Avec la création d'une amende forfaitaire pour les consommateurs de stupéfiants, le gouvernement revendique une réponse répressive plus rapide, loin du pragmatisme que le sujet exige.
Photo by Miguel MEDINA / AFP
Le maire de Tourcoing se targue de connaître le terrain. Aujourd’hui ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin a enfilé le seul costume de cow-boy avec un zèle made in Sarkozy. Si le projet l’a précédé, c’est à lui qu’est revenu cette semaine de faire, lors d’un déplacement sur mesure, l’article de l’amende forfaitaire de 200 euros (1). A partir du 1er septembre, elle visera tout consommateur de stupéfiants. Le Premier ministre, Jean Castex, l’avait annoncé fin juillet, affirmant vouloir «lutter contre les points de vente qui gangrènent les quartiers», via une réponse répressive immédiate. Manière, aussi, de désengorger les commissariats comme les tribunaux par le biais d’une dépénalisation qui ne dit pas son nom. Le tout, en faisant les gros yeux aux gros mais surtout aux petits trafiquants.
Derrière cette forme, quand même, de desserrage de vis pour le fumeur de joints ou le consommateur de coke, l’exécutif persiste comme ses prédécesseurs de gauche et de droite dans une logique de «guerre contre la drogue» qui n’a porté ses fruits nulle part. Et dont beaucoup de pays dans le monde sont vertueusement revenus ces dernières années. Mais en France, alors que le locataire de l’Elysée ne semble pas pressé de s’intéresser à la question, on continue de passer à côté du sujet. Faut-il vraiment l’expliquer, dans le pays d’Europe comptant le plus grand nombre de consommateurs de cannabis alors que sa législation est depuis des années la plus répressive ? Dans un pays où, en région parisienne comme à Grenoble, à Marseille et dans bien d’autres spots du trafic, les Kalachnikov font chaque mois leurs lots de morts ?
Morale
Pour ce qui est du cannabis, la première substance consommée par des millions de Français, sous forme de résine ou d’herbe, et dont le business illicite est à l’origine de bien des nuisances, violences et meurtres, la légalisation apparaît comme la seule voie raisonnable.
La réponse pragmatique à une question qui ne peut plus être cantonnée au seul registre de la morale avec le fameux «maintien de l’interdit», dans lequel on entend tous les échecs des politiques de prohibition dont la France ne sort toujours pas. Une légalisation encadrée par l’Etat viendrait répondre à une quadruple exigence : en matière de santé publique avec un meilleur contrôle des produits en circulation et la possibilité d’une prévention plus efficace ; en matière de sécurité avec un trafic qui n'aurait plus lieu d'être, même s'il pourrait se reporter en partie sur d’autres produits (qui intéressent moins de consommateurs) ; en matière de fiscalité alors que le Canada ou plusieurs Etats américains font les comptes de leurs rentrées en milliards de dollars ; en matière de ruralité avec le développement d’une filière de production hexagonale comme plusieurs départements, telle que la Creuse, se proposent de l’expérimenter.
S’il s’agit, vraiment, de couper l’herbe sous le pied des trafiquants tout en protégeant le mieux possible les consommateurs, ce qui ne semble pas un projet absurde, quelle autre option que la légalisation ? Même le maire Les Républicains de Reims, Arnaud Robinet, défend aujourd’hui cette stratégie. Beaucoup d’autres élus de terrain, médecins et responsables associatifs, publient régulièrement dans la presse des appels en ce sens. Mais cette semaine, on a entendu Gérald Darmanin bomber le torse comme bien des premiers flics de France avant lui, en promettant que, désormais, les bandits qui vendent du poison à nos enfants n’allaient plus dormir que d’un œil. Un refrain tellement périmé.
(1) L’amende, si elle est réglée sous quinze jours, est minorée à 150 euros. Au-delà de 45 jours, le contrevenant devra s’acquitter d’une majoration fixée à 450 euros.
Jonathan Bouchet-Petersen
Source: liberation.fr
2 commentaires En savoir plus… ›
Salut à tous ! C'est pas forcément dans le thème des actus de Cannaweed mais la fin parle un peu des consommateurs .. Toujours ce mélange de genre et toujours plus de répression de la part du gouvernement ! Et effectivement de la bouche même de Gérald Darmanin l'amende cannabis n'est pas un cadeau mais un outil répressif de plus. Un gros droit d'honneur à ceux qui pensent que la légalisation avance !
Imaginez une production de cannabis made in Creuse dans un ancien bâtiment militaire… Et si cette idée devenait possible ? A Féniers, au cœur du Plateau de Millevaches, un ancien centre informatique de l’armée de Terre est sur le point de connaître une seconde vie. Les promoteurs du projet de cannabis thérapeutique Cannapôle23 s’apprêtent à signer dans quelques semaines un bail avec la communauté de communes « Haute Corrèze communauté », le propriétaire des lieux. Entre les murs de ce bunker, pour l’instant abandonné, des plantes seraient cultivées en intérieur et proposées uniquement à des personnes malades. Au-delà de la production, Jouany Chatoux, agriculteur creusois et Président de Cannapôle23 souhaite aller encore plus loin : “C’est ce site là qu’on a choisi pour monter le futur pôle d’excellence autour du cannabis thérapeutique […] Les bâtiments seront utilisés pour faire de la formation, de la recherche et développement et une pépinière d’entreprises.”
5 à 6 récoltes par an
A l’intérieur du bâtiment militaire, dont une partie est enterrée sous terre, la stabilité thermique devrait engranger 5 à 6 récoltes par an. “L’été, on aura moins à rafraîchir les pièces puisque les lampes chauffent énormément.” explique Jérémy Gaillard, Responsable production de Cannapôle23 “L’hiver, on aura beaucoup moins de chauffage à utiliser. Et en plus de cela, on est vraiment sécurisé.” La filière française de cannabis thérapeutique a également pour ambition de produire des plantes sans THC. Par conséquent, elles ne pourront pas être assimilées à une drogue, contrairement au cannabis dit récréatif.
Où en est la culture du cannabis dans la Creuse ?
En 2019, le principe de la filière du cannabis thérapeutique avait été acté dans le Plan particulier pour la Creuse, un projet resté pour l’instant au point mort. Face à cette situation, Jouany Chatoux, Président de Cannapôle23 demande au Chef d’Etat de tenir ses promesses. “Je pense que ça serait à lui si on veut accélérer les choses de donner le feu vert.” avance l’agriculteur creusois “A un moment donné, il faut qu’il y ait un patron qui prenne une décision. Actuellement, personne ne prend de décision.” Pour Pierre Chevalier, Président de Haute Corrèze Communauté, la France a déjà perdu trop de temps : “C’est un appel du pied pour dire : décidez-vous vite ! La France ne peut pas être à la traîne sur ce type de production.” Selon lui, la France doit se mettre en conformité législative avec l’Europe. A ses côtés, Eric Correia, Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret se bat également pour la création d’une filière de cannabis thérapeutique en Creuse. “ça suffit ! Il faut maintenant avancer sur ce dossier là, qui est à la fois un dossier sanitaire pour qu’un certain nombre de gens ne souffrent plus et un dossier économique” s’agace le conseiller régional DVG.
A Féniers, le projet de cannabis thérapeutique devrait développer une centaine d’emplois. Une commission parlementaire présidée par Jean-Baptiste Moreau, député de la Creuse, doit rendre son rapport mi-septembre.
Des tests en laboratoire menés à l’Université de Newcastle et au Hunter Medical Research Institute ont montré qu’une forme modifiée de cannabis médicinal peut tuer ou inhiber les cellules cancéreuses sans affecter les cellules normales, révélant son potentiel en tant que traitement plutôt que simplement comme médicament de soulagement. Il est bien connu que les composés chimiques présents dans le cannabis, en particulier le cannabidiol (CBD), sont efficaces pour traiter les symptômes de nombreuses formes de cancer. Il est maintenant prouvé qu’il pourrait potentiellement guérir la maladie en attaquant les cellules cancéreuses.
Le chercheur en cancérologie Matt Dun, de l’université de Newcastle en Australie, a récemment terminé une étude de trois ans indiquant qu’une souche modifiée spécifique de cannabis est destructrice pour certains types de cellules cancéreuses tout en restant inoffensive pour les propres cellules du corps humain.
Selon un communiqué de presse de l’Université de Newcastle :
Les tests de laboratoire menés à l’Université de Newcastle et à l’Institut de recherche médicale Hunter ont montré qu’une forme modifiée de cannabis médicinal peut tuer ou inhiber les cellules cancéreuses sans avoir d’impact sur les cellules normales, révélant ainsi son potentiel en tant que traitement plutôt que simple médicament de secours.
La souche en question, nommée Eve, a été modifiée pour contenir moins de 1% de la quantité attendue de THC , tout en ayant une quantité très élevée de CBD.
Dun et son équipe ont travaillé avec l’Australian Natural Therapies Group (ANTG) pour développer la souche et effectuer les tests nécessaires afin de déterminer son potentiel en tant qu’intervention contre le cancer. Selon Dun :
Nous avons alors réalisé qu’un mécanisme de sélection du cancer était en jeu, et nous avons passé les deux dernières années à essayer de trouver la réponse.
Les prochaines étapes consisteront à tester la souche sur d’autres types de cellules cancéreuses et, espérons-le, à convaincre les organismes de réglementation du monde entier de prendre au sérieux les tests sur le cannabis. Des études telles que celle menée par Dun sont difficiles à mener dans des endroits où le cannabis est toujours considéré comme une drogue dangereuse et illégale, comme aux États-Unis où il reste classé comme substance du tableau 1, à côté de l’héroïne.
Nous savons depuis longtemps que le cannabis est efficace pour traiter de nombreux symptômes du cancer, mais c’est l’une des premières preuves irréfutables que le CBD peut tuer les cellules cancéreuses. Si cette recherche s’avère concluante, nous pourrions envisager une intervention pour certaines formes de cancer dans quelques décennies.
Mieux encore, le cannabis à faible teneur en THC présente très peu de risques d’effets secondaires par rapport à presque toutes les autres interventions prometteuses actuelles ou expérimentales contre le cancer.
Une étude de trois ans ne suffit pas pour déclarer que la guerre contre le cancer est gagnée. Il faudra un examen par les pairs et une myriade d’études futures pour confirmer les résultats et déterminer exactement pourquoi la souche Eve est efficace.
EVE CANNABIS
Eve est notre souche dominante de CBD, exclusive à l’ANTG. CBD 11-17% THC <0,1
Dans un récent article intitulé « Can Hemp Help », publié par la revue internationale Cancers, le Dr Dun et son équipe ont également entrepris une analyse documentaire de plus de 150 articles universitaires qui examinent les avantages pour la santé, les effets secondaires et les éventuels avantages anticancéreux du CBD et du THC.
« La variété CBD semble avoir une plus grande efficacité, une faible toxicité et moins d’effets secondaires, ce qui en fait potentiellement une thérapie complémentaire idéale à combiner avec d’autres composés anticancéreux ».
La prochaine phase de l’étude consiste à étudier ce qui rend les cellules cancéreuses sensibles et les cellules normales non sensibles, si cela est cliniquement pertinent et si divers cancers réagissent.
« Nous devons comprendre le mécanisme afin de trouver des moyens d’ajouter d’autres médicaments qui amplifient l’effet, et de semaine en semaine, nous obtenons de plus en plus d’indices. C’est vraiment passionnant et important si nous voulons passer à un usage thérapeutique », ajoute le Dr Dun, en soulignant que le cannabis enrichi en CBD n’est pas encore prêt à être utilisé cliniquement comme agent anticancéreux.
« Nous espérons que notre travail contribuera à réduire la stigmatisation liée à la prescription de cannabis, en particulier les variétés qui ont des effets secondaires minimes, surtout si elles sont utilisées en combinaison avec les thérapies standard actuelles et la radiothérapie. D’ici là, cependant, les gens devraient continuer à consulter leur médecin traitant habituel ».
L’étude a été financée par l’ANTG et l’HMRI par l’intermédiaire de la Fondation Sandi Rose.
Le Dr Matt Dun est de l’Université de Newcastle, et effectue ses recherches en collaboration avec le programme de lutte contre le cancer du Hunter Medical Research Institute (HMRI). L’HMRI est un partenariat entre l’Université de Newcastle, Hunter New England Health et la communauté.
Source : https://www.blog-cannabis.com/souche-cbd-pour-tuer-les-cellules-cancereuses/
Quête de qualité ou démarche écologique? La culture de cannabis à domicile semble attirer de nombreux adeptes. Le gouvernement peut-il endiguer cette tendance? Sputnik fait le point avec Bénédicte Desforges, co-fondatrice du collectif Police contre la prohibition.
Certains Français semblent avoir la main verte. Dans l’Hexagone, l’auto-culture d’herbe de cannabis a le vent en poupe. Selon le baromètre santé 2017 de Santé publique cité par Le Figaro, près de 7% des usagers de cannabis, soit entre 150.000 et 200.000 personnes, auraient eu recours à cette pratique.
Signe de la démocratisation de l’auto-culture, le nombre de saisies de plants de cannabis est en forte progression: en 2010, 54.728 plants ont été confisqués, contre 158.592 en 2014. Et malgré un léger infléchissement entre 2014 et 2016, la tendance est repartie à la hausse.
Dans une interview à Europe 1, Victor Martin, chargé de projet réduction des risques pour l'association marseillaise Plus belle la nuit, explique que «beaucoup de remontées du terrain font état de nouveaux venus dans la production à domicile». «Pour certains, le confinement a été un élément déclencheur. Avec la pénurie s'est posé la question de l'autoproduction avec une logique de recherche de qualité, de savoir ce que le consommateur consomme. Finalement dans la même logique que de produire ses tomates sur son balcon», poursuit-il. Le confinement aurait-il amorcé une tendance de fond?
Près de 200.000 cultivateurs clandestins
Interrogée par Sputnik, Bénédicte Desforges milite pour une réforme des politiques publiques des drogues. Ex-lieutenant de police, elle a cofondé le collectif Police contre la prohibition à l’automne 2018 qui réunit anciens et actuels policiers et gendarmes. Pour elle, «il n’y a pas de boom de l’autoproduction suite au confinement. On n’a absolument pas le laps de temps nécessaire pour s’en rendre compte [selon la variété, le cycle de production peut prendre entre 2 et 7 mois, ndlr]».
Avec Internet, s’approvisionner en graines, acheter une lampe UV, ou encore consulter des tutoriels afin de devenir le parfait cultivateur, devient un jeu d’enfant. Ainsi, le gouvernement peut-il endiguer ce phénomène?
Non, d’après Bénédicte Desforges: «Ils ne peuvent pas. De la même façon qu’ils ne peuvent pas empêcher les gens de faire usage de drogues. Ils auront beau fermer tous les robinets, les gens en trouveront d’autres. La drogue, ce n’est pas une histoire d’offre mais de demande.»
Impossible d’empêcher cette pratique
Comme le souligne la co-fondatrice du collectif Police contre la prohibition, «dans un coin de leur tête [au gouvernement, ndlr], il y a aussi des flics et des gendarmes qui l’ont bien compris, ils savent que ces gens ne font pas de mal.»
Néanmoins, certains trafiquants ont compris l’intérêt de produire localement et tentent de cultiver des plants en quantité industrielle.
«La période du confinement a permis de constater que, face aux difficultés d’acheminement du cannabis de l’étranger par voie terrestre, nombre de trafiquants se réorientaient vers la culture indoor sur le territoire national», analyse pour Le Figaro le contrôleur général Samuel Vuelta-Simon, chef adjoint de l’Office anti-stupéfiant (Ofast).
Remettre en cause la politique du chiffre
Bénédicte Desforges rappelle la différence entre «ceux qui plantent des centaines de pieds de cannabis, là on parle de production de stupéfiants, ce qui est dans l’absolu un crime [punissable de 20 ans de réclusion et 7.500.000 euros d’amende (article 222-35 du code pénal), ndlr]» et les «jardiniers du dimanche».
Selon l’ex-lieutenant de police, «tous ces gendarmes qui vous font une saisie de deux ou trois plants par ici, une dizaine de plants par-là, qui mettent les gens en garde à vue, qu’est-ce qu’ils font?».
Pour Bénédicte Desforges, «l’auto-culture est donc un faux problème» face au véritable trafic et à l’essor du «Dark web» pour s’approvisionner en drogue.
56% de l’activité «proactive» des forces de l’ordre
La co-fondatrice finit par pointer la politique des différents gouvernements concernant les stupéfiants, mais également le regard des Français sur les usagers de cannabis. Et pour cause, «il faut savoir que l’activité proactive des forces de l’ordre, à 56%, c’est la répression de l’usage de "stup". Laquelle est à plus de 90% de la répression de fumeur de cannabis [chiffres basés sur une période d’un an, de septembre 2014 à août 2015, ndlr]. Cette répression coûte 1,13 milliards d’euros», détaille-t-elle.
Par Mike Beuve
Source: sputniknews.com
A lire aussi -> "On ne devient pas flic en rêvant de courir après les fumeurs": Police contre la Prohibition, le collectif qui détonne
Ralph Volcere, journaliste de 60 ans, mène une campagne pour la dépénalisation du cannabis et sa commercialisation.
De notre correspondant à Mahé, Gabriel Robert • Publié le 19 août 2020 à 09h02
Le rédacteur en chef du journal "The Independent" a annoncé sa candidature pour les deux scrutins (présidentiel et législatif) des 22, 23 et 24 octobre prochains. Dans l'archipel, Ralph Volcere est connu pour son militantisme en faveur de la dépénalisation du cannabis.
En 2017, il avait saisi la Cour Constitutionnelle des Seychelles afin de dépénaliser l’utilisation du cannabis médical. Après 3 années de procédures, son combat a porté ses fruits. En début d'année, les Seychelles ont reconnu les vertus thérapeutiques de la plante et ont autorisé son utilisation médicinale.
Aujourd'hui, celui qui appelle ses interlocuteurs “bro” veut aller plus loin en légalisant l'usage du cannabis récréatif. Selon lui, dépénaliser le chanvre permettrait d’en contrôler les usages et d'en tirer des bénéfices économiques.
Le cannabis plus problématique que l'héroïne ?
A l'heure actuelle, aucune statistique n'existe sur la consommation de cannabis aux Seychelles mais le candidat Ralph Volcere affirme “qu’un Seychellois sur deux fumerait de la Marijuana au moins une fois par semaine” et que “la majorité des incarcérations sont le résultat de sa consommation”.
L'Agence pour la Prévention de l'Abus des Drogues et de la Réadaptation estime que 5000 à 6000 Seychellois consommeraient régulièrement de l'héroïne. Depuis 2018, l'agence a mis en place un programme de distribution gratuite de méthadone (un opiacé synthétique) dans les quartiers. À l'heure actuelle, aucun candidat à l'élection présidentielle ne s'est prononcé sur ce qui semble être un fléau national.
À la question quelles sont vos réponses face à cette situation, Ralph Volcere répond : “commençons par dépénaliser le cannabis”.
Face à l’impuissance des pouvoirs publics à éradiquer le trafic de drogue et à libérer des banlieues des bandes armées qui contrôlent le marché, l’idée de légaliser le commerce du cannabis refait surface et fait rêver les spéculateurs.
A Dijon, Lille, Nice, Marseille, les guérillas urbaines se multiplient pour le contrôle du trafic de drogue et le contrôle d’un marché qui est sorti très vite du confinement. Mais face à l’impuissance des pouvoirs publics de faire cesser ce terrorisme de banlieue, l’idée de légaliser la vente de cannabis a refait surface. Cette idée n’est pas nouvelle. Beaucoup d‘économistes sont capables d’expliquer qu’un marché de pénurie et très réglementé crée la rareté, fait monter les prix et encourage le marché de l’ombre et donc le trafic. A contrario, on explique qui si on libère le marché en éliminant toutes les contraintes, la rareté tombe, les prix s’effondrent et le commerce de la drogue devient beaucoup moins lucratif et dissuade les organisations de poursuivre leur coupable industrie.
C’est exactement ce qui s’était passé aux Etats-Unis au siècle dernier avec la prohibition de l’alcool. Les interdits avaient drainé aux organisations clandestines et mafieuses des revenus illégaux mais colossaux qui leur avaient permis de construire des empires diversifiés dans les jeux,la prostitution, et de s’immiscer dans les syndicats et même la politique.
L’arrêt de la prohibition a sonné la fin du règne d’Al Capone et de son pouvoir sur le territoire des États-Unis.
Cela dit, la légalisation de l’alcool ou de n’importe quelle autre drogue ne résout pas les problèmes. La levée des interdits sur l‘alcool n’a pas diminué le nombre d’alcooliques. Quant au marché de la drogue, il se diversifie et trouve souvent d’autres substances plus dures, plus rares. Donc une grande partie du marché se déplace et les banlieues gangrenées restent gangrenées. Il est évident que parallèlement à la mise en place d’un arsenal répressif, il faudrait trouver des activités alternatives qui permettent de garantir un niveau de vie décent.
Le cannabis à usage médical a été autorisé en France à titre expérimental en 2019, les résultats sont plutôt positifs, dans la mesure où le système hospitalier a pu se procurer des substances qu‘il ne pouvait pas utiliser auparavant et qu‘il en contrôle la provenance et l’utilisation. C’est une procédure qui est déjà appliquée dans une trentaine de pays.
Mais l’idée de dépénaliser l’usage de la drogue et d’en libérer le marché va beaucoup plus loin.
Depuis les années 2000, l’usage libre du cannabis s’est progressivement élargi.
C’est le Canada qui a été précurseur. Dès 2001, le Canada autorise l’usage du cannabis dans le traitement de maladies lourdes et incurables à l’époque : le sida et le cancer. La France a d’ailleurs très récemment repris les mêmes protocoles. Mais en 2018, le Canada a été le premier à légaliser la consommation de cannabis à but récréatif.Le commerce est toutefois (comme l’alcool, d’ailleurs) contrôlé par l’Etat qui fixe les prix et donne les autorisations de créer des points de vente.
Les Pays-Bas tolèrent la consommation de cannabis, donc la possession et la vente dans les coffee-shop depuis 2003.
Israël autorise le cannabis à des fins médicales depuis 2006.
Ces expériences ont très récemment conduit de nombreux pays à alléger leur réglementation à des fins thérapeutiques mais aussi à des fins récréatives. Aux États-Unis, on le trouve dans les hôpitaux et en pharmacie, dans plus de 37 États et le Missouri vient de l’autoriser en vente libre. Au Chili, en Colombie, au Mexique, au Pérou, l’usage et le commerce sont autorisés mais sous le contrôle de l’Etat.
En Europe, 21 pays de l’Union européenne sur les 27 ont franchi le pas. Dont l‘Allemagne très récemment, tout comme la Belgique, la Grande Bretagne etc...
Le marché mondial du cannabis médical est évalué à 55 milliards de dollars. Il est évident que ça représente une infime partie du marché global et clandestin (où on doit approcher les 500 milliards, mais ces 50 milliards de dollars sont déjà soustraits au commerce illicite des trafiquants).
Et l’ampleur de ce marché, tout comme la perspective de croissance du secteur légal, fait déjà saliver bien des investisseurs.
D’abord quand le commerce est légalisé, la production l'est aussi. Aux États-Unis, au Canada, en Australie, des fermes spécialisées se sont développées. Les producteurs canadiens qui sont arrivés les premiers sur ces nouveaux marchés se taillent la part du lion : des groupes comme Canopy, Tilray sont leaders mondiaux d’autant qu’ils ont l’autorisation d’exporter pour accroître leurs débouchés. En Europe, le premier producteur est aux Pays-Bas avec des filiales en Israël et au Danemark. En Asie, c’est la Thaïlande le premier producteur de cannabis légal.
Mais au-delà des fermes de production, la spéculation s’est emparée de toute la chaine de valeur. De la production à la distribution. Et on trouve dans les starting-block, tous les grands de l’industrie pharmaceutique, mais surtout les grands groupes spécialisés dans le tabac (qui est pour eux un marché en décroissance rapide) et qui espèrent trouver avec le cannabis un relais de croissance. On trouve aussi les grands industriels mondiaux de l’alcool, deux ou trois américains, un grand groupe français, un groupe italien. Dans le plus grand secret, ils ont compris que la vente de cannabis au grand public pouvait répondre au même ressort marketing que la vente de vodka ou même de la bière pour un public de consommateurs plutôt jeunes.
Cette évolution apparemment inéluctable entamera sans doute le pouvoir des mafias qui contrôlent actuellement le trafic, mais peu probable que ça règle la question de la sécurité dans les quartiers difficiles.
Pour deux raisons :
La première, c’est que les trafiquants trouveront d’autres substances illicites et notamment les drogues chimiques. Si le marché juteux du cannabis disparaît, ils se tourneront vers d’autres secteurs.
La deuxième raison est que ce commerce contrôlé actuellement par des bandes et des délinquants permet à des milliers de jeunes et de familles de survivre et pour quelques chefs, de bien vivre. Les BMW et les Porsche vendue dans les banlieues de Paris ou de Marseille n’appartiennent pas toutes à des stars du football. Elles n’ont pas non plus été payées par le RSA. Il y a donc un problème de mutations à régler au niveau des activités. Et pas seulement dans les pays consommateurs.
En matière de cannabis, l’année 2019 aura été riche en révolutions juridiques. Sans même attendre, en décembre 2020, le vote sur la reclassification internationale du cannabis au sein de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (ONU), les lois nationales des 23 mars et 24 décembre 2019 ont mis le régime actuel dans une tension constitutionnelle qui annonce assurément des questions juridiques nouvelles.
Par Nicolas HACHET, avocat à Bordeaux
La loi du 23 mars 2019 a d’abord redéfini le délit « d’usage illicite de stupéfiant » et rompu avec l’objectif sanitaire de lutte contre la toxicomanie qui lui avait été assigné. Les faits de consommation de cannabis peuvent désormais être punis d’une simple amende forfaitaire d’un montant de 200 €. Le délit d’usage illicite est pourtant né, faut-il le rappeler, avec la loi du 31 décembre 1970 toujours en vigueur dans le cadre d’une politique de soin-sous-contrainte destinée à obliger les utilisateurs de stupéfiant à se soigner. Aussi, et sauf à considérer que les usagers de cannabis ne sont pas des toxicomanes à protéger d’eux-mêmes, mais bien des délinquants qu’il faut punir, abandonner le soin et ne garder que la contrainte revient à punir un fait de maladie par une peine d’amende. Cette dernière hypothèse incompatible avec les concepts fondamentaux de notre système juridique oblige, au regard du principe de liberté individuelle, à s’interroger sur la justification de l’interdit.
La loi du 24 décembre 2019 a pour sa part légalisé l’usage médical du cannabis sous sa forme végétale (fleurs séchées d’herbe de cannabis). Pour autant, le législateur n’a pas pris le soin de préciser le régime répressif applicable au cannabis thérapeutique. Les articles du code pénal consacrés aux stupéfiants comme les articles du code de la santé publique consacrés au trafic de médicaments lui sont théoriquement applicables. Dans les deux cas, la France respecte ses engagements internationaux.
La différence est loin d’être anodine : pour le trafic de médicament, les peines vont jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 750 000 € d’amende, alors que pour le trafic de stupéfiants, les peines peuvent atteindre la réclusion criminelle à perpétuité et 7 500 000 € d’amende. Les nouveaux conflits de qualifications juridiques nés du « trafic de cannabis à usage médical falsifié (contrefait) », interrogent d’autant plus le principe d’égalité devant la loi pénale que les cannabis thérapeutiques et récréatifs ne se distinguent juridiquement que par leurs usages. Sous le régime actuel, le crime (d’auto-) production est systématiquement poursuivi sous la qualification de détention.
Les peines prononcées dans le cadre de comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité sont hors d’échelle avec les peines prévues par le texte pénal qui exigent la comparution devant une Cour d’assise spéciale. Dès lors qu’il existe dans le code de la santé publique un régime répressif parfaitement substituable à celui du code pénal et manifestement plus adapté aux enjeux sanitaires et sécuritaires, le traitement judiciaire du cannabis interroge cette fois le principe de nécessité des peines.
Enfin, et puisque le code de la santé publique n’incrimine pas la consommation de médicament sans motif légitime, passer sous le régime répressif applicable aux médicaments permettrait d’abandonner définitivement le délit désuet d’usage illicite de cannabis. Ce que le pouvoir législatif aurait dû préciser pourrait bientôt être imposé au pouvoir réglementaire. Si le cannabis était retiré, en décembre 2020, du tableau IV de la Convention unique sur les stupéfiants comme le recommande l’Organisation Mondiale de la Santé, il devrait alors nécessairement, par un arrêté du ministre de la Santé pris sur proposition du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, être retiré des annexes de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiant pour être inclus dans les législations applicables aux médicaments à usages humains et autres produits pharmaceutiques réglementés, et bénéficier ainsi des régimes répressifs qui leur sont réservés.
Le pouvoir réglementaire qui tarderait à le faire, verrait les questions prioritaires de constitutionnalité bloquer les procédures judiciaires. Dans le nouvel ordonnancement, aux principes rappelés – nécessité des peines, égalité devant la loi pénale, liberté individuelle (appréhendés s’il le fallait selon les critères de la loi actuelle à l’aune de son bilan sanitaire et des exemples étrangers) – viendrait s’ajouter la question de la légalité des délits et des peines. Et dans l’attente de cette reclassification internationale que le législateur français a choisi de devancer, force est de constater que le régime actuel manque de base légale.
Après cinquante ans de prohibition du cannabis, la question des enjeux démocratiques liés à la répression de sa consommation, de sa détention, et de sa production à usage personnel dépassent sans doute sa classification purement administrative. Cette question, qui est l’expression d’un droit humain, relève bien de la norme suprême. Et si cette réforme de principe était attendue du pouvoir législatif, une décision de justice, à l’exemple de celles rendues par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe (1994), la Cour fédérale de justice helvétique (2017), la Cour de cassation italienne (2019), pourrait bien, en matière de cannabis et dans un calendrier déposé, pencher en faveur de la liberté.
Publié le 24 juillet 2020 par Mélanie R.
Mike Tyson, impression 3D et cannabis : c’est à priori une drôle d’association et pourtant c’est une nouvelle qui a fait pas mal de bruit sur le marché de la fabrication additive. En réalité, ce n’est pas vraiment ce qu’on pense – l’ancien boxeur Mike Tyson ne va pas imprimer en 3D du cannabis. Son entreprise, The Ranch Companies, a en fait obtenu une licence mondiale pour imprimer en 3D des produits comestibles à base de cannabis, permettant ainsi un meilleur dosage de la plante utilisée dans de nombreux médicaments. Elle travaille main dans la main avec Smart Cups, une société américaine qui propose des boissons aromatisés conçues en partie grâce aux technologies 3D.
Basée en Californie, Smart Cups propose différents arômes enfermés dans de petites capsules imprimées en 3D qui se placent dans n’importe quel récipient – elle utilise elle, des gobelets en plastique. Placées au fond du verre, les capsules s’éclatent au contact d’un liquide (eau, soda, salive) et les arômes sont alors “libérés”, permettant d’obtenir une boisson à son goût, plus ou moins sucrée. Pour la startup, c’est une façon de réduire les coûts de stockage, les flux de transport mais aussi de proposer des goûts originaux et sur-mesure. Jusqu’ici la startup se concentrait sur le développement de poudres de protéines à faible teneur en matières grasses et enrichies en caféine. Avec ce partenariat avec The Ranch Companies, elle se penche désormais sur des produits à base de cannabis.
Les arômes sont placés dans des capsules imprimées en 3D (crédits photo : Smart Cups)
Pour Mike Tyson, l’objectif est de mieux contrôler le dosage médicamenteux aujourd’hui réalisé par l’industrie pharmaceutique, un point de vue partagé par Smart Cups. Son CEO, Chris Kanik, explique : “Pour l’instant, l’industrie manque de cohérence. Lorsqu’un individu consomme 100 mg d’aspirine, où qu’il soit dans le monde, il est sûr de consommer la bonne dose. La technologie de Smart Cups peut apporter cette même confiance aux consommateurs. Dans le cadre du partenariat avec The Ranch, nous utilisons des cannabinoïdes solubles dans l’eau et sommes capables de les imprimer avec précision sur pratiquement n’importe quelle surface. Les actifs et les arômes imprimés sont libérés lorsqu’ils entrent en contact avec un liquide.”
Concrètement, au lieu d’avoir des arômes à base de citron, de framboise ou de thé vert, certaines capsules imprimées en 3D contiendront un dosage très précis de cannabis, une alternative peut-être plus intelligente pour les consommateurs. Rob Hickman, PDG de The Ranch Companies, ajoute : “Nous nous sommes associés avec les meilleures universités de recherche pour collecter des données cliniques essentielles à l’appui de la CBD à des fins médicales et pour le soulagement de la douleur. La technologie des « Smart Cups » est un nouveau système d’administration qui, nous le pensons, établira de nouvelles normes dans cette industrie.” Pour l’instant, ils attendent l’autorisation de commercialisation de leurs produits dans les Etats où le cannabis pour un usage thérapeutique est légal. Cela pourrait peut-être faire réfléchir certains dirigeants, au moins dans un but médical. Vous pouvez retrouver davantage d’informations ICI.
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Par Jean-Guillaume Bayard
Le cannabis apparaît comme un traitement efficace pour soulager la douleur chronique des personnes atteintes de drépanocytose.
Yarygin/iStock
La drépanocytose est peu connue, bien qu'elle soit la première maladie génétique en France. Elle concerne 400 000 naissances par an dans le monde et 400 nouveaux-nés dans notre territoire. Cette maladie génétique héréditaire du sang se matérialise par une mutation dans notre ADN conduisant notre organisme à fabriquer une hémoglobine anormale qui déforme les globules rouges, les rendant “plus rigides et plus fragiles”, a précisé Jacques Elion à Pourquoi docteur à l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre cette pathologie. Pour l’heure, il n’existe aucun traitement capable de la soigner, bien que des greffes de moelle osseuse et la thérapie génique apportent leurs lots d’espoir.
L’efficacité du cannabis pour réduire les douleurs augmente avec le temps
Des chercheurs américains ont découvert que le cannabis peut soulager les patients des douleurs chroniques qu’entraîne la drépanocytose. “Ces résultats d'essai montrent que le cannabis vaporisé semble être généralement sans danger, se réjouit Kalpna Gupta, professeur à l’université de Californie à San Francisco, qui a codirigé l’étude. Ils suggèrent également que les patients drépanocytaires peuvent être en mesure d'atténuer leur douleur avec le cannabis.” Les résultats de cette étude ont été publiés dans la revue Jama Network Open. Actuellement, les traitements principaux pour atténuer les douleurs des patients sont à base d’opioïdes. L’augmentation des décès liés à une surconsommation des opioïdes a conduit les médecins à les prescrire moins fréquemment, laissant les patients drépanocytaires avec moins d’options. “Le cannabis pourrait aider la société à faire face à la crise de santé publique liée aux opioïdes”, appuie Kalpna Gupta.
Les résultats ont montré que l’efficacité du cannabis augmente avec le temps pour réduire les douleurs des volontaires souffrant de drépanocytose. Ces derniers ont décrit moins souffrir pendant qu’ils marchent et mieux dormir. Il y a également eu une baisse statistiquement significative de l'ampleur de la douleur affectant leur humeur. Pour cela, les chercheurs ont réalisé par un essai randomisé en double aveugle, avec l’utilisation d’un placebo. Il s’agit du premier essai à utiliser cette méthode de référence pour évaluer le potentiel de soulagement de la douleur du cannabis chez les personnes atteintes de drépanocytose. Le cannabis utilisé pour l’expérience contenait, à parts égales, du THC et du CBD, deux principes actifs de la plante. Vingt-trois patients souffrant de douleurs liées à la drépanocytose ont inhalé du cannabis vaporisé, ou son placebo, pendant deux séances d'hospitalisation de cinq jours, séparées d'au moins 30 jours pendant lesquels les chercheurs ont évalué les niveaux de douleur des participants.
Une alternative aux opioïdes
Cette étude offre une option supplémentaire aux médecins pour soigner les douleurs chroniques. “Nous avons encore besoin d'études plus large avec plus de participants pour nous donner une meilleure image de la façon dont le cannabis pourrait bénéficier aux personnes souffrant de douleur chronique”, tempère le chercheur. Les résultats ont montré les effets du cannabis pris sous forme vaporisée sans identifier les autres manières de consommer cette plante comme efficaces. “La douleur pousse de nombreuses personnes à se tourner vers le cannabis et est, en fait, la principale raison invoquée par les gens pour chercher du cannabis dans les dispensaires. Nous ne savons pas si toutes les formes de produits à base de cannabis auront un effet similaire sur la douleur chronique. Le cannabis vaporisé, que nous avons utilisé, peut être plus sûr que d'autres formes car de plus faibles quantités atteignent la circulation du corps. Cet essai ouvre la porte pour tester différentes formes de cannabis médical pour traiter la douleur chronique”, a conclu Kalpna Gupta.
