International

Entre mise sous tutelle et laisser-faire
Par Invité,

Le Groupe socialiste des Chambres fédérales présente un papier de position pour une politique de lutte contre les dépendances aussi sereine qu’orientée vers l’avenir.
 
Source : sp-ps.ch
« Le PS a pour ambition de développer une politique de lutte contre les dépendances qui ne s’apparente ni à une mise sous tutelle, ni à l’indifférence, mais qui répond à la réalité des faits et à l’ampleur des défis en la matière», relève la présidente du Groupe socialiste des Chambres fédérales Ursula Wyss. Le papier de position présenté ce mercredi à la presse se base sur le concept éprouvé des quatre piliers qu’il se propose d’intégrer de manière transversale à l’ensemble du champ politique. Ce document se veut une contribution à une politique en matière de dépendances orientée vers l’avenir et la recherche de solutions à même de remplacer les affrontements idéologiques stériles.
 
Lors d’un point de presse à Berne, les conseillères nationales Ursula Wyss, Jacqueline Fehr et Liliane Maury Pasquier ont présenté le papier de position du Groupe socialiste des Chambres fédérales consacré aux dépendances qui se conçoit comme une contribution à une discussion objective sur la question. Il s’agit ainsi de délimiter les champs d’action de la politique en matière de dépendances, de proposer des mesures concrètes et des solutions cohérentes dont les principales sont les suivantes:
 
1. Soutien de la révision partielle de la loi fédérale sur les stupéfiants en y ancrant le principe des quatre piliers en tant que méthode éprouvée pour le traitement des dépendances. Un concept qui doit également être étendu à d’autres domaines analogues (le premier pas vers une politique intégrée en matière de dépendances).
 
2. Une protection contre la fumée passive en interdisant de fumer dans des locaux publics et fermés.
 
3. Réduction de l’accessibilité des produits suscitant la dépendance (automates à cigarettes, prix, taxes, interdictions de vente, etc.)
 
4. Renforcement de la prévention en direction de publics cibles grâce aux moyens dégagés par les taxes.
 
5. Un règlement de la problématique du cannabis qui se base sur la responsabilité personnelle plutôt que la criminalisation et qui renforce la protection de la jeunesse. Dans cette perspective, le PS soutient l’initiative visant à légaliser le chanvre et travaille activement à l’élaboration d’un contre-projet plus large.
 
Et, à moyen terme:
 
- Dans un deuxième temps, le PS Suisse entend plancher sur la nécessité d’une législation spécifique qui traite des dépendances indépendamment de la nature des substances addictives. L’objectif est, d’un côté, de renforcer la protection de la jeunesse ainsi que la prévention et, de l’autre, de dépénaliser la consommation pour les adultes.
 
- Il s’agit également de réfléchir à l’extension de l’article 131 de la Constitution, afin de disposer d’une base légale pour introduire voire augmenter des taxes spécifiques à chaque substance et répondant à des impératifs de santé publique.
 
0 commentaire En savoir plus… ›
LSTUP light hard
Par Invité,
Le 14 décembre 06, le National devra voter sur la proposition de sa commission santé une révision soit-disant partielle de la loi sur les stupéfiants. Ce texte devait reprendre les aspects non contestés de la proposition de révision avortée de 2004, il devait aussi laisser le statut du cannabis en suspend jusqu’à l’éventuel avis d’une sous-commission peu active majoritairement hostile à notre cause et la votation encore lointaine sur notre initiative populaire. Le Conseil Fédéral conseille de ne pas adopter notre texte alors qu’il reprend une réforme approuvée par tous les experts fédéraux, les commissions du parlement et le Conseil Fédéral précédent, étrange conception de la continuité dans l’action de l’Etat et du respect des engagements du gouvernement. Bien plus grave, le nouveau texte de la Lstup est totalement rétrograde et anti-chanvre. Il ne doit pas passer en l’état.
 
Source : Chanvre-Info
Abstinence et Haschich = Héroïne = Cocaïne
 
L’article 1 replace l’abstinence comme but principal de la loi alors que cette philosophie est un échec total depuis quarante ans. Contre toute logique botanique et économique, la plante de chanvre sera interdite sauf catalogue OFAG, la Suisse n’a pas les surfaces nécessaires et les coûts de production pour être compétitive sur le marché du chanvre industriel. Contre toute logique scientifique, les préparations cannabiques seront classées parmi les stupéfiants engendrant une forte dépendance comme les opiacés ou la cocaïne. Alors que la dépendance et les risques sont bien plus forts, l’amphétamine et la méthamphétamine ne seront pas dans ce groupe. L’héroïne ne sera pas classée comme produit thérapeutique même si sa distribution contrôlée restera autorisée, mais pour combien de temps ? Nous ne devons pas laisser passer ce retour à l’age de pierre de la politique des drogues.
 
La nouvelle Lstup présente-t-elle des aspects positifs ?
 
Elle ancre légalement la politique des 4 piliers mais avec un déséquilibre flagrant en faveur de la répression, dont le champ d’application s’élargi accompagné de peines violemment augmentées (de nombreux cas passent de 3 ans maximum à 20 ans) et qui dispose d’un budget pharaonique, comparée aux parents pauvres de la réduction des risques (RDR) et de la prévention, le secteur du soin n’étant pas le pilier le plus mal loti. Elles offrent des possibilités très restrictives de prescription et d’usage thérapeutique de préparations cannabiques et de recherche sur les stupéfiants. Il est possible de fonder un institut de recherche sur le cannabis. Cette loi renforce les sanctions pour la vente d’alcool aux mineurs, c’est un début de cohérence dans la prévention des stupéfiants légaux ou illicites. Le testing des drogues sur la scène festive sera réglementé plus sévèrement mais reste autorisé. Enfin, elle entrouvre une porte sur la dépénalisation de stupéfiant, la possession d’une dose minime et l’offre gratuite pour les majeurs. C’est peut-être une infime possibilité pour former des Cannabis Social Clubs.
 
Comment réagir ?
 
En trois ans, les chanvriers sont passés du statut d’acteur économique et préventif majeur à celui de grand criminel. Les usagers de cannabis, presque devenus des citoyens et des consommateurs ordinaires, sont à nouveau considérés comme des malades ou des délinquants marginaux et livrés aux mafias, à la répression et la médecine. Des activités parfaitement licites et rentables comme la production d’huile essentielle de haute qualité, de graines très recherchés ou de plantes ornementales sont menacées. Sans parler du chanvre thérapeutique offert en pâture à l’industrie pharmaceutique alors que les malades peuvent le cultiver dans leur jardin ou des 600 millions de francs annuels du chanvre récréatif. Le gouvernement nous avait promis la lune et le parlement veut maintenant nous plonger en enfer. Avec en prime deux jolis susucres pour nous priver d’une part importante de nos soutiens, l’ouverture restreinte d’une utilisation thérapeutique et la possible dépénalisation de la possession. Nous devons démonter les dangers et les méfaits de cette loi, d’abord auprès des Conseillers Nationaux et des Etats officiellement favorables à nos thèses comme les Verts et les socialistes puis dans les media et vers le grand public en vue de la votation de l’initiative ou pour préparer un référendum.
 
Dénoncer les failles même dans les avantages
 
D’une part l’option pharmaceutique va ruiner les malades ou les caisses maladie car le THC de synthèse est très cher, jusqu’à 1500 CHF le gramme. D’autre part, les produits consommés ne tombent pas du ciel, A défaut d’autoproduction ou de production réglementée, la qualité va baisser, le choix diminuer, le prix augmenter, le coupage se généraliser, la violence du marché s’accentuer... La dépénalisation de la consommation et de la possession minime pour les majeurs (un joint, une ligne, un pils, un shoot ou plus ?) n’est qu’une mesure de transition, utile pour le dialogue avec les usagers mais insuffisant pour réguler le phénomène. Dans un système illégal, la frontière est très perméable entre consommateur, usager-partageur et dealer surtout quand le produit se raréfie et le prix explose. Nombreux sont ceux qui dépannent les copains dans la dèche, qui financent leur consommation, arrondissent leur fin de mois et parfois dérape un peu dans le business avant de se calmer. Malheur au malchanceux ! Pour quelques rares criminels par métier et d’encore plus rares gros caïds, combien d’occasionnels vont se faire briser ? Comment va-ton soigner les abuseurs d’une substance devenue officiellement aussi toxique et accrocheuse que la coke ou l’héro ? Comment va-t-on gérer le conflit générationnel et familial que va engendrer cette approche irrationnelle ?
 
Soyons réaliste, exigeons la non-entrée en matière
 
Non, cette révision de la Lstup n’est pas consensuelle. Le GREAT, association nationale des intervenants en toxicomanie, l’accepte pour sauver la substitution et le testing et négocier l’augmentation des budgets pour la RDR et la prévention. Ce sont des raisons très valables mais qui ne correspondent pas à la réalité de l’immense majorité des consommateurs de cannabis, première drogue illicite consommée en Suisse et à présent assimilée à l’héroïne ou au crack. Certes, cette approche va leur fournir des clients pour leurs files actives mais que vont-ils prescrire à ceux qui veulent réduire les risques et les dommages et réguler leur usage sans l’arrêter ? Vont-ils exiger des cannabinophiles l’abstinence qu’on ne demande plus aux opiomanes ? Va-t-on prescrire de la méthadone ou des benzodiazépines ? Des sevrages forcés ? Les experts suisses et internationaux les plus crédibles plaident pour une politique générale de santé publique sur la dépendance et le bon usage des psychotropes et des psychostimulants. Avant les travaux de cette commission, de nombreux parlementaires avaient déposé une motion soutenant cette approche. Le résultat n’est pas du tout satisfaisant, nous devons les pousser à voter pour une non-entrée en matière sur ce texte et nous préparer à de rudes combats futurs au milieu de la tempête. La vie des cannabinophiles est vraiment trop injuste. C’est une motivation supplémentaire pour ne pas abandonner la lutte.
 
Laurent Appel
 
0 commentaire En savoir plus… ›
Une demi-tonne de cannabis volée aux Grisons
Par Invité,
BERN - Des inconnus ont volé une demi-tonne de plantes de cannabis séchées dans une halle industrielle à Trins, aux Grisons. Le chanvre, qui contient un taux de THC plus élevé que la norme, a été cultivé légalement pour en faire du sirop ou du thé.
 
Source : tsr.ch
Il s'agit de la seule culture autorisée dans le canton. Le vol a été annoncé le 7 novembre, a indiqué à l'ATS Rudolf Hartmann, de la brigade des stupéfiants de la police grisonne. Il confirmait des informations de différents médias. Le propriétaire voulait vendre le cannabis pour un montant de 30'000 francs. Ecoulé en petites portions sur le marché noir, il peut rapporter jusqu'à cinq millions de francs, selon M. Hartmann.
 
Les autorités avaient fait surveiller le champ, mais n'avaient pas fait de même pour le hangar où les plantes séchaient. La police se demande toutefois comment les voleurs ont pu emporter 500 kilos, soit un tiers de la récolte, sans se faire remarquer.
 
0 commentaire En savoir plus… ›
Prison ferme pour le créateur de Chanvre-Info
Par Invité,
Le chanvrier André-Peter Fürst a écopé lundi à Fribourg de 29 mois de prison ferme. Le Tribunal cantonal a ainsi confirmé le jugement de 1ère instance. Le fondateur de Chanvre-Info a annoncé un recours au TF.
 
Source : tsr.ch
Le chanvrier été reconnu coupable d'infraction à la loi sur les stupéfiants de 1998 à 2002. Le TC a en outre révoqué le sursis d'une précédente peine d'emprisonnement d'un mois, prononcée en Valais. Il a enfin condamné l'accusé à une créance compensatrice de 150 000 francs.
 
Le jugement n'a pas étonné le chanvrier. Ce dernier est déterminé à continuer son combat pour le chanvre et poursuivre auprès du Tribunal fédéral, plus à même d'estimer ses arguments, a-t-il indiqué.
 
Jurisprudence du TF contestée
 
Au cours de l'audience devant le Tribunal cantonal, il a, lors du dernier mot octroyé à l'accusé, développé une longue argumentation, véritable plaidoirie bis. S'interrompant souvent, cherchant parfois avec difficulté le mot précis, il a critiqué la jurisprudence du TF concernant le taux de 0,3 % de THC, au-dessus duquel le chanvre est réputé être un stupéfiant.
 
Son avocat commis d'office Daniel Zbinden s'est concentré sur des arguments juridiques pour contester le jugement de première instance du Tribunal d'arrondissement de Morat d'août 2005. Il a plaidé l'acquittement ou au plus une peine compatible avec le sursis.
 
Il a en particulier souligné que son client aimerait «enfin savoir quelle méthode de mesure de THC fait foi». De l'avis de l'accusé, selon la méthode appliquée, plus de la moitié du chanvre qu'il a vendu ne présentait pas un taux de THC répréhensible.
 
Lettre de décharge accusatrice
 
Le taux de THC n'est qu'un des éléments prouvant que le chanvre vendu pouvait être utilisé comme stupéfiant, a indiqué le TC en motivant brièvement son jugement. Le tribunal a par exemple cité la lettre de décharge que les acheteurs devaient signer, par laquelle ils s'engageaient à ne pas utiliser le chanvre pour fumer.
 
0 commentaire En savoir plus… ›
Condamnation tardive et peine «très discutable» pour Bernard Rappaz
Par Invité,
Le célèbre cultivateur de chanvre a été condamné hier à cinq ans et huit mois de réclusion. Une peine énorme et discutable, estime une source judiciaire.
 
Source : 24heures
A énorme quantité de chanvre, lourde peine de prison. Le tribunal du district de Martigny a condamné hier Bernard Rappaz à cinq ans et huit mois de réclusion. Le chanvrier a été reconnu coupable de violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants et blanchiment d'argent. «Pour une affaire de chanvre, c'est quand même énorme et très discutable», estime une source judiciaire valaisanne. Car le moins qu'on puisse dire, c'est que l'affaire Rappaz s'insère dans un contexte plutôt ambigu.
 
Les faits reprochés au Valaisan remontent aux années 1996-2001. Or, à cette époque, les affaires de Bernard Rappaz sont déjà bien connues des autorités valaisannes, puisqu'elles tolèrent les exploitations de chanvre. La loi suisse n'interdit pas en effet de cultiver cette herbe, tant qu'elle n'est pas destinée à la consommation. Certaines personnes du milieu judiciaire se demandent donc comment les autorités ont pu laisser faire le Valaisan aussi longtemps, en sachant pertinemment que le chanvrier en faisait commerce. A ce moment-là,
 
Bernard Rappaz mise sur une éventuelle dépénalisation du cannabis. Pari risqué qui, au final, se solde par un échec, puisque le Parlement refuse, en 2003, d'entrer en matière sur le sujet.
 
Un recours probable
 
C'est dans ce contexte peu clair que Bernard Rappaz est en butte, dès 1999, à divers déboires judiciaires qui se terminent par des détentions préventives, une première peine, et deux grèves de la faim. Aujourd'hui, le chanvrier paie cher le précédent laxisme des autorités et son pari sur une décision des Chambres fédérales qui n'est finalement jamais tombée.
 
Reste que de l'aveu du procureur, qui avait requis une peine encore plus lourde de dix ans, l'affaire est loin d'être terminée. Tant l'accusation que la défense peuvent encore faire recours. L'avocat de Bernard Rappaz, qui a plaidé l'acquittement, fera certainement appel. Quant au procureur, il attend de connaître les motifs de la condamnation pour prendre sa décision. Réponse d'ici la fin de l'année.
 
1 commentaire En savoir plus… ›
Bernard Rappaz condamné à 5 ans de prison
Par Invité,
Le chanvrier Bernard Rappaz a été condamné à cinq ans et huit mois de réclusion par le Tribunal d’arrondissement de Martigny. Il a été reconnu coupable de violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants.
 
Son ex-associé et son ex-compagne ont été condamnés à des peines de 18 et 12 mois de prison avec sursis. Bernard Rappaz devra en outre payer une créance compensatrice de 500’000 francs, a communiqué vendredi le Ministère public du canton du Valais.
 
Source : Chanvre-Info
Les frais de justice, 144’697 francs, ont également été mis à sa charge. Le Valaisan a été reconnu coupable non seulement de violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants, mais de toute une série d’infractions : lésions corporelles simples, blanchiment d’argent, violation grave des règles de la circulation routière et violation des législations sur les assurances sociales.
 
Ministère public pas suivi
 
Par contre, Bernard Rappaz a été acquitté de la prévention de gestion déloyale. Le Ministère public avait requis dix ans de réclusion contre le chanvrier âgé de 53 ans qui avait vendu du chanvre cultivé en grande quantité dans sa ferme de Saxon (VS).
 
Le Ministère public avait requis des peines de deux ans de réclusion et 18 mois de prison avec sursis contre son ancien associé, âgé de 44 ans, et son ancienne compagne de 33 ans. Le Tribunal a prononcé deux peines assorties du sursis : 18 et 12 mois.
 
Les considérants seront communiqués d’ici la fin de l’année. C’est à ce moment-là que le délai de recours commencera à courir.
 
Les faits reprochés à Bernard Rappaz
 
Entre 1997 et 2001, il avait vendu illégalement cinq tonnes de chanvre pour cinq millions de francs.
 
Les 50 tonnes de chanvre saisies chez lui en novembre 2001 représentaient une valeur marchande d’environ 35 millions de francs.
 
La défense avait présenté l’accusé comme un idéaliste désintéressé et plaidé l’acquittement. « Je n’ai pas d’argent, ni en Valais, ni en Suisse, ni à l’étranger », a déclaré Bernard Rappaz.
 
Il a dit ne pas être attiré par l’argent mais être un militant idéaliste qui se bat pour la libéralisation du chanvre.
 
0 commentaire En savoir plus… ›
Procès de Rappaz, Commentaire par Chanvre-Info
Par Invité,
Le site francophone du quotidien suisse 20 minutes reprend les dépêches de l’ATS pour relater le procès de Bernard Rappaz devant le tribunal de district de Martigny. Sur la page concernant l’affaire Rappaz, vous pouvez participer à un sondage Internet sur la légalisation du cannabis. Votez nombreux, votez beuh.
 
Source : Chanvre-Info
Il est curieux que la première dépêche soit datée de 07 : 36 et attribue déjà des déclarations aux différentes parties pendant le procès alors que celui-ci n’est pas encore commencé. Ce bug laisse l’étrange sentiment que le cas de Bernard Rappaz est déjà jugé avant même que le tribunal n’entendent les arguments de la défense.
 
Pour le Matin , la présomption d’innocence est balayée dans le titre de l’article : « Ce n’est qu’un trafiquant de drogue ! ». Le journal reprend ainsi une partie de la plaidoirie du procureur et balaye la défense militante de Bernard Rappaz.
 
Non, Bernard Rappaz n’est pas qu’un trafiquant de drogue, il a mené un long combat pour la réhabilitation du chanvre dans toutes ses applications, y compris récréative et médicale. Pendant près de 10 ans, ces positions étaient discutées puis approuvées par les experts fédéraux, le Conseil fédéral, les Commissions ad hoc des deux chambres, le Conseil des Etats. Les sondages étaient favorables, une grande tolérance s’instaurait, un marché légal semblait proche. La Lstup était tombée en désuétude, la justice et la police avaient des pratiques totalement opposées selon les cantons. Le monde entier pensait que la Suisse avait réglementé pragmatiquement le marché du chanvre. Bernard Rappaz aussi.
 
Cela fait trente cinq ans qu’il se bat contre la prohibition du chanvre, il a cru trop tôt à la victoire. C’est une faute, pas un crime. Des violeurs, des braqueurs, des dealers de coke ou d’héro écopent de peines moins sévères. Dix ans pour du chanvre même à la tonne et 350 000 CHF disparus de la comptabilité ? La justice valaisanne a perdu le sens de la mesure.
 
On ne peut pas maintenant ignorer ces faits et juger des affaires de cette période extraordinaire comme un gigantesque trafic de stupéfiant. Il est souhaitable que les juges en tiennent compte avant de jouer avec la vie de Bernard Rappaz. Personne ne doit mourir pour du chanvre. L’affaire du chanvre en Suisse passe d’une comédie dramatique à une tragédie.
 
Laurent Appel
 
1 commentaire En savoir plus… ›
Le Tessin pas hostile au commerce du chanvre
Par Invité,
Au Tessin, les offices du travail ont placé ou autorisé 51 chômeurs à travailler chez des chanvriers.
 
Les placements dans ce secteur ont depuis été suspendus. Le parquet n'est pas en mesure de dire combien de personnes ont été inquiétées par la justice.
 
Source : 20min.ch
C'est ce qui ressort d'une réponse transmise jeudi par le Conseil d'Etat tessinois à une question soumise le 1er septembre par les députés Umberto Marra (UDC) et Lorenzo Quadri (Lega). «Aucun chômeur n'a été contraint par l'Office du travail à accepter un emploi dans une plantation ou un commerce de chanvre et personne n'a été pénalisé en cas de refus», a précisé le gouvernement.
 
La plupart des chômeurs qui ont décroché un emploi dans cette branche, durant le boom du commerce du chanvre démantelé dès 2003 par le procureur Antonio Perugini, ont trouvé ce travail par leurs propres moyens. Les autres ont été placés.
 
Travail au noir
 
Le Conseil d'Etat ajoute qu'il ne dispose d'aucune donnée précise quant au nombre de personnes «inquiétées par la justice pour avoir travaillé dans ce secteur avec l'autorisation des offices régionaux de placement.» Il souligne enfin que la plupart des engagements se faisaient au noir.
 
Au début des années 2000, les chanvriers foisonnaient du nord au sud du Tessin. Jusqu'au coup d'envoi de l'opération «Indoor» qui luttait contre cette culture, les commerces de cannabis étaient florissants.
 
Arrestations et saisies
 
De 2001 à 2003, la police a passé les menottes aux poignets de 129 personnes. Elle a saisi 4,3 tonnes de cannabis et détruit d'innombrables plantations. Plusieurs procès ont eu lieu à Lugano, Chiasso, Mendrisio, Locarno et Bellinzone.
 
A Mendrisio, un conseiller communal de la Lega, a réussi à écouler sur le marché local, environ 600 kilos de drogue pour un chiffre d'affaires de quelque quatre millions de francs. Arrêté au printemps 2003, il a été condamné en janvier 2004 à trois ans de réclusion.
 
Le conseiller communal a recouru contre le verdict au Tribunal fédéral. La Cour suprême lui a donné en grande partie raison. Dans une sentence publiée le 15 juin et que les députés de l'UDC citent dans leur question, le TF a vertement critiqué les autorités tessinoises.
 
Attitude «passive»
 
Les juges de Mon Repos ont accusé le gouvernement tessinois d'avoir «facilité le pas vers la délinquance», par son attitude «passive». Le Tessin a toléré ce genre de commerce pendant des années, désorientant ainsi la société, a estimé le Tribunal fédéral. L'ex-politicien de la Lega devra donc être rejugé.
 
Dans sa réponse aux parlementaires de l'UDC, l'Exécutif tessinois indique que, pendant longtemps, il avait été favorable à une dépénalisation de la consommation de cannabis. La lutte contre ce genre de commerce n'était pas considérée comme une priorité.
 
0 commentaire En savoir plus… ›
Bernard Rappaz : dix ans de prison requis
Par Invité,
Le ministère public valaisan a requis 10 ans de réclusion contre le chanvrier valaisan Bernard Rappaz jeudi lors de son procès à Martigny (VS). Il l'a présenté comme un pourvoyeur de drogue motivé par l'appât du gain.
 
Source : tsr.ch
La Défense a plaidé l'acquittement du prévenu en invoquant le doute qui doit profiter à l'accusé. La ferme de Bernard Rappaz et la société Valchanvre qu'il gérait sont le plus gros pourvoyeur de cannabis de Suisse.
 
Selon le ministère public, Bernard Rappaz a vendu 5 tonnes de chanvre entre 1997 et 2001 pour un chiffre d'affaires d'environ 5 millions de francs. L'accusé a admis ces chiffres de vente, mais il a contesté s'être enrichi. Il a précisé que les frais de production se montaient à 75 %, élément que le procureur n'a pas mentionné.
 
Fabrication de haschich
 
Bernard Rappaz a également transformé du chanvre en résine d'abord, puis en haschich, a déclaré le procureur. Selon les témoignages récoltés durant l'enquête, plusieurs centaines de kilos de haschich auraient été fabriqués pour une valeur marchande de 4000 francs le kilo.
 
La défense ne s'est pas prononcée sur cette partie du dossier. L'avocate de l'accusé s'est attachée à démontrer que la loi n'interdit pas la culture du chanvre et que celle-ci n'est pas subordonnée au taux de substance active contenu dans la plante mais à l'usage qui en est fait.
 
«Ceux qui ont gagné des millions avec le chanvre, ce ne sont pas les agriculteurs mais les magasins de vente de chanvre», a dit l'avocate. Pour Bernard Rappaz, la question est de savoir s'il a vendu ce chanvre comme stupéfiant et ce n'est pas le cas, a estimé la défense.
 
Cas grave
 
Pour le procureur, il s'agit cependant d'un cas grave de violation de la loi fédérale sur les stupéfiants. Il s'est doublé selon le magistrat de gestion déloyale car M. Rappaz a aussi trompé ses associés de Valchanvre, co-accusés dans la même affaire. Pour la défense, l'expertise qui veut montrer l'enrichissement de Bernard Rappaz au travers notamment d'une gestion déloyale n'est pas crédible.
 
Il y a beaucoup de soupçons qui sont systématiquement présentés comme des faits. L'avocate a également critiqué vivement la procédure d'instruction. Les témoins à décharge cités par la défense n'ont pas été entendus. «Ce n'est pas à Bernard Rappaz de prouver son innocence», a dit l'avocate.
 
Vidéos :
 
L'accusation réclame une peine exemplaire - 2 novembre, 19:30 le journal [02:14 min.]
Les précisions de Claudine Gaillard, en direct de Martigny - 2 novembre, 19:30 le journal [01:40 min.]
Le point sur la législation en Suisse - 2 novembre, 19:30 le journal [02:15 min.]
 
 
0 commentaire En savoir plus… ›
Le chanvrier valaisan Bernard Rappaz devant ses juges
Par Invité,
Le procès du chanvrier valaisan Bernard Rappaz s'ouvre devant le tribunal de district de Martigny (VS). L'agriculteur doit répondre de commerce et de trafic de chanvre ainsi que de gestion déloyale.
 
Source : Bluewin Infos
L'affaire pour laquelle est jugé le chanvrier remonte aux années 1996 à 2001, la police avait séquestré 50 tonnes de chanvre. Bernard Rappaz est en outre sous le coup d'une autre enquête pour trafic de haschich et blanchiment d'argent. Le juge a refusé de joindre les deux affaires comme demandé par la défense.
 
Le chanvrier valaisan, pionnier de l'agriculture biologique, a déjà eu maille à partir avec la justice valaisanne à plusieurs reprises. En 1999 il a été condamné à 16 mois de prison pour avoir vendu des coussins remplis de cannabis.
 
Il avait purgé cette peine en 2002 après plusieurs mois passés en détention préventive dans le cadre de l'affaire pour laquelle il est actuellement jugé. Il a également passé plus de 70 jours en détention préventive dans le cadre de l'enquête actuelle à son encontre.
 
Durant ses deux périodes de détention préventive, il a entamé une grève de la faim qui a duré à chaque fois plus de 70 jours. Toutes deux se sont terminées à l'hôpital.
 
0 commentaire En savoir plus… ›
Actes de la journée "Cannapistes"
Par Invité,
La Fédération bruxelloise francophone des Institutions pour Toxicomanes (FEDITO) regroupe les institutions bruxelloises spécialisées dans la prévention, la réduction des risques et les soins relatifs aux assuétudes. Notre travail quotidien dans ce domaine nous permet de nous forger une opinion sur ces question complexes.
 
Source : Chanvre-Info
La consommation de cannabis est devenu un fait de société important. L’ampleur du phénomène, attestée par l’ensemble des études épidémiologique existantes, est à nouveau relevée par le dernier rapport de la BIRN.2 Toutes les catégories d’âges, et particulièrement les jeunes, sont concernées : plus de 32% de nos 15-16 ans aurait déjà expérimenté le produit et 16 % le consommerait régulièrement.
 
Cette évolution, très lointaine héritière de la génération 68, semble à présent bien ancrée dans les mentalités. Nos services sont de plus en plus souvent interpellés tant par des consommateurs en difficulté que par les adultes en charge de l’éducation et en mal de repères à cet égard. La population se pose des questions, en particulier en ce qui concerne le cadre légal qui lui semble parfois en décalage avec les réalités.
 
Certains responsables politiques ont tenté ces dernières années de réformer un cadre législatif qui leur semblait obsolète mais, de compromis en compromis, les bonnes intentions ont abouti à une série de réglementations inapplicables (notion d’usage problématique, de nuisance publique, invention d’intervenants « sandwiches » entre justice et santé, etc.).
 
Sur le plan législatif, les dispositifs répressifs en place ont prouvé leur inefficacité à diminuer la présence ou l’usage de produit. Ils ont parfois des effets négatifs sur la santé et l’insertion sociale de nombreux citoyens.
 
Ce document constitue la synthèse de nos réflexions. Il s’agit ici de faire le point de la situation, d’informer le public et d’avancer des pistes de réflexion.
 
 
Cannabis : Réflexions du secteur Toxicomanies bruxellois (FEDITO)
Ce document constitue la synthèse de nos réflexions. Il s'agit ici de faire le point de la situation, d'informer le public et d'avancer des pistes de réflexion.
 
 
0 commentaire En savoir plus… ›
Les petits partis ont aussi droit au financement de l'État
Par Invité,
Décision d'un tribunal ontarien : Les petits partis ont aussi droit au financement de l'État. Le Parti *marijuana* pourrait obtenir 16.000$ et il s'en réjouit déjà.
 
Source : CIRC - Revue de presse
Ottawa - Une petite révolution électorale serait sur le point de commencer, du moins sur la scène fédérale canadienne. Un juge ontarien a tranché cette semaine que tous les partis politiques, et pas seulement les plus populaires, devraient toucher une part du financement octroyé par Ottawa. Le Parti *Marijuana* salive à l'idée de pouvoir enfin s'offrir un local et une ligne téléphonique!
 
Le juge Ted Matlow, de la Cour supérieure de l'Ontario, a donné raison aux sept petits partis politiques fédéraux qui réclamaient eux aussi du financement de l'État. Depuis 2004, la loi électorale accorde aux formations politiques environ 1,75 $ (somme indexé selon l'inflation) par année pour chaque vote obtenu aux élections précédentes. Mais pour avoir droit à ce financement, tout parti doit avoir obtenu un appui d'au moins 2 % des voix exprimées. Des sept partis qui contestaient cette loi, six n'ont ainsi jamais obtenu de deniers publics. Le Parti vert a réussi à se qualifier après les élections de juin 2004.
 
«Je considère que l'existence de ce seuil diminue la confiance du public dans le processus électoral et encourage la perception publique que ce seuil existe seulement pour aider les partis politiques principaux qui s'échangent, de temps en temps, le privilège de former le gouvernement et la capacité de le laisser en place», écrit le juge Matlow dans sa décision rendue jeudi.
 
Le gouvernement fédéral a déclaré hier vouloir prendre le temps d'étudier la décision et d'analyser ses options avant d'annoncer s'il portera la cause en appel ou non.
 
Le juge Matlow conclut que le remboursement aux petits partis devrait être rétroactif au 1er janvier 2004, date de l'entrée en vigueur de cette loi. Selon un calcul approximatif effectué par Le Devoir à partir des résultats électoraux du 23 janvier dernier, les dix partis affectés par le jugement se partageraient environ 131 000 $ par année. Il s'agit du Animal Alliance Environment Voters Party (72 votes obtenus en 2006), du Parti de l'action canadienne (6102), du Parti de l'héritage chrétien (28 152), du Parti communiste (3022), du First Peoples National Party (1201), du Parti libertarien (3002), du Parti *Marijuana* (9171), du Parti marxiste-léniniste (8980), du Parti progressiste canadien (14 151) et du Western Block Party (1094).
 
Le chef du Parti *Marijuana*, Blair Longley, ne contenait pas sa joie hier lorsqu'il a appris la victoire. «Cela fera une différence énorme!», a-t-il lancé. «Nous n'avons jamais eu de local, de ligne téléphonique ou l'argent pour mener une campagne.»
 
Le chef du Parti communiste, Miguel Figueroa, était plus réaliste. «Je ne veux pas minimiser l'importance de cette victoire, [...] mais ce n'est pas ce qui, en soi, rendra le système électoral plus juste et équitable.» M. Figueroa aspire à un accès égal aux médias et à la représentation proportionnelle au Parlement.
 
M. Figueroa est devenu un expert en contestation des lois électorales fédérales. En 1993, il s'était opposé avec succès à la définition de parti politique contenue dans la loi, définition qui obligeait tout parti à présenter au moins 50 candidats à des élections fédérales pour conserver son statut et les privilèges qui s'y rattachent. Ottawa a porté la cause devant la Cour suprême et a perdu en 2003. Désormais, un parti politique peut ne présenter qu'un seul candidat et avoir encore le droit d'émettre des reçus d'impôt et voir son nom figurer sur les bulletins de vote.
 
M. Figueroa estime qu'avec la Loi sur le financement de 2004, Ottawa a fait de façon détournée ce que la Cour suprême lui avait expressément interdit de faire, soit accorder un avantage aux formations politiques jouissant d'une masse critique.
 
Mais que répond le chef du Parti *Marijuana* à ceux qui s'opposeraient à ce que l'argent des contribuables serve à financer un parti qui n'ose même pas exiger une contribution, si petite soit-elle, de ses membres? «Ce n'est pas une question de savoir si nous méritons cet argent, a expliqué M. Longley. Si un vote vaut de l'argent, tous les votes -devraient valoir la même somme.»
 
0 commentaire En savoir plus… ›
Marc Emery, menacé d’extradition aux USA
Par Invité,
Le 31 mai, l’un des plus importants militants du mouvement de légalisation du cannabis au Canada, Marc Emery, s’est rendu au tribunal pour que soit déterminée la date du jugement devant décider de son extradition. Gregory Williams, un des co-accusés, n’ayant pas d’argent pour payer sa défense, l’audience a été repoussée à la semaine prochaine. On sait déjà que la demande d’extradition devrait être examinée au fond vers la fin de l’année - et que les débats devraient durer une bonne semaine. En attendant, son site de vente de graines de marijuana, basé à Vancouver, a été fermé par la DEA (Drug Enforcement Administration), la police mondiale des drogues américaine qui le persécute.
 
Source : Etat d'Urgence
Fondateur du Marijuana Party, éditeur, entrepreneur et activiste tous azimuts, Marc Emery aura été arrêté en juillet dernier par la police montée canadienne, dans une opération conjointe avec la DEA, qui mène sa guerre contre les drogues avec détermination. Il est poursuivi pour avoir vendu cinq millions de graines de marijuana à travers le monde, dont trois millions aux Etats-Unis et pour avoir “blanchi” son argent, qu’il reversait en fait à des associations qui luttent pour la légalisation.
 
Né en 1958, dans une ville du nom de London, dans la région de l’Ontario, au Canada, le petit Marc Emery fait ses débuts dans la presse en vendant des journaux. Il quitte l’école à 17 ans pour racheter un magasin de livres d’occasion, qu’il rebaptise City Lights Bookstore, du nom de la librairie mythique des beatniks de San Francisco. Son magasin remportera très vite un grand succès. On est au milieu des années 70 : il commence à fumer de l’herbe de manière occasionnelle « parce qu’elle permet une certaine édification que l’alcool et les autres drogues ne permettent pas ». En 1980, mécontent de la façon dont on rend compte de son action dans les médias locaux, il fonde un premier journal, le London Tribune. Ce journal disparaîtra un peu moins d’un an plus tard, mais Emery en lance un deuxième, le Metro Bulletin, critiqué pour ses articles au vitriol et ses attaques personnelles.
 
Dès 1979, sa passion politique le pousse à s’engager pour le NDP (National Democratic Party), et, en février 1980, il se présente à l’élection fédérale de sa ville, en tant que candidat libertaire. En 1983, lorsqu’une association féministe puritaine demande une loi interdisant la vente d’articles pornographiques à London (Ontario), Emery s’y oppose en s’appuyant sur le fait que la majorité des vendeurs de journaux ont besoin des revenus liés à la pornographie pour vivre. Et quand la police organise des descentes dans les boutiques à la recherche de matériel porno, Emery exhorte les propriétaires des magasins à résister et à s’organiser...
 
En 89, il ferme son magasin une journée en protestation contre la sauvage répression des étudiants démocrates, place Tienanmen. Un peu plus tard, il appelle les citoyens canadiens à brûler leurs bulletins de vote, et à la Noël 90, il clame qu’il abandonne la politique, considérant le système démocratique vain - et inapte à changer les choses. Il poursuivra toutefois ce qu’il convient d’appeler un engagement de tous les instants. Ces péripéties et la personnalité hors du commun d’Emery finissent par susciter la curiosité au point où un producteur, Christopher Doty, réalisera, en 1992, un documentaire sur sa vie et, plus récemment, en 2005, en collaboration avec l’auteur Jason Rip, une pièce de théâtre.
 
Dès le début de ses activités de combattant pour la liberté du cannabis, Emery en assume l’aspect illicite. Il considère que le fait de faire pousser, ou de fumer de l’herbe, et plus encore d’informer honnêtement et librement ses contemporains sur toutes les drogues, sont des droits naturels.
 
Au début des années 90, il quitte son London natal, pour tenter l’expérience d’ouvrir une guest-house en Inde - qui ne marchera pas. Il revient, sans un sous, au Canada, mais cette fois à Vancouver. Il y ouvre une nouvelle boutique, Hemp BC, qui déclenchera une sorte de révolution culturelle dans la grande ville portuaire de l’est canadien, transformée en peu de temps en véritable deuxième Amsterdam. Il y lance un nouveau magazine, Cannabis Culture - qui deviendra rapidement un des meilleurs parmi ceux qui sont consacrés au sujet, mondialement. Puis une chaîne de télévision, Pot TV - que l’on peut trouver sur son site www.pot-tv.com, cannabisculture.com. Et surtout il y développera un marché de graines de cannabis, extrêmement prospère.
 
Emery provoque la police et la magistrature censées appliquer les lois réprimant la vente et la circulation d’articles reliés à la marijuana. Il ira même jusqu’à... porter plainte contre lui-même pour vente illicite de littérature sur les drogues, plainte classée sans suite par les autorités canadiennes. L’heure ne semble pas à la répression. Sur ses déclarations d’impôts, Emery paye ses taxes explicitement pour la vente de graines de cannabis qu’il déclare.
 
Car des graines, il en vend ! Et pas qu’un peu, s’il vous plaît. Avec un revenu annuel moyen de trois millions de dollars, ce militant très actif, a l’honneur de faire partie de la liste des 46 hommes les plus recherchés au monde par la DEA, aux côtés de divers « gros bonnets » de la cocaïne sud-américaine (ou de l’héroïne asiatique). Après les raids policiers de 96 et 98 sur sa boutique de Vancouver, il commence à vendre ses graines par courrier et par internet, stratégie qui lui vaut d’autant plus de succès - un succès mondial.
 
Pourtant on ne voit chez lui ni palace ni voiture de luxe, tous ses biens étant loués et lui-même ne possédant rien, car les bénéfices qu’il retire de son commerce sont entièrement consacrés à la cause de la réforme des lois du cannabis. Internationalement reconnu, il est devenu un contributeur financier majeur de nombreux mouvements pro-cannabis en Amérique du Nord et dans le monde. Et c’est peut-être bien pour cela que le gouvernement américain tente aujourd’hui de mettre définitivement un terme à ses activités pour le moins dérangeantes.
 
Le problème se pose dès lors de l’abyssal décalage entre les législations américaines et canadiennes. Au Canada, la vente de graines n’est, de fait, pas réprimée. Les deux seules personnes à y avoir jamais été arrêtées pour ce motif, sont, justement, Marc Emery, et Ian Hunter, un autre militant, qui sera condamné à une amende de 200 dollars canadiens. De l’autre côté de la frontière, les autorités mènent, comme on sait, une guerre sans pitié contre toutes les drogues, sous toutes leurs formes. C’est ainsi que Marc Emery et ses co-accusés, Michelle Rainey et Gregory Williams, y risquent de 10 ans de prison jusqu’à une peine de perpétuité, aux termes de la loi. Précisons que Michelle Rainey souffre de la maladie de Crohn, et fume légalement de l’herbe médicinale. Elle pourrait bien ne pas survivre aux durs traitements infligés dans les prisons américaines...
 
Emery nous déclare qu’il estime risquer, lui comme ses camarades, au moins 35 ans de prison...Quiconque vend plus de 60 000 graines se voit automatiquement considéré comme un « kingpin » (“parrain”) par la loi américaine, explique-t-il. S’ils n’étaient “protégés” par le droit extraditionnel, et par le fait que la peine de mort n’existe pas au Canada, ils pourraient encourir rien de moins que la peine de mort... Il faut espérer que la procédure d’extradition sera longue : si le juge, à la fin de cette année, décide d’avaliser l’extradition d’Emery et de ses deux compères, ils feront appel. Pendant ce temps, le « caïd de la drogue » est toujours en liberté sous caution. Mais les Etats-Unis ont-ils le droit d’arrêter, hors de leur territoire, un citoyen étranger pour des délits commis dans un pays étranger ? Certes, Emery a vendu par correspondance plus de 3 millions de graines aux Etats-Unis, mais il n’en a pas moins violé la loi canadienne avant tout. Et ce n’est certainement pas faute de preuves qu’il n’a pas été arrêté.
 
Interrogé sur la question de savoir s’il se sent responsable de la marijuana qui a poussé aux USA à partir de ses graines, il déclare que non seulement il s’en estime responsable, mais qu’il en est fier, même si les personnes qui ont effectivement fait pousser l’herbe sont au moins aussi responsables que lui. Il se dit également prêt à endosser la responsabilité « de toute l’herbe poussée dans le monde depuis la nuit des temps ».
 
Emery, inébranlable, considère ce procès comme une occasion inespérée de faire avancer la cause de la légalisation, puisqu’elle entraîne plus de monde à porter attention aux problèmes du cannabis. Il dit qu’« il faut une crise pour que les choses avancent ». Cependant, il craint fort que les tribunaux soient tentés d’accepter son extradition. Le gouvernement canadien, conservateur, aura été suffisamment docile jusque-là pour céder à la pression américaine.
 
Si Marc Emery fait l’objet de ces poursuites, c’est très évidemment dans le but d’a-trophier le mouvement cannabique canadien. Karen Tandy, administratrice de la DEA, ne le cache pas : « Les lobbyistes de la légalisation de la drogue ont maintenant une source d’argent en moins sur laquelle compter. » On peut en effet attribuer à Emery, non seulement d’avoir inlassablement animé le débat, mais carrément d’avoir permis un assouplissement considérable des lois anti-marijuana au Canada : aujourd’hui fleurissent des « Hemp Stores » partout dans le pays, grâce à l’abolition de la loi interdisant les articles cannabiques.
 
Il s’agit bien d’une arrestation politique dont l’initiative vient d’un pays sur lequel ce n’est pas la première fois qu’on peut se demander s’il ne veut pas faire la police du monde. Que dit Emery ? « Si vous allez à l’encontre du programme politique des Etats-Unis, vous risquez fort bien d’être enfermés dans les geôles américaines, comme de nombreux citoyens du monde entier ». « Les fumeurs sont une menace politique pour les gouvernements et c’est ainsi que le voient les gouvernements conservateurs comme ceux des Etats-Unis, d’Australie et de France. »
 
En attendant la décision finale de la justice canadienne, maintenant que sa boutique de graines en ligne est fermée, Emery se consacre à développer les autres entreprises qu’il a crées, comme Pot TV, ou le nouveau vapor lounge , au premier étage de sa maison, où il invite les fumeurs à tester toutes sortes de bongs et de vaporisateurs. Cet infatigable travailleur se décarcasse pour rendre ses entreprises auto-suffisantes. Car son problème principal, aujourd’hui, ce n’est pas tant l’extradition qui lui pend au nez, mais de gérer tous ses employés, et de payer ses dettes, alors qu’il a été privé de sa principale source de revenus.
 
Si vous voulez protester et aider Emery et ses compagnons dans ce procès qui concerne tous les fumeurs, tous les partisans d’une réforme des lois du cannabis, comme toutes les personnes respectueuses des droits humains, il ne vous reste plus qu’à vous rendre sur le site www.cannabisculture.com. En espérant que ce militant de toujours ne devienne pas un martyr vivant de sa cause.
 
Alain Bolo
 
 
Articles parus sur CannaWeed :
 
Liberté pour Marc Emery, un militant canadien producteur de graines de cannabis.
 
Le « prince du pot » menacé d’extradition
 
Marc Emery et ses amis...
 
Mise à jour de la situation canadienne relative à l’extradition de Marc Emery
 
 
2 commentaires En savoir plus… ›
Magasins de chanvre : Nouvelle vague de fermetures
Par Invité,
Le trafic continue, la traque aussi.
 
Les opérations de police contre la vente illégale d'herbe et de haschisch se poursuivent. Six boutiques risquent d'être fermées, certains propriétaires ayant récidivé malgré les avertissements.
 
Source : Journal du Jura
Les magasins de cannabis sont dans le collimateur: depuis que les compétences du préfet (pour interdire la vente de chanvre illégal) ont été confirmées par la justice à la fin 2005, les dénonciations faites par la police aboutissent de plus en plus souvent à des sanctions, voire à la fermeture de l'enseigne. L'opération de nettoyage continue et une série de dossiers va prochainement atterrir sur le bureau du préfet.
 
Entre novembre 2004 et mars 2005 déjà, 18 magasins avaient été contrôlés, occasionnant la saisie de dizaines de kilos de produits de chanvre et de grosses sommes en liquide. Plusieurs magasins avaient été avertis, voire définitivement fermés. D'après la police cantonale, les magasins fermés ont parfois repris leurs activités, quitte à changer de nom ou de propriétaire. La police a donc mené une autre opération d'envergure: mardi 26 et mercredi 27 septembre, elle a effectué des perquisitions dans six boutiques, saisissant à nouveau de l'argent par milliers et du chanvre par kilos. Neuf personnes, propriétaires ou employés, ont été entendues et dénoncées.
 
Il n'y a pas longtemps, Bienne était pourtant connue comme «La Mecque du chanvre» en Suisse. Une réputation qu'elle n'a pas encore perdue: «Nos patrouilles dans le Jura bernois arrêtent parfois des Français qui viennent s'approvisionner à Bienne, constate Olivier Cochet, porte-parole de la police cantonale bernoise. A Bienne, des riverains se plaignent du trafic routier occasionné dans leur quartier par certains magasins de chanvre!»
 
Les trafiquants n'ont plus pignon sur rue
 
La nouvelle législation a semble-t-il permis de casser en partie cette image de «capitale suisse du cannabis», même si le trafic se poursuit: «Le but de la nouvelle législation ne pouvait évidemment pas être de faire complètement disparaître le trafic de stupéfiants, précise Daniel Müller, juriste à la préfecture. C'est plutôt le rôle de la Loi fédérale sur les stupéfiants. Mais en donnant clairement au préfet la compétence de fermer les magasins dans l'illégalité, on souhaitait empêcher qu'ils aient pignon sur rue pour leur trafic. Ce but est en train d'être atteint.»
 
Protéger les jeunes
 
Il s'agissait notamment pour les autorités de protéger la jeunesse: «Au moins maintenant que ces magasins sont obligés de se cacher, les jeunes ne sont plus confrontés, provoqués par ces produits qui restent dangereux, se réjouit Daniel Sutter. Il faut en empêcher l'offre publique à grande échelle.»
 
Les magasins dénoncés par la police ne sont pas systématiquement fermés sur ordre du préfet: «Il y a quelques cas qui donnent plutôt l'impression d'être un dérapage, remarque Daniel Sutter. Certains vendeurs ont pu avoir l'impression que le commerce du cannabis était devenu légal, tant il s'était développé.» Le juriste rappelle qu'au niveau fédéral, des discussions ont eu lieu au Parlement en vue de dépénaliser le cannabis, ce qui pouvait faire penser à certains qu'en vendre était anodin. «La fermeture d'un magasin doit rester une sanction proportionnelle au délit. Il existe des critères objectifs pour décider s'il faut fermer ou non. La récidive, par exemple, entraîne la tolérance zéro.»
 
On a pu recenser jusqu'à 30-40 magasins de chanvre à Bienne pendant leur «âge d'or», jusqu'en 2005. Le porte-parole de la police cantonale dit ignorer leur nombre actuel, mais il a très vraisemblablement baissé. «Le combat continue, conclut Daniel Sutter. La police cantonale mène le bal.»
 
 
 
De l'herbe coupée au verre pilé ?
 
La rumeur court de manière persistante, et elle commence à enfler: à Bienne, certains trafiquants de cannabis peu scrupuleux s'amuseraient à couper leur herbe avec du verre pilé. A la manière des vendeurs de cocaïne qui coupent leur produit à la farine ou à la poudre à lessive, ils essayeraient ainsi de gagner du poids, donc de l'argent, lors de la vente de leur chanvre.
 
Pour l'instant, cela reste une rumeur non confirmée: Olivier Cochet, porte-parole de la Police cantonale, affirme ne rien avoir entendu de concret à ce sujet, même s'il en a parlé avec des collègues. Le caporal Saurugger, membre du groupe stupéfiants de la Police municipale, dit en avoir entendu parler très récemment, sans jamais l'avoir constaté de ses propres yeux.
 
L'herbe saisie dans les magasins perquisitionnés est envoyée à Berne, à l'Institut de médecine légale. Jusqu'ici, ces analyses n'ont semble-t-il jamais mis en évidence du verre pilé, une substance très difficile à détecter dans de l'herbe: trop fine pour être remarquée au toucher, la fibre de verre peut tout au plus se trahir par son scintillement à la lumière.
 
Reste que le problème, s'il devait se confirmer, ne serait pas anecdotique: en France, une enquête du Collectif d'information et de recherches cannabiques (CIRC) affirme que plusieurs personnes auraient été hospitalisées à Nantes et à Rennes (ce qu'ont toutefois démenti les hôpitaux concernés) après avoir fumé ce produit frelaté. Quelques consommateurs isolés ont fait état de toux ou de crises d'asthme. Certains disent même avoir craché du sang.
 
En France, le CIRC recommande aux consommateurs d'ajouter aux pipes et aux joints un filtre acétate (achetable chez les buralistes). La plus radicale des parades restant évidemment de ne pas fumer.
 
David Gaffino
 
1 commentaire En savoir plus… ›
Chanvre détruit : le tribunal fédéral donne raison à Bernard Rappaz
Par Invité,
Le chanvrier Bernard Rappaz a obtenu une victoire devant le Tribunal fédéral (TF). La destruction de sa récolte de chanvre lors de son arrestation le 14 mars 2006 par la justice valaisanne n'était pas appropriée car une séquestration aurait suffi.
 
Source : Bluewin Infos
Selon un arrêt du TF publié le 25 septembre, une indemnité de dépens de 2000 francs a été allouée au recourant à charge de l'Etat du Valais. Les considérants seront publiés ultérieurement.
 
M. Rappaz ne compte pas en rester là et va envoyer une facture à l'Etat du Valais après inventaire du stock de chanvre détruit. Selon lui, le juge d'instruction a fait détruire 300 grandes plantes destinées à décorer la "forêt" de la Cannatrade 2006 à Berne ainsi que son stock de tisane pauvre en THC destiné à un grand distributeur.
 
Cette victoire n'est qu'un épisode opposant M. Rappaz à la justice. Il sera jugé le 2 novembre par le tribunal de Martigny pour commerce et trafic de chanvre ainsi que gestion déloyale et blanchiment d'argent. Les charges retenues contre lui concernent la constitution d'un stock de chanvre et la dissimulation de sommes d'argent provenant de ce commerce.
 
Cette affaire remonte aux années 1996 à 2001. Le chanvrier est sous le coup d'une autre enquête, pour trafic de haschisch cette fois. Les deux affaires n'ont pas été liées par la justice car plusieurs mois risquent de s'écouler avant que la dernière procédure parvienne au tribunal.
 
0 commentaire En savoir plus… ›
Coordination suisse du chanvre (CSC) section romande
Par Invité,
Depuis deux à trois semaines, la police fait pression sur les magasins de chanvre de suisse romande en particulier dans le canton de Vaud, mais aussi au Valais et à Genève.
 
Source : Chanvre-Info
La loi sur la culture et le commerce du chanvre n’a pas encore été votée par le parlement vaudois, mais anticipant celle-ci, la police des stupéfiants a rendu visite à la plupart des magasins pour leur dire que les règles allaient changer comme le prévoit la motion du député Payot.
 
Le hic, c’est que cette motion si elle a été votée par le grand conseil, n’a pas encore été transformée en texte de loi et doit encore repasser devant le parlement cantonal, mais la police fait comme si elle l’était déjà : beau respect des règles démocratique. A Genève et au Valais aussi des descentes de police ont eu lieu chez des chanvriers : on interdit à un boutureur établi depuis 10 ans de continuer son métier. Perquisition à domicile, saisie d’argent servant au commerce légal, procès avec des années de prisons et des dizaines de milliers de francs d’amende à la clef, tel est le lot de certains chanvriers ces temps (qu’on croyait révolus).
 
Nous rappelons que les magasins de chanvre romands affiliés à la CSC respectent tous la légalité et des règles d’éthique. Ils ne vendent pas d’herbe à fumer, vendent par contre des boutures de chanvre et des graines, mais seulement à des clients ayant plus de 18 ans et distribuent gratuitement les brochures de prévention de l’ISPA (Institut de prévention de l’alcoolisme et autre toxicomanies).
 
Cela ne plait pas au conseiller d’Etat vaudois Rochat voulant améliorer son bilan avant de partir et à ses collègues de parti libéraux en pleine campagne électorale. Dans leur politique de l’autruche, interdire de vendre des boutures de chanvre, rime avec diminution de la consommation, mais la réalité est autre : plus ils feront de répression, plus le marché du chanvre passera au marché noir hors de tout contrôle (sauf celui de groupes maffieux).
 
Les dealers n’auront aucun scrupule à vendre directement de l’herbe à des mineurs si ce n’est de la cocaïne et la consommation problématique de certains d’entre eux ne baissera pas. Les magasins de chanvre ne sont pas la cause de la consommation de cannabis, car la consommation de cannabis existait déjà bien avant les premiers magasins dans les années 90. L’effet ne peut précéder la cause.
 
Par contre les magasins de chanvre et les emplois qu’ils ont créés seront menacés, des familles entières verront leur revenus menacés alors qu’ils ont joué carte sur table dès le début et viendront peut-être grossir les rangs des personnes dépendantes... de l’Etat social.
 
La coordination romande du chanvre s’insurge contre cette tentative de criminaliser des gens qui soutiennent la réglementation du marché du cannabis et l’initiative « pour une politique raisonnable en matière de chanvre et protégeant efficacement la jeunesse ». On criminalise des acteurs responsable du marché du chanvre légal alors que les dealeurs illégaux ne sont pas inquiétés.
 
Il est facile de prendre les page jaunes sous la rubrique chanvre et de faire une descente dans les magasins. On donne l’impression à ses électeurs qu’on mène une politique ferme. Mais dans la pratique, cette politique pousse les consommateurs vers le marché noir. Nous protestons fermement contre cette politique irresponsable, populiste et préélectorale.
 
Halte à la répression contre les magasins de chanvre responsables.
 
Les consommateurs de chanvre ne sont pas des criminels.
 
Pour une politique raisonnable en matière de chanvre et protégeant efficacement la jeunesse.
 
0 commentaire En savoir plus… ›
Vente de "pollinators" : verdict de la justice valaisanne cassé
Par Invité,
LAUSANNE - Vendre ou louer des appareils destinés à extraire la résine du chanvre n’est pas punissable s’ils servent uniquement à la consommation personnelle de drogue douce. Le Tribunal fédéral a désavoué la justice valaisanne.
 
Source : Chanvre-Info
Il a partiellement accepté le recours d’un commerçant sédunois, condamné pour complicité d’infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants. Propriétaire d’un magasin ouvert à Sion en juin 2000, il avait loué puis vendu une trentaine de "pollinators".
 
Connus également sous leur nom de pollenisateurs, ces ustensiles permettent d’extraire les graines de plantes médicinales. Ils sont aussi utilisés par les amateurs de drogue douce qui s’en servent pour extraire la résine des plantes de chanvre. Le commerçant les écoulait au prix de 29 francs la pièce.
 
En dernière instance, le TF casse le verdict rendu par le Tribunal cantonal en date du 24 avril 2006. Il explique que si les appareils n’ont été achetés que par des personnes qui les utilisaient pour leur consommation personnelle, le Sédunois s’est seulement rendu coupable de complicité à une contravention, qui n’est pas punissable.
 
Dans ces conditions, la Cour cantonale aurait dû vérifier si les pollenisateurs ont été vendus non pas à des consommateurs de drogue douce mais à des trafiquants et si ceux-ci les ont réellement utilisés pour extraire la résine de chanvre.
 
En revanche, les autres infractions retenues par la justice valaisanne contre le commerçant sédunois, notamment celles d’avoir cultivé du chanvre pour la société Valchanvre et d’avoir vendu dans son magasin des boutures de chanvre et des tisanes ayant plus de 0,3 % de THC, sont elles confirmées.
 
0 commentaire En savoir plus… ›
Opération "Cisaille" : selon le Bloc Pot, un coup d'épée dans l’eau
Par Invité,
Selon le parti Bloc Pot, les opérations Cisaille menées en région sont loin de faire peur aux producteurs illégaux de marijuana. www.blocpot.qc.ca
 
Cette formation politique québécoise, qui croit en la décriminalisation de la possession et de la culture du cannabis, avance que le programme de la SQ n’éradique qu’environ 10 % des plants poussant au Centre-du-Québec. On parle là-bas d’une récolte annuelle d’environ 2 millions de plants (chacun valant jusqu’à 1000 $), une véritable mine d’or pour les revendeurs.
 
Source : Chanvre-Info
« Sans avoir des statistiques précises pour l’Estrie, c’est sensiblement la même proportion. Les efforts des policiers sont nettement insuffisants, compte tenu de la quantité importante de marijuana dans les champs de la région. L’Estrie, avec son microclimat dans certains secteurs (dont à Magog et à Coaticook), comporte de bonnes terres arables », souligne Hugo St-Onge, président du Bloc Pot.
 
Ce dernier croit donc que l’Opération Cisaille est avant tout une question de marketing, car il est pratiquement impossible d’éliminer l’industrie lucrative qu’est la culture de marijuana. M. St-Onge soutient que les producteurs se font un coussin, prévoyant que le tiers de leur récolte passera aux mains des forces policières.
 
« Je respecte les agents de la SQ, qui font leur travail consciencieusement. Mais nous croyons que tout cet argent devrait être investi ailleurs. Si la consommation et la récolte de marijuana étaient légales, la qualité du produit serait contrôlée et il y aurait beaucoup moins de violence », note-t-il.
 
Faire son possible
 
Louis-Philippe Ruel, relationniste pour la Sûreté du Québec en Estrie, se montre surpris face aux commentaires du Bloc Pot. « Je considère que nos policiers font de l’excellent travail, justifié par les dangers qui entourent la consommation de marijuana. La drogue fait des ravages sociaux, notamment dans les écoles secondaires. Tout effort en vue d’éradiquer des plants de /pot /est tout à fait louable », lance-t-il.
 
M. Ruel souligne que pour la production du cannabis, l’Estrie est en milieu de peloton.
 
C’est tout de même 50 000 plants par année qui sont saisis, avec un record de 53 459 plants en 2005.
 
« Nous arrêtons environ 80 personnes par année, ce qui contribue à ralentir les activités criminelles qui entourent la récolte de /pot/. Évidemment, il est toujours possible de faire mieux, mais pour en arriver là, la SQ a besoin du support de la population. Par le biais d’Info-Crime, entre autres, nous pouvons recueillir les informations nécessaires afin d’organiser des perquisitions. Bien que l’Opération Cisaille fonctionne surtout à la fin de l’été, ce programme est effectif toute l’année », indique M. Ruel.
 
0 commentaire En savoir plus… ›
Du "pot" en pleine forêt + album photos
Par Invité,
Compliqué de trouver des plantations de cannabis? Pas vraiment. Une heure d'hélicoptère a permis au Journal de Montréal de découvrir d'importantes cultures de marijuana.
 
Source : Canoe - Infos
Nous sommes dans les environs de Val-David, dans les Laurentides, à une heure de voiture de l'île de Montréal.
 
La végétation dense que nous survolons est inaccessible aux voitures. Le chemin le plus proche se trouve à une bonne dizaine de kilomètres et il faut emprunter des véhicules utilitaires sport -dont des traces sont visibles au sol- pour se rendre sur les lieux de la plantation.
 
Vert sombre
 
Entre les arbres, plusieurs «bouquets» font leur apparition. Leur couleur vert sombre tranche avec le reste de la végétation, plutôt pâle en cette fin d'été. Même si nous sommes à 400 pieds du sol, il y a peu de doutes possibles sur la nature exacte de cette «herbe».
 
Samedi dernier, des dizaines de plantations de cannabis pouvant valoir des centaines de milliers de dollars ne demandaient plus qu'à être récoltées.
 
Cliquez ici pour accéder à la galerie photos
 
0 commentaire En savoir plus… ›
Une production record au Quebec
Par Invité,
La production de marijuana au Québec prend des proportions stupéfiantes et a fracassé de nouveaux records l'an dernier.
 
«Au milieu des années 90, on commençait à voir un phénomène qui serait un jour devenu incontrôlable, et là, nous sommes en plein dedans», soutient Roch Côté, témoin expert pour la GRC au Québec.
 
Source : Canoe - Infos
Les statistiques parlent d'elles-mêmes. Entre 2002 et 2005, le nombre de saisies de plants de marijuana de la SQ a carrément doublé dans la province.
 
Le Québec bon premier
 
Et pour l'année en cours, on s'apprête à atteindre de nouveaux records. «Si la tendance se maintient, ça devrait continuer d'augmenter», estime Pierre Renaud, coordonnateur provincial de l'Opération Cisaille de la SQ.
 
La situation au Québec a tellement progressé ces dernières années que, selon les chiffres de la GRC pour 2004, la province a réussi à déclasser la Colombie-Britannique, auparavant «championne» de la culture du cannabis.
 
«Si on se fie aux statistiques, on a quasiment deux fois plus de saisies de plants qu'en Colombie-Britannique, alors il est possible qu'éventuellement on passe au premier rang», observe Roch Côté.
 
Il prévient néanmoins que les chiffres d'une seule année ne sont pas suffisants pour classer le Québec en tête de la production canadienne. Pour contrer l'ampleur du phénomène de la culture de la marijuana dans la Belle Province ainsi qu'au Canada, de nouveaux effectifs policiers ont été engagés.
 
«Du jamais vu»
 
Au Québec, la SQ a mis sur pied en 1999 son Opération Cisaille, qui vise à éradiquer la culture de la marijuana. «Au début, c'était une opération qui ne devait durer que deux mois, mais c'est désormais une lutte à l'année et on s'attaque aussi aux boutures qui sont cultivées à l'intérieur avant de se retrouver à l'extérieur», précise Pierre Renaud.
 
À l'échelle nationale, la situation est similaire, explique Roch Côté. «Le problème a pris une ampleur énorme et la GRC a créé en 2003 des sections spécialisées dans chaque province qui s'occupent exclusivement du phénomène de la culture du cannabis. Du jamais vu.»
 
Le cannabis cultivé au Québec est exporté principalement en Ontario et dans le nord-est des États-Unis.
 
Puisqu'il est impossible de calculer le nombre exact de plants de cannabis à l'échelle de la province, les experts se fient au nombre de plants saisis pour évaluer la production.
 
Facile à faire
 
Pas besoin d'avoir la main verte pour se lancer dans la production de la marijuana. Selon les experts, n'importe qui peut y arriver.
 
«On a longtemps pensé que la production de marijuana au Québec était contrôlée par une souche du crime organisé, mais finalement, on s'aperçoit que depuis belle lurette, la production du cannabis est ouverte à tous», révèle Roch Côté, de la GRC.
 
En fait, il suffit de disposer d'un terrain pour la culture extérieure et d'investir quelques centaines de dollars pour l'achat de graines ou de boutures. «Tout est tellement accessible, déplore le témoin expert de la GRC. On peut acheter les graines ou les boutures sur Internet et y trouver tous les conseils nécessaires pour la culture. C'est plus facile que de faire pousser un plant de basilic !»
 
Lucrative, la culture du cannabis nécessite paradoxalement un minimum de travail.
 
Pour la production intérieure, une quinzaine de minutes par jour sont suffisantes. À l'extérieur, il faut s'assurer d'avoir un bon système d'arrosage et surveiller les plans de deux à trois fois par semaine.
 
0 commentaire En savoir plus… ›
Créons un Cannabis Social Club à Berne
Par Invité,
La ville de Berne mène une politique incohérente en matière de chanvre. Au printemps, les élus adoptent une motion en faveur d’un système contrôlé de distribution locale pour lutter contre les nuisances du marché noir. A la fin de l’été, 20 grenadiers de la police municipale avec une grande échelle des pompiers coupent la cinquantaine de plantes destinées à la consommation personnelle de militants de la Reitschule. Ce lieu et ces citoyens subissent pourtant la recrudescence des nuisances du marché noir des drogues, surtout depuis la fermeture des magasins du chanvre. Les consommateurs de chanvre de Berne et les militants pour une réforme raisonnable de la politique des drogues doivent agir pour forcer les autorités à respecter enfin leurs engagements. Il est urgent d’adopter une autre politique.
 
Source : Chanvre-Info
Depuis quelques mois, ENCOD, un réseau européen de plus de 100 associations anti-prohibitionnistes, travaille sur un modèle non marchand de production et de distribution de cannabis, le Cannabis Social Club (CSC). Les CSC sont des associations légales qui organisent la culture professionnelle collective d’une quantité limitée de cannabis suffisant à satisfaire les besoins personnels des membres du club. La culture, le transport, la distribution, la consommation doivent être sous contrôle de sécurité et de qualité, sans publicité, ni enseigne, ni vitrine. Les membres assurent l’équilibre financier du système par le versement de cotisations annuelles et de droits mensuels en fonction de leurs besoins. Il ne doit pas y avoir de commerce de cannabis. Les membres doivent s’engager à ne pas vendre, ni inciter à la consommation de cannabis par des tiers, surtout mineurs.
 
Aujourd’hui, des CSC opèrent déjà en Espagne et en Belgique. Dans d’autres pays, des initiatives sont prises sur un modèle similaire. Tout dépend de la législation et de la pratique politique, les CSC peuvent se créer sous différentes formes. Dans les pays ou les régions les plus progressistes, ces cercles privés d’usagers pourront aussi offrir à leurs adhérents un espace ouvert à la consommation de cannabis, en échange d’une séparation des marchés des stupéfiants et d’un haut niveau de prévention et d’assistance des usagers problématiques.
 
Les avantages du Cannabis Social Club sont nombreux. D’abord, ce modèle permet la gestion de la production pour consommation personnelle et la distribution sans commerce ni import/export de cannabis. Il n’est donc pas contraire aux conventions internationales. En donnant la possibilité à des adultes de s’auto suffire en cannabis, ce marché va devenir plus transparent. De meilleures méthodes pour la santé publique et l’environnement seront utilisées pour cultiver le cannabis. Le marché noir va diminuer avec les problèmes qui y sont liés : augmentation du taux de THC, produits de coupage, prix élevés, violence, vente aux mineurs, nuisances des scènes ouvertes...
 
Les autorités pourront établir un cadre raisonnable et contrôler les CSC pendant le processus entier de la culture à la consommation. Les CSC peuvent produire des emplois et des achats officiels des quantités considérables de marchandises et de services qui sont imposés et taxés. Ce système peut fournir rapidement aux consommateurs une alternative au marché noir.
 
Pour monter notre détermination à la ville de Berne, commençons dès demain une expérience pilote à la Reitschule : Energies renouvelables, culture biologique, sélection génétique raisonnable, informations sur les produits, quantité individuelle réaliste, cotisation mensuelle, culture et distribution discrète et sécurisée, pas de publicité, recrutement des adhérents sur parrainage pour limiter le nombre de membres et l’infiltration d’éléments perturbateurs... voilà des bases concrètes pour entamer une action indispensable.
 
Laurent Appel
 
0 commentaire En savoir plus… ›
Avant-première de «Cannabis» : un film à vocation récréative
Par Invité,
Cette comédie alémanique est présentée demain au cinéma Rex. Le réalisateur Niklaus Hilber, l'acteur Joel Basman et la productrice Ruth Waldburger feront le déplacement.
 
Source : Journal du Jura
Les grosses productions deviennent décidément monnaie courante dans le petit monde du cinéma suisse. Dernière en date, «Cannabis» mélange vie politique, fumette récréative et humour.
 
Le désormais incontournable Hanspeter Müller- Drossaart joue le rôle de Alois Mummentaler, un conseiller fédéral ultraconservateur sur le déclin. Le jour où son médecin lui diagnostique un glaucome (un dysfonctionnement du nerf optique), le ministre se voit obligé de consommer en cachette du cannabis afin d'atténuer les effets de sa maladie. Remo (Joel Basman), un jeune fumeur, se lie d'amitié avec le conseiller fédéral et devient son fournisseur officiel.
 
«Cannabis» fait une halte exceptionnelle à Bienne, demain. Une partie de l'équipe sera du voyage dont le réalisateur et le jeune acteur Joel Basman. Hanspeter Müller n'a malheureusement pas pu faire le déplacement. Il s'agit d'une bonne occasion de voir cette sympathique comédie avant tout le monde et... gratuitement: Le Journal du Jura offre des billets aux 50 lecteurs les plus rapides.
 
F. R.
 
L'avant-première de Cannabis sera projetée au cinéma Rex, demain à 20 h 15. Un apéritif est organisé à 19 h30 au restaurant Oxo, juste au-dessus de la salle. Le JdJ vous offre 50 billets. Pour les obtenir, il faut composer le 032 321 90 72 ce matin, de 10 h à 12 h. Les billets sont à retirer à la rédaction, rue M.-Chipot 15.
 
0 commentaire En savoir plus… ›
Cannabis : fini la tolérance zéro
Par Invité,
Pour faire face au problème de la consommation de cannabis chez les élèves, les écoles de la Commission scolaire de Montréal tournent le dos à la méthode dure, jugée inefficace. La tolérance zéro en matière de cannabis, en vertu de laquelle un élève pris à consommer à l'école était renvoyé chez lui, est chose du passé.
 
Source : Cyberpresse
En 2001, une nouvelle politique a remplacé la tolérance zéro, en vigueur dans les écoles québécoises depuis le début des années 90. La CSDM encourage les écoles secondaires à mettre sur pied un plan d'action, combinant prévention et intervention. L'école Joseph-François-Perreault est de celles qui ont modifié leur façon d'aborder le problème depuis deux ans.
 
«Les élèves sont gardés à l'école, parce que s'ils se retrouvent chez eux, ils vont consommer», explique Annie Lamarre, directrice adjointe à JFP. «ça n'est pas une démarche répressive. C'est une approche d'accompagnement. On veut que le jeune apprenne à gérer sa consommation.» Ce qui ne veut pas dire que l'école baisse les bras. Dès qu'ils se doutent qu'un élève a consommé, les enseignants sont incités à le référer à la direction. Il quitte immédiatement la classe et un programme d'intervention s'enclenche, qui s'articule autour du choix d'un «parrain», intervenant ou professeur, qui a reçu une formation spéciale sur le cannabis.
 
Des informations peuvent aussi être données par l'enseignant de biologie sur les impacts du cannabis sur la santé. Et si l'élève poursuit sa consommation, il peut être contraint de quitter l'école et est envoyé non pas chez lui, mais dans un programme spécial géré par le YMCA. «Mais les jeunes en arrivent très rarement là», dit Annie Lamarre. Depuis deux ans, une soixantaine d'élèves, sur 1200 inscrits à la polyvalente, ont, volontairement ou sous la contrainte, fait partie de ce programme. Un seul a dû quitter l'école.
 
Cesser de banaliser le pot
 
L'étude d'un chercheur de l'Université de Montréal, dont les grandes lignes ont été publiées hier dans nos pages, a suscité beaucoup de réactions. Le chercheur Serge Brochu a établi que 15% des élèves montréalais fumaient quotidiennement leur petit joint, et que 10% se disaient dépendants de la mari. Ces données ont fait frémir la ministre déléguée à la Protection de la jeunesse et à la Réadaptation physique, Margaret Delisle. «Les gens pensent que le pot, c'est moins dommageable. C'est faux», a-t-elle lancé au cours d'un entretien téléphonique avec La Presse, hier. «C'est tellement triste d'entendre un jeune dire qu'il a commencé à fumer du cannabis avec son père, dans le salon, à l'âge de 7 ans. C'est épouvantable.»
 
La ministre se dit «très préoccupée» par les conclusions de l'étude. Néanmoins, selon elle, «le gouvernement a pris ses responsabilités» face à cette problématique. Le printemps dernier, Québec a rendu public un plan d'action sur la toxicomanie axé sur la sensibilisation et la prévention, notamment en milieu scolaire. Mais, estime Mme Delisle, «il faut aussi que les parents soient aux aguets.»
 
0 commentaire En savoir plus… ›
Cannabis au balcon : interdit ou non ?
Par Invité,
Dans les villes romandes, il suffit de lever les yeux pour voir du chanvre aux fenêtres des immeubles. Nombreux sont les citadins romands qui font pousser de la marijuana chez eux. Une pratique facilitée par le flou juridique qui entoure la culture du chanvre en Suisse.
 
Source : Le Matin
Où sont passés les géraniums de grand-maman? Réponse: soit ils sont démodés, soit ils sont cachés derrière les imposantes plantes de cannabis qui ornent désormais bon nombre de balcons romands.
 
Une petite balade dans les rues de Genève, de Lausanne ou d'ailleurs suffit pour s'en convaincre. Aux fenêtres et sur les balcons, toutes les variétés de marijuana se gorgent de soleil avant la floraison du mois de septembre. Particulièrement sur les façades orientées au sud, photosynthèse oblige.
 
Pourtant, la consommation du cannabis et de ses dérivés stupéfiants reste interdite en Suisse. Faut-il en déduire que tous ces citadins à la main verte sont en infraction? La réponse d'Eric Grandjean, porte-parole de la police genevoise, est sans équivoque: «C'est absolument interdit et les gens qui cultivent sont en infraction dès la première graine.»
 
Et le porte-parole enfonce le clou. «Même s'il est vrai que la brigade des stupéfiants a des choses plus importantes à faire, la police effectue régulièrement des descentes lorsqu'elle est avertie que des plantes poussent chez quelqu'un, poursuit Eric Grandjean. Il s'agit d'une pratique répréhensible et poursuivie.» Voilà qui a le mérite d'être clair.
 
Problème: l'article 19 de la loi fédérale sur les stupéfiants n'est pas aussi ferme et assuré que le discours de la police genevoise. «Celui qui, sans droit, cultive des plantes à alcaloïdes ou du chanvre en vue de la production de stupéfiants (...) est passible, s'il a agi intentionnellement, de l'emprisonnement ou de l'amende.» En clair, il est interdit de cultiver du chanvre pour en tirer des stupéfiants, mais la culture en tant que telle n'est pas interdite.
 
C'est d'ailleurs derrière ce détail d'importance que peuvent s'abritent ceux qui font pousser du cannabis. «La loi est mal faite, sourit Laurent Duvanel, vice-président du C.H.I.T., le Comité helvétique pour l'introduction du THC (THC, pour Tetrahydrocannabinol, la substance active du cannabis, n.d.l.r.). Nous avons appris à la lire et nous nous en servons! On a le droit de faire pousser du cannabis décoratif et la police ne peut pas l'empêcher. C'est l'intention d'en faire des stupéfiants qui rend l'affaire illégale.»
 
Cette brèche dans la loi pose bien des problèmes aux différentes polices cantonales quand elles veulent sévir contre les particuliers qui cultivent. «Sur Vaud, la gendarmerie intervient avec le mandat d'un juge quand elle constate des plantes sur un balcon, explique Didier Vautherin, adjoint du chef de la brigade des stupéfiants de la police cantonale. Mais il est vrai qu'on nous dit parfois qu'il s'agit de plantes décoratives. Dans ce cas, c'est sur la police que repose le fardeau de la preuve, c'est-à-dire que nous faisons le travail d'enquête nécessaire pour établir que la personne a bien l'intention de produire des stupéfiants.»
 
La maréchaussée ouvre-t-elle donc une enquête à chaque fois qu'elle tombe sur une plante? «Dans la pratique, en fonction des circonstances, le magistrat pourrait admettre une plante décorative, répond Didier Vautherin. Mais si nous en découvrons plus, une enquête dont les résultats seront laissés à la libre appréciation du juge sera entreprise par nos services.»
 
Reste que celui qui cultive du cannabis pour le fumer peut très bien s'éviter les ennuis s'il maîtrise parfaitement la loi et la mauvaise foi.
 
Et ce, quel que soit le canton puisque la réglementation est fédérale. Même si Christian Buschan, chef du service psychologique à la police fédérale et porte-parole pour les questions de dépendance aux drogues, souligne que «souvent, les polices cantonales parviennent à prouver l'intention de produire des stupéfiants en utilisant des indices dans la vie privée des gens».
 
Néanmoins, tant la police fédérale que les polices cantonales aimeraient bien que les règles soient clarifiées pour simplifier leur tâche.
 
© Le Matin Online.
 
0 commentaire En savoir plus… ›
Un fournisseur de cannabis à fins médicales recherché par Santé Canada
Par Invité,
Les gens désirant faire pousser du cannabis pour le gouvernement fédéral vont bientôt avoir la chance d’offrir leurs services.
 
Source : Chanvre-info
Le contrat de 5,75 millions $ et d’une durée de cinq ans de Santé Canada avec Prairie Plant Systems, son fournisseur actuel de cannabis à des fins médicales, viendra à échéance le 30 septembre et le ministère se prépare à recevoir les propositions de nouveaux fournisseurs.
 
« Travaux publics et Services gouvernementaux Canada poursuivent toujours leurs négociations avec Prairie Plant Systems afin d’assurer un approvisionnement ininterrompu de cannabis pour la recherche et les utilisateurs autorisés alors qu’un processus est mis en branle pour identifier un fournisseur à long terme », a indiqué la porte-parole de Santé Canada, Carole Saindon.
 
Le gouvernement invitera les compagnies et les individus intéressés à soumettre leur demande de proposition pour obtenir un contrat leur permettant de faire pousser du cannabis. Le gouvernement devra choisir celui qui offrira la plus grande qualité et le meilleur prix pour les contribuables.
 
Le processus de sélection pourrait permettre à Prairie Plant Systems d’être sélectionné de nouveau.
 
Certains des usagers du cannabis fourni par Prairie Plant Systems ont demandé au gouvernement d’envisager d’autres fournisseurs .
 
« Nous devons aller au-delà du monopole d’un producteur de cannabis à des fins médicales », a soutenu Philippe Lucas, un utilisateur du cannabis à des fins médicales et le porte-parole du groupe des Canadians for Safe Access.
 
Près de 280 patients reçoivent présentement le cannabis du gouvernement que Prairie Plant Systems fait pousser dans une section inutilisée d’une mine en roche dure près de Flin Flon au Manitoba.
 
0 commentaire En savoir plus… ›

876 articles dans cette catégorie