Le procès de l'équipe Jardin de Poche (Rennes, Lorient, Guingamp) pour avoir vendu des graines de Chanvre destinées à l'alimentation des oiseaux aura lieu au Tribunal de Lorient, Lundi 11 décembre, à partir de 13 h 30.
Nous y entendrons le Parquet de Lorient justifier que la vente de graines de Chanvre puisse être un trafic de stupéfiants.
Arnaud Debouté
Collectif d'Information et de Recherche Cannabique
Un couple britannique a été accusé "de trafic de drogue" pour avoir envoyé par courrier des tablettes de chocolat au cannabis à des malades de sclérose multiple du monde entier.
Source : La Vanguardia
Mark et Lezley Gibson,habitants de Lagos, dans le nord-ouest de l'Angleterre, ont organisé une campagne baptisée : "Aide Thérapeutique du Cannabis pour la Sclérose Multiple" sur un site d'internet de sa propriété. À travers ce site (www.thc4ms.org) le couple, avec l'aide d'un ami appelé Marcus Davies, offrait des barres de chocolat médicinal au cannabis, appropriées au régime végétarien, comme informe aujourd'hui le journal "The Times ".
Pendant une période de plusieurs mois on a expédié 22.000 barres de 150 grammes de la marque "Canna-biz", chacune d'elles avait un contenu de 3.5 grammes de cannabis, et un total de 460 adresses, comme a pu le découvrir la police.
L'opération a été découverte quand un employé des postes de la localité de Carlisle a été mis en contact avec le couple parce qu'un des paquets avait ouvert pendant la manipulation postale. Une fois la police informée, les agents ont découvert dans le domicile du couple plusieurs plantes de cannabis, les machines pour la fabrication du chocolat, étiquettes, emballages et une liste d'adresses.
Tant Gibson, 42 ans, que son conjoint, souffre de sclérose multiple, et l'ami du couple et partenaire dans l'affaire rejettent l'infraction qu'on leur impute. Toutefois, le procureur, Jeremy Grout-Smith, qui ne nie pas que le trio ait pu agir pour des raisons altruistes, a déclaré au jury que cela n'enlève rien au fait qu'ils ont commis une infraction, qui peut être punie avec un maximum de quatorze années de prison.
Selon le procureur, les trois individus n'étaient pas vendeurs de drogues dans le sens conventionnel ; mais pensaient que leur chocolat pouvait contribuer à alléger la douleur d'une maladie affaiblissante et progressive qui attaque le système nerveux central. Le jury, qui tiendra compte sans doute du fait que l'accusé, Lezley Gibson, souffre sclérose multiple, n'a pas encore émis son verdict.
Le 14 décembre 06, le National devra voter sur la proposition de sa commission santé une révision soit-disant partielle de la loi sur les stupéfiants. Ce texte devait reprendre les aspects non contestés de la proposition de révision avortée de 2004, il devait aussi laisser le statut du cannabis en suspend jusqu’à l’éventuel avis d’une sous-commission peu active majoritairement hostile à notre cause et la votation encore lointaine sur notre initiative populaire. Le Conseil Fédéral conseille de ne pas adopter notre texte alors qu’il reprend une réforme approuvée par tous les experts fédéraux, les commissions du parlement et le Conseil Fédéral précédent, étrange conception de la continuité dans l’action de l’Etat et du respect des engagements du gouvernement. Bien plus grave, le nouveau texte de la Lstup est totalement rétrograde et anti-chanvre. Il ne doit pas passer en l’état.
Source : Chanvre-Info
Abstinence et Haschich = Héroïne = Cocaïne
L’article 1 replace l’abstinence comme but principal de la loi alors que cette philosophie est un échec total depuis quarante ans. Contre toute logique botanique et économique, la plante de chanvre sera interdite sauf catalogue OFAG, la Suisse n’a pas les surfaces nécessaires et les coûts de production pour être compétitive sur le marché du chanvre industriel. Contre toute logique scientifique, les préparations cannabiques seront classées parmi les stupéfiants engendrant une forte dépendance comme les opiacés ou la cocaïne. Alors que la dépendance et les risques sont bien plus forts, l’amphétamine et la méthamphétamine ne seront pas dans ce groupe. L’héroïne ne sera pas classée comme produit thérapeutique même si sa distribution contrôlée restera autorisée, mais pour combien de temps ? Nous ne devons pas laisser passer ce retour à l’age de pierre de la politique des drogues.
La nouvelle Lstup présente-t-elle des aspects positifs ?
Elle ancre légalement la politique des 4 piliers mais avec un déséquilibre flagrant en faveur de la répression, dont le champ d’application s’élargi accompagné de peines violemment augmentées (de nombreux cas passent de 3 ans maximum à 20 ans) et qui dispose d’un budget pharaonique, comparée aux parents pauvres de la réduction des risques (RDR) et de la prévention, le secteur du soin n’étant pas le pilier le plus mal loti. Elles offrent des possibilités très restrictives de prescription et d’usage thérapeutique de préparations cannabiques et de recherche sur les stupéfiants. Il est possible de fonder un institut de recherche sur le cannabis. Cette loi renforce les sanctions pour la vente d’alcool aux mineurs, c’est un début de cohérence dans la prévention des stupéfiants légaux ou illicites. Le testing des drogues sur la scène festive sera réglementé plus sévèrement mais reste autorisé. Enfin, elle entrouvre une porte sur la dépénalisation de stupéfiant, la possession d’une dose minime et l’offre gratuite pour les majeurs. C’est peut-être une infime possibilité pour former des Cannabis Social Clubs.
Comment réagir ?
En trois ans, les chanvriers sont passés du statut d’acteur économique et préventif majeur à celui de grand criminel. Les usagers de cannabis, presque devenus des citoyens et des consommateurs ordinaires, sont à nouveau considérés comme des malades ou des délinquants marginaux et livrés aux mafias, à la répression et la médecine. Des activités parfaitement licites et rentables comme la production d’huile essentielle de haute qualité, de graines très recherchés ou de plantes ornementales sont menacées. Sans parler du chanvre thérapeutique offert en pâture à l’industrie pharmaceutique alors que les malades peuvent le cultiver dans leur jardin ou des 600 millions de francs annuels du chanvre récréatif. Le gouvernement nous avait promis la lune et le parlement veut maintenant nous plonger en enfer. Avec en prime deux jolis susucres pour nous priver d’une part importante de nos soutiens, l’ouverture restreinte d’une utilisation thérapeutique et la possible dépénalisation de la possession. Nous devons démonter les dangers et les méfaits de cette loi, d’abord auprès des Conseillers Nationaux et des Etats officiellement favorables à nos thèses comme les Verts et les socialistes puis dans les media et vers le grand public en vue de la votation de l’initiative ou pour préparer un référendum.
Dénoncer les failles même dans les avantages
D’une part l’option pharmaceutique va ruiner les malades ou les caisses maladie car le THC de synthèse est très cher, jusqu’à 1500 CHF le gramme. D’autre part, les produits consommés ne tombent pas du ciel, A défaut d’autoproduction ou de production réglementée, la qualité va baisser, le choix diminuer, le prix augmenter, le coupage se généraliser, la violence du marché s’accentuer... La dépénalisation de la consommation et de la possession minime pour les majeurs (un joint, une ligne, un pils, un shoot ou plus ?) n’est qu’une mesure de transition, utile pour le dialogue avec les usagers mais insuffisant pour réguler le phénomène. Dans un système illégal, la frontière est très perméable entre consommateur, usager-partageur et dealer surtout quand le produit se raréfie et le prix explose. Nombreux sont ceux qui dépannent les copains dans la dèche, qui financent leur consommation, arrondissent leur fin de mois et parfois dérape un peu dans le business avant de se calmer. Malheur au malchanceux ! Pour quelques rares criminels par métier et d’encore plus rares gros caïds, combien d’occasionnels vont se faire briser ? Comment va-ton soigner les abuseurs d’une substance devenue officiellement aussi toxique et accrocheuse que la coke ou l’héro ? Comment va-t-on gérer le conflit générationnel et familial que va engendrer cette approche irrationnelle ?
Soyons réaliste, exigeons la non-entrée en matière
Non, cette révision de la Lstup n’est pas consensuelle. Le GREAT, association nationale des intervenants en toxicomanie, l’accepte pour sauver la substitution et le testing et négocier l’augmentation des budgets pour la RDR et la prévention. Ce sont des raisons très valables mais qui ne correspondent pas à la réalité de l’immense majorité des consommateurs de cannabis, première drogue illicite consommée en Suisse et à présent assimilée à l’héroïne ou au crack. Certes, cette approche va leur fournir des clients pour leurs files actives mais que vont-ils prescrire à ceux qui veulent réduire les risques et les dommages et réguler leur usage sans l’arrêter ? Vont-ils exiger des cannabinophiles l’abstinence qu’on ne demande plus aux opiomanes ? Va-t-on prescrire de la méthadone ou des benzodiazépines ? Des sevrages forcés ? Les experts suisses et internationaux les plus crédibles plaident pour une politique générale de santé publique sur la dépendance et le bon usage des psychotropes et des psychostimulants. Avant les travaux de cette commission, de nombreux parlementaires avaient déposé une motion soutenant cette approche. Le résultat n’est pas du tout satisfaisant, nous devons les pousser à voter pour une non-entrée en matière sur ce texte et nous préparer à de rudes combats futurs au milieu de la tempête. La vie des cannabinophiles est vraiment trop injuste. C’est une motivation supplémentaire pour ne pas abandonner la lutte.
C’est une triste première. Depuis son adoption par l’Assemblée nationale il y a exactement trente-six ans, c’est la première fois que la loi de 1970 sur la toxicomanie est réformée dans l’indifférence générale. Alors que les députés s’apprêtent à voter aujourd’hui solennellement la loi sur la délinquance de Nicolas Sarkozy, pas un journal, pas une télé pas une radio ne semble s’intéresser à son volet toxicomanie, qui constitue pourtant la principale réforme en la matière depuis des années.
Source : Drogues news
A titre de comparaison, lorsque Charles Pasqua avait, au milieu des années 90, relancé le débat sur la loi de 1970, les auditions de la commission Henrion avaient été retransmises en direct à la télé (sans aucun résultat toutefois, ladite commission s’étant, contre toute attente, prononcé pour la dépénalisation de l’usage...).
Alors pourquoi tant d’indifférence ? D’abord parce que le problème de la toxicomanie est devenu moins spectaculaire. Un chiffre pour s’en convaincre : 23 personnes sont mortes d’overdose d’héroïne en France en 2005, contre environ 500 par an au milieu des années 90. La réduction des risques liés à l’usage de drogues est passée par là. Bien sûr, la cocaïne monte en puissance, le crack fait des dégâts (mais concerne somme toute assez peu de gens) et la consommation de cannabis a explosé (mais malgré les efforts du gouvernement, sa «très grande dangerosité» n’a toujours pas été prouvée), mais l’image du junkie a quasiment disparu du radar médiatique. L'ensemble de la question des drogues avec.
Autre raison de l’indifférence générale: les questions de libertés publiques dans leur ensemble sont moins mobilisatrices. La répression séduit électorat de droite comme de gauche et le discours libertaire, oripeau de mai 1968, semble provisoirement inaudible : s’ils ne veulent pas avoir de problèmes avec la justice, les fumeurs n’ont qu’à arrêter de fumer!
Enfin, peut-être échaudé par l’échec de sa précédente tentative de réforme en 2003, le ministre de l’Intérieur lui-même semble avoir souhaité cette discrétion. Comment, autrement, expliquer que la réforme soit contenue dans une loi globale sur la délinquance, dont certains volets sont, il est vrai, bien plus spectaculaires?
Reste à savoir ce qui va concrètement changer pour les usagers de drogues. Probablement rien, ou pas grand-chose.
Bien sûr, l’affichage se veut énergique. «Nous choisissons d’être moins durs en théorie pour être enfin efficaces en pratique», a déclaré Sarkozy à l’Assemblée il y a quinze jours en présentant son projet. «Moins durs» ? Rien n’est moins sûr: la plupart des peines prévues pour consommation ou trafic sont revues à la hausse. Mais les maximums sont de toutes façons déjà tellement élevés en la matière que rien ne devrait changer de ce côté dans les tribunaux. Si ce n'est que les avocats devront cesser de plaider la toxicomanie comme circonstance atténuante, l'usage de stupéfiant devenant tout à coup une circonstance aggravante.
La loi sera-t-elle plus systématiquement appliquée, comme le prétend le ministre? Pas si sûr. Car si elle ne l'est pas aujourd'hui, Sarkozy n’y est pas tout à fait étranger. Selon le Canard enchaîné (« Mission maquillage sur les statistiques de la délinquance »), les commissariats de police parisiens ont reçu l’ordre de ne pas engager de procédures contre les usagers de stupéfiants détenant moins de cinq grammes et ce afin de rendre plus présentables les chiffres de la délinquance du candidat Sarkozy... Alors qui croire ? Le candidat qui demande aux policiers de ne pas appliquer la loi ? Ou le ministre qui déclare vouloir changer la loi pour qu’elle soit systématiquement appliquée ? Et si tel était le cas, les moyens seraient-ils débloqués ? Ainsi des «stages de sensibilisation aux dangers de la drogue». Difficile de s'y opposer: mieux vaut un usager en stage qu'en prison. Mais si la loi était réellement appliquée, plus de 3000 personnes seraient à terme envoyées chaque jour dans ces stages. Ce qui implique locaux et formateurs. Idem pour la généralisation de l’injonction thérapeutique, alors que la France manque déjà cruellement de places d’accueil pour les toxicomanes.
Enfin, et c’est probablement la principale menace planant aujourd’hui sur le texte de M. Sarkozy, en cas de défaite face à Ségolène Royal à la présidentielle, les décrets d’application de la loi n’auront probablement pas le temps d’être signés. Mais rien ne dit que Ségolène Royal serait plus souple en la matière.
Le CIRC Nord-Est nous apprend que c'est ce week-end, le premier de décembre comme à son habitude, que c'est déroulée la "Coupe du Chanvre Fleuri Saison 6".
Cette année, les amateurs de la chanvrologie se sont donnés rendez-vous dans un lieu tenu secret pour le grand public, et réservé aux initiés... répression oblige !
Nous l'avions déjà vu dans les montagnes vosgiennes, cette fois ci c'était plus au sud, quelque part sur la Côte d'azur...
Si un cannabiculteur présent à l'évènement se sent l'âme d'un canna-reporter, qu'il me contacte pour réaliser un trip-report.
Sous le titre "Mission maquillage sur les statistiques de la délinquance", le Canard Enchaîné (édition du 29 novembre bas de page 4) nous en apprends une belle et au bon moment. Il n' y aurait pas que les petits jeunes fumeurs de joints a être schizophrène.
Dans le même temps où Monsieur Sarkozy fait voter la loi de prévention de la délinquance et ses volets Cannabis de pénalisation automatique de la consommation, il ordonne à ses troupes sur le terrain d'y aller mollo du coté des constatations d'infractions à la législation des stupéfiants (ILS en jargon) afin de faire baisser mécaniquement les statistiques de la délinquance et doper sa propagande.
Le CIRC dénonçait depuis longtemps que ces ILS étaient la vache à lait des statistiques policières de résultats. Pour multiplier les prunes, il ne fallait pas au flic de base être grand clerc ou imaginatif. La loi de 1970 y pourvoie fort bien. Car ce n'est pas une mais plusieurs infractions qui peuvent vous être reprochées pour être pris avec une boulette de shit dans la poche. Souvent de la gueule du client fumeur de joint choppé sur la voie publique dépends l'état des statistiques. Le commissariat du coin a t'il du retard de constatation de faits, et le fumeur peut se voir reproché la consommation, le transport, la possession, le cession à titre gratuit s'il est accompagné, le pire à un mineur soit 5 infractions d'un coup. La technique est assez efficace et vient gonfler à bloc avec les ramassages adéquats dans les lieux de fumeurs de joints avec bus administratif intégré.
Mais nous sommes à la veille de la fin du mandat de notre cher ministre de l'Intérieur et les chiffres ne sont pas bon. Aussi, d'après le Canard, des ordres sont descendus d'en haut. Désormais, et sans doute pour pas longtemps, toute affaire de consommateur pris en possession de moins de 5 grammes de Cannabis se verra opposer une simple main courante donc plus une infraction et la traditionnelle boulette qui finira au panier poubelle. soit en gros la dépénalisation complète (autant que temporaire) de la consommation, possession en quantité limitée, transport, achat. On ne pensait pas que cela soit aussi simple à mettre en pratique.
Sauf que le même Ministre de l'Intérieur a défendu la mise en pratique sans tolérance de ces mêmes motifs de délinquance majeurs des jeunes, des routiers, de certains fonctionnaires, la semaine dernière, devant les députés intéressés par la prévention de la délinquance. C'est le grand écart. Si on osait, on remercierait le Ministre pour l'audace de sa mesure à propos du cannabis.
Si on osait on hurlerait à la situation crée par la répression installé par le même depuis 2002 soit 1 millions d'ILS constatées en 5 ans. Il en va de l'incroyable duplicité du candidat ministre à dire et à faire tout et son contraire en même temps tout en promettant mieux, mais pour les fumeurs de joints se sera pire.
Arnaud Debouté
Collectif d'Information et de Recherche Cannabique
Madame, monsieur du Parti socialiste
Vous appelez les Français à participer à l'élaboration de votre programme. Voici la contribution des 6 millions de consommateurs de Cannabis.
Car les adhérents et sympathisants du CIRC, que je représente, ont avec vous un point commun, un désir d'avenir, un désir d'un autre avenir. Car le présent des consommateurs de Cannabis n'est pas rose : circulation de produits frelatés voir dangereux, violence du marché noir, stigmatisation continuelle des pouvoirs publics de l'UMP, répression exacerbée avec 147 000 infractions constatées l'année dernière, des millions d'euros d'amendes distribuées, des centaines d'années de prison et tout cela pour rien.
Pour rien parce que le trafic continue, parce que le nombre de consommateurs ne diminue pas, parce que le nombre et la quantité de drogues (drogues synthétiques, cocaïne boostée, ...) mises sur le marché illégal ne diminue pas. Concernant les risques réels que peut comporter la consommation des drogues pour la santé, rien de tangible non plus depuis 2002.
Tandis que l'apport majeur des gouvernements précédents avait été la création de la Mission interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie, la MILDT, les associations de consommateurs se sont emparées du concept de réduction des risques et de son pendant, la pédagogie des drogues (pédagogie du risque pour apprendre à éviter d'en prendre), tandis qu'autant le CIRC, qu'ASUD, Médecins du Monde, pour ne parler que d'acteurs connus et reconnus, appréciaient le dialogue constructif qui pouvaient se nouer avec les professionnels de la MILDT avant 2002, De Villepin, Sarkozy n'ont eu de cesse de casser cet outil pour le transformer en un instrument de pure et simple répression, niant l'apport des associations d'usagers de drogues, niant même les discours majoritaires des professionnels de la Santé dont aucun ne pense que la place des drogués est la prison.
Pendant ce temps, depuis les années 2000, le quasi ensemble de pays européens ont rejoints la partition jouée aux Pays Bas avec pour axe majeur la dépénalisation complète de la possession de petites quantités de cannabis. En Angleterre, dans certains Lander allemands, en Italie, Espagne, le consommateur de Cannabis n'est plus condamné que s'il trafique. Dans ces pays, le consommateur de Cannabis n'est soigné que s'il est malade.
Car tous les consommateur de Cannabis ne se rendent pas malades. J'aimerai d'ailleurs attirer votre attention sur les cas dramatiques des malades (sclérose en plaques, glaucome, HIV, ...) qui savent que le Cannabis apporte du soutien à leurs camarades européens, Nord américains tandis qu'en France, il ne leur sera même pas accordé de circonstances atténuantes lorsque rattrapés par la Justice.
Tous les consommateurs de Cannabis ne ressemblent pas à la caricature conservatiste d'un Sarkozy avec son syndrome amotivationnel, sa schizophrénie obligatoire. La majeure partie de consommateurs de Cannabis le font comme pour l'alcool avec modération. C'est d'ailleurs pour mieux aider ceux qui sont un peu trop tombé à cause de l'abus que nous aimions travailler avec la MILDT. Mais que l'on laisse tranquille les fumeurs tranquilles. Que les parents d'adolescents fragiles puissent se renseigner et agir calmement pour éviter le dérapage de leur progéniture.
10% de la population française, 6 millions de Français votant, savent, pour avoir goûté, la faible dangerosité du Cannabis pris avec modération. Vous en connaissez plein autant que de personnes utilisant des psychotropes légaux.
Or le paragraphe de votre "projet socialiste pour 2007" sur le Cannabis n'est pas clair. Difficile en effet de savoir si sous le terme de "régulation publique" du Cannabis que vous y mentionné, il s'agira des propositions de Malek Boutih soumises à vos instances dirigeantes au mois de juin et une approche plus hollandaise ou d'une perpétuation du modèle obsolète de la prohibition. Vous inspirerez vous de l'expérience de nos voisins européens ? Vous rallierez vous au rapport Catania voté par le Parlement européen en faveur d'une réelle réduction des risques, d'un soutien aux organisations de consommateurs ? Ne pensez vous pas que l'utopie prohibitionniste a suffisamment démontré son échec flagrant autant que dangereux ?
Le Collectif d'information et de recherche cannabique, ses adhérents et sympathisants, attendent beaucoup des prochaines élections présidentielles. Nous attendons de réelles et modernes propositions de votre part. Vous devez engager cette rupture car une société sans drogue n'existe pas (cit.: Anne Coppel). Le CIRC se tient à votre disposition pour dialoguer sur le thème de la légalisation, de la dépénalisation du Cannabis et que la raison triomphe du bâton.
Arnaud Debouté, président de la fédération des CIRC
LOS ANGELES - Un Californien de 48 ans, consommateur de cannabis à des fins médicales, a annoncé son intention de s'attaquer au record du plus gros joint du monde. Il le fera à l'occasion du passage à la nouvelle année.
Source : tsr.ch
Brett Stone, qui vit à Los Angeles, prévoit de fabriquer en toute légalité une cigarette comprenant 112 grammes de cannabis et mesurant plus de 90 cm. Selon M. Stone, rédacteur d'un site internet consacré à l'utilisation médicale du cannabis (dabronxnews.com), le joint sera fumé sur place par plusieurs personnes autorisées à consommer du cannabis dans le cadre d'un traitement médical.
Depuis 1996, la Californie autorise, sous certaines conditions, la consommation de cannabis comme anti-douleur. Brett Stone a affirmé qu'il voulait que sa tentative soit entièrement légale et que "le maire et le chef de la police seraient les bienvenus s'ils avaient une ordonnance d'un médecin les autorisant à consommer du cannabis". Le record du plus gros joint du monde est actuellement de 100 grammes, précise M. Stone.
BERN - Des inconnus ont volé une demi-tonne de plantes de cannabis séchées dans une halle industrielle à Trins, aux Grisons. Le chanvre, qui contient un taux de THC plus élevé que la norme, a été cultivé légalement pour en faire du sirop ou du thé.
Source : tsr.ch
Il s'agit de la seule culture autorisée dans le canton. Le vol a été annoncé le 7 novembre, a indiqué à l'ATS Rudolf Hartmann, de la brigade des stupéfiants de la police grisonne. Il confirmait des informations de différents médias. Le propriétaire voulait vendre le cannabis pour un montant de 30'000 francs. Ecoulé en petites portions sur le marché noir, il peut rapporter jusqu'à cinq millions de francs, selon M. Hartmann.
Les autorités avaient fait surveiller le champ, mais n'avaient pas fait de même pour le hangar où les plantes séchaient. La police se demande toutefois comment les voleurs ont pu emporter 500 kilos, soit un tiers de la récolte, sans se faire remarquer.
Le projet de loi de prévention de la délinquance, examiné à l'Assemblée nationale, contient quelques surprises. Les salariés des sociétés de transport ont ainsi découvert qu'ils pourraient être l'objet, sur réquisition du procureur de la République, de contrôles policiers destinés à dépister l'usage de stupéfiants.
Source : Le Monde
Cette disposition est incluse dans l'article 28 du projet de loi, élaboré par Nicolas Sarkozy, lequel durcit d'un à cinq ans d'emprisonnement et de 3 750 à 75 000 euros d'amende les sanctions pénales pour usage de stupéfiants à l'encontre de deux catégories professionnelles : les personnels chargés d'assurer le transport terrestre, maritime ou aérien de marchandises ou de personnes, ainsi que les personnes chargées d'une mission de service public ou dépositaires de l'autorité publique.
L'entourage du ministre de l'intérieur précise que les contrôles policiers au sein des sociétés de transport visent "à prévenir le plus en amont possible les conduites à risque des conducteurs, dans un but de protection des voyageurs, notamment les enfants". "Ces contrôles seront faits sur le même modèle que le travail clandestin", ajoute la Place Beauvau, qui refuse de préciser si cette mesure était ou non réclamée par des entreprises de transport.
"INTRUSION INACCEPTABLE"
De fait, il semblerait que ni les syndicats ni les sociétés concernées n'aient été associés à la réflexion. Première à découvrir la disposition, la CGT-Transports a réagi, le 13 septembre, jugeant ce texte "dangereux pour les salariés du transport et les libertés individuelles" et soulignant que le syndicat "n'acceptera pas l'intrusion des forces de police dans les entreprises".
"C'est une façon de désigner ces salariés de façon très négative, sans aucune base sérieuse", s'indigne Jean-François Rupert, secrétaire général adjoint de la CFDT-Transports et équipements, qui déplore un "effet d'affichage qui ne prend pas en compte les sanctions professionnelles déjà existantes". Contactées, Air France et la RATP n'ont pas souhaité réagir. Tout juste fait-on valoir, à la SNCF, qu'un contrôle policier "serait un sujet hypersensible, connaissant notre corps social...".
L'incompréhension est d'autant plus grande que des politiques de dépistage des stupéfiants existent déjà. A la SNCF, à la RATP comme à Air France, des tests urinaires sont pratiqués lors de la visite d'embauche pour les emplois de sécurité (conducteurs, aiguilleurs, contrôleurs, personnels navigants...). Ces dépistages sont requis par deux arrêtés ministériels, l'un du 27 janvier 2005 pour le personnel de l'aviation, l'autre du 30 juillet 2003 pour le personnel du réseau ferroviaire. Les préfectures assurent également un dépistage lors de la délivrance du permis de conduire ou de son renouvellement pour le transport de personnes et le transport routier.
Si elle est décidée par les sociétés de transport, la recherche de stupéfiants doit être inscrite au règlement intérieur et s'effectuer lors des visites annuelles au médecin du travail. C'est le praticien qui déclare l'aptitude ou l'inaptitude du salarié à son poste de travail. La loi est stricte : en aucun cas le résultat des tests n'est communiqué à l'employeur, qui ignore les causes de la déclaration d'inaptitude de son salarié.
Les données épidémiologiques manquent sur l'usage de substances psychoactives en milieu professionnel. Selon un médecin du travail de la SNCF qui témoignait dans l'ancienne revue Toxibase, en 2004, sur 90 000 tests pratiqués chaque année dans cette société, moins de 4 personnes sur 1 000 sont déclarées inaptes à occuper leur poste de travail.
L'enquête Stupéfiants et accidents mortels de la circulation, rendue publique fin 2005, a réussi à isoler deux types de comportements des professionnels : le nombre de conducteurs de poids lourd consommant du cannabis est ainsi estimé à 1,8 % contre 0,3 % pour l'alcool, tandis que les conducteurs de véhicule utilitaire, souvent plus jeunes, sont consommateurs de cannabis à 5,5 % contre 2,7 % pour l'alcool.
