Avec les vacances à l'horizon, le projet de loi C-45 retourne au Sénat plus vite qu'anticipé.
Photo: Getty Images
Les menaces de prolonger les débats parlementaires sur la légalisation du cannabis s'amenuisent au fur et à mesure que la promesse de vacances estivales se profile à l'horizon.
Les députés des Communes ont adopté lundi après-midi une motion permettant l'envoi, vers la chambre haute, de la réponse gouvernementale aux amendements sénatoriaux.
La transmission du message a été approuvée en Chambre par 205 voix contre 82.
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Les élus du Parti libéral et du Nouveau Parti démocratique ont donné leur feu vert, tandis que les députés du Parti conservateur, du Bloc québécois et de Québec debout s'y sont opposés.
Le gouvernement avait signalé la semaine passée qu'il pourrait couper court aux débats sur la mesure législative qu'il souhaite faire adopter avant la fin des travaux à Ottawa.
Les libéraux n'ont finalement pas eu à mettre leur menace à exécution.
Le projet de loi réamendé retourne donc au Sénat dépouillé de l'amendement qui visait à reconnaître le droit des provinces et territoires d'interdire à leurs citoyens de faire pousser du pot à domicile.
Lorsque cette modification avait été approuvée, des sénateurs québécois se disaient prêts à mener le combat pendant l'été.
Ils semblaient cependant plus tièdes à l'idée après que les libéraux eurent confirmé qu'ils tenaient mordicus à permettre aux Canadiens de faire pousser jusqu'à quatre plants de cannabis à la maison.
«Ultimement, le gouvernement est responsable» et «ce sera à la population de juger», arguait ainsi mercredi dernier l'une de celles qui avaient bombé le torse, la sénatrice indépendante Raymonde Saint-Germain.
Le leader de l'opposition conservatrice au Sénat, Larry Smith, expliquait de son côté que certains membres de la chambre haute commençaient à être au bout de leur souffle législatif. «Nous avons bien travaillé sur cette législation, et les gens sont fatigués», plaidait-il.
La réponse gouvernementale pourrait être discutée lundi soir au Sénat (les travaux débutent à 18 h) si le message arrive à temps, et dans les deux langues officielles. Le vote ne devrait toutefois pas venir avant mardi, selon les projections d'une source sénatoriale.
Légal en août? En septembre?
Si C-45 est adopté d'ici la fin de la présente semaine, il sera légal de consommer du cannabis deux ou trois mois après la sanction royale.
La ministre fédérale de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, n'a pas voulu spéculer sur la date à laquelle les Canadiens pourront s'allumer un joint en toute légalité.
«Les provinces nous ont dit qu'elles avaient besoin d'une période transitoire de huit à 12 semaines. Nous allons absolument respecter les provinces et territoires», a-t-elle dit lundi.
«Nous aurons une date à vous donner sous peu», a enchaîné Mme Petitpas Taylor, précisant que c'est le fédéral qui aura le dernier mot sur le choix de ce jour J.
Si C-45 est adopté d'ici la fin de la semaine, un simple calcul à l'aide d'un calendrier permet d'établir que le cannabis sera légal au pays en août ou en septembre.
Conduite avec facultés affaiblies
Le projet de loi compagnon de C-45 — le C-46, qui porte sur la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool et la drogue — fait aussi l'objet d'un va-et-vient législatif entre les deux Chambres.
Le Sénat a amendé des dispositions jugées essentielles par les libéraux: celles permettant aux policiers de procéder à des éthylotests aléatoires sans avoir des motifs raisonnables de croire que le conducteur a consommé de l'alcool ou de la drogue.
La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a confirmé dans un avis au feuilleton que le gouvernement ne plierait pas sur cette question et «rejette respectueusement» les amendements sénatoriaux portant sur ces contrôles routiers aléatoires.
Elle justifie ce refus par le fait que «le dépistage obligatoire de l'alcool est une mesure de sécurité routière éprouvée qui aura un effet dissuasif sur la conduite avec facultés affaiblies et sauvera des vies».
Comme ils l'ont fait avec C-45, les élus des Communes en débattront, puis renverront leur réponse au Sénat. L'objectif du gouvernement, ici encore, est que ce projet de loi soit approuvé avant que les députés ne rentrent dans leurs terres.
En théorie, les travaux de la Chambre prennent fin le 22 juin. Le Sénat siège habituellement une semaine de plus.
Mélanie Marquis La Presse canadienne
Source: quebec.huffingtonpost.ca
Justin Trudeau l’avait promis: le Canada s’apprête à légaliser le cannabis
Le ping-pong législatif n’est pas tout à fait terminé, mais le projet devrait voir le jour en juillet, avec une très large liberté d’application dans les provinces. Sauf sur le point, central pour le premier ministre qui veut casser le marché noir, de la culture de quatre plants de «pot» à domicile
Elle fait pas mal parler d’elle, cette image, qui met le doigt sur la ressemblance (relative, tout de même!) entre feuilles d’érable et de cannabis. Mais au Canada où nous nous trouvions la semaine dernière, un sujet monopolisait les discussions une fois disqualifié le désastre diplomatique du G7 à Charlevoix, au Québec, et constaté le regain de popularité d’un premier ministre tenant tête à Donald Trump jusqu’au bout sur les taxes économiques très controversées promulguées à la fin de mai par la Maison-Blanche: le projet, imminent, de légalisation du cannabis au niveau fédéral (parlement d’Ottawa), avec une très large liberté d’application dans les dix provinces que compte le pays.
Eh bien, ce dernier objet est en très bonne voie de réalisation depuis quelques heures, puisque la Chambre des Communes l’a adopté cette nuit à 205 voix contre 82, puis l’a renvoyé au Sénat, qui l’avait amendé. En vertu de la Constitution canadienne, ce dernier pourrait maintenant le retarder, mais pas le bloquer. Une fois cette réforme adoptée par la Chambre haute, elle devra recevoir la sanction royale, soit la signature du décret d’application, dans le cadre légal du Commonwealth.
«Voilà qui est fait», avait déjà annoncé le quotidien montréalais Le Devoir à la mi-avril: «Le Canada est officiellement en voie de légaliser la marijuana, comme promis par le gouvernement» du libéral Justin Trudeau. Le chef du gouvernement avait déposé ce fameux projet de loi visant à légaliser l’achat et la culture du cannabis d’ici juillet 2018, «pour les adultes d’au moins 18 ans, qui pourraient posséder jusqu’à 30 grammes de la drogue douce séchée ou fraîche, ou encore sous forme d’huile, et en faire pousser jusqu’à quatre plants d’au plus 1 mètre de hauteur par domicile». Ce qui fait pas mal d’heureux:
Une vraie révolution, et en fin de compte le premier pays du G7 à formuler une telle proposition au niveau national. Le texte compte près de 150 pages, mais – et c’est là que le bât blesse et que les débats politique, médiatique et civil s’enflamment – il soulève «davantage de questions qu’il n’offre de réponses quant au cadre législatif» qui l’entourera. Reste notamment à résoudre plusieurs questions en suspens, dont la moindre n’est pas celle des réseaux de distribution qui seront mis en place. Ça, justement, ce sera aux provinces de le décider, comme si en Suisse Berne avait opté pour un principe et que les cantons étaient chacun chargés de leur propre loi d’application après un long processus de dépénalisation réclamé à hauts cris ou vilipendé par deux franges bien distinctes de populations.
La culture à domicile a entre autres fait l’objet d’un intense débat dans les deux Chambres, et les sénateurs doivent maintenant décider «s’ils tiennent tête au gouvernement Trudeau» et poursuivent le chemin du «ping-pong législatif», explique Radio-Canada, le service audiovisuel public. Ce, bien que Justin Trudeau eût «rejeté respectueusement» – selon le délicieux vocabulaire français d’outre-Atlantique – les amendements des parlementaires «rebelles». Cela n’a pourtant pas empêché le gouvernement du Québec, par exemple, d’annoncer, en février dernier déjà, «son premier approvisionnement en cannabis, 62 000 kilos», comme l’avait expliqué Bertrand Schepper de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) à la radio alternative Ckiafm.org, en se demandant si cela était «suffisant pour contrer le marché noir» et ce qu’il resterait de ce dernier après la légalisation. Si l’on n'allait pas, finalement, mettre en place de nouveaux lobbys:
Certains sénateurs conservateurs ont déjà tenté «d’obtenir des compromis du gouvernement fédéral», poursuit Radio-Canada, toujours sur ce principe de la culture à domicile – qui en énerve plus d’un – en voulant décrocher une liberté de décision provinciale, particulièrement au Québec, dans le Nouveau-Brunswick et au Manitoba. Mais pour Justin Trudeau, cet élément est fondamental, il y tient comme à la prunelle de ses yeux, tout comme à la possibilité, contestée elle aussi, d’afficher des logos de producteurs sur des t-shirts. Ce qui fait, comme toujours, ricaner ceux qui se revendiquent «vrais» Français:
Mais pour LaPresse.ca, «les menaces de prolonger les débats parlementaires […] s’amenuisent au fur et à mesure que la promesse de vacances estivales se profile à l’horizon». On s’approche d’un compromis acceptable pour tous les partis, «et le projet de loi réamendé retourne donc au Sénat dépouillé de l’amendement qui visait à reconnaître le droit des provinces et territoires d’interdire à leurs citoyens de faire pousser du «pot» à domicile. Lorsque cette modification avait été approuvée, des sénateurs québécois se disaient prêts à mener le combat pendant l’été.»
Si le projet est «adopté d’ici la fin de la présente semaine, il sera légal de consommer du cannabis deux ou trois mois après la sanction royale, mais la ministre fédérale de la Santé […] n’a pas voulu spéculer sur la date à laquelle les Canadiens pourront s’allumer un joint en toute légalité». Cependant, «un simple calcul […] permet d’établir» que ce sera le cas en août ou en septembre. Et en attendant, le débat continue d’alimenter un fervent courrier des lecteurs dans la presse, notamment dans Le Devoir.
Source: letemps.ch
Le Parlement portugais a approuvé, vendredi à la majorité, un projet de loi sur l'utilisation du cannabis à des fins thérapeutiques qui permettra aux patients de l'acheter en pharmacie sur ordonnance.
Le projet, élaboré par la Commission de la santé sur la base de textes présentés par le Bloc de gauche (BE) et le Parti des animaux et de la nature (PAN) a été voté par toutes les formations à l’exception du parti de droite Centre Démocratique et social (CDE) qui s'est abstenu.
Il stipule qu'un médecin devrait prescrire ce type de médicament ou de préparations à base de cannabis, c’est-à-dire toute substance allant de l'huile à la fleur déshydratée, mais seulement si les autres traitements conventionnels ont des effets défavorables ou indésirables.
Le projet de loi, qui renforce le rôle de l’Autorité du médicament et des produits de santé (Infarmed) et introduit la possibilité pour le Laboratoire militaire de contribuer à la production des substances en question, ne permet pas toutefois l'auto-culture des plantes comme proposé initialement par les partis BE et PAN. Ce point a été supprimé au cours du processus d’adoption.
L'usage du cannabis à des fins médicinales est déjà autorisé dans des pays tels que le Canada, le Pérou et l'Uruguay.
Le premier ministre Justin Trudeau en avait fait une promesse de campagne. Le cannabis pourrait être légalisé avant la fin de l’année.
Les sénateurs canadiens ont adopté jeudi 7 juin la loi sur la légalisation du cannabis à des fins récréatives, avec 52 voix pour, 30 contre et une abstention.
Le texte de loi, qui a été amendé par les sénateurs, va revenir pour un nouvel examen à la chambre des députés, dominée par les libéraux du Premier ministre Justin Trudeau.
Juste après le vote jeudi soir, la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould s’est félicitée de l’adoption par les sénateurs au terme d’une longue bataille de procédure.
Le vote de cette loi « créera un marché strictement réglementé pour le cannabis, afin de le garder hors de la portée des jeunes et priver les criminels d’en pouvoir profiter », a-t-elle indiqué.
Promesse de campagne
Les députés ont déjà voté sur une première mouture du texte, mais en raison des nombreux amendements au Sénat, le texte est renvoyé à la Chambre des communes pour un nouveau débat.
Quand les députés et sénateurs seront d’accord sur un même texte, alors la légalisation du cannabis récréatif pourra entrer en vigueur, une fois que le sceau royal sera apposé.
Cette nouvelle navette au Parlement pourrait prendre plusieurs semaines en raison de la suspension des travaux législatifs dans deux semaines.
Les parlementaires reviendront ensuite siéger à la mi-septembre et la légalisation pourrait alors être effective avant la fin de l’année.
Justin Trudeau avait fait de la légalisation de cette drogue douce une promesse de campagne en 2015 et le texte de loi avait été déposé il y a un an.
Source: LeMonde.fr
Légalisation du cannabis : le projet de loi adopté au Sénat avec 46 amendements
De la marijuana proposée dans un comptoir de vente Photo : La Presse canadienne/Darryl Dick
Après des mois de débats houleux, le projet de loi C-45 sur la légalisation du cannabis à des fins récréatives a été adopté jeudi soir par 56 voix contre 30 au Sénat, avec 46 amendements. Le texte doit maintenant être débattu aux Communes.
Radio-Canada avec CBC
Les 30 sénateurs conservateurs présents ont tous voté contre ce projet de loi. Les deux autres sénatrices Nicole Eaton et Linda Frum se sont récusées, la première en raison d’un investissement imminent dans l’industrie du cannabis, et la deuxième parce que le Nouveau-Brunswick veut louer un local lui appartenant afin d’ouvrir un magasin où sera vendue la substance.
Le mouvement de va-et-vient entre les deux chambres continuera jusqu’à ce que les parties s’entendent.
Il est probable que la Chambre des communes, dominée par les libéraux, rejette certains amendements approuvés par le Sénat, ce qui pourrait mener à une impasse entre les deux chambres.
Douze amendements importants
Bien que bon nombre des amendements du Sénat ne sont que des modifications mineures de vocabulaire, au moins 12 d'entre eux apportent des changements importants au cadre juridique proposé.
Le Comité sénatorial des affaires sociales a notamment adopté un amendement qui laisserait aux provinces le soin d'établir des règles sur la culture du cannabis à des fins personnelles et leur permettrait même d'interdire complètement cette pratique. Cela signifierait que le Québec et le Manitoba, deux provinces qui ont déjà dit vouloir interdire la culture à domicile, seraient en mesure de le faire.
Le premier ministre Trudeau a cependant déjà indiqué que l‘autorisation de cultiver quatre plants de cannabis à domicile était un élément clé de l'effort de son gouvernement pour démanteler le marché noir et qu’il comptait garder cet élément dans le projet de loi.
Par ailleurs, la sénatrice ontarienne indépendante Ratna Omidvar a obtenu suffisamment d'appui pour une modification qui empêcherait les immigrants ou les réfugiés reconnus coupables d'infractions relativement mineures liées au cannabis d'obtenir leur citoyenneté ou d'être expulsés.
Selon des sources gouvernementales, le gouvernement libéral envisagerait de voter en faveur de cet amendement.
Un amendement proposé par le sénateur conservateur québécois Claude Carignan établirait un registre public des investisseurs et des administrateurs de l'industrie du cannabis, dans le but de tenir le crime organisé à l'écart du secteur. Cet amendement a toutefois soulevé des critiques, entre autres parce qu'il soulève de sérieuses préoccupations en matière de protection de la vie privée.
Un autre amendement majeur, cette fois de la sénatrice indépendante de la Nouvelle-Écosse Wanda Bernard, permettrait pour sa part que les parents de mineurs, ou leurs amis majeurs n’ayant pas plus de deux ans de différence avec eux, puissent partager du cannabis avec ceux-ci sans enfreindre la loi.
Le sénateur conservateur Don Plett, du Manitoba, a toutefois présenté un sous-amendement à ce changement proposé, qui permettrait le partage parental, mais imposerait des sanctions pénales aux autres personnes qui partageraient du cannabis avec un mineur.
Dans la version originale du projet de loi, des sanctions pénales sévères sont prévues pour les adultes qui vendent ou partagent du cannabis avec toute personne n'ayant pas l'âge légal, alors que les mineurs pourraient posséder jusqu'à cinq grammes de cannabis avant d’écoper d’un casier judiciaire pour possession simple.
Même si tout le processus d’adoption du projet de loi se passe sans anicroche, la légalisation du cannabis ne se fera pas avant le mois d’août.
Un commerce qui pourrait générer plusieurs milliards de dollars et consolider la paix signée avec l’ancienne guérilla des Farc.
C’est sur les terres qui abritaient le trafic de cocaïne de Pablo Escobar, sur les hauteurs de Medellín, que poussent aujourd’hui les premiers plans de cannabis légaux en Colombie. L’entreprise Pharmacielo est la première à avoir obtenu l’autorisation de les cultiver, en août dernier. Sous ses quatre hectares de serres silencieuses, des petites mains s’activent à récolter les fleurs résineuses.
Leur huile analgésique, extraite dans un laboratoire dernier cri construit en annexe, sera exportée à des fins thérapeutiques dans le monde entier. Federico Cock-Correa, l’entrepreneur à la tête de ce projet, fait visiter les lieux en chuchotant. Pourquoi? «Pour ne pas stresser les plantes, ça les rend meilleures!» explique-t-il. Ainsi pousse le nouvel or vert de la Colombie.
Une nouvelle législation pro-cannabis
Une trentaine d’entreprises comme Pharmacielo ont vu le jour depuis la légalisation du cannabis médical en Colombie, le 11 août 2017. Le président Juan Manuel Santos lui-même en a soutenu le projet de loi, reconnaissant l’utilisation de la marijuana comme «un moyen efficace de réduire la douleur des patients». Les effets positifs des cannabinoïdes, molécules présentes dans la plante de cannabis, ont été démontrés sur des pathologies telles que les douleurs chroniques, la dépression, l’anxiété ou l’épilepsie.
Au-delà de ces bénéfices médicinaux, cette résolution vise à résoudre une problématique d’envergure au pays: la lutte contre le marché noir. Face à l’ampleur du trafic de cannabis et l’échec des politiques répressives pour le démanteler, le gouvernement colombien opte pour une stratégie de compromis en incitant les cultivateurs illicites à rejoindre la nouvelle industrie légale.
L’entreprise Pharmacielo est la première à avoir obtenu l’autorisation de cultiver des plans de cannabis. | Chloé Machillot
Cette dernière impose des normes sanitaires qui devraient peu à peu évincer les substances potentiellement à risque pour la santé circulant sur le marché noir. Elle pourrait également devenir une économie rentable et pacifiante en offrant des opportunités à ceux qui travaillaient jusqu’alors pour des réseaux clandestins. L’ex-guérilla des Farc, dont les activités ont cessé depuis la signature d’un traité de paix avec le gouvernement en novembre 2016, employait notamment de nombreuses personnes dans ses plantations cannabicoles. Créer des emplois légaux pour ces personnes est une façon de stabiliser la Colombie «post-Farc» et de conclure le démantèlement de cette ancienne organisation rebelle.
Le cannabis colombien ne poussera cependant pas sans conditions. La loi ne l’autorise que s’il est destiné à un usage scientifique ou médicinal et les entreprises désirant se lancer dans l’industrie doivent obtenir une autorisation. Le ministère de la Justice délivre les licences permettant sa culture, sous forme psychoactive ou non, et le ministère de la Protection sociale [équivalent de notre ministère de la Santé, ndlr] attribue celles qui permettent d’en fabriquer et vendre des produits dérivés. «Quatre-vingt-une licences ont été accordées depuis août dernier et plus de 1.160 demandes ont été déposées, déclare Juliano Alvarez, avocat membre du cabinet Abogados Cannabicos de Colombia. Ce chiffre témoigne d’un fort intérêt pour cette nouvelle activité.»
Un marché prometteur
Avec douze heures d’ensoleillement par jour et des températures douces toute l’année, la Colombie réunit des conditions climatiques optimales pour la culture horticole. Le pays est d’ailleurs le deuxième plus gros exportateur de fleurs au monde, derrière les Pays-Bas, ce qui lui a permis de développer une main d’œuvre très habile à leur manipulation. Ces atouts rendent les capacités et le coût de production du cannabis colombien quasiment imbattables. Un gramme coûte dix centimes à produire, contre 2,25 dollars au Canada, par exemple, où les frais de main d’œuvre et le budget de chauffage des serres en hiver rendent l’opération beaucoup moins intéressante.
Le commerce mondial du cannabis est régulé par l’Organe international du contrôle des stupéfiants. Ce dernier a accordé un quota de 40,5 tonnes de production à la Colombie pour l’année 2018, ce qui correspond à 44% de l’offre mondiale plafonnée. Les États-Unis, en seconde place, ont obtenu 33% des quotas. Sachant qu’en 2015, l’Allemagne, l’Italie, le Canada, l’Espagne et quelques États américains ont à eux seuls importé 36,9 tonnes de cannabis, la Colombie peut facilement conquérir la place de premier exportateur et distribuer son herbe salutaire aux quatre coins du globe.
La colombie doit respecter un quota de 40,5 tonnes de production de cannabis pour l'année 2018. | Chloé Machillot
L’association colombienne des industriels du cannabis Asocolcanna estime que dans un premier temps, le cannabis colombien va conquérir sa propre zone géographique. Elle évalue son marché de potentiels consommateurs à six millions en Colombie et soixante millions dans toute l’Amérique du Sud. Le Mexique, le Pérou et l’Argentine, qui en ont déjà légalisé l’usage thérapeutique, seront probablement ses premiers grands secteurs d’exportation.
Cette nouvelle manne économique pourrait rapporter jusqu’à quatre milliards de dollars par an à la nation andine selon l’agence Reuters, soit plus que ses exportations de fleurs, de café et de bananes réunies. Ce profit pourrait augmenter avec la croissance du marché mondial qui, estimé à onze milliards de dollars en 2015, devrait atteindre les cinquante-quatre milliards en 2025.
«Pendant des décennies, la Colombie a subi de lourds conflits liés au trafic de cannabis. Aujourd’hui, il est temps de réparer les dégats et de bâtir une industrie qui profitera au pays tout entier», dit Federico Cock-Correa de Pharmacielo, en faisant allusion à la guerre qui a longtemps opposé les narcotrafiquants au gouvernement. Il explique que cette nouvelle activité va créer des opportunités très variées, tant dans le domaine de la culture, que de la pharmaceutique, de la recherche scientifique, de l’architecture et de la construction nécessaire à l’élaboration de serres et de machines de transformation.
L’obstacle persistant des mentalités
69% des Colombiens et Colombiennes sont contre la légalisation du cannabis en cours dans leur pays, d’après un sondage de la radio nationale Caracol mené en décembre 2017. «Le cannabis est encore très associé au narcotrafic et ses consommateurs sont souvent considérés comme des rebelles marginaux, regrette Andrès Tellez, propriétaire d’un grow shop à Medellín depuis six mois et consommateur de cannabis depuis vingt-trois ans. À travers mon commerce, j’essaye d’informer et de rassurer les gens, mais ça prend beaucoup de temps pour faire changer les mentalités…»
Dans sa boutique dédiée à la marijuana, Andrès vend des shampooings fortifiants, des crèmes contre les douleurs musculaires, des gélules pour soulager les articulations et du miel aux vertus apaisantes. La loi autorisant l’autoculture jusqu’à vingt plants par personne, il propose également des kits de plantation maison, armoires ventilées et lampes imitant la lumière du soleil, et une dizaine de variétés de graines dont les propriétés diffèrent. «Grâce au bouche-à-oreille, ma clientèle commence à évoluer, confie-t-il. Des sportifs viennent pour acheter une crème qu’on leur a recommandée, des jeunes femmes veulent tester les cosmétiques et je commence même à recevoir des grand-mères qui veulent planter des graines de cannabis dans leur jardin, peut-être pour faire des tisanes!»
Produit issu d'un processus de transformation de la plante. | Chloé Machillot
Si l’acceptation du cannabis médicinal suit son cours, pas question pour l’instant d’envisager celle de la coca. Andrès Tellez et Federico Cock-Correa esquivent d’office toute comparaison entre les deux industries qui n’ont, selon eux, «rien à voir». La feuille de coca, également psychotrope, est pourtant elle aussi utilisée dans certaines communautés à des fins médicinales. Des tests scientifiques devraient évidemment prouver ses vertus thérapeutiques, mais pourquoi ne pas y voir les mêmes opportunités qu’avec le cannabis, sachant que le pays en est le premier producteur au monde?
«Quand on parle de coca, les gens pensent automatiquement à la cocaïne, qui est le résultat d’une transformation de la plante avec des éléments chimiques aussi addictifs que néfastes, explique l’avocat Juliano Alvarez. La réguler pourrait solutionner bien des conflits ici, et faire émerger une industrie déjà réelle. Mais pour l’instant, les gens ne sont pas prêts. Les traumatismes du passé sont encore vifs.»
La possibilité de légaliser la feuille de coca a déjà été évoquée en 2016, mais rapidement rejetée par le gouvernement qui a même amorcé des manœuvres d’éradication forcée depuis. Ces actions consistent à déverser du désherbant dans des champs de coca, à l’insu de leurs propriétaires. De telles méthodes nuisent évidemment aux producteurs cocaleros dont beaucoup n’ont guère d’autres options que cette culture pour survivre. Le 5 octobre dernier, six d’entre eux ont trouvé la mort dans un rassemblement protestataire auquel ont répondu les forces armées. Dans ce contexte tendu, difficile de prédire si l’industrie de la coca colombienne connaîtra bientôt la même émergence que celle du cannabis.
Un enjeu pour la paix
L’ultime défi de la Colombie face à l’industrie cannabicole qu’elle est en train de bâtir sera de faire de ce marché une source d’opportunités plutôt que de conflits. Face aux grandes entreprises comme Pharmacielo, les petits producteurs devront eux aussi pouvoir croquer leur part du gâteau, sans quoi les protestations et la tentation de retourner au marché noir sont inévitables.
Bien conscient de ces risques, le gouvernement impose à toutes les entreprises qu’au moins 10% du cannabis contenu dans leurs produits proviennent de cultivateurs dont la plantation est inférieure à un demi hectare. Pharmacielo applique cette règle en achetant une partie de sa matière première à une coopérative de soixante-trois petits producteurs du département du Cauca, dans le sud-est du pays. «C’est une région qui se relève de nombreuses années de conflit, souligne Federico Cock-Correa. Ce partenariat nous tient à cœur car il représente une opportunité économique importante pour ces agriculteurs.»
L’initiative suffira-t-elle à répartir les fruits de cette industrie juteuse? Quoi qu’il en soit, le cannabis colombien n’a pas fini de faire parler de lui, peut-être même bientôt dans nos pharmacies.
En Belgique, la production, la distribution et la consommation de drogue sont interdites. Le cannabis tombe également sous la législation de drogue qui fête son centième anniversaire. Mais de plus en plus de voix s'élèvent pour autoriser la consommation médicale et récréative. "C'est une tendance internationale que la Belgique ne peut stopper."
C'était une promesse électorale du Premier ministre Justin Trudeau, qui sera honorée l'été prochain. La production, distribution, vente et consommation de cannabis sera tout à fait légale au Canada, qui suit ainsi l'exemple de l'Uruguay.
En 2014, le Colorado a été le premier état américain à approuver la vente et la consommation de cannabis pour usage récréatif. Depuis, sept états ont fait de même - le dernier en date, la Californie le 1er janvier. : le New Jersey, le Maine et les Massachusetts ont annoncé qu'ils suivraient. A Wall Street, on estime que d'ici 2025, l'industrie du cannabis américaine réalisera un chiffre d'affaires de 75 milliards de dollars.
Le Colorado, pionnier en la matière, révèle que le cannabis est bon pour l'économie : dans l'état centenaire, qui compte 5,6 millions d'habitants, la législation a rapporté 25 000 emplois et 637 millions de dollars de recettes fiscales. Il y a désormais au Colorado plus de commerces de cannabis que de filiales Starbucks.
Le cannabis comme expresso
Chris Burggraeve, longtemps directeur marketing pour Coca Cola Belgique puis AB InBev, est l'un des premiers investisseurs belges dans l'industrie du cannabis américaine, dont la croissance est si rapide.
Aujourd'hui, il vit et travaille à New York. "Je m'intéresse au cannabis depuis des années. Mais je n'ai vraiment approfondi le sujet qu'après que mes étudiants de la NYU Stern School of Business aient attiré mon attention sur le nombre croissant de start-up dans ce secteur. Comme je crois au "learning by doing" j'ai investi dans deux jeunes entreprises de cannabis : Toast, qui propose des joints pré roulés (un paquet de 10 coûte 85 euros, NLDR), et GreenRush, une société internet qui livre toutes sortes de produits dans plus de 150 villes américaines."
Car effectivement, le joint traditionnel est loin d'être le seul débouché. D'après Burggraeve, il y a aux États-Unis des milliers de produits au cannabis sur le marché : sprays, huiles, essences, vapoteurs, tatouages, etc. Le chanvre est même utilisé en construction, comme alternative au bambou.
Ce n'est pas un hasard si quelqu'un issu du secteur de bière choisisse l'industrie du cannabis. Le 9 octobre 2017, le groupe de boissons américain Constellation Brands a acheté de 10% dans la société canadienne de cannabis cotée en bourse Canopy Growth. Cette dernière teste des boissons contenant du cannabis. Selon les experts, celles-ci pourraient compenser les baisses dans la vente de certains produits alcoolisés, tels que la pils bon marché.
"Constellation Brands a pris une option sur l'avenir", déclare Chris Burggraeve. "Le cannabis est apparenté de loin au houblon : les brasseurs peuvent tirer beaucoup d'enseignements des producteurs de cannabis et inversement. Il y a déjà de la bière sur le marché contenant du cannabis, et ce marché ne fera que grandir."
L'industrie du cannabis risque donc de se développer davantage côté boissons que côté tabac. Aux États-Unis il n'y pas de tabac dans les joints, contrairement à l'Europe: ils sont entièrement composés de cannabis. En outre, dans le secteur du cannabis tout tourne autour de la construction de marques. "On peut associer le cannabis à la convivialité, tout comme un verre de bière ou une flûte de champagne. Si on fume un joint à teneur faible en THC, on peut s'amuser toute une soirée."
Le THC qui crée l'accoutumance (delta-9-tétrahydrocannabinol) est le principal principe actif du cannabis. Alors que Toast se spécialise en joints en teneur THC d'environ 0,3%, la teneur de l'actif dans l'herbe belge et néerlandais est de 15 à 20%. L'idée d'opter pour ces "soft joints" vient également de ses étudiants, déclare Burggraeve. "Aux États-Unis, le cannabis à teneur élevée en THC est la norme, surtout auprès de ce qu'on appelle les stoners : on estime qu'il y en a entre 2 et 3 millions, mais au niveau commercial ce groupe est peu intéressant. Toast vise surtout les centaines de millions d'Américains ordinaires - nouveaux consommateurs - qui veulent de temps en temps fumer un joint. J'appelle nos joints pré roulés "l'expresso parmi les produits de cannabis".
Étant donné la teneur faible en THC dans ses produits, Burggraeve compte sur le fait que les autorités n'interviendront pas trop dans la vente. Il espère par exemple éviter la mise en garde obligatoire, comme sur les produits de tabac. "Cela chasse les investisseurs potentiels et le marché noir risque de ne jamais blanchir."
Cannabis Social Club
Notre pays applique toujours la loi de 1921 qui interdit la production, la distribution, la vente, et la consommation de toute drogue. Cette loi s'applique moins aux drogues douces qu'aux drogues dures, telles que l'héroïne et la cocaïne. Sous le Premier ministre Guy Verhofstadt (Open VLD), le gouvernement fédéral a tenté début des années 2000 de légaliser les drogues douces. Il n'a jamais dépassé la politique de tolérance actuelle. La consommation particulière de cannabis demeure interdite, mais sa poursuite est la dernière priorité des services de police.
Chris Burggraeve estime tout à fait réaliste qu'on sorte le cannabis du code pénal en 2021, cent ans après son interdiction. "Depuis peu, les supermarchés suisses de Lidl proposent des cigarettes de cannabis à teneur en THC d'1% maximum alors que les autorités suisses savent aussi bien que leurs homologues belges ce qui est bon et mal pour leurs concitoyens. Pourquoi ne serait-ce pas possible chez nous ? C'est une tendance internationale que la Belgique ne peut arrêter. Notre pays légalisera le cannabis. C'est seulement une question de temps."
Selon Burggraeve, il y a plus de soutien que ce que s'imaginent la plupart des politiques. L'entrepreneur se base sur une enquête réalisée par le bureau d'études de marché InSites Consulting auprès de 1001 Belges âgés de plus de 15 ans. 17% indiquent avoir un jour fumé un joint. 6% ont déjà usé de drogues dures. 38% estiment que l'Etat doit traiter le cannabis de la même façon que l'alcool et le tabac, et un peu plus de personnes trouvent le cannabis moins nocif pour la santé que l'alcool.
Tom Decorte, professeur en criminologie à l'Université de Gand et le principal spécialiste de drogue de notre pays, se bat depuis des années pour la législation de toutes les drogues. Pourtant, il ne trouve pas une bonne idée de commercialiser la vente de produits de cannabis. "Les entreprises comme Toast veulent convaincre un maximum de gens d'allumer un joint. Je ne cautionne pas cela. Je ne veux inciter personne à consommer de la drogue."
Decorte estime qu'il faut confier la production et la vente de cannabis aux organisations sans but lucratif contrôlées par l'Etat. "De cette façon, vous sortez le secteur de la criminalité et vous veillez sur la qualité." Pour lui, il vaut mieux d'abord légaliser la culture à domicile. Ce professeur n'a rien contre les consommateurs qui ont cinq ou six plantes chez eux, pour leur propre consommation. Il n'a rien contre les drogues consommées dans les associations fermées ou lesdits Cannabis Social Clubs. "Mais pas comme en Espagne, où ces clubs sont presque tous aux mains d'entreprises commerciales."
Doigts brûlés
Aux États-Unis, l'industrie du cannabis bénéficie d'un soutien inattendu: différents ténors du Parti républicain lui sont favorables. John Boehner ancien président de la Chambre des représentants est lui-même administrateur d'une entreprise de cannabis. Andrew Cuomo, le gouverneur démocratique de l'état de New York, qui a lutté pendant des années contre la légalisation du cannabis, a laissé entendre qu'à présent elle est négociable. En avril, le capricieux président américain Donald Trump a rappelé son ministre de la Justice à l'ordre quand ce dernier a voulu étudier la légalisation du cannabis dans une série d'états américains.
On n'en est pas encore là en Belgique. D'après Tom Decorte, il n'y a aucune chance, malgré le soutien croissant de la société, que le cannabis récréatif devienne légal sur notre territoire avant 2021, comme l'espère Chris Burggraeve. "Un parti comme la N-VA se profile justement sur la lutte contre la drogue. La plupart des politiciens belges ont de toute façon peur de se brûler les doigts sur les joints. Sous Verhofstadt, les Verts plaidaient pour la politique de tolérance, mais après, se sentaient utilisés par les autres partis. J'en ai déjà parlé aux ténors de Groen : ils disent qu'ils sont sur la même longueur d'onde, mais ajoutent qu'ils ne mèneront pas le débat. Un groupe de travail parlementaire où tous les experts sont entendus, à court terme, c'est la seule chose qu'on peut espérer."
La Drug Enforcement Agency a publié une directive interne concernant la présence de cannabinoïdes dans les produits et les matériaux fabriqués à partir de la plante de cannabis cette semaine. En substance, la directive d'orientation pour le personnel et les agents de terrain du département a clarifié la position (déjà comprise par beaucoup dans l'industrie du chanvre) selon laquelle les cannabinoïdes ne sont pas illégaux d'eux-mêmes et dépendent de la source légale du produit. celui ci détermine si le produit tombe dans ou en dehors de la Controlled Substances Act. La directive stipule:
«Les produits et matériaux fabriqués à partir de la plante de cannabis et qui échappent à la définition de la marijuana de la CSA ne sont pas contrôlés par l'ACNOR et peuvent donc être vendus et distribués sans restriction aux termes des ACVM ou de ses règlements d'application. La simple présence de cannabinoïdes n'est pas déterminante quant à la question de savoir si une substance entre dans le champ d'application de la CSA ".
Zone grise légale?
Les articles et les sites web à travers tout le pays ces dernières années, tel l'article le plus recherché sur Google du Booking Institute daté de février 2017, déclarent une "zone grise" légale, déclarent avec autorité que tout les produits avec du CBD sont illégaux sans avoir compris que les produits issus de chanvre légal contenant du CBD de façon naturelle rentrent dans l'équation légale
La «zone grise» est en fait assez claire et a toujours été là si vous lisez et interprétez correctement le code fédéral, en particulier en n'oubliant pas de lire l'article 7606 du Farm Bill de 2014 et la décision de 2004 du Hemp Industries Association vs DEA. L'agence qui réglemente et supervise les substances contrôlées a maintenant déclaré que la simple présence de CBD dans un produit ne le rend pas illégal.
L'OMS dit que le CBD a un bon profil de sécurité
L'Organisation mondiale de la santé a étudié la question et confirmé que l'huile de CBD est sûre, même à fortes doses. Ils précisent dans leur rapport de novembre 2017:
"Chez l'homme, le CBD ne présente aucun effet révélateur d'abus ou de dépendance ... Le CBD est généralement bien toléré avec un bon profil d'innocuité ... A ce jour, il n'existe aucune preuve d'utilisation récréative du CBD ou de problèmes de santé publique. "
Pour qu'une substance soit inscrite dans la Loi sur les substances contrôlées, elle doit avoir un potentiel d'abus et être susceptible de causer une dépendance en cas d'abus. La substance CBD et la plupart des nombreux cannabinoïdes ne se rapprochent même pas de cette description. Il doit également être clair que toute substance qui se trouve naturellement dans une substance inscrite au CSA ne met pas par défaut cette substance sur le CSA. Dans la marijuana, la substance ciblée à contrôler est le Delta 9 THC et non les nombreux autres cannabinoïdes ou substances non psychotropes présents dans la plante.
L'avenir?
La législation actuellement en attente au 115ème Congrès intitulée «Hemp Farming Act of 2018» a un soutien bipartisan et a une chance décente d'être effectivement promulguée cette année. Le chef de la majorité au Sénat, Mitch McConnell, est l'un des principaux parrains du projet de loi.
Lors de la conférence de presse au sujet de la publication du projet de loi, il a déclaré: «Il est temps que le gouvernement fédéral change son regard sur le chanvre, et c'est pourquoi le sénateur Ron Wyden et moi-même, le sénateur Jeff Merkley, dans ce domaine et habiliter les agriculteurs américains à explorer ce nouveau marché prometteur. "
L'avenir de l'industrie du CBD américaine dérivée du chanvre semble très prometteur même si certaines personnes sont encore confuses au sujet des nuances de la loi. Cette nouvelle loi renforcera encore davantage la légalité et la légitimité de l'industrie CBD dérivée du chanvre.
OTTAWA — Le Sénat a rejeté jeudi un amendement qui aurait interdit à tous les Canadiens de cultiver un petit nombre de plants de marijuana à la maison, une fois que le cannabis aura été légalisé au pays.
Photo: Andrew Selsky / The Associated Press
Le sénateur conservateur Vern White avait proposé un tel amendement au projet de loi C-45 du gouvernement libéral; l’amendement a été rejeté par un vote de 40-33, jeudi.
En vertu du projet de loi du gouvernement libéral de Justin Trudeau, les Canadiens seraient autorisés à cultiver jusqu’à quatre plants par logement.
Le Sénat a déjà adopté 40 amendements proposés plus tôt cette semaine par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
L’un de ces amendements autoriserait les provinces à interdire complètement la culture à domicile — comme le souhaitent le Québec et le Manitoba — ou du moins à restreindre le nombre de plants permis par la loi. L’amendement rejeté jeudi aurait interdit complètement cette culture partout au pays.
Certains sénateurs se disent préoccupés par le fait que les plants cultivés à la maison pourraient rendre le cannabis plus accessible aux enfants, entraîner des problèmes de santé environnementale, dus à l’humidité et aux moisissures excessives, et causer des problèmes dans les habitations à logements multiples.
Mais ces sénateurs estiment raisonnable le compromis qui laisserait les provinces décider elles-mêmes s’il faut interdire cette culture à la maison.
Le Sénat doit poursuivre vendredi son étude en troisième lecture du projet de loi du gouvernement, et un vote final est pour l’instant toujours prévu jeudi prochain sur le projet de loi amendé.
Le militant pour la légalisation du cannabis, Marc Scott Emery, a reçu une amende de 5000 dollars après avoir plaidé coupable à une accusation de trafic de drogue. Il a profité de son passage au palais de justice de Montréal, mercredi, pour accuser le gouvernement du Québec d'être corrompu et de servir les intérêts du crime organisé.
Marc Emery Photo : La Presse canadienne/Paul Chiasson
« C'est une province corrompue. Et la population n'est pas une priorité », a lancé l'activiste britanno-colombien Marc Scott Emery, avant d'entrer dans la salle d'audience.
L'homme de 60 ans, surnommé « le prince du pot », avait été arrêté le 16 décembre 2016, après l'ouverture de six magasins de marijuana à usage récréatif Cannabis Culture à Montréal.
Mercredi, il a mis fin aux procédures judiciaires en plaidant coupable à l'un des trois chefs d'accusation qui pesaient contre lui, soit trafic de marijuana.
Marc Scott Emery a profité des micros tendus vers lui pour déclarer que le Québec devrait autoriser le libre-marché du cannabis plutôt que de faire fausse route avec son projet de succursales gérées par l'État.
« Le crime organisé s'est allié au gouvernement pour contrôler cette industrie. Il n'y a pas de liberté au Québec, il n'y a pas d'accès au cannabis à un prix raisonnable et donc le nouveau programme du gouvernement sera un désastre », a-t-il affirmé.
La peine reflète le « contexte social »
Le juge Yves Paradis de la Cour du Québec a entériné la suggestion commune des deux parties et condamné Marc Scott Emery à payer une amende de 5000 dollars.
Si la peine peut sembler clémente, le juge a tenu compte du « contexte social » au Canada.
« Le cannabis va être légalisé éventuellement, donc ça a un impact sur les peines qui sont enregistrées devant le tribunal, nécessairement », a expliqué le procureur aux poursuites criminelles et pénales, Philippe Vallières-Roland, à sa sortie de la salle d'audience.
L'enquête policière au sujet de Marc Scott Emery, qui a des antécédents judiciaires en semblable matière, a duré seulement trois jours et la preuve était limitée.
Selon le procureur, c'est la conséquence de la légalisation prévue.
« Quand le gouvernement a des politiques, ça a un effet sur les priorités de la police et inévitablement sur les habitudes de poursuite », a-t-il expliqué.
Les neuf autres personnes arrêtées en même temps que le sexagénaire ont toutes déjà plaidé coupables.
Un texte de Geneviève Garon
Source: ici.radio-canada.ca
Bill de Blasio, maire démocrate de New York, veut préparer sa ville à la légalisation de la marijuana.
Photo:Le maire de New York, Bill de Blasio, au gala de la Fondation de la police de New York, le 17 mai 2018.
Owen Hoffmann/Patrick McMullan via Getty Images
Après s'être longtemps opposé à l'usage récréatif de la marijuana, Bill de Blasio estime que sa légalisation est inévitable. "La légalisation de la marijuana étant susceptible d'arriver dans notre État dans un proche avenir, il est essentiel que notre ville se prépare aux conséquences que cela aura pour la sécurité publique, la santé et en matière financière", a-t-il dit récemment. Un groupe de travail va donc être créé. Mais ce n'est pas tout.
VOIR AUSSI : Le procureur de Manhattan, à New-York, ne poursuivra plus les personnes contrôlées avec moins de 25 grammes de cannabis.
Monsieur le maire va bientôt demander officiellement à la police de New York de ne plus arrêter ceux qui fument des joints dans l'espace public, a révélé dimanche le New York Daily News. Fumer des drogues douces restera donc toujours illégal, mais au lieu de passer les menottes à ceux qui sont encore vus comme des "criminels", les policiers seront invités à remettre des convocations aux contrevenants.
Bill de Blasio entend ainsi faire d'une pierre deux coups : libérer la police d'une tâche qui ne lui incombera bientôt plus, et lutter contre les arrestations au faciès. En effet, en février dernier, le magazine en ligne Politico révélait que 86 % des personnes arrêtées en 2017 dans la ville pour possession de cannabis étaient d'origines afro ou latino-américaines. Et pourtant, des études montrent que le pourcentage de fumeurs de joints n'est pas plus élevé chez les personnes de couleur.
VANCOUVER — Des producteurs et vendeurs de cannabis artisanal en Colombie-Britannique veulent que les gouvernements fédéral et provincial mettent immédiatement en place de mesures pour protéger leurs entreprises à l’approche de la légalisation de la marijuana à des fins récréatives, prévue plus tard cette année.
Cinq groupes représentant des producteurs à petite échelle ont écrit une lettre ouverte à la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, et à son homologue britanno-colombien, David Eby, réclamant des changements réglementaires.
Le gouvernement fédéral a signalé son intention d’accorder une place au cannabis artisanal en proposant des licences de microculture. Cependant, la procédure pour demander une telle licence n’existe pas encore.
Les groupes, qui comprennent l’association du cannabis artisanal de la Colombie-Britannique, aimeraient que le gouvernement mette cette procédure en place le plus rapidement possible, pour qu’ils puissent commencer à concurrencer les plus grands producteurs autorisés dans les contrats de fourniture provinciaux.
Ils font aussi valoir que la taille proposée pour les microcultures est trop petite et que les restrictions sur l’emballage et l’étiquetage devraient être assouplies afin que le cannabis artisanal puisse se distinguer.
Ian Dawkins, de l’association du commerce de cannabis du Canada, estime que les plans actuels des gouvernements fédéral et provincial en ce qui a trait à la légalisation de la marijuana vont signer l’arrêt de mort de la communauté du cannabis artisanal en Colombie-Britannique.
«Si cela se produit, les économies rurales seront dévastées et il faudra des décennies pour les rebâtir, alors nous demandons aux deux niveaux de gouvernement de réagir maintenant, avant qu’il ne soit trop tard», a-t-il affirmé dans un communiqué de presse.
Un reportage de 25 minutes sur le Cannabis en Israël, (trop) court mais il y a des choses intéressantes dont une interview du professeur Raphael Mechoulam.
La course au « green rush » est lancée : plus de 200 fermes ont demandé des licences pour produire et exporter. Des partenariats avec de grandes entreprises canadiennes ont été noués dans l’attente d’alimenter le marché mondial. Tous les producteurs espèrent qu'un jour le label cannabis médical « made in Israël » aura le même le succès que l'appellation « Oranges de Jaffa ».
Réalisation : Alexandra Kogan et Thomas Dandois
Auteur : Alexandra Kogan et Thomas Dandois
Pays : France
Année : 2018
Source: arte.tv
La légalisation de la production et du commerce de cette drogue douce sera effective cet été. Une mesure exemplaire pour les autres pays selon Trudeau.
Photo: Le Premier ministre canadien Justin Trudeau pense inspirer les
pays alliés qui l'observent. | Photo LARS HAGBERG / AFP.
C'était l'une des promesses de campagne de Justin Trudeau : la légalisation du cannabis au Canada sera effective dès cet été et, selon le Premier ministre canadien, cette mesure pourrait rapidement inspirer les « alliés » d'Ottawa. Le Canada deviendra ainsi le premier pays du G7 à autoriser la production, le commerce et la consommation de cette drogue douce, cinq ans après l'Uruguay, premier État de la planète à l'avoir fait.
Dans un entretien exclusif à l'AFP, le Premier ministre canadien a expliqué que sa démarche suscitait beaucoup d'intérêt : « Nos alliés [...] reconnaissent que le Canada est en train d'être audacieux [...] et reconnaissent notre honnêteté, quand on avoue que le système actuel ne fonctionne pas pour empêcher nos jeunes d'avoir un accès facile au cannabis. Dans beaucoup de pays, notamment au Canada, il est plus facile [pour un mineur, NDLR] d'acheter un joint que d'acheter une bière. Ça n'a aucune logique ! Et, en plus, c'est une source de revenus épouvantable pour le crime organisé », a argumenté Justin Trudeau.
Un commerce confié à des entreprises publiques
Son gouvernement libéral veut croire « qu'en contrôlant et en réglementant la vente de cannabis, on va pouvoir mieux protéger nos communautés, mieux protéger nos jeunes ». « Les alliés auxquels j'ai parlé sont intéressés de voir comment ça va se passer [...] avant de se lancer », a-t-il affirmé, sans préciser à quels pays il faisait référence. « Si ça fonctionne bien, et je m'attends à ce que ça fonctionne bien, ça me surprendrait énormément qu'ils tardent beaucoup à étudier quel modèle pourrait fonctionner pour eux », a-t-il dit.
Une fois que le gouvernement fédéral aura légalisé le cannabis, – le vote du Parlement est attendu début juin – les provinces et territoires canadiens auront la tâche d'en organiser le commerce. L'Ontario et le Québec, qui représentent plus des deux tiers de la population canadienne, ont déjà prévu un encadrement strict par des entreprises publiques spécialisées.
En termes de valeur, la production de « l'industrie du cannabis égale l'industrie de la bière » et est « plus grande que l'industrie du tabac », selon des statistiques officielles évaluant à 5,7 milliards de dollars canadiens (3,7 milliards d'euros) les dépenses des Canadiens en cannabis en 2017.
Pas de dépénalisation au programme en France
En France, le gouvernement envisage que l'usage de stupéfiants, et en particulier de cannabis, puisse être sanctionné d'une « amende forfaitaire délictuelle » d'un montant de 300 euros, une nouvelle procédure qui ne viendra pas se substituer aux autres types de réponses pénales déjà existantes, avait expliqué la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, mais constituera une voie procédurale « complémentaire », « simplifiée et rapide » face à « ce contentieux de masse ».
Lire aussi: Amende forfaitaire délictuelle : l’inégalité devant la loi
Actuellement, la loi prévoit pour la consommation de ce produit jusqu'à un an de prison et 3 750 euros d'amende. Une politique très répressive rarement appliquée : sur quelque 140 000 interpellations chaque année pour consommation de drogues, seules 3 098 peines de prison ont été prononcées en 2015 (derniers chiffres publiés), dont 1 283 de prison ferme.
Lire aussi: France - Lutte contre la drogue : encore un peu plus de prohibition
Selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), 11 % des adultes français consomment régulièrement du cannabis. En 2016, toujours selon l'OFDT, près d'un jeune de 17 ans sur deux avait déjà consommé du cannabis (47,8 %), contre quatre sur dix (41,5 %) en 2011.
Paulina, mère d'un enfant épileptique, défie la loi afin de soulager sa fille et milite pour la dépénalisation de la culture du cannabis à domicile.
Un plant de cannabis (illustration) Crédit : AFP / Brendan Smialowski
Au Chili, la loi est stricte : il est interdit de cultiver du cannabis. Mais certaines personnes y contreviennent, et l'assument. C'est le cas de Paulina, qui a des plants de cannabis qu'elle utilise dans un but précis : soigner sa fille épileptique. Et elle en a constaté les effets bénéfiques. Et tant pis si elle devient ainsi hors-la-loi.
À l'AFP, elle assume et se justifie : "Je n'ai pas d'autre choix", confie Paulina Bobadilla, convaincue d'avoir pris la bonne décision en se lançant dans la culture de cette drogue douce pour traiter l'épilepsie réfractaire (résistante aux médicaments) et la sclérose tubéreuse (maladie causant des tumeurs bénignes) de sa fille de 11 ans.
Présidente de la fondation "Maman cultive", qui rassemble 600 mères cultivant de la marijuana afin de soulager leurs enfants malades, elle a transformé le patio de sa maison en plantation de cannabis, avec dix plants de différentes souches.
D'une crise quotidienne à une par semaine
Paulina vient de faire la récolte, et s'en suit un processus artisanal : en mélangeant la résine de la plante avec de l'huile d'olive, elle obtient une huile qu'elle administre sous forme de gouttes à Javiera depuis ses cinq ans, avec des résultats remarquables, assure-t-elle.
"En une semaine, tous les signes d'agressivité ont diminué. Jusque-là, nous n'avions plus l'envie ni la force d'avancer, et cela nous a apporté une lueur d'espoir après tant de temps à souffrir", raconte Paulina. Diagnostiquée à l'âge de huit mois, Javiera était secouée au quotidien de convulsions et s'infligeait des blessures, allant jusqu'à s'arracher les ongles.
Depuis la prise de ce traitement concocté par sa mère, au risque d'être épinglée par les autorités, la jeune fille n'a qu'"une grosse crise par semaine" et sa vie est transformée: "Javiera peut fréquenter des gens, elle peut profiter de sa vie quotidienne, elle peut aller à l'école".
Tous les jours, la fillette avale 30 gouttes d'huile de cannabis et 15 de Cannabiol, le premier médicament à base de cannabis vendu au Chili depuis mars. Avant cela, elle était soignée avec des traitements coûteux, sans succès.
De l'achat chez des dealers à la culture à domicile
Une prise de risque payante donc, d'autant plus quand Paulina se remémore les premières années de sa fille et d'elle-même "en train de pleurer tous les jours, avec un enfant souvent très irritable" et de moins en moins invité aux goûter d'anniversaire des camarades "pour ne pas ruiner la fête".
En 2013, la maman découvre des vidéos d'enfants épileptiques soignés avec du cannabis médicinal cultivé à domicile, aux États-Unis. Et se réjouit de voir que leur état s'améliore.
Pendant trois mois, de manière clandestine, elle achète la drogue à des dealers dans la rue, au risque d'être arrêtée par la police.
"Moi, la loi, je m'en fichais. Ce qui m'importait c'était qu'on me donne un bon produit. Bien sûr, j'avais peur : il fallait trouver où (en acheter), donner l'argent, attendre sans savoir s'ils allaient revenir. Puis ils te remettent le paquet et tu dois partir en courant".
Elle décide ensuite de cultiver chez elle, au mépris de la législation locale qui l'interdit, de même que la consommation sur la voie publique. Seul l'usage privé est autorisé. En 2014, au côté de la fondation Daya - qui promeut la culture individuelle de marijuana, à usage récréatif et médicinal -, elle rassemble d'autres femmes dont les enfants sont atteints de maladies réfractaires ou de cancer.
Militer pour la dépénalisation de la culture du cannabis
Sous le nom provocateur de "Maman cultive", elles sont aujourd'hui 600 mères de famille soulagées d'avoir trouvé ce traitement alternatif. "On a essayé les meilleurs médicaments et rien ne procure à nos enfants la qualité de vie dont ils profitent maintenant" avec le cannabis, affirme Paulina.
L'association milite pour dépénaliser la culture de marijuana à des fins thérapeutiques et éviter ainsi que la police les arrête régulièrement pour détruire leurs plants. Le Parlement chilien étudie actuellement une loi en ce sens et samedi, à l'occasion de la Marche mondiale du cannabis, des milliers d'habitants ont manifesté à Santiago pour réclamer la dépénalisation.
Face aux traitements à base de cannabis vendus en pharmacies à des prix allant de 70 à 300 dollars, "nous voulons un accès éthique à ces médicaments", clame Paulina, dont l'initiative a été imitée dans la région (Argentine, Colombie, Mexique, Paraguay, Pérou), réunissant au total plus de 5.000 mères de famille.
Source: rtl.fr
OTTAWA — Les Québécois pourront faire pousser jusqu’à quatre plants de cannabis à domicile lorsque la substance sera légale au pays, a tranché jeudi Justin Trudeau.
photo: Justin Tang / La Presse Canadienne
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«L’approche qu’on a préconisée et qu’on met de l’avant dans la loi fédérale, c’est la bonne, et c’est celle-ci qu’on va s’attendre à ce que les gens suivent», a dit le premier ministre en conférence de presse avec le premier ministre portugais Antonio Costa, en visite au Canada.
«Soyons très clairs: notre décision de permettre un nombre limité de plants de marijuana à domicile est basée sur les faits, sur les données, sur les recommandations d’experts», a-t-il plaidé, disant continuer à travailler «avec les provinces sur leurs responsabilités».
L’autorisation de culture à la maison est l’un des moyens qui permettra d’en arriver aux fins visées par la légalisation du cannabis, soit de «créer un système qui va remplacer les aspects criminels qui font des profits (avec) cette vente de marijuana», a noté le premier ministre.
C’est ainsi qu’il a défendu l’approche de son gouvernement, après que le gouvernement du Québec eut effectué des représentations pour défendre sa propre approche — celle de prohiber la pratique, comme il le prévoit dans son projet de loi 157.
Le comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles a d’ailleurs été convaincu par un plaidoyer livré la semaine dernière à ce sujet par le ministre responsable des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier.
Le comité a ainsi recommandé unanimement dans un rapport déposé mardi de clarifier, dans le projet de loi fédéral C-45, que les provinces qui veulent interdire de faire pousser du cannabis à la maison peuvent le faire.
Le premier ministre n’a pas commenté directement cette suggestion, jeudi, mais il a signalé assez clairement que la loi d’Ottawa aurait préséance sur celles des provinces, comme l’avait déjà soutenu sa ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould.
Trudeau «devrait respecter nos compétences»
La mise en garde servie par de Justin Trudeau a mal passé à Québec.
«Je tiens à dire que la légalisation du cannabis, ce n’était pas notre choix de gouvernement mais celui de monsieur Trudeau. Maintenant, nous respectons le fait que c’est sa prérogative et de sa compétence», a réagi la ministre déléguée à la Santé publique, Lucie Charlebois.
«Une fois que cela est dit: monsieur Trudeau devrait respecter nos compétences à nous et les choix qui en découlent et respecter son propre Sénat qui a entrepris un travail important sur cette question», a-t-elle ajouté dans une déclaration écrite transmise par son bureau.
L’avertissement du premier ministre n’a été guère mieux accueilli par l’opposition à Ottawa.
Même si, à son avis, l’autorisation de faire pousser du cannabis à domicile est cohérente à partir du moment où l’on légalise la substance, le député néo-démocrate Alexandre Boulerice se désole que le gouvernement Trudeau bouscule ainsi les provinces.
«Les provinces ont raison de dire: « Nous, on a notre mot à dire là-dessus, c’est pas vrai que le fédéral va décider de tout tout seul »», a-t-il exposé en point de presse dans le foyer de la Chambre des communes.
Le député conservateur Gérard Deltell a lui aussi sermonné le premier ministre. «Les provinces ont de très grandes réserves quant à l’application de cette loi-là, et ce sont les provinces qui sont pognées avec les problèmes, c’est pas lui, là», a-t-il lâché en mêlée de presse.
«Ça veut dire qu’il n’y a pas d’écoute de la part du gouvernement fédéral, ça veut dire que le gouvernement fédéral impose sa vision au gouvernement du Québec», a pour sa part dénoncé l’élu bloquiste Xavier Barsalou-Duval.
Une confrontation Ottawa-Québec sur la question de la culture à domicile semble se dessiner alors que la légalisation du cannabis est à nos portes.
Le projet de loi C-45 est actuellement à l’étape de l’étude en comité au Sénat, et l’objectif est de tenir le vote final le 7 juin. Justin Trudeau a maintenu jeudi qu’il gardait le cap sur l’objectif de légaliser la substance d’ici les prochaines semaines.
Il l’a réitéré alors qu’on l’interrogeait sur la recommandation d’un autre comité sénatorial qui étudie la mesure législative, celui des peuples autochtones, de repousser «d’au plus un an» la légalisation pour consulter davantage les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
L'entreprise Rendocan attend l'autorisation du cabinet de la ministre de la santé pour commencer sa culture...
Photo @ rendocan.com
Le Limbourg, une région historique située aux environs des villes de Liège (Belgique), Maastricht (Pays-Bas) et Aix-la-Chapelle (Allemagne), une ville francophone de Belgique va peut-être accueillir la première plantation de cannabis thérapeutique légale, rapporte L'Echo.
L’entreprise Rendocan, créée par Jori Vanvinckenroy et Steven Peters, envisage de produire légalement cinq tonnes de cannabis par an. La plantation qui sera établie sur un terrain de 15 hectares sera la première de ce genre en Europe continentale, doublée d’un centre de recherche dans le domaine du cannabis thérapeutique.
Bien que l’espace mis à la disposition de la plantation soit conséquent, Rendocan ne sera autorisé à exploiter qu’une surface d’un hectare en plus des locaux, pour la culture, la transformation, la recherche et l’activité administrative.
Une valeur ajoutée
Les deux associés qui ont déjà trouvé des investisseurs pour financer leur projet, s’inspirent de la société Bedrocan qui emploi les mêmes normes que les compagnies pharmaceutiques. « Nous nous considérons comme une entreprise de biotechnologie et la production de notre valeur ajoutée passe par le développement de nouvelles semences », a déclaré Steven Peters au quotidien.
Le feu vert entre les mains de la ministre de la santé
L’entreprise dont les plans de construction du centre de recherche et de la plantation ont été validés n’attend que le feu vert du cabinet de la ministre de la santé pour « donn [er] le premier coup de pioche ». Si la loi est révisée, leur activité deviendra alors légale, le cadre juridique en vigueur sera donc adapté. Seize pays européens autorisent déjà la vente de cannabis en pharmacie. En Belgique, seul le produit Sativex - un spray buccal à l’extrait de cannabis - est vendu sur ordonnance aux patients atteints de sclérose en plaques et remboursé par la sécurité sociale.
Par Naomi Mackako
Source: 20minutes.fr
La production de cannabis désormais autorisée au Zimbabwe. Le gouvernement d' Emmerson Mnangagwa a décidé de légaliser la production de cette substance à des fins médicinales ou scientifiques.
C’est un décret du ministre de la Santé paru dans un journal officiel qui fait part de ce changement.
Photo @ pazimbabwe
Jusque-là, la Marijuana qui était tolérée en petites quantités dans le pays pour traiter certaines maladies comme l’asthme, l‘épilepsie ou encore pour le traitement de cheveux servira aussi à la recherche médicinale.
La marijuana était jusque là tolérée dans le pays en petites quantités pour la médecine traditionnelle, notamment pour traiter l'asthme, l'épilepsie ou pour... accélérer la pousse des cheveux. La production et l'utilisation de grandes quantités étaient punies de peines allant jusqu'à douze ans de prison.
Le nouveau texte permet dorénavant aux citoyens zimbabwéens ou aux entreprises dûment établies dans le pays de solliciter un permis de production d'une validité de cinq ans auprès du ministère de la Santé sous strictes conditions.
"Le demandeur doit préciser la quantité maximale, exprimée en poids net en grammes, du cannabis frais, séché ou sous forme d'huile qu'il s'engage à produire, sous quelle pédiode, ainsi que le nombre maximal de plants qu'il vendra", stipule le décret. Les producteurs qui ont l'intention de "posséder, produire, vendre, fournir, transporter ou livrer du cannabis en plus d'un seul point" devront demander un autre permis, précise-t-il.
L'usage médical du cannabis se développe dans certains pays du monde afin de soulager les souffrances dues aux cancers, au sida ou à d'autres pathologies.
Alors qu’en janvier 2018, le procureur général des États-Unis Jeff Sessions abrogeait le « Cole Memo », Donald Trump a promis, comme le rapporte CNN le 13 avril, de finalement honorer ce texte de loi.
Crédits image : Westword/YouTube
Pour rappel, ce fameux mémorandum initié le 29 août 2013 par le procureur général de l’époque James Cole (nommé sous Obama), stipule que les États américains ont le droit d’autoriser – ou non – la vente de cannabis à des fins récréatives ou médicales et d’en gérer la distribution. Et ce sans que le gouvernement fédéral ou le département de la Justice ne puisse interférer.
L’engagement du président américain, rendu public par le sénateur républicain du Colorado, Cory Gardner, se traduira par un « effort » afin de protéger les États qui ont légalisé le cannabis. Ce revirement de situation intervient après que Gardner a délibérément interféré, depuis la décision de Jeff Sessions, avec toutes les décisions prises par les députés du ministère de la Justice. Selon lui, l’initiative de son compère violait les droits des États en plus de causer l’incertitude dans l’industrie de l’herbe légale.
« Mercredi dernier, le président m’a annoncé que l’annulation du Cole Memo par le ministère de la Justice n’affectera pas l’industrie légale de la marijuana du Colorado », a déclaré Gardner dans un communiqué. « En outre, le président Trump m’a assuré qu’il soutiendrait une solution législative basée sur le fédéralisme pour régler une fois pour toutes le problème des droits des États sur cette question. » Première étape franchie pour Cory Gardner. Désormais, ses collègues et lui travaillent sur un projet de loi qui empêcherait le gouvernement fédéral d’interférer dans la légalisation de la marijuana dans les États. Quoi qu’il en soit, son coup de pression a fonctionné.
Source : ulyces.co
Le secteur du cannabis est maintenant l'industrie à la croissance la plus rapide aux États-Unis, a expliqué Ian Siegel, cofondateur et CEO du site de recrutement ZipRecruiter.com lors de la conférence Future of The Workforce.
"Vous savez quelle est la catégorie d'emploi qui connaît la croissance la plus rapide aux États-Unis? La marijuana", a-t-il déclaré.
"Personne n'aime l'entendre quand je le dis. 29 États ont légalisé le cannabis. Le nombre d'emplois dans ce secteur a augmenté de 445% en 2017, contre une hausse de seulement 18% un an auparavant".
"Laissez-moi mettre cela en perspective", a ajouté Siegel: "La croissance annuelle des postes dans l'industrie du cannabis dépasse celle des technologies (254% de croissance) et celle des soins de santé (70% de croissance), deux secteurs qui se plaignent tous les jours de ne pas trouver assez de candidats".
Le nombre d'emplois du secteur du cannabis a augmenté de 693%
Selon les données du quatrième trimestre 2017 de ZipRecruiter.com, le plus grand nombre d'emplois étaient concentrés l'année dernière au sein d'Etats qui ont légalisé en premier la marijuana tels que la Californie (4 villes dans le top 11 des principaux recruteurs) et la Floride (2 villes).
Selon ce rapport, le nombre d'emplois dans l'industrie du cannabis aux Etats-Unis a augmenté de 693% d'une année à l'autre et 79% sur une base trimestrielle.
"Les changements se produisent si rapidement que nous ne les comprenons pas."
Siegel a fait une autre remarque intéressante. Selon lui, la croissance explosive du secteur du cannabis montre que l'éducation ne peut pas préparer les enfants pour l'avenir.
"Les changements sociaux se produisent souvent si rapidement que vous avez du mal à les comprendre, tout ne peut pas être planifié, alors continuer à apprendre pour la vie est ce que nous devons enseigner à nos enfants, vous n'avez jamais fini d'apprendre. C'est le futur."
Que la dépendance soit liée aux opioïdes ou à la consommation d’alcool, la recherche indique que le cannabis permet d’en réduire les consommations et les abus.
De nouvelles études ont été publiées sur le lien entre cannabis et opioïdes. Elles examinent la différence dans le nombre d’ordonnances pour les analgésiques opioïdes donnés aux personnes âgées dans les états ayant légalisé le cannabis.
De plus, autre influence de la légalisation sur la consommation d’alcool. Il a également été constaté une diminution des cas de «binge drinking» (consommation excessive d’alcool) dans ces mêmes états.
Dans les deux cas, on constate une baisse de l’alcool et de la consommation de médicaments.
Le cannabis contre la crise des opioïdes
Les opioïdes comme la morphine ou l’héroïne proviennent de sources naturelles (résine de pavot à opium) ou synthétiques (ou semi-synthétiques).
L’utilisation médicale des opioïdes est due à leur capacité à soulager la douleur, mais ce sont des substances hautement addictives qui peuvent aussi donner un sentiment d’euphorie qui mène souvent à l’abus et au développement de la dépendance chez les patients.
Suite à l’expansion du phénomène ces dernières années aux États-Unis, il s’est développé «crise des opioïdes» ou «l’épidémie d’opioïdes». Il y a combien de statistiques effrayantes qui illustrent la taille du problème, telles que:
En 2016, il y a eu 42 249 surdoses d’opioïdes aux États-Unis, ce qui signifie que chaque jour, 115 personnes en moyenne sont mortes d’une surdose d’opioïde.
Mais ce phénomène n’est pas seulement typique des États-Unis mais aussi du reste du monde.
Les études
Le cannabis médical s’utilise pour soulager la douleur. Cela a été montré dans le passé à plusieurs reprises. En outre, des études ont montré que la grande majorité des patients recevant du cannabis médical préféraient ce traitement aux analgésiques et que l’utilisation de cannabis parallèlement à des médicaments sur ordonnance réduisait la quantité d’opioïdes consommés.
Les nouvelles études, publiées dans la revue JAMA (Journal of American Medical Association) n’ont pas examiné directement comment la légalisation ou l’utilisation de cannabis médical affecterait la dépendance aux opioïdes et les décès par surdose. Au lieu de cela, l’accès au cannabis médical entraîne une réduction de la quantité d’opioïdes administrés aux patients. Ainsi, la quantité d’ordonnances (et la facilité avec laquelle elles sont administrées) est un facteur important.
Le programme Medicaid (assurance fédérale pour les plus démunis): – 6% de prescriptions d’opioïdes dans les états légalisateurs.
Les résultats ont montré que dans les états légalisateurs ont une quantité d’ordonnances Medicaid d’opiacés réduite de 6%. En outre, il a été constaté que lorsque les états sont passés de la légalisation du cannabis médical à la légalisation complète, il y a eu une diminution supplémentaire du nombre de prescriptions, en moyenne 6% de plus.
Le Programme Medicare: baisse de 14% d’ordonnances d’opioïdes
La deuxième étude a examiné le nombre de prescriptions d’opioïdes donnés aux patients de Medicare entre les années 2010-2015. Les chercheurs ont comparé les états ayant accès au cannabis médical et ceux qui n’en ont pas. Ainsi, 14 états (et Washington, D.C.) ont légalisé le cannabis médical depuis le début de la période. Neuf autres pays se sont joints par la suite sur la période étudiée.
Ainsi, les patients Medicare dans les états ayant accès au cannabis médical recevaient en moyenne 14% de doses quotidiennes d’opioïdes en moins par rapport aux états prohibitionnistes.
Les deux études ont montré que l’accès au cannabis médical peut réduire considérablement la quantité d’ordonnances administrées aux opioïdes.
Le problème de la consommation d’alcool
Le “Binge drinking” (consommation excessive et volontaire d’alcool en soirée) continue de battre des records aux États-Unis. Cependant, un nouveau rapport de Cowen & Co montre que cette habitude est en baisse dans les états ayant légalisés le cannabis en comparaison aux autres.
Que signifie «boire excessivement»? La définition américaine est la consommation de 5 boissons alcoolisées ou plus en environ deux heures (4 pour les femmes).
Il ya environ un mois, le Centre américain pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC) a publié de nouvelles données selon lesquels de plus en plus d’Américains s’adonnent au Binge Drinking.
Le rapport a révélé que les Américains ont bu seul 17 fois en 2015. Sur la même période, un adulte américain a bu excessivement au moins une fois par semaine.
Une baisse de la consommation d’alcool liée à la légalisation du cannabis
L’analyse de l’entreprise Markets Cowen & Co montre que dans les pays où le cannabis est devenu légal la consommation d’alcool a diminué.
“Dans les états où le cannabis est légal pour les adultes [d’une manière ou d’une autre], le nombre de cas de consommation excessive d’alcool par mois était inférieur de 9 à la moyenne nationale”, indique le rapport, dans Forbes.
De plus, dans des états comme Washington et le Colorado, les données sont encore plus flagrante. Ces états ayant légalisé la consommation récréative, affichent des chiffres encore plus bas dans l’abus d’alcool.
Ainsi, ces données sont identiques à celles trouvées dans une autre étude publiée plus tôt cette année.
L’analyse ne pense pas que le cannabis éliminera complètement l’usage de l’alcool. Cependant l’un vient définitivement au détriment de l’autre. “Le cannabis et l’alcool sont des substituts l’un pour l’autre”, selon ce rapport.
En 2026, la valeur du marché américain du cannabis serait de 50 milliards. On estime maintenant qu’il atteindra 75 milliards au cours de la prochaine décennie. On se rapproche de la valeur marchande du marché des boissons alcoolisées.
L’usage légal du cannabis évolue dans le monde, notamment en raison de la multiplication des lois autorisant sa consommation pour motif thérapeutique. Le gouvernement néerlandais va autoriser, à titre expérimental, la production du cannabis d’État dans une dizaine de communes.
Photo:La production de cannabis est strictement interdite aux Pays-Bas. | AFP
Contrairement à une idée reçue, le cannabis n’est pas complètement légalisé aux Pays-Bas. Le pays, réputé pour sa grande tolérance envers les drogues, perd doucement mais sûrement sa place de pionnier. Dans ce nouveau contexte de concurrence internationale, le gouvernement libéral de Mark Rutte veut reprendre la tête de la course, poussé par le parti D66, très libéral sur les questions sociétales et actif au sein de la coalition au pouvoir. Pour lui, l’actuelle « politique de tolérance » envers les drogues douces est insuffisante.
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Pire, elle est hypocrite et ambiguë. Seule la vente de cannabis est autorisée, dans des lieux définis, les fameux coffeeshops, et limitée à cinq grammes par achat et par personne. La production, elle, est strictement interdite. Ce qui pose un problème d’approvisionnement. « L’État dit : Tu peux vendre mais tu n’as pas le droit de produire. Avant d’arriver dans nos commerces, la marchandise est jugée illégale, explique Marijke, gérante du « meilleur coffeeshop des Pays-Bas » à La Haye, selon un classement de la section jeune du parti D66. Pour l’instant, nous sommes obligés de nous fournir auprès de réseaux criminels. »
« Plaque tournante »
En 2017, l’agence européenne de police Europol décrivait les Pays-Bas comme « la plaque tournante du cannabis en Europe » et pointait le chemin du crime organisé : de la production dans le Rif marocain jusqu’aux ports néerlandais de Rotterdam et belge d’Anvers. Le tout avec de « nécessaires complicités de haut niveau », au départ de la marchandise comme à l’arrivée.
Après plusieurs scandales d’État, le gouvernement néerlandais pense avoir trouvé la solution. Il va autoriser, à titre expérimental, la production du cannabis d’État dans une dizaine de communes. « On espère qu’il ne sera pas obligatoire et surtout que l’on pourra choisir de vendre un autre type d’herbe », s’inquiète la gérante Marijke. Selon elle, il y a de fortes chances que le principe actif de la drogue d’État offre moins d’effets sur les consommateurs et ses clients pourraient « bouder les coffeeshops au profit du marché noir. »
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Une inquiétude d’autant plus fondée que de nombreux responsables politiques néerlandais voient les coffeeshops d’un mauvais œil. Ils seraient source de nuisances. Le maire de Rotterdam, Ahmed Boutaleb, plaide pour leur disparition au profit de distributeurs automatiques, de sites de commande par Internet et même d’une vente en pharmacie.
Aux Etats-Unis, depuis l’entrée en vigueur de la légalisation de l’usage récréatif au 1er janvier, la Californie vit une nouvelle ruée vers l’or ou plutôt vers l’or vert, car on parle là-bas d’un véritable « green rush ».
Le Golden State est en effet devenu le plus gros marché mondiale de l’herbe avec des retombées économiques déjà importantes.
Chocolat, thé, bonbons, huile, créme corporelle, vaporette ou joints : le cannabis se consomme et se décline à toutes les sauces depuis janvier en Californie. A l’entrée, points de vente de plus en plus haut de gamme et de plus en plus nombreux, les files d’attente ne désemplissent pas. Mais l’herbe se fait aussi livrer directement à domicile grâce à une application pour smartphone.
De l’aveu des autorités californiennes, le marché de la marijuana est « énorme ». Si l’usage thérapeutique du cannabis est légal depuis 1966 en Californie, son usage récréatif a été autorisé par référendum en 2016 et sa légalisation pour adultes est entrée en vigueur le 1er janvier 2018.
Un marché de six, huit, peut-être même à 10 milliards de dollars par an : « Nous ne le savons pas encore car nous commençons à peine, nous sommes en cours d’évaluation en fonction du nombre de licences accordées aux vendeurs et aux producteurs mais cela dépasse déjà toutes nos attentes » explique Alex Traverso, du Cannabis Control bureau, l’instance californienne de régulation du cannabis.
Le premier mois de la légalisation, 2 500 licences ont déjà été accordées et la liste d’attente est encore longue poussant les autorités à organiser des loteries de façon à réguler ce marché. Taxée autour de 30%, la vente de cannabis assure aussi une nouvelle source de revenus à la Californie. Les estimations basses de l’instance de régulation prévoient un milliard de revenus d’impôts sur les trois premières années.
La seule crainte des professionnels de l’industrie du cannabis en Californie : que les autorités fédérales et l’administration Trump excédée par cette légalisation parviennent à fermer ce nouveau marché. Car si le cannabis est légal en Californie comme dans sept autres Etats, il est toujours illégal à l’échelon fédéral aux Etats Unis, considéré par la justice au même titre que des drogues dures, comme l’héroïne.
Les délinquants qui purgent une peine pour une première et deuxième infraction sont passibles d'amendes, plutôt que de sanctions pénales, en vertu d'un nouveau projet de loi
Un Israélien fume un joint à Jérusalem le 20 avril 2017 lors d'un rassemblement
au jardin des roses, en Israël (Crédit : AFP PHOTO / THOMAS COEX)
Les législateurs ont fait avancer mercredi un projet de loi visant à décriminaliser l’usage personnel de la marijuana récréative, en imposant des amendes plutôt que des sanctions pénales pour les délinquants ayant commis une première et deuxième infractions.
Le projet de loi a été approuvé en première lecture à la Knesset avec 38 députés en faveur, et aucun député ne s’y est opposé. Il doit encore passer deux autres lectures avant de devenir une loi.
Selon le projet de loi soutenu par le ministre de la Sécurité intérieure, Gilad Erdan, dont le bureau supervise la police, ceux qui ont commis une première infraction seraient condamnés à une amende de 1 000 shekels, mais aucune poursuite pénale ne serait lancée. Cette somme serait doublée lors de la deuxième infraction.
Les personnes arrêtées pour la troisième fois pourraient encore échapper aux poursuites à condition d’accepter un certain nombre de mesures possibles, notamment la perte de leur arme à feu ou de leur permis de conduire et leur participation à un programme de réhabilitation. Seuls ceux qui ont fumé en public à une quatrième occasion seraient passibles d’inculpations criminelles.
La proposition de loi prévoit également que les mineurs de moins de 18 ans soient poursuivis pénalement s’ils refusaient un programme de réhabilitation.
Une Israélienne fume un joint à Jérusalem le 20 avril 2017 lors d’un rassemblement au jardin des roses, en Israël (Crédit : AFP PHOTO / THOMAS COEX)
Présentant la proposition de loi à la Knesset mercredi, Erdan a déclaré que l’objectif de la proposition de loi était d’éviter de ternir la réputation des Israéliens qui ne fument pas régulièrement de la marijuana.
Le plan d’Erdan ne précisait pas la quantité de marijuana qui serait passible de sanctions, mais l’Autorité anti-drogue a recommandé dans le passé que les amendes ne s’appliquent que pour la possession de plus de 15 grammes de marijuana.
Gilad Erdan, le 31 décembre 2017. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)
« Cette loi est loin d’être parfaite, mais c’est un pied dans la porte sur le chemin de la légalisation complète », a déclaré la députée Meretz Tamar Zandberg, qui a défendu la question.
« Il y a beaucoup de travail à faire », a-t-elle ajouté.
Parmi les pays occidentaux, Israël a déjà l’un des taux d’utilisation légale de la marijuana les plus élevés par habitant, avec plus de 21 000 personnes autorisées à utiliser ce médicament.
Israël est bien connu en tant que pionnier du cannabis médical. Il y a deux ans, le gouvernement a approuvé un plan initié par le ministre ultra-orthodoxe de la Santé Yaakov Litzman de l’époque pour assouplir certaines exigences en matière de cannabis médical.
Ce plan visait à augmenter le nombre de médecins qui peuvent prescrire du cannabis aux patients, à limiter le nombre de cultivateurs de marijuana, à rendre le cannabis disponible dans les pharmacies agréées et à éliminer le permis du ministère de la Santé pour que l’ordonnance du médecin soit suffisante.
En mars dernier, le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré qu’Israël irait de l’avant avec la dépénalisation du cannabis pour usage personnel, quoique de manière « prudente et contrôlée ».
« D’un côté, nous sommes ouverts à l’avenir », a déclaré Netanyahu avant d’ajouter que « nous comprenons aussi les dangers et nous allons essayer d’équilibrer les deux choses ».
L'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) accueille « avec préoccupation » le projet de légalisation du cannabis au Canada. Il prévient qu'une fois la marijuana légalisée, le gouvernement fédéral sera en violation des conventions internationales sur les drogues.
Malgré de nombreux avertissements, Ottawa n'a toujours pas confirmé comment il se conformerait aux traités qu'il a signés.
« L'OICS l'a déjà dit à plusieurs reprises, les dispositions du projet de loi C-45, en autorisant l'usage du cannabis à des fins non médicales, seraient incompatibles avec les obligations auxquelles le Canada est tenu », peut-on lire dans le dernier rapport annuel de cet organe des Nations unies, publié le 1er mars.
Le Canada est signataire de trois conventions de l'ONU qui interdisent la production, la possession et la consommation de stupéfiants sur leur territoire (y compris le cannabis), sauf pour des raisons médicales ou scientifiques.
« En ce moment, on a une absence totale de stratégie », s'inquiète Bruno Gélinas-Faucher, doctorant en droit international à l'Université de Cambrige et chargé de cours à l'Université de Montréal. Alors que le Canada tente d'effectuer un retour sur la scène internationale, cela risque de nuire à son image et à sa crédibilité, selon M. Gélinas-Faucher.
Pour le député néo-démocrate Matthew Dubé, le gouvernement Trudeau fait preuve d'improvisation. « On aurait dû faire nos devoirs à l'avance. Ce n'est pas quelque chose de nouveau. C'est un engagement que M. Trudeau a pris avant même la campagne de 2015. »
Quelles sont les options?
Plusieurs scénarios s'offrent au Canada. Il pourrait se retirer de ces conventions et revenir plus tard avec des restrictions. Cependant, il est déjà trop tard pour se retirer des traités avant la légalisation, puisqu'ils nécessitent des préavis de retrait de 6 à 12 mois.
Ottawa aurait aussi le choix d'interpeller l'Organisation mondiale de la santé (OMS) afin d'obtenir une reclassification du cannabis dans les traités internationaux. Une autre option serait de continuer d'adhérer aux conventions tout en choisissant de les enfreindre.
Matthew Dubé pense que le Canada pourrait justement « jouer un rôle de leadership » pour moderniser les accords.
Le gouvernement Trudeau tarde toujours à clarifier son approche. Un porte-parole de la ministre des Affaires étrangères, Adam Austen, affirme que des experts ont été consultés pour « déterminer la meilleure voie à suivre pour respecter nos engagements internationaux ».
Cependant, il reste muet sur les actions que le Canada prendra pour respecter ses obligations.
« Nous nous engageons à travailler avec nos partenaires mondiaux pour mieux promouvoir la santé publique et lutter contre le trafic des drogues illicites », a-t-il ajouté.
Le Canada s'expose-t-il à des conséquences?
L'OICS a le pouvoir d'entamer un dialogue avec le Canada pour l'encourager à se conformer aux règles internationales.
L'organisme pourrait aussi demander aux pays signataires d'interrompre leurs échanges de médicaments avec le Canada, puisque ces conventions encadrent le commerce de drogues licites, explique Bruno Gélinas-Faucher. Un autre pays pourrait aussi poursuivre le Canada devant la Cour internationale de Justice.
Cependant, ces deux derniers scénarios seraient extrêmes et peu probables. L'Uruguay, qui a aussi légalisé le cannabis, n'a pas fait l'objet de représailles semblables.
Les conséquences pourraient surtout être politiques.
Le Canada s'apprête à contrevenir à trois conventions internationales de l'ONU :
Convention unique sur les stupéfiants (1961)
Convention sur les substances psychotropes (1971)
Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1988)
Source: ici.radio-canada.ca
En ce qui concerne le cannabis récréatif, la loi est claire. La vente, la détention et la culture de cannabis sont interdites. Néanmoins, pour les deux derniers points, certaines conditions en font un objet de "faible priorité de la politique des poursuites" comme le note le site internet de la justice. Ces conditions, les voici : le détenteur doit être majeur, ses possessions ne doivent servir qu'à sa consommation personnelle en n'excédant pas 3 grammes ou une plante cultivée, et la détention ne peut être accompagnée de circonstances aggravantes. Les circonstances aggravantes sont assez floues, notamment celles liées au trouble à l'ordre public. Comme le résume bien le site Bruxelles-J : "Concernant les circonstances aggravantes et les nuisances publiques, tu remarqueras le caractère flou de certains mots qui font qu'il est difficile de savoir clairement si le policier va interpréter comme détention pour usage personnel ou pas...".
Quant aux amendes, elles vont de 15 à 25 euros en cas de première infraction, 26 à 50 euros en cas de récidive dans la même année, jusqu'à un emprisonnement de huit jours à un mois associé à une amende plus lourde s'il y a troisième récidive dans la même année. Dans la pratique, on remarque pourtant une forte tolérance de la part de la police pour le "petit fretin". Rien de vraiment neuf de ce côté-ci.
La médecine dans le flou
Là où les changements sont les plus notables, c'est en ce qui concerne le cannabis médicinal. Depuis "l'arrêté royal du 4 juillet 2001 concernant le cannabis médical", des médicaments à base de cannabis peuvent être prescrits. Les conditions sont strictes. Elles stipulent que seules les personnes souffrant de "nausées et malaise lors de chimiothérapie et de radiothérapie, glaucome, sclérose en plaque, syndrome lié au SIDA ou de douleurs chroniques après l'échec d'autres traitements de la douleur" peuvent prétendre à la médication. Cette dernière est le Sativex, un spray à base de cannabis créé et distribué par Bayer et GW Pharmaceuticals.
Malgré cette option existante, il semblerait pourtant que très peu de personnes, voire aucune, ait jamais pu s'en procurer. Pourquoi ? Comme le notait la RTBF début 2017, il semblerait que le spray soit peu connu des médecins. Ce qu'affirme d'ailleurs le docteur Rachid Ben Azzouz, anesthésiste à la clinique de la douleur de l'hôpital Tivoli à la Louvière, interrogé par la RTBF à l'époque : "On n'a jamais prescrit ce médicament ici. Parce qu'il y en a beaucoup d'autres à notre disposition et, qu'à mon sens, on a encore besoin d'étudier les médicaments à base de cannabis avant d'aller plus loin."
Une méconnaissance des bienfaits de la plante verte qui nuit aux débats, mais surtout aux patients. Le docteur Lossignol, spécialiste de la douleur à l'Institut Bordet interrogé par nos confrères, l'affirmait en ces termes : "Les effets antalgiques du cannabis sont connus depuis des siècles. Alors je ne vois pas pourquoi au 21e siècle des gens ne pourraient pas bénéficier de cela. In fine, on punit les gens deux fois. Ils ont mal et on ne leur permet pas de se soulager. D'un point de vue philosophique et moral, c'est très discutable."
Une légalisation encadrée comme solution
Un point de vue non partagé par le gouvernement. Alors que la tendance était auparavant à l'ouverture, la mise en place du gouvernement Michel a rebattu les cartes du débat. Le MR et la NVA ont toujours été contre la dépénalisation du cannabis. Des partis comme Ecolo, le PS, DéFi ou le PTB sont favorables à cette dernière, bien que certains veulent alors encadrer la vente et la consommation. Une position qu'ont récemment adopté les Pays-Bas en décidant d'autoriser certains agriculteurs à cultiver du chanvre. Cela permettrait à l'état d'engranger des profits tout en endiguant les trafiquants.
Une stratégie que les universitaires flamands Tom Decorte, Paul De Grauwe et Jan Tytgat défendent dans leur livre "Le cannabis sous contrôle. Comment ?". Au quotidien Le Soir, Tom Decorte s'exprimait ainsi : "L'État pourrait tirer des recettes nouvelles de cette libéralisation encadrée à travers la taxation du cannabis ainsi légalisé". Sébastien Alexandre, directeur de la FEDITO (Fédération bruxelloise des Institutions pour Toxicomanes) tire quant à lui la sonnette d'alarme en rappelant qu'un arrêté royal a été pris sans consultation populaire en septembre 2017. Ce dernier est bien moins tolérant envers le cannabis, et même envers les médecins qui en prescriraient trop à leurs patients.
Début février, Sébastien Alexandre en appelait donc à plus d'ouverture de la part des politiques belges, notamment au travers de la campagne "#STOP1921" . Cette dernière veut, selon ses termes, "sensibiliser le législateur et l'opinion publique à la nécessité de remettre en question la politique de prohibition des drogues, vieille de cent ans et dont les effets sont désastreux, notamment en matière de santé publique et d'engorgement du système judiciaire". Le gouvernement n'ayant fait aucune déclaration en ce sens, il semble que le combat ne soit pas gagné d'avance.
Dans quelques mois, au Canada, fumer un joint sera légal. Promesse de campagne de Justin Trudeau, la mesure est censée lutter contre les trafics de drogues et rapporter presque 700 millions d'euros de taxes à l'État chaque année. Dès à présent, les Canadiens se préparent : dans la province du Nouveau Brunswick, on forme les futurs spécialistes de la marijuana.
Reportage : C. François, G. Landry, S. Hamel en vidéo sur TV5MONDE
Dans une salle de classe du Collège communautaire du Nouveau-Brunswick, à Moncton, dix étudiants échangent avec leur professeure en horticulture. Jusqu’ici, rien de très original : sauf que le sujet du cours ne porte pas sur la culture des roses ou des tulipes, mais sur celle du cannabis. Ces dix jeunes vont devenir des techniciens spécialisés en culture de cannabis dans le cadre d’un programme que le Collège a lancé à l’automne dernier. Une formation unique en son genre pour l’instant au Canada et qui a été très populaire.
Pénurie de main d'oeuvre
Le Collège communautaire du Nouveau-Brunswick est spécialisé dans la formation de techniciens en tout genre et il travaille en étroite collaboration avec les entreprises de la province pour offrir des programmes d’enseignement là où il y a manque criant de main-d’œuvre. L’industrie du cannabis qui, pour l’instant, est limitée à la culture de la plante à des fins médicinales, mais qui deviendra légale dans tout le Canada au cours de l’été, rentre dans ce cas de figure. Voilà pourquoi l’établissement a décidé de mettre en place cette formation en techniques de culture du cannabis.
Formation de douze semaines
Les cours ont commencé en décembre 2017 et se terminent le 9 mars prochain, soit un total de 12 semaines. Les étudiants ont appris les caractéristiques du cannabis, quels sont ses besoins en lumière, humidité, engrais, sa fragilité aux maladies, comment cultiver ses fleurs, etc... Cours théoriques et cours pratiques donnés dans les serres d’Organigram, entreprise de Moncton spécialisée en culture de cannabis à des fins médicinales. Ces étudiants devraient d’ailleurs y trouver un emploi une fois leur formation terminée, et si ce n’est chez Organigram, ce pourrait être dans les deux autres entreprises de Moncton qui cultivent du cannabis à des fins médicinales. C’est ce qui a motivé la majorité de ces étudiants.
« C’est une nouvelle industrie au Nouveau-Brunswick, les perspectives d’obtenir de bons emplois dans tout le Canada sont très bonnes » explique l’un d’eux, Shawn Stewart. « Oui il va y avoir beaucoup d'opportunités d'emplois, puis ça grandit ça grandit ! » renchérit Penny Richard, une mère de famille qui a décidé de reprendre ses études après avoir passé plusieurs années avec ses jeunes enfants à la maison. Scott Clark, lui, se dit très satisfait de l’enseignement reçu dans ce programme : « Trois mois, ce n’est pas assez c’est sûr pour tout apprendre sur le cannabis, mais c’est assez pour travailler dans ce domaine » dit-il. Une bonne base, en quelque sorte, que ces étudiants pourront approfondir par la suite avec d’autres études plus spécialisées ou autres enseignements complémentaires. Shawn par exemple envisage, dans un avenir lointain, d’avoir, qui sait, sa propre entreprise de culture de cannabis…
Secteur prioritaire pour le Nouveau-Brunswick
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a défrayé les frais de scolarité de ce programme, le premier du genre au Canada...
« La province a placé l'industrie du cannabis comme un secteur prioritaire de développement socio-économique pour la province » explique Pierre Clavet, Conseiller sectoriel au Collège communautaire du Nouveau-Brunswick
Cette province maritime de l’est du Canada a donc décidé d’amorcer le virage cannabis, prenant ainsi un peu d’avance sur les autres provinces.
Et l'expérience du Collège est suivie de près par d'autres établissements ailleurs au Canada qui veulent eux aussi mettre en place très prochainement des programmes identiques : « On a eu certaines discussions avec d’autres collèges oui et c’est toujours en cours, c'est vraiment une industrie émergente et il y a beaucoup d’actions dans ce domaine, notamment dans l’aspect formation du secteur, ça bouge beaucoup » souligne Pierre Clavet.
Les responsables du Collège poursuivent aussi leurs discussions avec les entreprises de la région qui cultivent du cannabis à des fins médicinales afin de vérifier leur besoin en main-d’œuvre et lancer un nouveau programme au cours des prochains mois au besoin. Ils envisagent également d’offrir la formation en français – cette première session ne s’est donnée qu’en anglais.
