET : 44831551500016, Code APE : 926 C
Membre du SCCA (Syndicat des Commerces de Culture Alternative)
E-mail : milleetunjardins-39@wanadoo.fr
Pour envoyer vos dons à l'association :
CCP
Code Etablissement: 20041
Code Guichet: 01004
N° de Compte: 0880180F025
RIP : 69
Première mondiale, une enquête effectuée à partir de prélèvements réalisés sur plus de 10 000 accidents de la route analyse les typologies des consommateurs et les différents facteurs de risques. Et souligne le danger du mélange.
Source : Libération
«Irresponsable», «obsolète», «relativisant les dangers du cannabis au volant». Depuis deux mois, ces éminents chercheurs ont tout entendu sur leur étude «Stupéfiants et accidents mortels» (SAM), sans pouvoir répondre. Pour eux, l'enjeu était de taille, après quatre ans de travail pour décortiquer les PV des 10 800 accidents mortels qui ont eu lieu en France entre octobre 2001 et septembre 2003. Et ce, avec l'aide des gendarmes, des policiers et des tribunaux qui ont organisé des prélèvements de sang sur tous les conducteurs morts ou rescapés. Et des labos qui ont recherché la présence de drogues dans ces milliers d'échantillons sanguins. Puis, épidémiologistes et accidentologues ont déterminé les responsabilités des conducteurs sous influence, en les comparant à un groupe témoin d'accidentés sans drogue dans le sang. Une énorme machinerie.
Reconnaissance. Au printemps, ils ont eu le bonheur de voir leur enquête la première au monde possédant une telle puissance statistique acceptée par le prestigieux British Medical Journal (BMJ). Qui l'a finalement rendue publique vendredi, déliant du même coup ses auteurs du silence que ce type de revue scientifique impose jusqu'au jour de publication. Entre-temps, la révélation par Libération le 3 octobre des principales conclusions qui circulaient officieusement au gouvernement a déclenché une polémique sans précédent. Avec une montée au créneau de certains députés UMP, ministres et toxicologues en pleine croisade antihachisch et antijeunes. Les mêmes étaient à l'origine de la loi Dell Agnola de 2003, qui punit toute trace de cannabis chez le conducteur de deux ans de prison et 4 500 euros d'amende. Des peines équivalentes à celles réservées à une alcoolémie supérieure au taux légal de à 0,5 gramme par litre de sang.
Les faits sont têtus : au volant, le cannabis est quatre fois moins dangereux que l'alcool. Et il fait dix fois moins de morts. Ces résultats ont été confirmés vendredi (voir encadré). «Entre le déni de ceux qui assurent que le cannabis n'a jamais tué personne sur la route et les missionnaires apocalyptiques qui lui attribuent 1 500 morts par an chez les jeunes, il y a une approche scientifique. Elle a été validée par une des meilleures revues au monde», a conclu vendredi Claude Got, de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), qui a coordonné l'étude.
Conduire sous l'emprise du cannabis double le risque d'avoir un accident mortel sur la route. Avec l'alcool, il est multiplié par 8,5. Et par 15, si on mélange les deux substances.
«Au final, on peut attribuer 2,5 % des accidents mortels à la conduite sous influence cannabique. Contre 28,6 % sous alcool», a expliqué Bernard Laumon, un des auteurs de l'étude. Avec son équipe de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (Inrets), il a pour la première fois mis en évidence une relation «effet-dose» : plus on fume de shit, plus on risque le carton. Mais, le cannabis étant illégal et sa concentration et ses effets sur le cerveau variables selon les personnes, il est donc impossible de traduire les risques en nombre de joints. Impossible donc de formuler un message efficace à destination des jeunes.
Didier Jayle, président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt), et Remi Heitz, délégué à la sécurité routière, ont rappelé que la consommation de cannabis est de toute façon interdite, au volant comme ailleurs, quel que soit le seuil. Une campagne de communication doit le marteler en 2006. Par ailleurs, les contrôles sur la route, en augmentation 2 138 en 2003, 15 905 en 2004 nécessitent pour l'instant un dépistage urinaire lourd. Le test salivaire annoncé pour 2006 «n'est pas encore fiable», a rappelé Remi Heitz.
Profil. L'étude SAM est passionnante car elle réussit à dégager un profil de ceux qui roulent au shit : les garçons sont trois fois plus nombreux que les filles. Et les plus dangereux, ceux qui mélangent fumette et alcool, sont «exclusivement des hommes». Et ils sont jeunes : chez les conducteurs de moins de 25 ans, un sur dix est sous influence du cannabis, autant sous alcool. Et 2 % sous l'emprise des deux. Des proportions deux fois moindre chez les 25 à 34 ans. Et quasi inexistante au-delà.
On rencontre des conducteurs sous influence du hachisch toute la semaine sur les routes, mais la nuit du samedi au dimanche, ils sont plus nombreux car ils sont rejoints par ceux qui associent cannabis et alcool. Enfin, chez les conducteurs de deux-roues, 5 % ont fumé, 10 % ont bu. Au volant des utilitaires, 6 % ont fumé, 3 % ont bu. Chez les conducteurs de poids lourds, 2 % se sont roulé un petit joint, «alors qu'ils respectent bien la législation sur l'alcool», a précisé Bernard Laumon.
«Le problème majeur du cannabis au volant est son association avec l'alcool, a conclu le chercheur. Ce sont des résultats suffisamment alarmants.» Pas pour certains, dont Nicolas Sarkozy : «J'ai lu avec attention les conclusions d'un rapport tendant à relativiser le problème en indiquant que le nombre de victimes de la route dues à la consommation de stupéfiants se situerait autour de 200 personnes par an. C'est peut-être une approche, mais je pense qu'elle ne reflète que très partiellement la sensibilité de cette question», déclarait le 20 octobre le ministre de l'Intérieur. Le travail de sape avait commencé.
Vendredi, Remi Heitz, le délégué à la sécurité routière, a pris le contre-pied et martelé que l'enquête SAM «fait référence sur la question». Deux jours avant, une autre étude, très alarmiste, de moindre ampleur, était publiée à la une du Figaro. Un groupe de toxicologues y affirme que depuis 2003 la fumette aurait explosé, rendant «obsolète» l'étude SAM. Des traces de THC, encore actif ou non, auraient été trouvées chez 40 % des moins de 30 ans tués dans un accident de la route. Les chercheurs ont réfuté vendredi ces travaux : «Cette étude ne précise pas la part des autres facteurs de risque, souvent associés au cannabis chez les jeunes, comme alcool, vitesse, état de la voiture. Si on suit ses conclusions, cela voudrait dire que près de la moitié des jeunes conduirait sous influence du cannabis.» «Soyons sérieux !» fustigent les chercheurs. Un jeune sur dix, c'est déjà beaucoup.
Le risque d'avoir un accident mortel est multiplié par 1,78 en conduisant sous cannabis, par 8,5 sous influence de l'alcool, par 15 en mélangeant les deux.
2,5 % des accidents mortels sont attribuables au cannabis, 28,6 % à l'alcool.
Sur la route, le cannabis fait dix fois moins de morts par an que l'alcool : 230 (contre 2 270), dont la moitié a moins de 25 ans.
Entre 0 et 1 nanogramme par millilitre de sang de principe actif, le risque est multiplié par 1,9. Par 3,1 pour 5 ng/ml.
Chez les conducteurs de moins de 25 ans, un sur dix est sous influence du cannabis.
« Le but de notre association est de promouvoir les cultures biologiques et les associations alternatives, de relancer le débat autour du chanvre (Cannabis Sativa L.), de ses applications agro-industrielles, de son potentiel thérapeutique, lequel est reconnus par bon nombre de pays voisins, même outre-atlantique et réamorcer le débat pour la régulation de sa consommation récréative. ». Si ce n’était déjà fait, l’association trouve sa juste place à la lumière des faits qui lui sont reprochés, au pays des droits de l’homme, la liberté d’expression ne pèse pas lourd face aux lobbys pétroliers et pharmaceutiques ! Place à une répression accrue et tous azimuts au détriment de l’information et de la prévention. « Notre activité de vente d’articles de jardinage, de produits chanvres ou de parutions spécialisées s’inscrit dans le cadre d’un marché respectable en France (dans tous les sens du terme), certains de nos fournisseurs ayant déjà fait l’objet de poursuites policières mais jamais suivies d’interdiction à la vente et qui n’ont pas amené leurs auteurs à être condamnés. » Les ouvrages disposent tous du dépôt légal et l’activité de la boutique associative respectait scrupuleusement la loi dans tous ses agissements. Une manière de pointer une fois de plus les incohérences de la loi.
S’agit-il d’un délit d’opinion ? Que penser face à cette volonté de stigmatiser fortement et systématiquement cette plante ? Cause qui fédère pourtant un nombre grandissant de citoyens français, las de voir tous leurs droits bafoués pour des intérêts idéologiques ou politico-financiers. Existe-t-il un monopole du bon sens jurassien ou national ? Serait-ce les réminiscences du premier grand procès français en matière de stupéfiants ? L’ « affaire du siècle » qui eut lieu à Lons-le-saunier le 2 mai 1976, 28 inculpés et beaucoup de bruit avec les interventions respectives de Bernard Kouchner et du Dr Olivenstein, des événements qui ont vu naître le premier mouvement en faveur de la dépénalisation. Une affaire vielle de trente ans mais qui semble avoir figé un pays et une région entière au temps de l’inquisition. A l’heure où se votent des textes de loi anti-homo phobie ou anti-discriminations d’ordre religieuses, culturelles ou sociologiques, il faut admettre malgré tout que les droits varient encore en fonction du citoyen …
Impossible de ne pas déceler des intérêts supérieurs derrière ces abus de pouvoir. Au temps de la promotion du bio carburant, les pouvoirs publiques tentent de nous vendre le colza pour théoriquement réduire notre consommation de pétrole et notre impact sur l’environnement, sans avoir l’honnêteté d’avouer que le colza est totalement dépendant des dérivés pétrochimiques (pesticides, engrais, herbicides…) Le tout pétrole est entretenu par la culture du tournesol et du colza en opposition à l’autarcie envisageable avec l’huile de chanvre en tant que carburant, dont le pouvoir d’ignition est dix fois supérieur que celui de l’huile de colza. L’indépendance est possible à tous les niveaux car dans le cas de la culture chanvrière, les besoins en produits dérivés du pétrole sont quasi nuls, rappelons que la substance psycho active du cannabis (THC) est une défense immunitaire redoutable de la plante contre les insectes, que les racines assurent, sans ajouts d’engrais, 100% des besoins hydriques (moins d’irrigations) et nutritifs de la plante en développant un réseau horizontal de 2m de diamètre pendant la croissance et plongeant à 2m de profondeur pendant la floraison, pain béni pour l’agriculteur car cela « casse » le soc de culture et aère le sol au-delà de la zone atteinte par le labour. Pour ce qui est des herbicides, le cannabis peut lui-même être utilisé pour éradiquer ronces et autres mauvaises herbes car il développe très rapidement une canopée si dense que le manque de lumière fait dépérir toute concurrence. Pour finir, le rendement à l’hectare en terme de biomasse (pour fabriquer de l’éthanol) est le plus élevé de tout le règne végétal. Pourquoi alors nous annoncer solennellement et soutenir que la solution ne viendra pas de l’agriculture si les études réalisées se focalisent curieusement sur les plantes les moins avantageuses ?!?
Que penser de l’inertie du gouvernement, et, de fait, des médias, face aux récentes conclusions de l’étude conduite par l’IRETS, qui démontrent que comparativement, l’alcool au volant, même consommé dans les limites tolérées par le code de la route, s’avère plus accidentogène que le cannabis, lequel est pourtant très sévèrement punis de deux années de prison et de 4500€ d’amende entre autre … Le fait de sanctionner l’abus ou l’usage déraisonnable de toute substance psycho active, est indispensable mais ne doit plus servir de bouclier pour entretenir le discourt des détracteurs du chanvre.
Le cannabis psychotrope sert encore aujourd’hui d’épouvantail pour mieux faire barrage au cannabis utile et ainsi préserver les investissements pétroliers ou pharmaceutiques…
Qui dit indépendance du citoyen dit fatalement perte de monopole pour l’état. Dénoncer cela peut mener en prison dans certains pays et se traduit en France par le harcèlement dont nous faisons l’objet…
Pour « MILLE ET UN JARDINS », le président : M. MEMERY Jean-Christophe.
Le Collectif d’information et de recherche cannabique (CIRC) n’est pas étonné que Nicolas Sarkozy ait profité des récentes émeutes urbaines pour renforcer l’arsenal répressif et proposer une réforme de la loi de 1970 destinée à mieux lutter contre la consommation de cannabis, pour des sanctions plus efficaces, plus systématiques.
Les intentions du chef de l’UMP et ministre de l’Intérieur, et du Reste, sont claires, même si elles ne sont pas exprimées explicitement. Bien des détails de langage venus de ses services et rapportés dans le Monde (daté de novembre 2005) sont éloquents par les quelques motifs avancés.
Ainsi ceci : « Le trafic de stupéfiants est souvent à la base de la délinquance dans les banlieues. » Il suffit de suivre ce doigt pointé vers les quartiers en difficulté pour appréhender une intention non avouée, du moins l’exploitation politicienne des derniers événements ayant enflammé certaines banlieues. Ou encore ceci : « Pour consommer, il faut de l’agent… », ce qui est une tautologie, valable non seulement pour le cannabis et autres substances, illicites ou licites, mais pour tout produit de consommation en général. « … et quand on ne travaille pas, il faut s’en procurer par des méthodes que la loi réprouve. »
Cette dernière justification a de quoi surprendre. Est-ce à dire que, quand on travaille, et qu’on gagne donc sa vie honnêtement, on pourrait s’en procurer par des moyens que la loi ne réprouverait pas ? Tous les cannabinophiles seraient ravis de pouvoir acquérir herbe et shit par des moyens légaux ! Le CIRC ne demande pas autre chose.
Cette remarque vise surtout à amalgamer cannabis, consommation et trafic de cannabis, avec banlieues et délinquance, sans-emploi, chômage et pauvreté, le tout dans une même peur diffuse et irrationnelle autour des classes jugées dangereuses, propre à servir des ambitions personnelles ayant le sécuritaire et l’autoritarisme antisocial comme credo politique, comme le révèlent ces quelques motifs.
Néanmoins, le CIRC ne contestera sûrement pas le premier de ces motifs, à savoir que cette loi de 1970 est totalement inadaptée, non seulement à la consommation de cannabis, mais aussi à la consommation des drogues en général, et par ce fait obsolète, quoique toujours appliquée au quotidien – les chiffres des interpellations et condamnations pulvérisent chaque année les records atteints précédemment.
Mais cette loi de 1970 est obsolète plus encore dans son esprit, dans sa philosophie, que dans sa lettre. Rediscuter de cette loi serait une bonne chose en soi, seulement si c’est pour l’abroger.
Aujourd’hui, seuls les journalistes et les spécialistes ont le droit de s’exprimer sur le sujet. Le débat public, parmi le public, est empêché par l’aspect "auto-bloquant" de la loi de 1970 et de son article L 630 qui sous couvert de lutte contre "la présentation sous un jour favorable", réprime toute tentative de remise en cause de la loi.
Le 31 décembre 1970, est votée une loi qui pour la première fois en France réprime la consommation personnelle de stupéfiants. Presque trente ans après, l’échec de la loi est patent et ses effets pervers bien pires que le mal qu’elle était censée combattre. C’est pour cela qu’un nombre croissant de voix se sont élevées ces dernières années pour demander avec Les Verts l’abrogation de la loi de 1970 et son remplacement par une nouvelle réglementation et une nouvelle approche qui peut être résumée sous le terme de "légalisation contrôlée".
Source : Chanvre-info
Les usagers, premières victimes d’une loi assassine
Du rapport Pelletier au récent rapport Roques, tous les spécialistes s’accordent pour dire que le cannabis ne mérite pas tant d’ardeurs répressives. Ainsi la commission Henrion : "Aucun décès dû à une consommation excessive de cette drogue isolément n’a été signalé. A ce titre, on peut considérer qu’elle est moins dangereuse que l’alcool (36 000 morts par an) et le tabac (60 000).". Le seul danger du cannabis est judiciaire. La simple consommation est passible d’un an de prison et de 25 000 francs d’amende et, selon le nouveau code pénal, la culture de plants de cannabis même pour sa propre consommation est un crime punis de 20 ans de réclusion et de 50 millions de francs d’amende ! Chaque année plus de 66 500 fumeurs de cannabis sont poursuivis pour simple consommation, plusieurs centaines incarcérées (864 simple usagers en prison toutes drogues confondues en 1995), des jeunes d’origine étrangère expulsés victimes de la double peine.
Si la décriminalisation de l’usage et la réglementation de la distribution semble évidente pour les usagers de cannabis, c’est pour les usagers de drogues "dures" qu’elle est la plus urgente. Car dans ce cas, la prohibition entraîne tout une série d’effets pervers aux conséquences mortelles.
* les dealers cherchent à rentabiliser à outrance une matière première rendue très chère par la prohibition mondiale. Coupée aux détergents, à n’importe quoi, de qualité inégale à chaque shoot, l’héroïne frelatée a provoqué jusqu’à 500 morts en 1995. Et quand l’héroïne devient trop chère, font alors leur apparition le crack, les médicaments détournés de leur usage, des produits de plus en plus dangereux.
* Parce que la consommation est interdite et que beaucoup d’usagers sont en situation d’exclusion, alors la consommation se passe "discrètement" dans des squats sordides, des entrées d’immeuble, avec ce qui traîne, et notamment des seringues que d’autres usagers malades du Sida ou des hépatites ont déjà utilisé. 30% des usagers français d’héroïne sont atteints du Sida (2% en Grande-Bretagne), 70% ont contracté une hépatite, taux record en Europe ! 1 200 en meurent chaque année. Alors que socialement fragiles, ils devraient être les premiers à avoir accès aux structures de soins, la logique répressive les maintient loin de tout secours de la société : la simple possession d’une seringue est un délit qui continue à être poursuivi.
* Enfin, pour acheter des produits toujours plus chers, du fait même de la prohibition, ils ont recours à la délinquance et à la prostitution. Aujourd’hui, selon certaines estimations, les délits liés aux stupéfiants remplissent pour moitié les prisons françaises.
Une économie dopé par la répression
Comme l’explique l’avocat Francis Caballero "le premier effet pervers (de la prohibition) est la création d’un monopole criminel de distribution des stupéfiants. Un marché considérable qui assure au crime organisé un pactole inépuisable (...) Si bien qu’en définitive, et aussi paradoxal que cela puisse paraître, la prohibition est l’alliée objective du trafic." Cette "économie dopée par la répression" prend des proportions inégalées : 500 milliards de dollars par an au niveau mondial, soit 4 à 5% du produit mondial, deux fois plus que les pétrodollars en 1973. De l’argent qui gangrène toute l’économie, de la bourse aux quartiers populaires. Dans son Rapport 1998, l’Observatoire géopolitique des drogues dénonce la corruption croissante des élites du sud qui constitue un frein au développement des pays concernés, "les activités mafieuses procurant des bénéfices autrement plus substantiels, et surtout plus rapides, que l’économie formelle". De plus, les paysans sont pris entre les violences des narcotrafiquants et des forces gouvernementales. Les cultures de plantes à drogues, intensives et sans aucun contrôle, provoquent aujourd’hui de graves dégâts sur l’environnement.
Quand on regarde aujourd’hui les "méfaits des drogues" on est bien obligés de constater qu’ils sont d’abord les méfaits de la prohibition. Loin de tout aveuglement moraliste, il faut en tirer le bilan et sortir de la prohibition comme le firent les américains pour l’alcool dans les années 30.
Dépénalisation, soutien social, médicalisation
Depuis 10 ans, en France des associations multiplient les initiatives, violant ouvertement (mais avec des financements d’état) la loi de 1970. Plutôt que de laisser les usagers de drogue dans la rue, elles les accueillent les soutiennent, échangent les seringues, dirigèrent les usagers vers les filières de soin et d’insertion. D’autres, proposent des produits de substitution aux drogues, la méthadone, le subutex. Grâce à cette "réduction des risques" , 3 000 usagers intègrent chaque mois les filières d’accueil et de soin, des dizaines de milliers ont retrouvé une certaine stabilité grâce aux produits de substitution. Le nombre de décès par surdose est passé de 465 en 1995 à 228 en 1997. Pourtant aujourd’hui, pour aller plus loin, la "réduction des risques" est bloquée par la loi de 1970.
Dans les quartiers où la consommation et le trafic sont les plus forts, les associations demandent à pouvoir ouvrir des "salles d’injection" où les usagers pourront, sous surveillance médicale, utiliser des produits contrôlés et être en contact avec un réseau d’aide plutôt que de continuer à s’injecter n’importe quoi dans les cages d’escalier ou les squats sordides pour leur plus grand malheur et celui des habitants. Parce que tout le monde ne peut pas passer directement à la méthadone et au Subutex, des expériences ont eu lieu en Suisse et à Liverpool de distribution d’héroïne dans un cadre médical (stabilisation des usagers, baisse de la mortalité et de la délinquance). Les Suisses ne s’y sont pas trompés : à l’occasion d’un récent référendum, 70% des électeurs ont refusé que soit arrêté le programme helvétique de distribution d’héroïne sous contrôle médical. En France, la loi de 1970 empêche tout cela. C’est pourquoi Les Verts demandent son abrogation, son remplacement par un soutien accru à la Réduction des Risques, la prescription de l’héroïne dans un cadre médical, le contrôle de la dangerosité des produits (médicaments, ecstazy, etc.)
En dehors de la Suède, la France reste le dernier pays européen où la possession et l’usage personnel est réprimé. A l’inverse, les Pays-Bas ont développé un modèle injustement critiqué, les "coffe-shop". Résultat : le nombre de consommateurs réguliers s’est stabilisé à 1,8% de la population alors qu’il progresse constamment en France (3,9% actuellement). Transposées à la France, les formes de cette distribution pourraient être très diverses. Vente en pharmacie, dans les bureaux de tabac, coffee-shop ou cannabistrots ? Les Verts n’ont pas encore tranché. Le cannabis thérapeutique pourrait être vendu en pharmacie, les produits récréatifs pourraient se retrouver aussi bien dans des établissements commerciaux que dans des coopératives de consommateurs ("cannabistrots" proposés par le CIRC qui correspondent aux critères non-marchands de l’économie alternative tant prisée par les écologistes). En revanche, que ce soit pour le tabac, l’alcool ou le cannabis, Les Verts demandent l’interdiction totale de toute forme de publicité ou de visibilité des commerces. Les Verts sont favorables au droit à l’auto-production. En créant ainsi des réseaux de distribution réglementés, contrôlés par la société, ayant le monopole de cette distribution, proposant à l’usager des produits moins chers et de meilleure qualité que des dealers, le trafic ne pourrait que faire faillite. De plus, selon le Mouvement de légalisation contrôlée (MLC), un tel système permettrait la création de 8 à 10 000 emplois, pourrait contribuer pour 1 milliard au financement de la Sécu.
Recentrer sur les vraies victimes
Obsédés par une vision policière des choses, les logiques prohibitionnistes se sont faites sur le dos des principaux concernés : les paysans du Sud et les usagers du Nord. En ce qui concerne les paysans du sud il faut cesser la "guerre à la drogue" et soutenir la reconversion des cultures de plantes à drogues. Dans les cas où cette reconversion ne serait pas possible, les pays du nord doivent apporter un soutien qualitatif en soutenant le passage à un mode de production biologique, à la distribution dans un cadre légal de "commerce équitable" qui permettra de soustraire les populations aux cartels de la drogue. Au nord, on ne traitera le fond du problème qu’en recentrant les politiques sur les usagers. Or aujourd’hui, les usagers qu’accueillent les "boutiques" ou centres de nuits parisiens sont d’abord, loin d’un usage récréatif qui est le seul défendable, des exclus parmi les exclus. Il faut donc s’attaquer au fond du problème : droit au travail, au revenu, au logement, et aux soins pour tous, solitude, exclusion, etc. La légalisation contrôlée n’est pas une solution miracle. C’est le moins mauvais mode de gestion de produits qu’il faut encadrer (faire entrer dans un cadre légal, c’est le sens de légaliser) parce qu’ils ne sont pas anodins. Mais l’un ne va pas sans l’autre : pour s’en sortir, il faut être en vie et la prohibition tue les usagers.
Le débat bloqué
Aujourd’hui, seuls les journalistes et les spécialistes ont le droit de s’exprimer sur le sujet. Le débat public, parmi le public, est empêché par l’aspect "auto-bloquant" de la loi de 1970 et de son article L 630 qui sous couvert de lutte contre "la présentation sous un jour favorable", réprime toute tentative de remise en cause de la loi. Des journaux sont interdits (L’éléphant Rose, Fénétour, Double Zéro). Des citoyens ont été poursuivis pour avoir voulu déposer des statuts d’associations favorables à la légalisation. Le Collectif d’Information et de Recherche Cannabique a été victimes de dizaines de perquisitions, ses manifestations systématiquement interdites, son président a accumulé plus de 150.000 francs d’amende et risque aujourd’hui la prison, pour des délits d’opinion. Chaque année un millier d’usagers est interpellé pour le port de tee-shirt ou autres babioles "cannabiques", des organisateurs de concerts sont poursuivis. Toute personne (enseignant, association) qui voudrait diffuser une information "objective" peut tomber sous du l630. C’est tout une ambiance qui est ainsi créé, qui fait que le grand public ne reçoit qu’une information à sens unique. Les résultats de cette paranoïa sont là : les lieux d’accueil ont de plus en plus de mal à ouvrir, les sondages traduisent l’incompréhension du public pour les termes "dépénalisation" et "légalisation". Et les responsables politiques s’abritent derrière "l’opinion" pour ne rien changer à la loi, et pour n’apporter qu’un soutien minimum, honteux, aux initiatives de réduction des risques. Parce que les choses apparaissent bloquées, Les Verts saisissent toutes les occasions d’évolution, même minimes et soutiennent les associations. Leurs députés ont déposé un projet de loi d’abrogation de l’article L630, la direction des Verts a fait savoir que « ne plus respecter l’article L630 est un devoir démocratique ». Il est urgent de diffuser massivement une information enfin objective, d’organiser partout des débats avec les habitants pour modifier la perception du problème. La situation sanitaire, sociale et du point de vue des libertés individuelles ou publiques a suffisamment été rendue catastrophique pour que l’abrogation de la loi de 1970 s’impose comme une urgence.
Bibliographie
La plupart des chiffres sont extraits des sites internet du Ministère de l’Intérieur, de la Mission Interministérielle à la lutte contre les drogues et la toxicomanie (MILDT) et des ouvrages ci-dessous.
- Droit de la Drogue, Francis Caballero, Dalloz - Rapport de la commission de réflexion sur les drogues et la toxicomanie, pdt R.Henrion. (le fameux "rapport Henrion". Un tour complet et intéressant du problème). - OGD Atlas des drogues, ed PUF Paris 1996 et le Rapport annuel de l’OGD. - Labrousse A., Koutousism, géopolitique et géostratégie des drogues, ed Economica Paris 1996. - Fumées Clandestines 1 et 2, Jean-Pierre Galland Editions du Lézard. (la bible des partisans de la légalisation du cannabis). - Drogues et droits de l’homme, Ligue des droits de l’homme, Dossiers et documents n°29 mai-juin 1996. (Pourquoi une des plus vieilles conscience de la République prend parti pour la légalisation). - Economie de la Drogue, Repères la Découverte. (Interessant et déroutant. Met en cause pas mal des "vérités" admises par les prohibitionistes et leurs adversaires sur les conséquences de la prohibition sur le marché). - "Cannabis lettre ouverte aux législateurs", CIRC, édité par L’esprit frappeur ; - "Cannabis, nous plaidons coupable", CIRC, édité par l’Esprit Frappeur. - "Le dossier vert des drogues douces" Michka, éd Robert Laffont ; "Le cannabis est-il une drogue ? Petite histoire du chanvre" Michka, éd. Georg ; "Le chanvre, renaissance du cannabis", Michka, éd. Georg.
Suivant l’enquête faite sur l’utilisation du cannabis chez les patients souffrant de la maladie Parkinson en République tchèque en 2004 par des questionnaires, l’utilisation prolongée du cannabis allège les symptômes de cette maladie, notamment la bradykinésie, mais également la rigidité des muscles et le tremblement. L’amélioration des symptômes de la maladie de Parkinson a été considérablement plus fréquente chez les patients qui utilisaient le cannabis régulièrement sur une période de temps prolongée (3 mois ou plus).
Source : Chanvre-info
Les échantillons d’urine des 8 patients utilisateurs fréquents du cannabis ont été soumis à l’analyse quantitative. Tous les résultats ont été positifs et ont confirmé qu’ils l’avaient effectivement utilisé. Il est intéressant de noter que tous les utilisateurs réguliers qui avaient le niveau de concentration du 11-nor-delta-9-THCOOH dans l’urine au-delà de 60 ng/ml (n = 3) ont rapporté une amélioration significative de la bradykinésie, 2 patients l’allégement de leur rigidité des muscles et chez les deux patients qui souffraient de la dyskinésie a également eu l’amélioration. Un de patients a même pu diminuer sa dose du levodopa.
Par contre, un patient qui n’a pas été un utilisateur régulier du cannabis (il l’a utilisé pour la première fois à la veille de tests) n’a pas noté de changements dans ses symptômes du Parkinson ni dans sa dyskinésie, même si la concentration du THC dans son urine a été la seconde plus élevée. Ces résultats soutiennent l’hypothèse que l’utilisation prolongée et régulière des cannabinoïdes est essentielle pour l’allégement des symptômes de la maladie Parkinson.
Ces résultats soutiennent les conclusions de l’étude précédente faite par des questionnaires et démontrent que les cannabinoïdes ont en effet bienfaisant, spécialement sur la bradykinésie et que l’utilisation prolongée et régulière des cannabinoïdes est un facteur important qui affecte les symptômes de la maladie de Parkinson. Il y existe plusieurs explications de ces résultats.
Les expérimentations faites sur des rats en bonne santé ont démontré que l’influence du delta-9-THC sur les capacités motrices dépend de la dose appliquée : tandis que les petites doses ralentissent plutôt ce genre d’activités, des doses plus élevées les stimulent, même si des doses trop élevées peuvent causer la catalepsie. L’effet à retard des cannabinoïdes pourrait être entre autre expliqué par l’accumulation progressive de petites doses dans l’organisme.
En bref :
Nouvelle de la LIA :
Du 10 au 13 novembre, Marco Perduca, Secrétaire de la Ligue Internationale Anti-prohibitionniste et représentant du Parti Radical Transnational à l'Onu, assistera à la Conférence de la Drug Policy Alliance. A Long Beach, Californie.
Nouvelle du Monde :
BBC / 15-11-2005 / Grande-bretagne
Un médicament à base de cannabis pourra être prescrit aux Anglais atteints de sclérose en plaques - en tout 85 000 patients - , ceci sous strict contrôle médical. Le Home Office a en effet autorisé l'importation du Sativex du Canada.
AFX News /08-11-2005 / Espagne (Catalogne)
La société GW Pharmaceuticals fournira du Sativex à 600 malades, ceci après l'autorisation du département catalan de la Santé. Son administration sera régie par un protocole permettant d'évaluer ses effets sur la santé, le seuil de sa tolérance et son impact sur la qualité de vie des patients sélectionnés parmi des patients atteints de sclérose en plaques, de cancers et de troubles du système neurovégétatif.
Nous demandons à l’ONU d’établir le droit pour chaque citoyen adulte, de cultiver et de posséder des plantes naturelles pour une utilisation personnelle et à des fins non-commerciales.
Source : Chanvre-info
SIGNER LA PETITION !
LIBERTE DE CULTIVER
Pendant des milliers d’années, les peuples du monde entier ont cultivés le cannabis, la feuille de coca, et le pavot à opium et d’autres plantes à des fins médicinales pour le corps et l’esprit, ou pour d’autres utilisations. Aujourd’hui, pas moins de 35 millions d’individus de l’Union Européenne et plus de 200 millions dans le monde continuent d’employer certains des usages de ces plantes. Cependant depuis 1961, suivant les préceptes d’une convention de l’ONU appliquée dans presque tous les pays du monde, ces plantes sont interdites. Des personnes ont été tuées, torturées, emprisonnées, stigmatisées et ruinées pour la culture, le commerce ou la consommation de ces plantes.
La consommation de stupéfiants peut poser des problèmes - particulièrement parmi les jeunes. Mais le fait que des drogues demeurent interdites à des conséquences désastreuses, forçant les usagers de drogues à des modes de vie nocifs pour eux-mêmes et leurs proches, et générant des problèmes de santé qui pourraient facilement être évités. La prohibition de certaines drogues permet le contrôle du marché par le crime organisé, tandis que des fonds publics colossaux sont dépensés pour faire “la guerre à la Drogue”, alors que de toute évidence, cet effort s’avère inefficace et contre-productif.
ENCOD est une plate-forme européenne des citoyens qui promeuvent une approche intelligente et efficace face aux problèmes de drogues. Nous pensons que seule une régulation légale du marché des drogues permettra la réduction de ces nuisances. Une telle réglementation améliorera les conditions de vie pour des millions d’individus, tout en diminuant de manière significative l’une des sources principales de revenu pour les organisations criminelles internationales.
Un de nos buts est la modification de la convention de 1961 sur les stupéfiants. Nous demandons à l’ONU d’établir le droit pour chaque citoyen adulte, de cultiver et de posséder des plantes naturelles pour une utilisation personnelle et à des fins non-commerciales, et d’utiliser tous les équipements techniques disponibles pour ce faire. Dans le même temps, on devrait permettre à chaque pays qui le souhaite, d’expérimenter des politiques qui ne sont pas basées sur un régime prohibitionniste.
Mettons un point final à la guerre aux drogues. Aidez-nous à promouvoir la paix.
