Alors que la légalisation du cannabis se multiplie dans les états américains, les Universités suivent la tendance et mettent en place des cours sur ce business pas comme les autres.
Si le sujet reste quasiment tabou en France (un comble alors que les jeunes français sont les plus gros consommateurs de marijuana en Europe), plusieurs états du Colorado et de Washington ont rendu la vente de cannabis légale, alors que le cannabis synthétique est la nouvelle mode des étudiants. Et les bienfaits économiques de cette réforme se font déjà sentir. Au Canada, le pétard n'est autorisé qu'à des fins médicales pour le moment.
Mais cela n'empêche pas le pays de s'intéresser de près aux spécificités de ce marché. Au point qu'une Université lance un cours sur le sujet. Si vous réfléchissez à vous lancer dans la pousse et la vente de cannabis, la Kwantlen Polytechnic University vous aidera peut-être avec son cours d' «Introduction au management professionnel de marijuana à usage médical au Canada ».
Entrepreneur dans le cannabis ? Nancy Botwin l'a fait dans la série Weeds mais de manière illégale.
Sachez tout de même que ce cours est très sérieux et n'est pas donné du tout. Il vous en coûtera pas moins de 1300 $ (soit 1200 € environ) pour le suivre et il ne dure que six petites semaines ! Il abordera des thèmes comme « la production végétale», « les aspects juridiques et réglementaires », « le marketing », ainsi que la vente et les conditions médicales qui sont pour le moment associées à ce marché.
Le professeur, Tegan Adams, a expliqué au site cbc le but de son cours : «Si vous voulez faire pousser de la weed illégalement, je suis sûr qu'il existe plein de moyens de le faire, mais si vous souhaitez être dans la légalité fédérale et faire partie d'une industrie en plein essor, alors vous venez dans le bon cours.». Ce n'est pas une première pour une université d'enseigner le business du cannabis. D'autres établissements se sont lancés comme l’Université de Denver et son cours de «Représentation du client de Marijuana». Au Canada, 25 serres ont été licenciées officiellement.
Ce n’était qu’une question de temps. A l’instar des bars à dégustation de vins ou des brasseries hypées parisiennes, le Colorado ouvrira sa première « weedery » début 2016 : le Colorado Cannabis Ranch. A la seule différence près que les consommateurs ne pourront pas goûter les produits, conformément à la législation du Colorado qui interdit de fumer en public. Quoi du plus qu’un simple dispensaire alors ?
Le projet estimé à 35 millions de $ inclura une énorme serre ouverte au public, un restaurant, un bar, une boutique de souvenirs, un dispensaire et un amphithéâtre qui accueillera des performances d’artistes. C’est surtout la première fois que la culture de cannabis se fera dans un espace public. Bien que l’usage récréatif soit autorisé au Colorado, en Oregon, à Washington D.C., en Alaska et dans l’Etat de Washington, les cultures se font encore largement à l’abri des regards. Outre des problèmes de sécurité, la croissance des plants de cannabis est facilement influencée par des contaminants extérieurs que peut amener n’importe quelle individu.
Serre du Cannabis Ranch Colorado
Amphithéâtre du Cannabis Ranch Colorado
Cannabis Ranch Colorado
Le tourisme cannabique est pour l’instant encore en pleine expansion, à l’image des bud and breakfast privés, Christian Hageseth, l’entrepreneur derrière le Cannabis Ranch, a des objectifs élevés et compte s’implanter rapidement en-dehors du Colorado. Il est actuellement en train de lever 100 millions de $ pour conquérir le Nevada, le Massachusetts, la Californie et l’Etat de Washingtion. Côté recettes, la visite de la weedery coûtera entre 5 et 10$ par personne, et les visiteurs recevront un crédit pour un souvenir en fin de visite.
En cette après-midi estivale, le district de Fremont, quartier élégant et bohème de Seattle (Washington), a organisé un carnaval nudiste, suivi d’un concert rock. Sur l’une des avenues, les fêtards sont interceptés par une femme souriante, qui crie sur un ton enjoué : « Bienvenue chez Oz, la nouvelle boutique de marijuana du quartier ! Pour fêter notre ouverture, promotion spéciale, 5 dollars [4,50 euros] le gramme ! »
Amusés, les passants s’arrêtent pour regarder le magasin : un grand espace lumineux, au décor contemporain, avec en vitrine tout l’arsenal du fumeur de marijuana – pipes, bongs, rouleuses… Pour voir le produit proprement dit, il faut s’avancer jusqu’au comptoir, situé en retrait : à Seattle, la marijuana est légale, à condition de ne pas être visible de la rue.
A l’intérieur, le choix est vaste : 28 variétés de fleurs à fumer, de 5 à 15 dollars le gramme, 13 sortes de joints déjà roulés, de la pâte, des cristaux… Le produit le plus demandé est la cigarette électronique avec une cartouche d’huile de marijuana – utilisable n’importe où, en toute discrétion. Bob Ramstad, le patron de Oz, 48 ans, ex-chercheur en informatique, puis vendeur de préservatifs sur Internet, explique aux clients : « Avec une recharge à 40 dollars, vous pouvez tirer 80 à 100 taffes… » Pour les non-fumeurs, Oz propose des produits à avaler contenant du THC, la substance psychoactive du cannabis : concentrés liquides à verser dans une boisson, gâteaux, confitures, barres chocolatées, macarons… : « L’effet est plus doux qu’avec un joint, explique Bob, il se fait sentir au bout de trois quarts d’heure. »
Toute la marchandise est présentée dans des emballages soignés, avec des noms comme Séisme, Eruption, Veuve Blanche, Fête de l’esprit, Satin… Pour l’arôme, les jeunes vendeurs ont développé un discours inspiré de l’œnologie : légère fragrance de sapin ou de raisin, parfum boisé avec un arrière-goût de cacao ou de café corsé…
Entrepreneurs high-tech
A Seattle, patrie de Boeing, de Microsoft, d’Amazon et de Starbucks, la marijuana, en vente en magasin depuis seulement un an, est déjà entrée dans l’ère du marketing. Diverses agences de conseil se sont positionnées sur ce créneau, et démarchent les planteurs, les producteurs et les détaillants. Elles appliquent les méthodes classiques : sondages, études de la qualité, tests de préférence pour les visuels, enquêtes de terrain sur l’expérience d’achat, segmentation du marché par catégories… Ainsi, l’agence States of Matters a identifié pour un client une cible intéressante : la femme mariée de moins de 45 ans qui n’a jamais fumé de marijuana, mais qui peut être attirée par ce produit à présent qu’il est légal, à condition de l’associer à un style de vie décontracté et sophistiqué. En clair, il faut l’inciter à remplacer le martini-gin qu’elle boit après sa journée de travail par un joint. States of Matter a aussi créé une marque de marijuana virtuelle, avec tout son matériel promotionnel, qu’elle vendra au plus offrant.
En aval, l’agence Online Marijuana Design (OMD) propose aux professionnels du secteur un service complet : studios photo, vidéo et audio, rédaction de matériel promotionnel, site Web, présence sur les réseaux sociaux, prototypes de packaging sur imprimante 3D… OMD travaille en liaison avec la société Kaléidoscope, spécialisée dans les logiciels de gestion, qui a sorti une version spécialement adaptée à l’industrie de la marijuana en tenant compte des contraintes juridiques, fiscales et commerciales.
Ce secteur attire aussi des entrepreneurs high-tech venus du monde d’Internet. Ainsi, Red Russak, directeur commercial d’une société de logiciel, a créé un réseau informel de riches geeks désireux de se diversifier dans cette nouvelle industrie : « Elle correspond à notre culture fondée sur le goût du risque, l’envie de faire bouger la société et les perspectives de profits rapides. » Son réseau compte près de 600 membres, et ses rencontres mensuelles sont très fréquentées.
On voit apparaître des holdings créées par des promoteurs immobiliers et des professionnels de la finance venus d’autres Etats. Le groupe C & C, installé dans un vieil immeuble du centre-ville, est en train de créer une chaîne de boutiques de marijuana. Il rachète des sociétés qui ont gagné une licence lors du tirage au sort, mais qui préfèrent la revendre. Il propose aussi aux boutiques existantes, récréatives ou médicales, des contrats de franchise qui leur donneront accès à la marque, aux produits et aux capacités de financement de C & C. Son directeur, Peter O’Neil, affiche ses ambitions : « Je rêve de créer le Starbucks de la marijuana, en liaison avec des cultivateurs. » C & C invente ses propres marques, avec des noms exotiques comme « Berlin-Est », et travaille sur l’agencement des boutiques, en s’inspirant des méthodes mises au point par les chaînes comme Gap.
A Fremont, la clientèle de Oz est à l’image du quartier, aisée et décontractée. Les jeunes montrent des papiers prouvant qu’ils ont plus de 21 ans, achètent des joints à toute vitesse et les allument sur le trottoir : la loi prévoit qu’on peut fumer uniquement dans les lieux privés, mais qui s’en soucie ? Les trentenaires et les quadras, souvent en couple, racontent tous la même histoire : ils fumaient quand ils étaient étudiants, puis ils ont arrêté – trop compliqué, trop risqué. Mais depuis que c’est légal, ils ont recommencé, entre amis. Deux femmes expliquent qu’elles vont venir ici régulièrement, car leur voisin, qui cultive illégalement dans son grenier, va arrêter – plus assez de clients, et il se fait vieux.
Tout se paie en liquide
Chez Bob, tout se paie en liquide : « Les banques refusent de travailler avec nous, car le gouvernement fédéral considère toujours le cannabis comme une drogue illégale. J’ai eu de la chance, j’ai pu ouvrir un compte dans une caisse d’épargne locale. » Il a loué un distributeur automatique de billets, installé à côté de la caisse. Aujourd’hui, tout semble facile, mais Bob a dû batailler pendant un an et demi. Après le référendum de novembre 2012 légalisant la marijuana récréative, l’Etat de Washington a confié le dossier à l’agence de contrôle de l’alcool (Liquor Control Board, LCB), rebaptisée agence de contrôle de l’alcool et du cannabis (LCCB).
Pour obtenir une licence de vente ou de production, il faut déposer un dossier complexe, accepter que le FBI fasse une recherche sur ses antécédents, et détenir un bail sur un local adéquat : « La recherche a été éprouvante, explique Bob. La loi stipule que les boutiques doivent se trouver à plus de 300 mètres des lieux accueillant des enfants, des parcs, des cliniques, etc. Par ailleurs, beaucoup de propriétaires refusent de louer leur boutique pour ce genre de commerce. » Pour les candidats dont le dossier est jugé recevable, les licences sont attribuées par tirage au sort : « A Seattle, le tirage portait sur 21 licences. Je suis arrivé 25e, mais quelques semaines plus tard, des gagnants ont été éliminés. J’ai eu ma licence au rattrapage. »
Dans cette affaire, l’objectif essentiel de l’Etat est d’augmenter ses recettes fiscales. Après quelques errements, il a instauré une taxe de 37,5 % sur les ventes au détail. Le LCCB a aussi imposé l’installation d’un système de traçabilité sans faille. Chaque semence, chaque plante, chaque sachet est pesé, doté d’un code-barres, et enregistré dans une base de données centralisée. Les lieux de culture, de transformation et de vente sont équipés de caméras de surveillance fonctionnant vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Pour parfaire ce dispositif, l’Etat a interdit la culture individuelle du cannabis, sauf quelques pieds pour les malades chroniques qui l’utilisent comme médicament. Il va aussi obliger les centaines de dispensaires distribuant de la marijuana médicale, jusque-là peu réglementés, à s’insérer dans le circuit commercial, ou à disparaître.
« En vente en supermarché »
Du fait que le commerce entre Etats reste interdit, les boutiques doivent s’approvisionner auprès de producteurs locaux. Cette contrainte a donné naissance à une industrie en pleine expansion, qui crée des milliers d’emplois. Michael Devlin, ancien cadre dans une grande firme agroalimentaire, a monté une société baptisée 3DB, qui produit des « aliments enivrants » contenant de la marijuana. L’usine, un bâtiment anonyme dans une zone industrielle du sud de Seattle, fabrique à la chaîne des cookies, des brownies, des bonbons et des concentrés, vendus sous la marque Zoots – un nom censé évoquer les années folles. La partie principale de l’usine ressemble à une fabrique de chocolat classique, avec des machines toutes neuves importées d’Italie et des ouvriers en blouse blanche. Seule différence, le concentré de THC injecté dans le beurre de cacao.
Dans un hangar attenant à l’usine, 3DB fait pousser elle-même son cannabis : 1 800 pieds cultivés hors sol, en lumière artificielle. L’usine abrite aussi des salles de séchage et de cueillette, et un laboratoire d’extraction.
Récemment, 3DB a monté une filiale de distribution avec une femme d’affaires, Jodie Hall, propriétaire de Cupcake Royale, une chaîne de pâtisseries. La loi interdit à Jodie de vendre ses « cookies infusés » dans ses pâtisseries, mais elle le regrette : « A Seattle, il y a des milliers de bars qui servent de l’alcool, ce serait normal qu’il y ait des lieux de dégustation de marijuana. En fait, nos produits devraient être en vente en supermarché, à côté du rayon des vins. Ce sera la prochaine étape du processus législatif. »
Pour compléter le dispositif, l’Etat a délivré des licences à des centaines de planteurs de marijuana, qui livrent le produit brut aux boutiques et aux industriels. Une amie de Jodie Hall, Christi Masi, a monté, avec son mari Scott Masengill, une petite ferme de marijuana à Benton City, à 330 km au sud-est de Seattle. Scott, ancien chef de projet chez Boeing, est devenu cultivateur à plein-temps : « Pour commencer, j’ai dû construire une clôture de 2,50 m de haut pour que les plantes ne soient pas visibles de l’extérieur, et installer les caméras de surveillance exigées par le LCCB. Ensuite, j’ai mis en place un système d’irrigation, puis monté des serres en plastique. » Il obtient une seule récolte par an, à l’automne. Christi, ancienne cadre chez Starbucks et championne d’alpinisme, avait prévu de se consacrer à plein-temps à la commercialisation, mais la première récolte a été insuffisante. Elle a dû reprendre un emploi en ville, au service de santé du Comté. Elle passe ses week-ends dans la petite remise sans fenêtre de la ferme, à peser et empaqueter la marijuana. Dans chaque sachet, elle place un petit drapeau américain en papier, pour rappeler qu’en Amérique le cannabis est un produit du terroir et sa consommation une tradition nationale.
L’État fédéral interfère dans les lois du Colorado.
Par George Selgin
Un article du Cato Institute
marijuana joint
by torben hansen(CC BY 2.0)
C’est vrai, la Réserve Fédérale américaine (Fed) s’occupe maintenant de faire respecter les lois anti-drogues du gouvernement américain, même si cela signifie aller à l’encontre du droit des états à définir leur propre politique en matière de drogue, et des statuts de gouvernance de la Fed.
L’implication de la Fed dans la prohibition des drogues est devenue officielle le mois dernier, quand la Réserve Fédérale de la Banque de Kansas City a informé le Fourth Corner Credit Union de Denver – une banque coopérative à but non lucratif créée par des producteurs de cannabis licenciés auprès de l’État du Colorado – de sa décision de refuser son inscription à un compte principal. Or, demander à une institution de dépôt d’opérer sans ce type de compte, et donc sans accès aux facilités de paiement permis par la Fed qui incluent la compensation interbancaire, les virements, le système sécurisé de transfert des paiements, revient à demander à une compagnie d’avions de se contenter d’avions à hélice. De plus, les banques établies ne veulent pas s’embêter à traiter avec des producteurs de cannabis. L’action de la Fed de Kansas City force donc l’industrie de marijuana du Colorado à commercer seulement en liquide, avec tous les risques et inconvénients que cela comporte1.
cannabis station by
simon Berlin(CC BY-SA 2.0)
Le Fourth Corner Credit Union ne baisse pas les bras. Au contraire, il fait un procès à la Fed de Kansas City. D’habitude, une action civile typique n’est pas vraiment captivante. Pourtant, celle-ci se lit comme une histoire d’épouvante, principalement parce que c’est exactement cela. Si vous aimez une bonne histoire d’horreur, je vous suggère d’en lire la totalité. Mais pour ceux qui sont pressés, en voici un résumé. Sauf indication, les détails sont conformes au rapport du procès.
Tels qu’ils sont décrits dans le document, les faits juridiques de base sont, d’abord, l’essence du soi-disant système bancaire « dual » qui stipule qu’à la fois les administrations des États, ici du Colorado et le gouvernement fédéral ont le droit d’accorder un statut financier aux banques et autres institutions de dépôt et que, selon le Monetary Control Act de 1980, « tous les services bancaires de la Fed… doivent être disponibles pour les institutions de dépôt non membres et que de tels services doivent être accordés aux mêmes tarifs que ceux appliqués aux banques membres .»
De plus, pour lever tout doute concernant la possibilité d’accès aux services de paiement de la Fed pour les institutions de dépôt commerçant avec des producteurs de cannabis, le 13 août 2014, le Conseil des Gouverneurs de la Fed, avec la FDIXC (Federal Deposit Insurance Corporation), le Contrôleur de la Monnaie et l’ Autorité nationale des coopératives bancaires, ont publié des directives déclarant que :
« Généralement, la décision d’ouvrir, de fermer, ou de refuser un compte en particulier est prise par une banque classique ou une banque coopérative, sans l’implication du superviseur. Cette décision peut être fondée sur les objectifs commerciaux particuliers de la banque, son évaluation du risque associé à son offre de services ou produits particuliers, et sa capacité à effectivement gérer ses risques »2.
Maintenant, place aux faits, comme cela a été présenté pendant le procès. Le 19 novembre 2014, Fourth Corner Credit Union a acquis un statut sans conditions auprès de l’État du Colorado, après avoir reçu un statut sous condition de la part de l’État quelques mois auparavant, son inscription étant alors en attente d’une assurance-dépôt. Fourth Corner a postulé à la Fed de Kansas City pour un compte principal le même jour.
Comme elle avait précédemment postulé et reçu un Numéro de Routage de l’ABA (American Banking Association), et avait également fait une demande au National Credit Union Authority pour une assurance-dépôt (elle explorait aussi des options relatives à une assurance privée dans le cas où sa demande à la NCUA serait rejetée), elle a ainsi rempli la seule obligation pour être éligible à un tel compte, et avait seulement à présenter une « résolution » autorisant la Fed à lui ouvrir un compte, avec une « Liste officielle des autorisations » de la FRB (Federal Reserve Bank). Une fois que ces documents ont été approuvés, la Fed de Kansas City devait accepter et lancer le processus d’Agrément de Compte Principal d’une page préalablement remplie par la banque coopérative. Aucun autre document n’était nécessaire.
The federal reserve bank of Kansas City-
ctj71081(CC BY 2.0)
Selon la Fed de Kansas City, le processus de signature d’un Agrément de Compte Principal peut prendre 5 à 7 jours ouvrés. Cela dit, il faut habituellement seulement une semaine pour établir un compte une fois que les documents administratifs sont présentés. Cependant, bien que les fonctionnaires de la Fed de Kansas City aient approuvé rapidement les documents de la banque coopérative, la banque refusa de lancer le processus d’Agrément du Compte Principal, arguant que son application serait traitée « dès l’approbation des crédits et des risques ». Quand les avocats de Fourth Corner ont demandé à la Fed de Kansas City quelles était les règles pour un tel agrément, on leur a d’abord répondu qu’il n’existait pas de telles règles.
Quelques mois plus tard, le 7 janvier 2015, la Présidente de la Fed de Kansas City Esther George adresse une lettre aux avocats de Fourth Quarter. Dans celle-ci, elle note que la Fed Bank’s Operating Circular, en plus de définir explicitement les obligations en vue d’ouvrir un compte principal,
«précise aussi qu’un compte principal est soumis à d’autres politiques et réglementations de la Réserve Fédérale. Ces dernières incluent des règles liées aux risques encourus par une institution financière, à la manière dont ces risques peuvent être atténués, avant que soit déterminé si et sous quelles conditions un compte peut être ouvert. La délivrance d’un compte principal est à la discrétion de la Fed et requiert que la Fed soit en position d’identifier clairement les risques posés par une institution financière et comment ces risques peuvent être gérés de manière satisfaisante pour la Fed. (J’insiste)»
Etant donné la durée normalement autorisée pour traiter une demande de compte principal, il est peu probable que la Fed de Kansas City ait pris la peine d’investiguer les risques posés par les précédents demandeurs de ce type de compte. De plus, on peut également se demander si des Fed locales, ou la gouvernance de la Fed, ont déjà été en mesure de « clairement » identifier les risques posés par différentes institutions financières – laissons de côté celles qui n’avaient pas encore démarré leurs activités.
Cependant, le point le plus important que les avocats de la banque coopérative ont déclaré avoir signalé à la Fed de Kansas City, concerne simplement le fait cette dernière n’avait aucune autorité pour refuser à leur client un compte principal, pour quelque motif que ce soit, étant donné qu’il avait déjà mis à disposition toutes les données requises par la loi.
Pourtant, Fourth Corner n’a reçu ni compte ni aucune explication. Deirdra O’Gorman, sa présidente, a écrit en vain à Esther George et Janet Yellen pour demander une entrevue afin de discuter des risques auxquels cette première a fait allusion. Non seulement elles ont toutes les deux refusé cette rencontre, mais la Fed de Kansas City a répondu en demandant à la banque coopérative d’arrêter de leur soumettre des documents, que cela témoigne de sa sécurité ou non. En effet, un ancien courrier adressé à MrsYellen et Mrs George de la part du Sénateur du Colorado Michel Bennet faisait remarquer que des situations préoccupantes pour la sécurité publique étaient générées par la nécessité pour l’industrie du cannabis du Colorado de commercer en liquide. Ce courrier ne semble pas avoir fait de différence.
Et ainsi de suite jusqu’au 2 juillet, presque neuf mois après que Fourth Corner eut fait sa demande pour un compte principal. Ce jour là, le Bureau de Protection des Consommateurs de la NCUA (National Credit Union Administration) refusa la demande de la banque coopérative qui souhaitait obtenir une assurance-dépôt fédéral. Selon la plainte, une copie de sa lettre confidentielle à l’adresse de la NCUA a été secrètement et illégalement partagée avec la Fed de Kansas City3.
Deux semaines plus tard, le 16 juillet 2015, la Fed de Kansas City a refusé la requête de Fourth Corner pour un compte principal, justifiant sa décision en s’appuyant en partie sur le fait que la NCUA ait rejeté sa demande d’une assurance fédérale. Cette décision reste le seul exemple pour lequel la Fed de Kansas City a refusé un compte principal à un demandeur depuis la publication du Monetary Control Act de 1980.
Bien que la Fed de Kansas City ait tenté de justifier sa décision en se référant au refus de la NCUA d’accorder une assurance fédérale à Fourth Corner, cette justification n’a aucune base légale selon les avocats de la banque coopérative. Une banque coopérative reconnue par l’État est en effet autorisée à détenir un compte principal « indépendamment du fait qu’elle ait obtenu ou non une assurance-dépôt fédérale ; elle a seulement besoin d’être éligible pour faire une demande et devenir assurée assurée sur le plan fédéral ».
En fait, les lois fédérales ne nécessitent pas qu’une banque coopérative reconnue par l’État ait une assurance. De toute façon, comme je l’ai noté, la Fourth Quarter Credit Union était préparée à prendre une assurance privée quand sa demande de compte principal a été refusée. En ce moment, 129 banques coopératives reposent principalement, et si ce n’est pas uniquement, sur des assurances privées, et toutes ont des comptes principaux4.
Selon les avocats de la Fourth Quarter, la Fed de Kansas City a agi de concert avec la NCUA :
La NCUA indique officiellement qu’elle est contre les assurances-dépôt privées car elle n’a alors aucun pouvoir de supervision, de réglementation, ou d’examen de ces banques coopératives reconnues par l’État mais assurées par une entreprise privée. Apparemment, sans une supervision de sa part, la NCUA ne fait pas confiance aux régulateurs de l’État hautement qualifiés et disposant d’une connaissance locale supérieure pour superviser les banques coopératives reconnues par l’État.
C’est pourquoi, afin de mener à bien leur infâme plan d’empêcher illégalement Fourth Corner de profiter du système de paiement de la Fed, La Fed de Kansas City et la NCUA ont préparé un refus rapide et agressif en réponse à la demande d’une assurance-dépôt fédérale. Ce refus remet aussi inutilement en question la réputation et le travail d’une multitude de professionnels hautement qualifiés.
Finalement, voici le propre verdict du plaignant concernant les agissements de la Fed de Kansas City :
« Le refus de la Fed de Kansas City de donner un compte principal à Fourth Corner est anti-concurrentiel ; c’est fait au détriment de la sécurité publique ; c’est un abus de monopole ; c’est une pratique collusoire dans le cadre du contrôle de la concurrence : et c’est statutairement et constitutionnellement illégal ».
Je suis économiste, pas juriste. Pourtant, cela me semble une conclusion juste.
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Traduction pour Contrepoints de « The Federal Reserve’s War on Drugs » paru sur le site du Cato Institute.
Notes:
1. Depuis le 14 Février 2014, lorsqu’ont été publiés pour la première fois les recommandations fédérales concernant les négociations avec les commerces en rapport avec la marijuana, dans les États où la production et la vente de marijuana étaient partiellement ou totalement légales, des centaines d’institutions financières ont été obligées de soumettre plusieurs milliers de rapports « d’activités suspectes » en rapport avec la marijuana. À propos des raisons officielles de la réticence des banques à ouvrir des comptes pour le commerce lié à la marijuana, voir Julie Andersen Hill,“Banks, Marijuana, and Federalism,” Case Western Law Review.
2. C’est la formulation telle qu’elle apparaît dans le procès. Celle des directives originales, comme je l’ai découvert, a quelques différences typographiques. Le procès donne aussi de manière erronée la date de cette déclaration : 2013 au lieu de 2014.Au moment où Fourth Corner faisait une demande de compte, l‘assurance de gestion des risques des systèmes de paiement de la Fed ajoutait un passage établissant que « concernant les questions de sécurité et de solidité associées aux relations entre les institutions financières et leurs clients il est plus approprié de les adresser via l’autorité de surveillance bancaire plutôt que par les polices réglementant l’accès aux systèmes de paiement ». Ce passage a été néanmoins enlevé le 31 décembre 2014.
3. D’après le 12 U.S.C. 1784 – “Examination of Insured Credit Unions,” la NCUA est autorisée à partager avec la Fed les informations concernant les banques coopératives uniquement « dans le but de faciliter l’accès aux liquidités des banques coopératives assurées et à condition que la Fed offre l’assurance de la confidentialité ». La conduite de la NCUA fait l’objet de poursuite en justice séparée de Fourth Corner Credit Union
4. Bien que la NCUA ait essayé pendant des années de demander au Congrès d’annuler l’option d’assurance privée et de donner lui contrôle des banques coopératives reconnues par l’État, le Congrès a toujours refusé de soutenir ce plan.
Les fouilles de police de ces boutiques, qui offrent des produits pour la culture de marijuana, ont augmenté ces dernières années en Allemagne et en République tchèque. Entre temps, les établissements hollandais ont été très affectés par l’approbation d’une loi contre eux
Il y a de plus en plus de « grow shop » dans le monde, aussi bien dans l’Union européenne qu’aux États-Unis ou en Amérique du Sud. Sur le Vieux continent, la Hollande fut le témoin d’une croissance de ces établissements spécialisés qui offrent des produits pour la culture de cannabis depuis les années 80.
La République tchèque et l’Allemagne permirent également l’ouverture de ces boutiques du moment qu’elles ne se chargeaient pas de vendre ou de cultiver de la marijuana. Désormais, ces deux pays ainsi que la Hollande assistent à une croisade à leur encontre, mais l’offensive a ses propres particularités dans chaque lieu.
La situation en République tchèque était normale jusqu’à ce qu’en 2013, la police a commencé à effectuer des fouilles dans les « grow shop » de tout le pays. Même si la vente de graines de chanvre est légale, elles ne peuvent pas être commercialisées avec les accessoires de culture, ce qui a provoqué une diminution du nombre de boutiques et une augmentation des achats sur internet.
En Allemagne, les « grow shop » n’ont pas cessé de se développer depuis les années 90. Cependant, l’année passée, de nombreuses fouilles de la police ont été effectuées dans des établissements de Bremen et Hannover. Récemment, l’allemand Pascal Drisch a diffusé une lettre dans laquelle il explique que le Tribunal de la ville de Bochum aurait ordonné la fouille de son local, Progrow, bien qu’ils n’aient trouvé aucune preuve qui démontre le non-respect de la loi sur les stupéfiants du pays. Malgré cela, la police examine actuellement également les disques durs et les courriers électroniques de l’entreprise.
Pour sa part, la Hollande a cessé d’être un pays d’ouverture ces dernières années, notamment après l’approbation de la réglementation populairement connue sous le nom de loi « grow shop », qui est entrée en vigueur le 1er mars dernier et qui constitue un coup dur pour ces boutiques, car des condamnations pouvant aller jusqu’à trois ans de prison ou des amendes de 81 000 euros seront infligées à ceux qui vendent tout élément lié à la culture professionnelle de marijuana. De plus, la police sera habilitée pour demander aux centres de jardinage des informations sur les clients qui cultivent du cannabis.
La 19e parade annuelle du genre a rassemblé quelque 8.000 personnes...
Des milliers de personnes défilent à Berlin pour la légalisation du cannabis
Une participante à la manifestation pour la légalisation du cannabis en Allemagne, le 8 août 2015 à Berlin. - Stefan Boness/IPON/SIPA
Des milliers de personnes ont défilé samedi devant la porte de Brandebourg à Berlin pour réclamer la légalisation du cannabis en brandissant des «joints» géants.
La 19e parade annuelle du genre a rassemblé quelque 8.000 personnes dans la capitale allemande, selon un décompte de la police cité par l'agence de presse allemande dpa.
Projet de «coffee shop»
Les manifestants de tout âge, dont les revendications ont reçu le soutien de plusieurs personnalités membres du parti d'opposition Les Verts, ont défilé dans la bonne humeur, munis de «joints» géants en papier mâché, ou une feuille de cannabis dessinée sur la joue.
Dans cette ville branchée qui attire des jeunes touristes en quête de fête, la maire du quartier alternatif de Kreuzberg, l'écologiste Monika Herrmann, défend depuis des mois un projet de «coffee shop» où les consommateurs fumeraient légalement du cannabis, mais de façon encadrée
La politique du Portugal en matière de drogues est révolutionnaire. Et ça marche.
Photo Marijuana CC Flickr Scott Beale
Le 1er juillet 2001, le Portugal a réalisé quelque chose d’extraordinaire : il a abandonné la guerre contre la drogue ou, plus exactement, la guerre contre les toxicomanes, en décriminalisant toutes les substances contrôlées.
Le Portugal essaie toujours d’interrompre la distribution de drogues, mais, sur les quatorze dernières années, a cessé d’envoyer en prison ceux qui en possèdent ou en consomment.
Cette décision est d’autant plus remarquable que le pays avait bel et bien un problème à ce sujet : le Portugal était même au centre d’une « épidémie d’addiction » avec un Portugais sur cent dépendant de l’héroïne.
Mais avec ce changement de politique, les taux de MST et d’overdoses ont chuté de façon spectaculaire. Selon The Economist, depuis la décriminalisation, les morts provoquées par les drogues ont chuté de 80%, de 80 morts en 2001 à 16 en 2012. En parallèle, et sur la même période, le nombre d’héroïnomanes a décru de moitié, en termes absolus.
Et comme la consommation de drogue est traitée comme un problème de santé publique et non comme un délit ou un crime, le gouvernement se concentre sur les traitements médicaux et la réduction des dangers de cette consommation. Ainsi, plutôt qu’avoir des flics de plus en plus militarisés enfonçant des portes et opérant des fouilles corporelles aléatoires sur des individus pris dans la rue, le Portugal paye des psychologues et des spécialistes pour aider et accompagner les toxicomanes. Les ressources sont dirigées vers des aiguilles propres et des conseils médicaux au lieu de nouvelles menottes ou de cellules de prison.
On peut toujours pinailler pour savoir qui, de l’État ou des organisations caritatives, est dans la meilleure position pour résoudre les problèmes de santé des pauvres. On peut certainement être en désaccord avec la décision incohérente de maintenir illégal le versant production de drogues tout en légalisant leur consommation. Mais tous les amoureux de la liberté ne peuvent qu’applaudir le choix de s’écarter des politiques plus coercitives et plus violentes, et celui de s’approcher d’un plus grand respect de l’individu, de sa liberté de choix et, plus généralement, pour tout ce qui est pacifique.
Source: Contrepoints - Traduction de « What Happened (And What Didn’t) When Portugal Decriminalized Drugs »
Le 14 juillet, notre voisin le président des États-Unis, Barack Obama, a commué la peine de mort de 46 condamnés pour trafic de drogues.
Le geste sans précédent s'insère dans une réforme et un adoucissement des sentences, incluant celles associées à l'usage de la marihuana et la non objection déclarée du fédéral américain devant la vingtaine de référendums à venir en novembre 2016 sur la légalisation dans autant d'États. Par sa visite historique de la prison à sécurité moyenne d'El Reno en Oklahoma, Obama se dissociera ainsi de tous ses prédécesseurs pour joindre alors les plus hauts échelons parmi les grands de l'histoire de l'Humanité.
Il se distancera comme jamais de l'ère précédente de George W. Bush, champion tous azimuts pour bâtir et privatiser toujours plus des prisons débordantes, de même que ce temps révolu où le gouverneur du Texas a refusé de commuer la peine à la chaise électrique à plus de 152 prisonniers, malgré les appels répétés de milliers de défenseurs de détenus, dont la Louisianaise Helen Préjean, de la communauté des Sœurs de Saint-Joseph, réputée pour ses témoignages de justice sociale et d'amnistie, contre les exécutions et son influence illustre au film oscarisé Dead Man Walking. La plupart de ces condamnés, on le sait, étaient Afro-Américains.
Ici et ailleurs, des prisons à reconvertir...
Cette visite de prisonniers, une première, sera pour le président Obama une amère compensation de la promesse non tenue de son premier mandat, soit celle de fermer la prison de Guantanamo à Cuba, symbole universel de la torture institutionnalisée et du non respect des droits humains fondamentaux.
Située sur un îlot géographiquement névralgique de moins de 32 kilomètres carrés, cette prison pourrait assurément mieux être convertie selon les spécialistes - grâce à une aide humanitaire du Canada? - en un véritable centre de recherche, de traitements et de vaccins concernant diverses maladies tropicales et infections (Ebola, tuberculose, hépatites, VIH), incluant celles plutôt liées aux drogues injectables qui tuent chaque année des milliers d'hommes, de femmes et d'enfants appauvris, dans les Amériques et ailleurs.
Au début de l'année 2015, décrétée par l'ONU et l'UNESCO, Année internationale de la lumière, du laser et de l'optique dans les avancées médicales, le Canada et le Vatican ont favorisé et aidé au rapprochement inattendu des relations diplomatiques entre les États-Unis et Cuba, après 60 ans d'un embargo économique dégradant et complètement inutile.
Dans ce contexte et cette lancée, et à moins de 100 jours des prochaines élections fédérales canadiennes du 19 octobre, voilà pourquoi, au nom de milliers de citoyens et électeurs d'ici qui l'ont exprimé lors de sondages favorables successifs, j'ose vous inviter à venir visiter quelques prisons et détenus du Québec... à la condition de mieux fermer au plus tôt plusieurs de ces pénitenciers en donnant, rien de farfelu, tous les pouvoirs au Québec de les désengorger.
Comment?
Par une nécessaire décriminalisation et une légalisation du cannabis de qualité contrôlée par l'État au bénéfice du Fonds consolidé de la province, soit par une vente en SAQ (pour la marijuana psycho-récréative) et dans les pharmacies et cliniques spécialisées Compassion (pour le cannabis médical et sous présentation d'une prescription d'un médecin et la carte-soleil) et grâce, surtout, à tous ces cliniciens et pharmaciens formés et en première ligne pour désengorger le système de santé et les urgences d'hôpitaux
Aucun cas documenté à ce jour de mortalité dû au cannabis
Mais oui, Santé-Canada craint au même moment les allergies et les décès associés au «beurre de peanuts» en vente libre sur les tablettes des supermarchés, à la vue de tout enfant.
Voilà pourquoi une légalisation est aussi nécessaire et urgente, comme on l'a fait en quelque sorte il y a 80 ans, soit au temps de la prohibition de l'alcool, en créant notre distincte Commission des liqueurs, devenue Société des alcools du Québec. En plus, ces SAQ réussissaient, il y a 25 ans, cette autre révolution qu'a été la vente de vin dans les dépanneurs et les supermarchés.
Une vente libre, sans qu'il n'y ait eu depuis la moindre augmentation ou diminution marquée de taux d'alcoolisme prouvé, en raison des programmes mis en place d'éducation du public axés sur la responsabilité des individus et des collectivités. Des programmes de sensibilisation comme l'ont été ÉducAlcool ou Opération Nez rouge, exportés depuis, avec succès, sur tous les continents.
Légaliser le cannabis pour désengorger également les cours de justice, les prisons et les hôpitaux
Ainsi, je suis persuadé que le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, ouvrirait pour vous grandes les portes de la prison de sa circonscription de Roberval où sont entassés, pour simple possession, jeunes et moins jeunes usagers de cannabis. Vous y découvririez là aussi des victimes collatérales d'une récolte et contrebande guerrières de cette mari quasi industrielle qui pousse dans les champs de mais; une production chimique de plus en plus sophistiquée qui pousse à vitesse grand V en marge des forêts, et ce, au détriment de la sécurité des agriculteurs, des travailleurs forestiers, de simples randonneurs en plein air et, évidemment, des policiers en exercice... qui ne peuvent, durant tout ce temps, faire de prévention dans les écoles.
De son côté, je suis convaincu que M. Pierre Karl Péladeau, chef de l'opposition officielle à Québec, accepterait de survoler avec vous (dans l'hélicoptère de TVA?) la prison de Saint-Jérome, son comté, pour vous démontrer l'inutilité d'instaurer des zones d'exclusion aériennes ou d'hyper-sécuriser les barrières et grillages des cours de telles forteresses. Celle de Saint-Jérôme par exemple, n'a jamais empêché quelques détenus de s'échapper en hélicoptère de manière spectaculaire en mars 2013, avec ou sans cellulaires, et de démontrer à la face des grands médias de la planète l'inefficacité gênante de notre guerre à la drogue.
Celle-ci a coûté l'an dernier aux contribuables canadiens plus d'un demi-milliard de dollars et a fait à ce jour plus de victimes qu'en a fait à elle seule la consommation combinée de drogues douces, dures, chimiques ou de synthèse. Rien en fait pour que le Canada atteigne le rang de «plus meilleur pays au monde» ou qu'il regagne une place de choix au Conseil de sécurité de l'ONU.
Enfin, et pour leur part, François Legault, chef de la CAQ, et Françoise David, chef de Québec Solidaire, vous guideront eux aussi dans leurs circonscriptions respectives aux prises avec les gangs de rue. La députée de Gouin vous fera entrer sans doute au Tribunal de la jeunesse dans son comté de Gouin, où de plus en plus de femmes autochtones en milieu urbain reçoivent des peines d'emprisonnement et se retrouvent derrière les barreaux.
En 2014, la Presse canadienne révélait une augmentation de 92% de ces femmes dans les pénitenciers fédéraux entre 2002 et 2012. La semaine passée, le maire de Montréal dénombrait plus de 3 000 itinérants vulnérables au profilage et aux arrestations dans la Ville, dont 24% sont des femmes et 10% d'ex-militaires...
D'ailleurs, près de son comté de L'Assomption, le chef de la CAQ pourra vous faire découvrir les salles et unités - comme la célèbre Unité 9 ! - de l'établissement pour femmes de Joliette. Tout autour du pénitencier, le territoire est reconnu pour sa production historique et sa culture renommée du tabac. Les jeunes en production agricole formés au cégep local ne demandent pas mieux que d'obtenir des emplois spécialisés dans la production de cannabis de qualité contrôlée comme le suggérait déjà le président Groleau de l'Union des 42 000 producteurs agricoles (UPA) du Québec.
Sortir la marijuana de l'économie souterraine, au lieu de mesures d'austérité imposées comme en Grèce
Selon une étude importante réalisée par le professeur Jeffrey Miron du département d'économie de l'Université Harvard, étude appuyée de surcroit par plus de 500 économistes américains, une telle légalisation du cannabis aux États-Unis rapporterait au gouvernement fédéral plus de 17 milliards de dollars par année.
Ramenée à la population du Québec, une telle légalisation équivaudrait à des revenus annuels récurrents estimés entre 192 et 230 millions par année, soit le tiers environ de ce que rapportent actuellement les revenus d'Hydro-Québec. Une telle péréquation serait autant de leviers financiers pour plus de services de sécurité et d'alarmes incendie dans nos résidences pour aînés; pour rénover des écoles aux prises avec la moisissure, pour rehausser le niveau des réseaux de transport urbain électrifiés, ou pour construire des routes et des ponts. Sinon, ils seraient de solides réinvestissements dans le capital humain afin de réembaucher les 19 200 postes et emplois de fonctionnaires et vérificateurs des services frontaliers perdus suite au dépôt par le ministre des Finances lors du budget fédéral de 2012.
D'ailleurs, s'il était vivant Louis Hébert, l'apothicaire, il y a 407 ans, de Samuel de Champlain, fondateur de Québec et premier à découvrir des Autochtones les vertus médicinales du cannabis, vous encourageait sûrement aujourd'hui comme premier ministre à légaliser. De tels revenus diminueraient le ratio dette-PIB du Québec (et l'instauration de mesures d'austérité à la grecque), soit une recommandation finale de tous les chefs d'État des pays membres du G7 et du G20 réunis lors du Sommet de Toronto que vous avez présidé en 2010.
Au total 218 parlementaires italiens se sont prononcés pour la légalisation du cannabis, en présentant mercredi un projet de loi, qu'ils espèrent faire adopter au plus vite, en dépit des réticences du gouvernement de Matteo Renzi.
Le texte présenté à la Chambre par son inspirateur, le sénateur Benedeto Della Vedova, prévoit de légaliser l'usage du cannabis, en autorisant la détention d'un maximum de 15 grammes à domicile et de 5 grammes dans la rue. Chacun pourra aussi cultiver chez lui jusqu'à cinq plantes. Au-delà, la culture se fera dans le cadre d'un monopole d'Etat.
Les instigateurs de ce projet, originaires de tous les partis, mais principalement de la gauche et du Mouvement Cinq Etoiles de l'humoriste Beppe Grillo, justifient cette démarche en soulignant l'échec des politiques répressives. Ils citent ainsi un rapport de la Direction nationale anti-mafia qui fustige "l'échec total des actions répressives" et suggère une dépénalisation de l'usage des drogues douces, face à "l'impossibilité littérale d'augmenter les efforts pour mieux réprimer" ce trafic.
Ces parlementaires reconnaissent toutefois que les chances de faire aboutir ce projet sont limitées dans un pays où le pouvoir politique a toujours été le "gardien inflexible de l'ordre prohibitionniste", selon le texte de leur manifeste. D'autant que les opposants dans le monde politique restent nombreux, à commencer par le chef du gouvernement de centre-gauche Matteo Renzi, qui s'est dit défavorable à cette dépénalisation.
A droite aussi les résistances sont fortes, à commencer par le chef de la Ligue du Nord, Matteo Salvini. "Je suis personnellement contre, je serai en revanche favorable à la légalisation et à la réglementation de la prostitution, parce que jusqu'à preuve du contraire, le sexe ne fait pas mal, le cannabis, oui", a-t-il affirmé, cité par les médias italiens.
La chambre des députés chilienne a approuvé mardi un projet de loi visant à dépénaliser la culture de cannabis à usage personnel ou à des fins thérapeutiques, un texte qui devra passer en commissions, avant d'être transmis au Sénat.Après un intense débat, l'initiative a été adoptée par 68 votes pour, 39 contre et cinq abstentions.
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"Alors que le pays a échoué à contrôler la consommation d'alcool chez les mineurs, assurer que, maintenant, nous serons en mesure de contrôler leur consommation et leur dépendance à la marijuana, c'est franchement agir avec une grande naïveté", a critiqué un député du centre-droit de Renovacion Nacional, Nicolas Monckeberg.
Une députée communiste, Camila Vallejo, a au contraire défendu le projet. "Comment nier que lorsque les jeunes consomment de la marijuana sans pouvoir la cultiver, ils doivent recourir au micro-trafic pour l'acheter?", a-t-elle lancé, estimant que ce trafic ouvre la voie à d'autres drogues plus dures comme la cocaïne et ses dérivés. Selon le projet de loi, les cultivateurs de cannabis doivent être âgés de plus de 18 ans. Mais en cas d'usage thérapeutique pour des mineurs, il sera possible d'obtenir le produit sur prescription médicale.
L'interdiction de fumer la marijuana sur la voie ou dans les lieux publics ouverts est maintenue, tandis que le projet de loi fixe la quantité maximale pouvant être détenue pour usage personnel à 10 grammes par personne et 500 grammes par foyer. Au Chili, la marijuana est encore considérée comme une drogue dure par la législation. Si la loi est adoptée, elle intégrera la liste des drogues douces comme l'alcool.
Plusieurs états des Etats-Unis ont déjà légalisé la marijuana à des fins médicinales, tandis que l'Uruguay est devenu en décembre 2013 le premier pays au monde à légaliser la culture et, à terme, la vente de marijuana sous le contrôle de l'Etat.
Une étude montre que le nombre d'enfants qui ingère accidentellement du cannabis a très nettement augmenté aux Etats-Unis. Les auteurs appellent à l'application de nouvelles dispositions dans sa commercialisation.
La légalisation du cannabis thérapeutique aux Etats-Unis amène avec elle une nouvelle préoccupation : l'exposition du petit enfant par l'ingestion et la respiration accidentelles de la drogue.
Cannabis thérapeutique : vers de nouvelles dispositions aux USA
Une étude américaine publiée dans la revue Clinical Pediatrics met en cause la sécurité de l'enfant et encourage les autorités à se pencher sur la question de sa protection dans les textes sur la légalisation du cannabis.
Les auteurs appellent à l'application des mêmes dispositions que celles prises pour les médicaments (conditionnement, mises en garde).
1969 cas d'exposition d'enfants depuis 2000
Cette étude, menée par des chercheurs du Nationwide Children's Hospital (Columbus), montre que les accidents liés à l'exposition des jeunes enfants au cannabis ont très fortement augmenté avec notamment 1 969 cas d'exposition de jeunes enfants signalés sur l'ensemble des Etats-Unis, de 2000 à 2013.
Aussi, le taux d'exposition a été multiplié par 6 de 2006 à 2013 dans les Etats qui ont légalisé le cannabis thérapeutique avant 2000. Chez les enfants de 5 ans et moins, la hausse de l'exposition était de 147 % de 2006 à 2013.
Dans l'année qui a suivi la légalisation du cannabis médical, des pics d'exposition des jeunes enfants ont été constatés et même les Etats qui n'ont pas légalisé la drogue connaissent une augmentation de 63 % du taux d'exposition.
Plus de 18 % des enfants exposés au cannabis hospitalisés
Plus de 75 % des enfants exposés ont moins de 3 ans et la plupart de ces expositions se font par ingestion. "Les très jeunes enfants explorent leur environnement en mettant à la bouche, brownies et cookies... au cannabis compris", explique le Dr Henry Spiller, auteur principal de l'étude, toxicologue et directeur du Centre Anti-Poisons de l'hôpital Nationwide pour enfants.
Plus de 18 % des enfants exposés au cannabis ont été hospitalisés. Les effets cliniques rapportés sont mineurs pour certains mais ont pu en mener d'autres au coma, à l'arrêt respiratoire ou aux convulsions. Le THC, principe psychoactif du cannabis, peut en effet être présent en quantité élevée dans les biscuits et autres produits de consommation.
4 Américains sur 5 restent opposés à l'utilisation du cannabis, même thérapeutique, en présence des enfants. Toutefois, 1 américain sur 10 possède désormais une carte d'autorisation d'usage de cannabis médical ou connaît quelqu'un dans ce cas.
L’Oregon est devenu mercredi le quatrième Etat américain à autoriser la marijuana à usage récréatif, la tendance à la légalisation de cette drogue douce se poursuivant dans l’ouest des Etats-Unis.
En novembre, les résidents de l’Etat avaient été soumis à un référendum pour dire s’ils approuvaient de rendre légal le fait de consommer, faire pousser et posséder du cannabis, même si cette drogue reste illégale au niveau fédéral.
Dorénavant, les habitants de l’Oregon âgés de 21 ans et plus pourront légalement consommer de la marijuana et en faire pousser jusqu’à quatre plants. La consommation de cette drogue restera toutefois proscrite dans l’espace public.
L’Alaska, le Colorado et l’Etat de Washington avaient déjà légalisé le cannabis à usage récréatif ces derniers mois. D’après un récent rapport du cabinet d’études ArcView, 14 Etats américains supplémentaires devraient légaliser la marijuana à usage récréatif d’ici 2020.
Les habitants de la capitale américaine Washington se sont également prononcés par référendum en faveur de la légalisation. Mais le Congrès américain, qui en a la tutelle administrative car elle n’est pas située dans un Etat, essaie de bloquer son entrée en vigueur.
Deux Etats voisins du Colorado, l’Oklahoma et Nebraska, ont quant à eux porté plainte devant la Cour Suprême américaine en décembre pour protester contre la légalisation du cannabis, assurant qu’elle leur portait préjudice..
Au Colorado les taxes sur la marijuana rapportent trop d'argent à l'État. À tel point que celui-ci pourrait être contraint de rembourser ses citoyens.
C'est une situation inédite pour l'État du Colorado. L'État qui a perçu des recettes fiscales plus importantes que prévues pourrait être obligé de rembourser les contribuables. En cause, la taxe de 10% sur le montant des ventes de cannabis, votée lors de la légalisation en janvier 2014. Elle aurait rapporté 58 millions de dollars, soit 30 millions de plus qu'escompté. Or, la Constitution du Colorado oblige l'État à reverser la totalité du trop perçu fiscal aux citoyens. Le principe est inscrit dans la loi du «Taxpayer's Bill of Rights» (Tabor), littéralement les «Droits des contribuables», qui précise qu'en cas de mauvaise évaluation des recettes fiscales lors du vote du budget, l'État du Colorado doit restituer l'argent aux citoyens.
Investir dans des écoles ou recevoir un chèque
Pour éviter que cette manne financière ne leur échappe, les représentants des partis Démocrate et Républicain du Colorado se sont alliés pour organiser un référendum. Les citoyens du Colorado seront invités en novembre prochain à se prononcer sur l'avenir des 30 millions de dollars. À l'issue du vote, le Colorado saura s'il peut conserver les millions et les utiliser comme prévu pour financer la construction d'écoles et d'infrastructures, ou bien s'il doit les rendre.
Si les votants décident de récupérer les 30 millions de dollars de surplus la somme leur sera reversée sous forme de cadeaux fiscaux, crédits d'impôts sur les déclarations de l'an prochain ou par chèques directement envoyés à leur domicile. Cela représenterait environ 7,63 dollars par habitant.
Des mesures prises afin de diminuer les recettes de la taxe sur le cannabis
Parallèlement à la tenue du référendum, le gouverneur du Colorado, John Hickenlooper, a annoncé la mise en place de mesures destinées à réduire les recettes perçues sur la taxation des ventes de cannabis, et ainsi éviter que la situation ne se reproduise. Le montant de la taxe passera ainsi de 10% à 8% du prix de ventes à partir de juillet 2017. Un geste qui selon le gouverneur permettra de faire baisser le prix de vente du cannabis et par la même occasion de réduire le marché noir, toujours très actif malgré la légalisation.
Autre mesure prise par le gouverneur, les acheteurs de marijuana seront exemptés de taxe le 16 septembre 2015, date qui correspond au lendemain de la publication du bilan fiscal du Colorado pour l'année écoulée. Selon les données publiées récemment par le gouvernement du Colorado, en 2014 le montant total des ventes légales de cannabis dépassait 700 millions de dollars.
Dans le Colorado, on achète sa marijuana comme un café chez Starbucks. Plantations industrielles, tourisme cannabique, pluie de dollars: reportage au cœur de la nouvelle filière du pétard et de ses dérivés.
Texte Xavier FIlliez
«Power Cheese», «Kurple Fantasy», «Jackie White»: au comptoir de chez Medicine Man, dans la grise banlieue de Denver, Colorado, à côté d’une usine d’embouteillage Nestlé, les jolis sobriquets de la marijuana en vente libre mettent du soleil dans l’hiver. Mais le plus exotique n’est pas dans les vitrines, entre les pipes à eau, les barres chocolatées et les bonbons Cheeba Chew chargés en THC. Il est derrière, en coulisses.
Photo@Didier Ruef
Savoir-faire artisanal et production à large échelle ne sont pas incompatibles. Du clonage à la récolte en passant par la taille et la vente au comptoir: 80 employés travaillent dans cette plantation de 10 000 unités. Il y a 300 distributeurs de marijuana licenciés dans le Colorado
Deux mille mètres carrés d’entrepôts, des bonbonnes de CO2, des climatiseurs de marque allemande menant aux flower rooms (chambres de floraison), 30 000 dollars par mois d’électricité pour alimenter les centaines de lampes aveuglantes qui simulent le printemps: nous sommes bien dans une plantation de cannabis à l’échelle industrielle.
Photo@Didier Ruef
L’entreprise Dixie, à Denver
Les panneaux «No smoking» le rappellent au besoin: l’homme qui nous fait visiter les lieux est sobre. Pete Williams a d’autres raisons de sourire que l’ivresse du tétrahydrocannabinol. L’entreprise qu’il a cofondée avec son frère Andy, et dans laquelle ils ont investi 600 000 dollars prêtés par leur maman, compte 80 employés et a bouclé 2014 sur un chiffre d’affaires de 9 millions de dollars. «Ce sera fois deux l’an prochain.»
Photo@Didier Ruef
L’entreprise Dixie, à Denver
«Nous sommes en train de réaliser le rêve américain», sourit Pete en ouvrant et humant un bidon de «Girl Scout Cookie», «la meilleure des meilleures, 6400 dollars la pound (ndlr: 450 g), 12 800 dollars le kilo». Lorsqu’on lui demande quelle quantité de marijuana il stocke dans son dépôt avant de la mettre en rayon, Pete Williams roule des yeux et estime grossièrement: «… jusqu’à 300 pounds. A 4000 dollars la pound en moyenne, ça fait… 120 000 dollars… Euh, à moins que ça ne fasse 1,2 million de dollars… Oui, c’est ça, 1,2 million de dollars.»
L’Amérique en est exactement là: à l’aube d’un déluge de billets verts provenant de la culture, de la vente et de la consommation de cannabis mais ne sachant encore trop comment compter ses sous. Après avoir légalisé la marijuana sur prescription médicale, en l’an 2000, le Colorado a été le premier Etat, en janvier 2014, à ouvrir le marché récréatif à la suite d’un vote populaire. Vingt-huit grammes autorisés par client résident, le quart pour un touriste.
Photo@Didier Ruef
L’entreprise Dixie, à Denver
Colorado Cannabis Tour
Downtown, par un beau samedi matin. Un chapelet de touristes, joyeux fumeurs de joints, s’installe sur les banquettes dodues d’un van aux vitres teintées. Mike, le fondateur de Colorado Cannabis Tour, prend quelques précautions auprès de ses clients du jour: «Qui n’a plus fumé un joint depuis 1969? (Rires.) Si vous vous sentez un peu chargé, nauséeux, pas bien, dites-le-moi, je vous donnerai un Coca. A la fin de la tournée, vous pourrez avoir l’impression de mourir. Ce ne sera qu’une impression.» Direction Medicine Man, justement.
La visite guidée se déroulera comme une promenade d’école au musée. Selfies devant les plants de marie-jeanne, rires et confidences. Il y a un couple en lune de miel. Des jeunes du Nebraska, «où l’on est plus habitués aux cultures de maïs que de cannabis». Un jardinier texan. Une sexagénaire qui veut réessayer après de longues années d’abstinence. Ce soir, ils dormiront tous dans des hôtels cannabis-friendly (tolérants avec la fumette).
Photo@Didier Ruef
Chez iBake, dans la banlieue de Denver, Colorado, on termine la journée par quelques «hits» de «shatter» (du concentré de cannabis pouvant atteindre 90% de THC), dans une pipe à eau. Hollywood et sa petite amie se marieront au printemps à la Cannabis Cup.
Avant de repartir dans le van enfumé pour la suite du circuit en direction de chez Dixie, une usine de consommables au THC, chocolats, bonbons, biscuits; l’un des hôtes, largement plus désinhibé que les autres mais pas moins lucide, lâche à la troupe en désignant Pete Williams: «Ce type est le Steve Jobs de la marijuana.» Il ne croit pas si bien dire: un groupe industriel a déjà mis son grappin sur l’entreprise et veut en faire des franchises.
Photo@Didier Ruef
Chez iBake
Entre deux éloges et raclements de gorge, le patron au look et aux éclats de rire d’adolescent résume son engagement sans crainte des clichés: «Je dors très bien la nuit parce que je sais que nous ne faisons de mal à personne. Si je vendais de la vodka, je ne dormirais pas bien à cause des problèmes sociaux causés par l’alcool. Franchement, les fumeurs de marijuana mangent des chips et regardent la télé. Ils ne tapent pas leur femme.»
73 millions de dollars de recettes de taxes
A la mairie de Denver, Ashley Kilroy a une approche autrement plus prosaïque de l’industrie. C’est elle qui est chargée d’implémenter la légalisation de la marijuana dans la Mile High City après que les citoyens de Denver ont accepté l’amendement de la Constitution, «à hauteur de 66%», rappelle-t-elle, façon de dire que l’administration et les politiques ne sont en rien les artisans de cette révolution verte si fructueuse pour l’Etat.
Photo@Didier Ruef
L’argent du cannabis est encore tabou aux Etats-Unis où la loi fédérale en bannit officiellement l’usage, la culture et la consommation. Toutes les transactions se font en cash. Au comptoir. Et lorsqu’il s’agit de payer les impôts à la ville et à l’Etat
Car elle l’est. Le Colorado affiche des recettes stratosphériques: 73 millions de dollars de recettes de taxes depuis janvier 2014 pour un chiffre d’affaires (marijuana médicale et récréative) de 700 millions de dollars. Il devrait grimper à 1 milliard d’ici à 2016.
C’est tellement que cela dépasse le plafond fixé par la Constitution (selon l’inflation et la démographie): l’Etat pourrait devoir rétrocéder de l’argent à ses citoyens. Une étude récente a montré que le chiffre d’affaires de la marijuana légale aux Etats-Unis se monte à 1,53 milliard de dollars et pourrait dépasser celui de la NFL (National Football League, 10 milliards) avant 2020. Des fonds d’investissement y sont exclusivement consacrés. L’un d’entre eux s’apprête à lancer la marque Marley Natural avec les héritiers de Bob Marley.
Ashley Kilroy n’aime pas trop les chiffres et insiste sur l’ampleur du chantier alors que l’Amérique et les Etats qui s’apprêtent à légaliser ont les yeux rivés sur elle. «Trente-sept emplois ont été créés dans les services de la municipalité pour gérer les licences, le contrôle des plantations, les normes sanitaires concernant les denrées alimentaires au THC, la gestion de l’électricité, etc. Nous avons dû concevoir le cadre légal depuis zéro.»
«L’Etat du Colorado est en train de compiler toutes les études internationales pour être plus au clair en termes de santé publique», reprend-elle. Des programmes de prévention dans les écoles sont déjà financés par l’argent de la marijuana à Denver: «Nous savons par exemple que les jeunes font leur première expérience avec l’alcool et la drogue entre 3 et 5 heures de l’après-midi. Il faut des programmes after-school.»
Pipes à eau surchargées
Des colonnes marbrées du City Hall aux épais effluves du coffee shop iBake: changement d’ambiance radical. Les bars à cannabis ne sont pas encore légion à Denver où il est interdit de fumer dans des lieux publics. IBake fonctionne sur «carte de membre», 5000 à ce stade. Ici, ce n’est pas l’heure des pétards mais des «dab» surchargés. Des pipes à eau où l’on brûle au chalumeau du «shatter», une sorte de sucre candi qui peut contenir 90% de THC.
Photo@Didier Ruef
Chez iBake
La patronne d’iBake, Petit Arbre (c’est littéralement son nom, «Little Tree»), est attablée avec un groupe de copains. Emergeant d’un nuage de marijuana concentrée, Hollywood, un jeune homme d’une trentaine d’années, et sa petite amie viennent finir leur journée ici. Lui est boulanger. Il a un lourd passé de conduite en état d’ébriété. Fumer l’aide à gérer ses crises d’angoisse. «Quand ma sœur est morte, les médecins ont voulu me prescrire des médicaments. Je n’ai pas voulu. Et ils ont compris ça.» Les tourtereaux se marieront à la prochaine Cannabis Cup, en avril.
Chez iBake, on «chill» (traîne), on joue, on rit. On tousse beaucoup. Et, entre deux shoots, on s’offusque de l’hypocrisie qui règne, plus que jamais, aux Etats-Unis en matière de marijuana. «C’est quoi, cette idée qu’on peut être un junkie dans un Etat et un patient de l’autre côté de la frontière?» lance un client. Certains voisins comme le Nebraska et l’Oklahoma poursuivent en justice le Colorado parce que la légalisation provoque un trafic de marijuana entre les Etats.
Photo@Didier Ruef
Andy (l’entrepreneur) et Pete (le cultivateur) Williams ont cofondé Medicine Man en investissant 600 000 dollars prêtés par leur maman. Depuis la libéralisation du chanvre récréatif, leur chiffre d’affaires a doublé, de 5 à 9 millions de dollars. Un groupe industriel s’apprête à les racheter.
A quelques milliers de kilomètres de là, buvant un jus de chaussette dans un Denny’s de la zone industrielle de Seattle, James Lathrop attend son heure. Il a été le premier à bénéficier de la légalisation de la marijuana récréative dans l’Etat de Washington et a ouvert Cannabis City en juillet 2014. Or, il estime beaucoup trop élevées les taxes perçues ici sur la vente de cannabis, et le système pervers. Trois cents «dispensaires» à travers la ville, qui vendent de la marijuana sur prescription médicale, moins chère car moins taxée, font encore concurrence à son magasin.
Pour animer cette fin de semaine et créer le buzz, James a fait venir un père Noël vert, «la contrepartie rigolote au père Noël rouge alcoolique», plaisante-t-il. Au comptoir défilent des dizaines de clients comme dans le Starbucks du coin: «Dynamite», «Tangerine Dream», «Swiss Cheese», au choix sur fond de Jingle Bells. Du fun et de l’exotisme en sachet qui s’échangent contre des montagnes de dollars. Bientôt un refrain quotidien à travers les Etats-Unis?
Le paradis des fumeurs de weed existe : le CannaCamp
Depuis qu’on a appris l’existence de l’Eglise du Cannabis dans l’Indiana, on pensait que le paradis sur Terre se trouvait là-bas, parsemé de plans de beuh bénis, aussi hauts que les buildings new-yorkais…puis au détour d’Internet, je suis tombée sur le CannaCamp, le tout nouveau resort installé dans les plaines du Colorado - où d’autre ?
Ce véritable jardin d’Eden a été imaginé et conçu spécialement pour les amoureux de Marie Jeanne sur 69 hectares – vous ne vous rendez pas compte de ce que ça donne ? Moi non plus mais c’est grand, très grand- et propose aux fumeurs de weed de passer du bon temps dans les herbes folles du Colorado comme dans n’importe quel autre camp d’été américain à la différence près qu’au CannaCamp, tu amènes ta weed et tu la fumes où tu veux, quand tu veux, avec qui tu veux et avec la bénédiction de tous les saints (et le petit-dèj inclus.)
Le camp du bonheur propose aussi des activités concentrées autour du cannabis : cours de cuisine, massages thérapeutiques infusés à la weed, classes de l’enseignement du cannabis, feu de joie et le meilleur pour la fin : les happy hours 4:20, l’heure sacrée – les vrais savent.
Heureusement, le CannaCamp propose aussi des activités plus traditionnelles pour ne pas ressortir de là plus drogué qu’on ne l’était - oh wait… Ainsi, défoncé comme jamais, tu pourras tester la tyrolienne du resort, faire de la rando, de l’escalade, du vélo… bref, tout ce qui assainira tes poumons pour mieux les violenter après sur le porche de ton bungalow de luxe.
En effet, le CannaCamp met au service de ses clients des cabanes en bois tout confort à 395 $ la nuit et pour un minimum de trois nuits. J’ai calculé combien coûterait une semaine dans ce camp paradisiaque : 395 $ x 7 + 900 € l’aller- retour Paris -Colorado : 3500 euros.
C’est cher ? Terriblement mais c’est le prix à payer pour flâner dans l’herbe, le joint à la bouche et les yeux transis d’amour et de dévotion en la vie sans que personne ne puisse vous dire quoi que ce soit : à peu de chose près, la définition du bonheur, non ?
Bon.
La seule chose qui est interdite dans le camp est de fumer à l’intérieur des cabines mais le balcon-terrasse reste tout à vous pendant la durée du séjour. « Nous apportons un élément de luxe à cette ambiance aventureuse, exploratoire du camp d’été de l’enfance, dans un cadre magnifique où les visiteurs peuvent apprécier la marijauana dans un environnement sûr, confortable et social » explique Joel Schneider, chef du groupe de gestion d’ouverture du CannaCamp.
Mais la chose la plus incroyable que propose le Canna Camp ne se trouve pas sur ses terres mais sur le trajet pour s’y rendre : les membres du resort viennent chercher les résidents à l’aéroport et les déposent au dispensaire pour qu’ils puissent se fournir en cannabis et passer une semaine de défonce parfaite.
Qui dit mieux ? VIVE LE CANNA CAMP, VIVE LE COLORADO.
(Ottawa) La marijuana séchée n'est plus la seule forme de cannabis médicale qui peut être légalement possédée par les producteurs autorisés et leurs patients: la Cour suprême du Canada a statué jeudi que cette limite est inconstitutionnelle.
Le régime de marijuana médicale créé en 2001 empêche les patients et producteurs de posséder et de vendre de la marijuana sous d'autres formes, comme des biscuits, des crèmes, du beurre ou des huiles. La seule marijuana susceptible d'être possédée était jusqu'à présent la marijuana séchée qui peut être fumée.
Un homme de la Colombie-Britannique accusé en 2009 d'avoir eu en sa possession des biscuits et des huiles à base de cannabis a été accusé de possession de THC aux fins d'en faire le trafic et de possession de cannabis. Il les transformait pour les membres d'un club de patients basé sur l'île de Vancouver.
La Cour suprême a donné raison aux deux tribunaux inférieurs de la province et décrété que ces accusations et l'interdiction de posséder de la marijuana à des fins thérapeutiques sous d'autres formes que séchée contreviennent au droit à la liberté et à la sécurité des patients et des producteurs, garantis par la Charte canadienne des droits et libertés.
« Ces personnes s'exposent à des sanctions criminelles si elles produisent ou possèdent des produits de cannabis autres que de la marijuana séchée », a écrit la Cour.
Le régime expose également « les personnes visées aux risques de contracter un cancer ou des infections des bronches qui sont associés au fait de fumer de la marijuana sèche, et les empêche de choisir un traitement plus efficace. »
« En outre, en contraignant ces personnes à choisir entre, d'une part, un traitement légal, mais inadéquat et, d'autre part, une solution illégale, mais plus efficace, la loi porte également atteinte à la sécurité de la personne », ont conclu les sept juges qui ont entendu ce dossier.
Le jugement s'applique immédiatement : la Cour suprême a annulé le délai d'un an qui avait été accordé au gouvernement fédéral en août 2014 par la Cour d'appel de la Colombie-Britannique afin de lui permettre d'ajuster son cadre législatif.
L'acquittement d'Owen Edward Smith a aussi été confirmé. Il était accusé en vertu des articles 4 et 5 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. M. Smith s'était fait prendre chez lui avec 211 biscuits au cannabis, un sac de marijuana séchée et 26 contenants de liquides étiquetés « baume à lèvres » et « huile à massage ».
La Cour a conclu que les limites imposées par cette loi à l'égard de la possession de produits dérivés du cannabis à des fins médicales sont arbitraires et contraires à ses objectifs de protection de la santé et de la sécurité.
Le régime de marijuana médicale créé en 2001 empêche les patients et producteurs de posséder et de vendre de la marijuana sous d'autres formes, comme des biscuits, des crèmes, du beurre ou des huiles.
La ministre indignée
Cette décision promet d'être accueillie très favorablement dans le milieu de la marijuana thérapeutique, où plusieurs remettent en question depuis plusieurs années le bien-fondé de cette limite imposée par Ottawa.
La ministre fédérale de la Santé, Rona Ambrose, s'est quant à elle dite indignée par ces conclusions.
« La marijuana n'a jamais été soumise au processus d'approbation réglementaire de Santé Canada, qui requiert une évaluation rigoureuse de la sécurité et des tests cliniques exigeant des preuves scientifiques », a-t-elle souligné.
« Donc franchement, je suis indignée par la Cour suprême. »
Ce sont les tribunaux qui ont pavé la voie au régime de marijuana médicale par l'entremise d'une série de décisions rendues depuis 15 ans. Ces décisions ont graduellement déconstruit l'édifice des règles criminelles qui invalidait les interdictions criminelles d'avoir recours à ces substances comme traitement thérapeutique.
Santé Canada n'a toutefois jamais reconnu la marijuana comme étant un médicament en bonne et due forme.
Le premier régime de marijuana médicale a vu le jour en 2001 et prévoyait une implication plus active du gouvernement fédéral. Ce système initial a cédé le pas en 2013 à un nouveau régime, basé cette fois-ci sur une poignée d'entreprises autorisées à produire de la marijuana pour des patients détenteurs de prescriptions de leurs médecins.
Tant le régime de 2001 que celui de 2013 limitaient les autorisations médicales à de la marijuana séchée.
« C'est une victoire énorme », s'est réjoui Adam Greenblatt, directeur général de l'organisme Santé Cannabis, qui était intervenu devant la Cour suprême.
« Essentiellement, ça décriminalise la possession et le trafic des dérivés de marijuana médicale pour les patients autorisés. C'est un autre moment charnière dans l'évolution de nos lois sur la marijuana. »
Un peu plus d’un an après le placement sous mandat d’arrêt de deux Soumagnards qui voulaient ouvrir un Cannabis Social Club, un Liégeois retente l’expérience en Cité ardente. Julien Van Calster joue la carte de la transparence. Il a déjà contacté le bourgmestre de Liège, les autorités judiciaires et la police.
AFP: Le Cannabis Social Club permettrait aux membres de cultiver leur propre herbe.
Liège, à l’instar d’Anvers et de Hasselt, disposera-t-elle bientôt d’un Cannabis Social Club (CSC) ? C’est en tout cas l’espoir de Julien, un Liégeois de 31 ans qui vient de poser sur les fonts baptismaux Peace (https ://cscpeace.wix.com), une ASBL qui a pour but de rassembler des amateurs de cannabis qui géreront ensemble leur production personnelle.
« Chacun aurait son plant. Ils seraient tous rassemblés dans un local qui reste à trouver et nous nous en occuperions », détaille-t-il. Chaque membre repartirait ensuite avec sa production propre.
Médicament: Le Conseil national a accepté mardi une motion demandant d'autoriser un médicament à base de fleurs de cannabis pour soulager les douleurs des personnes atteintes de certaines maladies.
La Suisse pourrait autoriser un médicament à base de fleurs de cannabis (Cannabis flos) pour soulager les douleurs des personnes atteintes de sclérose en plaques, d'un cancer ou du sida notamment.
Par 123 voix contre 39, le Conseil national a accepté ce mardi 2 juin une motion de Margrit Kessler (PVL/SG) demandant d'étudier la question.
En Suisse, les personnes souffrant de douleurs chroniques préfèrent souvent se procurer du cannabis de manière illégale tant les thérapies autorisées sont compliquées à obtenir et chères, a souligné la Vert'libérale.
Les caisses maladie ne sont pas obligées de rembourser les préparations à base de cannabis puisqu'elles ne figurent pas sur la liste des remèdes pris en charge. Or un traitement mensuel coûte entre 200 et 2000 francs par mois. Le cannabis à l'état naturel serait plus efficace que celui de synthèse, a fait valoir la Saint-Galloise, qui s'est défendue de propager la libéralisation d'une drogue.
Roulette russe
Une minorité emmenée par Andrea Geissbühler (UDC/BE) s'est opposée à toute ouverture. «Le cannabis, c'est comme la roulette russe», a-t-elle fait valoir en faisant la liste des effets négatifs potentiels. Et de contester tout nouveau pas vers une libéralisation de stupéfiants.
La prescription de médicaments à base de cannabis est possible en Suisse sur autorisation exceptionnelle. Une dizaine est délivrée chaque semaine et la tendance est à la hausse, a déclaré Alain Berset.
La Suisse n'autorise pas pour l'heure les traitements médicaux à base de cannabis à l'état naturel, au grand regret des médecins traitants, a rappelé le conseiller fédéral. En revanche, des Etats comme les Pays-Bas, l'Allemagne et le Canada ont autorisé un médicament à base de fleurs de cannabis qui s'utilise avec un vaporisateur médical.
Son admission en Suisse pourrait permettre d'abaisser les coûts de médication pour le traitement de la sclérose en plaques, de cancers ou du sida. Le Conseil fédéral est prêt à commander une étude clarifiant les questions scientifiques, méthodologiques et juridiques liées à un tel médicament, d'après Alain Berset. (ats/Newsnet)
Les appels à la légalisation de sa culture et l’amnistie des paysans en fuite se multiplient à la veille des élections
Il semble que le cannabis sera au centre de la prochaine campagne électorale. Une campagne qui a probablement déjà commencé pour de nombreux partis politiques dont les dirigeants multiplient les meetings et rencontres avec les populations dans différentes régions.
Dans ces meetings, il est question notamment pour l’opposition de critiques concernant le bilan gouvernemental mais également de la légalisation du cannabis et de l’amnistie pour les «agriculteurs» en cavale dans certaines régions.
La dernière sortie en date est celle du numéro un de l’Istiqlal (PI), Hamid Chabat, dont le parti fait de la légalisation du cannabis un credo. Après les appels des parlementaires de ce parti d’opposition à l’adoption d’une loi en la matière, le secrétaire général du PI a appelé à la légalisation pure et simple du cannabis. «Il faut réorienter la culture du cannabis vers les industries pharmaceutique et cosmétique.
Photo: Morocco World News
La proposition du gouvernement de remplacer la culture de cette plante par l’élevage de chèvres est tout simplement un mensonge», a affirmé Chabat dans un meeting organisé par son parti dans la ville de Taounate. Accueilli par une foule importante estimée par le PI à plusieurs milliers de personnes, le dirigeant du parti de la balance a appelé «l’exécutif a amnistié toutes les personnes poursuivies dans cette région et de mettre en place des stratégies et programmes qui sont à même de les sortir de l’exclusion sociale et économique». Le PI n’est pas le seul à faire ces revendications.
Le PAM (parti authenticité et modernité), l’une des forces de l’opposition parlementaires, adopte la même position. Larbi Mahrachi, parlementaire à la deuxième Chambre et président pamiste du conseil municipal de Ouazzane, a également revendiqué une amnistie générale pour les paysans poursuivis dans des affaires liées à la culture du cannabis estimant le nombre des personnes concernées à 58.000 personnes.
Mahrachi qui occupe également le poste de président de l’instance nationale des élus du PAM, se défend cependant de toute tentative d’instrumentalisation de ce dossier par son parti à des fins électoralistes.
(SHERBROOKE) Le nouveau projet de loi sur l'usage du tabac ouvre la porte à l'utilisation de la marijuana à des fins médicales dans les hôpitaux.
Le projet de loi 44, présenté mardi par la ministre déléguée à la Santé publique, Lucie Charlebois, n'est pas sans rappeler le combat de Charles Bury en 2014.
La consommation de cannabis dans sa chambre d'hôpital à l'aide d'un vaporisateur personnel par l'ex-rédacteur en chef du journal The Record, hospitalisé pour des soins de fin de vie, avait soulevé le sujet. Ce premier cas très particulier en milieu hospitalier avait fait la manchette partout au Québec.
M. Bury s'est finalement éteint le 1er février à l'âge de 67 ans.
Le CHUS est devenu au début de 2014 le premier établissement de santé au Québec à se positionner dans le dossier de la consommation dans ses murs du cannabis à des fins médicales, alors que son Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens s'est prononcé en faveur dans certaines circonstances.
Le projet de loi de la ministre Charlebois demande aux établissements de santé d'identifier des chambres permettant l'usage de marijuana pour des fins médicales, lit-on dans le document.
Il ajoute que les mesures législatives proposées découlent notamment des recommandations émises par la Commission de la santé et des services sociaux dans un rapport publié en 2013.
Le projet de loi prévoit que les fumeurs et les adeptes du «vapotage» devront se tenir loin des établissements publics. Une série de mesures voient à restreindre encore davantage l'usage du tabac et étendent sa portée à la cigarette électronique,
Au CIUSSS de l'Estrie - CHUS, on se dit en accord avec cette disposition du projet de loi. On ne signale aucun autre cas de patient demandant à consommer de la marijuana à des fins de santé dans l'établissement depuis l'épisode de M. Bury.
Etats-Unis : Dix-sept États ont décriminalisé le cannabis. De plus en plus de villes ont ainsi décriminalisés completement le cannabis. Un de ces villes est Philadelphie, qui a déjà enregistré plus d'un million de dollars en le faisant. Actuellement la possession de cannabis simple dans l'Illinois est passible d'une amende de 2500 $ et et d'une peine allant jusqu'à un an de prison.
Le Sénat de l'Illinois a récemment adopté un projet de loi qui permettrait de réduire cette peine jusqu'à aucun temps de prison et une amende pouvant aller jusqu'à 125 $ maximum. Par le Chicago Tribune :
Le sénateur républicain Jason Barickman de Champaign à voté pour la mesure, affirmant qu'elle contribuerait à alléger les difficultés financières de l'État en réduisant les frais de justice.
Jason Barickman Photo Credit: Senate Republicans
"Chaque personne à qui vous parlez dans cet état veut que nous trouvions des façons simple d'économiser de l'argent", a déclaré Barickman. "Ce projet de loi nous donne une façon de le faire. Il permettra d'économiser un peu d'argent au niveau de l'Etat, et de nous donner l'occasion d'économiser de l'argent au niveau local. "
Lors de l'examen à la Chambre le mois dernier, Cassidy affirmait que la mesure ne serait pas de déroger aux lois dans des villes comme Chicago, qui ont déjà mis en place des amendes pour possession de cannabis, mais visant plutot à créer une pénalité uniforme dans tout l'État et d'éliminer la possibilité pour la police d'arrêter des gens transportant de petites quantités de cannabis.
Si cela se produit, et que le gouverneur signe le projet de loi, il pourrait prendre effet au début de l'année prochaine. La décriminalisation du cannabis est évidemment pas aussi bonne que la légalisation complète, mais il est beaucoup mieux que l'interdiction complète mais elle fait quand meme avancer les choses dans le bon sens , a quand part chez nous ???
Cet étudiant canadien, atteint d’une grave maladie génétique, s’est vu prescrire de la marijuana médicinale pour apaiser sa douleur. Seulement, son université refuse de le laisser assister aux cours sous l’influence de la drogue.
Michael Wileniec a porté plainte davnt les tribunaux pour pouvoir consommer de la marijuana médicale à l'école. Photo : ICI Radio-Canada
Michael Wileniec, étudiant canadien âgé de 21 ans, est aux prises avec une grave maladie génétique qui fait apparaître des tumeurs bénignes sur ses os, affectant ainsi son système nerveux. Pour atténuer la douleur causée par cette maladie, son médecin lui a prescrit de la marijuana médicinale, comme cela est possible au Canada depuis septembre 2013. Comme l’indique cet article de La Presse Canadienne ,le jeune homme est entré récemment en conflit avec son université, car celle-ci refuse de le laisser assister aux cours sous influence de la drogue.
Michael Wileniec étudie à l’Université de la Saskatchewan, la plus grande université de la province du centre canadien. La direction de l’école, à l’origine de l’interdiction, considère que sa consommation de cannabis, toute médicinale soit-elle, représente «un risque pour la sécurité» de l’établissement. Michael a d’abord tenté de plaider sa cause devant une commission scolaire, sans réussir à faire entendre ses arguments. Déterminé, il a engagé un avocat et poursuit désormais son université devant les tribunaux. Son avocate, Heather Funk, croit que la décision de l’établissement de lui interdire la consommation de marijuana médicinale est discriminatoire pour son client, puisque tous les autres étudiants sont autorisés à prendre leurs médicaments à l’école.
[Flickr/CC/Alaska Carter]
Un parcours scolaire difficile
La famille de Michael Wileniec a même proposé à la direction qu’il utilise un vaporisateur inodore dans le bureau de l’infirmière, mais cette dernière a refusé. Ce qui choque particulièrement l’étudiant, c’est que la direction de l’école lui avait assuré, au moment de son inscription, qu’il pourrait suivre son traitement sans problèmes. Mais l’étudiant a alors du s’absenter plusieurs mois pour subir une opération aux jambes. A son retour, la direction lui a signifié un changement des règles.
Aucune date n’a encore été fixée pour trancher le conflit, mais l’éventualité que le jugement n’arrive qu’une fois Michael diplômé est probable. Cela ne le retient pas de vouloir «mener ce combat pour les autres», comme il l’indique à La Presse. Selon le site d’information, l’organisme Santé Canada estime que 40 000 patients possèdent du cannabis à des fins médicinales dans le pays. Seulement, la moyenne d’âge des consommateurs oscille entre 41 et 60 ans, loin des 21 années de Michael.
La légalisation médicale de la marijuana progresse aux États-Unis et officialise la culture de l’herbe. La faculté de cannabis de Detroit, dans le Michigan, vient d’ouvrir ses portes, le Guardian était là.
Il va sans dire qu’on ne fume pas en cours, mais on ne se prive pas de flairer les feuilles, de discuter inhalation et de recommander telle ou telle variété selon l’effet qu’elle produit. Bienvenue à la faculté de cannabis de Detroit : ici, on propose des cours sur la culture mais aussi la récolte, la préparation et la vente de la marijuana depuis que le Michigan en a légalisé l’usage à des fins médicales. Les étudiants reçoivent une instruction dispensée par des horticulteurs, des médecins et des juristes qui leur apprennent à protéger leur dope des criminels.
"Faire pousser de l’herbe dans son jardin, c’est très bien pour s’amuser”, explique Nick Tennant, un des fondateurs de la faculté, dont l’apparence saine et juvénile, avec ses joues couvertes d’acné, sidère certains des étudiants les plus malades. “Mais si on s’en sert à des fins médicales, il faut vraiment maîtriser le processus horticole, qui est très complexe. Il y a beaucoup d’argent à gagner si on fait ça bien."
Plus de 1 000 autorisations étant délivrées chaque mois dans le Michigan aux malades et aux producteurs, la demande est au rendez-vous au MedGrow Cannabis College. Six cours du soir coûtent 324 euros. Les premiers inscrits prennent de la marijuana pour soulager leurs douleurs ou aident les malades, comme ce pasteur qui dirige une clinique spécialisée dans le sida.
Ryan Hasbany, 20 ans, fait des études de commerce. Encore un an et il obtiendra une licence de producteur. “Mon père est médecin de famille ; il délivre beaucoup de cartes de patient autorisé à prendre de la marijuana. Ça va devenir un secteur très lucratif”, confie-t-il. La marijuana médicale se vend près de 6 euros le gramme dans le Michigan. “Il y a des économistes de Harvard qui disent que c’est ce qu’il nous faut pour remettre l’économie sur pied”, ajoute-t-il. Malgré tout, certains hésitent encore à s’identifier à ce qui est désormais une industrie légale dans le Michigan.
Les premiers cours de la soirée à la fac du cannabis sont dirigés par un médecin, un certain Dr Powell. “Ne donnez pas mon prénom. Ils auront plus de mal à m’identifier”, demande-t-il. Il expose aux étudiants les pathologies pour lesquelles il peut délivrer une ordonnance de marijuana. Cela va du cancer au sida, en passant par toute une série de douleurs chroniques graves, “à la suite d’une opération du dos ou d’une blessure par balle, par exemple”. Le Dr Powell ne s’inquiète pas des risques de dépendance mais pense que les consommateurs réguliers devraient trouver une alternative à la fumette. C’est pourquoi le cursus compte également un cours de cuisine où l’on découvre des recettes aussi variées que le gâteau au hasch et les sushis à l’herbe.
L’horticulteur a encore moins envie que le médecin d’être identifiable. “On pourrait me demander où j’ai appris tout ça. Je fais ça depuis beaucoup plus longtemps que ça n’est autorisé”, confie-t-il.
Comme nombre d’autres intervenants du Cannabis College, il est également consommateur à la suite d’un accident de sport.
Il ouvre deux grandes portes blanches. Une vive lumière inonde la salle de classe et révèle un antre rempli de tuyaux d’air conditionné et de ventilateurs et baigné d’une lumière intense. Au milieu se trouve une poignée de plants de cannabis, ainsi que quelques pieds. L’instructeur passe en revue les avantages de la culture en terre et ceux de la culture hydroponique (hors sol) ; il consacre un chapitre à la lumière, souligne l’importance de la taille (à la main, sans utiliser d’outil) et s’attarde sur les complexités du clonage. Il recommande d’installer des appareils produisant de l’ozone pour masquer l’odeur. “Il ne vaut mieux pas que les voisins soient au courant. Pas question qu’ils fassent une descente chez vous pour piller vos stocks.” Au mur est affiché un tableau labyrinthique des espèces de marijuana, avec leurs effets sur certaines maladies et leur goût.
L’horticulteur explique qu’il y a de l’argent à se faire en produisant de la marijuana médicale si le producteur sait s’adapter aux besoins du consommateur. “Il y a de l’herbe qui vous rend incapable de la fermer pendant cinq heures. Il y a de l’herbe qui vous fait baver, assis sur le canapé, pendant cinq heures. Ce n’est pas ce qu’il vous faut si vous voulez garder un boulot. Il y a des milliers de gens qui obtiennent une carte de malade et ils ont chacun des besoins différents. Si vous réussissez à trouver comment satisfaire tous ces besoins particuliers, vous serez riches."
Source : cannabis-infos.com
Le PAM pourrait se retirer des élections dans plus de 200 collectivités territoriales en cas de légalisation de la culture du cannabis.
L’annonce peut surprendre. Lors d’un meeting du Parti Authenticité et Modernité organisé le 17 mai dans la province d’Ouazzane, le député local du parti du tracteur, Larbi Lamharchi, a assuré que son parti est « prêt à ne pas se présenter aux élections (dans les régions où le cannabis est cultivé, ndlr) si les cultivateurs poursuivis pour la culture du cannabis venaient à être graciés ».
Cette déclaration a pour but de couper court aux critiques dénonçant « une utilisation électoraliste de ce sujet (la culture du cannabis, ndlr) », nous explique Larbi Lamharchi, qui est également membre du bureau politique du PAM. Pour lui, cette promesse est la preuve que son parti « ne fait pas de la surenchère sur ce sujet ».
Lire aussi : Collecter et transporter du cannabis… avec une autorisation légale
Mais cette annonce est-elle réaliste ? « Tout à fait », assure le représentant du parti du tracteur, qui estime que les 48 000 cultivateurs de cannabis poursuivis par la justice peuvent être amnistiés en vertu de l’article 71 de la Constitution.
Photo Crédit : Gavin White / Flickr
Lire aussi : Pourquoi la légalisation du cannabis bloque
Larbi Lamharchi assure que ses déclarations concernent l’ensemble de son parti. La cellule de communication du parti du tracteur, contactée par Telquel.ma, confirme que Larbi Lamharchi est habilité à s’exprimer au nom de sa formation. A travers ces engagements, le PAM réaffirme son soutien à la légalisation du cannabis : « il serait inutile d’amnistier des cultivateurs sans supprimer la loi qui les a condamnés en premier lieu », fait remarquer Lamharchi.
Cette annonce concerne toutes les élections, communales ou législatives, qui suivraient l’amnistie. Ce sont quelques 200 collectivités territoriales qui sont concernées dans le cas des élections communales. Pour rappel, le Maroc compte 1 503 communes parmi lesquelles 221 communes urbaines et 1282 communes rurales.
Le controversé salon de consommation de marijuana du chemin Montréal, à Ottawa, cesse temporairement ses activités. Vendredi, la Ville d’Ottawa a forcé le BuzzOn à fermer ses portes pour des raisons de sécurité.
Des documents apposés sur la porte de l’établissement par le Service des règlements municipaux expliquent que les propriétaires auraient utilisé le bâtiment comme une salle de réunion plutôt qu’un commerce de détail, sans avoir le permis et les installations nécessaires.
Le BuzzOn est un salon de type « apportez votre cannabis » qui permet à ses clients d’inhaler le THC de la marijuana, moyennant un droit d’entrée de 5 $, à la manière d’un club privé. Le responsable du commerce fait valoir que la plupart de ses usagers consomment le cannabis pour des raisons médicales.
Dès l’ouverture du salon, en avril, des conseillers et le maire Jim Watson se sont insurgés contre sa présence.
Or, à l’origine, le BuzzOn ne semblait violer aucun règlement municipal. Le gérant de l’établissement dénonce d’ailleurs ce qu’il qualifie d’acharnement par les autorités municipales.
« M. Watson [...] a essayé avec la police, ça n’a pas marché. Il a essayé avec [le Service des incendies] ça n’a pas marché », lance Wayne Robillard. « Alors, c’était le By-Law [NDLR : Service des règlements]. »
(lecture sur le site d’origine)
Le commerce rouvrira, dit le gérant
M. Robillard dit discuter avec l’avocat du BuzzOn quant aux démarches à entreprendre. Il envisage aussi d’entreprendre les rénovations nécessaires pour se conformer aux règlements municipaux ou de demander un changement de zonage.
Une chose est certaine pour M. Robillard : il tentera tout ce qui est possible pour rouvrir son commerce dans les plus brefs délais.« Je ne sais pas si ça va être deux jours ou deux semaines, mais on va ouvrir encore. » — Wayne Robillard, gérant du BuzzOn
Le gérant du commerce reconnait que le BuzzOn dérange, mais il fait valoir qu’il vaut mieux que les utilisateurs de marijuana la consomment dans un lieu comme le sien plutôt que « dans les parcs ».
Ni le maire Watson, ni le conseiller du quartier Rideau-Vanier, Mathieu Fleury, n’étaient disponibles pour commenter ce dossier aujourd’hui.
