Des députés ont pressé mercredi le gouvernement d'agir «vite» pour rattraper le «retard préoccupant» pris par l'expérimentation très attendue du cannabis médical en France, et plaidé pour la mise en place d'une filière nationale de production de cette plante toujours illégale.
Dans son rapport d'étape, la mission parlementaire en charge de la question a dénoncé le «retard fort regrettable» pris par ce projet, alors que «la France est à la traîne sur la question du cannabis thérapeutique», déjà autorisé dans de nombreux pays européens.
Le gouvernement «n'a pas agi de manière suffisamment volontariste», a déploré le président de la mission, le député Robin Réda (LR) en présentant le rapport à la presse.
«Pour les patients aujourd'hui, ce n'est plus supportable d'attendre un peu plus», a ajouté son rapporteur général Jean-Baptiste Moreau (LREM). «Il faut que la France sorte de la préhistoire en matière de cannabis», une plante «qui est une drogue mais qui peut aussi être un médicament».
Les députés ont aussi critiqué le discours du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, pour qui légaliser le cannabis serait une «lâcheté intellectuelle».
«La lâcheté, c'est précisément de faire exprès de confondre les débats, de faire exprès de mélanger les différents usages du cannabis», a déclaré M. Reda. «Le thérapeutique n'est pas le cheval de Troie du cannabis récréatif», a insisté le rapport de la mission.
L'Assemblée nationale a autorisé en 2019 l'expérimentation du cannabis thérapeutique pour au moins 3.000 patients souffrant de maladies graves comme certaines formes d'épilepsie, des douleurs neuropathiques ou d'effets secondaires de chimiothérapie.
Elle devait initialement débuter en septembre, avant d'être repoussée à janvier par les autorités sanitaires, qui expliquent avoir été retardées par les imprévus liés à la gestion de l'épidémie de nouveau coronavirus.
La semaine dernière, une cinquantaine de médecins et d'associations de patients, inquiets, ont réclamé «la publication du décret (autorisant l'expérimentation) dans les plus brefs délais», afin de proposer les traitements «dès le premier trimestre 2021».
«Plus aucun retard ne doit être pris», a insisté mercredi la mission, en rappelant que l'autorisation délivrée par l'Assemblée nationale n'était valable que jusqu'au 31 décembre 2021.
- «Généralisation» -
Jean-Baptiste Moreau à l'Assemblée nationale, le 22 mai 2018 / AFP/Archives
M. Moreau s'est dit prêt à présenter une proposition de loi si le gouvernement n'agit pas rapidement.
En attendant, la mission parlementaire a émis plusieurs recommandations pratiques concernant l'expérimentation.
La production de cannabis étant interdite en France, l'Agence du médicament (ANSM) va devoir dans un premier temps sélectionner des fournisseurs étrangers pour importer les médicaments nécessaires, qui se présenteront sous forme d'huiles, de gélules et de fleurs séchées à vaporiser - le cannabis à fumer sera exclu.
Pour assurer le «déroulement impartial» du projet, les députés réclament de «renoncer à la gratuité» et d'acheter ces médicaments en dotant l'expérimentation d'un budget propre. De quoi éviter que les laboratoires limitent la variété de produits fournis et les soupçons de conflit d'intérêt.
Le rapport anticipe une «généralisation» du cannabis médical en France et préconise d'élargir les pathologies pour lesquelles les médecins seraient autorisés à prescrire, lorsque les autres traitements ont échoué.
A terme, «700.000 patients» pourraient recourir à des traitements médicaux à base de cannabis, selon le rapport.
Face à ces besoins, les députés veulent développer une «filière entièrement française du cannabis thérapeutique». Laisser ce marché à des entreprises étrangères serait une «aberration économique et sanitaire», estiment-ils, alors que de nombreux agriculteurs souhaitent produire du cannabis.
La mission souhaite donc modifier la loi qui interdit actuellement de cultiver des plants de cannabis contenant plus de 0,2% de THC - la molécule psychotrope du cannabis - et d'en récolter les fleurs.
La régulation de cette production médicale pourrait ensuite être confiée à «un organe public», chargé de contrôler «la qualité» des produits et de sécuriser leur «stockage», comme en Allemagne.
Enfin, le rapport réclame de former l'ensemble des médecins et des infirmiers à l'utilisation du cannabis médical, d'engager une réflexion sur le statut du cannabis pour permettre le remboursement des médicaments, et d'intensifier la recherche pour fixer un seuil au-dessous duquel les patients consommant du cannabis médical seraient autorisés à conduire.
https://www.leparisien.fr/info-paris-ile-de-france-oise/cannabis-cocaine-ecstasy-mdma-une-amende-a-geographie-variable-en-ile-de-france-11-09-2020-8383194.php
Cannabis, cocaïne, ecstasy, MDMA : une amende à géographie variable en Ile-de-France
L’amende forfaitaire pour détention de stupéfiants, généralisée à l’ensemble du pays depuis le 1er septembre, ne vise pas les mêmes quantités ni les mêmes substances selon les départements franciliens.
Par Carole Sterlé
Le 11 septembre 2020 à 19h02, modifié le 11 septembre 2020 à 19h23
Si les policiers vous contrôlent avec quelques barrettes de cannabis en poche, vous pourrez écoper d'une amende de 200 euros… ou d'une procédure judiciaire. Tout dépend du département où vous vous trouvez. Car l'amende forfaitaire délictuelle, qui vise les consommateurs de drogue en dessous de 50 grammes de cannabis et 5 grammes de cocaïne, n'est pas appliquée partout dans les mêmes conditions.
Ce sont les procureurs qui fixent les seuils. Et en Ile-de-France, ils varient du simple au double : pas plus de 20 grammes à Meaux, et jusqu'à 50 grammes par exemple en Seine-Saint-Denis ou en Essonne (voir encadré en fin d'article).
Des seuils fixés selon « l'intensité du trafic »
« Les quantités sont fixées par rapport à l'intensité du trafic sur le département, et en optant pour le plafond à 50 grammes de cannabis, on peut sanctionner davantage d'usagers », indique-t-on au parquet d'Evry, qui a donné ses directives lundi.
En Essonne, les consommateurs de cocaïne, ecstasy ou MDMA peuvent aussi être verbalisés à condition qu'ils ne détiennent pas plus de 5 grammes.
C'est aussi le cas pour la détention de moins d'un gramme de cocaïne dans les Hauts-de-Seine, « uniquement aux abords des lieux de spectacles, concerts, rassemblements festifs ».
A Pontoise (Val-d'Oise), l'amende sera mise en œuvre sous peu. En attendant, c'est toujours le rappel à la loi qui prévaut en cas de détention en dessous de 20 grammes, pour les primo-délinquants.
Le crack et l'héroïne exclus du dispositif à Paris
A noter qu'à Paris — où, selon nos informations, une quarantaine de consommateurs ont été mis à l'amende — consommateurs d'héroïne et de crack ne sont pas concernés, « compte tenu des objectifs du plan crack et des réponses du parquet, qui prévoient notamment des injonctions thérapeutiques et stages de sensibilisation aux dangers des stupéfiants ». L'amende n'est pas conçue comme une réponse à l'addiction.
« On vise un public plutôt pas très connu pour usage de drogue », résume-t-on au parquet de Créteil (Val-de-Marne), ville test avec Lille, Rennes, Reims et Marseille depuis le 16 juin. Pendant un mois, les policiers ont été dotés de nouvelles tablettes pour verbaliser sur-le-champ, à Créteil et Choisy-le-Roi, puis dans tout le département ensuite.
Les personnes connues de la police pour usage de drogue s'exposent à des sanctions plus sévères
Au 10 septembre, 128 PV électroniques ont été envoyés à des consommateurs (ayant moins de 30 grammes de cannabis sur eux). Il faut être majeur, reconnaître les faits, prouver son identité et avoir moins de cinq mentions au TAJ (le fichier de police des antécédents judiciaire) pour usage de drogue. « Au-delà, cela pose la question de l'addiction et ça invite à passer à d'autres mesures », poursuit-on à Créteil. Dans ce cas, direction le commissariat pour une audition et des suites à apprécier par le procureur.
A l'échelle nationale de l'expérimentation, fin août, 77 des 426 amendes avaient été payées. Qu'en sera-t-il des autres amendes ? A Créteil, en tout cas, le parquet n'a reçu aucune réclamation.
Une mesure saluée par les policiers
« Ça prend cinq minutes et on peut rester sur le terrain, avant il fallait faire une procédure au commissariat ça prenait 45 minutes pour un rappel à la loi, autant dire une tape sur les doigts, réagit un policier de terrain en Seine-Saint-Denis. Ça ne va pas tarir le trafic mais, pour les riverains, ça évitera les files d'acheteurs en bas de chez eux, avec des mecs dans le hall jour et nuit. »
Devoir débourser 200 euros, au lieu d'un simple rappel à la loi, c'est forcément moins indolore sur le compte en banque et donc dissuasif. En cas de récidive, la facture peut être encore plus salée, par exemple dans le cadre d'une ordonnance pénale au tribunal.
Les quantités et les substances visées par l’amende selon les départements :
Paris (75) : jusqu’à 30 g de cannabis, 3 g de cocaïne, 3 cachets d’ecstasy ou 3 g de MDMA
Hauts-de-Seine (92) : jusqu’à 20 g de cannabis, 1 g de cocaïne, uniquement aux abords des lieux de spectacles, concerts, rassemblements festifs
Seine-Saint-Denis (93) : moins de 50 g de cannabis
Essonne (91) : moins de 50 g de cannabis, 5 g de cocaïne et 5 g de MDMA et ecstasy
Val-de-Marne (94) : jusqu’à 30 g de cannabis.
Seine-et-Marne (77) : moins de 20 g de cannabis
La mise en place, depuis le 1er septembre, de l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiants relève d'une politique répressive d'un autre âge. Il est temps de mettre en place une forme de dépénalisation ou de tolérance.
Photo Philippe Lopez. AFP
Tribune. Entre polémique sur «l’ensauvagement» du pays et grandes opérations de police, Gérald Darmanin impose ses thèmes en cette rentrée politique, endossant sans états d’âme le costume de premier flic de France. La ligne est claire, c’est la sanction qui prime, gage de réparation pour les victimes et de dissuasion pour les auteurs. Les débats sur le rôle et la place de l’institution policière en France, sa relation aux minorités, son rapport à la violence mais aussi ses missions et ses conditions de travail, sont remisés au placard. La généralisation de l’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants, en vigueur depuis le 1er septembre, s’inscrit dans cette droite ligne, promettant de réprimer plus efficacement les consommateurs sans s’interroger sur le bien-fondé de cette politique et ses effets sur les relations entre la police et la population.
En effet, plus qu’aucune autre, c’est bien la répression des drogues, et principalement du cannabis, qui mène aux dérives que l’on connaît. Elle explique les contrôles incessants à l’égard de certains segments de la population et la concentration des moyens et des effectifs policiers dans les quartiers où le trafic a lieu, ce trafic qui pourrit la vie des habitants et exacerbe la violence, mais n’existe que parce que l’Etat en a décidé ainsi, en en interdisant le commerce légal.
Cette répression nourrit la politique du chiffre et mène à un dévoiement de la mission des forces de l’ordre. Le collectif Police contre la prohibition l’exprime très bien : «C’est un délit qui est résolu dès qu’il est constaté, c’est du 100% de taux d’élucidation, et ça, c’est très précieux pour les chiffres de la délinquance. 56% de l’activité d’initiative des flics, c’est la répression de l’usage de drogues, faire vider les poches et mettre en garde à vue pour le quart de gramme de shit qu’on a au fond de la poche.»
Les chiffres, eux, sont éloquents. Entre 2014 et 2015, 56% des infractions revélées par l’action des forces de l’ordre, qui représentent la part proactive de l’activité policière, étaient liées aux stupéfiants, parmi lesquelles 85% concernaient un usage simple et 90% touchaient au cannabis. Ce sont ces infractions qui viennent engorger les tribunaux et nourrir la surpopulation carcérale, puisqu’elles concernent près de 20% des détenus (Observatoire international des prisons). A noter que dans les condamnations liées aux stupéfiants, le trafic occupe une part marginale, de l’ordre de 2% (Observatoire français des drogues et des toxicomanies).
La répression et le contrôle encouragés
En clair, une part démesurée de l’activité policière consiste à réprimer un comportement qui ne nuit pas à autrui et dont la consommation occasionnelle présente des risques limités pour la santé, en tout cas pas plus élevés que ceux émanant de la consommation des drogues légales que sont le tabac et l’alcool. Cette activité des forces de l’ordre génère en retour des effets secondaires désastreux, exacerbant notamment les tensions avec une partie de la jeunesse, pour un résultat non-existant en termes de santé publique.
La nouvelle amende forfaitaire de 200 euros ne réglera en rien ces problèmes, pire, elle risque de les aggraver. Elle pourrait alléger le volet judiciaire de la répression des drogues en mettant fin aux poursuites lors de son règlement, mais encore faut-il que l’amende soit systématiquement payée. Les premières expérimentations sont loin de l’avoir démontré. Du côté du travail des policiers, on peut par contre prévoir l’effet l’inverse. Cette mesure, qui permet de punir plus simplement les usagers, encouragera les contrôles et les sanctions. On peine à croire Gérald Darmanin quand il déclare qu’elle sera appliquée «dans les quartiers de Créteil comme dans le XVIe arrondissement de Paris», un secteur de la capitale où l’activité policière se fait pour le moins discrète. Ce sont bien les habitants des quartiers qui en seront la première cible.
Pour faire cesser cette guerre absurde et son cortège de drames et de vexations, une solution existe, c’est celle de la légalisation du cannabis. Bien menée, elle apporterait de nombreux bénéfices pour les usagers, les policiers et la population dans son ensemble. Au-delà d’une meilleure politique de prévention et de nouveaux gains économiques et fiscaux, la légalisation mettrait aussi un terme à l’insupportable gâchis humain auquel mène la prohibition. Elle débarrasserait enfin les forces de l’ordre d’une activité répressive qui n’a que peu de choses à voir avec la protection de l’ordre public et de la population.
Une telle légalisation ne serait pas synonyme de «lâcheté intellectuelle», comme le pense Gérald Darmanin, mais nécessiterait au contraire de faire preuve d’un grand courage politique. Il faut espérer que la mission d’information parlementaire «Réglementation et impact des différents usages du cannabis», qui se tient en cette fin d’année 2020, débouche sur des propositions concrètes en ce sens et fasse évoluer un débat miné par les postures. Alors que la plupart de ses voisins ont déjà bougé, en mettant en place une forme ou une autre de dépénalisation ou de tolérance, la France ne peut plus se contenter d’une posture aussi rétrograde, qui a prouvé toute son inefficacité.
Par Vincent Delhomme, directeur des études du think-tank GenerationLibre
Source: liberation.fr
Dans une tribune que nous dévoilons, médecins, sociétés savantes, associations demandent au gouvernement de tenir ses engagements en mettant en place dès janvier l’expérimentation du cannabis à usage médical.
Prévu pour janvier 2021, le début de l’expérimentation du cannabis thérapeutique a déjà été repoussé à plusieurs reprises. ISTOCK
Par Florence Méréo
Le cri d'alerte est porté par 51 des principaux acteurs de la mise en place de l'expérimentation du cannabis à usage médical en France. Ceux qui y travaillent depuis deux ans. Les membres du comité scientifique dédié à l'Agence du médicament, parmi lesquels des neurologues, des oncologues, des pharmacologues. Les sociétés savantes (soins palliatifs, traitement de la douleur…), mais aussi les associations de patients, dont la plus puissante, France Asso Santé.
Craignant un nouveau report de la mesure et « face à la souffrance des patients », écrivent-ils, ils interpellent le gouvernement. « Nous attendons des décisions politiques fortes et rapides, des engagements tenus. »
Cannabis médical, ne vois-tu rien venir ?
« Deux ans déjà, pas même un décret en conseil d’État ni de financement qui verdoie, aurait pu écrire Charles Perrault.
Deux ans déjà que la réflexion a officiellement commencé au sein de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) à la demande de la précédente ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Depuis septembre 2018, des travaux ont alors été initiés au sein d’un comité scientifique pluridisciplinaire de l’ANSM. Ils ont évalué la pertinence scientifique de donner accès à des produits aux standards pharmaceutiques à base de cannabis pour des malades chroniques peu ou pas soulagés de leurs souffrances par leurs traitements.
En octobre, cela fera un an déjà, que le député, et actuel ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, présentait devant l’Assemblée nationale ce qui est devenu l’article 43 de la loi N°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité sociale pour 2020. Un article donnant la possibilité à l’Etat d’autoriser, dans le cadre d’une expérimentation de politique publique, l’usage médical du cannabis sous la forme de produits répondant aux standards pharmaceutiques. Cela concernera a minima 3000 patients souffrant de douleurs chroniques neuropathiques, de contractions musculaires douloureuses chez des patients atteints de sclérose en plaques ou avec des lésions médullaires, d’épilepsies résistantes, de complications liées aux cancers et aux chimiothérapies et de patients en situation palliative.
Mais pour cela, encore faudrait-il que l’expérimentation puisse avoir lieu ! Le décret d’application de cet article 43 est attendu depuis plusieurs mois. Sans ce décret, il est impossible de mettre en œuvre cette expérimentation, car l’étape cruciale de la sélection et de l’autorisation de ces médicaments qui seront prescrits aux patients ne peut être réalisée.
Par ailleurs, nous ne pouvons que regretter un arbitrage à zéro euro concernant le financement de cette expérimentation qui doit mobiliser pendant deux années sur tout le territoire français plusieurs milliers de professionnels de santé volontaires. Cela met aussi la France en situation de dépendance face à des acteurs privés étrangers et de leur bon vouloir de fournir gracieusement leurs produits et dispositifs médicaux.
Nous rappelons que l’accès à ces médicaments a été jugé scientifiquement pertinent dès décembre 2018 par le premier comité scientifique de l’ANSM.
L’objectif principal de cette expérimentation n’est autre que de valider le circuit de prescription et de dispensation de ces médicaments. Rien d’exceptionnel pour des professionnels de santé qui manient d’autres médicaments stupéfiants au quotidien, dont certains plus à risque de dépendance, voire de surdose. Mais ce serait aussi l’occasion, avant une possible généralisation, de former à ces traitements un grand nombre de médecins et pharmaciens, même hors expérimentation, et d’en avoir une évaluation scientifique complémentaire.
Le report répété du début de cette expérimentation, faute de décret d’application, suscite actuellement un questionnement sur la volonté politique de le mettre réellement en place. Cela crée de l’anxiété voire de la colère chez des patients déjà en souffrance physique et psychique et en attente de solutions complémentaires. Cela met aussi les professionnels de santé en difficulté dans la gestion des demandes grandissantes et légitimes des patients et de leur entourage, suite à l’annonce de cette expérimentation qui ne vient pas.
Face à la souffrance des patients, nous attendons des décisions politiques fortes et rapides, des engagements tenus, un financement adapté aux objectifs, en commençant par la publication du décret dans les plus brefs délais pour proposer aux patients ces traitements dès le premier trimestre 2021. »
Liste des 51 signataires :
Nicolas Authier, professeur des universités, médecin psychiatre et pharmacologue, CETD, Inserm 1107, université Clermont-Auvergne, CHU, Clermont-Ferrand ; Mado Gilanton, patiente experte, présidente Apaiser S&C ; Bechir Jarraya, neurochirurgien, hôpital Foch, Suresnes ; Philippe Andrieux, patient expert, association Principes actifs ; Nadine Attal, professeure des universités, médecin neurologue, Inserm U 987, CETD, CHU Ambroise-Paré, Boulogne-Billancourt ; Carole Demulatier, patiente experte, UniSEP ; Laure Copel, médecin oncologue et soins palliatifs, groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon, Paris ; Yannick Frelat, représentant territorial d’Epilepsie France ; Antoine Dupuy, Société française de pharmacie clinique, pharmacien hospitalier, professeur des universités, CHU, Poitiers ; Catherine Sebire, représentante de l’Association francophone pour vaincre la douleur (AFVD) ; René Maarek, pharmacien d’officine, Paris ; Bertrand Rambaud, représentant du pôle « patients », Union francophone des cannabinoïdes en médecine ; Samira Djezzar, médecin pharmacologue, Centre addictovigilance, Paris ; Serge Perrot, professeur de thérapeutique, centre de la douleur, hôpital Cochin, université de Paris, ancien président de la SFETD (Société française d’étude et de traitement de la douleur) ; Alexandre Maciuk, enseignant-chercheur, faculté de pharmacie, université Paris-Saclay ; Vera Dinkelacker, médecin neurologue, CHU, Strasbourg ; Marie Lanta, chargée de mission information des personnes malades et des proches, Ligue nationale contre le cancer ; Françoise Durand-Dubief, neurologue, présidente du CLUD groupement hospitalier Est, CHU de Lyon ; Marie Jauffret-Roustide, sociologue, Inserm, Paris ; Georges Brousse, professeur des universités, psychiatre, addictologue, université Clermont-Auvergne, service d’addictologie et pathologies duelles, CHU Clermont-Ferrand ; Pascal Douek, médecin, patient et représentant de patients, Unisep ; Gilles Edan, professeur des universités, médecin neurologue, Inserm, CHU, Rennes ; Rachida Badaoui, patiente experte en oncologie ; Pierre Champy, professeur de pharmacognosie, université Paris-Saclay, Association francophone pour l’enseignement et la recherche en pharmacognosie (AFERP) ; Annie Le Palec, anthropologue, membre du TRT-5 CHV (interassociatif Traitement recherche VIH, hépatites virales) ; Sophie Crozier, médecin neurologue, groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, Paris ; Mariannick Le Bot, présidente du Conseil national professionnel de pharmacie officinale et hospitalière ; Raymond Souqui, président de CSC - connaître les syndromes cérébelleux ; Catherine Mallevaës, présidente de l’association Aramise (atrophie multisystématisée) ; Jean Benard, président de l’ASL-HSP France (Association Strümpel Lorrain) ; Martine Libany, présidente association CMT-France (Charcot-Marie-Tooth) ; Juliette Dieusaert, présidente AFAF (Association française de l’ataxie de Friedreich) ; Jean-Philippe Plançon, président Association française contre les neuropathies périphériques ; Françoise Tissot, vice-présidente AMMi, Association contre les maladies mitochondriales ; Coralie Marjollet, Sandrine Taourirt et Anne Draeger, association IMAGYN, Paris ; Edwige Ponseel, présidente AMADYS et vice-présidente Dystonia Europe ; Cécile Foujols, présidente de l’Association française du syndrome de Klippel-Feil ; Sophie Lecommandoux, présidente de l’APASC - Association des personnes atteintes du syndrome de Currarino ; Fabienne Lopez, présidente de l’Association Principes actifs ; Ivan Krakowski, oncologue médical, professeur des universités, médecin de la douleur, président de l’Association francophone pour les soins oncologiques de support (AFSOS) ; Frédéric Aubrun, médecin anesthésiste-réanimateur, professeur des universités, président de la Société française d’étude et de traitement de la douleur (SFETD) ; Eric Thouvenot, médecin neurologue, professeur des universités, président de la Société francophone de la sclérose en plaques ; Béatrice Clairaz-Mahiou, pharmacienne d’officine, présidente de la Société francophone des sciences pharmaceutiques officinales (SFSPO) ; Sophie Dupont, médecin neurologue, professeure des universités, présidente de la Ligue française contre l’épilepsie (LFCE) ; Paul Frappé, médecin généraliste, professeur des universités, président du collège de la médecine générale ; Claire Fourcade, médecin, présidente de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) ; Frédéric Guirimand, médecin, professeur associé de médecine palliative, université de Versailles Saint-Quentin, maison médicale Jean-Garnier, Paris ; Gérard Raymond, président de France Asso Santé ; Axel Kahn, médecin généticien, directeur de recherche à l’Inserm et président de la Ligue nationale contre le cancer.
Livraison surprenante dans les rues de Tel-Aviv ce jeudi. Un drone a lâché des centaines de petits paquets de marijuana à travers la ville, offerts aux habitants. Une pluie verte en Israël, où l’usage récréatif du cannabis est pourtant illégal.
« Est-ce un oiseau? Est-ce un avion? Non, c’est le Green Drone qui vous envoie du cannabis gratuit du ciel… »
Ce jeudi, des centaines de petits paquets ont été jetés par un drone qui survolait les rues de Tel-Aviv. A l’intérieur, les passants ont été surpris de découvrir qu’il s’agissait de cannabis, deux grammes par paquet.
Avant l’arrivée de la police, certains citoyens se sont rués dans les rues, au milieu du trafic, pour récupérer quelques pochons. Au total, un kilo d’herbe avait été dispersé dans la ville, selon Lad Bible.
Campagne pour la légalisation
Cette pluie de cannabis est l’œuvre de « Green drone », qui milite pour la légalisation de la consommation de marijuana. Le groupe avait annoncé cette livraison peu ordinaire via le réseau social Telegram, en paraphrasant le célèbre générique de Superman.
Les deux trentenaires qui pilotaient l’engin ont toutefois été arrêtés pour cette opération, rapporte l’agence Reuters. En effet, le cannabis est toujours illégal en Israël, à la seule exception d’un usage réglementé à des fins médicales.
Le marché européen du cannabis médical fait buisson creux
Par : Gerardo Fortuna | EURACTIV.com
2 sept. 2020 (mis à jour: 2 sept. 2020)
Une pénurie de chanvre d’origine néerlandaise destiné à l’exportation vers l’Allemagne met en lumière le manque de diversification dans les sources d’approvisionnement et l’absence d’uniformité dans les normes de qualité sur le marché européen du cannabis à usage médical.
Au cours de la première moitié du mois de juin, le bureau du gouvernement néerlandais responsable de l’exportation de marijuana médicale a informé les grossistes allemands que l’expédition des produits pourrait être retardée d’une durée pouvant aller jusqu’à six semaines.
En 2019, le bureau néerlandais du cannabis médical (BMC) a porté ses exportations annuelles de fleurs de cannabis à usage médical en Allemagne à 2,5 tonnes, et ce, afin de répondre à la demande berlinoise.
Avec cette dernière hausse, les fleurs de cannabis à usage médical importées des Pays-Bas représentent désormais plus d’un tiers du marché allemand, dont la capacité globale a doublé par rapport à l’année précédente pour atteindre 6,7 tonnes par an.
Toutefois, l’ensemble des exportations néerlandaises vers l’Allemagne repose sur les épaules d’une seule entreprise, Bedrocan, qui gère la capacité de production au niveau national.
Le retard dans la livraison provient de certains tests supplémentaires que le fournisseur néerlandais devait effectuer avant de libérer les lots pour l’exportation.
Une telle interruption temporaire de la chaîne d’approvisionnement a mis en évidence de possibles goulets d’étranglement en raison du manque de diversification de la production de cannabis médical pour le marché allemand.
D’ailleurs, la situation pourrait se détériorer à l’avenir, car la demande de marijuana médicale a rapidement augmenté dans le pays depuis une décision de 2017 autorisant les médecins allemands à prescrire des fleurs de cannabis de qualité pharmaceutique ou de l’extrait de cannabis à des patients gravement malades.
Selon les dernières données publiées en juin 2019, plus de 60 000 personnes sont enregistrées en Allemagne en tant que patients bénéficiant d’assurance maladie à qui l’on a prescrit de la marijuana à des fins médicales.
Vers une chaîne d’approvisionnement européenne intégrée
L’essor du marché allemand du cannabis à usage médical s’accompagne de défis pour répondre à la demande croissante et développer un réseau de vente solide.
C’est pourquoi, en 2017, le gouvernement allemand a créé un nouvel organisme au sein de l’Institut fédéral allemand des médicaments et des dispositifs médicaux (BfArM), chargé de réglementer l’industrie nationale naissante et de livrer des permis d’importation de cannabis à usage médical.
Au cours de ses trois premières années, l’Agence allemande du cannabis a été confrontée à des écueils structurels intrinsèques à un marché en développement.
Jusqu’à récemment, seuls le Canada, les Pays-Bas et l’Autriche étaient autorisés à exporter des produits à base de cannabis vers l’Allemagne en vertu de la Convention unique sur les stupéfiants convoquée par l’Organisation des Nations Unies en 1961.
Par conséquent, une forme de dépendance excessive est apparue à l’égard de ces quelques pays cultivateurs. Afin de faire face à la demande, la BfArM a récemment octroyé des permis supplémentaires à un certain nombre d’autres pays tels que le Portugal, l’Espagne, la Suisse, Israël, la Colombie et l’Uruguay.
Ainsi, les fleurs de cannabis du Portugal étaient disponibles en Allemagne pour la première fois à la fin de 2019.
La société canadienne Tilray, spécialisée dans le cannabis, vise à faire de sa société portugaise de Cantanhede une base européenne pour la mise en place de son projet de chaîne d’approvisionnement totalement intégrée dans l’UE.
L’exportation de fleurs produites en Europe représente un changement de cap potentiel pour l’essor du marché régional.
Une question de qualité
Bien qu’elles augmentent les sources d’approvisionnement en produits médicaux à base de cannabis, les nouvelles autorisations allemandes d’importation révèlent également les problèmes sous-jacents des normes de qualité au niveau européen.
En l’état actuel des choses, les produits médicaux autorisés reçoivent la certification de l’UE relative aux bonnes pratiques de fabrication (BPF), un ensemble de normes que tous les fabricants de médicaments doivent respecter.
Les cultivateurs de l’UE ont l’avantage que cette certification est automatiquement reconnue dans les autres États membres de l’UE, bien qu’il existe des accords de reconnaissance mutuelle (ARM) pour les pays tiers également.
Avant d’être mis sur le marché, tout le cannabis médical vendu en Europe doit être produit et testé selon les BPF européennes ainsi que selon la certification des bonnes pratiques de distribution (BPD) pour le stockage et la distribution.
Et si les contrôles européens sur la fabrication des drogues à base de cannabis sont stricts, il n’existe aucune norme de qualité harmonisée.
De ce fait, des divergences apparaissent entre la manière dont les organismes nationaux évaluent la qualité d’une drogue à base de cannabis destinée à l’exportation et les normes en vigueur dans le pays qui importe ce produit.
Par exemple, l’autorité néerlandaise applique les niveaux de plomb nationaux pour mesurer l’absence de métaux lourds dans la drogue, au lieu des niveaux européens.
Par conséquent, les normes de qualité peuvent varier dans chaque pays en l’absence d’un critère de qualité global au niveau de l’UE.
L’élaboration d’un ensemble homogène de normes de qualité pour le cannabis à usage médical est essentielle pour les représentants de l’industrie qui font pression en faveur d’un cadre réglementaire européen.
Cependant, le processus menant à l’harmonisation des règles européennes pour le cannabis à usage médical est au point mort, bien qu’il soit largement salué par de nombreux acteurs et législateurs.
https://www.liberation.fr/france/2020/09/01/cannabis-cette-amende-ne-va-rien-changer-pour-moi_1798193
TÉMOIGNAGES
Amende pour usage de cannabis : «L'Etat met encore le sujet sous le tapis»
Par Charles Delouche — 1 septembre 2020 à 11:13
A Paris, en janvier 2019. Photo Cyril Zannettacci. VU pour Libération
En vigueur sur tout le territoire à partir de ce mardi, l'amende forfaitaire pour consommation de stupéfiants divise les consommateurs. Si certains espèrent un assouplissement de la répression, d'autres craignent que la mesure ne favorise les dealers.
Amende pour usage de cannabis : «L'Etat met encore le sujet sous le tapis»
A partir de ce mardi, tout consommateur majeur de stupéfiants (cannabis et cocaïne) pourra être directement verbalisé par la police sur la voie publique. Déjà utilisée depuis deux mois à Rennes, Créteil, Reims, Marseille et Lille, la mesure est désormais généralisée à l’ensemble du territoire et vise à désengorger les tribunaux. Les consommateurs s’exposent désormais à une amende forfaitaire délictuelle de 200 euros (150 euros dans les douze jours, 450 euros au-delà de quarante-cinq jours) ainsi qu’à une inscription au casier judiciaire et dans un fichier national spécialisé pour une durée de dix ans. Libération a interrogé des consommateurs de cannabis pour savoir ce que cette nouvelle amende allait changer dans leurs habitudes.
Rémy, 34 ans, Paris
«Ce projet d’amende nous a pas mal intrigués avec mes amis. On en a beaucoup parlé pendant l’été. A la base, je trouvais ça cool de s’orienter vers une amende plutôt que de rester dans ce flou juridique. J’ai vu passer beaucoup de publications sur des blogs spécialisés dans la culture cannabis qui faisaient part de leur opposition. Mais après m’y être intéressé un peu, ce qui en ressort n’est pas hyper positif.
«En vérité, l’Etat ne cherche pas à légiférer. C’est encore une fois mettre le sujet sous le tapis et sanctionner. Plus de 1% des Français fument de l’herbe ou du shit quotidiennement. On ne règle pas un problème de société et de santé publique en délivrant des amendes. L’Etat a voulu rendre la lutte contre les stupéfiants plus réaliste avec cette amende, mais on voit que c’est totalement absurde, rien qu’au niveau des quantités. Jusqu’à 100 grammes de cannabis pour bénéficier de l’amende ! Au final, ce sont les dealers qui vont pouvoir sortir plus tranquillement. Sans tomber dans le complotisme, les consommateurs des beaux quartiers sont beaucoup plus en mesure de payer 200 euros. Cette mesure est encore un très bon moyen de contrôler les populations. Dans certains quartiers populaires, là où les gens ne peuvent pas forcément fumer chez eux, la police pourra se faire plaisir et mettre des prunes dans tous les sens.»
Franck, 28 ans, Lyon
«Avec l’âge, j’évite de plus en plus de fumer dans la rue mais ça m’arrive toujours de m’en griller un en terrasse. Pour moi, cette amende ne va pas changer grand-chose et j’ai déjà dû payer pour ma consommation de cannabis.
«Il y a cinq ans, je revenais de Copenhague et j’avais ramené un peu de weed avec moi. La veille du départ, avant de m’endormir, je m’étais allumé un gros joint aux alentours de minuit. Histoire de bien dormir. Le matin, je me suis fait contrôler par une voiture de gendarmerie alors que j’étais en chemin vers Paris. Le test salivaire était positif et ils m’ont embarqué pour me faire une prise de sang. Là, je me suis dit que c’était foutu et qu’on allait m’enlever le permis. Finalement il ne restait que des résidus de cannabis dans mes analyses et je m’en suis tiré avec une amende de 100 euros. Du coup, lorsque j’ai appris qu’une amende forfaitaire généralisée allait voir le jour, ça ne m’a pas vraiment choqué. Et avoir mon nom inscrit dans un fichier national ne me dérange pas plus que d’avoir mon identité renseignée sur les listes d’un cannabis club à Barcelone.»
Rudy, 29 ans, Saint-Ouen
«Cette amende vise ceux qui fument dehors, pas les autres qui peuvent fumer leur joint tranquillement chez eux. Pour les flics, c’est un moyen de se faire respecter un peu plus dans la rue. Le dispositif devrait permettre de rendre moins visible la consommation de cannabis et les fumeurs. Mais il y a un sacré souci au niveau de la quantité requise pour écoper de l’amende. L’échelle est bien trop importante. Tous les dealers vont se faire passer pour des consommateurs et ce sera bien difficile pour les flics de faire la différence.
«Pour ma part, je vais faire bien plus attention. Je ne me suis jamais fait contrôler le spliff à la bouche. Par contre, on m’a déjà contrôlé lorsque j’avais ma consommation perso dans la poche. Pour éviter trop de procédures, les policiers m’ont plusieurs fois demandé de jeter mon bout de shit dans le caniveau ou à la poubelle. J’aime bien fumer en marchant dans la rue et je pense que c’est moins grillé qu’une bande de mecs installés dans la rue en train de se faire tourner des pétards, avec les nuisances et le bruit qui vont avec.»
Pauline, 22 ans, Grenoble
«Un joint pour moi, ça se fume dans la rue, à l’air libre, musique dans les oreilles et cheveux au vent. Je me préroule un pétard chez moi, je l’allume et quand je passe devant le commissariat, je le cache dans ma manche. Je ne me suis jamais fait ennuyer ou contrôler par la police. Sûrement parce que j’ai la tête de la jeune fille qui va bien et qui ne pose pas de problème. Je vais continuer de faire ma vie sans faire de détour et passer par d’autres chemins. Etre stressé dans la rue, c’est le meilleur moyen de se faire cramer.
«Je me demande si cette amende va réellement servir à éviter de faire passer des petits consommateurs devant la justice. Si c’est ça, alors je suis plutôt d’accord avec sa mise en vigueur. Le projet peut être une évolution positive pour certaines personnes, même si 200 euros, ça reste quand même une somme que tout le monde ne pourra pas forcément payer d’un coup. Tu fumes ton joint, tu te fais attraper, alors tu paies ton amende et on en parle plus. Un peu comme une contravention. On ne passe pas devant la justice pour une voiture mal garée.»
Charles Delouche
Les autorités de Wichelen rêvent de pouvoir désorienter suffisamment une espèce de petits diptères piqueurs de la famille des cératopogonidés pour qu'ils cessent de s'attaquer aux humains. Arme ultime : des plants de cannabis.
Cannabis: 100% répressif, contre la santé publique et les avancées internationales, la nouvelle amende de 200 euros pour usage de stupéfiants est généralisée à l’ensemble du territoire. La prohibition constitue pourtant une impasse complète. Qu'attend-on pour sortir de la législation archaïque et répressive actuelle ?
Cette amende forfaitaire qui doit s’appliquer à toutes les drogues vise surtout les usagers de cannabis.
Faut-il rappeler qu'en dépit d’une politique parmi les plus répressives d’Europe, les Français sont les premiers consommateurs de cannabis en Europe et se trouvent au troisième rang pour la cocaïne ?
Ce que le Syndicat de la Magistrature appelle le "populisme pénal" constitue une réponse totalement inadaptée, hypocrite et archaïque. C'est une toute autre voie qu'il faut choisir, celle de la légalisation et de la réduction des risques
Oui, il faut légaliser le cannabis et exercer un contrôle public sur sa commercialisation. Mon expérience personnelle de médecin spécialiste de la prévention des addictions, y compris comme conseiller au sein de du Ministère de la santé, m'a convaincu de l'absurdité criminelle de la prohibition.
Je mets au défi n'importe quel ministre ou député ou le président de la MILDECA qui soutient la situation actuelle interdisant et criminalisant la consommation de cannabis, de venir expliquer sa position devant un public de jeunes et notamment de justifier la différence de statut avec l'alcool. Le statu-quo que réaffirme le gouvernement est d'autant plus choquant que la consommation d'alcool est quant à elle banalisée voire valorisée par Emmanuel Macron (voir ici)
L'alcool provoque 45 000 morts par an, la tabac 66000 par an , sans compter les autres effets, notamment pour l'alcool, les violences de tous ordres. Quid du cannabis ?
La distinction entre les produits addictifs légaux et illégaux, tels que le cannabis, ne répond pas à des raisons médicales ou de santé publique mais à des postures répressives et prétendument protectrices de la jeunesse. Le rapport du Conseil d'analyse économique a eu le mérite de souligner l'échec total du cadre actuel.
La prohibition a en effet comme conséquence de pousser les consommateurs de cannabis vers un recours à des fournisseurs issus de l'économie criminelle et d'utiliser des produits dont personne en connaît la composition réelle.
De plus la situation actuelle empêche tout discours audible sur les dangers qui peuvent exister lors de consommation excessive de cannabis ainsi que sur l'utilisation de la voie fumée tel que le joint.
La prohibition constitue une impasse complète. La demande et la consommation sont très élevées, dans un cadre de clandestinité et de trafic. Les règlements de compte font des dizaines de morts et déciment des quartiers. L'absurdité et la perversité de la "guerre contre le cannabis" sont illustrées par les méthodes de la haute hiérarchie policière. Pour attraper les trafiquants on développe et encourage les trafics, sans prévenir la justice.
Tout un appareil, délinquant d'une part et policier d'autre part, est construit autour de la prohibition du cannabis et la criminalisation de son usage. On notera une fois de plus que la France qui a les lois les plus sévères a aussi la consommation la plus élevée en Europe.
Or une autre voie existe : la situation aux USA montre que la légalisation dans certains Etats y fait chuter la criminalité. En même temps la possibilité d'utiliser légalement du cannabis y diminue fortement le recours aux opiacés et donc la dépendance et la mortalité qui en découlent Qu'attend-on pour sortir de la législation archaïque et répressive actuelle ?
Il est temps de dépénaliser et de légaliser l'usage du cannabis en l'accompagnant de mesures de santé publique : régulation de l'usage, prévention et réduction des risques avec par exemple une vaste campagne à propos des joints et autres bangs qui représentent la pire méthode de consommation.
Il est temps aussi d'ouvrir un grand débat sur les drogues et leur usage.
