Le chanvrier Bernard Rappaz a été condamné à cinq ans et huit mois de réclusion par le Tribunal d’arrondissement de Martigny. Il a été reconnu coupable de violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants.
Son ex-associé et son ex-compagne ont été condamnés à des peines de 18 et 12 mois de prison avec sursis. Bernard Rappaz devra en outre payer une créance compensatrice de 500’000 francs, a communiqué vendredi le Ministère public du canton du Valais.
Source : Chanvre-Info
Les frais de justice, 144’697 francs, ont également été mis à sa charge. Le Valaisan a été reconnu coupable non seulement de violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants, mais de toute une série d’infractions : lésions corporelles simples, blanchiment d’argent, violation grave des règles de la circulation routière et violation des législations sur les assurances sociales.
Ministère public pas suivi
Par contre, Bernard Rappaz a été acquitté de la prévention de gestion déloyale. Le Ministère public avait requis dix ans de réclusion contre le chanvrier âgé de 53 ans qui avait vendu du chanvre cultivé en grande quantité dans sa ferme de Saxon (VS).
Le Ministère public avait requis des peines de deux ans de réclusion et 18 mois de prison avec sursis contre son ancien associé, âgé de 44 ans, et son ancienne compagne de 33 ans. Le Tribunal a prononcé deux peines assorties du sursis : 18 et 12 mois.
Les considérants seront communiqués d’ici la fin de l’année. C’est à ce moment-là que le délai de recours commencera à courir.
Les faits reprochés à Bernard Rappaz
Entre 1997 et 2001, il avait vendu illégalement cinq tonnes de chanvre pour cinq millions de francs.
Les 50 tonnes de chanvre saisies chez lui en novembre 2001 représentaient une valeur marchande d’environ 35 millions de francs.
La défense avait présenté l’accusé comme un idéaliste désintéressé et plaidé l’acquittement. « Je n’ai pas d’argent, ni en Valais, ni en Suisse, ni à l’étranger », a déclaré Bernard Rappaz.
Il a dit ne pas être attiré par l’argent mais être un militant idéaliste qui se bat pour la libéralisation du chanvre.
Comme d’habitude, on a beaucoup analysé les causes et les formes des émeutes de 2005 pendant et juste après les évènements. Les journalistes ont fait semblant de comprendre les enjeux, les hommes politiques ont fait semblant d’écouter les parties, les experts ont fait semblant d’avoir des solutions et noyés dans cette masse de costumes, quelques jeunes et moins jeunes habitants de ces quartiers ont pu essayer d’expliquer leurs trop nombreux problèmes. Que reste-t-il de toute cette agitation après seulement une année ?
Source : Chanvre-Info
Toujours pas de vrai politique d’urbanisation avec mixité sociale, pas de désenclavement des quartiers isolés, pas plus d’éducateurs ni de travailleurs sociaux, moins de profs et de surveillants, pas de reconstruction du lien social entre les habitants et les services publics dont la police, pas de travail laïque pour contrer la radicalisation religieuse des communautés, pas d’alternatives crédibles au marché noir et à la délinquance... Les incidents se multiplient et de prochains morts, hélas prévisibles, pourraient rallumer le grand incendie.
Comme dans les séries US
Malgré la médiatisation excessive des opérations de police censées nettoyer au Kärcher les zones sensibles, il semble que la police n’attrape que quelques deuxièmes couteaux mais n’arrive pas à infiltrer les gangs et ainsi les combattre efficacement. La loi Sarkozy de « prévention de la délinquance » va donner des moyens juridiques à l’américaine à des policiers qui ont déjà adopté la tenue et les méthodes des SWAT (forces militarisées de la police) des films hollywoodiens. Des séries de dispositions inspirées des séries TV US offrent de nouvelles possibilités légales aux cow-boys du nouveau Naboléon, ce surnom inventé par l’ignoble borgne correspond mieux aux ambitions de Nicolas Sarkozy qu’à l’aujourd’hui insignifiant Bruno Mégret.
Comme dans les tribunaux US
Le plaider coupable, pour les majeurs et surtout pour les mineurs de 15 à 18 ans après avis des parents, va considérablement pourrir l’ambiance dans les cités. On imagine les déclarations de gamins de 15 ans après 48 heures de garde à vue musclée et sous pression des parents affolés, ils seront prêts à balancer n’importe quoi pour obtenir un arrangement, comme à la télé. Rajouter le droit de vendre des drogues pour infiltrer les réseaux, la rémunération des indicateurs et l’utilisation des biens saisis pour d’autres enquêtes, la radicalisation violente et/ou islamiste des taulards, l’absence de locaux, de moyens et de personnels pour exécuter les peines mais aussi protéger les témoins...vous obtenez un cocktail explosif qui va faire sombrer nos banlieues dans le modèle communautariste ultra violent américain. Petits dealers de shit il y a quinze ans, les plus anciens lascars de nos banlieues et les jeunes qui montent vont devoir se la jouer « New Jack City » pour de vrai. Crack et guns à tous les étages, mort aux balances et vives les ripoux.
Comme dans les ghettos US
Nicolas Sarkozy ne cache pas son admiration pour les USA. On peut le comprendre sur de nombreux aspects mais il veut nous en offrir le meilleur du pire : une jungle sociale savamment organisée pour justifier un Etat policier et impérialiste. Un des moyens pour y parvenir, à l’efficacité éprouvée outre-atlantique, est de maintenir la prohibition sur le cannabis, la drogue la plus consommée, pour assurer à l’économie parallèle une masse de clientèle fidèle à qui proposer en plus des articles « tombés du camion », de la coke, des armes... La panoplie complète du gangsta américain enfin disponible partout en France. Une situation explosive pour des millions de Français. La peur fait voter pour la matraque, la révolution et la calotte ou bien abandonner le vote par dégoût social, ce qui fait progresser l’électorat extrémiste et affaiblit les partis de la gauche modérée et les centristes non religieux. Tout bénéfice pour qui vous savez.
Comme la prévention US
Aujourd’hui en France, la prévention et la réduction des risques sont réduites à de la propagande pour l’abstinence. Cette pratique rétrograde fut la politique officielle de la plupart des pays occidentaux des années 60 aux années 90, des milliards d’euros ont été investis pour nous vanter un monde sans drogue, des dizaines de millions de vies ont été brisées dans les prisons et les hôpitaux psychiatriques où la société faisait pourrir les dissidents à ce diktat médico-politique... malgré tout la consommation a augmenté exponentiellement. Depuis 10 ans, certains pays expérimentent le concept de réduction des risques (RDR). Le bilan est très positif pour l’héroïne ou les drogues de synthèse mais il reste beaucoup à faire pour la cocaïne et presque tout à créer pour le cannabis. Pour être efficace, la RDR doit intervenir sur des scènes assez calmes, comme c’est encore le cas avec la substitution à l’héroïne. La politique actuelle n’est pas près de pacifier la scène du cannabis.
Comme sur le marché US
La production est très inférieure à la demande ce qui augmente le coupage souvent toxique des produits, comme cette herbe au verre pilé fixé à la laque, et aussi la violence entre dealers et sur les clients. L’augmentation du prix du cannabis, jusqu’à plus de 10 € le gramme de bonne outdoor et 15 € le gramme de bonne indoor, poussent certains consommateurs vers d’autres substances au meilleur rapport effet/prix comme les ecstasys (5 à 10 € le cachet), le speed (20 à 30 € le gramme) ou la coke (40 à 80 € le gramme), on signale aussi le retour de l’héroïne à bas prix. Ces prix faramineux de l’herbe vont inciter les organisations criminelles internationales à produire en France, c’est déjà le schéma aux USA et au Canada, une tendance lourde aux Pays-Bas et en Belgique. Les connexions entre les gangs de banlieue et les mafias vont donc s’intensifier et ainsi justifier une politique ultra-sécuritaire. Tout bénef pour...
A cause des US
En plus du risque juridique et sanitaire, les usagers doivent assumer le risque objectif de financer des organisations criminelles ou terroristes mais aussi avec le risque que des terroristes utilisent le cannabis comme médium pour une attaque bactériologique. Il y a quelques années, Ben Laden l’aurait proposé à des cartels colombiens, ils auraient finalement refusé par peur d’anéantir le marché de la coke. Avec la possibilité de produire discrètement des tonnes de haschich et d’herbe dans les zones tribales de l’Afghanistan et du Pakistan, connectée à la multitude de réseaux islamistes constitués d’anciens dealers recrutés en prison, vous obtenez une hypothèse horrible mais aussi très crédible d’attaque terroriste.
Pas comme aux USA
Le cannabis est une des clefs de la problématique des banlieues mais les politiques et les média s’obstinent à la marginaliser. La crise ne se résoudra pas uniquement grâce à une autre réglementation des drogues mais cela pourrait y contribuer grandement. Il faudra aussi trouver un nouveau contrat social dans ce pays. Les visions s’opposent. Dans un débat récent sur les conséquences des émeutes, le réalisateur de « La haine » Mathieu Kassovitz n’a pas pu s’exprimer parce que Nicolas Sarkozy n’était pas présent pour lui répondre. Ce débat avait déjà commencé l’an dernier sur le blog de Kassovitz, il ne porte pas sur le cannabis mais nous le joignons à cet article pour information. De même, nous reprenons une enquête, certes subjective comme tout blog mais très bien documentée, sur le réseau politique de Sarkozy. Pourquoi cet acharnement ? Le petit Nicolas est un pompier pyromane qui a mis de l’essence dans son Kärcher, le cannabis est un de ses cocktails Molotov, nous voulons le démasquer avant qu’il ne soit trop tard. Comme l’écrit Kasso, « Nicolas SARKOZY est certainement un petit Napoléon, je ne sais pas s’il a le potentiel d’un grand, mais il sera impossible demain de dire que nous n’étions pas au courant. »
Laurent Appel
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Deux officiers de police américains ont porté plainte pour blessures, négligence et violation des pratiques correctes contre la chaîne de restauration rapide Burger King, parce qu'on leur avait servi des hamburgers saupoudrés de marijuana.
Source : canoë
«Cela donne une signification totalement nouvelle au mot 'Whopper'», a commenté lundi l'avocat des plaignants, en référence au nom du sandwich vedette de la chaîne. «L'idée que ces truands aient mis de la marijuana dans un hamburger et tenté ensuite de diminuer des agents du respect de l'ordre qui essaient de faire leur travail est outrageant.»
La plainte civile a été déposée vendredi devant un tribunal de district du comté de Bernalillo par les officiers de police Mark Landavazo et Henry Gabaldon, de la police de Isleta Pueblo, rapporte Associated Press.
Les dirigeants de Burger King, société basée à Miami, n'ont pas souhaité faire de commentaires.
Selon la plainte, les deux officiers patrouillaient dans une voiture de police le 8 octobre lorsqu'ils se sont présentés au guichet d'un restaurant de Los Lunas, au Nouveau-Mexique, pour prendre leurs repas.
Les policiers ont mangé la moitié de leurs sandwiches, avant de découvrir de la marijuana sur la viande. Ils ont alors testé la substance, et après avoir eu confirmation qu'il s'agissait d'herbe, se sont rendus à l'hôpital pour y subir des examens.
Trois employés de Burger King ont été arrêtés et inculpés de possession de marijuana et violences aggravées sur un officier, qui sont des chefs d'accusation criminels.
Le site francophone du quotidien suisse 20 minutes reprend les dépêches de l’ATS pour relater le procès de Bernard Rappaz devant le tribunal de district de Martigny. Sur la page concernant l’affaire Rappaz, vous pouvez participer à un sondage Internet sur la légalisation du cannabis. Votez nombreux, votez beuh.
Source : Chanvre-Info
Il est curieux que la première dépêche soit datée de 07 : 36 et attribue déjà des déclarations aux différentes parties pendant le procès alors que celui-ci n’est pas encore commencé. Ce bug laisse l’étrange sentiment que le cas de Bernard Rappaz est déjà jugé avant même que le tribunal n’entendent les arguments de la défense.
Pour le Matin , la présomption d’innocence est balayée dans le titre de l’article : « Ce n’est qu’un trafiquant de drogue ! ». Le journal reprend ainsi une partie de la plaidoirie du procureur et balaye la défense militante de Bernard Rappaz.
Non, Bernard Rappaz n’est pas qu’un trafiquant de drogue, il a mené un long combat pour la réhabilitation du chanvre dans toutes ses applications, y compris récréative et médicale. Pendant près de 10 ans, ces positions étaient discutées puis approuvées par les experts fédéraux, le Conseil fédéral, les Commissions ad hoc des deux chambres, le Conseil des Etats. Les sondages étaient favorables, une grande tolérance s’instaurait, un marché légal semblait proche. La Lstup était tombée en désuétude, la justice et la police avaient des pratiques totalement opposées selon les cantons. Le monde entier pensait que la Suisse avait réglementé pragmatiquement le marché du chanvre. Bernard Rappaz aussi.
Cela fait trente cinq ans qu’il se bat contre la prohibition du chanvre, il a cru trop tôt à la victoire. C’est une faute, pas un crime. Des violeurs, des braqueurs, des dealers de coke ou d’héro écopent de peines moins sévères. Dix ans pour du chanvre même à la tonne et 350 000 CHF disparus de la comptabilité ? La justice valaisanne a perdu le sens de la mesure.
On ne peut pas maintenant ignorer ces faits et juger des affaires de cette période extraordinaire comme un gigantesque trafic de stupéfiant. Il est souhaitable que les juges en tiennent compte avant de jouer avec la vie de Bernard Rappaz. Personne ne doit mourir pour du chanvre. L’affaire du chanvre en Suisse passe d’une comédie dramatique à une tragédie.
Au Tessin, les offices du travail ont placé ou autorisé 51 chômeurs à travailler chez des chanvriers.
Les placements dans ce secteur ont depuis été suspendus. Le parquet n'est pas en mesure de dire combien de personnes ont été inquiétées par la justice.
Source : 20min.ch
C'est ce qui ressort d'une réponse transmise jeudi par le Conseil d'Etat tessinois à une question soumise le 1er septembre par les députés Umberto Marra (UDC) et Lorenzo Quadri (Lega). «Aucun chômeur n'a été contraint par l'Office du travail à accepter un emploi dans une plantation ou un commerce de chanvre et personne n'a été pénalisé en cas de refus», a précisé le gouvernement.
La plupart des chômeurs qui ont décroché un emploi dans cette branche, durant le boom du commerce du chanvre démantelé dès 2003 par le procureur Antonio Perugini, ont trouvé ce travail par leurs propres moyens. Les autres ont été placés.
Travail au noir
Le Conseil d'Etat ajoute qu'il ne dispose d'aucune donnée précise quant au nombre de personnes «inquiétées par la justice pour avoir travaillé dans ce secteur avec l'autorisation des offices régionaux de placement.» Il souligne enfin que la plupart des engagements se faisaient au noir.
Au début des années 2000, les chanvriers foisonnaient du nord au sud du Tessin. Jusqu'au coup d'envoi de l'opération «Indoor» qui luttait contre cette culture, les commerces de cannabis étaient florissants.
Arrestations et saisies
De 2001 à 2003, la police a passé les menottes aux poignets de 129 personnes. Elle a saisi 4,3 tonnes de cannabis et détruit d'innombrables plantations. Plusieurs procès ont eu lieu à Lugano, Chiasso, Mendrisio, Locarno et Bellinzone.
A Mendrisio, un conseiller communal de la Lega, a réussi à écouler sur le marché local, environ 600 kilos de drogue pour un chiffre d'affaires de quelque quatre millions de francs. Arrêté au printemps 2003, il a été condamné en janvier 2004 à trois ans de réclusion.
Le conseiller communal a recouru contre le verdict au Tribunal fédéral. La Cour suprême lui a donné en grande partie raison. Dans une sentence publiée le 15 juin et que les députés de l'UDC citent dans leur question, le TF a vertement critiqué les autorités tessinoises.
Attitude «passive»
Les juges de Mon Repos ont accusé le gouvernement tessinois d'avoir «facilité le pas vers la délinquance», par son attitude «passive». Le Tessin a toléré ce genre de commerce pendant des années, désorientant ainsi la société, a estimé le Tribunal fédéral. L'ex-politicien de la Lega devra donc être rejugé.
Dans sa réponse aux parlementaires de l'UDC, l'Exécutif tessinois indique que, pendant longtemps, il avait été favorable à une dépénalisation de la consommation de cannabis. La lutte contre ce genre de commerce n'était pas considérée comme une priorité.
Le ministère public valaisan a requis 10 ans de réclusion contre le chanvrier valaisan Bernard Rappaz jeudi lors de son procès à Martigny (VS). Il l'a présenté comme un pourvoyeur de drogue motivé par l'appât du gain.
Source : tsr.ch
La Défense a plaidé l'acquittement du prévenu en invoquant le doute qui doit profiter à l'accusé. La ferme de Bernard Rappaz et la société Valchanvre qu'il gérait sont le plus gros pourvoyeur de cannabis de Suisse.
Selon le ministère public, Bernard Rappaz a vendu 5 tonnes de chanvre entre 1997 et 2001 pour un chiffre d'affaires d'environ 5 millions de francs. L'accusé a admis ces chiffres de vente, mais il a contesté s'être enrichi. Il a précisé que les frais de production se montaient à 75 %, élément que le procureur n'a pas mentionné.
Fabrication de haschich
Bernard Rappaz a également transformé du chanvre en résine d'abord, puis en haschich, a déclaré le procureur. Selon les témoignages récoltés durant l'enquête, plusieurs centaines de kilos de haschich auraient été fabriqués pour une valeur marchande de 4000 francs le kilo.
La défense ne s'est pas prononcée sur cette partie du dossier. L'avocate de l'accusé s'est attachée à démontrer que la loi n'interdit pas la culture du chanvre et que celle-ci n'est pas subordonnée au taux de substance active contenu dans la plante mais à l'usage qui en est fait.
«Ceux qui ont gagné des millions avec le chanvre, ce ne sont pas les agriculteurs mais les magasins de vente de chanvre», a dit l'avocate. Pour Bernard Rappaz, la question est de savoir s'il a vendu ce chanvre comme stupéfiant et ce n'est pas le cas, a estimé la défense.
Cas grave
Pour le procureur, il s'agit cependant d'un cas grave de violation de la loi fédérale sur les stupéfiants. Il s'est doublé selon le magistrat de gestion déloyale car M. Rappaz a aussi trompé ses associés de Valchanvre, co-accusés dans la même affaire. Pour la défense, l'expertise qui veut montrer l'enrichissement de Bernard Rappaz au travers notamment d'une gestion déloyale n'est pas crédible.
Il y a beaucoup de soupçons qui sont systématiquement présentés comme des faits. L'avocate a également critiqué vivement la procédure d'instruction. Les témoins à décharge cités par la défense n'ont pas été entendus. «Ce n'est pas à Bernard Rappaz de prouver son innocence», a dit l'avocate.
Vidéos :
L'accusation réclame une peine exemplaire - 2 novembre, 19:30 le journal [02:14 min.]
Les précisions de Claudine Gaillard, en direct de Martigny - 2 novembre, 19:30 le journal [01:40 min.]
Le point sur la législation en Suisse - 2 novembre, 19:30 le journal [02:15 min.]
Le procès du chanvrier valaisan Bernard Rappaz s'ouvre devant le tribunal de district de Martigny (VS). L'agriculteur doit répondre de commerce et de trafic de chanvre ainsi que de gestion déloyale.
Source : Bluewin Infos
L'affaire pour laquelle est jugé le chanvrier remonte aux années 1996 à 2001, la police avait séquestré 50 tonnes de chanvre. Bernard Rappaz est en outre sous le coup d'une autre enquête pour trafic de haschich et blanchiment d'argent. Le juge a refusé de joindre les deux affaires comme demandé par la défense.
Le chanvrier valaisan, pionnier de l'agriculture biologique, a déjà eu maille à partir avec la justice valaisanne à plusieurs reprises. En 1999 il a été condamné à 16 mois de prison pour avoir vendu des coussins remplis de cannabis.
Il avait purgé cette peine en 2002 après plusieurs mois passés en détention préventive dans le cadre de l'affaire pour laquelle il est actuellement jugé. Il a également passé plus de 70 jours en détention préventive dans le cadre de l'enquête actuelle à son encontre.
Durant ses deux périodes de détention préventive, il a entamé une grève de la faim qui a duré à chaque fois plus de 70 jours. Toutes deux se sont terminées à l'hôpital.
La Cour suprême du Canada a accordé, jeudi, un nouveau procès à un homme reconnu coupable par un tribunal inférieur d’avoir illégalement distribué de la marijuana à des fins thérapeutiques.
Source : Chanvre-Info
"Je suis très heureux que la Cour suprême ait eu l’intelligence de m’accorder un nouveau procès, parce que je veux être jugé par mes pairs", a déclaré Grant Krieger, de Calgary.
Le plus haut tribunal du pays a estimé que les directives du juge albertain aux membres du jury en 2003 allaient trop loin et qu’elles avaient violé les droits de M. Krieger.
Le juge avait dit que les jurés n’avaient guère le choix que de trouver M. Krieger coupable selon la loi. Deux jurés, que leur conscience rendait incapables de servir un tel verdict, avaient demandé au magistrat de les exempter de la cause, mais il avait refusé.
Le jugement unanime de la Cour suprême renverse le verdict de culpabilité prononcé à l’endroit de M. Krieger et lui accorde un nouveau procès - si la Couronne décide de lui en intenter un.
Grant Krieger, qui est atteint de sclérose en plaques, a le droit de fumer de la marijuana pour apaiser son mal. Cependant, même si le gouvernement du Canada ne lui avait pas donné le droit d’en distribuer à d’autres, il a admis, d’emblée, l’avoir fait. Il avait été trouvé coupable de possession de marijuana dans le but d’en faire le trafic. Il soutenait avoir le droit de donner du cannabis à des gens souffrants afin de réduire leurs douleurs.
"Je veux un autre procès ici. Je veux mettre la question sur la table, comme (celle de l’avortement), a-t-il expliqué. Il faut que ça sorte. Je veux que la conscience collective se prononce sur la question plutôt que nos lois."
Si un nouveau procès est intenté à M. Krieger, ce sera la troisième fois qu’il fait face à un jury pour la même affaire. Il a été mis en accusation pour la première fois en 1999, quand la police a saisi chez lui 29 plants de marijuana.
L’auteur de la décision écrite unanime, le juge Morris Fish, a expliqué que les instructions du juge albertain ont privé M. Krieger de son droit à un procès juste et équitable.
"Dans les faits, le juge a réduit le jury à un rôle cérémonial, a-t-il écrit. Il a ordonné sa condamnation et a laissé le soin au jury (...) de la prononcer. Le jury n’a pas compris qu’il pouvait ultimement décider de la culpabilité ou de l’innocence de M. Krieger."
M. Krieger affirme que ses années de batailles judiciaires l’ont ruiné aussi bien personnellement que financièrement. Il a aussi été reconnu coupable pour deux autres accusations de trafic, le mois dernier en Alberta, et il doit connaître sa sentence en février.
le forum compte dorénavant une nouvelle section où nous pourrons discuter des multiples applications du chanvre en médecine.
Si vous utilisez du Cannabis à des fins thérapeutiques, venez partager vos expériences (obtention, mode de consommation, pathologies concernées & variétés appropriées etc etc...)
Le cannabis... Tout le monde en parle. Depuis des années. Mais, d’articles en reportages contradictoires, d’informations superficielles en faits divers sensationnalistes, où en est-on aujourd’hui ? Quel est l’état des lieux ? Comment les consommations de cannabis s’inscrivent-elles dans nos réalités ? Quels travailleurs sont-ils directement touchés dans leurs pratiques par ces consommations ? Des mesures sont-elles prises, ou s’imposent-elles dans ces différentes sphères ? Quelles pistes communes pouvons-nous dessiner pour une gestion plus cohérente de ces phénomènes ?
Source : Chanvre-Info
Un phénomène jeune
La consommation de cannabis s’est généralisée en moins de deux décennies pour plafonner à des seuils élevés. Pour des raisons diverses (confrontation aux limites, effets de groupes et de sous-culture, recherche de plaisir, curiosité, mal-être, ...) ce phénomène concerne surtout les plus jeunes d’entre nous... Et par extension les adultes responsables de leur éducation.
Un premier constat : le régime légal mis en place n’a pas empêché l’expansion et la banalisation à outrance de la consommation de cannabis chez les jeunes et moins jeunes. Il a par contre induit un tabou qui complique la gestion du phénomène et a entravé l’éclosion d’une pensée alternative. Parents et professeurs se sont longtemps retranchés derrière l’interdit légal, ne percevant pas l’évolution en cours, ne se donnant pas les outils pour la contrer ou l’accompagner. La majorité d’entre eux se retrouve désinformée, démunie face aux questions et aux fausses certitudes assénées par des adolescents ayant intégré le cannabis dans leur réalité.
Aujourd’hui l’usage de cannabis prend souvent valeur initiatique en marquant symboliquement l’entrée dans l’âge adulte. Un rite de passage hors de tout cadre : premières expériences précoces, entre pairs, clandestines et non normées culturellement. Ce fossé générationnel doit être comblé. Beaucoup ont parlé d’un manque de crédibilité et de cohérence dans le discours des adultes et de la meilleure connaissance générale du produit des plus jeunes. Les discours autoritaires ou inadaptés sont perçus, au mieux, comme non crédibles, au pire, comme une offre d’aide insultante. Ceci pointe l’échec d’une génération à anticiper, percevoir et trouver des réponses adaptées aux changements sociaux, culturels, etc., à l’origine de la situation actuelle.
Stigmatisation vs Banalisation
Les usagers subissent trop souvent une stigmatisation, doivent endosser l’image inquiétante et stéréotypée du "drogué". Ces étiquettes collées à la peau d’individus, en décalage avec leur propre expérience, peuvent avoir des conséquences désastreuses si la personne soumise à ces "violences invisibles" les intériorise. A l’inverse, l’usage du cannabis est souvent banalisé par les plus jeunes pour qui fumer un joint est totalement anodin et intégré dans les mœurs. Ces positions extrêmes entravent l’émergence de repères clairs qui permettraient une régulation et une gestion plus harmonieuse des consommations. Cette polarisation est avant tout néfaste pour la santé des nombreux fumeurs de joints. L’ouverture d’un dialogue dépassionné, basé sur des informations les plus objectives possible, s’avère indispensable.
Elargir le débat
Un préalable consiste à remettre en piste les personnes capables d’approcher et de sensibiliser les jeunes, les plus concernés : les parents et les professeurs. Aujourd’hui dépassés, ces acteurs-clé, au "front du quotidien" doivent retrouver leur rôle de premiers baliseurs. Et (re)-construire un dialogue tenant compte des facteurs déterminants les consommations de produits psychoactifs en général : parcours de vie, facteurs contextuels, personnalité, importance de bien se valoriser, de motiver ses choix de vie, de "multiplier ses dépendances", ses centres d’intérêts... La prévention doit être entendue comme un instrument d’émancipation visant la construction de la personne. Pour répondre à cet objectif d’autonomisation, ces programmes éviteront d’asséner un savoir ex cathedra.
Pour y parvenir, il faudra entre-temps déconstruire une série de craintes infondées : non, le cannabis n’est pas le chemin le plus court vers la dépendance aux drogues "dures", non, il n’induit pas mécaniquement la perte de toute motivation et ne mène pas tout droit à la délinquance ou au décrochage scolaire... A l’autre extrémité il faudra rappeler que le cannabis reste une drogue, que sa consommation régulière est loin d’être anodine, entraîne des risques pour la santé et que les effets d’une consommation à long terme ou croisées à d’autres produits restent largement inconnus.
Une prévention émancipatrice
Beaucoup d’intervenants ont souligné la nécessité de renforcer les programmes de prévention et de diffuser largement une information claire, indépendamment de la législation en vigueur, ou précisément pour réunir les conditions préalables à son changement. Les drogues constituent un sujet de débat public permanent. Chacun s’accorde à considérer ce "dossier" comme prioritaire mais simultanément les opérateurs en prévention et en promotion de la santé manquent cruellement de moyens pour répondre aux nombreuses sollicitations. La responsabilité du politique est de fournir les moyens de ses ambitions déclarées, et de faciliter la mise en place de campagnes globales d’information, répétées, sur le long terme. Les 4% actuels des dépenses publiques en matière de drogues dévolus aux politiques de prévention se situent bien en deçà des besoins réels et des priorités proclamées. La prévention doit être ciblée en fonction des publics et systématisée dans les lieux sensibles identifiés. Les partenariats à long terme entre secteur spécialisé et monde scolaire devraient couvrir l’ensemble du monde scolaire en s’adaptant aux particularités de chaque école. Il serait opportun d’étendre ces partenariats à d’autres secteurs de la santé et du social qui ont un rôle important à jouer dans cette diffusion de l’information et cette sensibilisation.
Les généralistes pourraient par exemple inclure systématiquement l’anamnèse des consommations de produits dans leurs consultations et intégrer ce savoir dans chaque dossier médical. N’est-il pas intéressant de savoir si un patient consomme du cannabis, ou des amphétamines ? N’est-il pas plus que temps d’inclure dans certaines formations supérieures et universitaires (médecine générale, pharmacien, psychologue) des cours sur les assuétudes et leurs multiples aspects ? Les pharmaciens et les généralistes, riches de cette formation, pourraient notamment s’impliquer dans les campagnes de prévention et de conseils, et de par leur proximité servir de point local d’information et d’orientation. Cette bonne connaissance généralisée permettrait, à l’instar de l’alcool ou du tabac, l’évaluation et la réduction des risques liés aux différents modes de consommation, et in fine la maîtrise de ces consommations et/ou l’abstinence.
Effets sanitaires et sociaux des consommations
Les effets de la consommation de cannabis sont divisibles en deux catégories. Les effets sur la santé physique et psychique en fonction des modes de consommations et des utilisateurs d’une part, les effets sur l’insertion sociale et le vécu subjectif des consommateurs en fonction de l’imagerie sociale et de la législation de l’autre.
Concernant les effets sur la santé physique et mentale, la distinction entre fumeurs occasionnels, réguliers et lourds s’impose. Un usage occasionnel chez un individu mature, sain d’esprit et de corps, n’entraîne pas de handicap de santé visible. Un usage intensif à long terme chez un jeune adolescent en difficulté prépsychotique sera délétère.
Entre ces deux extrêmes, une large palette de situations possibles, et quelques certitudes en vrac. L’hypothèse de l’escalade du cannabis vers les drogues plus dures ne se confirme nullement, pas plus que celle du syndrome amotivationnel. L’association entre cannabis et psychose existe : " une fois qu’un état psychotique est établi, il s’aggrave singulièrement du fait de la consommation de cannabis". Des crises d’angoisse peuvent survenir après consommation. Le cannabis bloque certaines fonctions cognitives. L’inhalation de la fumée, souvent ajoutée à celle du tabac, augmente les risques de complications pulmonaires et cardio-vasculaires (bronchites chroniques, cancers des voies respiratoires,...). Fumer est incompatible avec différentes activités : mémorisation, conduite de véhicule, allaitement... Ces aspects pris en compte et répétés, il faut constater que la grande majorité des consommateurs n’usent du produit que de manière occasionnelle et ludique, sans que cette consommation n’entraîne aucune complication conséquente.
L’existence d’une minorité de consommateurs problématiques est-elle suffisante pour motiver l’interdiction légale actuelle et exposer les nombreux fumeurs de joints occasionnels et réguliers à des conséquences sociales parfois graves : stigmatisation sociale, exclusion d’école, accès à des emplois refusés, procédure judiciaire,... ? Beaucoup, parmi lesquels le secteur spécialisé dans sa grande majorité, pensent que le régime actuel n’aide pas à résoudre ce phénomène complexe, voire qu’il crée et entretient ses aspects les plus problématiques. Notamment en compliquant et retardant l’aide aux personnes dépendantes, en les exposant à des risques de santé accrus et en alimentant les circuits criminels d’une manne financière inépuisable.
Prohibition, précarité et économie souterraine
La consommation de cannabis touche toutes les couches de la population, mais quelques profils socio-économiques pâtissent plus systématiquement du régime actuel. Sociologues et acteurs de terrain s’accordent à dire que l’impact de la prohibition pèse principalement sur les plus défavorisés. Deux raisons principales outre "le délit de sale gueule" : la visibilité de la consommation dans ces quartiers où chacun ne dispose pas d’une chambre ou d’un jardin pour consommer dans un lieu privé, et l’ascenseur social que peut représenter le deal pour des populations sans perspectives d’insertion socio-économiques. Les forces de l’ordre instrumentalisent la loi sur les stupéfiants comme un véritable outil de contrôle social, un moyen d’entrée et de surveillance de la population dans les quartiers difficiles. Un contrôle social réalisé au détriment d’enjeux de santé publique. Tant que son commerce n’aura pas été réglementé, l’approvisionnement en cannabis demeurera dépendant de l’économie souterraine. Le deal représente une alternative au travail par laquelle des jeunes défavorisés peuvent se rêver entrepreneurs et avoir accès à la consommation qu’on leur présente en modèle.
Pour un abandon du pénal
Le législateur a perçu l’impasse d’une interdiction décalée avec la réalité sociétale et ne reposant que sur le législatif et reconnaît l’importance de miser sur l’information et la responsabilisation des personnes pour modifier leurs comportements. Il n’a pas encore assumé ce juste choix. Pire, la législation changeante, virevoltante, a créé un environnement chaotique autour de la question.
La situation juridique en matière de cannabis est une agglomération de dispositions disparates accumulées au fil des législatures. La loi ne permet pas de structurer les comportements en fonction d’une peine annoncée. Les possibilités d’interprétation laissées aux forces de police restent trop larges. Elles interprètent à leur manière sur le terrain le "flou artistique" législatif. Quand la loi n’est pas claire, on laisse la porte ouverte à l’appréciation, donc aux faveurs, et à l’arbitraire. Du policier à l’acteur socio-sanitaire, les intervenants étaient unanimes : il faut mettre en place des dispositions claires et cohérentes qui soient les mêmes pour tous et par rapport auxquelles les citoyens puissent structurer leurs comportements.
Il faut même aller plus loin et attendre beaucoup moins de la police et de la justice : cette problématique, qui relève de la sphère privée, ne devrait pas concerner le système pénal. Les effets sanitaires d’un produit peuvent justifier des modes de prises en charge socio-sanitaires, mais en aucun cas une criminalisation de l’usage de celui-ci.
Une réglementation permettrait une meilleure appréhension du phénomène et partant, d’ébaucher des solutions adaptées pour sortir de la situation actuelle "partout, tout le temps". Evidemment, ce passage est indissociable d’une série de conditions : information, sensibilisation et prévention, interdiction totale de la publicité, contrôles de qualité, contrôle de l’ensemble de la filière par l’Etat depuis la production jusqu’à la vente, formation d’agents de prévention responsables pour les débits, interrogation plus large sur les facteurs de fragilisation sociale, etc.
Epilogue
Le débat "politico-socio-éthico-culturo-légal" à propos du cannabis est loin d’être clos, là n’était pas notre ambition. L’objectif des Rencontres est atteint : les propositions de la FEDITO ont pu être confrontées à une série de spécialistes et d’acteurs de terrain qui les ont enrichies et nuancées.
Ce débat a aussi favorisé la fin du long silence radio politique, politique qui rechigne à prendre le dossier à bras le corps et multiplie les essais d’équilibrisme ou les effets d’annonce. S’appuyant sur les conventions internationales et sur le cas particulier des mineurs, une majorité des partis refuse automatiquement toute avancée législative, voire taxe de "dangereux banalisateur" tout qui ose le débat. Pendant ce temps, le marché du cannabis fleurit et l’isolement des usagers augmente les risques encourus dans notre système de dérégulation complète.
Pour certains, notre rôle doit se cantonner à la prévention et aux soins, peu importe la législation. A l’inverse, nous pensons occuper une position d’observation privilégiée de la réalité sociale et nous ne pouvons, dès lors, nous départir d’une prise de position politique. Ne pas le faire pourrait être considéré comme de l’attentisme voire de l’hypocrisie. Cet engagement nous permet de penser un cadre qui permettrait de mieux soigner, de mieux prévenir, bref, de mieux répondre à nos missions. Ceci avec pour seule visée une moindre aliénation des individus. Soulever le débat ne signifie pas automatiquement banaliser le danger. Pour nous, il n’est plus possible aujourd’hui de rester neutre.
