OTTAWA – Le cannabis devrait être légalisé et accessible tout comme l’alcool afin de mettre fin au «lucratif marché noir» de la drogue selon un avocat d’Ottawa.
Eugene Oscapella, cofondateur de la fondation canadienne pour la politique des drogues (Canadian Foundation for Drug Policy) et professeur en criminologie à l’Université d’Ottawa, affirme qu’il est temps que le gouvernement réalise que la guerre à la drogue ne donne pas de résultats.
«Les Canadiens sont de plus en plus nombreux à comprendre que la lutte à la drogue par les voies légales connaît d’importants ratés. Le problème c’est que trop peu de politiciens veulent avoir des discussions rationnelles sur la question, explique l’avocat. Il n’y a pas de volonté politique pour le changement, mais une énorme volonté politique en faveur du statu quo.»
Un sondage Léger-Marketing pour le compte de l’Agence QMI montre que plus de la moitié des Canadiens croit que la possession de marijuana ne devrait pas être considérée comme un crime.
Le chef de la police d’Ottawa, Vern White, croit qu’il devrait y avoir des discussions plus profondes sur la marijuana, mais il déplore les sondages qui recueillent des réponses rapides sur la décriminalisation de la drogue. «Votre sondage n’informe pas les répondants (sur les conséquences) avant de les interroger», dénonce-t-il. Selon le policier, la plupart des gens ne comprennent pas que le cannabis aujourd’hui n’est pas la même herbe qu’il y a 30 ans. Le niveau de tétrahydrocannabinol (THC), la substance psycho active qu’on retrouve dans le cannabis, est quatre fois plus élevé aujourd’hui que dans les années 70. «C’est ce qui me frustre dans ce type de sondage, les questions sont basées sur de vieilles informations, les gens doivent savoir ce qu’il y a dans la marijuana aujourd’hui», insiste M White.
Vern White, qui enseigne lui aussi la criminologie à l’Université d’Ottawa, estime que la société n’a jamais eu de discussions de fond sur l’impact de la marijuana. «Le manque d’information va finir par nous tuer», affirme-t-il. Si Eugene Oscapella avance que l’assouplissement des lois sur la marijuana pourrait alléger le budget des différents corps de police, le chef Vern White croit qu’il n’en est rien. «Une très petite partie de mon budget est allouée à la lutte aux fumeurs de pot, un assouplissement des lois ne changerait pas mon budget d’un seul dollar.»
Les inquiétudes soulevées par le pot demeureront bien présentes, avec ou sans décriminalisation. La conduite automobile sous l’effet du cannabis demeure une préoccupation importante comme le souligne Tom Wainwright président de MADD-Ottawa (Mother against drunk driving), un organisme qui lutte contre la conduite en état d’ébriété. « Même s’ils décriminalisent la mari, les conducteurs auront toujours les facultés affaiblies».
Zone de sécurité délimitée autour de la ferme, route communale coupée, deux Securitas: pas de doute, le chanvrier Bernard Rappaz est de retour chez lui, à Saxon. Des rubans rouge et blanc marquent une «propriété privée» et promettent aux contrevenants une amende de 10'000 francs. «Cela fait quand même zone de guerre», commente le principal intéressé, Bernard Rappaz.
Son retour à domicile s'est effectué dans la nuit de mercredi à jeudi, en toute discrétion. «C'était pour m'éviter un contact avec la presse», analyse au téléphone le plus médiatique des chanvriers. Après une grève de la faim dépassant les 100 jours, notre Valaisan a obtenu d'être incarcéré chez lui, en attendant que le Tribunal fédéral se prononce sur un recours de peine, le 26 août. Bernard Rappaz a déjà vécu une situation similaire en 2006, mais la comparaison s'arrête là.
Vous êtes habitué à être emprisonné chez vous…
En 2006, je me souviens qu'il y avait deux patrouilles par jour qui s'assuraient que j'étais toujours là. Ils savaient qu'ils pouvaient me faire confiance, je ne les ai jamais trompés. Là, il y a deux Securitas, un dans la maison, un autre que j'observe dans la cour sous un rayon de soleil. Quand je vois tous ces frais pour moi, cela me fait mal au ventre. Le bracelet électronique aurait quand même été une solution plus économique.
Justement, on vous a transporté de Genève à Berne en hélicoptère...
C'est une connerie! Cela aurait très bien pu se faire en ambulance, par la route. Mais il y avait une odeur de chanvre dans le casque que j'ai dû porter lors de mon voyage en hélicoptère. Cela m'a fait rêver durant tout le trajet...
Cela fait quel effet de manger de nouveau?
Lorsque j'ai bu ma première tasse de thé sucrée, au bout d'une minute, j'ai senti une énergie m'envahir jusqu'au bout des pieds. Quand vous faites la grève de la faim, votre corps se met en léthargie. J'avais toujours froid même au plus fort de la canicule. Pour ne pas avoir trop chaud, il faut jeûner!
Quelle sera votre réaction si le 26 août vous retournez en prison?
Je n'y ai pas encore réfléchi. Mais je ne crois pas qu'ils vont me remettre en prison avant le mois de novembre, où le Grand Conseil valaisan doit se prononcer sur mon recours en grâce. Avant cette date, je ne pense pas qu'ils vont prendre le risque de me réincarcérer.
Durant ces prochaines semaines, vous serez toujours autant médiatique?
Sans les journalistes, je serais peut-être aujourd'hui au cimetière. Mais il serait bien que tout cela se calme un peu car les gens doivent commencer à en avoir marre de Bernard Rappaz!
Un ami expert en drogues
Boris Ryser, ami de Bernard Rappaz, a jadis été engagé par la Ligue valaisanne contre les toxicomanies (LVT).
Boris Ryser, c'est l'ami de Bernard Rappaz qui s'occupe de sa ferme lorsqu'il est en prison. Durant ces prochaines semaines, il veillera 24 heures sur 24 sur le chanvrier. «Il est un peu fou de vivre volontairement en tôle avec moi», commente Bernard Rappaz. Mouvements alternatifs, marginalités, psychédélisme, Boris Ryser, 59 ans, connaît tout sur la question. Depuis son adolescence, il accumule les informations sur ces domaines.
A tel point, qu'entre 1970 et 1974 il a travaillé au sein de la Ligue valaisanne contre les toxicomanies (LVT) en tant que spécialiste dans ce domaine. «Ils n'avaient trouvé personne parmi les éducateurs. J'ai donc été le premier employé engagé en tant que spécialiste sur les drogues, se souvient Boris Ryser. Face aux nouvelles toxicomanies, il fallait développer ce que j'appelle une bonne marginalité. Nous avions deux boutiques où nous vendions des journaux alternatifs ou des produits bio. Quand on nous a demandé de commencer à écrire des rapports, j'ai démissionné!» détaille Boris Ryser. C'est d'ailleurs à cette époque, 1970, qu'il a rencontré pour la première fois Bernard Rappaz.
La justice valaisanne annonce que de nouvelles charges pèsent sur Bernard Rappaz
Bernard Rappaz n'est pas au bout de ses peines. Tout juste rentré dans sa ferme de Saxon après sa grève de la faim, le chanvrier doit faire face à une nouvelle charge de la justice valaisanne. Il dénonce un acharnement à son encontre. Bernard Rappaz devra comparaître devant le Tribunal de district de Martigny pour des faits qui remontent aux années 2002 à 2006, postérieurs à ceux pour lesquels il a déjà été condamné en 2008 (qui portaient sur 1997 à 2001). Les griefs sont nombreux: infractions à la loi sur les stupéfiants, blanchiment d'argent, faux dans les titres, opposition aux actes d'autorités notamment.
"Cette manoeuvre permet de me diaboliser encore plus", regrette B.Rappaz. Selon lui, ces faits étaient déjà connus au moment de son premier procès en 2006. Ils auraient pu être "mis dans le même paquet", car il s'agit de délits similaires, si bien que le chanvrier aurait pu être jugé qu'une seule fois. Pour l'avocat du chanvrier, il est "difficilement imaginable" que pour 10% ou 20% de chanvre en plus, on augmente encore une peine déjà excessive. Le Tribunal fédéral doit dans le même temps se prononcer sur une interruption de peine d'ici au 26 août prochain. Sa peine actuelle est de 5 ans et 8 mois.
Avant que le prisonnier, assigné à résidence après sa grève de la faim, soit transféré de l'Hôpital de l'Ile, «Le Matin» a visité sa nouvelle geôle.
On ne frappe pas avant d'entrer chez Bernard Rappaz: derrière un grillage ouvert, sa ferme de Saxon (VS) n'a plus de porte depuis que les policiers l'ont défoncée il y a quatre ans pour stopper sa culture de chanvre. C'est là que le chanvrier valaisan de 57 ans sera transféré cette semaine en provenance de l'Hôpital de l'Ile de Berne, après une grève de la faim de 110 jours.
Roman Polanski avait son chalet, Bernard Rappaz aura sa ferme. «Doudou» le chien et «Catwoman» la chatte feront la fête au chanvrier condamné à 5 ans et 8 mois de réclusion pour violation grave à la loi sur les stupéfiants et gestion déloyale. Bernard Rappaz bénéficie d'une «procédure d'arrêts domiciliaires provisoires» accordée pour le maintenir en vie. Quatre mois après son arrestation, son transfert aura lieu entre aujourd'hui et vendredi.
Biographie à écrire
Les béquilles sont prêtes pour accueillir le gréviste qui a perdu 30 kilos. Son ami Boris Ryser, 59 ans, se prépare à lui mijoter des petits plats moins diététiques que le régime imposé depuis six jours à l'hôpital. «Il va assez bien pour être énervé. C'est bon signe...» sourit son compagnon de lutte. Enervé, pourquoi? «Il a peur de s'être fait avoir sur ses conditions de détention», rapporte Boris Ryser. Le chanvrier passera son temps entre la cuisine et le salon, lui qui aime regarder les actualités télévisées et les reportages animaliers. Il pourra aussi s'évader devant sa mappemonde, mais sa principale occupation sera la rédaction de sa biographie.
Pourra-t-il participer même brièvement à la cueillette des poires dans une à deux semaines? Son périmètre de sortie reste un mystère. La seule certitude pour Boris Ryser, c'est que Bernard Rappaz ne montera pas sur le tracteur, comme lors de sa dernière assignation à domicile.
Convaincu de pouvoir rester à la ferme de l'Oasis, Boris Ryser s'imagine pouvoir inviter tous ses amis, qui sont aussi ceux de Bernard Rappaz, dont le droit de visite est limité à ses proches.
Nonante minutes hebdomadaires ne suffisent pas non plus au chanvrier pour voir sa fille de 12 ans: pour elle, il réclame un demi-jour. De quel droit? Dans la cuisine, une affichette du «Matin» épinglée sur un mur fait dire à Bernard Rappaz: «Je me sens en position de force.»
Tout a été photographié, y compris les prises téléphone et internet
Au contraire de Roman Polanski à Gstaad (BE), Bernard Rappaz ne portera pas de bracelet à Saxon (VS). Le chanvrier rebelle sera placé sous surveillance policière. Hier après-midi, un juriste et un agent dépêchés à la ferme de l'Oasis s'imaginaient pouvoir placer un gardien dans le bureau de l'appartement. Mais pour Bernard Rappaz, pas question de vivre sous le même toit qu'un policier! Cette divergence démontre que les modalités d'application de la prison à domicile ne sont pas clairement déterminées dans le contrat conclu entre Bernard Rappaz et Esther Waeber-Kalbermatten, directrice du Département de la sécurité. C'est précisément pour définir sa liberté d'action et fignoler les détails que les deux fonctionnaires ont dessiné un plan en prenant tout en photo, y compris les prises téléphone et Internet.
Une heure plus tard, ils quittaient la propriété à bord d'un van noir.
A la ferme de l'Oasis, le drapeau est arc-en-ciel. Les abricots ont déjà été livrés, mais Bernard Rappaz espère cueillir des poires dans une ou deux semaines.
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Article rédigé par
Vincent Donzé - le 26 juillet 2010, 22h32
pour le journal
Le Matin
La découverte dans le sang de la substance interdite ne suffit plus pour sanctionner un conducteur. Un motard a plaidé avec succès qu’il ignorait être hors la loi deux jours après avoir fumé un joint. Tout se complique.
A moins d’être pris en flagrant délit de fumette, les conducteurs amateurs de la cigarette qui fait rire vont devenir plus difficiles à confondre si l’on se réfère à un arrêt récent du Tribunal fédéral.
Il n’y avait pas d’odeur suspecte dans l’habitacle, et pour cause: l’intéressé était un motard. L’infortuné pilote de deux-roues, heurté par une voiture, gravement blessé, a pourtant été reconnu coupable par la justice vaudoise d’incapacité de conduite et d’infraction à la loi sur les stupéfiants. Son sang contenait 2,3 microgrammes par litre de tétrahydrocannabinol (THC), substance active du cannabis. Jusque-là rien d’illogique. Or, il vient d’obtenir gain de cause devant le Tribunal fédéral.
Les juges vaudois avaient considéré que le principe légal de tolérance zéro n’a besoin d’aucune autre preuve que la découverte dans le sang de la substance interdite, dès lors que le seuil de détection fixé à 1,5 microgramme est franchi. La réalité est loin d’être aussi simple.
Le motard n’a pas contesté le taux de THC mesuré dans son sang. Il a simplement affirmé ignorer qu’une telle concentration pouvait être préjudiciable deux jours après avoir fumé un joint. A noter que la présence de cette substance dans le sang reste décelable pendant deux jours au moins. Son avocat, Me Philippe Nordmann, précise: «Sa consommation de cannabis datait du dimanche. L’accident est survenu le mardi. Dans l’intervalle, ce jeune homme a constaté qu’il travaillait comme d’habitude dans son métier d’opticien, qui nécessite une précision et une concentration élevées. Il avait donc une bonne raison de se considérer apte à la conduite, et de ne même pas s’interroger sur ce point.»
A la différence de la justice vaudoise, selon laquelle l’intéressé ne pouvait ignorer la situation dans laquelle il se trouvait, le Tribunal fédéral rappelle en substance que c’est à l’accusation qu’incombe le fardeau de la preuve.
Plus précisément, en matière d’incapacité de conduite, cette infraction exige toujours l’intention, la conscience ou la négligence. Concrètement, il faut démontrer que l’auteur a conscience de son état d’incapacité. Et la Haute Cour d’asséner que le jugement vaudois «ne fait aucune référence aux circonstances qui permettraient d’établir que le recourant se savait en incapacité de conduire lorsqu’il a pris le guidon de son motocycle».
La science dans le flou
Reste à savoir dans quelle mesure 2,3 microgrammes de THC par litre de sang peuvent engendrer une incapacité de conduire. D’une manière générale, le Tribunal fédéral admet «qu’en l’état des connaissances médicales, il n’existe pas de données scientifiques permettant de corréler de manière fiable la quantité consommée d’un stupéfiant, le cannabis en particulier, respectivement la quantité de substance se trouvant dans le corps, à une incapacité de conduire».
Me Nordmann: «Autrement dit, il peut y avoir incapacité avec une quantité minime de THC ou au contraire pleine capacité avec un taux dépassant la limite de 1,5 microgramme.»
Il demeure, selon une étude nationale dont les résultats ont été publiés le printemps dernier, que le cannabis est en tête des substances illégales décelées chez les conducteurs.
Article de Georges-Marie Bécherraz publié le 17 Juillet 2010
Condamné en novembre 2008 à cinq ans et huit mois de prison, le chanvrier a arrêté mercredi sa grève de la faim entamée en mars dans le but de suspendre l’exécution de sa peine. Il a accepté de se réalimenter suite à la possibilité qui lui a été donnée de provisoirement purger sa peine à domicile. Retour sur une longue affaire...
https://www.swissinfo.ch/media/cms/images/keystone/2010/07/89089928-17979194.jpg[/img]Bernard Rappaz va se nourrir. Le gréviste de la faim est en trêve, car il pourra momentanément retourner à la maison. Mercredi, la conseillère d’Etat valaisanne (membre de l'exécutif) Esther Waeber-Kalbermatten a accepté qu’il purge momentanément sa peine à son domicile, sous de strictes conditions.
Il l’avait noté dans sa demande de grâce: «La grève de la faim est la seule arme non violente dont je dispose lorsque je suis incarcéré».
A l’Hôpital de l’Ile à Berne, le chanvrier de Saxon en Valais, se laissait mourir, gentiment. Prêt à aller au point de non retour si sa peine n’était pas suspendue jusqu’en novembre. Mois où le Grand Conseil valaisan analysera sa requête de grâce. D’ailleurs, il avait signé lundi de nouvelles directives anticipées qui appuyaient sa volonté de poursuivre sa grève de la faim, qui durait depuis plus de 100 jours (non consécutifs).
Mais désormais, Bernard Rappaz s’alimente à nouveau. Car dans l’attente de la décision du Tribunal Fédéral sur son recours, qui devrait tomber d’ici fin août, il peut poursuivre sa peine à la maison. Le Département valaisan de la sécurité a tranché en faveur du chanvrier, qui se trouvait dans un état très critique, au bord du coma.
Ainsi, la conseillère d’Etat valaisanne offre une issue provisoire au conflit d’ordre éthique qui entourait l’affaire Bernard Rappaz. En effet, le corps médical de l’Hôpital de l’Ile avait reçu l’ordre de nourrir de force le chanvrier en cas de besoin. Un ordre contraire au règlement de l’Académie suisse des sciences médicales sur les directives anticipées.
Une peine controversée
Bernard Rappaz, n’en était pas à sa première grève de la faim. Autoproclamé martyr, l’ardent défenseur du cannabis avait déjà entamé une grève lors de l’annonce de sa condamnation en novembre 2008. Cette condamnation qu’il considère comme injuste et contre laquelle il se bat toujours aujourd’hui.
Reconnu coupable de violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants, de gestion déloyale aggravée, de blanchiment d’argent et d’infractions à diverses lois sur les assurances sociales, Bernard Rappaz a été condamné en 2008 à cinq ans et huit mois de prison. Accusé par le Tribunal cantonal d’avoir produit et vendu entre 1997 et 2001, 1735 kilos de résine de chanvre, 65 kilos de haschich. Et d’avoir vendu 3,7 tonnes de chanvre pour un montant de 4 millions de francs.
Une peine jugée «colossale» par Bernard Rappaz. Dans un contexte où la libéralisation du cannabis était à l’ordre du jour, la condamnation peut effectivement paraître élevée. «L’affaire Bernard Rappaz est une triste histoire», relève François van der Linde, président de la Commission fédérale pour les problèmes liés aux drogues, qui se bat pour la légalisation du cannabis, en vue d’une meilleure réglementation du marché.
Mais, selon une source officielle, «la peine répond aux infractions, notamment à la violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants, qui peut occasionner de un an à 20 ans de réclusion. Pour fixer la peine, le juge tient compte de la gravité de la faute et de la personnalité du prévenu.»
«Dans le cas de Bernard Rappaz, la faute a été jugée sévèrement, car il a agi alors qu’il était déjà sous infraction pénale, pour le même motif. De plus, à son arrestation en 2001, il détenait 52 tonnes de chanvre, avec une teneur en THC (substance psychoactive du cannabis) élevée (ndlr : jusqu’à 40%).»
Lutte pour la légalisation
«Pionnier du chanvre» Bernard Rappaz défend depuis toujours les multiples qualités de cette plante. Sa condamnation en novembre 2008, est survenue en plein débat sur l’initiative «pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse», visant la dépénalisation de la consommation, de l’achat et de la culture du chanvre. Un projet de loi rejeté par le peuple suisse à 63% des voix.
Dès lors, dans un tel environnement, on peut se demander si la condamnation de Bernard Rappaz n’a pas durement sanctionné un homme qui désirait opérer au grand jour pour lutter en faveur de la réglementation du marché du chanvre. Et qui avait agi dans une période où la tolérance était de mise, avant le premier refus de la libéralisation par le Conseil National.
Alors, le contexte politique a-t-il été pris en compte au moment de la proclamation de la sentence ? Selon une source officielle, «la visée politique de l’action de Bernard Rappaz a été analysée. Mais, il a été retenu que celui-ci vendait son chanvre dans un but lucratif. Et que le débat politique ne portait pas sur des produits à forte teneur en THC, comme ceux proposés par le chanvrier.»
Objectif dépassé
Aujourd’hui, après le rejet définitif de suspension de l’exécution de sa peine par le Tribunal cantonal, Bernard Rappaz continue sa lutte. Il attend que les juges du Tribunal fédéral se prononcent sur le fond de son recours.
Et, surtout en apôtre du chanvre, il vise aussi comme il l’ a déclaré au quotidien alémanique Tages Anzeiger, à la légalisation du cannabis. Un combat, que François van der Linde estime vain.
«En 2008, le peuple a refusé la dépénalisation du cannabis. Comme c’est souvent le cas en Suisse, lorsqu’il y a un refus lors d’une votation, l’objet est définitivement écarté de la scène politique durant de nombreuses années. Et d’ajouter «excepté peut-être sur le plan médical, la légalisation du cannabis n’est donc plus du tout à l’ordre du jour.»
A la maison sous conditions
A son domicile, Bernard Rappaz sera surveillé 24 heures sur 24.
Il aura droit à une promenade quotidienne d'une heure
Les visites sont limitées à ses seuls proches et durant un maximum de 90 minutes.
Affaire Bernard Rappaz
1996 Il est arrêté pour avoir écoulé des coussins thérapeutiques remplis de chanvre.
1999 Il est condamné à 16 mois de prison pour violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants.
2001 Il fait une grève de la faim de 72 jours pour protester contre son arrestation. Son entreprise, Valchanvre SA, est perquisitionnée. La police y trouve 52 tonnes de chanvre, stockées ensuite sous séquestre à Chavalon.
2001-2006 Bernard Rappaz poursuit ses activités alors que l’instruction suit son cours. En 2006, un nouveau séquestre est mené dans son entreprise, où de grandes quantités de chanvre sont saisies.
2008 Bernard Rappaz est condamné par le Tribunal de première instance à 5 ans et 8 mois de prison. Il entame une nouvelle grève de la faim, qui lui vaut une interruption de peine provisoire. La peine sera confirmée par le Tribunal cantonal, puis par le Tribunal fédéral.
Mai 2010 Emprisonnement et troisième jeûne de protestation marquant. Face à la dégradation de l’état de santé de Bernard Rappaz, la conseillère d’Etat socialiste Esther Waeber-Kalbermatten accorde à ce dernier une interruption de peine provisoire avant de le renvoyer en prison.
Mai-juillet 2010 Bernard Rappaz adresse un recours en grâce au Grand Conseil valaisan, qui se prononcera en novembre. Il demande la révision de son procès. Il formule aussi une nouvelle demande d’interruption de peine, refusée par la conseillère d’Etat.
Juillet 2010 Le Tribunal cantonal valaisan rejette définitivement la suspension de l’exécution de sa peine. Le Tribunal fédéral refuse la demande de mesures provisionnelles assortissant son recours, qui demandait l'interruption de l'exécution de sa peine. Les juges doivent encore statuer d’ici fin août sur le fond de sa requête.
Des parents ont été surpris de voir leurs enfants rapporter une curieuse matraque gonflable lors des Promotions à Thônex. Il s’agit d’une erreur d’un forain, explique la commune.
Oh, le joli cadeau! Des parents de Thônex n’en ont pas cru leurs yeux lorsque leur fils de 11 ans est rentré de la Fête des écoles, le 2 juillet. Le jeune garçon a reçu une matraque gonflable décorée de feuilles de… cannabis ! Le mot «marihuana» est d’ailleurs inscrit sur la base de l’objet, au cas où il resterait un doute. D’autres enfants ont reçu le même cadeau ce jour-là.
L’école genevoise fait-elle désormais la promotion de la fumette chez les enfants de 11 ans? Pas du tout, rassure Pascal Uehlinger, maire de Thônex et conseiller administratif en charge des Ecoles et de la Jeunesse. «Il s’agit d’une erreur de la part d’un forain, explique le magistrat libéral. Les forains participent depuis des années à la fête et proposent différentes animations. L’un d’eux distribuait des cadeaux, en l’occurrence des matraques gonflables. Mais il s’est trompé de carton. Comme les matraques n’étaient pas encore gonflées, il ne s’est pas rendu compte de son erreur.»
Selon Pascal Uehlinger, l’affaire n’est pas passée inaperçue: un agent de la police municipale a vu des enfants se promener avec ces étranges matraques lors des Promotions. Par ailleurs, certains parents, surpris de voir leurs enfants rapporter un objet aussi stupéfiant, sont allés restituer la matraque au forain. «Il s’est excusé auprès d’eux et a échangé la matraque contre le bon modèle», explique le maire.
Lot de consolation
Porte-parole des forains genevois, Willy Bourquin, qui se trouvait à Thônex ce jour-là, admet que ce type d’objet «peut encore passer lorsqu’on le donne à des adultes à la Lake Parade. Mais à des enfants pendant la Fête des écoles, ça fait évidemment désordre, même si aucune loi ne l’interdit.»
L'étrange lot de consolation...
Selon Willy Bourquin, il s’agissait de lots de consolation donnés aux perdants d’un jeu d’adresse. «A ces jeux, nous essayons d’offrir quelque chose à tous les participants. Nous achetons donc des fins de série sans savoir exactement ce qu’on va nous livrer. Cela a été fait sans arrière-pensée.»
«Moment très festif», la Fête des écoles de Thônex n’avait jamais connu ce genre d’accroc auparavant, relève Pascal Uehlinger. «Il s’agit d’un petit bug.»
Par Frédéric Julliard le 15.07.2010
Source : La tribune de Genève
«T'as moins de stress, tu penses moins à ton mal, souligne ce dernier. Je ne te dis pas que ça l'enlève à 100%, mais ça aide beaucoup beaucoup», a-t-il déclaré.
En 1994, un grave accident de travail a rendu M. Rousse inapte à l'emploi. Sa douleur cervicale est permanente. Il vit des prestations de la CSST.
Et depuis 2005, Santé Canada l'autorise à consommer du cannabis à des fins thérapeutiques. L’homme a droit à 3 grammes et demi par jour, ce qui lui coûte cher. Voilà pourquoi il a demandé à la CSST d'assumer les frais de sa consommation.
Une longue bataille
Après une longue bataille, la Commission des lésions professionnelles a tranché et donné raison à M. Rousse. La CSST lui paiera sa marijuana au montant d’environ 550 dollars par mois.
«Ce qu'il faut comprendre, c'est que pour la Commission des lésions professionnelles, la marijuana est un médicament, et partant de là, la CSST doit donc rembourser», a précisé Sylvain Chabot, avocat en droit du travail de la firme Ogilvy Renault.
Le cas de Robert Rousse demeure toutefois un cas d’exception. «Je ne crois pas que l'on peut en déduire que toute personne qui va se voir prescrire de la marijuana pourra être remboursée», a ajouté Me Chabot.
C’est la sixième fois que la CSST est forcée de rembourser les frais de marijuana à un accidenté du travail.
Il semblerait que l’organisme va se conformer à la décision.
Chaque été, l'histoire se répète. Les terres agricoles et les bois sont squattés sans gêne par des planteurs de cannabis.
La situation agace les agriculteurs, et les policiers ont déjà réalisé quelques saisies dans les champs. Mais ce n'est que le début.
«Il y en a partout. Tout le monde en a», estime Réjean Racine, président du syndicat de l'UPA Haute-Yamaska, au sujet des plants de marijuana qui poussent dans les champs et bois des agriculteurs.
Photo issue des archives de La Voix de l'Est.
Des voitures suspectes ont d'ailleurs recommencé à rôder près ou dans les champs. Des individus équipés de lampes frontales qui déambulent sur les terres agricoles en pleine nuit refont leur apparition. Des caissettes de fleurs, des sacs de terre et d'engrais sont découverts dans les champs.
Il s'agit là de signes incontestables que les planteurs de cannabis sont de retour. «Ils plantent de la mi-juin à la mi-juillet et ils entretiennent les plants jusqu'à la mi-septembre, donc ça a commencé», confirme l'agente Ingrid Asselin, du poste de la Sûreté du Québec des Maskoutains.
Des perquisitions ont déjà été réalisées cet été dans les champs, notamment dans les MRC des Maskoutains, de la Haute-Yamaska, de Rouville et Brome-Missisquoi. Ce sont principalement de petites quantités qui ont été récoltées.
«Il y a eu des saisies dans le cadre de l'opération Boutures. Il s'agit de plants qui sont en préparation avant d'être mis en terre», indique le lieutenant Sylvain Arès, directeur adjoint du poste de la SQ Brome-Missisquoi.
En 2009, les opérations d'éradication du cannabis avaient été fructueuses. Plus de 45 000 plants avaient été arrachés dans les MRC de la Haute-Yamaska, Brome-Missisquoi et d'Acton. Huit personnes avaient été arrêtées.
Une collaboration nécessaire
Le cannabis est d'ailleurs la substance illicite la plus largement produite et consommée à l'échelle planétaire, selon le rapport mondial 2010 sur les drogues de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime, un organe de l'ONU. Toujours selon ce rapport, entre 130 et 140 millions de personnes sur la planète en fument au moins une fois par année.
Pas étonnant que les terres et bois de la région soient autant fréquentés par les producteurs de marijuana, et ce, sans se soucier qu'ils squattent des propriétés privées. «Ces terres-là, on les paie. C'est notre propriété, fait valoir Réjean Racine. Moi, je ne vais pas chez eux dans leur jardin. Eux, ils envahissent nos propriétés.»
Les moyens sont limités pour mettre un terme à l'invasion des propriétés. Certains agriculteurs installent des clôtures ou des murets en béton à l'entrée des champs. D'autres posent des affiches rappelant aux voyous qu'il s'agit d'une propriété privée et que l'accès y est interdit.
Les policiers affirment que la population peut jouer un rôle important pour freiner l'expansion de la production du cannabis. Leur message est sans équivoque: les agriculteurs ne doivent pas tolérer les plantations de cannabis.
Ils sont invités à signer un contrat social avec la SQ pour permettre l'éradication des plants. Ils doivent aussi signaler toute présence suspecte ou plantation illicite aux policiers ou via Info-Crime.
Les agriculteurs sont invités à la prudence s'ils constatent la présence de cannabis sur leur propriété. «Ce n'est pas le temps de jouer au jardinier. Ils doivent nous appeler, indique Chantale Doyon, directrice du poste de la SQ Acton. J'ai déjà vu des dispositifs de sécurité au moyen d'une corde avec un fusil et des pièges à ours.»
Le président du syndicat de l'UPA Haute-Yamaska affirme que les agriculteurs sont partagés quand il est question de dénonciation. «C'est 50-50, estime-t-il. Certains disent qu'ils veulent protéger les jeunes et signalent les plantations, tandis que d'autres disent qu'ils ne touchent pas à ça. C'est par peur de représailles.»
Réjean Racine soutient n'avoir jamais reçu des confidences d'un agriculteur ayant subi des représailles, ce qui ne signifie pas pour autant que cela ne s'est pas produit. Il affirme que les policiers sont discrets pour éviter que de fâcheux événements ne se produisent et qu'ils sont respectueux des cultures.
Entre Bernard Rappaz et le Valais, le bras de fer continue. Mais le dénouement est proche. «J'arrive enfin au bout de mon tunnel avec la liberté ou la mort», écrit le chanvrier dans une lettre datée du 1er juillet.
98 jours de grève, interrompus 12 jours durant, le chanvrier détenu dans l'unité carcérale des Hôpitaux universitaires genevois est à bout. «Il s'affaiblit continuellement, a besoin de deux béquilles et ne pourra bientôt plus se lever», explique Aba Neeman, son avocat. «Les risques cardiaques et de thromboses sont grands. Son médecin attitré vient de partir en vacances pour trois semaines. Il m'a https://www.cannaweed.com/upload/server8/9383a7.png[/img]laissé entendre que si rien ne changeait, il ne pensait pas le revoir vivant.» Seule issue: il faut qu'un camp plie. Mais Rappaz répète qu'il est prêt à aller au bout. «Un guerrier qu'il soit violent ou non violent, n'a pas peur de la mort», écrit-il. Et Esther Waeber-Kalbermatten, la conseillère d'Etat en charge du dossier, répète, elle, qu'il n'est pas question d'une interruption de peine... L'impasse est totale. Par son jusqu'au-boutisme, le chanvrier place les politiques comme toute la société face à une question au fond purement morale, une question vertigineuse: peut-on le laisser mourir? Ou faut-il le sauver contre sa volonté?
Seuls les médecins semblent avoir tranché. Pour eux, pas question de nourrir Rappaz de force: il a expressément demandé à n'être ni alimenté ni réanimé. Des directives que le corps médical dit vouloir respecter. Et ce même si un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme stipule que l'alimentation forcée est obligatoire «s'il existe un danger manifeste pour la vie de l'intéressé».
Interview de Esther Waeber-Kalbermatten, conseillère d'Etat valaisanne (PS) en charge de la Sécurité : «Bernard Rappaz nous force à affronter des questions éthiques»
Une pétition vous demande d'interrompre la peine de prison de Bernard Rappaz: ça change quoi?
Laissez-moi le temps de me pencher sur le texte, mais, sur le fond, je le répète, il n'y aura pas d'interruption de l'exécution de la peine.
Il peut aujourd'hui mourir: pourquoi n'ordonnez-vous pas qu'il soit nourri de force?
Sans parler des questions éthiques et juridiques, le corps médical des Hôpitaux universitaire de Genève nous a fait savoir qu'il n'exécuterait pas une telle demande d'alimentation artificielle, puisque M.?Rappaz la refuse.
Et alors? Vous pouvez quand même décider d'une alimentation forcée. Même si les médecins refusent d'agir, un gardien de prison peut s'en charger, non?
Un gardien de prison? C'est exclu: soyons dignes et professionnels. Réalimenter une personne qui ne mange plus depuis si longtemps est compliqué, spécial, ça demande des connaissances et des compétences médicales. Ça ne peut pas se faire sans l'encadrement d'un médecin. Mais nous continuons à explorer toutes les pistes possibles. Chacun réalise aujourd'hui que la situation de M.?Rappaz ne peut pas durer encore longtemps.
Sur quels scénarios travaillez-vous?
Je ne peux pas en dire plus pour l'instant. Mais le 1er scénario, le plus simple, le plus logique reste qu'il arrête sa grève. On étudie d'ailleurs encore des moyens pour essayer de le convaincre.
C'est pour le convaincre que vous êtes allée le voir à la prison de l'hôpital la semaine dernière?
Il m'avait envoyé une lettre me demandant de le voir. Mais oui, je suis allée à sa rencontre pour l'écouter, tenter de le convaincre et lui répéter qu'il n'y aura pas d'interruption de sa peine.
Pour vous, est-ce humainement plus compliqué maintenant que vous l'avez rencontré?
Je lui ai parlé, j'ai mis un visage sur un dossier que je connais maintenant plus que bien. C'est moins abstrait. Mais je ne vais pas prétendre le connaître parce que je l'ai rencontré une fois. Et mon travail reste de traiter son cas avec professionnalisme.
Mais n'est-ce pas un cas particulièrement lourd à gérer?
M. Rappaz représente un cas spécial, unique, exceptionnel dans l'histoire du Valais. Il nous force à affronter - et c'est également positif - des questions judiciaires sur l'exécution des peines, sur le rôle de l'Etat. Et évidemment des questions éthiques. Alors oui, c'est parfois lourd. Mais le plus lourd, c'est pour lui.
Reste que vos décisions peuvent peser sur la vie ou la mort d'un homme. Vous dormez bien?
Merci de poser la question. Mais je sais faire la différence entre ma vie professionnelle et privée.
Avis de spécialistes
Jacques de Haller, président de la Fédération des médecins suisses (FMH)
Il s'agit d'un dilemme moral ingérable, insupportable. Face à un tel cas, un médecin a forcément envie de sauver son patient. Mais il ne peut pas improviser, au risque de tomber dans l'émotionnel, ce qui ne fait jamais de la bonne médecine. Raison pour laquelle les médecins doivent s'appuyer sur le Code de déontologie de la FMH. Ce code est à la fois une contrainte - celui qui ne le respecte pas risque des sanctions - et une aide précise sur laquelle tout praticien peut s'appuyer. Il stipule que le consentement libre et informé du patient reste un préalable absolu à toute action médicale. Le médecin doit respecter les voeux du patient, il ne peut ni le réanimer ni le nourrir de force contre sa volonté. Il existe une seule exception à cette règle: si le patient a des troubles psychiques ou n'est pas capable de discerner les enjeux de son action. En l'occurrence, si j'en crois les comptes rendus des médias, il ne semble pas que M. Rappaz soit dans cette situation. Il a donc le droit de décider s'il veut mourir et cette décision doit être médicalement respectée.
Denis Müller, éthicien, professeur à l'Université de Lausanne
C'est un dilemme éthique extrêmement difficile à trancher. De ce que je sais, M. Rappaz agit de manière consciente et libre. Il a choisi de mourir plutôt que de purger la totalité de sa peine, qu'il estime injuste. Il doit donc être reconnu dans ses droits et sa démarche. Le Conseil d'Etat valaisan estime, lui, au nom de la séparation des pouvoirs, qu'il n'a pas à casser un jugement qui a toutes les apparences d'une décision respectueuse du droit. Si on s'en tient là, c'est à M. Rappaz, et à lui seul, de décider ce qui lui paraît juste: donc il faut respecter sa volonté de mourir. Mais le Conseil d'Etat valaisan pourrait aussi adopter un point de vue supérieur, plus éthique que juridique. Il pourrait s'interroger sur la proportionnalité entre le crime de M. Rappaz et la valeur de la vie d'un homme. Etant donné le caractère idéologique du débat au sujet du chanvre dans notre société, qui ne me paraît pas justifier une position intransigeante et légaliste, le Conseil d'Etat pourrait demander à toutes les instances juridiques déjà utilisées ou non de se prononcer à nouveau, en attirant l'attention sur le caractère ultime de la détermination du condamné ou proposer lui-même un compromis humanitaire. Même si je comprends le refus de céder à un quelconque chantage, je suis troublé par le fait que M. Rappaz soit prêt à une telle extrémité pour obtenir une réduction de sa peine. Ce comportement doit nous interpeller du point de vue éthique. Quant à ceux qui estiment que la loi doit être appliquée à M. Rappaz comme à tout autre, ne doit-on pas leur demander si les dispositions au sujet du chanvre ne pourraient pas comporter une partie d'injustice incompatible avec l'éthique?
Robert Assaël, avocat, ténor du barreau genevois
Il peut paraître moralement choquant de laisser mourir sous ses yeux une personne qui en réalité ne le veut pas. Cela étant, pour éviter cette issue extrême, l'Etat devrait accepter de céder au bras de fer engagé par M. Rappaz, ce qui n'est pas possible, car cela reviendrait à donner à toute personne incarcérée le moyen de sortir de prison quand bon lui semble! On ne peut pour autant pas parler juridiquement de tentative de chantage, puisque cette infraction exige un dessin d'enrichissement illégitime. M. Rappaz a pris des directives anticipées, au sens de la loi sur la santé, qui imposent aux médecins de ne pas le nourrir, notre ordre juridique étant fondé sur l'autodétermination.
Ainsi, ceux qui n'interviendraient pas ne pourraient être poursuivis pénalement, en particulier pour omission de prêter secours. J'espère vivement que l'autorité tranche sans délai sa demande de grâce ou trouve une solution médiane.
En tout cas, aucun sentiment d'injustice, si respectable soit-il, ne justifie la mort!
Hôpital Universitaire de Genève
Quartier carcéral
Bernard Rappaz
Rue Gabrielle-Perret-Gentil 4
1211 GENEVE 14
C.S.C Romande
Genève, le 1er juillet 2010
Chèr(e)s Ami(e)s
Merci pour ta lettre, ma seule nourriture est l’injustice et la solidarité. Je te comprends mais je ne peux accepter ton attitude et tes conseils. Ainsi tu arrives comme Zorro ou un ange de la mort, alors que j’arrive enfin au bout de mon tunnel avec la liberté ou la mort.
Je demande compréhension et respect, c’est tout.
Cela fait 45 ans que je me bats pour différentes causes à la non-violence et aussi son arme la plus dangereuse ! La grève de la faim.
Personne ne peut me faire changer d’avis. Je suis content qu’enfin, quelqu’un de la C.S.C. me contacte !! Dans une ½ heure j’ai la visite de Fabrice de Genève.
Mourir n’est pas un problème pour moi, autrement je ferai pas ce 7ème jeune de protestation en prison ! Les 6 derniers, j’ai gagné malgré les conseils de gens comme toi. La mort c’est aussi une merveilleuse expérience spirituelle, l’évasion et la liberté. Dans mon cas ce serait aussi une joie de quitter ce monde de fous et peut-être de voire mon petit Dorien.
Tu réagis comme François, vous ne connaissez rein au jeune, mais vous avez votre opinion et pensez que vous seuls avez raison. Oui, je prends des risques, oui je peux, maintenant, mourir chaque jour, oui seul moi décide ! OK ?
Il y a aussi la joie du militant du chanvre qui a réussi à 100% de porter ce combat juste derrière le barreaux, OK ? Mes croyances spirituelles m’appartiennent et m’aident beaucoup en ce moment.
Oui, je ne veux ni sucre, ni sel, ni vitamines, ni médocs et que l’on me laisse mourir si je pars en inconscience ! C’est le prix à payer. Ici les médecins le respecteront.
L’espoir existe toujours.
Hier la seule personne qui peut me sauver est venue dialoguer seule à seul, 2 heures avec moi. La valisanne du département de la sécurité, Ester Weber Kalbermatter, une Haute-Valaisanne qui a la tête aussi dure que moi !
Un guerrier qu’il soit violent ou non-violent, n’a pas peur de la mort, autrement on est pas un guerrier, c’est clair ?
Quand j’étais le pionnier du chanvre suisse, personne n’a cru cela possible, personne n’a osé me soutenir et pourtant je l’ai fait, OK ?
Quand j’ai voulu créer la C.S.C même François, j’ai du le convaincre et le pousser et la C.S.C a existé, et existe encore.
La Liberté du chanvre viendra un jour en Suisse et je fais ce que je peux. Il me restera mon livre que je veux éditer aussi en allemand. Ruth mérite notre respect à tous, car elle n’a pas peur de manifester seule s’il le faut !
Je m’en fout de mon égo et de devenir un mythe ou pas, cela n’a pas d’importance, seul le combat est important. Tu peux lire (traduire) ce message aux autres de la C.S.C. Boris me respecte et me fait pas chier avec des réfléchi : mange....ou autre connerie, Gandhi et Mandela n’ont pas arrêté leurs jeunes avant le succès. Déjà 600 jours de jeune dans ma vie !
P.S. Rester en paix, force et joie
Bernard : liberté ou la mort (dans un état totalitaire gouverné part l’industrie multinationale qui interdit même des plantes offert part Dieux pour la seule raison « le bénéfice ».)
Le parlement Zurichois est d’accord de légaliser la vente du cannabis et des produits du chanvre contrôlée par l’état. A Bâle ce projet trouve aussi des intéressées.
bazonline.ch 19.06.2010
Pour l’instant c’est une idée : Bâle pourrait se joindre avec Zurich pour lancer un projet pour la vente de cannabis à l’accompagnement scientifique. Fumer et consommation et des biscuits au chanvre seront légales. Mercredi soir le parlement de Zurich s’est mis d’accord de commencer avec ce projet qui sera accompagné scientifiquement.
Des politiciens bâlois sont favorables à cette idée. André Weissen, Chef de la fraction PDC dit : « Il sera utile que Bâle se relie avec Zurich pour ce projet. Il faut que l’état arrête de faire son tour répressive. » Le président de la SP, Martin Lüchinger dit : » Ces deux villes sont comparables et pourraient travailler ensembles. » Le président des libérales vertes, David Wüest-Rudin à suivi ce cas avec intérêt. Wüest : « Je peux très bien m’imaginer, que mon parti sera pour une demande, que Bâle et Zurich travailleraient ensemble sur un tel projet et on la supporterait ».
Un tiers consomme
Les initiateurs du nouvel mouvement pour une légalisation sont heureuse et prennent note de l’intérêt de Bâle. Matthias Probst du parti des Verts de Zurich dit : « Contre plus des villes participent à ce projet pilot, plus effective serait le signal aux autorités fédérale. En plus les donnés scientifiques seront plus significative ».
A peu près un tiers de la population baloise entres 15 et 34 ans a déjà consommé du cannabis. « C’est un fait que le cannabis est consommé. La loi actuelle est complètement disproportionnée. » Dit Jürg Stöcklin, le président des Verts Bâlois. Le président de la PEV, Leonhard Müller soutien une remise contrôlée. « Et en plus je préfère voir l’argent de la vente de cannabis dans les caisses de l’état. » Müller s’inquiète qu’en suisse la vente de cette plante utilitaire connue depuis des années finance le milieu de la « mafia ».
Discussion
Mêmés les politiciens bourgeois qui étaient plutôt d’accord avec la répression à l’américaine voient une nécessité d’agir. « Je considère l’état actuel de la criminalisation comme inacceptable. Il faut vraiment discuter sur ce sujet. » Dit le président de la PLR Bâlois Daniel Stolz. Le président de l’UDC, Sebastian Frehner est contre la remis contrôlé et ne veut même pas en discuter : « Le cannabis est une passerelle vers les drogues dures, dit-il. » Thomas Steffen, directeur de l’office pour la santé à Bâle-ville à déclaré : « Cette théorie est scientifiquement réfuté ! » Le président de la commission de la santé de Bâle-campagne, Thomas de Courten qui est aussi dans l’UDC voit un tel projet pilote en contradiction avec les programmes de prévention de l’état « C’est indiscutable que l’état devient trafiquant de drogues ».selon Thomas Steffen ce n’est pas étonnant que ce qui sont pour ce projet reprennent le mouvement : « la discussion sur la libéralisation est un procès social qui n’est pas encore achevé. »
Pas de publicité
Les politiciens interrogés par le journal BaZ sont tous d’accords : Personne ne veut revenir à la situation chaotique de 2003. A cette époque les magasins de chanvre vendaient du cannabis incontrôlé et se souciait peu des mineurs. A Zurich, il est en question de vendre le chanvre au guichet où les consommateurs peuvent acheter. Thomas Steffen : « Ces points de vente ne peuvent pas être attrayante. » Pas de publicité, aucune vente secondaire, comme c’est la coutume dans les magasins de chanvre. Comme modèle on pourrait prendre les contrôles par l’état pour la fabrication, la distribution et la vente de l’eau de vie.
Pour ce que le projet pilote aurait une chance, il devrait rigoureusement appliquer la protection des mineurs. Thomas Steffen : « Une vente exclusive par du personnel qualifié serait utile ainsi de strictement vérifier l’âge minimum de 18 ans et un approvisionnement en quantités limitées à des prix élevés ». Grâce à ces règles on pourrait empêcher d’arriver à des situations tels que pour l’alcool et le tabac ou en pratique les mesures contraignantes seraient assez souvent traitées trop laxiste.
Le modèle de Zurich n’est pas nouveau. Au début des années 1990, il y avait des avances afin de légaliser l’usage de cannabis et la culture pour un usage personnel et d’organiser une remise contrôlée par le gouvernement.
par Raphaël Pomey - 17 juin 2010 - Le parlement de la ville de Zurich approuve un projet de distribution du hash contre la volonté des Suisses.
«Cette décision est pour le moins... stupéfiante!» Anti-drogue farouche, le conseiller national vaudois Claude Ruey est abasourdi. Mercredi soir, le Parlement zurichois a accepté un projet ultracontroversé des Verts. Ce texte demande la mise en place d’un système de vente légale de cannabis en ville: des guichets, sous contrôle de scientifiques, permettraient de s’approvisionner légalement en cannabis.
Trouvez-vous normal d’acheter du chanvre à un guichet?
Le Conseil exécutif, instance politique suprême de la ville, a deux ans devant lui pour examiner la faisabilité du projet. «Des demandes de libéralisation ont été refusées à deux reprises au Conseil national, puis en votation populaire en 2008. Cette décision contredit la volonté des Suisses», peste Claude Ruey.
Le politicien peut dormir tranquille. La décision zurichoise trouve un accueil glacial en Suisse romande: «A Genève, on trouve plus facilement un pétard qu’un appartement. Nous avons plus important à résoudre», lâche Alexandre Wisard, chef du groupe vert au Conseil municipal de la cité de Calvin. Quant à Jean-Christophe Bourquin, municipal de la Sécurité sociale à Lausanne, il ajoute que l’alcool cause déjà assez de problèmes pour éviter qu’un nouveau psychotrope ne devienne légal.
«L’autorisation de la vente de cannabis dans une seule ville pourrait créer un effet d’appel, mais il faudrait plutôt réfléchir sur un plan national», conclut Corine Kibora, d’Addiction Info Suisse (ex-ISPA).
Lors d’un vote en 2008, Zurich montrait déjà plus de tolérance pour «l’herbe» que le reste de la Suisse. (photo: Reuters)
Trouvez-vous normal d’acheter du chanvre à un guichet?
«C’est une idée intéressante. Mieux vaut ça que des dealers vendant du cannabis de mauvaise qualité.»
Tim, 26 ans, designer
«Cela ne va pas aider les gens à réduire leur consommation. Il y a déjà assez de problèmes avec la clope.»
Dounia, 21 ans, électricienne
«Passer par la voie légale plutôt que par le biais des dealers dans la rue est une bonne chose.»
Julien, 21 ans, étudiant
«Je suis favorable si cela peut éviter de marginaliser les fumeurs et de les mettre dans l’illégalité.»
James, 24 ans, stagiaire
(Bromont) «Nouveau concept de club compassion recherche patients (...) qui possèdent une ordonnance médicale pour usage de cannabis à des fins médicales.» Pierre Gingras, un technicien en son originaire de la région, a fait paraître cette petite annonce dans La Voix de l'Est cette semaine afin de démarrer une production de marijuana thérapeutique à Bromont.
«Je cherche des patients pour pouvoir obtenir mon accréditation», explique l'homme de 43 ans. Ce dernier veut en fait devenir le producteur désigné pour des malades à qui il vendrait de la marijuana, produite dans une ferme qu'il veut louer, à Bromont. «Il pourrait y avoir jusqu'à 50 plants», dit-il.
«L'achat de marijuana se ferait sur mon site internet, et la livraison par la poste», explique M. Gingras. Ce dernier veut ainsi desservir les patients qui ont peu de mobilité. «Tout est légal, précise-t-il. Il faut juste que je me trouve un premier patient avec une ordonnance de marijuana thérapeutique pour obtenir mon accréditation auprès de Santé Canada et commencer la production. Actuellement, les gens de la région qui ne peuvent se rendre à Montréal sont presque obligés de faire affaire avec des pushers.»,
Ce projet serait en effet légal, selon les informations obtenues auprès de Santé Canada. Le Ministère permet à des patients de posséder une quantité mensuelle de marijuana thérapeutique sur recommandation d'un médecin. Ces derniers peuvent s'approvisionner auprès de la firme mandatée par Santé Canada, la Prairies Plant Systems Inc., la produire eux-mêmes ou bien désigner un producteur en leur nom. Le patient doit alors demander à Santé Canada un permis de production de marijuana pour une personne désignée. C'est ce que souhaite obtenir Pierre Gingras.
"L'achat de marijuana se ferait sur mon site internet, et la livraison par la poste", explique Pierre Gingras.
photo gracieuseté
Atteint de sclérose en plaques, Claude Vadeboncoeur, 43 ans, a trouvé dans le cannabis la seule substance capable de le soulager. La fermeture par la police du Centre Compassion de Québec, la semaine dernière, l'oblige maintenant à se tourner vers le marché noir avec les risques que cela encourt. Il dit maintenant être prêt à se battre pour fumer en toute légalité.
Source : cyberpresse.ca
Le diagnostic tombait il y a quatre ans : sclérose en plaques. Depuis deux ans, M. Vadeboncoeur est inapte au travail. Sa posologie consiste en la prise de plusieurs médicaments sur une base quotidienne. Seul hic, aucun ne le soulage vraiment. C'est pourquoi il s'est tourné vers la consommation du cannabis à des fins thérapeutiques.
En devenant membre du Club Compassion, le résidant de Saint-Nicolas avait enfin trouvé un baume efficace à ses douleurs. «C'est la seule chose qui me fait du bien. C'est accessible et c'est bien géré. On a toujours la bonne quantité et la bonne variété selon ta maladie et tes symptômes. En plus, la qualité est bonne. Avec la fermeture du centre, c'est comme si on me disait que je n'avais plus le droit de prendre mes médicaments», déplore-t-il.
La frappe policière de jeudi dernier, qui a touché tous les centres au Québec qui vendaient du cannabis à des fins thérapeutiques, le forcera les mois prochains à se procurer la drogue dans la rue. «C'est ça [du pot] ou rien. Et rien, c'est inimaginable», justifie celui qui consomme deux grammes par jour.
«Il [le gouvernement] m'oblige à retourner sur le marché noir, lance-t-il, visiblement découragé. Je ne saurai pas ce que j'achète. Sans compter que je vais devoir en prendre deux fois plus parce que ce n'est pas la même qualité qu'au centre», s'insurge-t-il, en gardant une pensée pour ceux qui devront arrêter complètement leur consommation parce qu'ils ne seront peut-être pas en mesure de se procurer de la marijuana autrement.
Briser les tabous
«Je suis prêt à aller au front pour la cause», lance le père de deux adolescents. «Ça prend du monde pour briser les tabous», renchérit France, sa conjointe, qui ne consomme pas. Celle-ci compte soutenir son mari dans sa lutte parce qu'elle voit les bienfaits du cannabis sur lui et la famille. «Plus il a des douleurs et plus il est irritable. Lorsqu'il fume, ça allège ses souffrances et, du coup, la routine familiale», explique-t-elle, sachant fort bien que leur choix est parfois jugé durement.
C'est pourquoi M. Vadeboncoeur aimerait pouvoir consommer sans se tracasser avec des questions légales. «Plus on s'approche de la légalité, plus c'est facile à justifier. Que les médecins me donnent quelque chose de comparable et je vais arrêter de fumer. Mais personne n'a encore trouvé.»
Il pourrait faire une demande à Santé Canada pour obtenir une carte l'autorisant à consommer le cannabis produit par le gouvernement fédéral. En effet, la sclérose en plaques fait partie des maladies admissibles à ce programme. Cependant, comme plusieurs usagers, il considère qu'Ottawa n'a pas le pouce vert. «J'ai déjà essayé et ça n'atténue pas mes douleurs. Ça me donne juste mal à la tête.»
Les centres Compassion, jusqu'ici tolérés malgré le fait qu'ils étaient à cheval sur la loi, lui donnaient ce semblant de légalité, tout en offrant une matière première bien plus efficace.
«J'avais une carte de membre avec photographie qu'on me demandait chaque fois que je me rendais au centre. J'avais enfin trouvé un médecin [après en avoir consulté trois] qui acceptait de me prescrire du pot. Le centre avait communiqué avec lui pour certifier que ma prescription était valable. Dans mon livre, le monde qui allait au centre avait le droit d'acheter du cannabis à cet endroit», conclut-il, souhaitant «brasser la machine» pour faire changer les choses.
A voir aussi:
► Le Centre Compassion de Montréal fête ses 10 ans
► Centre compassion de Québec: des malades comme premiers clients
Le producteur de chanvre valaisan est remis de sa grève de la faim.
Bernard Rappaz a été reconduit en prison. Le producteur de chanvre valaisan, condamné à une peine de 5 ans et 8 mois de réclusion, s'est vu refuser une prolongation de l'interruption de sa peine B.Rappaz avait obtenu le 10 mai une interruption de peine de 15 jours pour raison médicale suite à une grève de la faim. Assigné à résidence, il avait demandé un délai supplémentaire de 35 jours pour se remettre complètement. Le département valaisan de la sécurité, des affaires sociales et de l'intégration a justifié sa décision en expliquant que la santé et la vie de Bernard Rappaz ne semblaient plus menacées.
Source : www.tsr.ch
Si Bernard Rappaz recommence sa grève de la faim, refusant toute réanimation en cas de nécessité, la conseillère d'Etat PS valaisanne Esther WaeberKalbermatten respectera sa volonté et le laissera mourir. C'est ce qu'elle a affirmé vendredi à Sion. La cheffe du département de la sécurité, des affaires sociales et de l'intégration n'interrompra plus la peine du chanvrier, comme elle l'avait ordonné au 49e jour de sa grève de la faim. La conseillère d'Etat espère toutefois ramener B.Rappaz à la raison, jugeant qu'il a tort de jouer ainsi avec sa santé et avec les nerfs de sa famille.
A voir aussi
► Bernard Rappaz demande une prolongation de son congé
► "Je ne peux pas laisser mourir quelqu'un"
► Video: Interview croisée de Bernard Rappaz, le célèbre chanvrier et de la conseillère d'état valaisanne en charge de la sécurité, Esther Waeber-Kalbermatten (allez directement à 11:10 min)
► Bernard Rappaz de retour à la maison
TORONTO - Des dizaines de milliers de Canadiens ont paradé samedi dans une demi-douzaine de villes, dont Ottawa et Toronto, fumant de la marijuana et exposant au grand jour leurs pipes et leurs joints, sans crainte d’être arrêtés.
Source : canoe.ca
Ils participaient à la Marche mondiale pour la marijuana qui devait se dérouler dans plus de 200 pays, sur cinq continents, pour réclamer la légalisation de cette substance.
À Toronto, la police a estimé à 25 000 le nombre de manifestants qui s’étaient d’abord rassemblés devant l’Assemblé législative de l’Ontario en présence de Marc Emery, surnommé le «Prince du pot» qui risque l’extradition aux États-Unis pour y avoir vendu des graines de marijuana.
Cette foule, qui a ensuite marché sur une faible distance dans les rues du centre-ville, était également réunie dans le cadre du quatrième Toronto Freedom Festival, le festival de la liberté de Toronto.
«Nous voulons que le cannabis soit taxé et réglementé et disponible à tous ceux qui en ont besoin,» a déclaré Blaine Dowdle, un organisateur de l’événement qui a insisté sur les vertus thérapeutiques de la marijuana.
Un seul incident a été déploré, selon la police, lorsqu’un homme est tombé de l’arbre dans lequel il était perché. Il a dû être conduit à l’hôpital.
À Ottawa, les manifestants ont terminé leur marche devant le Parlement après s’être rassemblés tout près, au parc de la Confédération.
À Montréal, la marche pour la légalisation du cannabis aura lieu samedi prochain. Le départ aura lieu à 13 h au Carré Saint-Louis.
MONTRÉAL - Au moment où le gouvernement Harper souhaite introduire des peines minimales obligatoires pour les condamnations liées à la drogue, un énième examen scientifique démontre que le resserrement des lois et la prohibition de ces substances seraient directement liés à l’augmentation de la violence.
Source : Canoë Infos
Un groupe de chercheurs de la Colombie-Britannique en est venu à cette conclusion après avoir récemment scruté toute la documentation scientifique publiée en anglais qui touche à l’application des lois et la violence liée au commerce de la drogue au Canada.
La conclusion que l’Urban Health Reasearch Initiative (UHRI) a publiée mardi révèle un consensus dans 13 des 15 études analysées: la prohibition entraîne une hausse de la valeur des substances, ce qui génère des occasions financières pour les gangs criminels organisés et toute perturbation des marchés entraîne des luttes armées.
L’examen scientifique fait valoir que la prohibition des drogues a engendré un énorme marché mondial de drogues illicites, d’une valeur annuelle estimée à 320 milliards $ américains.
Les études indiquent que la violence découle du vide de pouvoir qui survient lorsque la lutte antidrogue élimine des joueurs.
Selon le spécialiste de la sécurité publique, Robert Poeti, les policiers n’ébranlent qu’une infime partie du marché des narcotrafiquants, ce qui n’influence donc pas l’offre.
Pour lui, il est impossible de conclure que la brutalité n’est que liée à la répression et est fermement convaincu que les groupes criminels sont les seuls responsables de l’augmentation des agressions armées.
«La violence est carrément liée au marché et aux guerres de territoire. Les trafiquants veulent tous être les plus importants distributeurs, mais il y a trop de joueurs», souligne-t-il.
Augmentation de la clientèle
Interdire des drogues populaires comme la marijuana pousse «monsieur-et-madame-tout-le-monde à interagir avec le milieu criminel lorsqu’ils veulent s’approvisionner, ce qui augmente les profits potentiels pour les personnes sans scrupule», indique Marc-Boris Saint-Maurice, fervent militant pour une légalisation de ce stupéfiant et fondateur du Bloc Pot.
Le sociologue Mathieu Bock-Côté se dit pour sa part peu surpris de voir les auteurs du rapport s’en prendre à la volonté du gouvernement conservateur de resserrer les sanctions et ne s’attend pas à ce qu’ils changent «la donne politique».
«Ceux qui sont favorables à la légalisation des drogues y verront une raison de plus de croire à leur thèse, ceux qui n'endossent pas le postulat du rapport n'y verront qu'un appel supplémentaire en faveur d'un laxisme qu'ils trouvent injustifié», croit-il.
Le rapport recommande entre autres que les élus considèrent d’autres modèles de lutte antidrogue comme mettre en place un cadre réglementaire qui permettrait de traiter les problèmes associés à la consommation des stupéfiants.
La famille du chanvrier en faillite a racheté sa ferme et ses terrains agricoles lors d'une vente aux enchères à Martigny.
Source: nouvelliste.ch
https://www.nouvelliste.ch/multimedia/images/img_traitees/2010/03/1317280_normal.jpg[/img]Situés à Saxon, la ferme et les terrains agricoles du chanvrier Bernard Rappaz étaient vendus aux enchères hier à l'office des faillites de Martigny. Au menu: une parcelle de près de 23 000 m2 de terrain, une petite habitation, des grange-écurie, remise et dépôt, le tout étant estimé à un peu moins de 400 000 francs.
Et c'est une fille du chanvrier qui a remporté la mise pour la somme de 306 000 francs. Objectif déclaré: permettre à son père de ne pas devoir déménager. Même si celui-ci ne devrait pas en profiter longtemps, sa mise en détention étaient fixée à la semaine prochaine. La vente doit servir à payer les dettes et amendes du Valaisan, condamné à cinq ans et huit mois de prison pour un important trafic de stupéfiants et d'autres infractions.
Les enchères grimpent
Dans la salle des ventes, vingt personnes étaient présentes jeudi matin, mais pas le chanvrier. Parmi elles entre autres, des agriculteurs de la plaine, deux représentantes de la famille Rappaz et le créancier de l'hypothèque de 214 000 francs qui grève les biens aux enchères. A 10 heures, ouverture des feux: 56 000, puis 100 000, 150 000 francs; les enchères ont vite grimpé entre une poignée d'acteurs. Pour se limiter ensuite à un duel entre la famille du chanvrier et un agriculteur. Lentement, mais sûrement, l'enchère est montée à 220 000 francs, pour bondir ensuite à 250 000, puis repartir au petit trot jusqu'au montant final.
Soutien au chanvrier
«A ce prix-là, j'ai du terrain à vendre», s'est exclamé un paysan de Saxon à la sortie de la salle des ventes, jugeant le prix payé trop élevé. D'autres agriculteurs ont peut-être été échaudés autant par le prix que par le fait qu'un autre acheteur que la famille aurait dû se débrouiller pour faire évacuer la ferme. Et donc Bernard Rappaz...
C'est un collectif d'amis du chanvrier qui a récolté les 35 000 francs de garantie nécessaires pour enchérir à Martigny. En effet, les conditions de vente de tels biens agricoles sont soumises au droit foncier rural. Seul un exploitant à titre personnel peut obtenir l'adjudication. Il faut donc être agriculteur. Hier matin, l'acquéreur, Vanessa Lorétan, a dit agir pour un cabinet d'avocats au nom d'une fille du chanvrier, encore mineure. La mandataire a précisé que la maman de la jeune fille est une agricultrice valaisanne.
Finaliser la vente
La famille du chanvrier doit maintenant effectuer des démarches administratives auprès du Service cantonal de l'agriculture, pour obtenir l'autorisation d'acquérir. Car lors de la vente aux enchères, l'Office des faillites ne contrôle pas si l'acquéreur répond aux critères légaux. D'où cette garantie de 35 000 francs. Si la famille ne devait pas obtenir l'autorisation d'acquérir ou qu'elle ne paie pas la somme totale convenue dans les trente jours, une nouvelle vente sera organisée. Et si le prix de vente devait s'avérer plus bas que la première fois, les 35 000 francs serviraient à compenser le manque à gagner. Cette procédure est habituelle, indiquait cette semaine l'Office des faillites de Martigny.
par GILLES BERREAU
Photo: Hier matin dans la salle des ventes de l'Office des faillites de Martigny, une vingtaine de personnes étaient présentes. HOFMANN
Le chanvrier doit entrer en prison la semaine prochaine. Il annonce qu’il cessera de s’alimenter.
A 57 ans, Bernard Rappaz se battra jusqu’au bout. Condamné en 2006 à cinq ans et huit mois de prison pour violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants et blanchiment d’argent, il entrera au pénitencier des Iles à Sion le mardi 16 mars.
Aujourd’hui, il se prépare. Matériellement d’abord. Après sa mise en faillite personnelle et celle de ses sociétés, il doit gérer la mise aux enchères de sa ferme à Saxon, où il habite depuis plus de trente ans. Ensuite, il reprendra le combat en se lançant dans une nouvelle grève de la faim. Ce sera la cinquième de son histoire. La dernière (la plus longue), en 2006, avait duré 73 jours. La prison n’effraie guère cet habitué du pénitencier de Crêtelongue. «Le fait est que je n’accepte pas cette peine, que je considère comme injuste. Je ne peux pas concevoir la prison autrement qu’en faisant une nouvelle grève de la faim, pour montrer que je suis toujours un militant de la cause du chanvre et que je continue le combat.»
Affaibli par une hernie discale, il ne cache pas qu’il n’a plus la même résistance qu’avant. Mais il n’entend pas croupir en prison en attendant une remise de peine: «Ce sera l’épreuve de force, avec en jeu, pour moi, la mort après deux ou trois mois. Je sais que je devrai aller jusqu’au bout de mes forces pour qu’on veuille bien négocier.» Le compte à rebours a commencé. Pour le chanvrier, mais aussi pour son groupe de soutien, qui compte une centaine de personnes en Suisse.
par Eric Felley
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Le regard porté par les Etats-Unis sur le cannabis change. Sa consommation pour raison médicale est désormais autorisée dans 14 Etats. Il y existe même un débat pour en élargir l'usage afin d'augmenter les recettes fiscales américaines. Où en est la réflexion en Belgique ?
Le changement est surprenant. Les Etats-Unis n'ont jamais lésiné sur les moyens dans leur lutte contre la drogue et leur législation a inspiré celles des pays européens. Pourtant, en janvier dernier, le New Jersey était le 14e Etat à légaliser l'usage et la culture du cannabis (chanvre et marijuana inclus) pour raisons médicales. Ce qui laisse entrevoir le développement d'un secteur d'activité inattendu.
Certes, la vente du cannabis n'est pas libre. Chaque Etat a établi une liste des maladies qui en autorisent l'usage. En priorité, il s'agit du sida et du cancer, mais la Californie accepte également la plante et ses dérivés comme remède contre l'insomnie ou l'anxiété. En pratique, il n'est guère difficile d'obtenir une ordonnance. Des boutiques fleurissent dans cet Etat sous le nom de Compassionate Care Clinics ou Dispensaries. On y trouve le cannabis sous diverses formes, y compris parfois des glaces, des biscuits ou des boissons fraîches.
Des milliards d'euros de taxes potentielles
«Comme beaucoup d'Etats souffrent de gros déficits budgétaires, les partisans de la légalisation affirment que ces administrations pourraient tirer profit de nouvelles taxes sur la vente de marijuana», écrivait à la mi-janvier le Wall Street Journal. En effet, le cannabis n'est plus cantonné aux pages faits divers des journaux. La presse économique s'y intéresse également. En octobre dernier, le bimensuel Fortune lui consacrait même sa une. Et développait la thèse suivante : la légalisation du cannabis est acquise de facto car le président Barack Obama a stoppé les raids de la police fédérale sur les boutiques et les cultures de cannabis dans les Etats qui autorisent le cannabis médical. Jusqu'ici, en effet, la légalisation organisée par certains Etats américains était combattue par Washington, au motif qu'elle contrevenait à des lois nationales. La décision de Barack Obama crée un nouveau contexte. Fortune compare ce revirement présidentiel au 21e amendement de la constitution américaine, qui avait mis fin en 1933 à la prohibition de l'alcool.
L'impact économique d'une légalisation du cannabis a étéétudié par un économiste de Harvard, Jeffrey Miron. Dans un rapport publié en 2008, il estimait le gain fiscal annuel à 4,8 milliards d'euros si le cannabis subissait une fiscalité comparable à celle qui frappe l'alcool et le tabac. A quoi il faudrait ajouter les économies engrangées par les pouvoirs publics sur les dépenses réalisées pour lutter contre cette drogue douce, soit 9,2 milliards d'euros. La ville d'Oakland (Californie) a anticipé le débat et a créé l'été dernier une taxe sur le cannabis vendu sur son territoire.
Dans une étude plus récente, une thèse d'économie développée à la Brown University (Etat de Rhode Island) en avril 2009 évoque un potentiel de taxes situé entre 70 et 200 milliards de dollars. L'auteur, Max Chaiken, estime que ce montant «est suffisant pour financer le Medicaid (aide médicale aux faibles revenus) ou 20 mois de guerre en Irak». Le calcul est assez complexe, car il s'agit d'imaginer le prix du cannabis en situation de dépénalisation et le volume distribué actuellement. Puis d'estimer l'effet sur le volume vendu et imaginer différents niveaux de taxes. L'étude évalue par exemple que le gramme de cannabis passerait d'une dizaine de dollars à un maximum de 3 dollars. Elle reconnaît dans sa conclusion que ces calculs n'abordent pas toutes les conséquences. «Il est possible que les recherches futures dans ce domaine révèleront des coûts sérieux pour la société, dus à la consommation de marijuana», y précise-t-on.
Libéralisation totale ?
Ce débat touche un monde bien plus large que les nostalgiques des hippies et de la fumette aux cheveux longs. L'image du cannabis s'est adoucie. Elle est désormais assimilée à des substances légales comme l'alcool, avec, en sus, des vertus thérapeutiques qui deviennent des arguments supplémentaires. Un autre argument en faveur de la libéralisation est l'échec de la politique anti-drogue. Même un économiste plutôt conservateur, le prix Nobel Milton Friedman, estimait avant sa mort (en 2006) que la vente de cannabis (et de drogue en général) devait être libéralisée. Sa mise hors-la-loi a développé, selon lui, la criminalitéà un niveau élevé. A tel point qu'une légalisation pourrait entraîner la fermeture de la moitié des prisons américaines.
Il reflète ici l'approche d'économistes «libertaires» - qui peuvent aussi être libéraux - estimant que le libre marché a des vertus supérieures à celles de l'Etat et de ses interventions au nom de l'intérêt public. Dans cette optique, l'économiste Jeffrey Miron a poussé plus loin ses simulations. Il a imaginé les gains supposés d'une légalisation portant sur toutes les drogues illicites. Elle rapporterait selon lui 31,3 milliards d'euros d'économies dans les budgets de lutte contre la drogue, dont 13,7 milliards pour la cocaïne et l'héroïne, 9,2 milliards pour le cannabis, et le solde, 8,3 milliards, pour les autres drogues. Les substances légalisées seraient alors taxées, ce qui rapporterait 16 milliards d'euros pour la cocaïne et l'héroïne, 4,8 milliards pour le cannabis, et 2,5 milliards pour les autres drogues, soit un total de 23,3 milliards. Une libéralisation totale procurerait ainsi 54,6 milliards d'euros de moyens nouveaux à l'Etat américain (fédéral et local).
Intérêt mitigé en Belgique
En Belgique, ces raisonnements ne sont pas encore très courants. «Selon la loi belge, le cannabis est toujours une drogue illégale», rappelle Lieselot Bleyenberg, porte-parole du ministre de la Justice, Stefaan De Clerck. Une tolérance a été officiellement introduite par une circulaire ministérielle de 2005. Elle donne une priorité minimale des poursuites envers les utilisateurs de cannabis (3 g maximum). La culture d'un plant est aussi incluse dans cette tolérance. Il s'agit toujours d'une entorse à la loi, mais aucune poursuite ne sera organisée. La police est toutefois invitée à dresser un P.-V. simplifié.
Cette base rend inimaginable le développement d'une activité de production et de distribution, et encore moins une taxation. Et rien ne semble indiquer un changement à court terme. «Personnellement, je ne suis pas contre, indique le sénateur MR Alain Destexhe, qui vise ici l'usage médical du cannabis. Mais pour le moment, il n'y a pas de débat.» L'élu Open VLD Vincent Van Quickenborne a naguère défendu l'idée d'une distribution légalisée du cannabis, de préférence dans un cadre européen, mais il se montre discret sur le sujet depuis qu'il est entré au gouvernement.
Le chanvrier Bernard Rappaz a demandé une révision du procès au cours duquel le Tribunal cantonal valaisan l'avait condamné en novembre 2008 à cinq ans et huit mois de réclusion. Elle a été déposée le 1er février en même temps qu'une demande de suspension immédiate de l'exécution de sa peine.
Source: Romandie news
Bernard Rappaz se dit optimiste d'obtenir satisfaction. "Surtout que la situation au niveau suisse et mondial évolue favorablement dans le sens d'une réglementation du chanvre à usage récréatif et thérapeutique".
Et de citer pêle-mêle une nouvelle loi cantonale st-galloise qui permet aux citoyens majeurs de cultiver pour leur propre usage neuf plantes de chanvre, la tendance au niveau fédéral d'aller vers un régime d'amende pour les consommateurs surpris en public ou encore les directives données par Barack Obama pour laisser le chanvre thérapeutique se développer aux Etats-Unis.
En appel, le Tribunal cantonal avait condamné Bernard Rappaz à cinq ans et huit mois de réclusion pour violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants et pour gestion déloyale aggravée. Le chanvrier avait fait recours auprès du Tribunal fédéral mais celui-ci l'avait déclaré irrecevable en octobre dernier.
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L'association Trekt Uw Plant, qui plaide pour la légalisation du cannabis en Belgique, ainsi que quatre de ses membres ont été acquittés jeudi. La cour d'appel d'Anvers a estimé qu'il n'était pas prouvé qu'ils incitaient les citoyens à consommer du cannabis par leurs différentes manifestations. En première instance, ils avaient toutefois été condamnés: trois membres avaient bénéficié d'une suspension et un quatrième avait écopé d'une peine de travail de 46 heures et d'une amende de 5.500 euros. L'association quant à elle avait écopé d'une amende de 8.250 euros avec sursis.
Source: Le Vif
https://www.chanvre-info.ch/info/fr/local/cache-vignettes/L227xH170/trekt_logo-ebdb3.gif[/img]Trekt Uw Plant avait organisé le 3 mai 2008 une manifestation à Anvers dans le cadre de la Global Marihuana March. Deux jours plus tard, une deuxième action avait suivi sur la pelouse derrière le palais de justice. A chaque fois les membres de l'association avaient planté des graines de cannabis dans des pots pour cultiver leur propre plant de cannabis. La police les avait interpellés à chaque reprise et avait confisqué le matériel. L'association et ses membres nient vouloir inciter les gens à consommer du cannabis. Leurs actions sont plutôt destinées à obtenir la légalisation de la culture de cannabis pour un usage personnel. La cour partage cet avis: même si leurs actions se veulent provocantes envers la police et la justice, cela ne signifie toutefois pas qu'ils veulent encourager les gens à consommer du cannabis, a-t-elle conclu. (LEE)
Le 25 janvier 2010 nous avons appris, par communiqué de presse, que pour la première fois dans l’histoire de la Belgique, les ministres et secrétaires d’État compétents de toutes les autorités du royaume ont signé une déclaration commune au sujet de la politique en matière de drogues. Un événement qui devrait permettre, à notre pays, d’entreprendre une politique drogue commune fondée sur quatre piliers : la prévention, la détection et l’intervention précoce, l’assistance y compris la réduction des risques, la répression. Bref une veille histoire réactualisée au parfum du jour.
Source: laliaison.org & encod.org
L’annonce est celle d’une grande première, presque sous entendu une révolution, dans le paysage belge des politiques en matières de drogues. Sur le fond du discours, rien de neuf pourtant, la déclaration entérine les principes contenus dans la note gouvernementale de 2001 intitulée : « une politique globale et intégrée en matière de drogues ». Nous devons nous en contenter. Il faut y voir une approche conjointe de la politique des drogues en Belgique, suggère le communiqué officiel du gouvernement. L’événement serait donc cette capacité historique, qu’ont eu les représentants des différents gouvernements, à signer un accord sur une politique globale en matière de drogues décidée il y a près de dix ans. Une avancée à la Pyrrhus.
Concrètement et dans l’immédiat pour 2010, on nous annonce d’une part la mise en place de la Cellule Générale de Politique Drogues et de ses 3 groupes de travail - cellule Contrôle, cellule Coopération Internationale et Cellule Politique de Santé (qui était la seule à fonctionner jusqu’à présent) et d’autre part le pilotage de la thématique des drogues dans le cadre de la présidence belge de l’Union européenne. « Wait and see ! » Sachant que la cellule Générale doit rendre des comptes de manière annuelle au parlement, nous ne manquerons pas d’y être attentif.
Cette déclaration ne nous apprend rien de plus, hormis qu’elle vise à uniformiser les pratiques entre le nord et le sud du pays quant aux moyens à mettre en œuvre pour l’exécution de la politique fédérale drogues. Elle ne fait évidemment pas référence au test de qualité des produits (par exemple) qui selon, les coordinateurs de la Cellule Générale de Politique en matière de drogues, Brice de Ruyver et Claire Rémy font l’objet de prises de position différentes entre les ministres de la santé de la Communauté française et de la Communauté Flamande.
Cet accord nous confirme qu’il est délicat, en Belgique, d’avoir un débat sur une politique de drogues globale et intégrée au vue des impasses du prohibitionnisme au premier rang desquelles figure déjà la ligne de démarcation entre ce qui est licite et ce qui reste illicite. Bref c’est une montagne qui a accouché d’une souris : une espèce de gros mammouth au ventre mou à force de consensus creux sur base d’un fondement que nous savons scabreux. Rien de neuf sous le soleil belge : un vrai statut quo des politiques en la matière.
Après avoir torpillé l'initiative sur le chanvre, la majorité du Parlement accepte de se montrer moins sévère à l'égard des fumeurs de joints
Source: www.domainepublic.ch
Après son homologue du Conseil national, la commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil des Etats a récemment préavisé favorablement une initiative parlementaire du PDC demandant que les consommateurs de cannabis soient désormais sanctionnés par une simple amende d'ordre. Il faut rappeler que cette procédure simplifiée n'est applicable jusqu'à présent que dans le seul domaine de la circulation routière et pour les contraventions les moins graves.
Petit retour en arrière. Le 14 juin 2004, le Parlement rejette une révision en profondeur de la loi sur les stupéfiants (LStup), notamment parce que la majorité ne souhaite pas dépénaliser la consommation de cannabis. La politique des «quatre piliers» est poursuivie et adoubée par le souverain lors de la votation du 30 novembre 2008 où une révision de la LStup est finalement adoptée. Le même jour, l'initiative sur le chanvre, qui prévoyait une réglementation du marché du cannabis, est rejeté dans les urnes après avoir été combattue par les partis du centre-droite qui prônent une politique répressive, y compris pour le chanvre et ses dérivés. La nouvelle LStup, qui n'est pas encore entrée en vigueur, permet l'utilisation de cannabis à des fins thérapeutiques, mais elle confirme pour le surplus le caractère pénal de la consommation de cannabis. Même s'il s'agit d'une contravention – punie d'une amende – la sanction est prononcée par une autorité pénale (juge d'instruction ou ministère public le plus fréquemment) et – surtout – figure au casier judiciaire. Si le consommateur était puni d'une simple amende d'ordre, il ne serait plus dénoncé à une autorité judiciaire mais devrait simplement s'acquitter d'une obole au montant fixe.
Dès le lendemain de la votation, et après avoir expliqué au peuple que le cannabis était un produit qui devait rester hors-la-loi, le Parlement a donc remis l'ouvrage sur le métier. Sous prétexte de clarifier la situation, la révision législative instaure en réalité un régime pénal plus doux pour les fumeurs de joints. La majorité du Parlement admet donc (il n'est jamais trop tard!) que la répression des consommateurs ancrée dans la loi n'est pas efficiente: mener des procédures judiciaires coûte cher, prend du temps et au vu de la tolérance policière (du moins dans la plupart des cantons), les risques d'être dénoncé sont très faibles (il faut quasiment être surpris en flagrant délit). Bref, l'effet dissuasif est proche du néant. Ces arguments étaient exactement ceux des partisans de l'initiative sur le chanvre, pourtant combattue pour des raisons idéologiques (on en a désormais la preuve) par la majorité du Parlement.
A la différence près que les initiants allaient jusqu'au bout de leur raisonnement en demandant également que la Confédération réglemente la production et la commercialisation d'un produit consommé par un demi-million d'adeptes. Certes, pas besoin d'avoir la main spécialement verte pour faire pousser du chanvre sur son balcon ou dans son potager. Mais pour approvisionner un marché aussi considérable – et, en bonne logique économique, appelé à se développer si les fumeurs ne risquent pratiquement plus rien – des tonnes de haschich sont nécessaires. Plutôt que de laisser s'installer un trafic illégal, dont les bénéfices juteux restent occultes et profitent à un nombre restreint de personnes pas toujours parfaitement respectables, les autorités devraient sinon en détenir le monopole du moins prendre les mesures nécessaires pour contrôler le marché de manière à ce que le commerce de cannabis soit séparé du trafic des autres stupéfiants – héroïne et cocaïne en particulier – aux mains d'organisations criminelles diverses et variées.
Dans cette perspective, et pour tenir compte des conventions internationales, on peut se demander s'il ne serait pas préférable de préconiser un régime tolérant très largement la prescription de cannabis à des fins thérapeutiques. En Californie, la multiplication des prescriptions médicales de cannabis à des fins thérapeutiques a abouti à une quasi-légalisation du produit. Mais l'approvisionnement du «circuit» se fait par des voies légales, les agriculteurs étant autorisés à fabriquer le cannabis destiné à être consommé moyennant autorisation médicale. Un chercheur a même estimé que des taxes prélevées sur la vente de cannabis – comparables à celles qui frappent ces autres produits autrement plus nocifs que sont l'alcool et le tabac – pourraient rapporter quelques milliards de dollars à l'Etat californien en faillite. Une distribution contrôlée et médicalisée à large échelle permettrait en outre d'avoir des données beaucoup plus précises sur les effets proprement thérapeutiques du chanvre pour soigner divers symptômes et sur les incidences du THC sur la santé en général.
La distribution par les forces de l'ordre de «prunes» aux consommateurs soulagera la machine judiciaire. Mais la politique raisonnable en matière de chanvre risque d'attendre encore un peu.
