Cannabis News Network rapporte le lancement soudain de mesures de répression sur les Cannabis Clubs Sociaux de Barcelone des, introduites par le maire de la capitale catalane: Xavier Trias.
Par des nouvelles restrictions de zonage: Interdire les clubs de cannabis à moins de 150 mètres d'écoles, des bibliothèques, des hôpitaux, les salles de sport Xavier Trias voudrait fermer 80 % des CSC.
Selon le Conseil municipal, le but de ce plan doit "limiter la prolifération de clubs et protéger ainsi nos enfants."
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Le lundi 11mai 2015, le Medical Green Social Club a été perquisitionné par la police, mais les avocats représentant le club ont pu rendre ces actions illégales.
Le club a convoqué ses membres pour une assemblée d'urgence afin qu'ils soient tous présents lorsque la police est arrivée. De cette façon, abritée par la Constitution, ils évitèrent sa fermeture..
Bonnes nouvelles pour le club, et un moment embarrassant pour le maire Trias.
Néanmoins, les tensions continuerons jusqu'à ce que les élections soient terminées.
REPORTAGE - Le gouvernement développe la recherche, mais les médecins sont hésitants car peu d'études démontrent son efficacité.
Tel-Aviv
La société Tikun Olam est l'une des entreprises chargées par le ministère israélien de la Santé de cultiver, conditionner (notre photo) et distribuer le cannabis à usage thérapeutique.
C'est dans une officine anonyme de Tel-Aviv, à la vitrine dissimulée par un rideau de fer, que Shmuel Desalei Mashasha vient retirer chaque mois le remède aux douleurs qui le hantent. À l'entrée, l'ex-officier de l'armée israélienne, 31 ans, présente sa carte d'identité et une ordonnance signée par le ministère de la Santé. Puis il récupère un petit sachet transparent contenant 70 grammes de cannabis, qu'il fumera à raison de cinq joints par jour. «Avec ce traitement, la douleur passe de 10 à 2, dit-il, souriant. L'herbe me permet d'avoir une vie normale : travailler, dormir ou mener une conversation banale sans me crisper à tout moment.»
Shmuel a perdu une jambe en 2004, au cours d'une opération dans la bande de Gaza, et souffre depuis lors de douleurs fantômes aiguës qu'aucun médicament ne parvient à soulager. Comme 22.000 Israéliens atteints de maladies incurables, il s'est vu prescrire du cannabis médical dans le cadre du programme mis en place en 2007 par le ministère de la Santé. Selon le Dr Michael Dor, médecin chef de l'agence qui pilote le projet, «le nombre de patients concernés augmente tous les mois» et pourrait atteindre 30.000 en 2016.
Plusieurs indications
Quelques années après s'être engagé sur cette voie, Israël est devenu un pionnier de la recherche sur les propriétés thérapeutiques du cannabis. La plante peut aujourd'hui y être prescrite en cas de cancer, de douleurs résistantes aux médicaments et dans certaines pathologies neurologiques comme les maladies de Charcot et de Parkinson, ou le syndrome de Gilles de La Tourette. Récemment, l'indication a été étendue aux enfants souffrant d'épilepsie sévère et aux cas de stress post-traumatique.
«L'efficacité du cannabis pour augmenter l'appétit, réduire nausées et vomissements, améliorer le sommeil et combattre la douleur est établie, souligne Michael Dor. Des travaux ont par ailleurs montré que sa consommation diminue les convulsions.» Mais la preuve scientifique de ces bénéfices manque. Les études, encore rares, portent le plus souvent sur des effectifs très réduits de patients ou sont peu concluantes.
Garde-fous
Prudent, le gouvernement multiplie les garde-fous. Le cannabis médical est conçu comme une médecine de dernier recours, employée après échec des traitements classiques, dans des indications précises. Chaque prescription est approuvée par le ministère de la Santé. Contrairement à certains États américains qui en ont légalisé l'usage récréatif, la plante reste une substance illégale en Israël: hors du cadre pharmaceutique, sa consommation et sa vente sont interdites.
Huit entreprises privées se sont vu confier la culture de ce traitement palliatif. L'herbe que fume Shmuel Desalei Mashasha pousse ainsi dans le nord du pays, dans un parc national montagneux. Derrière un haut mur cerclé de barbelés et de capteurs électroniques anti-intrusion, la plus grande ferme d'Israël s'étend sur 3 hectares. Les plants y prospèrent à la lumière naturelle dans des serres chauffées, ventilées et humidifiées par un système entièrement automatisé. Tous les deux mois, des travailleurs saisonniers portant gants et blouses blanches récoltent les fleurs dans une odeur entêtante. Par mesure de sécurité, le reste de la plante est brûlé.
Plusieurs variétés pour les besoins spécifiques
Un laboratoire de recherche complète le dispositif. «Nous développons sans cesse de nouvelles variétés de plantes pour répondre aux besoins spécifiques des patients», souligne Ma'ayan Weisberg, porte-parole de la compagnie Tikun Olam. Pour ses douleurs violentes, Shmuel fume de l'Erez, une herbe très concentrée en tétrahydrocannabinol, ou THC, molécule à l'origine de l'ivresse typique entraînée par la consommation de marijuana. À l'inverse, une espèce à forte teneur en cannabidiol, ou CBD, un anti-inflammatoire sans propriétés psychoactives, est cultivée pour les enfants.
Tikun Olam se charge enfin de conditionner le cannabis (en sachets, joints préroulés, huile, capsules ou cookies pédiatriques) et de le délivrer. Après des années d'investissements, les cultivateurs voudraient tirer profit de leur expérience en obtenant le droit d'exporter leur produit. Craignant une mauvaise publicité, le gouvernement le leur refuse pour le moment.
Effets indésirables graves
En Israël même, l'usage médical du cannabis ne va pas encore de soi, concède le Dr Dor : «Les autorités sont réservées : selon un rapport, environ un quart du cannabis thérapeutique finirait sur le marché noir.» Le traitement fait aussi peur à nombre de médecins qui redoutent des effets indésirables graves. L'herbe est contre-indiquée chez des patients présentant des antécédents psychiatriques, car sa consommation peut déclencher des dépressions sévères ou une exacerbation de troubles paranoïaques. Elle peut aussi provoquer une déshydratation, une accélération du rythme cardiaque ou une baisse de la tension artérielle. Mais ces incidents sont rares, selon les études scientifiques.
«Prise avec précaution, en ajustant les doses au patient et sous contrôle médical, l'herbe peut aider de nombreux malades», affirme Yohai Golan Gild, usager du produit et responsable d'une ferme qui milite, à l'instar d'autres producteurs, pour un accès encore plus facile au cannabis médical.
Afrique du Sud: Il allume un joint en direct à la télé
Un homme invité en Afrique du Sud a causé une polémique dans le pays en allumant un joint de cannabis en direct sur la télévision nationale.
Invité à intervenir par satellite lors d'un débat sur la légalisation du cannabis lundi, en direct sur la chaîne de télévision nationale SABC, Andre du Plessis, un militant pro-légalisation, a allumé un joint et a commencé à le fumer.
"Je pense que c'est tout ce que j'ai à dire", a-t-il répondu à la présentatrice qui lui a demandé de commenter.
"Il n'a pas pu rester discipliné (...) et nous ne pouvons pas croire qu'ils [ceux qui appellent à la légalisation] peuvent montrer de la discipline dans le futur", a déclaré au site News 24 David Bayever, vice-président de la Central Drug Authority en Afrique du Sud et vis-à-vis de M. du Plessis durant cette émission.
Le ministre de la sécurité nationale de la Jamaïque affirme que la décriminalisation a fait son travail
Depuis que la Jamaïque a pris la décision plus tôt cette année de décriminaliser la possession de jusqu'à deux onces (56.68Gr) de cannabis,le ministre de la sécurité nationale Peter Bunting prétend que l'application de la loi en raison de décennies de prohibition a cédé la place à une paix globale dans la communauté et une réduction significative des arrestations liées au cannabis.
Bien qu'elle reste inflexible , l'île ne tolérera pas les opérations de culture illégale, et ne traitera pas les trafiquants de drogues avec moins de sévérité, Bunting a déclaré le déménagement de la Jamaïque à décriminaliser la marijuana a créé un meilleur environnement en éliminant la possibilité d'affrontements brutaux entre la police et les citoyens consommateurs de cannabis.
«Les communautés ont vu les jeunes hommes qu'ils ne considèrent pas comme des criminels arrêtés, condamnés à une amende, et, parfois, condamné pour possession de" ganja, " Bunting déclaré dans un communiqué publié lundi. "Cela leur a donné un casier judiciaire ... et éventuellement limiter leurs chances dans la vie."
En Février, le législateur jamaïcain a approuvé une mesure visant à éliminer les sanctions pénales associées à la possession de cannabis par une infraction civile avec une pénalité d'un billet plutôt que la prison. La loi donne également aux résidents la liberté de cultiver jusqu'à cinq plantes.
Ce simple ajustement de la loi n'a pas seulement créé un environnement sans conflit, mais, comme l'a dit Bunting, il a contribué à la baisse des arrestations liées au cannabis.
«Je crois que la police doit utiliser ses ressources et d'énergie pour contrer les vrais problèmes de la criminalité», a déclaré Bunting.
Le ministère de la Justice prédit que la nouvelle loi aura des "implications positives» pour la communauté, tout en continuant à faciliter un système judiciaire surchargé de l'île. Dans l'intervalle, les législateurs utilisent une disposition de la nouvelle loi pour créer une autorité qui distribue les licences de cannabis et supervisera l'industrie du cannabis médical dans l'île , une cannabis Cup a Negril est envisagée pour 2016 .
Xavier Trias, maire de Barcelone, a décidé, de manière unilatérale et sans préavis, de lancer une offensive contre les associations cannabiques de la ville catalane. Il a affirmé qu’il allait fermer pas moins de 80 % des clubs situés à Barcelone. Purement et simplement.
Triomphe électoral aux dépens des citoyens
Le hasard n’existe pas, c’est pourquoi le coup impitoyable et féroce du maire semble aussi suspect. À l’approche des élections municipales, tout porte à croire qu’il cherche plus à remporter une victoire électorale (ce qui lui vaudra évidemment quelques points supplémentaires) qu’à véritablement réglementer et conclure le dur labeur qu’il a réalisé au cours de l’année dernière pour une infinité de professionnels et d’activistes de l’industrie du cannabis. Si je dis au cours de l’année dernière, c’est parce que c’est le laps de temps qui s’est écoulé depuis que, comme l’affirme la Fedcac, « Trias a décidé de créer un moratoire des licences relatives aux activités dans les clubs et associations demandant instamment un processus participatif avec l’ensemble du secteur, pour trouver un modèle satisfaisant pour toutes et tous dans notre ville ».
Xavier Trias, Maire de Barcelone
Ce coup en traître laisserait les associations (je fais référence à celles qui respectent scrupuleusement les règles et ne se trouvent pas en situation irrégulière) entièrement démunies. Elles ne se retrouveraient même plus dans le vide juridique dans lequel elles semblaient se mouvoir constamment grâce aux allées et venues des politiques, mais seraient prises dans une situation « in extremis » à cause des caprices injustifiés du chef du conseil municipal.
Xavier Trias a affirmé qu’il fermerait toutes les associations situées à moins de 150 mètres de « mineurs ». C’est-à-dire des écoles, bibliothèques, piscines, salles de sports, ludothèques et tout autre espace similaire, tant public que privé. Alors ? Que reste-t-il ? Quiconque se promène à Barcelone se rendra compte qu’on trouve des espaces de ce type dans quasiment toutes les rues de tous les quartiers. Trias cherche-t-il à créer des espaces stériles spéciaux destinés à la consommation de cannabis dans un terrain vague invisible à l’œil nu ? Barcelonais et Barcelonaises ! Le billet pour un aller simple vers Mars ne vous paraît plus aussi insensé, n’est-ce pas ? Il y aura là-bas suffisamment de place pour tous, ne vous inquiétez pas !
Le maire trouve dans le cannabis l’excuse parfaite
Il est curieux, voire comique, de voir comment le maire met en relation la consommation de cannabis avec l’échec scolaire, sans prendre en compte les tranches d’âge, l’usage à des fins médicales, etc. En fait, Joaquim Forn, premier adjoint au maire, affirme que l’objectif du plan est de « limiter la prolifération des clubs et, ainsi, de protéger les enfants ». Est-ce que cela signifie que, aujourd’hui, les jeunes barcelonais abandonnent leurs études, jettent l’éponge et se résignent à un avenir sombre à cause du cannabis ? Êtes-vous sûr que cela n’a rien à voir avec les réductions budgétaires dans l’éducation, la privatisation absolue de tout ce qui devrait être gratuit et les faibles ressources allouées pour aider ces jeunes ?
Il se peut que tout s’explique et que M. Trias souffre d’une sorte d’amnésie transitoire.
Generalitat de Catalogne
On sait que les campagnes pré-électorales sont stressantes et épuisantes et le politicien souffre peut-être d’une forme d’amnésie. Une amnésie qui porte surtout sur les processus menés à bien par la mairie de Barcelone elle-même (y compris le Conseil sur les dépendances aux drogues) pour élaborer des critères et des directives consensuelles. En résumé, un cadre légal visant à créer une série de règles et de bonnes pratiques pour toutes les associations et entités. Il se peut également qu’il ait oublié les 300 000 consommateurs de cannabis recensés dans la ville. J’ose penser qu’il a peut-être même oublié l’existence du marché noir et des mafias. Que Dieu me protège ! Trias a effacé de sa mémoire le trafic de drogues, mais ne cédons pas à la panique ! Maintenant que les associations vont fermer, tous les délinquants qui se trouvaient à leurs têtes vont enfin pouvoir reprendre leurs études. Soyez tranquilles.
Fermeture sans fondement
Malheureusement, Monsieur le maire a fait des déclarations ridicules. Il n’a pas réfléchi à la portée de ses propos ni même au fait que l’existence des associations a rendu la consommation de cannabis plus responsable et sûre. Il n’y a pas de trafic dans les rues, le marché noir est quasi nul et il n’est pas nécessaire de consommer de la marijuana en public. Comble de l’ironie, avec ce nouveau plan, le moratoire pour l’ouverture de nouveaux clubs, qui devait être finalisé au mois de juin, est prolongé jusqu’à l’automne prochain.
Malgré tout, bien que l’avenir soit incertain et le contexte peu encourageant, des obstacles plus difficiles ont été franchis. Nous espérons donc que l’amnésie qui a frappé notre maire soit rapidement remplacée par la sagesse, le bon sens et la raison qui caractérisent la personne à la tête d’une ville comme Barcelone.
Comme toujours, Sensi Seeds vous tiendra informés des tout derniers développements.
Le conseil consultatif de l'Illinois veut étendre significativement l'accessibilité au cannabis médical
Le programme de cannabis médical de l'Illinois a été lent à décoller. Lorsque l'Assemblée législative a adopté le projet de loi qui par la suite est devenu le programme pilote le plus strictes aux Etats-Unis. La liste des conditions d'admissibilité ne comprenait pas beaucoup de maux donnant accès au soins par apport aux autres états ou le cannabis médical est légal.
Listes des maladies approuvées par le ministère de la santé publique de l'Illinois pour la demande de cannabis médical actuellement.
• Syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA)
• L'agitation de la maladie d'Alzheimer
• la sclérose latérale amyotrophique (SLA)
• Arnold-Chiari et Syringomelia
• La cachexie / syndrome de dépérissement
• Cancer
• Causalgie
• Polyneuropathie inflammatoire démyélinisante chronique
• la maladie de Crohn
• SDRC (syndromes douloureux régional complexe de type II)
• Dystonie
• La fibromyalgie (sévère)
• La dysplasie fibreuse
• Glaucome
• Hépatite C
• Virus de l'immunodéficience humaine (VIH)
• hydrocéphalie
• cystite interstitielle
• Lupus
• Sclérose en plaques
• La dystrophie musculaire
• myasthénie
• myoclonies
• Syndrome Nail-patella
• Neurofibromatose
• la maladie de Parkinson
• Le syndrome post-commotion cérébrale
• RSD (douloureux régional complexe de type syndromes I)
• douleur du membre résiduel
• La polyarthrite rhumatoïde (RA)
• Convulsions, y compris celles qui sont caractéristiques à l'épilepsie (A partir du 1er Janvier, 2015)
• syndrome de Sjögren
• maladie de la moelle épinière, y compris, mais sans s'y limiter, l'arachnoïdite, les kystes de Tarlov, hydromyélie, syringomyélie
• lésion de la moelle épinière
• ataxie spinocérébelleuse (SCA)
• le syndrome de Gilles de la Tourette
• lésion cérébrale traumatique (TBI)
Lors d'une récente réunion du conseil consultatif, composé de médecins, d'infirmières, de patients et de pharmaciens, une recommandation a été approuvée qui ajouterait 12 autres conditions d'admissibilité à la liste ci-dessus.
Certaines des conditions qui ont été recommandées par le conseil consultatif étaient l'arthrose, la migraine,la neuropathie,le syndrome de stress post-traumatique, et la neuropathie diabétique. Le groupe a décidé de ne pas ajouter l'anxiété et le diabète à la liste, mais acceptera une autre série d'ajout de qualification en Juillet.
Marijuana médicale : le père d’une fillette épileptique demande de changer le règlement
Alex Repetski transforme la marijuana en huile pour sa fille épileptique. Photo : Alex Repetski
À Thornhill, en Ontario, le père d'une fillette de deux ans atteinte d'épilepsie la soigne avec de l'huile de marijuana, ce qui constitue une infraction. Il demande au gouvernement de changer le règlement qui interdit de transformer la plante en liquide à des fins médicales.
Les parents de Gwen Repetski, qui aura trois ans le mois prochain, racontent que jusqu'à tout récemment leur fille avait constamment des crises d'épilepsie sévères qui ralentissaient son développement mental et physique.
Gwen Repetski, qui aura bientôt trois ans, est atteinte d'épilepsie.
Photo : Alex Repetski
Aucun traitement traditionnel ne fonctionnait, mais depuis le mois de novembre, son père, qui a obtenu une autorisation du médecin, lui administre de la marijuana sous forme d'huile, par voie orale. « Elle peut maintenant marcher à quatre pattes, se tenir debout et se nourrir par elle-même », dit son père, Alex Repetski.
Il assure que c'est le seul traitement qui améliore la qualité de vie de sa fille. Il est tellement convaincu des bienfaits, qu'il a quitté son ancien emploi pour se joindre à une entreprise de production et de recherche sur la marijuana médicale.
Trafic de stupéfiants?
Comme le rappelle Santé Canada, « la transformation de la marijuana dans d'autres préparations, incluant l'huile de marijuana, ne relève pas du champ d'application du Règlement sur la marijuana à des fins médicales ».
La loi autorise uniquement à utiliser de la marijuana médicale sous forme de plante sèche. « Mais ma fille n'a que deux ans, dit Alex Repetski, elle ne peut pas fumer. » Son avocat, Daniel Brown, explique qu'il pourrait être accusé de trafic de stupéfiants.
Un cas semblable en Colombie-Britannique est actuellement devant la Cour suprême du Canada.
Essais cliniques
Santé Canada dit croire que les essais cliniques « représentent le meilleur mécanisme grâce auquel des patients peuvent avoir accès à des médicaments qui n'ont pas encore été approuvés pour être mis sur le marché au Canada ».
Selon l'agence fédérale, cela permet de protéger les intérêts des patients. Elle précise qu'un fabricant, un professionnel de santé ou un hôpital peut proposer de mener des essais cliniques « pour des extraits de cannabis (huile incluse) en soumettant une demande à Santé Canada ».
Lancement d’une vaste recherche sur le cannabis thérapeutique
Le premier registre d’utilisateurs de cannabis thérapeutique au Canada a été lancé lundi à Montréal.
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Les patients demandant une prescription d’un médecin, obligatoire depuis avril 2014 pour obtenir légalement de la marijuana thérapeutique, devront désormais s’inscrire à ce protocole de recherche. L’Institut de recherche du Centre universitaire de santé McGill (IR-CUSM) et le Consortium canadien pour l’investigation des cannabinoïdes, en collaboration avec le Collège des médecins, travaillaient à sa mise en place depuis un an et demi.
«On veut évaluer la sécurité du cannabis pour les usagers à long terme, parce que pour l’instant on n’a pas de bonnes données sur ses effets secondaires. On veut aussi évaluer ses effets positifs et son efficacité», a expliqué le Dr Mark Ware, directeur de la recherche clinique à l’unité de gestion de la douleur du CUSM. Le projet a une durée prévue de 10 ans.
Adam Greenblatt, directeur de la clinique Santé Cannabis, s’est réjoui de la mise en place du registre. «Depuis que la marijuana à des fins thérapeutiques est légalisée, soit une quinzaine d’années, on n’avait jamais fait un suivi concret des patients, a-t-il relaté. Avec le registre, le Québec et le Canada se positionnent comme leaders globaux dans la recherche sur la marijuana médicale.»
La clinique Santé Cannabis a d’ailleurs le vent dans les voiles depuis son ouverture en novembre dernier. Elle est passée d’une centaine de patients à plus de 400 et emploie sept médecins. Les patients souffrent généralement de douleurs chroniques.
Etats-Unis : La fin des poursuites fédérales envers les etats où le cannabis est légal devrait prendre fin prochainement
Si un Etat Américain adopte une loi jugeant que le cannabis est une substance légale, le gouvernement fédéral ne devrait avoir aucune autorité sur la poursuite des individus pour des crimes liés à la substance. Ceci est le cri de guerre d'une pièce récente de la législation, qui a balayé Capitol Hill cette semaine sur les ailes des deux partis, visant à bloquer l'Oncle Sam de déchaîner les chiens de la guerre anti drogues contre des États qui ont légalisé le cannabis à des fins médicinales ou récréatives.
Le projet de loi intitulé «Respect State Marijuana Laws Act of 2015» a été introduite au Congrès plus tôt cette semaine par le représentant Dana Rohrabacher de Californie. Il vise à fournir une immunité contre les poursuites fédérales pour les particuliers et les entreprises respectueuses des lois sur le cannabis de l'Etat ou ils sont implantés.
Contrairement à la Loi CARERS , qui est une tentative de légaliser le cannabis médical à l'échelle nationale, la dernière proposition de Rohrabacher serait la même protection du secteur médical de l'industrie du cannabis au niveau récréatif, ce qui permettrait aux États la possibilité de légaliser le cannabis sans avoir a se préoccuper de la violation les lois fédérales.
"Le peuple américain, à travers les 35 Etats qui ont libéralisés les lois interdisant soit le cannabis médical, récréatifs ou les huiles issu de celle-ci, ou tout types de cannabinoïdes, ont clairement fait savoir que les exécuteurs fédéraux devraient rester en dehors de leur vie personnelle," Rohrabacher a déclaré dans un communiqué . "Il est temps de retenir le guerriers agressifs anti cannabis du gouvernement fédéral ".
Bien que l'administration Obama a fourni l'industrie du cannabis avec une illusion de liberté qui a dupé les Etats qui ont légalisés en pensant qu'ils peuvent fonctionner dans les affaires cannabiques sans être jeté en prison, il n'y a pas de lois qui font de cette promesse une immunité envers le gouvernement fédéral .
Les experts en politiques publiques sont excités à propos de l'émergence de ce projet de loi, car ils estiment que cela pourrait être un tournant majeur dans la réforme du cannabis à l'échelle nationale.
"Contrairement à d'autres projets de loi qui ne traitent que de certains aspects du conflit entre l'État et les lois sur le cannabis au fédéral», explique Dan Riffle, avec le Marijuana Policy Project, "ce projet de loi résout le problème entièrement en laissant les Etats déterminer leurs propres politiques.
L'Organisation des Nations Unies s'est vue demander de changer les lois internationales sur les drogues
Alors que les Nations Unies se préparent pour la première fois en près de deux décennies à examiner la caducité du droit international des stupéfiants, les partisans du monde entier ont uni leurs forces dans une tentative de convaincre la gouvernance mondiale afin de réformer les politiques qui lient les nations individuelles à une norme d'interdiction.
Cette légion furieuse de militants, qui se compose de plus de 100 organisations influentes, a présenté une déclaration mardi exigeant que les dirigeants mondiaux permettent aux gouvernements d'apporter des modifications aux lois sur les drogues de leur pays sans répercussion.
"Les États-Unis et les politiques de contrôle des drogues mondiales qui mettent fortement l'accent sur la criminalisation de l'usage des drogues, la possession, la production et la distribution sont incompatibles avec les normes internationales des droits de l'homme et ont contribué à des violations graves des droits de l'homme existants," dit la lettre soutenue par des groupes allant de American Civil Liberties Union à Law Enforcement Against Prohibition. «La criminalisation de l'usage des drogues et la possession personnelle pour un usage personnel porte atteinte au droit à la vie privée et principes de base de l'autonomie sur laquelle reposent nos autres droits."
La lettre, rédigée par les utlisateurs de StoptheDrugWar.org, intervient alors que l'Organisation des Nations Unies doit se rassembler à New York pour son "Débat thématique à haut niveau sur le problème mondial de la drogue", qui servira à une analyse préliminaire des politiques mondial sur la drogue, sera entendue avant la Session extraordinaire de l'Assemblée générale de l'ONU sur les drogues (UNGASS) en 2016. Il y a des spéculations sur le fait que davantage de nations, y compris les États-Unis, ne seraient plus obligés de réorganiser des lois archaïques sur la drogue si les puissances internationales était prêt à arrondir les angles entre elle pour non-respect de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961.
La croyance parmi les avocats est que le courant actuel qui incarcère et tue les philosophies a transformé la guerre mondiale contre la drogue en une paire de chaussures de clown détrempées qui doit être remplacé par des principes qui peuvent commencer à réparer un système dans un état de stress post-apocalyptique.
"Le consensus de façade qui pendant si longtemps a soutenu la vaine guerre mondiale contre la drogue a échoué et isolé de l'examen critique est maintenant brisé," a déclaré dans un communiqué Ethan Nadelmann, directeur exécutif de la Drug Policy Alliance. "La scène est prête pour un nouveau paradigme mondial de contrôle des drogues pour le 21e siècle mieux ancré dans la science, la santé et les droits humains."
Cette alliance mondiale appelle les Nations Unies à créer un comité spécial pour disséquer les lois internationales sur les drogues dans le but de recommander des options de réforme pour UNGLASS avant l'assemblée d'Avril prochain.
Tel quel, les États-Unis et l'Uruguay repoussent les limites des lois énoncées dans la Convention unique en permettant la légalisation de la marijuana récréative. En Mars, l'International Narcotics Control Board, qui gère les conventions sur les drogues de l'ONU, est même allé jusqu'à annoncer qu'ils surveillaient de près les efforts de légalisation dans les deux pays en raison du fait que certaines de leurs politiques sont «incompatibles» avec le droit international. Les politiques permettent la production et l'utilisation de la marijuana à des fins médicinales, mais interdisent qu'elle soit utilisée comme un enivrant sociale.
Essentiellement, la proposition suggère que les traités des Nations Unies devraient donner aux gouvernements la possibilité de réformer leurs lois sur les drogues sans commettre de violation des conventions de l'ONU.
"En cas de conflit insoluble, les principes des droits de l'homme, qui se trouvent au cœur de la Charte des Nations Unies, devraient avoir la priorité sur les dispositions des conventions de la drogue", dit la lettre. "Pouvant accueillir ... des expériences ... avec la légalisation et la réglementation des substances placées sous contrôle international pourront exiger que les conventions sur les drogues de l'ONU soient interprétées à la lumière des droits humains internationaux des pays et d'autres obligations."
Alors que la légalisation de la marijuana est au centre du débat international sur la réforme de la drogue, la violence croissante portée par le commerce illégal de la drogue est un problème que l'organisme entend également aborder. Un certain nombre d'organisations, y compris The Drug Policy Alliance ainsi que Harm Reduction Educators de New York, se réuniront sur les marches de l'ONU afin de protester contre la récente exécution de huit trafiquants de drogue en Indonésie, appelant à la fin des politiques qui continuent de permettre à 30 pays d'exécuter des milliers de personnes chaque année pour des infractions liées à la drogue.
"Les récentes exécutions en Indonésie de personnes accusées de crimes de drogue non violents sont odieuses," a déclaré dans un communiqué Mike Selick, politique et participant coordonnateur de l'action à Harm Reduction Educators de New York. "Comme l'Organisation des Nations Unies est titulaire d'un débat thématique de haut niveau sur les drogues, nous sommes unis avec les organisations du monde entier afin d'exiger des mesures pour mettre fin à l'utilisation de la peine de mort pour des infractions au drogue non violents."
CANNABIS - Les clubs de consommateurs de Barcelone : fonctionnement, accès, limites
En plein démarrage de campagne électorale pour les municipales, la Mairie déclare la guerre aux associations de consommateurs de cannabis. A travers un nouveau plan de mesure, la Ville veut fermer 80% des clubs actuellement ouverts. Car si la consommation de cannabis est interdite en France, elle est en revanche autorisée en Espagne dans les lieux privés. Un maniement habile de la législation a donc permis à de nombreux clubs de consommateurs de cannabis de voir le jour en Espagne, et tout particulièrement en Catalogne. Même si la régulation de ces locaux reste encore floue.
L’observatoire européen de la consommation de drogues et de la toxicomanie publie chaque année un rapport d’étude sur la consommation de drogues en Europe. En 2014, le cannabis reste la drogue dite douce la plus largement consommée par la population, tous âges et classes sociales confondus. Selon ce rapport, la France et l’Espagne sont au même niveau, avec environ 17% de la population qui consommerait du cannabis régulièrement. Selon les estimations, il y aurait par ailleurs entre 100 et 150 associations de fumeurs de cannabis ouvertes sur Barcelone.
Des clubs d’amateurs, et non pas des coffee shops
Vous trouverez en Espagne des locaux dédiés à la consommation d’herbe de cannabis. A l’image des coffee shop néerlandais, le consommateur pourra acheter du cannabis et le fumer dans ce même espace. A la seule différence qu’en Espagne il ne s’agit pas de commerces légaux, mais d’associations privées à but non lucratif. Seuls les membres de ces associations peuvent pénétrer à l’intérieur des locaux et avoir accès aux produits. Les clubs regroupent des fumeurs de cannabis qui s’associent pour cultiver et récolter en commun des plantations de cannabis. Officiellement, chacun vient chercher dans les dispensaires des associations la partie de la récolte qui lui correspond, puisqu’il s’agit d’un club de plantation collective. Même si techniquement ce ne sont pas les consommateurs qui vont arroser les plantations tous les jours. En réalité les organisateurs des associations cultivent l’ensemble des plantations consommées par tous les adhérents. Chaque membre paie une compensation, et vient choisir sa consommation au bar du club, parmi les diverses variétés d’herbe proposées.
France et Espagne main dans la main pour lutter contre le trafic de drogue
L’Espagne est depuis de nombreuses années la porte d’entrée de la drogue en Europe. D’une part comme point de chute de la cocaïne en provenance d’Amérique du Sud, et d’autre part avec la production de haschich du Maroc qui remonte en Europe par la Péninsule. Face au développement de ces trafics transnationaux, facilité par une traversée des frontières par autoroute, la France et l’Espagne ont unis leurs efforts afin de créer une coopération européenne dans la lutte contre le trafic de drogue. Dans une publication au journal officiel du Sénat cet été, le Ministère de l’intérieur français s’est félicité de l’intensification du partenariat entre la France et l’Espagne dans le cadre du plan d’action triennal franco espagnol signé en fin 2012.
Ce plan bipartite devait permettre d’intensifier le dispositif des officiers de liaison, de développer les rencontres entre les chefs d'unités espagnoles et françaises, notamment par des réunions de coordination opérationnelle, et d’accentuer la surveillance des livraisons transnationales. Ce plan d’action est venu se mettre en place presque naturellement lorsque l’Espagne et la France on vu se développer une nouvelle forme de trafic, celui des "go-fast". Ce sont des livraisons de drogue en très grandes quantités, que les trafiquants acheminent vers les métropoles françaises en traversant l’Espagne et la France par autoroute, grâce à des bolides conduits à très haute vitesse. Cette collaboration a permis de stopper plusieurs de ces transports, comme en avril 2014 lorsque les efforts conjoins des polices françaises et espagnoles ont permis de mettre la main sur 700kg de haschich et de plusieurs armes. Cependant la collaboration ne fait que commencer. Le dernier sommet bilatéral franco-espagnol du 1er décembre 2014 à Paris a rappelé que la lutte contre le trafic de stupéfiants reste une priorité.
(CC Martijn)
Que dit la loi
La législation espagnole interdit le commerce du cannabis, mais aussi sa consommation comme sa détention dans les lieux publics. Comme la plupart des pays européens, l’Espagne considère le cannabis comme un produit stupéfiant qui représente un danger pour la population. Néanmoins, la consommation de cannabis est tolérée à partir du moment où elle est réalisée dans la sphère privée, sans aucune gène pour l’espace public et sans incitation pour les autres. Autrement dit, ce que vous faites chez vous ne regarde que vous sur le plan de la consommation. Un lieu privé, cela peut être votre domicile, ou encore celui de proches. Voilà comment se sont créés les clubs de fumeurs. Il s’agit bien de consommations dans une sphère privée uniquement, puisque ce sont des membres qui se rejoignent dans les locaux de l’association. L’entité ne doit avoir qu’un but d’autoconsommation pour ses membres, et non pas de commerce, pour que l’on puisse parler d’un club de consommateurs, et non pas d’un commerce de stupéfiants. Mais attention tout de même : la consommation de cannabis est tolérée dans les lieux privés, certes, mais la détention en espace public est totalement interdite. Il n’est donc pas légal de transporter l’herbe depuis les locaux d’une association jusqu’à son domicile.
Pourquoi de tels clubs
La création des clubs de fumeurs s’est faite par une approche plus souple de la consommation de cannabis qu’en France, et à partir d’un constat : interdire la consommation de "joints" n’empêchera pas les gens de continuer à en consommer, statistiques à l’appui. En revanche, avec ces associations de fumeurs, la consommation de cannabis est contrôlée. Les autorités ont un droit de regard et de vérification sur le fonctionnement des clubs. L’Etat peut ainsi s’assurer que seules des personnes majeures ont accès à la drogue, uniquement à leur initiative et dans le cadre d’une consommation personnelle. D’autre part, l’origine de la production de cannabis est également contrôlée. C’est que nous explique l’un des membres d’un club barcelonais. "Avec les associations, c’est une plantation commune qui est cultivée. De cette manière, nous n’avons pas recours au marché noir. Cela permet d’acheter notre propre production en quelque sorte, au lieu d‘acheter de l’herbe au dealer du coin, en alimentant je ne sais quel réseau de banditisme". explique-t-il. Pour lui, les clubs de fumeurs d’herbe constituent un remède efficace à la délinquance et au trafic de stupéfiant. "Ici, nous sommes tous des personnes adultes et responsables, et l’accès est très contrôlé. Nous savons ce que nous faisons, ce que l’on a le droit de faire ou pas, et nous nous connaissons tous. C’est ce système qui permet d’éviter de voir des dealers en face de nos écoles".
Qui peut y avoir accès ?
Le nombre croissant de clubs de fumeurs, ainsi que le manque de transparence sur leur fonctionnement et sur la législation appliquée suscitent beaucoup d’interrogations. Qui peut accéder à ces locaux et sont-ils réellement contrôlés ? Officiellement, il est impossible d’y accéder sans être membre. Nous vérifions auprès d’une association barcelonaise. Il y a effectivement un portier plutôt imposant à l’entrée, qui refuse l’accès à toute personne non adhérente. Pour devenir membre, on nous explique qu’il faut en faire la demande avec ses papiers d’identité en expliquant être consommateur de cannabis et solliciter une adhésion par nous même, sans aucune incitation de la part du club ou de ses membres. L’association semble suivre les règles dictées par la législation. Néanmoins, il y a toujours des mauvais exemples, au grand dam des associations qui respectent la loi et œuvrent pour une consommation responsable du cannabis. Il y quelques semaine encore, les Mossos détenaient 5 dirigeants de clubs de fumeurs pour trafic de stupéfiants. D’autre part, la presse espagnole alerte sur la mauvaise communication qui est faite à ces clubs, et pointant du doigt des sites internet qui font l’apogée de Barcelone comme ville de la marijuana. Or les touristes ne peuvent absolument pas accéder aux clubs de fumeurs qui respectent la législation locale.
Les politiques favorisent le business des clubs malgré eux
Déjà au mois de juin de l’année dernière, la Mairie avait mis en place une interdiction d’ouverture de nouveaux clubs de consommateurs de cannabis sur la ville pour un an. L’équipe de Xavier Trias souhaitait stopper le développement de ces locaux pour pouvoir y faire face et étudier un plan de régulation. Le but était d’assurer un meilleur contrôle des clubs et de renforcer la législation sur leur gestion. Or ces mesures ont au contraire suscité encore davantage d’intérêt pour ces locaux. Les clubs de fumeurs sont devenus un business prisé. Comme il est impossible d’ouvrir de nouveaux centres, et que la demande ne cesse d’augmenter, les prix des licences des clubs existants s’envolent. L’un des propriétaires de club expliquait à LaVanguardia avoir reçu une offre de 450.000 euros de la part d’un investisseur israélite pour l’achat de sa licence. Les clubs de cannabis seraient-ils le nouvel investissement à la mode.
(Tunisie) "La loi 52 relative à la consommation des stupéfiants a été presque entièrement modifiée" par Réalités
Par Hajer Ben Hassen, publié le 04 mai 2015
https://www.realites.com.tn
La loi 52 relative à la consommation des stupéfiants a été presque entièrement modifiée, a révélé le ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Aissa, ce lundi 04 mai 2015.
Selon le ministre de la Justice, le nouveau projet de loi laissera dorénavant aux magistrats une certaine marge de liberté pour déterminer le jugement. « Dans certains cas précis, ce projet de loi permet au juge de commuer les peines de prison en travail d’intérêt général », a-t-il précisé.
Rappelons que la loi 52 promulguée le 18 mai 1992 condamne les consommateurs du Cannabis pour la première fois, à 1 an de prison et mille dinars d’amende.
P.-S.
Traduction du langage en langue de bois fossilisés de la communication politique :
On a changé les mots, mais remis les même idées, toutefois, la prison coûtant cher et salissant l’image de marque de la Tunisie dans ce dossier, on réinstaure l’esclavage étatique pour la consommation simple (le plus gros du troupeau) et on laisse croire "qu’on" (le pouvoir tunisien) est devenu bien moins oppressifs tout en faisant comprendre tout de suite que ce n’est pas forcément le cas ! Il est possible que le nouveau texte revoie à la baisse quelques peines de consommation simple (cela avait été sous-entendu), mais sans plus et cela rester surtout à vérifier. Nous attendons la parution du texte avec impatience !
Ce n’est pas ce que voulait une bonne partie du peuple tunisien : ils voulaient la légalisation ! Peuple Tunisien, ils ne vous donneront jamais la légalisation, officiellement, le seul but recherché est d’anéantir le trafic de drogue, par tous les moyens et peu-importe le nombre de gens à tuer ou emprisonner et peu importe le nombre de décennies de lutte qu’il faudra consacrer !
Pour faire légaliser le cannabis, vous devez faire une Nouvelle Révolution, il n’y a pas d’autres solutions ! Il est tellement évident que la guerre contre les drogues est l’excuse parfaite pour maintenir-justifier-financer une pression policière forte et cacher une dictature ... comme en France où ça ne devrait d’ailleurs pas tarder à péter aussi un de ces quatre, d’une façon ou d’une autre !
L'armée italienne présente sa première culture de cannabis médical
L'armée italienne a dévoilé sa première récolte de cannabis avec succès,le site d'informations le "Corriere della Sera" a publié des photos de l'usine pharmaceutique militaire situé à Florence où le cannabis est cultivé dans une pièce sécurisée. Le site abrite également des installations de séchage et d'emballage et devrait pouvoir fournie l'equivalent de 110Kg par an, selon la BBC .
"Le but de l'opération est de fournir aux utilisateurs des produits qui ne sont pas toujours facilement disponibles sur le marché, à un prix plus que compétitif," a déclaré aux organes de presses italienne le colonel Antonio Medica, le directeur de l'établissement.
L' initiative a été annoncée en Septembre dernier comme un moyen de faire baisser les coûts du cannabis médical et contrer le traffic dans la rue.
La cannabis médical a été légalisé en Italie depuis 2007, mais ses coûts prohibitifs ont dissuadés la participation au programme. Parce qu'il n'y a pas eu de producteurs agréés dans le pays, ceux qui ont des prescriptions doivent acheter leur cannabis à partir de l'étranger.
Selon RT.com , les prix peuvent atteindre jusqu'à 40 euros (45 $) par gramme de marijuana médicale importée,ce qui a conduit de nombreux patients à la recherche de revendeurs de rue.
«Nous visons à réduire le prix à moins de 15 euros (17 $),en arrivant peut-être même autour de 5 euros ($ 5,60) par gramme", a déclaré Medica.
Italian Army Begins Cannabis Farm to Combat... par wochit
Des patients autorisés à fumer du «cannabis» dans leur chambre
Plusieurs mesures anti-tabagisme contenues dans un projet de loi
Photo: REUTERS/David Bebber
Les patients autorisés à consommer de la marijuana à des fins médicales pourront dorénavant fumer dans leur chambre d’hôpital.
C’est une des mesures contenues dans le projet de loi pour renforcer la lutte contre le tabagisme déposée mardi par la ministre Lucie Charlebois. Certains établissements, comme les CHSLD, permettaient déjà à certains occupants de consommer du cannabis thérapeutique. Québec étend cette disposition aux établissements hospitaliers. Le gouvernement veut également bannir des terrasses les fumeurs et les vapoteurs. Même s’il s’agit d’un phénomène relativement nouveau, la ministre a décidé d’assimiler la cigarette électronique à du tabac. La taxe sur le tabac ne s’appliquera toutefois pas à ces produits.
«Les études scientifiques ne nous permettent pas de conclure expressément au danger, sauf que, quand on n’a pas d’étude concluante, en santé publique, il y a un principe de précaution qui est évoqué», a précisé hier Mme Charlebois.
La ministre déléguée à la Santé publique va plus loin et s’attaque également aux cigarettes aromatisées. Fini les «clopes» au menthol ou à saveur de raisin. Québec veut en interdire la vente.
«Statistiquement parlant, les jeunes fument plus la cigarette mentholée que n’importe quelle autre cigarette. C’est toujours les saveurs qui les animent», plaide la ministre.
Neuf mètres
Les parents fumeurs ne pourront plus griller une cigarette dans leur véhicule en présence de leur enfant de moins de 16 ans.
Il sera également interdit de fumer dans un rayon de neuf mètres des portes des lieux publics. Et si le terrain du restaurant ou du bar ne le permet pas, les fumeurs devront se contenter du trottoir.
Chaque année, au Québec, 10 000 personnes meurent des suites des maladies liées au tabagisme. Le gouvernement évalue à 1,6 milliards les coûts directs liés à la consommation de tabac.
Mesures annoncées dans le projet de loi 44
Les fumeurs et les vapoteurs seront bannis des terrasses
Québec veut interdire la vente de cigarettes aromatisées
Interdiction de fumer dans une voiture en présence d’un mineur de moins de 16 ans
Interdiction de fumer dans un rayon de neuf mètres des portes des lieux publics fermés
Autorisation aux hôpitaux de réserver des chambres où les patients autorisés peuvent consommer de la marijuana à des fins médicales
Political Party: Cannabis Is Safer Than Alcohol (CISTA)
Un nouveau parti politique a été formé au Royaume-Uni. Son objectif principal : provoquer une réforme des politiques sur les drogues bien nécessaire.
Pour ce qui est de la politique, il est très facile d'être désabusé avec le courant actuel de mensonges, promesses creuses et attaques basses. Pour de nombreuses personnes, la politique est considérée comme un « club de seniors » où les choses se décident de manière opaque, et où il est plus question d'avoir de bonnes relations plutôt que de représenter des idées. C'est pourquoi les principaux partis politiques sont souvent considérés comme étant tous les mêmes, avec très peu de différences, surtout au Royaume-Uni (d'où écrit l'auteur de l'original en anglais de cet article).
Une tendance qui est persistante dans les partis politiques britanniques, c'est le manque de volonté d'accepter le cannabis, malgré les encouragements des groupes de pensée scientifiques et des conseilles politiques. Le fait que les médias britanniques aient de si forts préjugés négatifs sur le cannabis n'aide pas, et ils sont rapides à utiliser la technique de la terreur dans des manœuvres sensationnalistes contre le cannabis.
Cependant, un nouveau parti politique a émergé et espère bien changer tout cela. Le parti CISTA, abrégé pour le Cannabis est moins dangereux que l'alcool (Cannabis is Safer than Alcohol), a été récemment fondé pour mettre sur le devant de la scène la réforme des politiques sur les drogues. Ce parti à objectif unique est bien soutenu financièrement et on espère qu'il pourra éduquer l'opinion sur les vrais avantages et inconvénients d'un marché légal du cannabis.
LE BUT DES PARTIS À OBJECTIF UNIQUE
Comme CISTA est un parti à objectif unique, on pourrait se demander quelle est son utilité. Un parti qui ne se préoccupe d'un seul problème a très peu de chances d'être élu. Même si c'est vrai, le simple fait de participer aux élections les aide à répandre leur message. Les partis à objectif unique, comme CISTA, mettent toutes leurs ressources pour étudier et prouver un message spécifique, investissant ainsi plus de ressources dans le problème qu'un parti traditionnel ne le ferait. Ceci a souvent pour résultat que les découvertes et les points de vue des partis à message unique sont absorbés dans les points de vue et manifestes des partis plus importants.
LE MANIFESTE
CISTA a récemment publié son manifeste, dans lequel le parti détaille comment il va faire campagne pour qu'une Commission Royale fasse un bilan de la politique britannique actuelle sur les drogues, comment il va organiser un sommet mondial sur le cannabis médical à Londres pour que les esprits les plus brillants spécialisés dans le sujet évaluent les politiques de légalisation déjà en place dans le monde et déterminent les coûts et les bénéfices d'un marché légal du cannabis au Royaume-Uni.
En parlant du parti et de son récent manifeste, Paul Birch, le dirigeant de CISTA, a déclaré : « nous avons eu un marché régulé de l'alcool pendant des siècles au Royaume-Uni. Il nous faut un marché régulé du cannabis pour la santé et le bien-être du peuple » et il a souligné que ni les Travaillistes ni les Conservateurs (les deux grands partis britanniques) ne s'intéressaient au problème. Même si les Libéraux Démocrates et le Parti Vert veulent réformer les lois sur les drogues, il a déclaré que ces deux partis n'avaient aucune chance de « remporter cette élection ou faire des réformes sur les drogues un problème central dans toute coalition, ou autre partenariat avec les Conservateurs ou les Travaillistes. »
L'opinion publique sur le cannabis est actuellement en dent de scie au Royaume-Uni, loin des avancées dans le reste du monde. Ce qui est certain, c'est que c'est le travail acharné de personnes comme les membres de CISTA qui aident à lentement changer l'opinion publique.
Depuis sa légalisation progressive aux Etats-Unis, c'est la ruée vers l'herbe. Les anciens petits dealers multiplient leur investissement par 20. Ces taux de croissance ont mis en pétard les requins de la finance qui, eux aussi, veulent leur part d'un immense marché.
Aux Etats-Unis, sa légalisation fait tourner bien des têtes. « Fuck it ! I quit ! » (« Fait chier, j’me barre ! ») : voilà comment Charlo Greene, star de la télé locale KTVA en Alaska, qui a voté pour son usage légal en novembre 2014, a annoncé à l’antenne qu’elle plaquait tout pour se lancer dans le business du pot. Ailleurs dans l’Etat de Washington, à trois heures de route de Seattle, Katey Cooper, ancienne employée d’une enseigne de grande distribution, cultive de l’herbe qu’elle revend sous de jolis noms : Skywalker Kush, Tangerine Dream ou Dynamite, à 8 dollars le gramme en moyenne.
L’affaire tourne à plein régime : avec sa famille, Katey a investi 250 000 dollars et prévoit un chiffre d’affaires annuel de 5 millions de dollars. James Lathrop, lui, a mis 100 000 dollars sur la table pour lancer en juillet dernier Cannabis City, le premier magasin de Seattle à avoir reçu une licence de distribution. Sur les six premiers mois, il a réalisé un chiffre d’affaires de plus de 2 millions de dollars. Du coup, les stars s’en mêlent aussi.
Certains sont plus légitimes que d’autres. Ainsi, le rappeur Snoop Doggy Dogg qui milite depuis longtemps pour la légalisation de la marijuana. Via sa société d’investissement Casa Verde Capital, il vient d’investir plusieurs millions dans Eaze, une start-up de San Francisco qui se définit comme l’« Uber de l’herbe ». Vous voulez un joint à toute heure du jour et de la nuit ? Téléchargez l’application sur votre Smartphone (ci-contre), et passez commande. On n’arrête pas le progrès.
La famille de Bob Marley veut aussi faire partie de la fête. Ses héritiers ont passé une alliance avec Privateer Holdings, un fonds d’investissement dédié au lancement de l’industrie du cannabis, soutenu à coups de millions de dollars par le milliardaire Peter Thiel (fondateur de PayPal). Objectif : produire en masse le cannabis de Jamaïque que le chanteur fumait de son vivant. « Ça paraît normal que mon père participe au mouvement », dit Cedella Marley, la fille aînée de Bob. En effet... Les chiffres américains
58 % des Américains sont favorables à la légalisation du cannabis dans leur pays.
75 % pensent qu’à terme, la marijuana va être légalisée au niveau national, selon le Pew Research Center.
+74% de ventes légales en 2014. Le plus fort taux de croissance de l’industrie américaine.
23 Etats américains ont déjà autorisé l’usage médical du cannabis.
18 ont dépénalisé la possession de marijuana.
4 sont pour l’usage médical et récréatif (Colorado, Etat de Washington, Alaska, Oregon), plus le district de Columbia, où se trouve Washington, la capitale.
14 nouveaux Etats devraient approuver la légalisation du cannabis récréatif avant 2020.
Obama réaffirme une fois de plus son soutien au cannabis médical
Dans une autre émission spéciale de Sanjay Gupta sur CNN diffusée ce mois, le président Barack Obama a une fois de plus réaffirmé son soutien au cannabis médical ainsi qu'à une réforme des politiques
Quand il s'agit de dire la vérité sur la sécurité relative et le potentiel médical du cannabis, peu de personnes ont autant convaincu le public que le Dr Sanjay Gupta. Le Dr Gupta est un neurochirurgien et un correspondant de CNN qui était initialement contre le cannabis, mais qui a changé d'avis quand il a été confronté à de solides preuves scientifiques. Il enquête maintenant sur la vérité et répand le message au public, pour qu'un raisonnement rationnel basé sur des faits scientifiques puisse briser les préjugés entourant le sujet.
Dans sa plus récente émission sur le cannabis, le Dr Gupta a eu le plaisir d'interviewer Barack Obama au sujet de l'état actuel de la politique du cannabis aux États-Unis. Au cours de l'interview, Obama a réaffirmé qu'il soutenait entièrement une politique basée sur la science et l'utilisation du cannabis à des fins médicales. Et ceci alors que de plus en plus d'états cherchent à légaliser le cannabis pour une consommation médicale, et qu'un projet de loi qui reclassifierait le cannabis de l'annexe I à l'annexe II des substances est soumis au congrès.
Mais ce n'est pas tout : non seulement Obama est en faveur du cannabis médical, mais il veut également que la façon dont les drogues et la toxicomanie sont traitées soient changée : « vous savez, je pense que nous devons regarder en détail, mais je déclare que je pense que non seulement une consommation médicale soigneusement prescrite du cannabis pourrait en fait être appropriée et que nous devons suivre la science et non une vision idéologique à ce sujet, mais je déclare également que plus nous traitons certains des problèmes liés à la toxicomanie d'un point de vue de santé publique et non juste avec une vision basée sur l'incarcération, plus les choses seront meilleures. »
En comparant ce genre de point de vue avec la consommation de tabac, et la baisse du tabagisme aux États-unis, il a déclaré : « vous savez, nous sauvons des dizaines et des centaines de milliers de vies tous les ans. Nous n'avons envoyé personne en prison, nous nous sommes juste assurés que tout le monde soit bien informé et que si quelqu'un souffrait d'une addiction, il puisse recevoir facilement de l'aide. »
DES MESSAGES CONTRADICTOIRES DE LA MAISON BLANCHE
Malgré ces nouvelles positives, Obama a récemment déclaré très clairement que le sujet de la légalisation ne devrait pas être prioritaire parmi tous les autres sujets (et nous lui avons répondu pourquoi il avait tort !). C'est pourquoi, même si ses déclarations sur le sujet ont du poids, il y a peu de chances pour qu'il agisse lui-même pour faire de la légalisation une réalité.
Tom Angell, président de l'organisation Marijuana Majority, a déclaré : « si le président pense vraiment ce qu'il déclare au sujet de la science, alors il est évident qu'il devrait soutenir la légalisation pour faire sortir le cannabis de l'annexe I, une catégorie censée être réservée aux substances n'ayant aucune valeur médicale. Et, comme il est très difficile d'obtenir quoi que ce soit du congrès actuellement, il devrait aller plus loin que ça. Il devrait utiliser son pouvoir au titre de la loi 'Controlled Substances Act' pour reclassifier administrativement le cannabis dès maintenant. La seule chose qui peut l'en empêcher, c'est son refus de suivre ses propres déclarations comme quoi c'est la science qui doit dicter la politique. »
Peu importe si Obama décide ou non de s'impliquer directement, le fait que de plus en plus d'états envisagent de légaliser le cannabis médical et récréatif devrait nous indiquer que nous avons dépassé le tournant de la fin de la prohibition aux États-Unis. Obama n'a rien à faire, le peuple va s'en charger !
Le gouverneur de Porto Rico, une île des Caraïbes associée aux Etats-Unis, a signé un décret autorisant l'usage de produits dérivés du cannabis à des fins médicales.
Alejandro Garcia Padilla, qui a paraphé le document hier soir, a ordonné dans la foulée à sa ministre de la Santé de prendre les mesures idoines pour permettre l'application de sa décision. Ana Rius Armendariz a pris soin de préciser que les patients souhaitant avoir recours au cannabis ne pourront l'ingérer que sous forme de thé ou d'huile et n'auront pas l'autorisation de le fumer.
Porto Rico a le statut particulier d'Etat libre associé aux Etats-Unis, où 24 des 50 Etats et la capitale fédérale Washington permettent déjà l'usage médical du cannabis.
La légalisation aux États-Unis fait chuter les meurtres liés aux cartels Mexicains
Les dégâts causés par la Guerre contre les Drogues ne sont nulle part plus évidents que dans les pays producteurs de drogue. Heureusement, c'est en train de prendre fin au Mexique, où la ...
... légalisation a fait baisser le taux d'homicides.
Quand on parle de la Guerre contre les Drogues et du Mexique, c'est souvent aux cartels et à la violence brutale que l'on pense. Cependant, avec l'avancée de la légalisation du cannabis aux États-Unis, le Mexique voit plonger l'activité des cartels.
LA CONNEXION AMÉRICANO-MEXICAINE
Ce n'est pas difficile de voir pourquoi : le Mexique est le plus gros fournisseur de cannabis illégal aux États-Unis. Imaginez que vous ayez un dealer, mais que vous commencez soit à cultiver votre propre réserve, soit à acheter dans un circuit légal. Votre dealer subirait un manque à gagner. C'est exactement ce qui se passe entre le Mexique et les États-Unis. Il est estimé que le cannabis représente jusqu'à 40 % des revenus des cartels* et que l'avancée de la légalisation du cannabis a porté un coup important dans ces revenus.
*Source : Marijuana Legalization: What Everyone Needs to Know par J. Caulkins, A. Hawkins, B. Kilmer et M Kleiman.
SAUVER DES VIES : LES EFFETS SECONDAIRES DE LA LÉGALISATION
En 2014, les patrouilles aux frontières des États-Unis ont rapporté une chute de 24 % des saisies de cannabis et le gouvernement mexicain a rapporté avoir saisi 971 tonnes dans le pays, la plus faible quantité depuis 2000. Depuis, de nombreux autres états ont à leur tour légalisé le cannabis, ce qui devrait encore plus diminuer la demande illégale. Cependant, ce n'est pas le seul effet de la légalisation. Depuis que les États-Unis ont commencé à légaliser le cannabis, le taux d'homicides au Mexique a fortement diminué, avec un total de 15.649 homicides l'année dernière, une réduction de 25 % par rapport à la normale. Ce sont beaucoup de vies sauvées et cela représente l'un des plus grands accomplissements de la légalisation du cannabis !
Bien entendu, les cartels du Mexique sont diversifiés et ne dépendent pas uniquement du cannabis pour réaliser des profits. La légalisation du cannabis n'est pas la réponse à tous les problèmes liés au crime organisé au Mexique, mais cela aide sans aucun doute.
Seattle, capitale de l’état de Washington au nord-ouest des États-Unis, a accueilli la Conference on Retroviruses and Opportunistic Infections (CROI) 2015. C’est le premier état avec le Colorado à avoir légalisé le cannabis récréationnel. Participant de la CROI, Didier Jayle est allé découvrir et explorer le nouveau dispositif pour les lecteurs de Swaps et Vih.org.
Didier Jayle, ses publications
Pourquoi et comment mettre fin à «la guerre à la drogue»? Les politiques publiques devraient être mises en œuvre pour la réduction des risques ou la limitation des dommages induits par les drogues en se fondant sur des preuves scientifiques et non idéologiques. Notamment en raison de «l’effet ballon», ou comment, une fois chassés par les lois répressives et ses outils coercitifs, un territoire de vente, une route d’importation, un réseau de trafiquants se déplacent et s’implantent ailleurs. Pour reconstruire le même phénomène.
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Canje a ouvert sa boutique en juillet 2014. Il a fallu montrer patte blanche pour bénéficier d’une des rares licences proposées par l’état de Washington pour seulement 250 $. Les candidats étaient si nombreux que le procédé de la loterie a été utilisé, comme pour les «green cards». En septembre encore, il y avait très peu de clients. Puis à partir de décembre, c’est l’affluence et ça ne désemplit pas: 10 à 40 personnes font la queue en permanence, surtout le week-end. Pourquoi cette affluence massive et soudaine? Canje n’en dit rien, sans doute le «bouche à oreille».
Il faut dire que ces boutiques ne sont pas faciles à trouver quand on arrive à Seattle. Au palais des congrès où se déroule la CROI, des présentoirs proposent des dizaines de brochures sur tout ce qui existe dans l’état, aucune sur les «coffee shops» de Seattle. L’hôtesse explique que le sujet est un peu controversé et qu’il n’y a donc délibérément aucune brochure d’information disponible. Dans les rues du centre-ville, deux éléments indépendants frappent le visiteur, un nombre impressionnant de jeunes «homeless» et les effluves de cannabis tous les 100 mètres, mais pas une seule boutique de chanvre! Où sont-elles bien cachées? Le concierge de l’hôtel de plus en plus souvent interrogé par les clients me propose de photographier le poster qu’il garde soigneusement dans un classeur avec les adresses.
Les premières «pot shops» de Seattle
C’est Roger Roffman, professeur émérite de travail social à l’université de Washington et auteur d’un livre sur le sujet1 qui nous conduit chez Uncle Ike’s, une des quatre premières «pot shops» de Seattle, à plusieurs miles du centre-ville. Au fond d’un espace de parking, les grandes baies vitrées de la boutique me font penser à «Drugstore», un des films de «scénarios sur la drogue» du Crips tourné en 2000. Comme dans «Drugstore», on ne consomme pas sur place.
Ici, contrairement au Colorado, pas de candies, pas de graines, la culture pour la consommation personnelle n’est pas autorisée. L’essentiel des ventes, ce sont les «buds» (bourgeons, sommités). On y trouve toutes sortes de qualités d’herbe, des joints déjà roulés à des concentrations de tétrahydrocannabinol (THC) variables, la moins élevée est quand même à 15%! Il y a même des cailloux translucides, fumés comme le crack , dans des pipes pour combustion à haute température appelées «dab Rig», ces dabs peuvent avoir une teneur supérieure à 80% de THC. On peut acheter aussi des fluides purs pour les e-cigarettes.
Les vendeurs conseillent les clients. Surtout ceux qui n’ont jamais consommé de cannabis antérieurement, et leur donnent des conseils d’utilisation, de fractionnement des produits, etc.
Aucun des produits achetés ne contient de tabac, c’est interdit par la loi, les joints sont donc composés d’herbe pure, déjà sous forme de joints ou à préparer. On peut aussi acheter des kits d’utilisateur très complets avec machine à rouler, papier, pipe, etc.
Enfin, pour ceux qui ne fument pas, Uncle Ike’s propose de nombreux dérivés cannabiques, sous la forme de carré de chocolat ou de caramels, contenant THC et cannabidiol (CBD), à peu près dans les mêmes proportions, préparations préférées pour qui cherche des effets relaxants. Ou bien encore une série de produits à dissoudre dans de l’eau (chaude de préférence), et aussi des gommes avec THC et CBD en concentration variée, du café comprenant du THC, des huiles plus ou moins concentrées pour les spice cakes.
Canje et ses acolytes sont quasiment tous fumeurs de cannabis. Lui a aussi l’expérience d’avoir travaillé dans un centre pour la délivrance de cannabis thérapeutique. C’est rare que les clients viennent pour des raisons médicales ; d’abord parce que les vendeurs n’ont pas le droit de donner des conseils médicaux, ensuite parce que le cannabis des dispensaires thérapeutiques est beaucoup moins cher car peu taxé.
L’ensemble des produits vendus est à consommer uniquement dans l’état de Washington, hors de question de l’emporter avec soi à New York, ou dans l’Oregon voisin. Pour acheter, la seule obligation pour le consommateur est de prouver qu’il a plus de 21 ans. Il peut acheter jusqu’à 28 g d’herbe (une once). S’il revient, il sera resservi. Curieusement, tous les acheteurs paye en cash, jamais avec leur carte de crédit.
Prudence! Si ce geste d’achat est aujourd’hui légal à Seattle, il n’est toujours pas reconnu par le gouvernement fédéral qui pourrait, dans le cas où une nouvelle administration changerait de politique, intervenir et poursuivre à la fois vendeurs et clients qui transgressent une loi fédérale. D’où une masse de billets que la plupart des banques acceptent mal, pour ne pas se voir reprocher un jour d’avoir couvert un commerce illégal, et seule une petite banque locale accepte les valises de billets que Canje apporte chaque jour et qui sont de plus en plus lourdes!
Changer la loi pour plus de justice sociale
Pour le procureur Pete Holmes, Attorney de la ville de Seattle, un supporter majeur de l’initiative 502, la principale motivation pour changer la loi est la justice sociale. La prohibition telle qu’elle est appliquée joue principalement contre les minorités, notamment afro-américaine. Ces derniers représentent 7% de la population dans l’état de Washington mais 59% des personnes incarcérées pour crimes non violents liés aux stupéfiants. Et 80% de ces crimes sont liés au cannabis. C’est un argument auquel les églises, en particulier l’église catholique, sont très sensibles. Pete Holmes rappelle que le cannabis existait avant la résolution 502 et que la prohibition n’a jamais empêché l’accès très facile des très jeunes mais constitue un frein à la prévention et à la recherche. Pour lui, la prohibition est un système parfait pour enrichir les criminels et il est quand même préférable de réguler le marché avec des taxes et un contrôle de qualité qui permet de savoir ce qu’on achète. évidemment, l’autre objectif majeur est de casser le marché parallèle et, pour le moment, cet objectif n’est pas atteint. Mais c’est le début. Sur les 354 boutiques de chanvre prévues dans l’état, seules 21 sont ouvertes. Le cannabis y est plus cher que sur le marché noir (environ 15 $ le joint d’un gramme) mais les produits sont meilleurs, tous fournis par des producteurs agréés par l’état. Chaque produit vendu est identifié, répertorié dans une base de données de l’état. Pete Holmes pense que le marché parallèle va diminuer au rythme du développement de l’offre légale. À voir...
Face à ces initiatives, quelle est la position de l’administration fédérale? Vu de Washington DC, le dispositif est illégal et le reste. Mais l’Attorney-General des États-Unis (équivalent de notre garde des sceaux), Eric Holder2, nommé par Barack Obama, a décidé qu’il ne poursuivrait pas ; ni les consommateurs qui achètent le cannabis, ni ceux qui le vendent dans les deux États qui ont mis en place un système régulé. Quelque chose du genre «wait and see». Le droit des États pour la sphère privée est reconnu par tous, démocrates ou républicains. Le président George W. Bush avait déclaré en 2010, avant le résultat de l’initiative californienne, qu’il était contre l’usage thérapeutique du cannabis, a fortiori récréationnel, mais que les États devaient avoir la possibilité de choisir.
La police vient quelquefois dans la boutique de Canje, juste pour demander s’il n’y a pas de problème. Toutefois, les policiers n’ont pas le droit d’acheter puisque c’est toujours un crime pour la loi fédérale!
Pas de culture personnelle
Alison Holcomb, considérée comme la grande architecte de l’initiative 502, a choisi, contrairement au Colorado, de ne pas autoriser l’autoculture pour le cannabis récréationnel. Pour le cannabis thérapeutique, cinq plants sont autorisés; pour le récréationnel, zéro. Selon Roger Roffman, «sponsor» de l’initiative 502, «l’idée est d’éviter absolument de rapprocher le cannabis des enfants et si des parents savaient que leur voisin faisait pousser du chanvre indien, cela pourrait les inquiéter!». Alison travaille maintenant dans une grande association, American Civil Liberties Union (ACLU), où elle est directrice de la campagne «pour arrêter les emprisonnements de masse», toutes causes confondues (To end Mass Incarceration). Projet pas si éloigné de l’initiative 502, et qui vient de recevoir un don de 50 millions de dollars de... George Soros, à travers l’Open Society. Ce même Soros qui soutient la Drug Policy Alliance (DPA), organisation qui milite depuis 2000 contre la guerre à la drogue et pour la légalisation du cannabis.
Des militants du cannabis opposés à l’initiative 502
Si l’initiative 502 a été soutenue par les organisations nationales telles la DPA ou National Organization for the Reform of Marijuana Laws (NORML) dirigée par Ethan Nadelmann (cf. Swaps no 72), elle a aussi ses détracteurs parmi les militants du cannabis de Seattle. Le Seattle Hempfest qui organise chaque année un festival de trois jours en août, assez comparable à Solidays, mais où le cannabis est le motif du rassemblement (300 000 personnes en 2014).
Pour Vivian McPeak, activiste et directeur du Hempfest, pas de répit! Certes on a gagné une bataille, mais pas la guerre. Il a voté contre l’initiative 502! Les raisons? Elles sont nombreuses. Pour lui, l’interdiction de cultiver du cannabis pour sa propre consommation est inacceptable, mais la principale raison est l’article sur la driving under the influence (DUI)3. Si un conducteur présente un taux de THC supérieur à 5ng/ml, il est automatiquement condamné pour «felony», crime sérieux aux conséquences lourdes: emprisonnement, déchéances des droits civiques. Un «félon» se voit retirer toute sorte d’aide sociale, bourse, assurance maladie, et priver d’accès à nombre d’emplois, notamment dans l’administration. Pour Vivian, c’est un recul sérieux par rapport au cannabis thérapeutique. Quelqu’un qui prend régulièrement du cannabis a des taux supérieurs à 5ng et pourtant n’a aucune difficulté à conduire. C’est la position du Dr Modley, qui estime qu’au-dessous de 47ng, pas de danger. Mais le Dr Modley prescrit du cannabis thérapeutique et certains y voient la défense d’un système juteux qui se trouve mis en péril par cette mesure.
Les «experts» sont divisés. En fait, cet article de l’initiative 502 a servi à rallier les électeurs qui craignaient précisément une augmentation des accidents liés à la conduite sous l’emprise du cannabis. Cette concession aurait permis à l’initiative de passer. Reste que la lourdeur de la peine est considérable. Le Dr Bob Wood, ancien responsable du programme VIH à Seattle, et grand consommateur de cannabis thérapeutique (au titre de personne vivant avec le VIH) n’est pas inquiet. Aux ÉtatsUnis, dit-il, «les contrôles ne sont pas faits de manière systématique comme ils peuvent l’être en France. La police ne le demande que s’il y a présomption. En particulier lorsque le conducteur a une conduite manifestement anormale». Et il n’y a pas de test salivaire, il faut faire d’emblée une prise de sang, ce qui est compliqué. Mais on ne peut exclure des dérives, en particulier vis-àvis des minorités et des jeunes.
Un pari à réussir
Mais l’enjeu essentiel du programme washingtonien est de parvenir à casser le marché noir. Le principal handicap, c’est le prix, pour le moment plus élevé de 50% dans les boutiques légales. Plusieurs leviers pourraient réduire l’écart. L’augmentation progressive du nombre de points de vente, qui injectera un peu de concurrence, en est un. La fusion avec les centres de dispensation du cannabis thérapeutique en est un autre, plus difficile à imposer car les très nombreux dispensaires cannabis (environ 300 à Seattle) ne vont pas se laisser dépouiller de leur business sans réagir. Les tensions sont grandes entre les nouvelles boutiques de chanvre et les dispensaires thérapeutiques. Pour aller dans un de ces dispensaires, une simple prescription médicale valable un an est nécessaire et on a accès à du cannabis produit légalement. Ce cannabis, moins taxé, n’est pas aussi contrôlé que le cannabis des «pot stores». Il est quand même un peu illogique d’imposer un contrôle rigoureux (et coûteux) au niveau de la production, du contrôle de qualité, de l’étiquetage, pour le cannabis récréationnel et pas pour le cannabis thérapeutique. En outre, personne n’ignore que beaucoup de personnes qui s’alimentent dans les dispensaires le font pour des indications souvent vagues, parfois assez éloignées de la médecine et devraient logiquement aller dans les «pot shops». Le troisième levier consisterait à baisser un peu les taxes, au moins provisoirement. Si l’état de Washington arrive à jongler avec ces différentes contraintes, alors il pourrait bien réussir son pari.
État de Washington
Situé au nord-ouest des États-Unis, entre le Canada au nord (Vancouver), le Pacifique à l’ouest et l’Oregon au sud qui le sépare de la Californie. Grand comme un tiers de la France, l’état compte 7 millions d’habitants dont la moitié dans l’aire de Seattle. Le climat est doux, océanique. Surnommé «the Evergreen State» (sic), c’est un état prospère, William Boeing y a créé son entreprise en 1916, les usines sont toujours là et fonctionnent. Bill Gates y est né, le siège de Microsoft est à Redmond dans le même comté que Seattle ainsi que celui d’Amazon.
En outre, l’état est un grand producteur de bois et le deuxième producteur de vin des États-Unis après la Californie. Politiquement, il y a un clivage entre l’ouest de l’état, démocrate et progressiste, et l’est, rural et conservateur.
Initiative populaire aux États-Unis
Chaque année au mois de novembre, les Américains votent. Scrutin pour la présidence tous les quatre ans, pour les sénatoriales, pour élire le gouverneur de l’état, etc. En même temps que ces élections, ils peuvent être appelés à se prononcer sur toute sorte de sujets à travers des initiatives populaires, un peu comme les votations suisses. Dans l’état de Washington, il suffit de rassembler 241 000 signatures pour porter une initiative. En novembre 2012, à côté du vote pour la seconde réélection d’Obama, les électeurs de l’état de Washington ont eu à se prononcer sur deux initiatives, le mariage gay et la légalisation du cannabis récréationnel (initiative 502). Les deux sont passées, l’initiative 502 avec 56% des suffrages.
En novembre 2014, trois autres États, l’Alaska, l’Idaho et Washington DC, ont voté pour la légalisation du cannabis. La Californie, qui avait rejeté une initiative 2010 (la proposition 19) devrait revoter en novembre 2016.
L’initiative 502
Dans l’état de Washington, l’initiative 502 permet à toute personne de 21 ans ou plus d’acheter une once de cannabis (28g) produit localement par des producteurs agréés et vendu par des détaillants licenciés par l’état.
La taxe applicable aux détaillants est de 37%. Mais les producteurs sont également taxés à 25%. Comme les détaillants, ils doivent avoir une licence et ne pas avoir de participation financière à un pot shop. Le cannabis est génomisé chez les producteurs, la composition est analysée et l’étiquetage des produits est obligatoire.
Les taxes sont dédiées pour moitié à l’éducation et la prévention, aux soins et à la recherche sur le sujet et pour moitié au budget de la santé de l’état.
Il est interdit de consommer ces produits en dehors de l’état de Washington.
Il est interdit de faire pousser des plants de cannabis (sauf dans le cadre de l’usage thérapeutique qui est autorisé à Seattle depuis 1998).
La conduite sous l’emprise de drogue (DUI) ou d’alcool (> 0,8 g/l) est passible de «felony», clause la plus discutée par les activistes. Un seuil de 5ng de delta-9-THC/ml de sang entraîne une condamnation immédiate et sans appel. Si la nouvelle disposition issue de l’initiative 502 est en place depuis le 1er janvier 2014, ce n’est qu’en mai qu’une loterie a sélectionné 21 candidats sur plus de 1 000 désirant obtenir une licence. Depuis juillet, ce sont donc 21 boutiques qui ont ouvert leurs portes, dont 8 à Seattle. Les comtés de l’est de l’état, plus conservateurs et en majorité républicains, ont empêché l’ouverture de ces «pot shops». Au total, ce sont 354 boutiques qui devraient ouvrir d’ici 2017.
1. Roffman R. Marijuana nation. Pegasus book 2014; 345p.
2. Holder E. Premier Attorney General des États-Unis afro-américain, devrait être remplacé incessamment par Loretta Lynch, première femme afro-américaine à ce poste ; désignée par Obama en novembre, elle a été confirmée par le Sénat le 26 février 2015.
3. DUI: conduire sous l’emprise de drogue ou d’alcool.
L'Allemagne fumera-t-elle bientôt en toute légalité ?
Si le pays est en voie vers la légalisation, une politique zéro tolérance cible dealers et consommateurs
Imaginez qu’un jeune homme entre dans un coffee shop, présente sa carte d’identité, et commande cinq grammes de cannabis sans que personne n’appelle la police. Au lieu de cela, le buraliste lui répond avec un sourire "aucun problème ! Mais avant de payer, pourquoi ne pas me suivre dans la pièce à côté ? Allons discuter des conséquences de la consommation de drogues". Simple, préventif, et éducatif, beaucoup voient ainsi l’avenir du marché de la drogue en Allemagne. Pourtant, le chemin vers la légalisation est encore pavé d’obstacles, même au sein des fêtes berlinoises.
Les partisans de la légalisation du cannabis ont récemment marqué une étape importante dans la formulation du premier projet de loi qui régulerait la production et la distribution du cannabis et de ses dérivés, y compris une recommandation pour la mise en place de programmes de prévention. Le projet de loi stipule précisément qui aura la permission d’en vendre et d’en acheter. "C’est un précédent en Allemagne", se réjouissent les militants, en constatant que le projet a été soumis au comité parlementaire. Néanmoins, personne n’a l’air très enthousiaste. Les journaux qui ont retranscrit le mois dernier le passage du projet de loi ont immédiatement déclaré que la proposition était futile. Même le parti des Verts, qui a rédigé le projet de loi a admis que "les conservateurs au pouvoir ne vont jamais laisser passer cela".
"Notre objectif était de soulever le débat au Bundestag (parlement allemand, ndlr) et au sein de la société allemande", a expliqué Tibor Harrach, un expert en drogues et porte-parole des Verts. "Une légalisation totale devra encore attendre quelques années mais nous devons en parler". Et il y a beaucoup à dire. D’après les estimations, trois millions d’Allemands consomment de la drogue régulièrement, dont 200 à 400 tonnes de cannabis par an. L’Allemagne n’est pas le premier consommateur en Europe, mais il n’est certainement pas le dernier. Le tout combiné avec les sondages qui montrent un soutien grandissant à la légalisation ont convaincu les législateurs qu’il est temps d’en parler.
Pourtant, toutes les initiatives semblent avoir des difficultés à faire naître ce projet. Bien avant la proposition de la loi, le quartier de Friedrichshain-Kreuzberg à Berlin s’apprêtait à inaugurer son premier coffee-shop typique d’Amsterdam dans le parc Gorlitzer, une zone connue pour être fréquentée par les dealers. Presque deux ans plus tard, l’idée est toujours d’actualité. "Il s’agit d’un test pour tous les Allemands donc cela prend du temps. Mais nous progressons", assure le porte-parole du quartier Sascha Langenbach. L’idée est de mener une expérience sur trois ans parmi mille consommateurs inscrits et d’examiner de quelle manière leur comportement et leur santé sont affectés, si la loi passe. "Fument-ils davantage ? Passent-ils à des drogues plus dures ? Nous ne le savons pas puisque nous n’avions jamais eu l’occasion de faire le test".
Même la police a rejoint le combat. En octobre, l’association des Détectives d’Allemagne a appelé le gouvernement fédéral à former un comité d’experts de tous les domaines pour répondre à des questions similaires, en vue de trouver une alternative à la guerre contre la drogue. Cependant, ils ne sont pas prêts à soutenir la légalisation. "Traquer les dealers et les consommateurs de drogue ne fonctionne pas, mais nous n’allons pas légaliser le cannabis maintenant", insiste Michael Bohl, président de la région de Berlin. "Nous ne sommes pas prêts à ‘donner une chance’ jusqu’à ce que quelques réponses soient données. La légalisation immédiate conduirait à la hausse de la consommation, particulièrement chez ceux qui ne consomment pas parce que c’est illégal. Nous devons d’abord informer, spécialement les jeunes, des dangers possibles".
Pendant ce temps, à Görlitzer Park - où 200 trafiquants de drogue peuvent être aperçus chaque jour - la ville a recours à des mesures désespérées pour tenter de reprendre le contrôle. Malgré l'objection de l'administration du district, une nouvelle politique de "tolérance zéro", qui a été présentée ce mois-ci par le Sénat de Berlin, a ordonné aux policiers, qui ont cessé d'arrêter les détenteurs de moins de 15 grammes de marijuana, de détenir tous les utilisateurs et les vendeurs pris dans le parc. Ils sont alors tenus de payer une amende majorée ou d'aller en prison. La dernière rixe qui a provoqué ce changement de politique fut un affrontement au couteau en novembre entre un propriétaire d'un café et deux dealers.
"Les gens ne sont tout simplement plus prêts à ignorer le fait que le parc est utilisé comme un supermarché pour la drogue ouvert 24/24", a souligné Langenbach.
La nouvelle politique a réussi à faire peur aux dealers pour un jour ou deux, mais peu de temps après les passants ont de nouveau entendu le murmure familier: "Cock oder grass?". Langenbach n'a pas été surpris.
"Les arrestations massives n'arrêterons pas les trafiquants de drogue, puisque pour chaque dealer arrêté il y en a cinq prêts à prendre sa place. Cela influe principalement sur les utilisateurs, qui peuvent être des citoyens respectueux de la loi à tous les égards, sauf qu'ils aiment à fumer un joint de temps en temps. De plus, cette politique crée aussi une énorme charge de travail pour la police, qui doit enregistrer tout montant et bloquer l'ensemble de l'administration pendant des semaines et des mois. C'est seulement une question de temps jusqu'à ce que le Sénat se rende compte que ce n'est pas la voie à suivre."
Mais les militants de la légalisation ne sont pas prêts à attendre. Le German Hemp Collective a déjà déclaré qu'il paierait un avocat pour toute personne arrêtée en vertu de la nouvelle politique. "Nous allons nous battre jusqu'à ce que nous soyons sûrs que la plus haute juridiction rejette cette politique. Cela ne sert pas l'intérêt du public", a souligné le directeur général de l'association Georg Wurth.
"La guerre contre la drogue nous coûte des millions alors que nous pourrions en gagner autant en taxant un commerce légal de stupéfiants. Cette discussion date, mais maintenant ça prend de l'ampleur, avec plus de savants, de médecins et de représentants de la loi soutenant la légalisation. Peut-être que les opposants à la légalisation pourraient, pour une fois, expliquer les avantages de leur position".
Alors que les Pays-Bas, le Portugal, l'Uruguay, et même certains Etats des États-Unis ont déjà franchi le pas, les Allemands accusent le système fédéral des obstacles rencontrés. "Dans les grandes villes la majorité soutient la légalisation, mais nous avons besoin d'une majorité dans tous les Etats, et le sud catholique fait pression sur le gouvernement pour ne rien changer", a déclaré Harrach. D'autres pointent du doigt la mentalité allemande: "Malgré le nombre de fumeurs, les Allemands en général aiment suivre la loi et faire ce que le gouvernement dit. La légalisation de quelque chose qui était illégal n'est pas facile", affirme Wurth. "Même lorsque le cannabis sera légalisé, vous pouvez être sûr que nous allons avoir des règles et des réglementations très détaillées concernant son utilisation."
Statut juridique du cannabis au Royaume-Uni – vue d’ensemble
Sur les dernières décennies, le Royaume-Uni a eu une attitude hésitante concernant sa politique en matière de drogues. À certains moments, il y a eu des signes comme quoi cette attitude s’assouplissait, comme la reclassification de 2004 et les expériences de décriminalisation dans certains quartiers de Londres en 2002. Mais, à l’heure actuelle, la situation y est une des pires d’Europe.
Aspects légaux de la consommation, de la détention et de la culture du cannabis
Selon le site web du gouvernement britannique : en tant que drogue de classe B, la détention de cannabis est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans, et/ou d’une amende sans limitation de montant. La police est cependant autorisée à donner aux contrevenants un simple avertissement pour leur première infraction, et une amende forfaitaire de 90 £ pour trouble à l’ordre public pour leur première récidive. Aucune de ces deux sanctions n’apparaît dans le casier judiciaire, mais elles sont entrées dans le réseau informatique national de la police (PNC) et elles y restent indéfiniment, sans disparaître comme les avertissements et les condamnations.
Après ça, si un individu est encore appréhendé en possession de cannabis, il est arrêté, ce qui peut entraîner l’inculpation, un avertissement ou le classement sans suites (qui peut quand même inclure un avertissement plus poussé ou une sanction). Dans la réalité, les peines maximales pour détention de cannabis sont rarement appliquées, et des peines de prison plus courtes sont parfois imposées aux récidivistes.
Vente de cannabis
La détention de cannabis en vue de la revente est passible d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 14 ans et/ou d’une amende sans limitation de montant. Encore une fois, ces peines sont rarement imposées, sauf dans les cas de trafic de grande envergure ou très médiatisés. Dans la réalité, les peines imposées pour la vente de cannabis varient beaucoup, en fonction des antécédents de la personne et de son degré d’implication dans l’opération, de la ville, du montant et des méthodes utilisées.
D’abord, la « catégorie de préjudice » est prise en compte : la catégorie 1 (la plus grave) concerne l’intention de vendre plus de 200 kg de cannabis, la catégorie 2 pour plus de 40 kg, la catégorie 3 pour plus de 6 kg et la catégorie 4 pour plus de 100 g. Par conséquent, des poursuites judiciaires sont peu probables pour les quantités inférieures à 100 g. Vous trouverez ici une liste complète des sanctions prévues pour chaque catégorie ou rôle.
Culture de cannabis
Étant considérée comme production d’une drogue de classe B, la culture du cannabis est elle aussi passible d’une peine de 14 ans d’emprisonnement et/ou d’une amende sans limitation de montant. La catégorie de préjudice pour la culture de cannabis est déterminée par le résultat ou le résultat prévu de l’opération : la catégorie comprend les usines, les serres commerciales et les grandes maisons qui ont été complètement converties en sites de production capables de produire des quantités « industrielles » de cannabis ; la catégorie 2 couvre les grandes chambres, les lofts et les opérations capables de produire des quantités « significatives » ; la catégorie 3 concerne les sites de 10 à 28 plantes ; la catégorie 4 couvre les « opérations domestiques jusqu’à 9 plantes ».
En fonction du rôle joué (leader, significatif ou subalterne), les personnes impliquées dans une opération de catégorie 4 peuvent recevoir une sanction pouvant aller de la libération conditionnelle, une amende et/ou une peine de service communautaire à une peine de prison jusqu’à un an. La loi prévoit que des circonstances atténuantes peuvent être retenues en cas de besoin médical et, dans la réalité, très peu de patients soufrant réellement de troubles médicaux graves sont emprisonnés pour avoir fait pousser de petites quantités… même s’il y a eu quelquesexceptions notables.
La situation actuelle sur le plan du cannabis médical au Royaume-Uni est problématique. La seule société disposant d’une licence de production de cannabis thérapeutique au Royaume-Uni est GW Pharmaceuticals, qui cultive chaque année 20 tonnes de cannabis sur son site secret. Ce cannabis sert à la fabrication du Sativex (un des médicaments qu’elle commercialise), un spray sublingual qui contient de l’extrait de cannabis composé de THC et de CBD à parts égales.
La commercialisation du Sativex à été autorisée dans toute l’Union européenne dans le cadre de la Procédure de reconnaissance mutuelle, mais il n’est pas largement disponible au Royaume-Uni en raison de son prix très élevé. Cela a entraîné une « loterie des codes postaux » pour les zones où le NHS le considérait comme inabordable et celles qui considéraient ce médicament comme une dépense nécessaire.
Au Royaume-Uni, les patients qui ont besoin de cannabis médical n’ont aucun autre recours médical légal que le Sativex. Certains médecins britanniques remettent une ordonnance à leurs patients, qui se rendent ensuite ailleurs en Europe (comme aux Pays-Bas) pour se procurer un autre médicament légal, le Bedrocan, qui est préféré par les gouvernement hollandais et canadiens car il coûte entre 5 et 20 % moins cher que le Sativex.
Cependant, malgré les lois autorisant les citoyens européens non britanniques à faire honorer leurs ordonnances au Royaume-Uni, le Home Office a explicitement déclaré que les résidents du Royaume-Uni ne peuvent pas revenir au Royaume-Uni avec du cannabis médicinal obtenu ailleurs.
Au Royaume-Uni, la culture du chanvre est autorisée à condition que le cultivateur ait obtenu une licence accordée par le Home Office. Une telle licence est obtenue après le paiement de 580 £ et la vérification du casier judiciaire, et certaines exigences doivent être respectées : le site doit être « raisonnable », c’est à dire pas à proximité d’une école ou d’un lieu public, le contenu en THC et la provenance des graines doivent être connus, et seules les variétés autorisées par l’Union européenne peuvent être cultivées.
Les produits du chanvre, notamment les graines, l’huile et les fibres, sont tous entièrement légaux au Royaume-Uni, et il y a une petite industrie qui produit de l’huile pour le secteur alimentaire et le secteur cosmétique, ainsi que des fibres pour les secteurs de l’automobile, du bâtiment et du textile. Cependant, le prix élevé de la licence (qui ne dépend pas de la surface cultivée) semble décourager les cultivateurs potentiels, et les critiques considèrent que cela empêche l’industrie britannique du chanvre d’être aussi compétitive que dans les autres pays de l’UE.
Au Royaume-Uni, la détention de tous les types de graines de cannabis est permise, qu’il s’agisse de chanvre ou de variétés à haute teneur en cannabinoïdes, mais la loi interdit de faire germer ou pousser ces graines sans la licence appropriée.
Conservateurs
L’approche du parti conservateur en matière de drogues s’est toujours traduite par la répression et la persécution. En décembre 2014, un des porte-paroles de ce parti a déclaré que « les Conservateurs sont convaincus que les drogues sont dangereuses, et qu’elles ruinent des vies. Nous n’avons pas l’intention de décriminaliser les drogues. »
Leur programme de 2015 ne mentionne que brièvement leur politique en matière de drogues : « nous ne mettons pas seulement l’accent sur la punition, mais également sur la réhabilitation des délinquants et sur une intervention rapide pour empêcher que les jeunes à problèmes ne soit entraînés vers le crime. »
Le gouvernement actuel, en majorité conservateur, a supervisé l’introduction de contrôles routiers pour la détection du cannabis et de la cocaïne. La conduite sous l’effet de ces produits est passible d’une peine d’emprisonnement jusqu’à un an et d’une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 £. Ces lois sont critiquées car le taux permis de THC dans le sang a été fixé extrêmement bas, à 2 µg/l (pour comparaison, la plupart des États américains qui imposent une telle limite l’ont fixée à 5 µg/l).
Travaillistes
En matière de drogues, la politique du parti travailliste a été hésitante pendant les vingt dernières années : leur accession au pouvoir en 1997 a été accompagnée d’une forte poussée en faveur du traitement et de la réhabilitation des usagers de drogue et, en 2001, le gouvernement de Tony Blair a annoncé que le cannabis serait reclassifié de la classe B à la classe C. Cette reclassification a été achevée en 2004 et elle a duré cinq ans, jusqu’à ce que Gordon Brown décide de classer à nouveau le cannabis en classe B. En 2001, des expérimentations sur la décriminalisation ont été menées à Lambeth, un quartier du sud de Londres.
Le programme 2015 du parti travailliste indique des sentiments très proches de ceux des Tories : « nous prônons une intervention durant les jeunes années, pour soutenir les enfants et leurs parents, afin de traiter les problèmes avant qu’ils ne soient hors de contrôle. »
Parti vert
D’après leur site Web, le Green Party est « le seul grand parti politique du pays qui s’est engagé à long terme pour la décriminalisation du cannabis » ; ils pensent que le cannabis médicinal devrait être disponible pour ceux qui en ont besoin, et que la légalisation et la réglementation du marché récréatif fournirait une alternative au marché noir.
libéraux-démocrates
Les « Lib-Dems » ont par tradition une politique assez progressiste en matière de cannabis, et leur leader actuel, Nick Clegg, a récemment annoncé une initiative en faveur d’une réforme de grande envergure, incluant la décriminalisation des drogues pour l’usage personnel, la légalisation du cannabis médical, et d’une « étude pour évaluer le résultat des expériences de légalisation du cannabis aux USA et en Uruguay, en matière de santé publique et de criminalité ».
Parti national écossais
Dans le passé, le SNP a déclaré qu’il était en faveur de la décentralisation de la politique en matière de drogues, afin qu’elle relève de la responsabilité du parlement écossais plutôt que de Westminster. Son leader actuel, Nicola Sturgeon, a également déclaré qu’il était en faveur de la décriminalisation du cannabis.
CISTA (Cannabis Is Safer Than Alcohol)
Le CISTA est un parti à question unique qui préconise la légalisation complète du cannabis. Pour les élections de 2015, ils prévoient de présenter des candidats dans une vingtaine de circonscriptions. S’ils sont élus, leurs candidats feront campagne pour obtenir qu’une commission royale examine la politique britannique en matière de drogues, en vue de légaliser le cannabis pour tous les adultes de plus de 21 ans.
Parti pour l’indépendance du Royaume-Uni (UKIP)
Le leader du UKIP, Nigel Farrage, a déclaré que les drogues devraient être décriminalisées et que la guerre contre la drogue a été perdue « il y a longtemps… très longtemps ». Dans une interview accordée au Telegraph l’année dernière, il a exprimé son soutien pour la création d’une commission royale chargée d’examiner la politique britannique en matière de drogues, en faisant référence à l’exemple du Portugal.
La culture des coffee shops qui existe à Amsterdam est soumise à des règles de plus en plus strictes, dont la plupart sont objectivement absurdes. La dernière règle tracassière adoptée par la capitale européenne du cannabis est le nouveau critère de distance par rapport aux écoles, en vigueur depuis l’an passé. En plus de cette règle de distance, la ville d’Amsterdam contrôle désormais scrupuleusement l’interdiction de fumer prévue par l’UE : dans les coffee shops, on est autorisé à fumer de l’herbe pure, sans ajout de tabac.
Cela étant difficilement contrôlable par les gérants, beaucoup d’entre eux ont décidé de déclarer leur établissement « espace non-fumeurs ». Certains coffee shops, dont la configuration des lieux le permettait, ont désormais aménagé un espace séparé réservé aux fumeurs. Mais beaucoup sont ou étaient si petits qu’il était impossible de diviser la salle en deux, si bien qu’ils sont aujourd’hui devenus des établissements non-fumeurs.
Les coffee shops se raréfient
l’herbe fruitée @ Jonas Dietz
Ces deux limitations récentes ont engendré une véritable pénurie de coffee shops à Amsterdam. Les établissements restants sont généralement tellement surchargés de monde qu’il est impossible de trouver une place pour s’asseoir et se détendre. Certains obligent même les clients à acheter de l’herbe ou du haschich s’ils souhaitent s’asseoir et prendre un café. C’est non seulement scandaleux, mais illégal. Les coffee shops sont des cafés dans lesquels la vente de produits issus du cannabis est tolérée. Si l’on est contraint d’acheter du cannabis pour prendre un café, le propriétaire enfreint la loi, car il oblige en principe les clients à acheter des drogues pour entrer dans l’établissement.
Cette attitude hostile de la part de certains coffee shops situés dans le centre touristique de la métropole des canaux, qui mécontente aujourd’hui de nombreux visiteurs, est une conséquence de l’absence de concurrence.
Lorsqu’on vend des sachets zippés à tour de bras, on n’a pas besoin d’être aimable ou à l’écoute du client pour afficher un bon chiffre à la fin du mois. 31 autres établissements devraient fermer d’ici 2016, ce qui aggravera encore la situation. Mais cette monopolisation du marché n’a pas pour seul effet que les établissements toujours moins nombreux enregistrent des profits croissants, les fumeurs d’herbe n’étant pas moins nombreux que lorsque la ville comptait encore plus de 400 coffee shops. Certains gérants peu scrupuleux vendent également de l’herbe frelatée, sans risquer aucune amende.
De l’herbe à l’odeur de préservatif
Dans le cadre d’un achat-test, Kimo, rédacteur pour le Hanf Journal (version allemande de La Gazette du Chanvre), s’est vu remettre une herbe à l’odeur infecte, additionnée d’arômes de fruits indéfinissables.
Des variétés bien connues comme la « Strawberry Cough » ou la « Lemon Haze » dégagent un léger parfum qui rappellent le fruit dont elles tirent leur nom. Par contre, le sachet du « XXX » sent – comme toute la boutique – aussi fort qu’un préservatif au goût fraise-banane-pomme-vanille. Je m’abstiendrai de dépenser de l’argent pour un gramme de l’« Applejack », la « Kush fraise banane » est déjà suffisamment écœurante.
L’herbe dégage non seulement une odeur dégoûtante, mais elle est extrêmement humide et se consumerait de toute façon très mal. Même si je n’ai pas l’intention de consommer cette substance douteuse, je ne jette pas le sachet pour autant, parce que j’ai encore besoin de bonnes photos. Quand je décide de faire ces photos quelques heures plus tard, l’herbe à moitié humide a déjà commencé à pourrir, parce que la bouillasse humide et nauséabonde ne peut pas respirer dans le sachet hermétique. Comme de la laitue qu’on laisse traîner un moment à la chaleur dans un sachet en plastique. »
Voilà ce qu’a écrit en mars à Amsterdam le rédacteur spécialiste du guerilla growing (culture clandestine du chanvre). Lorsque Kimo a demandé des comptes aux vendeurs le lendemain à propos des fleurs puantes, le gérant du café est devenu agressif et le client escroqué s’est fait virer de l’établissement. Une enquête approfondie a révélé que la boutique située près de la Oude Kerk n’était pas la seule à vendre ce type d’herbe aux touristes. Une prudence particulière s’impose dans au moins quatre autres coffee shops pour les variétés telles que la « Vanilla Kush » ou la « Blueberry ».
Une interdiction de fumer de l’herbe au Cannabis College
Le problème des fleurs frelatées touche désormais aussi le Cannabis College, un centre d’information indépendant pour les personnes qui s’intéressent au chanvre. Dans ce centre, le vaporisateur doit être en permanence surveillé par un employé afin de ne pas être endommagé, l’herbe fruitée abîmant le précieux appareil mis gratuitement à la disposition des visiteurs du Cannabis College afin de leur permettre de vaporiser l’herbe qu’ils apportent. L’appareil porte même une pancarte qui indique :
"Herbe parfum pomme et fraise interdite. »
Herbe parfum pomme et fraise interdite
@ Cannabis College
Une interdiction de fumer de l’herbe au Cannabis College ? Il est grand temps qu’Amsterdam revienne à une culture des coffee shops où la transparence, la protection des consommateurs et une concurrence saine régissent le marché. À l’heure actuelle, celui-ci demeure sous l’influence des gros trafiquants et des politiques, et la qualité est en conséquence. Le pire dans tout cela, c’est que les intéressés ne peuvent même pas se défendre. Dans les coffee shops, chaque geste des gérants ou des employés est réglementé, doit être documenté, et peut être contrôlé à tout moment. Si les infractions mineures sont sévèrement sanctionnées, le consommateur, lui, est impuissant face à la vente d’herbe frelatée, pour laquelle le vendeur n’est pas pénalisé.
La politique néerlandaise de tolérance prétend vouloir protéger le consommateur en instaurant constamment de nouvelles règles. Mais en réalité, il s’agit de permettre aux coffee shops de continuer à agir dans une zone floue de non-droit, qui prive également les clients de leurs propres droits. Cela permet à l’État de continuer à encaisser un montant faramineux de taxes sur l’herbe et à attirer les touristes dans le pays, sans se soucier de la protection des consommateurs.
Le gouvernement fédéral a critiqué un projet de la ville de Vancouver de réguler les dispensaires de marijuana à des fins médicales, soutenant qu'il n'appuyait pas les mesures rendant la drogue plus accessible.
Un porte-parole de la ministre de la Santé, Rona Ambrose, a rappelé que la consommation de marijuana était toujours illégale au Canada et que le gouvernement s'attend à ce que les autorités municipales et les services policiers respectent et appliquent les lois.
Le personnel de la Ville va présenter un rapport au conseil municipal la semaine prochaine dans lequel il recommande la régulation de l'industrie grandissante de la marijuana à des fins médicales. Le rapport propose divers règlements incluant des frais de 30 000 $ pour obtenir une licence et une restriction empêchant l'établissement de dispensaires à moins de 300 mètres des écoles et des centres communautaires.
Le conseiller Kerry Jang a déclaré que les lois restrictives du gouvernement fédéral en matière de marijuana à des fins médicales avaient forcé la ville à réguler les dispensaires.
Il a ajouté que les lois actuelles empêchant les gens de cultiver leur propre marijuana rendaient l'accès à la marijuana à des fins médicales difficiles pour les patients et ont créé des problèmes de santé publique et de sécurité à Vancouver.
Les défenseurs de la marijuana sont partagés sur les nouveaux règlements. Le «Prince du pot» Marc Emery les a qualifiés de cyniques et inutiles, alors que son épouse Jodie Emery a déclaré qu'il s'agissait d'un pas positif vers la légalisation de la marijuana.
La tendance mondiale en faveur de la dépénalisation du cannabis s’amplifie, se consolide et se centralise dans une direction claire. Le gouvernement espagnol décide cependant de faire marche arrière en introduisant des réformes législatives qui mettent en péril les avancées obtenues ces vingt dernières années. Cette approche annonce une augmentation des offensives contre les consommateurs de la plante et le secteur du cannabis dans les prochains mois.
Avec l’approbation de la très controversée Loi sur la sécurité des citoyens le 26 mars dernier, les amendes pour consommation, possession et culture de cannabis augmentent de façon considérable et excessive, comme le dénoncent les partisans de sa légalisation, qui affirment qu’il s’agit d’une véritable « campagne » contre le cannabis dans le pays.
L’Espagne se démarque de la tendance régulatrice mondiale en faveur du cannabis
Bon nombre de pays ont décidé de changer de cap et de mettre en œuvre de nouvelles stratégies afin de lutter contre le marché noir du cannabis et, au passage, de tirer profit d’un négoce extrêmement rentable. En outre, la lutte des institutions contre le trafic et la consommation de cannabis a toujours été liée à l’interdiction et aux amendes. Mais la tendance s’inverse.
Sur le continent américain, l’Uruguay est devenu le premier pays au monde à légaliser le marché et la libre consommation de cannabis, ce qui a incité huit pays voisins à instaurer de nouvelles formes de régulation. Aux États-Unis, la consommation à des fins récréatives a récemment été légalisée dans les états de Washington, Alaska et Oregon et l’usage thérapeutique est autorisé dans plus de 20 états.
En Europe, la situation est plus calme et la régulation se produit de façon plus modérée. Avec la Hollande en tête, d’autres pays viennent s’ajouter à la tendance, notamment le Danemark, la Suisse ou le Royaume-Uni, sans oublier le Portugal, où la possession de drogues est dépénalisée depuis 2001. En revanche, en Espagne, la situation est différente. Ici, les politiques préfèrent accroître les sanctions infligées aux personnes aperçues sur la voie publique en possession d’une petite quantité de marijuana, le fait qu’elle soit destinée à la vente ou à la consommation personnelle n’ayant aucune importance.
Selon le dernier rapport mondial sur les drogues publié par l’UNODC, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, on compte actuellement entre 125 et 227 millions de consommateurs de cannabis et ses dérivés à travers le monde. Le marché européen est l’un des principaux et l’Espagne occupe la troisième place dans le classement des consommateurs de cannabis européens, et la première position en ce qui concerne la consommation quotidienne.
Est-ce la raison pour laquelle l’exécutif a décidé de se démarquer de la tendance régulatrice mondiale et d’augmenter les amendes ? S’agit-il d’un simple désir d’accroître les recettes ? Évidemment, il semble que quelqu’un ait décidé de ruiner les consommateurs de cannabis à coup d’amendes et de saisies, puisqu’il n’était pas si facile de les mettre en prison.
La nouvelle loi sur la sécurité des citoyens : un coup de massue pour le cannabis
Le 26 mars dernier, le Congrès des députés a adopté la controversée Loi organique sur la sécurité des citoyens, grâce à la majorité absolue du PP, le parti au pouvoir, et contre l’avis de tous les partis de l’opposition, qui ont unanimement critiqué « l’état policier » et le « despotisme » implicite de la loi.
Le texte a finalement vu le jour, après un passage incognito devant le Sénat, et a été définitivement approuvé, après l’incorporation de seulement une demi-douzaine d’amendements, presque tous purement symboliques, sur les plus de 270 présentés. La nouvelle norme, qui entrera en vigueur en juillet, met fin à 16 mois de procédure d’un texte qui, selon l’exécutif, augmente les libertés et sur lequel plane toutefois la menace d’une abrogation au prochain changement de gouvernement. Cette loi, populairement baptisée Loi-bâillon, prévoit des sanctions pouvant atteindre 600 000 euros pour les infractions considérées comme très graves, et bien que son contenu ait provoqué un important débat centré sur les graves sanctions que l’on prétend infliger contre certaines formes de protestation sociale et d’autres conduites publiques, un autre aspect de la loi semble passer plus inaperçu : les nouvelles amendes relatives au cannabis.
En ce qui concerne le cannabis, la loi durcit considérablement les sanctions pour la consommation, possession et culture, en triplant l’amende minimale (300 euros) pour détention de stupéfiants sur la voie publique, en interdisant la culture domestique et en supprimant la possibilité de suivre un programme de désintoxication à la place de l’amende.
Les partisans de la légalisation du cannabis assurent que ces amendes sont excessives et que la loi laisse beaucoup d’aspects fondamentaux à l’appréciation des organes de sécurité de l’État. En outre, ils affirment que cette loi entraîne une véritable « campagne » contre le cannabis. Ils estiment qu’elle met en péril les importants succès obtenus, dans un contexte légal prohibitionniste, à l’aide d’initiatives telles que les clubs sociaux de cannabis, qui offrent un nouveau modèle d’approvisionnement en marge du marché illégal et qui sont devenus un référent international, à tel point que l’on parle du « modèle espagnol », comme l’on parlait jusqu’à présent du « modèle hollandais ». Mais ces avancées, et bien d’autres encore, sont remises en question et pourraient être réduites à néant.
Classification des infractions et amendes correspondantes
La nouvelle Loi sur la sécurité des citoyens suppose l’abrogation de la « Loi Corcuera » de 1992 et va passer de 39 à 55 articles. Les amendes sont réparties en fonction des fautes ou infractions :
- Infractions très graves : amendes de 30 000 à 600 000 euros
– Infractions graves : amendes de 1 000 à 30 000 euros
– Infractions mineures : amendes de 100 à 1 000 euros
Comme l’a expliqué le ministre de l’Intérieur, Jorge Fernández Díaz, les amendes pour des infractions très graves et graves sont divisées en trois tranches de même ampleur. En règle générale, on infligera l’amende minimale ; s’il existe une circonstance aggravante, une amende de niveau intermédiaire ; le montant maximal sera infligé uniquement si le nombre et la gravité des circonstances concomitantes le justifient.
La future loi prévoit ce qui suit concernant le cannabis :
Consommation et possession : Le paragraphe numéro 20 stipule que « La consommation ou la détention illicite de drogues toxiques, de substances stupéfiantes ou psychotropes, même si elles ne sont pas destinées au trafic, dans des lieux, voies, établissements ou transports publics, ainsi que l’abandon des instruments ou d’autres effets employés à cette fin, dans les lieux cités et la tolérance d’une telle consommation dans des locaux ou établissements publics de la part des propriétaires, administrateurs ou responsables de ceux-ci » sera passible d’une amende minimale qui passe de 300 euros, en vertu de la loi précédente, à 1 001 € et peut atteindre 30 000 euros si elle est considérée comme une infraction grave
Culture : On retrouve également dans cette classification comme infraction grave le nouveau paragraphe 23 qui punit « L’exécution d’actes de plantation et de culture illicites de drogues toxiques, de stupéfiants ou de substances psychotropes, qui ne constituent pas un délit ». Le montant est le même que dans le cas de la consommation et de la possession. De cette façon, toute activité de culture s’avère, non seulement illégale, mais également passible de sanctions administratives, ce qui signifie qu’il n’y aurait pas de règlement judiciaire pendant la procédure, comme c’est le cas avec les sanctions actuelles pour détention et consommation dans des lieux publics.
On inflige des sanctions aux locaux dans lesquels il est autorisé de fumer des joints.
Il sera possible de remplacer les amendes par un programme de désintoxication uniquement lorsque les personnes sanctionnées seront mineures.
L’ancienne directrice générale du Plan national sur les drogues, Araceli Manjón-Cabeza, indiquait dans une interview au quotidien El País que « le gouvernement va à contre-courant » avec cette loi et que le fait d’« éliminer la possibilité de suivre des programmes de désintoxication nous met sur un pied d’égalité avec des pays comme la Russie, où le consommateur est considéré comme un délinquant ».
Il semble que le fait que la consommation privée soit légale ne change pas grand-chose. Quiconque cultive chez lui un plant de cannabis pour sa propre consommation peut se voir infliger une amende. De plus, il faut encore déterminer si les autorités auront besoin d’une ordonnance judiciaire pour accéder au domicile ou s’il suffira qu’un agent de police voit le plant depuis la rue, s’il se trouve sur un balcon ou une fenêtre. Il est évident que la plupart des consommateurs de cannabis auront beaucoup de mal à faire face au montant de ces amendes simplement en vidant leurs poches.
Et ce n’est pas tout. L’exécutif prévoit également de modifier la Loi sur la circulation routière pour sanctionner les conducteurs testés positifs aux drogues, quelle que soit la quantité consommée, que le conducteur soit un fumeur passif ou non, parce que la plus infime substance détectée sera passible d’une amende. En outre, les consommateurs dépendent entièrement de l’appréciation des agents de police qui ont le pouvoir de décider, même sur la base de l’allure générale, si une quantité déterminée est destinée à la consommation personnelle ou à la vente.
Même l’ONU a demandé à l’Espagne de retirer la « loi-bâillon »
L’inquiétude que suscite cette loi au niveau national a trouvé un écho dans des organismes internationaux comme l’ONU elle-même, qui a manifesté sa préoccupation vis-à-vis des droits de l’homme et a demandé au gouvernement espagnol de renoncer aux projets de loi sur la sécurité des citoyens et de réforme du Code pénal, puisqu’ils « constituent une menace aux droits et libertés fondamentales des individus » et « portent atteinte aux droits de manifestation et d’expression » dans le pays.
Cet appel international émane d’un groupe de cinq rapporteurs membres des Procédures spéciales, le principal organe d’experts indépendants de l’ONU en charge des droits de l’homme, qui regroupe les mécanismes de recherche et de surveillance établis par le Conseil des droits de l’homme pour le suivi d’affaires nationales concrètes ou de questions thématiques ponctuelles au niveau mondial.
Il faut réglementer ce qui fonctionne déjà
Il est indubitable que les clubs et associations cannabiques défendant les bienfaits du produit, surtout au niveau médical, se sont multipliés. En Espagne, il existe plus de 700 clubs ou associations qui regroupent près de 200 000 personnes. L’entrée est réservée aux majeurs déjà consommateurs recommandés par un membre. Le nombre de ces établissements a surtout augmenté en Catalogne et au Pays basque, où on a tenté de réglementer la situation malgré les obstacles continuels.
Des obstacles qui se multiplient avec la nouvelle loi sur la sécurité des citoyens, qui a fait grand bruit dans le secteur et où l’on croit fermement que la loi a été conçue simplement à des fins fiscales. L’opinion générale est qu’il n’était pas nécessaire au niveau social de prendre ce genre de mesures régulatrices, et que la loi ne répond pas à la réalité sociale actuelle dans laquelle la consommation de cannabis ne suscite aucune crainte et se banalise.
En conséquence, il semble plus que jamais urgent d’encourager le parlement espagnol à faire ce qu’il refuse de faire depuis la transition démocratique : réglementer légalement tout ce qui se rapporte à la consommation et à la culture personnelle de cannabis pour créer un espace de légalité en marge du marché noir. Une réglementation claire et efficace pour toute une industrie déjà existante qui s’est développée autour de la plante de cannabis.
Implications de la nouvelle loi pour le cannabis
La nouvelle Loi sur la sécurité des citoyens révèle un point de vue répressif sur le phénomène des drogues, que ne partage pas la majorité de la société espagnole et qui explique difficilement le fait que l’on prenne des mesures basées sur la santé publique, les droits de l’homme et les preuves scientifiques.
Les consommateurs de cannabis se retrouvent en situation de grande vulnérabilité et de persécution puisque la sanction minimale pour consommation ou possession dans les lieux publics est triplée.
En supprimant le remplacement des amendes par un traitement de désintoxication, on élimine l’approche sanitaire.
On punit l’auto-approvisionnement de cannabis en infligeant des amendes pour les actes de plantation.
On asphyxie administrativement les clubs sociaux de cannabis en fermant et en retirant la licence des locaux dans lesquels on consomme des drogues.
Plus de 300 000 plaintes pour possession et consommation de drogue ont été présentées en Espagne en 2010, près de 83 % d’entre elles (environ 4 sur 5) concernaient le cannabis. Différents forums scientifiques et forums de réflexion sur les politiques de lutte contre les drogues ont mis en évidence le fait que, en ce qui concerne le cannabis, une législation aussi punitive peut entraîner davantage de préjudices personnels, familiaux et sociaux que le cannabis lui-même.
Il apparaît contradictoire que l’Espagne, qui occupe la troisième place dans le classement des consommateurs de cannabis dans toute l’Europe, ne suive pas le courant réglementaire suivi au niveau mondial. Cette loi se démarque totalement de la tendance internationale et criminalise de plus en plus le consommateur, infligeant des sanctions qui, dans le contexte économique actuel, peuvent détruire la vie de très nombreuses personnes.
La légalisation, en comparaison, apporterait bien plus d’effets bénéfiques, puisque tout ce qui est réglementé peut être contrôlé, évalué et même fiscalisé. Nous avons tous le droit de décider librement de ce que nous consommons et la meilleure façon d’éviter les abus, c’est une réglementation.
Le gouvernement espagnol s’obstine à suivre un chemin qui ne mène nulle part. En même temps qu’ils tentent de tirer profit des ressources naturelles dont ils disposent, les pays américains reconnaissent également les droits des consommateurs de cannabis et restreignent le champ d’action des cartels. En revanche, en Espagne, le chemin choisi par l’exécutif va dans la direction opposée : on réduit les droits des consommateurs de cannabis et, au lieu d’essayer de priver le marché noir des bénéfices générés par les ventes, le seul objectif du gouvernement est de remplir les caisses de l’État avec l’argent de ceux qui consomment du cannabis.
