La pénalisation de la consommation de drogue s’est-elle avérée efficace ?
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Par Liliane Maury Pasquier, Conseillère nationale - 15 décembre 2006
 
L'article 19a, al. 1, de la loi sur les stupéfiants prescrit depuis de nombreuses années que «celui qui aura consommé intentionnellement des stupéfiants (…) est passible des arrêts ou de l'amende». Cette pénalisation de la consommation de stupéfiants s'est-elle avérée efficace?
 
Source : tdg.ch
En pénalisant la consommation de certaines substances alors que d'autres sont considérées avec une certaine bienveillance, mène-t-on une politique cohérente? Manifestement non, si on pense que les Chambres fédérales ont accepté de dépénaliser l'absinthe et, le même jour, refusé d'entrer en matière sur une révision de la loi sur les stupéfiants qui intégrait la question du cannabis ou encore d'augmenter les taxes sur la bière dont la consommation excessive cause pourtant des dégâts importants chez les jeunes, du fait de son bas prix qui la rend très accessible.
 
Pour tenter de sortir de ces incohérences contre-productives, le groupe socialiste du parlement fédéral a élaboré un papier de réflexion sur la politique de la drogue qui devrait servir de base à un large débat pour une politique cohérente de la dépendance, centrée sur les effets négatifs des comportements addictifs.
 
Les spécialistes s'accordent à reconnaître que, plus que la substance elle-même, c'est le type de consommation qui devrait être au cœur du débat. En effet, une substance peut très bien être consommée de manière peu ou pas dangereuse - les médecins recommandent même de boire un verre de vin en mangeant - ou de manière problématique - par exemple quand on boit plus qu'un verre avant de prendre le volant - voire en devenant dépendant, c'est-à-dire en perdant le contrôle de sa propre consommation. Dès que la substance consommée ou le comportement problématique deviennent addictifs, la personne se laisse entraîner vers une véritable descente aux enfers: désinsertion sociale et professionnelle, pertes d'emploi voire de logement, déchéance et marginalisation.
 
Or, ce n'est pas en traitant les substances potentiellement addictives de manière incohérente - en banalisant certaines alors que d'autres sont diabolisées - que l'on pourra lutter efficacement contre la dépendance et ses dégâts.
 
Bien sûr, les personnes qui consomment de l'héroïne mettent leur santé et leur vie en danger. Mais c'est quand elles deviennent dépendantes de ce produit que le danger est le plus grand, pour elles évidemment mais aussi pour la société, du fait du besoin toujours plus impératif de se procurer l'héroïne par n'importe quel moyen, le plus souvent dans l'illégalité. Est-ce en pénalisant ces personnes pour leur consommation, au risque de les rendre plus vulnérables face à des dealers sans scrupule, que l'on combattra efficacement ce fléau? N'est-ce pas plutôt en s'attaquant aux réseaux criminels organisés qui font des profits faramineux sur leur dos?
 
De même, alors que la consommation d'alcool en Suisse entraîne des coûts plus de 6 milliards de francs par an, alors que l'on peut observer les souffrances des personnes alcooliques et de leurs proches, il ne viendrait à l'idée de personne de prôner l'interdiction de la consommation d'alcool, les politiques de prohibition ayant déjà prouvé leur inefficacité. Mais est-ce en faisant de la publicité pour l'alcool que l'on combattra efficacement ce fléau? N'est-ce pas plutôt en augmentant les taxes sur les boissons les plus prisées des jeunes, comme on l'a fait récemment avec succès avec les alcopops, que l'on atteindra les objectifs essentiels en santé publique?
 
Le groupe socialiste souhaite que la Suisse se donne les moyens de mettre en œuvre les quatre piliers qui ont fondé la politique de la drogue ces dernières années et qui doivent être élargis dans une optique de politique de la dépendance. Il convient de développer la prévention pour toutes les substances susceptibles d'entraîner une dépendance, en particulier chez les jeunes, en leur offrant la possibilité de recourir à l'aide de professionnels compétents dans les moments les plus à risque (conflits familiaux, ruptures amoureuses, échecs scolaires ou professionnels). Il ne faut pas abandonner les différents programmes mis sur pied sous le terme d'«aide à la survie» et qui ont réellement permis de sauver des vies. Il ne faut pas couper les vivres, en ces temps d'austérité budgétaire, aux différentes institutions qui offrent des programmes de thérapie et de réinsertion qui constituent le plus souvent la seule perspective de sortir d'une vie de galère. Il faut enfin mener une politique de répression envers tous ceux qui amassent des fortunes sur le dos des personnes dépendantes.
 
La répression doit particulièrement porter sur les réseaux internationaux du crime organisé, ne serait-ce que pour protéger les consommateurs de produits frelatés donc encore plus dangereux. Nous ne voulons pas, comme cela a été faussement écrit, dépénaliser les drogues, nous voulons les rendre moins accessibles mais venir en aide à toutes les personnes qui souffrent de dépendance à un produit ou à un comportement, quels qu'ils soient.
 
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Révision de la Lstup : plus de 600 000 kifers toujours marginalisés !
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Environ 600.000 à 700.000 consommateurs suisses de chanvre n’accepterons pas la nouvelle loi sur les stupéfiants. L’abstinence n’est pas un message fort mais plutôt une tartuferie qui se prolonge. Malgré les multiples et coûteuses tentatives d’appliquer ce vœu pieux, il y a aujourd’hui 100 fois plus de consommateurs que dans les années 50.
 
Source : Chanvre-Info
La loi accorde un statut médical avec produits de substitution aux usagers d’opiacés, rien pour le cannabis classé dans la même catégorie des stupéfiants entraînant une dépendance. L’alcool, le tabac, les benzodiazépines n’y sont pas alors qu’ils provoquent le plus grand nombre d’addictions problématiques. L’abstinence est le but de la loi principalement pour le cannabis, quelle étrange conception de l’égalité entre les Suisses et de la protection des minorités. Les droits des usagers de chanvre sont toujours bafoués alors qu’ils vivent et se comportent en bon citoyen hormis cet usage contestable.
 
Pour soit disant protéger la jeunesse du péril qu’ils représentent, la loi les condamne à l’abstinence ou à la marginalisation, pire à la délinquance. Il faut un producteur et un distributeur pour satisfaire un consommateur et les frontières entre ces trois statuts sont aujourd’hui très perméables. Avec le développement de la culture du chanvre en Suisse, les usagers/producteurs/partageurs sont nombreux. Dans de nombreux cercles de fumeurs, la charge de l’approvisionnement tourne en fonction des opportunités, celui qui effectue la transaction collecte les fonds auprès du groupe et réalise un petit bénéfice sur la redistribution. Dans le nouveau texte, ils s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à 20 ans de prison.
 
Une majorité des parlementaires et maintenant le Conseil Fédéral sont hostiles à la production en vue d’une vente réglementée de cannabis. Ils proposent donc de rejeter l’initiative populaire Pro-chanvre. Ils affirment que ce système marchand serait contraire aux conventions internationales, favoriserait l’exportation et le narcotourisme, amènerait une trop grande disponibilité donc un accroissement de la consommation et serait incitatif pour la jeunesse. Une solution existe.
 
Le Cannabis Social Club (CSC) est un modèle non marchand de production et de distribution de cannabis pour les majeurs. Les CSC sont des associations à but non lucratif qui organisent la culture professionnelle collective d’une quantité très limitée de cannabis suffisant à satisfaire les besoins personnels des membres du club. La culture, le transport, la distribution, la consommation doivent être sous contrôle de sécurité et de qualité, sans publicité, ni enseigne, ni vitrine. Les membres assurent l’équilibre financier du système par le versement de cotisations en fonction de leurs besoins. Il ne doit pas y avoir de commerce de cannabis. Les membres doivent s’engager à ne pas vendre, ni inciter à la consommation de cannabis par des tiers, surtout mineurs.
 
Ce modèle n’est pas contraire aux conventions internationales, elles ne traitent pas de l’usage et de la production pour usage personnel. Energies renouvelables, culture biologique, sélection génétique raisonnable, informations sur les produits, quantité individuelle réaliste et délivrée par fraction contre une cotisation mensuelle, culture et distribution discrète et sécurisée, pas de publicité, recrutement des adhérents sur parrainage limité aux Suisses et aux résidents... voilà des bases concrètes pour entamer une expérience pilote. Dans un premier temps, ces clubs pourraient être testés dans les communes qui le souhaitent sous un principe expérimental prévu par la présente révision. Si l’initiative populaire est rejetée, le parlement pourra alors apprécier les résultats des CSC et éventuellement fédéraliser le système.
 
Chanvre-Info
 
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Stupéfiants: abstinence prônée au National
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Favoriser l'abstinence doit être un des objectifs de la loi sur les stupéfiants. Le National a ancré jeudi ce principe par 97 voix contre 58. Le nouveau projet de révision qui lui est soumis n'inclut pas la dépénalisation du cannabis.
 
Source : tsr.ch
Après l'échec, en juin 2004 devant la Chambre du peuple, du projet du gouvernement visant notamment à décriminaliser les fumeurs de joints, la commission a rédigé un nouveau texte.
 
Centré sur les éléments qui n'avaient guère été contestés à l'époque, le projet inscrit dans la loi le principe de la politique dite des quatre piliers - prévention, réduction des risques, thérapie, répression - tout en mettant l'accent sur la protection de la jeunesse, a rappelé Thérèse Meyer (PDC/FR) au nom de la commission.
 
Loi pragmatique
Lors du débat d'entrée en matière, tous les partis ont soutenu la révision proposée. Plusieurs orateurs ont salué son approche pragmatique et constructive, à l'image d'Anne-Catherine Menétrey (Verts/VD) ou de Ruth Humbel Näf (PDC/AG). «C'est un petit pas dans la bonne direction», a dit Silvia Schenker (PS/BS).
 
Cette révision ancre dans la loi ce qui est en pratique depuis longtemps, a-t-elle ajouté. La politique dite des quatre piliers suscite l'intérêt à l'étranger, où elle est souvent citée en exemple, a rappelé d'Anne-Catherine Menétrey.
 
Quelques réserves
L'UDC a émis quelques réserves. Le principe des quatre piliers n'est pas mauvais, a relevé le Zurichois Toni Bortoluzzi, mais certains points de la loi sont problématiques et l'UDC soutiendra des amendements, a-t-il nuancé. Le ministre de la santé Pascal Couchepin a également soutenu le «compromis» de la commission.
 
Avant d'entrer tacitement en matière, le National a rejeté, par 111 voix contre 61, une motion d'ordre de Claude Ruey (PLS/VD) qui demandait de repousser l'examen de détail en attendant une expertise neutre qui évalue les effets des traitements prescrivant la distribution d'héroïne. Selon le Vaudois, il n'existe pas de preuves scientifiques que cette thérapie est probante.
 
Favoriser l'abstinence
Un des buts de la loi est de prévenir la consommation de stupéfiants et de substances psychotropes en favorisant l'abstinence. Le Conseil fédéral souhaitait d'abord renoncer à mentionner l'abstinence.
 
«Il faut certes la viser, mais pas la fixer comme valeur absolue dans la loi, car il faut parfois choisir un autre chemin», a dit Pascal Couchepin. Le conseiller fédéral a finalement soutenu une proposition d'Anne-Catherine Menétrey, qui prévoyait aussi d'encourager l'abstinence, mais en tenant compte du fait que des centaines de milliers de personnes consomment des drogues.
 
Recommandations
Le plénum a toutefois préféré s'en tenir à la version plus restrictive de la commission. A plusieurs reprises, Claude Ruey et Christian Waber (UDF/BE), soutenus par l'UDC, ont défendu des propositions renforçant l'objectif de l'abstinence. Mais la majorité est restée fidèle à la version de la commission.
 
La majorité du National n'a pas non plus suivi Franziska Teuscher (Verts/BE), qui voulait assurer le financement des thérapies et des mesures de réinsertion en contraignant le Conseil fédéral à édicter des dispositions en la matière. Le plénum s'est contenté de la forme moins contraignante de «recommandations».
 
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Compte rendu du procès Grainaoizo Jardin de poche du 11 décembre 2006 à Lorient
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Communiqué de Presse - Farfelu stupéfiant
 
Inculpé en Mai 2004 de trafic de stupéfiants, des graines de chanvre, et d'incitation à l'usage de Cannabis, l'équipe du Grow shop Jardin de poche a assistée, attentive, à l'audience du Tribunal de Lorient du Lundi 11 décembre où elle était convoquée. Trafic de Stupéfiants ? Dès le départ, ce motif nous a paru farfelu mais le Procureur en charge de notre dossier avait annoncé de nouvelles pièces dans la Presse. Alors, on allait voir ce qu'on allait voir !
Les graines de Chanvre sont elles des stupéfiants ? Les graines de Chanvre destinées à l'alimentation animale sont elles de la drogue ? Quelles sont les contraintes applicables aux graines de Chanvre vendues un peu partout en France ? Le procureur de Lorient a fait flop, nous a dit un journaliste à la sortie du Tribunal. Evident. Nous pourrions même sourire du coté farfelu de notre inculpation. Surtout lorsque le Procureur Coindreau cite le tableau des stupéfiants qui nomme précisément les substances classées et réprimées à ce titre, et il trompe le Tribunal en y incluant les graines. La simple lecture de ce tableau est suffisamment explicite. Sont stupéfiant les fleurs et les extraits de fleurs à l'exclusion des graines. A croire que les juges ne vérifieront pas ce léger point de détail, les graines de chanvre ne seront jamais des stupéfiants ( pour prendre une dose « toxique » équivalente à un joint, il faudrait en manger plusieurs centaines de kilos), or sans stupéfiants pas de trafic de stupéfiants.
 
D'ailleurs les Douanes mise sur notre affaire n'ont pas demandées d'amende douanière pour trafic de stupéfiants, qui plus est, de provenance hollandaise. Pas d'amende de douane pour un trafic de stupéfiants ? Extraordinaire ! La lecture des Douanes est trop simple: pas de graines dans le tableau des stupéfiants pas de stupéfiants. Il n'y aura que le Procureur Coindreau pour mentir effrontément ainsi aux juges de Lorient.
 
Concernant l'incitation à l'usage de stupéfiants, c'est vrai qu'il n'y a pas besoin de stupéfiants. C'est vrai aussi que le Procureur a reconnu qu'en France, on, le CIRC, a le droit de militer contre la loi de 1970 sur les stupéfiants. On a le droit, mais pas avec des affiches, pas non plus sur Internet, pas en tenant des stands, en écrivant des journaux, pas en ayant un local sponsorisé par un grow shop comme le « Jardin de poche », ni en ayant d'adhérents et surtout, surtout pas avec la parole. En gros, on aurait surtout le droit de se taire et surtout pas de s'organiser sinon l'incitation guette.
 
Aussi le Procureur Coindreau s'y est pris autrement. En nous lisant des témoignages de personnes prises avec des plantations dans la région de Lorient, le Procureur a, en fait, réalisé une enquête clientèle élogieuse pour nous. Au Jardin de poche, nous donnons de bons conseils. Ouh lala ! Plus d'une douzaine de nos clients ont exprimés leur satisfaction d'avoir constaté notre pertinence, du moins, la communications de notre « Main verte ». C'est forcément de l'incitation à l'usage de stupéfiants. Apprendre à quelqu'un à faire germer une graine, apprendre des techniques de base d'horticulture à un drogué serait de l'incitation. Nous pencherions plus vers de la réinsertion. Le Procureur Coindreau serait il à coté d'une réalité autrement plus dérangeante ?
 
Sûrement et de la bouche même de Monsieur Coindreau qui fut en poste à Amiens, Rouen avant de poursuivre sa jeune carrière dans le Morbihan, la réalité du Cannabis dans le Sud de la Bretagne n'est pas le trafic du Nord de la France, nous a t'il raconté. Dans le Morbihan, ça pousse ! dit il. Oui. Et nous ne pensons pas que les compétences des acteurs des « Jardin de poche » puissent être comparées à celles des agriculteurs, horticulteurs, jardiniers expérimentés et excellents amateurs qui pullulent sous nos climats. et vive l'incitation au jardinage.
 
En conclusion
Pour notre part, le motif d'inculpation de trafic de stupéfiant, le plus grave à coté de l'incitation, est parfaitement farfelu. On ne peux être condamné pour trafic de stupéfiants avec de simples graines qui n'en sont pas. Donc nous sommes innocents. Le procureur Coindreau restera pourtant sur ses bases et demandera 8 mois de prison avec sursit pour trois d'entre nous et 12 pour notre gérant. Ce motif étant parfaitement farfelu, nous attendons sereinement le résultat du procès pour le 3 janvier prochain.
 
Arnaud Debouté
Collectif d'Information et de Recherche Cannabique
 
 
Articles en lien déjà parus sur CannaWeed :
Date du procès grainaoizos
Trafic de graines, non lieu Rennais pour Barracanna
 
 
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2012, les Jeux sur herbe de Londres...
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Probablement ému par le sort d'un champion national de fléchettes malchanceux condamné par sa fédération pour avoir fumé du cannabis (Drogues News du 1er décembre), le ministre britannique des Sports préconise que, pour les JO de Londres de 2012, les athlètes ne soient plus bannis pour consommation de drogues récréatives.
 
Source : Drogues news
Et propose donc de retirer le cannabis des substances dopantes. En effet, argumentait hier Richard Caborn devant une commission scientifique du Parlement, la vraie menace sur l'esprit olympique ne viendrait pas de quelques pétards fumés pour fêter une victoire mais des techniques de dopage plus efficaces et plus au goût du jour, comme l'hormone de croissance ou les manipulations génétiques. "Notre rôle n'est pas de policer la société. Notre rôle est d'éradiquer la tricherie du sport", a précisé le ministre (lire l'article du Evening Standard). Avant d'exclure également de poursuivre pénalement les athlètes convaincus de dopage aux jeux de Londres.
Si l'on se résume, la consommation de cannabis n'étant plus sanctionnée au Royaume -Uni, les athlètes cannabinophiles s'apprêtent à passer un agréable été 2012. Une chance pour eux que Paris n'ait pas hérité de l'organisation des jeux.
 
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Contre la criminalisation de l'activisme politique en Europe
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Communiqué de Presse
 
Mardi, 12 décembre 2006, une association de citoyens d'Anvers, en Belgique, appelée "Trekt Uw Plant"(Élève ta Plante), a entamé la première plantation de cannabis visant à agir dans le cadre de la politique sur les drogues nationale.
Selon la politique sur les drogues belge, la possession d'un maximum de 3 grammes de cannabis et une plante femelle n'est pas une infraction pénale. Cela peut être motif à perquisition par la police mais non suivie de sanctions légales. C'est aussi la pratique dans la plupart des pays de l'Union Européenne.
 
La présentation de la plantation a eu lieu dans le Jardin Botanique de la ville d'Anvers, avec l'autorisation des autorités locales, y compris la police. Le lieu définitif de la plantation reste secret pour le public, bien que l'association ait informé les autorités, de sorte que le contrôle nécessaire soit mené à bien sans problème. Avec la présence massive des médias nationaux et internationaux, six membres de "Élève ta plante" (Trekt Uw Pant) ont pris chacun une bouture de la plante mère.
 
Parmi eux se trouvait Stijn Bex, membre du Parlement fédéral de la Belgique pour le parti Spirit (un parti qui appartient à la coalition du gouvernement). La graine de la plante mère avait été semée le 27 juillet, dans le jardin botanique, en présence des médias et de la police. Après la présentation, on a envoyé au maire d'Anvers une lettre qui lui révélait l'adresse de la plantation, et contenait les clés du local. Mais pendant le transport des plantes, sans la présence des médias, la police est intervenue et a arrêté quatre membres de l'association.
 
Les six plantes de cannabis ont été confisquées, et les quatre personnes (parmi elles le coordinateur d'ENCOD, la Coalition Européenne par des Politiques de Drogues Justes et Efficaces) ont été arrêtées. Pendant quatre heures ils ont été interrogés ,accusés d'être des producteurs de drogues. Leurs maisons ont été fouillées et leurs téléphones portables et leurs agendas personnels confisqués. Et pire encore, l'ordinateur, l'administration financière et d'autres documents d'ENCOD ont été confisqués. Ce matériel est d'importance cruciale pour le fonctionnement du secrétariat d'ENCOD, association dont "Élève ta plante" est membre. Il n'y a rien qui montre que la police belge restitue rapidement ce qui a été confisqué.
 
Ceci signifie que, pour l'instant, la coordination d'ENCOD est sérieusement limitée. ENCOD est une coalition de 150 organisations de la société civile de 24 pays européens, qui fait pression politiquement pour un changement crucial dans la politique internationale sur les drogues. Le groupe plaide pour un débat ouvert sur la réforme de la législation sur les drogues actuelle, basée la Convention Unique de Stupéfiants de l'ONU de de 1961. ENCOD (www.encod.org) maintient que les principaux dommages causés par les drogues sont dûs à la prohibition. Ses activités ont pour but de proposer des mesures concrètes pour réduire la présence du crime organisé et d'améliorer la santé publique et la sécurité des citoyens.
 
Aussi l'initiative "Élève ta plante" (www.hardcoreharmreducer.be) était orientée vers cet objectif. En la criminalisant, les autorités belges ont créé le premier cas où des "commerçants de drogues" informent la police et leur chef, le maire d'Anvers, avec une description détaillée de leurs intentions. Cette initiative est une expression concrète de la campagne d'ENCOD "Liberté de cultiver", qui plaide pour la dépénalisation des trois plantes interdites dans la Convention de l'ONU de 1961 : la coca, le cannabis et le pavot.
 
Des initiatives semblables appelées Clubs Sociaux de Cannabis (www.cannabis-clubs.eu) sont crées actuellement en Europe. Le statut légal de la culture de cannabis pour utilisation personnelle est encore un des points faibles de l'interdiction internationale des drogues. Dans la pratique, il est toléré, mais officiellement c'est encore une pratique illégale.
 
La prohibition du cannabis est cause d'insécurité pour les consommateurs de la plante (de 10 à 30 millions de citoyens européens), ainsi que de corruption et d'arbitraire par les autorités légales. En organisant une association de cultivateurs de cannabis, qui opère en marge de la tolérance créée par des politiciens pragmatiques qui veulent éviter de mettre fin à l'interdiction du cannabis, les clubs sociaux de cannabis offrent une solution simple pour créer un système transparent de culture du cannabis qui permette des contrôles par les autorités légales et sanitaires.
 
Les Autorités officielles de Bilbao, en Espagne, ont accepté ce modèle en acquittant les membres de l'association de consommateurs et de producteurs de cannabis "Pannagh" lors d'une inculpation au début de cette année.
 
ENCOD incite les autorités belges à restituer le matériel confisqué dès que possible , pour permettre à la coalition de continuer ses activités. Les conditions légales ne devraient pas être utilisées pour faire taire l'activisme politique qui opère de manière pacifique et légitime.
 
Les membres et sympathisants d'ENCOD.
 
 
Merci à bob., membre d'ENCOD, pour m'avoir transmis l'article, ainsi que pour s'être chargé de la traduction
 
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Révision partielle de la loi sur les stups, gare à un dangereux minage de la loi
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Le problème central de l’actuelle révision partielle de la loi sur les stupéfiants est étroitement lié au choix du Conseil fédéral qui avait déjà fait échouer la révision totale de cette loi : le gouvernement tient à une loi générale sur les substances engendrant la dépendance qui comprend également des mesures de prévention au sens large du terme.
 
Source : Chanvre-Info
Comme l’annonce son titre, la loi fédérale sur les stupéfiants est une loi visant à imposer l’interdiction de ce type de substances et à définir éventuellement certaines exceptions. Ce texte se focalise sur des interdictions, des dispositions pénales, la protection de la jeunesse et les contrôles. Il vise de fait une minorité ou des groupes marginaux de la population. Certaines dispositions essentielles de cette loi reposent sur des accords internationaux.
 
Limites supprimées
 
Une loi générale sur les stupéfiants, par contre, élargit l’éventail des substances et des comportements visés et s’articule principalement autour de la prévention, la thérapie et la limitation des dégâts. Elle s’adresse à de larges couches de la population et s’applique indépendamment des engagements internationaux. Contrairement à une loi sur les stupéfiants à proprement parler, une telle législation peut être adaptée à une politique de la santé "moderne" et tenant compte des particularités nationales à condition de trouver une majorité démocratique.
 
Dilution des dispositions existantes
 
Partant de ces définitions, il est évident que sur le plan de la technique législative il s’agit de deux démarches totalement différentes. Ce sont précisément ces différences qui ont conduit à l’échec du projet de révision totale de la loi sur les stupéfiants qui était contradictoire, qui manquait de cohérence et qui était impraticable dans une large mesure.
 
J’ose espérer que cette confusion législative n’est pas le résultat d’une stratégie mise au point par l’administration fédérale, mais qu’elle repose plutôt sur des incompétences juridiques. Le fait est cependant que le projet de révision partielle dilue dangereusement la loi sur les stupéfiants actuellement en vigueur.
 
L’absence, pour des raisons tactiques, de certaines dispositions contestées comme la libéralisation de la consommation de cannabis, ne change rien à ce constat. En effet, lorsque la fusion de la loi sur les stupéfiants et d’une législation générale sur les produits engendrant la dépendance sera effective, la première perdra sa consistance et sa logique interne ; elle permettra toutes sortes d’interprétations et son application sera vague.
 
Pas d’interdictions
 
Les articles 1 et 2 des "Dispositions générales" cimentent cette ambiguïté de la nouvelle législation. Alors que les articles 1a et 2a exposent les exigences d’une loi générale sur les produits engendrant la dépendance, les articles 1b et 2b reprennent quelques règles de la loi actuelle sur les stupéfiants, mais sans statuer explicitement que la consommation de tels produits est interdite (contrairement à la consommation d’alcool, de tabac, de médicaments, etc.).
 
Quelles substances sont interdites ?
 
Voulue ou non, cette ambiguïté est entretenue par les milieux politiques qui font pression en faveur d’une "politique globale contre les produits engendrant la dépendance" et qui revendiquent, par exemple, une politique antidrogues "urbaine". C’est dans ce même esprit que la commission parlementaire et sa sous-commission n’ont pas voulu définir clairement les autres dépendances visées par cette loi : substances à renifler, médicaments, alcool, tabac, boulimie, manie du jeu, etc. Or, cette définition est indispensable, car les articles 1a et 2a des dispositions générales n’évoquent que d’une manière générale les troubles psychologiques et comportementaux dus à la dépendance. Il faut donc exiger que l’article 2 mentionne non seulement les stupéfiants et leurs agents précurseurs, mais aussi toutes les autres substances et dépendances visées et qui sont censées être combattues par les mesures nouvelles décrites à l’article 1a en matière de prévention, de thérapie et de limitation des dommages. Il manque dans ce projet une différenciation entre les troubles et dommages dus aux substances et ceux dus aux dépendances. Bref, on cherche en vain dans l’ensemble du texte des définitions et différenciations claires et nettes.
 
Le mythe des "quatre piliers"
 
Les auteurs du projet n’ont pas reculé devant des dispositions d’une inconsistance crasse dans l’unique but de justifier le mythe des quatre piliers. Ainsi, l’article 1a (nouveau) mentionne, à côté de la prévention, de la thérapie/réhabilitation et de la limitation des dommages/aide à la survie le quatrième principe "Contrôle et répression". Or, le contrôle n’a aucun rapport avec la répression policière. Il constitue en fait le 5e pilier de notre politique antidrogue et concerne la fonction de contrôle et de surveillance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques, respectivement de l’Office fédéral de la santé publique, sur la "production, la distribution, l’acquisition et l’utilisation de stupéfiants" (chapitre 2). Il s’agit ici de régler les références de qualité et les exceptions non pas sur la base de principes répressifs, mais en fonction du "good clinical practice", de règles éthiques et d’accords internationaux.
 
Contrebande de drogue facilitée
 
Le mot "négligence" a été biffé dans l’article 19, al. 3. Cette modification supprime un état de fait important pour les contrôles douaniers. Actuellement, les personnes auxquelles on ne peut pas prouver qu’elles ont tenté intentionnellement importer des substances interdites peuvent au moins être poursuivies pour négligence. Cette disposition étant supprimée, n’importe quel voyageur qui se fait attraper avec des drogues à la douane peut prétendre avoir emporter ce paquet pour rendre service à quelqu’un.
 
Protection réduite des enfants
 
Selon le nouvel article 19a, la vente et la remise de drogues à des mineurs (moins de 16 ans) ne sont plus considérées comme des délits graves si bien que la peine frappant ce genre de délit est considérablement allégée.
 
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Voynet fumeuse sur le pétard
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La candidate des Verts à la présidentielle, Dominique Voynet, semble être gênée aux entournures sur la question du cannabis.
 
Source : Drogues News
Interrogée par un internaute il y a cinq minutes sur le chat de Libé, sur le fait de savoir si elle prônerait, comme Mamère en 2002, la dépénalisation du cannabis, la candidate répond ceci :
 
«Les Verts ont toujours pointé l'hypocrisie de la politique française en matière de drogue, on traitait comme un criminel le consommateur occasionnel de cannabis, et comme un signe de virilité la cuite du samedi soir.
 
«On n'en est plus là. La distinction entre drogues légales et illégales s'estompe au profit d'un message de prévention des toxicomanies et d'une approche plus lucide des phénomènes de délinquance liés aux mafias des drogues dans les quartiers.»
 
Fermez le ban. Un pur exemple de langue de bois. Certes, il est difficile de ne pas donner raison à l’ex-ministre de la gauche plurielle. Depuis le passage de Nicole Maestracci à la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et les toxicomanies les drogues (licites ou pas) sont traitées dans un même volet sanitaire. Reste que certaines sont interdites (et leur consommation toujours passible d'un an de prison) les autres non. Depuis la fin des années 1990, tous les hommes et femmes politiques de gauche se cachent ainsi derrière leur petit doigt: pourquoi dépénaliser alors que, de fait, la dépénalisation existe? Mais alors pourquoi ne pas dépénaliser vraiment? Et sur ce point, Voynet choisit de ne pas répondre.
 
Il semble donc que les Verts ne défendront pas à la présidentielle la dépénalisation du cannabis comme ils l’avaient fait en 2002. Quelle régression de la part des écolos lorsqu'on se souvient qu'ils présentaient, en 1999, Jean-Pierre Galland, président du Circ, comme candidat aux européennes. Quant à savoir ce qu'en pense Hulot, je ne crois pas qu'il ait déjà été interpellé sur la question.
 
Arnaud Aubron
 
 
Commentaire d'Arnaud Débouté
 
"Pour côtoyer les Verts depuis des lustres, après avoir entendu même Yves Cochet se prononcer pour la légalisation du Cannabis sur la pelouse de la Villette le 18 juin 2006, je m'interroge sur la position de Dominique Voynet telle que décrite ci dessous.
 
Ne pourrions nous demander à notre seule candidate aux présidentielles, anesthésiste de métier, d"être un poils plus concrète en matière d'anesthésie sociale, les drogues ?
 
Réveillons la France, Légalisons les drogues !"
 
 
Note par Vyking : N'hésitez pas à aller consulter les commentaires liés à cette actualité sur Drogues news, ils sont également très intéressants.
 
 
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Plantation "légale" en Belgique : la police intervient
Par Invité,
Communiqué de Presse Par Joep, le 12/12/06
 
Aujourd'hui l’opération “Trekt Uw Plant” a eu lieu à Anvers :
la première plantation de cannabis dans le cadre de la législation belge a été effectuée dans le jardin botanique de la ville.
Devant la présence massive des médias de Belgique, Pays Bas, d'Allemagne, d'Italie et d'Espagne, 6 membres de “ Trekt Uw Plant” ont pris chacun leur bouture de la plante mère, parmi eux Stijn Bex, membre du parlement fédéral de Belgique.
La graine de cette plante avait été semée le 27 juillet, dans ce même jardin botanique.
 
Après la présentation, la plantation a été transportée à son endroit définitif, mais pendant le transport, la police est intervenue et a arrêté quatre membres de l'association. La plantation a été confisquée, et les quatre personnes (dont moi) ont été emmenées au commissariat de police pour y faire leurs dépositions.
 
Nous avons été libérés 4 heures plus tard et devrons maintenant comparaître devant le tribunal, probablement l'année prochaine. La police a confisqué nos mobilophones, et l'ordinateur de l'association, qui est également l’ordinateur d'ENCOD.
 
Cet ordinateur contient tous les dossiers, adresses de E-mail, et programmes d'accès de site web que j'emploie pour ENCOD. Nous ne savons pas quand ils nous le redonneront. C’est pour cela que pour le moment , j’ai beaucoup de difficultés à communiquer. J'espère que vous comprendrez...
J’ai commencé à chercher des solutions.
 
Meilleurs voeux, Joep
 
 
FOR A BETTER SYSTEM: https://www.cannabis-clubs.eu
 
EUROPEAN COALITION FOR JUST AND EFFECTIVE DRUG POLICIES - ENCOD
Secretariat:
Lange Lozanastraat 14
2018 Antwerpen - Belgium
Tel. 00 32 (0) 3 237 7436
Mob. 00 32 (0)495 122644
Fax. 00 32 (0) 3 237 0225
E-mail: encod@glo.be
www.encod.org
 
Merci à bob., membre d'ENCOD, pour l'article ainsi que sa traduction
 
Actualité sur ce thème déjà parue sur CannaWeed :
Première plantation légale de cannabis en Belgique
 
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Du cannabis sur ordonnance pour la première fois en Finlande
Par Invité,
La Finlande vient d'autoriser pour la première fois un malade à recevoir un traitement anti-douleur à base de cannabis, a annoncé mardi l'Agence finlandaise du médicament en excluant néanmoins la banalisation de l'usage de cette drogue douce à des fins thérapeutiques.
 
Source: AFP
 
L'ordonnance de "Bedrocan", un médicament néerlandais, a été délivrée à un homme adulte souffrant de douleurs chroniques et dont la maladie n'a pas été révélée, conformément au respect du secret médical. Au Canada, en Grande- Bretagne ou encore aux Pays-Bas, le cannabis est prescrit notamment aux personnes atteintes de sclérose en plaque. "Il s'agit de la première demande et de la première autorisation de ce genre en Finlande", a indiqué à l'AFP Erkki Palva de l'Agence finlandaise du médicament. "Mais nous n'avons pas l'intention d'en faire une politique permanente. Nous continuerons à examiner les cas individuellement", a-t-il ajouté. La Finlande a l'une des législations les moins permissives de l'Union européenne en matière de consommation de stupéfiants. Une peine maximale de deux ans d'emprisonnement est prévue pour la consommation de cannabis, l'une des plus basses en Europe."
 
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